De la Sigüenza à Panama : les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle

Villes en parallèle De la Sigüenza à Panama : les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle Adrián Blázquez Garbajosa, María del carmen Mena garcía Citer ce document / Cite this document : Blázquez Garbajosa Adrián, Mena garcía María del carmen. De la Sigüenza à Panama : les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle . In: Villes en parallèle, n°25, avril 1997. De Séville à Lima. pp. 121-145; doi : https://doi.org/10.3406/vilpa.1997.1236 https://www.persee.fr/doc/vilpa_0242-2794_1997_num_25_1_1236 Fichier pdf généré le 03/05/2018 Résumé Le but de cette étude est de comparer les structures du pouvoir municipal en Espagne et en Amérique afin de mieux comprendre leur évolution, leurs similitudes et leurs différences. Sigüenza, ville castillane soumise au pouvoir de son évêque-seigneur, et Panamá, cité américaine placée sous l'autorité directe de la Couronne présentent des caractéristiques particulières même si les municipalités indiennes constituées à la suite de la Conquête se sont organisées sur le modèle des conseils castillans ou andalous du Moyen Âge espagnol. Les formes d'élection ou de nomination des représentants de la ville, les conditions à remplir pour occuper les charges municipales peuvent varier dans le temps (au cours du XVIème siècle) et dans l'espace (entre l'Espagne et l'Amérique). Les tensions entre les élites locales et le pouvoir royal ou seigneurial traduisent néanmoins une préoccupation identique : la volonté d'affirmer l'identité d'une communauté urbaine, sur le plan symbolique (les signes et les insignes du pouvoir) mais aussi économique (le contrôle des ressources et des finances publiques). Resumen El propósito de este estudio es de comparai-las estructuras del poder municipal en Espana y en América para entender mejor su evoluciôn, sus similitudes y sus diferencias. Sigüenza, ciudad castellana controlada por su senor-obispo, y Panamá, ciudad americana puesta bajo la autoridad directa de la Corona, presentan caracterfsticas particulares, aunque las municipalidades indianas fundadas después de la Conquista han sido organizadas segun el modelo de los consejos castellanos o andaluces de la Edad Media espanola. Las formas de elección o de nominaciôn de los représentantes de la ciudad, asf como las condiciones que cumplir para ocupar un cargo municipal pueden variar en el tiempo (durante el siglo XVI) y en el espacio (entre Espana y América). Sin embargo, las impugnaciones entre las élites locales y el poder real o senorial marcan una preocupación comun : el deseo de asentar la identidad de una comunidad urbana, tanto al nivel simbôlico (los signos y los emblemas del poder), como al nivel econômico (el control de los recursos y de las finanzas publicas). Abstract The aim of this project was to compare the structures of the municipal power in Spain and those in America in order to understand their evolution, their similitaries and their differences better. Sigüenza, a Castilian city submitted to the power of its lord-bishop, and Panamá, an American city directly placed under the autority of the Crown, highlight particular characteristics even if the Indian municipalities founded since the Conquest were organized on the model of the Castilian or Andalusian councils of the Spanish Middle Ages. The methods of election or nomination of the city representatives and the conditions of fulfilment of the public offices can vary through time (during the XVIth century) and through space (between Spain and America). Nevertheless the tensions between the local elite and royal power shows an identical preocupation : the desire to assert the identity of a urban community, on a symbolic level (signs and DE SIGÛENZA À PANAMA : LES STRUCTURES DU POUVOIR MUNICIPAL AU XVIème SIÈCLE Adrian BLÂZQUEZ* Carmen MENA GARCIA ** ■ Durant les longues soirées de l'année scolaire 1991-92 passées à Pau avec Thomas Calvo, nous avons parlé des heures entières sur l'histoire de l'Amérique, du Mexique que Thomas connaît si bien, et de l'Espagne, sujet fondamental de ma propre recherche. Nous nous sommes très vite rendu compte de l'intérêt qu'il y aurait à comparer les structures politiques, sociales, économiques et administratives de la métropole avec celles des territoires américains. Cela permettrait une meilleure connaissance de leur évolution, de leurs similitudes et de leurs différences, et nous amènerait forcément à rechercher les origines et les causes de celles-ci. Nous étions bien loin, à ce moment-là, d'imaginer que ce projet, né d'une perspective d'un travail en commun s'appuyant sur nos recherches respectives, deviendrait le large et ambitieux thème de recherche qui réunit l'équipe internationale actuelle. Historien, Université de Pau, Historienne, Université de Séville. 121 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVlème siècle C'est donc cette première idée d'étude comparative qui m'a poussé, une fois constituée l'équipe actuelle, à proposer à notre américaniste de l'Université de Séville, Carmen Mena Garcia, la possibilité de réaliser une étude à deux voix parfaitement dans la ligne des recherches personnelles de chacun de nous : la ville mésoaméricaine de Panama — objet de la thèse doctorale de Carmen Mena — et la ville épiscopale de Siguenza, thème de ma propre thèse1. Le projet nous a semblé viable et nous avons décidé de traiter plus particulièrement les structures du pouvoir municipal dans ses différents aspects : formes et types d'élections, personnes éligibles et électeurs, conditions à remplir pour pouvoir occuper les charges municipales, procès devant la justice sur la question municipale, etc., et cela dans le cadre chronologique du XVlème siècle, moment décisif dans la réorganisation administrative de la Monarchie Hispanique, aussi bien en Espagne que dans les territoires américains. Avant de commencer nous rappellerons que les municipalités indiennes se sont organisées — comme on pouvait s'y attendre — sur le modèle des Concejos castillans et plus particulièrement andalous du Moyen Âge même si, étant donné les circonstances, leurs attributions se sont élargies au traitement des questions d'ordre administratif et de gouvernement, "dans le cas où le gouverneur viendrait à faire défaut sur ce point et même s'il n'y manquait pas, parce que les distances énormes, l'isolement de fait, la nécessité de résoudre des cas difficiles l'emportaient sur les formules et les ordonnances faites pour le ronron bien ordonné et la paix monotone de la Castille"2. Ces institutions, en effet, ont évolué pour pouvoir s'adapter à des circonstances et des besoins nouveaux qui ne manquaient pas de se présenter dans ce Nouveau Monde, éloigné, différent et donc difficile à contrôler depuis l'Espagne. Au fil des pages suivantes, nous tenterons de préciser les différences mais aussi les similitudes que nous avons pu constater dans l'administration de Siguenza et de Panama au cours du XVlème siècle. C'est ainsi qu'après avoir précisé leur cadre juridico-administratif, nous étudierons leur conseil municipal : système de désignation, processus électoral, qualités requises pour être élu et conflits avec les seigneurs ou les représentants de l'autorité royale. ■ LE CADRE JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF Jusqu'à la fin du Xlème siècle, les noyaux urbains espagnols s'étaient développés de manière spontanée — même s'ils étaient encouragés par la concession d'une série d'exemptions et de privilèges — à mesure que s'établissaient dans un endroit des gens venus d'ailleurs et qui, après un certain temps, obtenaient la reconnaissance de certains Villes en parallèle / n° 25 / 1997 122 Adrian BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA droits et la possibilité de s'organiser. Tout au long du Xllème siècle, le système municipal a pris forme et, depuis lors, tout noyau de population organisé, qu'il s'agisse d'une cité, d'une ville reprise aux Arabes ou encore d'un ensemble d'habitations de construction nouvelle, suppose l'existence d'un Concejo (conseil). Ce qui est important, ce n'est pas l'ensemble d'habitations, mais la constitution d'une communauté organisée, d'une entité juridique. A la fin du XVème siècle, au moment de la découverte du Nouveau Monde, toutes les villes et cités existant sur le territoire espagnol ont une existence légale et reconnue qui se traduit par un système de gouvernement et une juridiction sur laquelle s'étend leur autorité. Les plus anciennes fondent leur légitimité sur leurs fors ( Fueros ) et autres privilèges reconnus par les rois et/ou leurs seigneurs; celles nouvellement créées, le sont en raison d'une décision expresse du monarque qui les reconnaît en tant que telles. En Amérique, la fondation de villes et de cités repose également sur l'autorité royale, même si celle-ci ne se manifeste pas de manière directe et personnelle sur chacune d'elles au moment de sa création. Les Instrucciones y Capitulaciones relatives à la fondation d'une nouvelle ville font obligation au chef d'expédition de fonder cités, villes ou villages, à travers une série de normes vagues et imprécises, car on ignore encore la réalité du territoire sur lequel on est en train de légiférer. Néanmoins, c'est le monarque qui, dans tous les cas, ordonne la fondation et accorde la faculté pour ce faire, tandis que le conquistador (chef d'expédition) ou le gouverneur selon les cas, reçoit de très larges pouvoirs pour décider du type de peuplement et du lieu le plus adéquat3. En tant que communauté organisée, ni la ville castillane, ni celle des Indes n'intègrent l'ensemble des personnes qui y habitent; la première est formée exclusivement par les Chrétiens, tandis que les Maures et les Juifs sont cantonnés dans la périphérie, dans leurs respectives morerias ou aljamas (quartiers maures et juifs respectivement) et sont exclus de toute tâche administrative. L'expulsion des Maures et des Juifs, l'année même de la découverte de l'Amérique, n'a guère mis fin à cette pratique de ségrégation urbaine dans les nouvelles terres qui allaient être incorporées à la Castille; bien au contraire, la ville indienne, faisant siens ces antécédents péninsulaires, n'intègre pas non plus l'ensemble de sa population, car l'on considère que ni les Indiens ni les Noirs, qu'ils soient libres ou esclaves, ne font partie de la nouvelle municipalité. Voilà comment sont nés les quartiers marginaux existant tout autour du centre urbain de n'importe quelle ville espagnole fondée en Amérique, où Indiens et Noirs vivent entassés dans de petits et misérables taudis. Des raisons de sécurité pour la communauté espagnole tout autant que des considérations protectionnistes envers les Indiens sont à l'origine de l'idée selon 123 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVlème siècle laquelle les autochtones doivent vivre à l'écart des autres. Nous constatons ainsi que, dès le début de la conquête, les pueblos de espanoles et les pueblos de indios s'organisent séparément, tout en donnant à ces derniers, dans la mesure du possible, les mêmes caractéristiques et compétences municipales qu'aux premiers4. Dans l'étude comparative de Panama et de Sigiienza, le premier trait commun que nous constatons touche à leur statut de ciudad , même si ni l'une ni l'autre ne possédait au XVlème siècle une population importante : quelque 3 500 habitants pour Sigiienza à la fin de ce siècle, et 5 702 pour Panama et sa juridiction au début du siècle suivant. Il nous faut néanmoins souligner un fait important : à Panama, contrairement à la ville de la province de Guadalajara, ethniquement homogène après l'expulsion des Juifs et des Maures, existe une sorte de microcosme pluriracial avec une présence minoritaire d'autochtones — décimés au moment de la conquête de l'isthme — et une grande masse d'Africains qui représente plus de 75% du total (en comptant ceux de race pure et les métis et castas ) semant la terreur parmi les Blancs qui ne forment qu'un peu plus de 22% de la population totale. La population multiraciale et de couleur compte donc plus de 5 000 habitants, même si, d'un point de vue administratif, la vecindad ou ensemble des droits dont jouissait le vecino dans le sens le plus strict et exclusif, c'est-à-dire homme blanc avec maison ouverte, n'était reconnue qu'à 495 Espagnols logés dans les 332 maisons qui composaient le centre urbain. Car la condition de ciudad n'avait rien à voir avec le nombre d'habitants — tout au moins à l'époque que nous étudions. Voici, dans ce sens, comment Dominguez Ortiz définit la ciudad : "A l'époque des souverains de la Maison d'Autriche, et encore longtemps après eux, il y avait des microciudades de 1 000 vecinos et souvent moins qui, malgré leur petite taille, remplissaient les fonctions propres des centres urbains. Le concept médiéval selon lequel la ville devait posséder "une muraille et un évêché", la première conçue non seulement comme un système de défense [...] mais aussi comme un élément urbanistique, était toujours d'actualité"5. Dans le cas de Sigiienza, la définition de cet éminent historien s'applique pleine¬ ment à la réalité : château et murailles sont l'expression urbaine du pouvoir seigneurial (figure 1 , p. suivante), et le siège épiscopal confère à la ville où il est établi un statut particulier, né autant du caractère spirituel que lui apporte la présence d'un évêque que du rôle intellectuel que jouent le chapitre cathédral et la curie épiscopale. Villes en parallèle / n° 25 / 1997 124 Adrian BLAZQUEZ , Carmen MENA GARCIA Escal en melros o so 100 iv> 200 Uu «rui< iiu*rU>4 /à '! c«a .• I ntuvfoi [ j u e ra s Figure 1 : le centre historique de Siguenza 125 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVlème siècle Panama, siège épiscopal, centre administratif et économique de tout premier ordre comme Siguenza, se présente à nous comme une ville ouverte et sans défense. En effet, à l'égal de la plupart des villes hispano-américaines, elle organisa son espace urbain sans muraille, libre et ouvert à n'importe quelle influence ou intromission étrangère. Ce n'est que dans un XVlème siècle bien avancé, devant les attaques répétées des bateaux pirates des puissances étrangères, que sera décidée la construction d'ouvrages de défense pour cette importante ville-port du commerce colonial espagnol (cf. photo, p. 145). Cependant, les efforts pour défendre les lieux les plus névralgiques et symboliques de la ville remontent à la fondation même de celle-ci, ses vecinos considérant très vite qu'il était nécessaire de construire des défenses autour des Casas Reaies, siège de l'Audience Royale, qui avaient été construites à dessein sur un monticule connu sous le nom de " el cerrillo". Il s'agissait d'un promontoire rocheux, ouvert vers la mer, à l'écart du centreville; situation privilégiée car, de là, on pouvait observer l'arrivée des bateaux et prévenir ainsi de possibles attaques, mais aussi surveiller l'ensemble de la ville, qu'il domine (figure 2, p. suivante). Panama n'a donc, ni murailles, ni château. Tous les projets de défense de la ville ont échoué pour différentes raisons. Elle possédait cependant un édifice emblématique qui, comme une sorte de tour seigneuriale, dominait la totalité de la ville : c'étaient ces Casas Reaies que nous venons d'évoquer. Leur puissance reposait moins sur les caractéristiques de l'édifice — sans aucun doute le plus représentatif de la ville d'un point de vue esthétique et architectonique — soumises à de constantes réformes tout au long des XVlème et XVÏÏème siècles, que sur le caractère symbolique qu'elles représentaient en tant que siège du pouvoir royal dans l'ensemble de l'isthme panaméen, car c'était là qu'était installée l'Audience Royale de la Terre Ferme. Ces deux centres urbains, malgré une population relativement réduite, vont jouer tout au long du XVlème siècle et bien après, un rôle particulièrement important d'un point de vue économique, administratif et ecclésiastique. Face aux ressemblances soulignées, nous constatons une différence fondamentale : il s'agit de la situation de chacune des deux villes dans le double système juridico-administratif de soumission qui encadrait la métropole — le realengo et la seigneurie. En effet, tandis que Panama est une ville realenga, c'est-à-dire directement soumise à l'autorité et à l'administration royale, Siguenza s'inscrit dans un régime seigneurial, dans lequel le pouvoir royal est délégué à une personne privée, civile ou ecclésiastique. Cette dichotomie reflète bien la situation juridique différente des villes espagnoles. Villes en parallèle l n° 25 / 1997 126 Adrian BLÂZQVEZ, Carmen MENA GARCIA -s nowmtfii, ■■ mnhs La . ..... ..... (Carmen Mena Garcia La ville de Panama ville en 1609, dV ' r- «v pian La sociedad de Panama d'après le plan de l'ingénieur Cristobal de Rodas ......... J XV l, Séville, 1984° p! 34,, Mena 127 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle Les premiers regidores du conseil municipal panaméen ont été choisis, comme nous l'avons déjà signalé, par Pedrarias, chef de l'expédition, qui jouissait des pouvoirs pour exercer cette prérogative au nom de la Couronne, de même que l'évêque le faisait par délégation royale dans la seigneurie de Sigiienza. Par la suite, les regidores des conseils municipaux américains devaient être élus par le conseil sortant, avec la participation toujours active du gouverneur, du corregidor ou de Yalcalde mayor selon la catégorie juridique de la ville. La Couronne, cependant, se réservait toujours le privilège de nommer les regidores vitalicios (à vie), voie facile pour récompenser les services rendus à la Couronne par certains habitants. Quand le système de vente d'offices est mis en place, on peut devenir regidor en achetant une de ces charges. A Panama, cette pratique commence dans les années 1580, comme nous l'avons déjà signalé14. Pour ce qui est des alcaldes ordinarios, les lois prévoyaient leur élection annuelle — d'où leur nom de cadaheros (élus chaque année) — le premier jour non férié de l'année, par les regidores perpetuos. L'élection devait être ratifiée par l'autorité supérieure de la juridiction de chaque ville, gouverneur, corregidor ou autres. Ils étaient appelés alcaldes de primer voto ou de segundo voto selon qu'ils avaient été élus au premier ou au second tour. Il y a eu également à Panama, malgré leur rareté, quelques cas d'élections populaires. Le marquis de Canete, Vice-Roi du Pérou, se mêla des questions municipales lors de sa traversée de l'isthme en nommant des regidores à Panama et à Nombre de Dios. Cette intervention fut rejetée par les membres des conseils municipaux des deux villes, qui protestèrent auprès de la Couronne et obtinrent la destitution des personnes nommées par Canete. Mais l'arrivée d'un nouveau Vice-Roi, le comte de Nieva, ne fit qu'exacerber le conflit car, pour pourvoir les places vacantes, il nomma quatre nouveaux regidores qui furent eux aussi destitués par ordre royal. Pour mettre fin à la crise (en guise de compromis), cet ordre royal ordonna la réunion d'un concejo abierto , ou assemblée générale des chefs de famille, afin d'élire huit personnes parmi lesquelles le gouverneur choisirait les quatre qui lui sembleraient les plus aptes à tenir cette charge. ■ LE PROCESSUS ÉLECTORAL Une fois étudié le mode de désignation des conseillers municipaux, arrêtons-nous sur la procédure électorale et ses diverses formes. Dans les deux villes, l'endroit où l'on annonçait l'élection (ou la désignation) des personnes chargées d'occuper les fonctions municipales pour l'année à venir avait pour nom : Casas Consistoriales, Ayuntamiento ou Cabildo — c'était le siège du conseil municipal. C'est là que Yalcalde mayor de Sigiienza Villes en parallèle / n° 25 / 1997 134 Adriân BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA donnait lecture publique de la missive seigneuriale portant les noms des personnes désignées pour assumer les charges municipales. C'est dans cette même enceinte que l'on effectuait à Panama l'élection des nouvelles autorités locales. La date choisie pour l'élection ou la désignation pouvait varier : elle avait lieu les premiers jours de l'année à Panama, tandis qu'à Sigiienza elle se déroulait le 29 septembre, fête de la Saint Michel. L'origine de cette date est à chercher sans doute dans l'année économique (ou dans le cycle agraire traditionnel) qui finissait par la récolte des céréales et des fruits pour recommencer, à partir d'octobre, avec la préparation des terres en vue des nouvelles semailles. Le jour venu, une série de cérémonies précises se déroule. A Panama, le processus commence par la célébration de la messe du Saint Esprit dans la cathédrale; puis l'ensemble des membres du conseil municipal sortant se dirige vers le siège du cabildo ou ayuntamiento, où l'on procède à l'élection des nouveaux officiers. A Sigiienza, contrairement à ce que l'on pourrait attendre s'agissant d'une seigneurie épiscopale, aucune cérémonie religieuse ne se déroule au cours de la désignation et de l'installation du nouveau conseil municipal. Suit alors l'acte symbolique de la reprise du pouvoir en la personne de 1 'Alcalde mayor à Sigiienza et du représentant de l'autorité royale à Panama. Les varas de justicia (bâtons de justice), symboles de l'autorité judiciaire des alcaldes, sont remises à qui de droit — roi ou seigneur — , ces derniers transmettant ces mêmes pouvoirs aux nouveaux membres. L'acte central réside dans l'élection (Panama) ou la lecture de l'acte de nomination (Sigiienza) des nouveaux officiers. À Panama, l'élection se fait grâce au vote des regidores. En effet, une fois que les alcaldes ordinarios sortants ont remis leurs varas et sont sortis de la salle des sessions, après avoir été remerciés pour les services rendus, les regidores procèdent à l'élection des nouveaux alcaldes et autres officiers. Les participants jurent alors devant le notaire du cabildo "que pour participer à cette élection ils n'ont pas été soudoyés, ni détournés, ni influencés, qu'au cours du vote ils respecteront les lois du royaume et l'ordre donné à ce cabildo, qu'ils choisiront des personnes méritantes, qu'ils ont fait acte de résidence et qu'ils voteront à bulletin secret"15. Tout de suite après, ils mettent leur bulletin de vote dans une petite urne en argent qui sert aussi pour le dépouillement du scrutin. Les nouveaux élus, qui attendent dans une pièce voisine, sont invités à pénétrer dans la salle du conseil. Les alcaldes ordinarios reçoivent alors leurs varas de justicia, et tous les élus font serment devant la Croix et les Saints Evangiles de remplir leur charge pour le bien de la "res publica". Après maints procès et autres litiges, 135 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle les Panaméens ont obtenu de la part des autorités royales la reconnaissance de "la coutume de Panama", qui veut que les alcaldes ordinarios soient élus parmi les regidores les plus anciens du cabildo, ce qui allait à rencontre de la règle appliquée dans les autres municipalités. Cette pratique fut introduite, à l'origine, pour empêcher que ces charges restent sans titulaire suite à la baisse du nombre d'habitants dont a pâti la cité pendant une longue période. Une fois retrouvée la normalité, ce privilège se révéla très difficile à supprimer. A Sigiienza, la cérémonie est beaucoup plus rapide et plus simple, car elle se limite à la réunion du conseil municipal sortant devant lequel se présente Yalcalde mayor du seigneur, qui reprend les pouvoirs judiciaire et administratif à travers la remise des varas de justicia des sortants, et donne immédiatement lecture de l'acte de nomination des personnes qui exerceront les charges municipales à partir de ce moment, leur investiture se matérialisant par la remise des varas de justicia 16 . L'acte final est le serment fait par les nouveaux officiers, devant la croix, une main posée sur les Évangiles, d'accomplir "fidèlement et loyalement" les devoirs de leur charge. Voici comment est décrite cette cérémonie dans l'acte notarié d'une de ces nominations : "Conseil du jour de Saint Michel de l'année 1594. Dans la ville de Sigiienza, le 29 septembre 1594, jour du seigneur Saint Michel, se sont réunis en conseil ouvert les officiers de justice et les échevins de cette ville, appelés par le son des cloches pour la publication de l'élection des officiers de justice et des échevins; étaient particulièrement présents dans ce conseil Sebastian Cedeno et Fabian de Arteta, alcaldes ordinarios, Cosme de Uçeda, regidor, Benito de Vargas, procurador general , Francisco de Binuesa, Jil de Herrera, Guzman Hernandez, Diego de Torres, Ruigomez de Leon, diputados [...] et de nombreux autres vecinos de cette ville. Arriva au dit conseil Fabian de Arteaga, alcalde mayor des appels civils de cette ville, et il déclara qu'il apportait la nomination des offices et on lui fit place. Il s'assit à côté de Sebastian Cerdeno, alcalde, et il informa le conseil qu'il apportait la dite nomination des offices valable à partir du jour de la Saint Michel. Il demanda aux présents de l'examiner pour qu'ils admettent les personnes nommées à ces charges. Et il m'a aussitôt remis à moi, en tant que notaire, la nomination des dites charges d'échevins et d'officiers de justice pour la publier et la faire connaître. On l'ouvrit et on l'annonça publiquement. Telle en était la teneur [suit la liste des nominations]. Vue la nomination, on constata qu'elle était bien faite et signée par don fray Lorenço de Figueroa y Cordoba, évêque et seigneur de cette ville, membre du Conseil du Roi notre seigneur, et ratifiée par Juan Perez, son secrétaire. L'ayant vue et entendue, Villes en parallèle / n° 25 / 1997 136 Adrian BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA puisque que la nomination à de telles charges dépend de sa Seigneurie, lesdits Benito de Ureta et Francisco Serrano, qui étaient présents, acceptèrent et reçurent les barres. Ils ont juré sur Dieu Notre Seigneur, selon selon les règles, de remplir bien et fidèlement leur charge d 'alcalde ordinaire, en observant le service de Dieu Notre Seigneur et en respectant les lois de ces royaumes sous peine de les subir. Et qu'ainsi fassent-ils, que Dieu les aide et que dans le cas contraire ils soient jugés; et ceci s'est passé devant moi, Françisco Ximenez, car Gabriel Lopez était malade [Suivent les signatures de Benito Ureta et de Francisco Sedeno]. Passé devant moi, Françisco Ximenez"17. ■ QUALITÉS, EMPÊCHEMENTS ET AFFRONTEMENTS Pour pouvoir exercer les charges municipales il fallait réunir certaines conditions et/ou qualités. Alphonse XI, dans sa Sentence du 6 janvier 1331 sur les droits seigneuriaux à Sigiienza, précise ainsi les qualités et les conditions à remplir pour pouvoir occuper les charges du conseil : "en ce qui concerne les alcaldes et officiers, qu'ils soient hommes de bien, vecinos de Sigiienza, présentant des garanties financières, et qu'ils ne soient pas de sa maison [celle de l'évêque], et qu'ils usent de leur office bien et fidèlement, et qu'ils n'arrêtent ni ne tuent personne sur ordre du dit évêque, ni des évêques à venir, mais que les alcaldes appliquent le droit aux plaignants et exercent la justice selon la coutune et le droit"18. Il fallait donc être vecino de Sigiienza, c'est-à-dire être reconnu administrativement comme faisant partie du corps social de la cité, avoir des moyens de subsistance raisonnables, ce qui éliminait automatiquement un bon nombre d'habitants, et finalement ne pas avoir de rapports de parenté ou de travail avec le seigneur, ce qui pourrait faire suspecter une dépendance vis-à-vis de celui-ci. La Recopilaciôn de las Leyes de Indias, pour sa part, dans le chapitre qui traite des charges municipales19, ordonne que les alcaldes des villes américaines devaient être élus parmi les personnes habiles (bien portantes), sachant lire et écrire, sans dette vis-à-vis des finances royales, qui n'exerçaient pas de métiers vulgaires ( oficios viles) comme cabaretier, regrattier, etc. (ceci en raison du possible danger de laisser la maîtrise des prix des marchandises entre les mains des commerçants eux-mêmes) et qui n'aient pas été pousuivies par la justice. Il était par ailleurs indispensable d'être vecino de la ville où la charge devait être exercée. Préférence était donnée aux conquistadors et à leurs descendants, pour récompenser ainsi les premiers habitants. Dans le cas où la personne aurait occupé une autre charge, elle aurait à se soumettre favorablement au juicio de residencia (jugement auquel tout officier était soumis à la fin de sa charge). Dans la 137 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle pratique cependant, les irrégularités n'étaient pas rares. Soulignons, par exemple, les élections de 1613 qui ont désigné comme alcalde ordinario le capitaine Nicolas Martinez de Montenegro, un vieillard aveugle, sourd et qui pouvait à peine se tenir debout. Il est évident qu'une telle élection a été dénoncée20. Pour être élu regidor il fallait aussi être vecino, la charge étant interdite, comme dans le cas des alcaldes, aux commerçants, boutiquiers, cabaretiers et autres métiers "vils". La durée d'exercice de ces charges — sauf dans les cas des regidores perpétuos, comme à Panama — était d'un an. En outre, pour éviter la permanence en tant que membres du conseil municipal des mêmes personnes qui n'auraient fait que changer d'office, il était prévu toute une série d'incompatibilités, concrétisées dans les "huecos" — c'est-à-dire des périodes pendant lesquelles d'autres charges municipales ne pouvaient être exercées. Il fallait alors, à Panama, respecter un délai de deux ans, et de trois ans à Siguenza. Si le seigneur segontin ne respectait pas cette norme, la réaction du procureur du conseil ne se faisait pas attendre. Tel fut le cas, par exemple, en 1607 quand le concejo , par l'intermédiaire de son procureur, "contradice" ou s'oppose à la nomination de certaines personnes, en particulier celles désignées comme diputados car les "huecos" prévus n'étaient point écoulés : "Et alors Mingo Pacheco, vecino de cette ville, procureur de cette ville et au nom de celle-ci, déclara qu'il s'opposait à la nomination des députés pour cette raison : en ce qui concerne Alvaro de Deçà parce qu'il n'a pas accompli le "hueco" qu'il doit respecter selon les règles. Il s'oppose de la même manière et pour la même raison à la nomination comme député de Baltasar de Galvez, ainsi qu'à celle d'Alonso de Peregrina, parce qu'il n'ont pas accompli le "hueco" que, selon la ville, il doivent respecter. Il demande qu'on enregistre cette opposition pour en demander justice où bon lui semblera"21. Parfois, comme ce fut le cas en 1606, le procureur segontin faisait opposition à l'ensemble de l'acte de nomination, ce qui impliquait le rejet total de la désignation seigneuriale. Cette démarche était fondée sur le fait que l'année de mandat des officiers en place n'était pas complètement écoulée, car l'élection contestée faisait suite à l'arrivée d'un nouvel évêque-seigneur et avait lieu le 12 avril, donc six mois à peine après leur nomination : "et ainsi lue la dite liste et nomination à la lettre, lesdits Joan de Ardanz et Bartolome Durante, procureurs de cette ville et au nom de celle-ci, dirent qu'ils s'opposaient à toute la liste des nominations parce qu'elle contredit la jurisprudence de cette ville, et ils demandèrent ainsi qu'on ne lui portât point préjudice en aucune façon. Et ils en demandèrent l'enregistrement pour assurer le droit et la sauvegarde de cette ville. Et Villes en parallèle / n° 25 / 1997 138 Adrian BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA à la suite de cette opposition, tous les membres du conseil se retirèrent et seuls conservèrent leur place lesdits Alonso de Medina, Gregorio Serrano et Alonso de Peregrina [...] vecinos de cette ville; durant cet intérim sa grâce Geronimo de Bergara reçut la barre d 'alcalde ordinario"22. Pour ce qui est de Sigiienza les appels devant la justice royale pouvaient aller jusqu'à la Chancellerie de Valladolid dont dépendait cette ville, tandis qu'à Panama les conflits électoraux étaient jugés par l'Audience de la Tierra Firme, dont le siège se trouvait dans la capitale panaméenne. ■ LES AUTORITÉS MUNICIPALES FACE À L'AUTORITÉ SEIGNEURIALE OU ROYALE Au fur et à mesure que le temps passe et que les concejos se développent, les autorités municipales, aussi bien à Sigiienza qu'à Panama, vont essayer de faire respecter leurs droits, us et coutumes, face aux autorités de tutelle — qu'il s'agisse d'un seigneur ou du représentant de l'autorité royale. À la base de ces désaccords, souvent prolongés par des procès, nous trouvons, dans le cas de Sigiienza, les tentatives successives du concejo — influencé sans doute par la situation et la proximité des puissantes municipalités de realengo d'Atienza et Guadalajara — afin d'élargir son autonomie aux dépens, évidemment, des prérogatives seigneuriales. Ce qui débouchera sur d'interminables procès entre ces deux entités, que l'on peut diviser en deux grandes catégories : des procès qui ont trait à la seigneurie et aux prérogatives seigneuriales, et les procès d'ordre économique et administratif. Les procès entre les deux co-seigneurs (évêque et chapitre cathédral) et le concejo sur les prérogatives seigneuriales débutent dès l'origine de la seigneurie. Le premier dont nous ayons connaissance date de 1251. Il donna lieu à un véritable et dramatique soulèvement populaire : "commençant par des murmures et continuant avec des résistances formelles, l'exaspération du conseil monta à tel point qu'influençant et poussant le peuple, au moins une partie de celui-ci [...] un grand tumulte s'ensuivit. Ils s'attaquèrent à l'évêque qui se vit obligé de se réfugier dans la cathédrale tandis que la ville se soulevait"23. Les désaccords se centrent essentiellement pendant cette deuxième moitié du XHIème siècle sur la question des prérogatives judiciaires de l'évêque. Le XlVème siècle connut également un grand nombre de procès sur la question seigneuriale, tout particulièrement dans sa première moitié, ceux-ci étant à l'origine — pour résoudre définitivement le problème — de la Sentence fondamentale d'Alphonse XI sur les droits seigneuriaux à Sigiienza, promulguée en 1331 et dont nous avons déjà parlé. 139 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle Le passage suivant permettra de juger de la gravité du soulèvement de la population contre le seigneur en 1427: "il dit que pour avoir voulu expulser [de la cathédrale] certains habitants de la ville qui sont excommuniés mais qui refusaient de sortir quand avait lieu le service et les offices divins, le peuple se révolta de manière séditieuse sous le prétexte que de nombreuses fois ils avaient tenté de le faire. Tous manipulés, ils se soulevèrent et au son des cloches ils se précipitèrent contre eux vers l'église, criant : "mort aux vilains, les prêtres sont des fils de pute cornus, foutez le feu, brûlons-les tous" et autres injures immondes. Et il dit que sans l'aide de Dieu et de quelques bonnes personnes qui étaient dans l'église et qui purent fermer les portes, compte tenu qu'ils amenaient de nombreuses armes et des arbalètes armées, aucun prêtre, aucun prébendier n'aurait survécu"24. Pendant les XVIème et XVIIème siècles les conflits opposent essentiellement le chapitre cathédral et le conseil municipal sur des aspects relatifs aux pouvoirs et prérogatives seigneuriales du premier. Voilà les trois points de friction sur le pouvoir que le coticejo ne voulait pas reconnaître au chapitre : le fait même de pouvoir s'attribuer le titre de "seigneur de la ville", la nomination de nouveaux officiers municipaux au moment de la vacance de Siège avant la fin de l'année de leur mandat et, enfin, la faculté de juger en residencia les officiers municipaux sortants. Pour le XVIème siècle, par exemple, nous trouvons des procès sur ces questions en 1537 et en 1587, se terminant tous deux par des décisions favorables au chapitre. Les procès sur des questions économiques et administratives mettent aux prises exclusivement le chapitre cathédral et le concejo, l'évêque n'étant dans ce cas jamais impliqué. Deux aspects principaux opposent ces deux institutions : les questions purement économiques touchant à la possession et à l'administration des bienes de propios (ressources réservées au conseil municipal) et celles ayant trait à l'administration économique de la seigneurie. Les intérêts proprement matériels — même s'ils existent — ne sont pas l'enjeu principal de ces batailles de procédure. En fait, tout tourne autour de la dualité des pouvoirs qui s'affrontent. Si le concejo, en tant qu'administrateur ordinaire des biens communaux, revendiquait leurs bénéfices et leur administration, le chapitre cathédral — en tant que co-seigneur de la ville — se considérait investi d'un pouvoir supérieur dans l'administration et les bénéfices de ces mêmes biens. Ces conflits laissent donc entrevoir, outre des intérêts purement matériels, des questions de pouvoir et un certain rejet d'un système seigneurial considéré et vécu par le peuple de Sigiienza et les autorités municipales comme despotique et oppressif. Malgré cela, le fait seigneurial sur la ville de Sigiienza perdura jusqu'aux dernières années du XVIIIème siècle, quand son Villes en parallèle / n° 25 / 1997 140 Adrian BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA évêque-seigneur, Diaz de la Guerra, fit cession à la Couronne de ses prérogatives seigneuriales. Dans le cas de Panama, la lutte pour le pouvoir entre le cabildo municipal et les représentants de la Couronne, qu'il s'agisse du gouverneur, du corregidor ou des membres de l'Audience Royale, débouche toujours, tout au long de la période coloniale, sur des situations réellement conflictuelles. Les élections ont été souvent manipulées par des intérêts économiques et politiques, car les élites du pouvoir local qui contrôlaient les postes clés du cabildo (mais aussi la vie économique de la ville) essayaient d'agir avec une totale autonomie, sans tenir compte des règles légales que les représentants de l'État prétendaient imposer, par la force parfois; ce n'est donc pas étonnant si les membres du cabildo panaméen ont été assez fréquemment emprisonnés25. Dès le début, les gouverneurs présidaient les élections municipales et jouissaient d'un pouvoir important, celui de désigner, parmi une liste de personnes établie par les regidores, celles qui siégeraient vraiment au conseil municipal. Ces nominations étaient présentées par la suite à la Couronne qui confirmait ou annulait la désignation en dernier appel26. Avec le temps, les membres du cabildo ont obtenu un privilège d'une grande importance pour l'autonomie municipale dont nous avons déjà parlé : celui d'élire les alcaldes ordinarios parmi les membres du conseil municipal. Malgré tout, les frictions et les conflits entre ces deux pouvoirs, le local et le royal, n'ont pas cessé, même à l'époque où le plus haut organisme de la justice royale, l'Audience Royale, a siégé dans la ville. Nous constatons ainsi que, tandis que dans d'autres territoires il était interdit au président et aux conseillers (oidores) de se mêler des élections municipales — leur présence étant même interdite dans la salle capitulaire27 — à Panama elle leur était expressement reconnue. Ce privilège fut plus tard inscrit dans la Recopilaciôn de la Leyes de Indias (code de lois des territoires américains)28. ■ CONCLUSION Nous voici parvenus à la fin de cette étude comparative entre deux ciudades de la monarchie hispanique, très éloignées l'une de l'autre par la distance, mais finalement assez proches du point de vue juridico-administratif. Leurs différences tiennent, pour l'essentiel, à leur appartenance respective à chacun des deux systèmes juridiques qui encadraient l'ensemble des villes de la Monarchie : le realengo — ou contrôle direct par la Couronne et ses représentants — et la seigneurie — ou soumission au régime seigneurial. Dans la composition du conseil municipal, les différences tiennent au fait de l'influence 141 Villes en parallèle / n° 25 / 1997 Les structures du pouvoir municipal au XVIème siècle normale de l'organisation municipale andalouse sur les cabildos américains, tandis que la Sigtienza castillane suit une organisation plus traditionnelle, modelée par la réforme municipale des Rois Catholiques. Ici les regidores ne sont jamais nommés à vie et leur nombre ne dépasse pas deux; les diputados, qui représentent le traditionnel concejo abierto, sont donc tout naturellement inconnus à Panama où, celui-ci n'a pas existé. Les conflits avec les autorités de tutelle sont fréquents aussi bien dans l'une que dans l'autre ville : à Sigiienza ce sont des conflits sur le pouvoir et les prérogatives seigneuriales, à Panama il s'agit surtout du contrôle de l'activité économique de la part des élites municipales. Voilà, nous semble-t-il, un travail qu'il serait bon d'étendre aux différents champs de la vie politique et socio-économique, si nous voulons connaître et comprendre vraiment le pourquoi et le comment de l'évolution différente et contrastée des villes américaines. L'influence métropolitaine est certaine, mais cela ne semble pas empêcher les particularités nées aussi bien des nécessités imposées par la distance que des influences de la tradition indienne. ■ Photographies 1. Vestige des fortifications du Viejo Panamà (p. 145). Ces modestes défenses n'ont pas empêché le pirate Henry Morgan de s'emparer de la ville, en 167 1. Cliché : Alain Musset. ■ Notes 1. La Sociedad de Panama en el siglo XVI. Sevilla, 1984 et El Sehor'w Episcopal de Sigiienza. Guadalajara, 1988. 2. AVELLÂ VIVES, Joaquin : Los cabildos coloniales. Madrid, 1934, p. 353. 3. GARCIA GALLO, Alfonso : "De la ciudad castellana a la indiana", dans Los orfgenes espanoles de las Instituciones Americanos. Estudio de Derecho Indiano, Madrid, 1987, pp. 1005-1023. 4. Ibidem, p. 1020. Sur cette question on peut lire le travail de Magnus MÔRNER : La Corona espaiïola y los forâneos de los pueblos de indios en América. Stockholm, 1970. 5. DOMINGUEZ ORTIZ, Antonio : La sociedad espaiïola en el siglo XVII. CSIC, Madrid, 1970, T.I, p. 115. Villes en parallèle / n° 25 / 1997 142 Adriân BLÂZQUEZ, Carmen MENA GARCIA 6. La politique de la Couronne espagnole, comme l'on sait, a évolué tout le long du XVème siècle, diminuant très sensiblement les concessions faites aux découvreurs et conquérants. "En el primer tercio del siglo XV se mantiene todavîa el sistema medieval, seguido en la reconquista de Andaluda, de conceder el senorîo de las tierras conquistadas al que las gane, con tal de que el conquistador reconozca la auîoridad suprema del Monarca — revelada, entre otras cosas, en la circulation de la moneda real — y preste servicios militares...En cambio, en el ultimo tercio del siglo XV, cuando se trata de terminar la conquista de Canarias, los Reyes Catôlicos siguen un sistema completamente distinto. Ya no se concede el senorîo de las tierras que se conquisten, sino ventajas puramente econômicas. La autoridad real no se limita con concesiones territoriales que la restrinjan" . Cette même politique est suivie dans les territoires américains où la Couronne, consciente du danger que représentait le gouvernement effectif de territoires si éloignés, a repoussé les demandes de seigneuries de la part des conquistadors en imposant son propre contrôle sur le Nouveau Monde. Cf. GARCIA GALLO, Alfonso : "Los origenes de la administraciôn territorial de la Indias. El gobierno de Colôn", dans Estudios de Historia del Derecho Espahol, Madrid, 1972, p. 57 1 . On peut consulter également : MURO OREJÔN, A. : Lecciones de Historia del Derecho Indiano. México, 1989, pp. 223-234. GARCIA GALLO, A. : "De la ciudad castellana a la indiana", dans Los origenes espanoles de las Instituciones Americanos. Estudios de Derecho Indiano, Madrid, 1987, pp. 1005-1023. DOMINGUEZ ORTIZ, A. : "El Antiguo Régimen : los Reyes Catôlicos y los Austrias", dans Historia de Espana Alfaguara III, Madrid, 1973. RAMOS, Demetrio : "Los cabildos senoriales de la época de Diego Colôn", dans la revue Historia del Derecho, n° 5, Buenos Aires, 1977. 7. Voir MENA GARCIA, Carmen : La ciudad en un cnice de caminos. Panama y sus origenes urbanos. Sevilla, 1992, pp. 33 et sq. 8. La promotion d'une ville au rang de ciudad revient exclusivement au roi, de même que l'octroi des armoiries et autres titres et honneurs (sur ce thème, voir l'article de Marie-Danielle Démêlas et Julian Montemayor). 9. MINGUELLA, P. Toribio : Historia de la Diâcesis de Sigiienza y de sus Obispos. Madrid, 1910, Colec. Diplomat., T.I, n° XXV, p. 380. 10. L'institution du corregimiento se met en place au XlVème siècle dans un certain nombre de villes, pour se généraliser en Castille à partir de 1480. Le corregidor, sorte de gouverneur civil avec des fonctions judiciaires, se trouve à la tête des villes de realengo de manière permanente à partir du règne des Rois Catholiques, particulièrement dans les villes d'une certaine importance, même si nous trouvons encore quelques cités avec un conseil municipal traditionnel, dirigé par deux alcaldes ordinarios et un nombre variable de regidores. Pour ce qui est des conseils municipaux soumis au système seigneurial, ils sont présidés habituellement par un alcalde mayor. Voir MURO OREJON: Lecciones de Historia del Derecho Hispano-lndiano. México, 1989, pp. 215 et sq. 1 1. DIAZ de DURANA, S. Ramôn : "La reforma municipal de los Reyes Catôlicos y la consolidaciôn de las oligarquias urbanas : el capitulado vitoriano de 1476 y su extensiôn por el nordeste de la Corona de Castilla", dans La formaciôn de Alava. Vitoria, 1985, pp. 213-136. Dans le cas cfe Sigiienza, malheureusement, la documentation sur l'application de cette réforme a disparu, sans doute au moment de la guerre civile espagnole de 1936 et des incendies qui ont suivi, en particulier dans la cathédrale. Nous conservons une information indirecte de quelqu'un qui affirme avoir consulté cette documentation : YABEN, Hilario : "EI Cardenal Mendoza como gobernador del senorio de Sigiienza", dans Revista Eclesiâstica, 1934, T. II, p. 277 et sq. 12. YABEN, H., article cité, p. 275. 13. MINGUELLA, T., op. cit., Colec. Diplomat., T.I1, n° LXIX, p. 487. 14. Voir TOMÂS y VALIENTE, F. : La venta de oficios en Indias (1492-1606). Madrid, 1972 et Parry, J.H. : The sale of public office in the Spanish Indies under the Hapsburgs. Berkeley et Los Angeles, University of California Press, 1953. 143 Villes en parallèle / n° 25 / 1997