Proposition d'un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement

Propositiond’un plandegestiondes déchetsapplicable danslespaysen développement Gervais MOUPELENGANDZIAMI DissertaçãodeMestradoapresentadaà FaculdadedeCiênciasdaUniversidadedoPortoem Ciênciase Tecnologiado Ambiente 2013 Msc 2.º CICLO FCUP 2013 Propositiond’unplandegestiondesdéchetsapplicabledanslespaysendéveloppement GervaisMOUPELENGANDZIAMI Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement Gervais MOUPELE NGANDZIAMI Mestrado em Ciências e Tecnologia do Ambiente Departamento de Geociências, Ambiente e Ordenamento do Território 2013 Orientador António Guerner Dias, Professor Auxiliar Faculdade de Ciências da Universidade do Porto Todas as correções determinadas pelo júri, e só essas, foram efetuadas. O Presidente do Júri, Porto, ______/______/_________ FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement i Dédicaces Á la mémoire de ma regrettée sœur ainée Pauline NGOUNOU FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement ii Remerciements Il est naturel de remercier à la fin d’un tel travail tous ceux qui, plus ou moins directement, ont contribué à le rendre possible. C’est avec un enthousiasme certain que je profite de ces quelques lignes pour rendre hommage aux personnes qui ont participé à leur manière à la réalisation de ce diplôme. Tout d’abord, sans qui, cet accouchement douloureux n’aurait jamais eu lieu, je souhaite exprimer ma profonde gratitude au Professeur António Guerner Dias. Des qualités scientifiques exceptionnelles mêlées d’une gentillesse extraordinaire font de Dias la clef de voûte de cette réalisation. Ses conseils avisés ont fait légion durant cette entreprise, et m’ont permis de découvrir les fabuleux plaisirs de la recherche sous ses apparences les plus diverses. Je n’oublierai jamais son soutien et sa disponibilité dans les moments de doute. Il a su également m’initier au fameux humour portugais. Je lui suis reconnaissant pour tous ces moments de partage qui ont agrémenté mon parcours. Ces deux ans à tes côtés resteront pour moi une période incroyablement enrichissante et je pense qu’elle restera mutuelle. Mes sincères sentiments de respect et de reconnaissance s’adressent au Professeur Jorge Manuel Espinha, Directeur du Master en Sciences et Technologie de l’Environnement (M : CTA) de la Faculté des Sciences de l’Université de Porto pour toute sa disponibilité le long de toute ma période d’études dans cette Université. Je remercie, avec émotion, les Professeurs Nuno Formigo, Antonio Mora et Manuel Azenha, toujours disponibles et prêts pour parler des projets à venir, mais également de gloire, d’amour et d’eau fraîche…Et je n’oublierai pas non plus votre soutien au quotidien, ces 2 ans en votre compagnie furent vraiment agréables ! Je remercie tous les enseignants qui ont contribué à ma formation, également toujours disponibles et, prêt à bâtir l’avenir, toujours aller plus haut et croire en l’avenir! Je remercie grandement toute l’équipe coordinatrice du projet Erasmus qui m’aurait apporté tout leur soutien, expérience et patience donnant lieu à une très belle production de ce travail…Un grand merci à tous et à toutes! J’ai naturellement une pensée émue pour le Professeur LOUZOLO KIMBEMBE qui m’a guidé dans mon “enfance scientifique“. Sa rigueur et ses conseils ont raisonné en moi tout au long de mon parcours. C’est avec plaisir que je lui rends cet hommage posthume car, il est co-signataire de cette coopération dont j’ai bénéficié de cette période de mobilité. Je tiens à remercier tout particulièrement mes collègues et amis de l’Université de Porto, qui par leur bonne humeur, leur esprit d’équipe et leur ouverture d’esprit ont rendu ces deux années inoubliables. J’adresse mes remerciements à tous mes amis et collègues de mon club football Matosinhos pour toutes les années passées ensemble. Votre accueil dans le club a facilité mon intégration dans l’apprentissage de la langue portugaise. Au service de la scolarité de la FCUP et particulièrement à Ana Sofia, vous avez été les piliers sur lesquels j’ai pu compter et vous resterez toujours dans mon cœur. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement iii Mes derniers remerciements iront évidemment à tous ceux qui forment mon “cocon“ familial. Je pense tout d’abord à mes parents sans qui l’enfant que j’étais ne serait pas devenu l’homme que je suis. C’est avec émotion qu’à mon tour je leur dévoile le fruit de mes efforts. J’espère être à la hauteur de leur fierté inconditionnelle. Une pensée profonde va directement vers mon père et ma mère : “le chemin est long, mais je sais que vous êtes là“. ça y est j’y suis arrivé. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement iv ABSTRACT This work is based on our observation of the situation of waste management in developing countries (DCs) that aim towards improving the living conditions of these populations. In cities in developing countries, improving the quality of life is at the heart of development policy. A key issue is access to sanitation and service waste management that is too often neglected by local, national and international policy makers, most often due to the lack of knowledge and methodologies on these issues. While there is an increasing urbanization this remains a major phenomenon in developing countries. The mobilization of the international community on this issue is without a doubt. It is expressed in particular in the commitments made at the 2002 World Summit on Sustainable Development in Johannesburg, where the objectives of the Millennium Development Goals were confirmed and completed. However, the specific and promising experiments are conducted in various cities but they remain limited and their teachings are not the subject of a wide distribution, a necessary condition for a significant improvement in the situation. It is more than ever necessary to perform such conditions for sustainable urban development. Among these conditions, the management of waste generated by cities plays a central role and depend on both the improvement of people's lives and protecting the environment. Aware of the need to intervene in this sector, too often overlooked in national and local policy or policies of international aid, the objective of this work is to propose a management plan applicable in developing countries in which the main challenge is to provide a process of action research to accelerate the capitalization, experimentation, research and dissemination of new approaches. It would be important to share, with the as many as possible, some of these reflections while mobilizing people for active participation in management. Our hope now is that these lessons are the most widely shared among all stakeholders and they are a step towards improving the living conditions of people in the South. Keywords: Waste management; developing countries (DCs); increasing urbanization; education; living conditions of the people; protect the environment. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement v Résumé C’est en nous basant sur une observation de la situation de gestion des déchets dans les pays en développement (PED) que nous avons pensé mettre en place ce document afin d’améliorer les conditions de vie de ces populations. Dans les villes des pays en développement, l’amélioration du cadre de vie est au cœur de toute politique de développement. Enjeu clé, l’accès à l’assainissement et à un service de gestion des déchets est malheureusement trop souvent délaissé par les décideurs locaux, nationaux ou internationaux, en raison le plus souvent du manque de connaissances et de méthodologies sur ces problématiques. La mobilisation de la communauté internationale sur cet enjeu ne fait pas de doute. Elle s’est exprimée notamment dans les engagements pris en 2002 au Sommet mondial du développement durable à Johannes bourg, où les objectifs de développement du millénaire ont été confirmés et complétés. Toutefois, si des expériences concrètes et prometteuses sont conduites dans diverses villes, elles restent limitées et leurs enseignements ne font pas l’objet d’une diffusion à grande échelle, condition nécessaire d’une amélioration significative de la situation. Il est plus que jamais nécessaire d’y assurer les conditions d’un développement urbain durable. Au nombre de ces conditions, la gestion des déchets produits par les villes joue un rôle central: en dépendent à la fois l’amélioration des conditions de vie des populations et la protection de l’environnement. Conscient de la nécessité d’intervenir dans ce secteur, trop souvent négligé dans les politiques nationales et locales ou dans les politiques d’aide internationale, l’objectif de ce travail est de proposer un plan de gestion applicable dans les PED dont, l’enjeu principal est de proposer une démarche de recherche-action pour accélérer la capitalisation, l’expérimentation, la recherche et la diffusion de nouvelles approches. Il serait important de partager avec le plus grand nombre ces réflexions tout en mobilisant la population à la participation active dans cette gestion. Notre souhait est maintenant que ces enseignements soient le plus largement partagés entre tous les intervenants du secteur et qu’ils constituent un pas de plus vers l’amélioration des conditions de vie des populations du Sud. Mots clefs: Gestion des déchets; pays en développement (PED); urbanisation croissante; sensibilisation; conditions de vie des populations; protection de l’environnement. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement vi RESUMO Este trabalho baseia-se na nossa observação e experiência pessoal, no que diz respeito à gestão de resíduos nos países em desenvolvimento (PED), com o objectivo de melhorar as condições de vida das populações desses países. Nas cidades dos países em desenvolvimento, melhorar a qualidade de vida das populações está no centro das suas políticas de desenvolvimento. Assim, a questão-chave para estas melhorias são o acesso ao saneamento e uma gestão correta dos resíduos produzidos que, contudo, são muitas vezes negligenciadas pelos responsáveis pelas políticas locais, nacionais e internacionais, muitas vezes em consequência da falta de conhecimento sobre estas questões. A mobilização da comunidade internacional sobre esta questão não está em dúvida. Ela é expressa, em particular, nos compromissos assumidos na Cimeira Mundial de 2002 sobre Desenvolvimento Sustentável, em Joanesburgo, onde os objectivos das Metas de Desenvolvimento do Milênio foram definidos. No entanto, se experiências concretas e promissoras são realizadas nalgumas cidades, elas permanecem limitadas e a aprendizagem que permitem não são objeto de uma ampla distribuição, condição necessária para uma melhoria significativa da situação. É, mais do que nunca, necessário assegurar um desenvolvimento urbano sustentável. Por esta razão, a gestão dos resíduos gerados pelas cidades desempenha um papel central, tanto para a melhoria das condições de vida das pessoas como para a protecção do meio ambiente. Ciente da necessidade de intervir neste sector, muitas vezes negligenciado nas políticas de ajuda internacional, nacional ou local, o objectivo deste trabalho é propor um plano de gestão de resíduos que seja aplicável aos países em desenvolvimento, através da definição de um processo de pesquisa-acção que permita acelerar a experimentação, a pesquisa e a difusão de novas abordagens. Seria importante que as ideias aqui tratadas fossem compartilhadas com outras reflexões e, ao mesmo tempo, as pessoas deveriam ser mobilizadas para assumirem uma participação activa na gestão. A nossa esperança é que estas lições sejam o mais amplamente possível compartilhadas entre todas as partes interessadas e sejam um passo no sentido de melhorar as condições de vida das populações do hemisfério sul. Palavras-chave: Gestão de resíduos; países em desenvolvimento (PED); urbanização; educação; condições de vida; protecção do ambiente. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement xiii Liste des abréviations ADEME : Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie ARNUM: African Research Network for Urban Management (ARNUM), BSDI: Bordereaux de Suivi des Déchets Industriels, BTP: Bâtiments et Travaux Publics CED: Catalogue Européen des Déchets, CEET: Campagne d’Études Éducatives pour les Territoires, CGCT: Code Général des Collectivités Territoriales, CREPA: Centre Régional pour l'Eau Potable et l'Assainissement CWBI: Centre Wallon de Biologie Industrielle DDD/DTQD : Déchets Dangereux Diffus/ Déchets Toxiques en Quantité Dispersée DEEE: Déchets d’Équipements Électriques ou Électroniques DIB: Déchets Industriels Banals, DID: Déchets Industriels Dangereux, DIEPA : Décennie Internationale de l’approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement DMS: Déchets Ménagers Spéciaux EPCI: Établissements Publics de Coopération Intercommunale FODEP: Fonds de Dépollution industrielle GTVE: Groupe de Travail sur la Vérification Environnemental, INRA: Institut National de Recherche Agronomique, ISC : Institution Supérieure de Contrôle, OBA: Output-Based Aid OMD: Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG: Organisme Non Gouvernemental PED: Pays En Développement, PGPE: Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement RSU: Résidus Solides Urbains, SNDD: Stratégie Nationale pour le Développement Durable FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement xiv FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 1 Introduction FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 2 Introduction La croissance régulière de la population et le changement des modes de production et de consommation entraînent de nos jours l’utilisation intensive et abusive des ressources et le rejet des déchets dans l’environnement contribuent à détériorer notre milieu. Ce changement a un impact sur la société, la santé humaine, l’économie, les espèces vivantes, la production alimentaire, le tourisme et l’écologie. Chaque jour la pollution de notre environnement augmente, la santé humaine est de plus en plus mise en danger, mais nous nous en préoccupons peu. Comme l’on ne voit pas directement les conséquences de nos actes, telles les conditions écologiques qui se détériorent sont une des causes principales des problèmes de santé et de mauvaise qualité de vie des gens. Les déchets organiques jetés par terre et laissés à pourrir dans les rues sont une sérieuse menace à la santé car ils attirent les rats et autres porteurs de maladies. Des cours d’eau pollués rendent les communautés vulnérables aux maladies hydriques. La contamination des sols peut réduire leur viabilité pour les besoins de la production alimentaire. Les substances toxiques rejetées dans l’atmosphère contribuent à la pollution de l’air et à l’incidence accrue des maladies respiratoires chez les gens, en particulier dans les zones urbaines. C’est pourquoi, pour réduire ces déchets, l’on doit exploiter les ressources d’une façon intelligente et en prévenant le gaspillage inutile. C’est à partir des années 70 que nous avons commencé à être confrontés au problème de la pollution de la planète par les déchets générés par l’homme (Cf. 20 anos depois : A GESTÃO DOS RESÍDUOS NO GRANDE PORTO, P42 et P60). Ce problème est devenu mondial, car avec les progrès et le développement de la technologie, la quantité des déchets augmente chaque année à une vitesse presque exponentielle. Les statistiques actuelles montrent que la quantité de déchets émis par les habitants de notre planète s’élève à 4 milliards de tonnes par année. Mais nous ne réfléchissons pas aux conséquences et aux effets négatifs possibles à moyen ou long terme de ce que les déchets engendrent comme problèmes. Suite à nos actes égoïstes et irréfléchis, c’est l’environnent qui souffrira ainsi que les générations futures. Donc ce sont bien nous qui causons la pollution de la planète. En effet, pour la très grande majorité des pays, en particulier ceux en développement, la gestion des déchets reste très problématique car la croissance urbaine s’est réalisée à une vitesse telle qu’elle a souvent dépassé la capacité des communes à assumer cette situation. Les pressions sur l’environnement comme sur la qualité du cadre de vie des populations et les conditions sanitaires deviennent de plus en plus alarmantes. Depuis le Rapport Brundtland (1987), les rencontres de Kyoto (1992), Rio (1994) et Aalborg (1994) (Cf. Jean-pierre Leperse), la reconnaissance de la problématique de la « durabilité » (Cf. Jérôme Boissonade, 2007-2010), semble maintenant largement acquise. Si la charte sur la « ville durable », dite charte d’Aalborg (1994) – définie comme une anti-charte d’Athènes – concerne d’abord l’Europe, le discours et ses préoccupations sont devenus mondiaux. Les objectifs assignés à cette « ville durable » sont complexes et contradictoires: résoudre à la fois des problèmes sociaux, économiques, et environnementaux, à l’échelle locale et à l’échelle globale, une croissance mais sans carbone, un développement mais sans atteinte à la nature et sans hypothéquer l’avenir des générations futur (Kassay Ngur-Ikone Jules, 2011). Malheureusement, il est fort de constater que ce problème reste encore très délicat avec les pays en développement. Aujourd’hui, ces pays doivent complètement faire face à cette situation des FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 3 déchets, appréhendée de façon écologique, économique et globale intégrant toute la chaîne depuis l’origine, la collecte, le transport, les centres de transfert, le recyclage puis l’élimination de ces déchets. Ainsi, la dynamique initiée au niveau international et au niveau national relative à l’amélioration des services en rapport avec la gestion des déchets nécessite de l’appui et l’accompagnement de tous les acteurs concernés. Pour que chaque acteur soit efficace, il devient nécessaire de disposer d’un schéma de gestion des déchets qui soit global et cohérent à l’échelle d’un territoire urbain, dans lequel le partage des responsabilités est clarifié, reconnu et accepté de tous. Consciente de cette étroite corrélation, la communauté internationale a depuis plusieurs années tiré la sonnette d’alarme et encouragé les pays à prendre les mesures adéquates pour minimiser ces impacts et ce notamment à travers un certain nombre de conventions. Citons à titre d’exemple: la Convention Internationale du Travail relative à la protection contre les risques d’intoxication dus au benzène, la Convention de Genève sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure, la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Rotterdam sur le commerce international de certains produits chimiques et pesticides dangereux, la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières des déchets dangereux et de leur élimination, etc. En effet, la question de la gestion des déchets a connu un grand succès dans les pays développés au cours de ces dernières décennies alors qu’elle reste encore très problématique dans les pays en développements. C’est dans cette perspective que notre travail va se focaliser uniquement en mettant en œuvre un plan de gestion qui peut être appliquer dans les pays en développement. Notons que ce plan doit être inspiré par de modèles des plans de gestions des pays développés dont le système de gestion est applicable avec satisfaction. Notre préoccupation dans cette étude portera donc sur la gestion des déchets d’origines diverses. Il s’agit des déchets très divers : des déchets ménagers, de l’industrie, des commerces, des activités de soins, déchets du bâtiment, des services du nettoiement, des espaces verts, etc. Cette contribution a pour but d’apporter une explication sur ces types des déchets qui polluent l’environnement et de proposer des mesures durables pour leur élimination par les responsables publics et la population des Pays En Développement (PED). L’accent sera mis sur la question de la socialisation / éducation de la population. Ce faisant, elle va dévoiler les défis inextricables auxquels sont confrontés les gestionnaires urbains quant à la gestion des déchets. Enfin nous proposeront un plan de gestion des déchets qui pourra être appliqué selon la politique environnementale de ces pays. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 4 Chapitre 1: PROBLÈMATIQUE FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 5 Chapitre 1: PROBLÈMATIQUE Les villes des pays développés comme celles des PED, concentrent de plus en plus d’activités humaines de toute nature, or celles-ci, on le sait, génèrent des déchets de toute nature. La question de ces déchets a connu au cours de ce siècle dans le monde, une complication avec la croissance accélérée des villes. A cet effet, la mondialisation dans la quasi-totalité des secteurs de la vie étant aujourd’hui une donnée évidente, celle des échanges, tant au niveau des produits que des idées, fait que la question des déchets se voit repositionnée, à une échelle plus vaste que celle d’une collectivité publique locale, comme une des préoccupations centrales des civilisations du 3ème millénaire et ce bien que la question des déchets soit tributaire des phénomènes de société et culture locales. En effet, l’histoire de l’évolution des déchets trouve son origine dans l’évolution de nos modes de vie et de nos comportements vis à vis des déchets, des institutions et des systèmes d’élimination (Cf. Apollinaire TINI, 2003) Cette situation, à la fois préoccupante et complexe, amène des domaines très variés tels que: la technologie, l’économie, la sociologie, l’anthropologie, la psychologie, la philosophie (BERTOLINI, G., 2003), le juridique et l’artistique à se préoccuper de la question de gestion des déchets. En France par exemple, ces préoccupations grandissantes ont donné lieu à une nouvelle discipline, « la rudologie 1 » (Jean GOUHIER). Ce qui revient à dire que les problèmes concernant les déchets ont leur racine profonde dans notre vie et qu’ils ne seront appréhensibles que par une approche pluridisciplinaire [KIM, J-H., Thèse Lyon : INSA-Lyon 2002]. La question qui s’impose est la suivante: tout ce lot de problèmes peut-il y avoir une réponse universelle? La fabrication industrielle des produits de consommation, l’expertise environnementale requise en amont de la mise en place de tout le nouveau système de gestion des déchets, l’optimisation technologique des matériels et équipements mobilisés par les questions de propreté urbaine, semblent annoncer les filières généralisées et relativement similaires entre les pays du Nord et les pays du Sud autour du compostage, l’incinération ou l’enfouissement. En revanche, les organisations techniques et politiques que les collectivités territoriales mettent en place, sont «fatalement sociale » sans pour autant mobiliser suffisamment la recherche scientifique [BOTTA, et al., 2002, p.2] 2 . Vingt ans après la Conférence de Stockholm, la Conférence de Rio en 1992, qui a réuni les représentants de 178 pays dont 110 chefs d’État et de gouvernement, lie définitivement et plus étroitement les questions d’environnement et de développement. Cette conférence a été marquée par l’adoption d’un texte fondateur, «la Déclaration de Rio sur l’Environnement et le Développement» et par des propositions, non juridiquement contraignantes mais ne pouvant être ignorées : l’agenda pour XXIe siècle, dit Agenda 21. En outre, deux conventions, l’une sur la biodiversité et l’autre sur les changements climatiques, et les deux déclarations, l’une sur la forêt et l’autre sur la désertification, sont adoptées. L’agenda 21 adopté à Rio, met l’accent sur la place des territoires et sur l’important rôle des collectivités territoriales et de leurs partenaires 1 Une discipline qui intègre des éléments concernant les déchets: socioculturel, technologique, etc. Jean GOUHIER, le « fondateur » de la discipline tente «d’exposer les modes de réinscription et de réintégration du déchet au cœur des divers savoirs en passe de se constituer ». 2 Amazon rainforests green-up with sunlight in dry ... - Ecocast – NASA [PDF] ecocast.arc.nasa.gov/pubs/.../Huete_GRL_2006.p. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 6 économiques et sociaux, pour la mise en œuvre, et la traduction concrète en termes de programmes d’actions des recommandations dont il fait état. Il suggère que les stratégies d’action, des « Agendas 21 locaux 3 », soient élaborés dans ce but en y impliquant fortement les habitants, l’ensemble des acteurs locaux et les entreprises. L’Agenda 21 a en effet le mérite de déterminer les responsabilités qui incombent à chacun des acteurs de la société civile dans l’application du principe de développement durable. Les États, notamment, sont invités à agir en favorisant la réalisation des Agendas 21 locaux. C’est le sens de l’engagement pris par les États signataires. En effet, la gestion des déchets est diversement prise en compte à travers le monde, selon la prise de conscience et des moyens nationaux associés à cette nécessité. Cependant la situation des déchets de toutes sortes est aujourd’hui très alarmante dans les pays en développement, et les perspectives de leur gestion ou non gestion, rapportées à l’augmentation incessante de la population, sont très pessimistes et représentent de multiples et lourds problèmes de santé et de pollutions. Notons que, de la pire situation (aucune gestion, et déversement dans le milieu naturel des déchets sans tri ni traitements préalables) à la moins pire (tri partiel et retraitement différencié), la palette des risques engendrés est immense, en fonction de la prise en compte du déchet, de son tri, de son traitement et de sa valorisation 4 , dans ces pays. D’où la question que l’on se pose est de savoir : quelles sont les stratégies que l’on doit mettre en place pour que la gestion des déchets dans les villes des pays en développement puisse répondre aux objectifs du millénaire ? Il est clair qu’avec la croissance urbaine rapide, l’organisation et le financement de la gestion des déchets sont des équations de plus en plus difficiles à résoudre pour les municipalités. C’est pourquoi nous mettons en place ce guide pour tenter de répondre à cette question. 3 L’Agenda 21 local est la traduction au niveau local de l’Agenda 21 de Rio. C’est un plan d’action respectant les principes de développement durables. 4 http://dgabelin.free.fr/index.php/la-problematique-des-dechets :( consulté le 04-05-2013) FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 7 Chapitre 2: GÉNÉRALITÉS SUR LA GESTION DES DÉCHETS FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 8 Chapitre 2: GÉNÉRALITÉS SUR LA GESTION DES DÉCHETS 2.1. Objectif du travail Ce document a pour objectif de fournir une aide au choix des méthodes les plus appropriées à la gestion des déchets solides générés dans les centres urbains des pays en développement. Toutes les sociétés du monde cherchent à accroître leur savoir, leur population et leur richesse. Cependant, la croissance finit toujours par atteindre un plafond où elle devient impossible à gérer, voire improductive. Il arrive que la richesse et la production diminuent avant même d'atteindre ce plafond. Ce phénomène peut découler d'une mauvaise gestion, de programmes mal conçus, d'installations inadéquates, etc. Les effets positifs et négatifs du processus d'urbanisation dans les pays en développement en témoignent de façon éloquente. Depuis le début des années 1990 5 , la protection de l'environnement est devenue une préoccupation collective. La question des déchets est quotidienne et touche chaque individu tant sur le plan professionnel que familial. En tant que consommateur, jeteur, usager du ramassage des ordures ménagères, et trieur de déchets recyclables, citoyen ou contribuable, chacun peut et doit être acteur d’une meilleure gestion des déchets. Des gestes simples permettent d'agir concrètement pour améliorer le cadre de vie et préserver le bien-être de chacun: chaque citoyen peut jeter moins et jeter mieux. Différentes lois, notamment celles du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992, regroupées et inscrites dans le code de l’environnement Français, fixent les objectifs à respecter pour gérer correctement les déchets 6 :  Prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets;  Organiser le transport des déchets;  Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute action visant à obtenir des matériaux réutilisables ou de l'énergie;  Informer le public des effets pour l'environnement et la santé publique;  Limiter le stockage définitif aux seuls déchets résiduels, ultimes. Au fil des années, les collectivités ou leurs groupements, responsables des déchets des ménages, mettent en place une collecte sélective du verre, du papier et des revues, des déchets verts, des piles et batteries, des huiles, des encombrants et actuellement des emballages pour permettre la valorisation de ces déchets. Les établissements d'enseignement supérieur et de recherche sont aussi producteurs d'importantes quantités de déchets. Certains déchets peuvent produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, et d'une façon générale porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement. Le code de l’environnement oblige tous les producteurs de déchets, et donc tous les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, à assurer ou à faire assurer l’élimination de leurs déchets dans des conditions propres à éviter lesdits effets. 5 www.sdfp.Lnet.fr (consulté le 10 Novembre 2012) 6 http://cache.media.education.gouv.fr (10 Novembre 2012 ). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 15 2.6.2. Obligations pour le producteur/détenteur de déchets "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2) "L'élimination des déchets comporte les opérations de collecte, transport, stockage, tri et traitement nécessaires à la récupération des éléments et matériaux réutilisables ou de l'énergie, ainsi qu'au dépôt ou au rejet dans le milieu naturel de tous autres produits dans des conditions propres à éviter les nuisances." (Art.L.541-2)  Transparence "Les producteurs, …/…, doivent justifier que les déchets engendrés, …/… sont de nature à être éliminés dans les conditions prescrites à l'article L.541-2. L'administration est fondée à leur réclamer toutes informations utiles sur les modes d'élimination et sur les conséquences de leur mise en œuvre." (Art. L.541-9) "Les entreprises qui produisent, …/…, éliminent …/…, se livrent à des opérations de courtage ou de négoce des déchets …/…, sont tenues de fournir à l'administration toutes informations concernant l'origine, la nature, les caractéristiques, les quantités, la destination et les modalités d'élimination des déchets qu'elles produisent, remettent à un tiers ou prennent en charge."(Art. L.541-7)  Responsabilité "Au cas où les déchets sont abandonnés, déposés ou traités contrairement aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application, l'autorité titulaire du pouvoir de police peut, après mise en demeure, assurer d'office l'élimination desdits déchets aux frais du responsable." (Art. L.541-3) "Toute personne qui remet ou fait remettre des déchets appartenant à certaines catégories (comme les déchets industriels spéciaux) à tout autre que l’exploitant d’une installation d’élimination agréée est solidairement responsable avec lui des dommages causés par ces déchets." (Art. L.541-23) 2.6.3. Terminologie des déchets La notion du déchet et la qualification d'un produit ou d'une substance comme déchet relèvent d'une question essentielle pour la gestion des déchets. La terminologie et la définition des déchets présentées dans ce travail sont extraites du document sur la gestion des déchets: Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche 11 . 11 Gestion des déchets : Guide pour les établissements publics d'enseignement supérieur ou de recherche. Collaboration: Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS), de l’Institut National de la Recherche Agronomique (INRA), et de l’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM), mai 2002, P7-10. www.sdfp.Lnet.fr FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 16 2.6.4. Définition d'un déchet La définition d’un déchet varie d’un pays á un autre, mais la plupart des définitions légales évoquent une substance ou produit rendu impropre à l’usage prévu. C’est donc une définition plus vaste que celle des non-spécialistes, laquelle se borne souvent aux produits ou substances qui ne fonctionnent plus correctement. La définition légale englobe souvent des substances parfaitement utilisables, lorsqu’elles sont utilisées dans des contextes autres que celui qui était initialement prévu. D’après le code de l’environnement français, "Est un déchet, au sens du présent chapitre, tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon." (Art. L.541-1.-II) Cette définition rejoint celle de la directive cadre 2006/12/CE relative aux déchets et selon laquelle la qualité de déchet est donnée à partir du moment où le détenteur se défait ou a l'intention ou l'obligation de se défaire d'une substance ou d'un objet. "Est ultime au sens du présent chapitre un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux." (Art. L.541-1.-III) "Toute personne qui produit ou détient des déchets …/… est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions du présent chapitre, dans des conditions propres à éviter les effets préjudiciables à la santé de l'homme et à l'environnement." (Art. L.541-2) "Est réputé abandon tout acte tendant, sous le couvert d'une cession à titre gratuit ou onéreux, à soustraire son auteur aux prescriptions du présent chapitre et des règlements pris pour son application." (Art. L.541-3.§4) Juridiquement, les termes de "bien meuble" et "abandon" font appel à des notions de droit civil appartenant à la terminologie du droit des biens. Le terme "abandon" pourrait rattacher juridiquement le déchet "bien meuble" à la catégorie des "choses sans maîtres", choses volontairement délaissées par leur propriétaire. Cependant, la notion de détenteur et la définition de l'abandon renvoient implicitement à la responsabilité du producteur et/ou du détenteur de déchets. Aussi, derrière tout déchet surtout générateur de nuisances, se trouve une personne physique qui le produit ou le détient et qui en est responsable jusqu'à son élimination finale. Et même si le déchet n'est plus physiquement entre ses mains. En effet, le déchet est caractérisé par son origine, le procédé qui l'a généré et son utilisation au sens d'usage et de consommation.  Déchet ultime La définition souligne le caractère relatif du déchet: "La définition précise du déchet ultime sera fonction des conditions locales." (Circulaire du 28 avril 1998). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 17 La notion de déchet ultime évoluera aussi selon les progrès de la connaissance: des procédés fiables existent aujourd'hui comme la combustion à haute température, la neutralisation, la séparation de phases, la solidification, la décyanurisation, etc. Le déchet ultime de l'an 2005 ne sera pas le même que celui de l'an 2001. "Les déchets ultimes sont essentiellement solides, minéraux, avec un potentiel polluant constitué de métaux lourds peu mobilisables. Ils sont peu réactifs, très peu évolutifs, très peu solubles. De plus, ils doivent être stabilisés à court terme. Un déchet est considéré comme stabilisé quand sa perméabilité à l'eau et sa fraction lixiviable ont été réduites et quand sa tenue mécanique a été améliorée de façon que ses caractéristiques satisfassent aux critères d'acceptation des déchets stabilisés fixés au I.2.1 de l'annexe I ". (Art. 3 des arrêtés du 18 décembre 1992 modifiés relatifs au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles et existantes). Les trois catégories de décharges traditionnelles, définies en fonction de leurs caractéristiques hydrogéologiques, accueillant les déchets ménagers et assimilés disparaîtront.  Nomenclature La Commission Européenne a publié en annexe de la décision du 3 mai 2000, une liste de déchets appelée Catalogue Européen des Déchets (CED), actuellement remplacée par la liste européenne des déchets, LER. Cette décision a été transposée par le décret n° 2002-540 du 18 avril 2002, relatif à la classification des déchets. Toute personne physique ou de droit moral (établissements d'enseignement supérieur et de recherche) qui est concernée par l'élimination des déchets doit utiliser cette nomenclature. Elle doit apparaître, entre autres, sur les bordereaux de suivi des déchets industriels (BSDI).Une méthode de classification des déchets selon la nomenclature est proposée en annexe 2 dudit chapitre.  Catégories de déchets Les déchets sont regroupés en plusieurs catégories, parmi lesquelles, on peut citer:  Les déchets agricoles.  Les déchets ménagers et assimilés.  Les déchets industriels.  D’autres types o Les déchets agricoles Ils ne sont pas traités dans ce référentiel. Toutes les informations concernant la gestion de ces déchets se trouvent dans le guide de la prévention publié par l'Institut National de Recherche Agronomique (INRA), intitulé "Rejets et pollution agricole" n° S-08, o Les déchets ménagers et assimilés "Les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison avec les départements et les régions, l'élimination des déchets des ménages. Ces collectivités assurent également l'élimination des autres déchets définis par décret, qu'elles peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 18 sans sujétions techniques particulières". (Art. L. 2224-13 et 14 du code général des collectivités territoriales, CGCT) Il faut distinguer :  Les déchets ménagers (déchets produits par les ménages) qui se composent des:  Ordures ménagères collectées dans le cadre des tournées de ramassage organisées par les municipalités,  Déchets volumineux ou "encombrants" soit collectés en porte à porte, soit réceptionnés dans une installation mise à la disposition des ménages,  Déblais et gravats produits par les ménages réceptionnés dans des déchetteries ou des dépôts réservés aux seuls déchets inertes,  Déchets ménagers spéciaux (DMS), ne pouvant en raison de leur danger être éliminés sans risques avec les déchets ménagers. Ils sont réceptionnés dans des déchetteries équipées à cet effet,  Déchets végétaux issus de l'habitat pavillonnaire,  Déchets de l'automobile (huiles, épaves, batteries, pneus, …).  Les déchets des espaces publics (rues, marchés, égouts, espaces verts) ou des établissements publics (administrations, écoles, hôpitaux, casernes).  Les déchets artisanaux et commerciaux,  Les "déchets assimilables aux ordures ménagères" synonymes de déchets industriels banals (DIB), ne sont pas des déchets des ménages mais peuvent être éliminés dans les mêmes installations que les ordures ménagères. o Les déchets industriels Ils sont classés, selon leurs caractères plus ou moins polluants en trois grandes catégories : – Les déchets Industriels Dangereux (DID) Ce sont les déchets qui présentent un risque particulier car ils sont toxiques, inflammables, explosifs, corrosifs, etc. D’une façon générale ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement. Exemples: les huiles, les solvants, les néons, les batteries, les piles, les bombes aérosols... Par extension, les emballages de ces produits, même vides, sont considérés comme des DID. Ils sont signalés en raison de leurs propriétés dangereuses par un astérisque dans la liste des déchets figurant à l’annexe II décret n° 2002-540 du 18 avril 2002 (JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, 20 avril 2002). Les propriétés qui rendent les déchets dangereux sont définies à l’annexe I du présent document. – Les déchets industriels banals (D.I.B.) Ils ne sont pas inertes mais ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont assimilables aux ordures ménagères; il s’agit du carton, du papier, du bois, des plastiques, etc. Ils contiennent effectivement les mêmes composants que les déchets ménagers mais en proportions différentes. Le traitement et l'élimination de ces déchets sont couverts par le même plan départemental ou interdépartemental que celui des déchets ménagers. – Les déchets industriels inertes Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Ils ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 19 physique ou chimique. Ils sont essentiellement issus du secteur du bâtiment et des travaux publics: déblais, gravas... Une circulaire du 15 février 2000 12 sur la mise en place d'une planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics précise dans son annexe 3 que les maîtres d'ouvrage ont "la responsabilité de prévoir de donner aux entreprises et artisans du bâtiment et des travaux publics (B.T.P.), les moyens, notamment financiers, mais également en terme d'organisation et de délai, leur permettant de gérer les déchets de chantier." 2.7. Cycle de vie d’un déchet Le cycle de vie d’un produit est le processus en vertu duquel des matières premières sont transformées en un produit, consommées et finalement mises au rebut. Mais le déchet peut ensuite être réutilisé, recyclé ou éliminé. Les principes décrits ci-dessous, quoique très simplifiés, s’appliquent à la plupart des produits ainsi qu’aux déchets, dangereux ou non. Le diagramme de la figure 2.2 montre les six étapes du cycle de vie d’un produit. Au point 1, des matières premières ou des ressources naturelles sont transformées en produits, qui seront finalement mis au rebut (point 2). Le point 3 est la réutilisation et le point 4, le recyclage. Réutiliser signifie utiliser de nouveau aux fins prévues quand le rebut était un produit. Les déchets peuvent aussi servir de combustible pour la production d’énergie (point 5). Le point 6, les déchets sont transformés en une ressource naturelle. C’est ce qui se produit quand des aliments ou de matières organiques sont compostés. Il arrive que les utilisations 4 et 6 se chevauchent. Le point 7 représente ce qui arrive faute de pouvoir de réutiliser ou recycler un déchet: il n’y a d’autre choix que de l’éliminer. Ces déchets prennent souvent le chemin de la décharge, avec ou sans traitement préalable. La destruction et l’incinération sans récupération d’énergie sont considérées comme des moyens d’élimination finale. 12 Circulaire du15/02/00 relative à la planification de la gestion des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics (BTP), annexe 3 FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 20 Fifure.2.2 : Cycle de vie d’un produit (Cf. GTVE). Produits Énergie Déchets Matières premières Ressources (naturelles) Élimination finale 1 2 3 4 5 6 7 1 FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 21 Chapitre 3: Détermination de la portée de la vérification de la gestion des déchets 13 13 Ce chapitre est une illustration du document du Groupe de Travail sur la vérification environnementale de l’INTOSAI: Pour une vérification de la gestion des déchets (2004, Pdf). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 22 Chapitre 3: Détermination de la portée de la vérification de la gestion des déchets Ce présent chapitre suggère une méthode permettant de cerner les aspects les plus pressants d’une vérification de la gestion des déchets. Il s’agit d’une procédure en quatre étapes, qui commence par la détermination des risques que présentent des déchets au pays. L’étape suivante consiste à répertorier les différents intervenants et leurs responsabilités. La troisième étape correspond à l’intégration du flux des déchets et la dernière est le choix de la portée de la vérification après considération des points à vérifiées. 3.1. Détermination des scénarios de risque pour l’environnement et la santé Le concept de vérification est généralement lié aux risques financiers. En matière de d’environnement, les risques à déterminer sont de nature sanitaire et environnementale. La première étape, de la planification d’une vérification environnementale, consiste à créer des scénarios de risque en cernant les principaux problèmes liés aux déchets dans le pays et le risque qu’ils représentent pour la santé publique et l’environnement. L’exercice brosse un portrait du danger que représentent les déchets. Un problème grave au niveau fondamental, comme le traitement des déchets, nous paraît d’importance nationale; il devient alors possible à ISC d’intervenir pour sensibiliser au problème. 3.1.1. Évaluer la gravité des dommages La gravité des dommages que peuvent créer les déchets se mesure dans deux optiques: la population et l’environnement. Dans le premier cas, il y a deux aspects à considérer: le nombre des personnes potentiellement touchées et la gravité des dommages subis. La dispersion est un facteur important, qui a trait au nombre de personnes pouvant être touchées. Les déchets chimiques et biologiques dangereux sont ceux qui se dispersent le plus par l’intermédiaire de l’eau ou l’air. Quand il s’agit de déterminer la gravité de torts à l’environnement, la réversibilité devient un facteur clé. Si les dommages sont irréversibles, le problème est considéré comme particulièrement grave. L’habitat est une autre dimension des dommages environnementaux. Certaines espèces vivent dans quelques zones restreintes, s’y reproduisent ou y traduisent, et la pollution des zones essentielles peut mener à leur extinction. L’acuité du danger est aussi un point essentiel de l’évaluation du risque. Il faut en effet réagir d’abord aux aigués. Cela fait, il importe aussi de prévenir de futures crises. Mieux vaut prévoir et prévenir les crises potentielles longtemps à l’avance que d’avoir à les résoudre quand elles se produisent. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 23 3.1.2. Évaluer la probabilité de dommages Les dommages (réels ou potentiels) inhérents à chaque type de déchet se concrétisent lorsque le traitement des déchets est inadéquat. Des déchets placés à tort et à travers près de sources et rivières susceptibles de sortir de leur lit risquent fort de contaminer l’eau. Dans le cas de décharges installées à bonne distance de l’eau et de la population, le risque qui menace la santé publique est moins immédiat. Les ordures ménagères brulées dans un incinérateur doté de dispositifs d’épuration des émissions menacent peu la santé et l’environnement. Le traitement des déchets dangereux doit obéir à de stricts critères de qualité. Le producteur des déchets doit être tenu de gérer ces derniers. Il doit se doter de méthodes de traitement de la destruction comme thermique, la neutralisation ou la stabilisation physique, et les véhicules utilisés pour le transport de ces déchets doivent être construits à cette fin. Les sites de stockage doivent être sûrs. Le vérificateur doit trouver un moyen pour que les décideurs et les politiciens concentrent sur ces dangers. À tout type de déchets est également associé le risque de comportements criminels. Les industries, les exploitants des décharges et autres sont tenus de traiter les déchets et de le faire de manière sécuritaire. Les solutions moins coûteuses sont pour beaucoup moins sûres. Dans son évaluation du risque, l’ISC doit donc considérer la probabilité d’un tel compromis. 3.2. Répertorier les acteurs et leurs responsabilités La deuxième étape consiste à déterminer la structure organisationnelle générale du système de gestion des déchets. Il y aura probablement un système pour chacun des types de déchets : dangereux, banal et inertes. Le portrait devrait inclure les acteurs les plus importants : les autorités nationales, régionales et locales, les producteurs des déchets et autres, qui représentent un risque étant donné leur gestion des déchets. La structure organisationnelle de gestion des déchets peut varier considérablement d’un pays à un autre, mais la plupart des systèmes comportent des fonctions qu’il faut confier à quelqu’un. Il faut situer toutes les autorités pertinentes afin d’identifier les entités à vérifier, en plus de répertorier les organismes gouvernementaux responsables et de déterminer la nature des relations hiérarchiques entre les intervenants. Dans la plupart des pays, il existe un organe législatif responsable de l’élaboration des politiques gouvernementales et de la mise en œuvre des lois connexes. Les conventions internationales fournissent des directives quant aux responsabilités législatives des États contractants. Souvent, un seul organisme gouvernemental, généralement le ministère de l’Environnement, est responsable de toute la politique environnementale au palier fédéral ou national, ce qui comprend la gestion des déchets. Ailleurs, la responsabilité des différents aspects du système de gestion des déchets incombe à plusieurs ministères. Le cas échéant, il importe de bien attribuer chaque aspect de la politique au bon ministère et de déterminer comment se fait la coordination. Bon nombre de pays confient à un organisme la responsabilité de lutte contre la pollution ainsi que de l’inspection et de surveillance de l’environnement et des activités qui influent sur l’environnement. Les cas échéant, il faut noter le rôle de cet organisme dans le système de gestion des déchets. En l’absence d’un organisme du genre, l’ISC détermine FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 24 qui exécute ces fonctions. Si elles ne semblent relever de personne, l’ISC en informe les autorités compétentes. La gestion ou la réglementation des déchets relève d’autorités régionales, provinciales, locales ou municipales, selon le type de déchets. Tous les intervenants doivent être répertoriés, même si certains débordent l’essentiel du mandat de l’ISC. La figure 3.1 est une représentation graphique des intervenants associés à la gestion des déchets. Elle montre tous ceux dont la vérification doit tenir compte. Un tableau factuel décrira les fonctions et les responsabilités de chaque intervenant et indiquera les obligations de rétroaction ainsi que le pouvoir de donner des directives. Les flèches avec les points d’interrogation illustrent les liens entre intervenants que le vérificateur devra établir. Les encadrés sont des exemples de différentes entités publiques dont relève le mode de traitement des déchets. Les cercles entourent les personnes qui traitent les déchets. La figure ne montre pas cependant le rôle de l’ISC puisque ce dernier varie beaucoup d’un pays et dépend du type de déchet. Figure 3.1 : Schéma de la gestion des déchets comprenant les responsables du traitement (GTVE, idem, P41) 3.3. Tenir compte du flux des déchets Une fois les intervenants et leurs responsabilités bien situés, il faut considérer les problèmes éventuels d’une mauvaise gestion. On pourra appliquer à cet exercice la connaissance générale des faiblesses typiques des systèmes de gestion. Les flux de déchets présenté ci-dessous montrent que chaque produit a un cycle de vie qui génère des déchets. Les flèches de cette figure illustrent les activités relatives aux produits. Dans la figure suivante, illustrant le flux de déchets, les flèches indiquent aussi l’acheminement d’une Organe législatif Autres agences et organismes subalternes Palier regional de gouvernement Administration locale Administration locale Ministère de l’Environnement systèmes Convention internationales Palier regional de gouvernement Agences et organismes subalternes Ministères y afférents Institution supérieure de contrôle (ISC) ? ? Producteurs de déchets ……………………………….. Transporteurs de déchets …………………………………. Exploitants d’installations de traitement des déchets FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 31 Chapitre 4: Aperçu sur le problème des déchets dans les pays en développement FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 32 Chapitre 4: Aperçu sur le problème des déchets dans les pays en développement De tous temps et en tous lieux, la production de déchets est inhérente aux activités humaines, qu’elles soient domestiques, agricoles, industrielles – au sens large ou commerciales. L'urbanisation rapide et sauvage des pays d'Afrique par exemple a causé la détérioration de l'environnement. L'une de ses conséquences les plus inquiétantes dans le monde en développement, et particulièrement en Afrique, réside d'ailleurs dans les problèmes de gestion des déchets solides, liquides et toxiques. Des incidents qui ont eu lieu récemment dans les grands centres urbains d'Afrique montrent que le problème de la gestion des déchets a atteint des proportions telles que les mesures prises par les différents niveaux d'administration et les spécialistes se sont révélées infructueuses. Il suffit de traverser n'importe quelle ville africaine pour constater les manifestations de ce problème : amoncellements de déchets, détritus le long des routes, ruisseaux bloqués, sites d'enfouissement menaçant la santé dans les secteurs résidentiels, et élimination inadéquate des déchets toxiques (Adepoju G. Onibokun, P10). Mais, en Afrique comme partout, ce n’est qu’avec le fait urbain qu’elle devient véritablement une problématique publique. Figure 4.1 : Problématique des déchets solides urbains dans les PED http://www.environnement-afrique.info (consulté 23-02-2013) N’oublions pas que les pays du Nord ont aussi connu en leur temps (et sans doute encore aujourd’hui, sous d’autres formes) des crises liées aux distorsions entre l’état du développement urbain et l’aptitude à répondre correctement aux nécessités sanitaires et environnementales ainsi qu’aux attentes de la société en matière de déchets. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 33 Sur le continent africain par exemple, l'urbanisation n'est pas un phénomène entièrement nouveau, comme en témoigne l'existence de centres tels Addis-Abeba, Le Caire, Kano et Tombouctou. Elle s'y déroule toutefois à un rythme accéléré. L'une des régions les moins urbanisées du monde, l'Afrique, enregistre pourtant les taux d'urbanisation les plus élevés. Par exemple, entre 1990 et 1992, l'Afrique et l'Asie ont affiché un taux de 4,9 % et de 4,2 % respectivement, alors que l'Europe et l'Amérique du Nord ne se sont urbanisées qu'à un taux de 0,7 % et 1 % respectivement (Nations Unies, 1995). En outre, alors que seules deux villes d'Afrique (Le Caire et Lagos) avaient franchi le cap d'un million d'habitants en 1950, ce nombre était passé à huit en 1970, puis à 24 en 1990). L'observation de certaines villes africaines révèle un taux de croissance de 33 % au Swaziland, dont la population urbaine n'était que de 1 % en 1950. Ce taux devrait passer à 63 % d'ici 2025. De même, le taux de croissance de la population urbaine de Mauritanie, qui s'élevait à 3 % en 1950, pourrait passer à 70 % en 2025, et la population de la plupart des grandes villes a quadruplé entre 1950 et le milieu des années 80. Dans certaines villes, notamment Abidjan, Dares-Salaam, Khartoum, Lagos et Nairobi, la population a plus que sextuplé en 40 ans (Adepoju G. Onibokun, P10). Dans cette perspective, l’urbanisation en Afrique est inquiétante: galopante et incontrôlée. D’après les Nations Unies, l’accélération de l’urbanisation et la métropolisation sont les faits marquants de la période contemporaine. Le taux d’urbanisation de l’Afrique (35 %) est faible comparé aux États développés et à l’Amérique latine, où il dépasse fréquemment les 75 %. Seule l’Asie, avec 33 %, possède un taux inférieur. Mais en 40 ans, la population des villes africaines a été multipliée par 12 (AMEGNRAN Yaotree Cyrille idm, P12). A cet égard, les lourdes difficultés rencontrées aujourd’hui par les agglomérations dans les PED dans ce domaine s’expliquent, au-delà de spécificités climatiques, culturelles ou d’organisation politico-administrative, par le rythme et le mode de développement démographique et urbanistique qu’elles connaissent et qui sont liés aux handicaps économiques de ces pays et de la plupart de leurs habitants. Il s’agit ici d’une approche délibérément « technicienne et gestionnaire », amplement questionnée par ailleurs, à juste titre de la gestion des déchets dans les contextes urbains qui ont fait l’objet du programme, et ceci à partir des rapports et résultats produits. Selon une logique de « progressivité » du déploiement de la filière d’élimination à partir des espaces de production des résidus urbains, la collecte auprès des habitants/producteurs eux-mêmes est apparue au Comité Scientifique comme l’élément primordial (Francis Chalot, 2002, P45). Tableau 4.1. Taux de croissance de la population urbaine africaine au Sud du Sahara (AMEGNRAN Yaotree Cyrille idm, P14) Years % Urban 1990 28,2 1995 30,6 2000 32,8 2005 35 2010 37,3 FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 34 4.1. Genèse de la gestion des déchets dans les PED La genèse de la gestion des déchets dans les PED peut s’orienter en trois grandes périodes qui sont à distinguer de la manière suivante:  La gestion après les indépendances : héritage légué par les Colonisateurs,  Avant les années 1990 : Situation catastrophique, gestion centralisée, faible taux de collecte, exclusion des quartiers périphériques,  1990 – 1995 – 2000 : Révolution des déchets solides, gestion décentralisée, foisonnement des initiatives : actions des ONG (Organismes Non Gouvernementaux) (CREPA) 15 , processus de décentralisation, appui des partenaires, la DIEPA (Décennie Internationale de l’approvisionnement en Eau Potable et de l’Assainissement),  Les années 2000: Amélioration de la situation et organisation du secteur; meilleure organisation dans les grandes villes. De manière générale la gestion des déchets est trop problématique dans les PED. Les résultats enregistrés dans les pays sont très mitigés (AMEGNRAN Yaotree Cyrille, 2009, P7). 4.2. L'incidence des problèmes d'urbanisation sur la gouvernance des pays en développements La gouvernance désigne en gros la façon dont un gouvernement ou un État gouverne le territoire et la population qui relèvent de lui. Cependant, la notion actuelle de gouvernance transcende cette vision traditionnelle et désigne l'administration non seulement du gouvernement, mais également de toute autre entité publique. Landell-Mills et Serageldin (1991, p. 14) définissent ainsi la gouvernance : « La gouvernance désigne l'exercice du pouvoir politique pour gérer les affaires de la nation. Elle comprend les mesures institutionnelles et structurelles, les processus décisionnels et la capacité de mise en œuvre de l'État ainsi que les relations entre les représentants du gouvernement et le public.» Malheureusement, les problèmes qui découlent de l'urbanisation rapide des PED menacent la gouvernance des centres urbains. Les difficultés variées et complexes que connaissent les villes et villages de ces pays, et particulièrement les problèmes liés aux déchets urbains et à l'insuffisance de l'infrastructure et des services sociaux, mais surtout par le manque de rigueur de la part des gouverneurs, remettent en question la capacité de gouvernance des PED. 4.3. Des réalités urbaines et foncières qui s’imposent à la gestion des déchets Il y a un demi-siècle, 85 % 16 de la population du continent vivait dans des communautés rurales. L'Afrique a récemment dépassé un seuil historique lorsque sa population a pour la première fois atteint le milliard. En effet, la plupart de la population se concentre dans les grands centres urbains alors que, ses centres urbains ne possèdent pas les infrastructures ou les ressources nécessaires pour répondre aux besoins de ces flux massifs de population. Tous manquent de 15 Réseau de 17 pays membres, créé en 1988, Siège à Ouagadougou au Burkina Faso 16 Gérer les déchets en Afrique | Actualités | JICA, 09/04/2012 www.jica.go.jp/french/news/.../120409_01.html. (Consulté le 23/02/2013) FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 35 routes, de voies ferrées, d'écoles, d'hôpitaux et d'emplois pour les nouveaux arrivants. L'un des problèmes les moins « palpitants », mais les plus urgents, auquel doivent faire face les responsables au niveau municipal relève de ce qu'on appelle par euphémisme dans les cercles d'initiés « la gestion des déchets solides, » ce qui revient dans un langage plus familier à se débarrasser des ordures. Dans la mesure où l’on s’en tient à l’objectif opérationnel communément admis du service public d’élimination des déchets (assurer un enlèvement auprès de l’ensemble de la population, puis l’évacuation hors de l’agglomération en vue du stockage et d’un traitement et/ou d’une utilisation/valorisation), force est de constater que les grandes agglomérations sont encore loin du compte (cf. Tableau 4.2). De nombreux facteurs ont été évoqués comme causes de la situation actuelle dans ses villes, mais il reste aux chercheurs à découvrir la véritable source des problèmes et comment y faire face. L'observation des villes et pays d'Afrique révèle l'hétérogénéité de ce continent, où de nombreux systèmes ont été mis en place pour composer avec les problèmes relatifs aux déchets. Seuls quelques-uns de ces systèmes ont connu un certain succès. Une analyse montre également que les villes des pays francophones sont plus propres que celles des pays anglophones, et que parmi ces dernières, certaines réussissent mieux que d'autres à gérer leurs déchets (Adepoju G. Onibokun, P13). Tableau 4.2. La situation dans quelques grandes villes africaines 17 Ville Population(hab.) Croissance annuelle % d’ordures officiellement collectées/évacuées Yaoundé 1300000 5% environ 40% Lomé 1000000 6,5% 42,1% N’Djaména 800000 5% 15 à 20% Nouakchott 611883 3,75% 20 à 30% Sources : Era-D05 pour Yaoundé, Eamau-D10 pour Lomé, N’Djaména-D01 pour N’Djaména, Tenmiya-D07 pour Nouakchott 4.4. Les contraintes urbaines dans les pays en développement Avant même de rechercher des explications à cette situation en termes de manque de moyens financiers, déficits d’organisation, carences des puissances publiques, errements des dispositifs induits par les bailleurs de fonds ou autres raisons, c’est sur les formes d’évolution de ces agglomérations elles-mêmes qu’il faut porter l’analyse. Elles présentent une typologie contrastée selon deux types de quartiers : 17 Gestion durable des déchets et de l’assainissement urbain : 2002, P46 Ministère des Affaires étrangères Programme Solidarité Eau (pS-Eau) Partenariat pour le Développement Municipal (PDM) www.pseau.org/epa/gdda FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 36  une ville planifiée, héritière notamment de la période coloniale, où se situent un habitat de moyen et haut standing et les couches sociales correspondantes ;  mais aussi, de plus en plus, une ville spontanée aux populations moins favorisées. Encore faut-il bien préciser que ces « deux villes » sont assez souvent imbriquées l’une à l’autre, dans leurs différentes dimensions (sociales, architecturales, etc.). Il ne faudrait pas simplement raisonner en termes de centre et de périphérie. Globalement non maîtrisé, le développement de cette dernière présente, sous la pression de la démographie tant interne que migratoire, une série de caractéristiques étroitement interdépendantes, par exemple : a) une urbanisation extensive. « La forte croissance démographique de Yaoundé s’accompagne d’une augmentation de sa superficie qui est passée de 1 200 ha en 1961 à 18 000 ha [x15] en 2000 » (Era-D05) b) une densité néanmoins élevée de la population dans les nouveaux quartiers constitués : 3 à 6 fois plus importante que celle des quartiers « planifiés » (cf. Tableau 4.3, Francis Chalot idem, P46); c) des changements de la configuration urbaine qui connaissent un rythme accéléré ; d) une absence de viabilité des voiries (des voies étroites, accidentées, en terre battue, a fortiori soumises aux aléas climatiques, etc.). En raison de l’explosion démographique, de l’exode rural massif, les villes s’étendent très rapidement et les zones d’habitats spontanés s’intensifient. Les services d’aménagement et d’urbanisme sont dépassés : le lotissement, l’installation de réseaux d’assainissement, l’adduction d’eau potable et d’électricité ne peuvent suivre. Le décalage croît sans cesse entre l’offre et la demande de parcelles loties. Cette situation engendre de nombreux problèmes de pression démographique, d’hygiène publique et d’insécurité. Tableau 4.3. Densité d’habitation selon le type de quartier Villes Moyen et haut standing Quartiers spontanés Yaoundé 40 à 110habitants/ha 300 habitants/ha en moyenne Nouakchott 60 à 68 - 23 à 148 hab./ha 128 à 368 habitants/ha Sources : Era-D05 pour Yaoundé, Tenmiya-D07 pour Nouakchott. Cet exemple qui se réfère dans le tableau 4.3, montre quelques problèmes qui emboitent le pas au bon fonctionnement de la gestion des déchets dans ces pays. « Yaoundé ne dispose que de 800 km de routes toutes catégories confondues [soit] une densité de desserte de 4,4 km/km2 [...] inférieure à la moyenne de 15 à 20 km/km2 requise en matière d’urbanisme. (...) Seuls 30 % sont bitumés et en plus ou moins bon état. Sur les 800 km de voirie, 560 km sont ainsi en terre et impraticables à plus de 70 %. L’accès est impossible en véhicule pour 57 % des habitations des quartiers Melen, (...) même les chemins piétons pouvant FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 37 servir de voie d’évacuation sont entrecoupés d’escaliers pour gravir des pentes raides, de caniveaux et d’autres obstacles artificiels ou naturels (...). » (Source : Era-D05) 18 La description de ces contraintes à Yaoundé vaut tout autant pour les autres villes de la région: Lomé, Nouakchott, N’Djaména ou Cotonou, etc. 4.5. Des dispositifs adaptés de pré-collecte par conséquent incontournables Il sied de constater que pour le service public d’élimination des ordures ménagères, les conséquences des contraintes de pré-collecte sont majeures et incontournables. Voici quelles une que nous citons :  les quartiers « spontanés » restent globalement inaccessibles aux véhicules classiques d’enlèvement des ordures ménagères (bennes);  mais en même temps, les distances y sont trop importantes pour envisager un apport volontaire des ordures par l’ensemble de leurs habitants jusqu’aux axes viabilisés où il redevient possible d’assurer un tel enlèvement. Dans ces grandes agglomérations, les dispositifs de pré-collecte à forte intensité de main d’œuvre, utilisant des moyens rustiques (charrettes, etc.) et opérés par des micro-entreprises privées (au sens large), émanant des quartiers spontanés eux-mêmes, semblent ainsi être les seuls en mesure de combler le fossé entre lesdits quartiers et ce qui existe actuellement de trame de voirie cohérente et en bon état, et donc d’assurer la généralisation du service à cette partie de l’espace urbain. « Peut-on continuer, dans le contexte des villes africaines, à parler de techniques modernes et artisanales en termes d’alternatives ou faudrait-il plutôt parler de complémentarité ? » (Era-D05). Cependant, durant la précédente décennie, cette option de pré-collecte a fait l’objet de maintes expérimentations dispersées et chaotiques dans la plupart des villes d’Afrique sub-saharienne, selon des logiques de différenciation, de concurrence et de rupture techniques (et non spatiales) avec d’autres modalités plus « conventionnelles ». Un des acquis majeurs du programme, au travers des actions Era-D05 (Yaoundé), Tenmiya-D07 19 (Nouakchott) et TechDev-D09 20 (Cotonou) en particulier, est de justifier aujourd’hui pleinement la place qui revient à cette précollecte et de montrer comment elle est en impasse d’y accéder à une certaine maturité. Car la question qui se pose véritablement désormais est celle de sa consolidation, à partir de l’expérience acquise et partagée et notamment grâce à une articulation institutionnelle, financière et technique au sein de l’ensemble du dispositif de gestion des résidus urbains. 4.6. Adaptation du public à la gestion des déchets Dans cette partie, on a souvent eu l’impression d’accorder le temps nécessaire au changement. Finalement, en complément de la dimension spatiale, la dimension temporelle est aussi fondamentale. 18 Mise en place de structures de pré collecte et de traitement des déchets solides urbains dans une capitale tropicale, Yaoundé (Cameroun). 19 Projet d’appui aux petits opérateurs “transporteurs des déchets solides” du quartier de BASRA à Nouakchott (Mauritanie). 20 Maîtrise de l’amont de la filière déchets solides dans la ville de Cotonou : pré-collecte et valorisation (Bénin). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 38 L’amont de la gestion des déchets repose en effet sur une intense mobilisation des acteurs du terrain ainsi que sur des évolutions essentielles dans les pratiques domestiques quotidiennes et les comportements individuels et collectifs. Accorder le temps nécessaire à ces évolutions apparaît donc crucial. Il faut penser à la manière dont cette dimension a été prise en compte dans les politiques publiques de gestion des déchets au Nord : délais accordés par les Directives communautaires, échéance à dix ans de la loi française de 1992, calendriers de développement et d’apprentissage des nouvelles pratiques de collecte séparative, etc. (Francis Chalot idem, P48) 4.7. L’organisation de la collecte L’organisation de la collecte de la gestion des déchets nécessite des stratégies complexes. Comme pour la plupart des pays à travers le monde, les pays en développement n’échappent pas aux problèmes posés par l’augmentation sans cesse croissante de la production des déchets et aux conséquences que cela entraîne sur la collecte, l’évacuation et l’élimination de ceux-ci. Cependant, l’analyse de la situation en matière de collecte et de gestion des déchets dans les villes des pays en développement a révélé une série de situations critiques rencontrées çà et là. Certaines d’entre elles sont illustrées sur la figure 4.2. Soulignons d’emblée qu’elles ne doivent pas faire l’objet d’une généralisation qui occulterait les progrès observés en cette matière dans de nombreux villages, quartiers urbains ou pays. En voici quelques observations :  La législation et la réglementation en matière de salubrité sont pauvres et disparates.  Une législation existe mais n’est pas adaptée à la situation du pays (transposition de législations de pays industrialisés).  Des stratégies bien réfléchies sont édictées au niveau national mais les suites et actions tardent à se mettre en place.  La réglementation nationale existe mais la municipalité ne reçoit pas, ou ne peut s’octroyer (ne peut prélever l’impôt), les moyens financiers pour organiser et contrôler la collecte.  Sur le terrain, on distingue mal la structure hiérarchique entre autorité responsable de la gestion des déchets, opérateur de la collecte, contrôleur, citoyen. Chacun rejette sur l’autre les torts en ce qui concerne le mauvais fonctionnement du système.  Les déchets sont collectés mais déversés plus loin sans précaution ni autorisation: le collecteur ne remplit pas la mission pour laquelle il est payé ou sa mission n’est pas bien définie à cause d’une absence de terrain dédié au dépôt ultime d’ordures.  Le taux de collecte ne dépasse pas toujours 50 %, voire moins de 30 %. Les quartiers à revenus faibles, où les conséquences de la non-collecte des déchets sont les plus graves, sont les moins desservis faute d’accès (urbanisation non structurée) ou de sécurité pour l’opérateur et son équipement.  Des équipements adéquats ou trop sophistiqués ont été légués par des organismes de coopération étrangers mais les opérateurs n’ont pas ou plus les moyens de les entretenir ou d’acheter les pièces de rechange.  Les camions qui servent au ramassage des déchets ne sont pas toujours munis d’un système de compactage ou de filets et, lors du transport, une partie des déchets s’échappe de la benne.  Les conteneurs de quartier sont peu adaptés aux enfants et aux femmes qui sont fréquemment chargés d’y amener les déchets. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 39  Le taux de recouvrement des impôts pour la gestion des déchets est insuffisant, voire ne dépasse même pas 40 % dans les quartiers à revenus moyens et élevés.  Certaines entreprises se débarrassent des résidus gênants selon l’occasion ou l’économie en les mélangeant avec les ordures ménagères ou en les déversant anarchiquement en dehors de la ville.  Les déchets d’hôpitaux sont déposés avec les ordures ménagères dans des bacs collectés par des opérateurs sans aucun moyen de suivi ou de contrôle.  Dans les quartiers délaissés, on observe fréquemment que les ordures non collectées s’entassent, voire sont déversées par des collecteurs locaux, dans les terrains vagues de la ville, dans les caniveaux, les ravines ou sont parfois incinérées le soir, créant des problèmes sanitaires et environnementaux. Ne pouvant accéder à ces quartiers, les autorités n’organisent pas non plus de zone de transfert bien définie pour les ordures ou n’assurent pas la prise en charge ultérieure de ces ordures vers un enfouissement ultime (PhilippeThonart et Sory Ibrahim Diabaté, 2005, P6).  Et bien d’autres. Figure 4.2: Collecteurs de déchets avec charrette hippomobile au Mali (en bas, à droite). Cf. Philippe Thonart et Sory Ibrahim Diabaté, P7 En périphérie, quelques situations à éviter: démantèlement d’un camion non réparable sur place; amoncellements de déchets dans les ravins, terrains vagues, etc.; amoncellement de plastiques emportés par le vent ou les fortes pluies. Il faut en revanche dire que les causes fondamentales à l’origine de ces situations sont multiples et ne sont pas toujours ressenties comme tel, principalement par manque d’information, des moyens financiers, la mauvaise gestion, la corruption, etc. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 40 En outre, cette analyse de situations diverses ne doit pas mettre dans l’ombre les nombreuses structures et entreprises de qualité qui se sont organisées petit à petit dans les quartiers de plusieurs grandes villes ou à l’échelle d’un pays tout entier. On peut noter des décisions et structures efficaces déjà mises en place par les municipalités ou les gouvernements de plusieurs pays du Sud (Tunisie, Burkina Faso, Sénégal, Cuba, etc.) en matière de gestion des déchets (Philippe Thonart et Sory Ibrahim Diabaté idem, P8). 4.7.1. La décharge: caractéristiques et inventaire Dans les pays en développement, la décharge est l’issue ultime pour plus de 90% des déchets récoltés (BAUDUIN, M., 1996). Les techniques d’incinération, de compostage, de biométhanisation, etc., ont parfois été utilisées sans toutefois répondre aux besoins à long terme, notamment en termes de durabilité des techniques utilisées et des financements nécessaires. Certaines villes, même des capitales qui comptent plus d’un million d’habitants, n’avaient récemment, ou n’ont toujours, que de petites décharges ou dépotoirs, et ce, alors que la taille des populations implique des quantités de déchets gigantesques. À titre d’exemple, une ville d’un million d’habitants, avec une production moyenne par habitant de 200 kg/an (hypothèse minimaliste), doit pouvoir gérer près de 550 tonnes de déchets par jour. Les «incohérences» observées peuvent émaner de diverses pratiques telles que la mise à feu régulière des déchets (en ville ou sur la décharge) ou celles que nous avons décrites précédemment. D’autres villes ont par contre une gestion plus focalisée de déversement des déchets. C’est le cas de Dakar, de Port-au-Prince, La Havane, Bamako, etc., qui ont un à trois sites de décharge par ville. Certains, situés au départ en périphérie de la ville, se sont vite retrouvés englobés dans les zones urbaines en expansion galopante. D’autres sites sont suffisamment à l’écart des zones urbaines mais des problèmes d’acheminement des déchets à la décharge peuvent aussi se poser et des flux de « fuite », parfois non négligeables, apparaître. Il faut également rappeler que, faute de moyens techniques et financiers adéquats, la collecte régulière des déchets de ces villes ne couvre jamais l’intégralité de la production (PhilippeThonart et Sory Ibrahim Diabaté, idem PP9-10). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 47 Chapitre 5: CONTRAINTES DE LA GESTION DES DECHETS L'examen de la situation actuelle du secteur des déchets dans les villes des PED malgré des efforts menés dans ce sens, montrent des défaillances au niveau des services de collecte, du transport, de nettoiement et de l’élimination des déchets. Ces défaillances sont d'origine juridique, institutionnelle, financière, technique, éducationnelle et Naturelle. 5.1. Contraintes juridiques L’arsenal juridique des PED est enrichi par de nouvelles lois qui sont récemment promulguées, il s’agit entre autres de la loi relative aux études d'impact sur l'environnement et de la loi cadre sur la protection et la mise en valeur de l'environnement 23 . Dans ce même élan, la déclaration de la conférence des Nations Unies sur l’environnement, réunie à Stockholm du 5 au 16 juin 1972, et ayant examiné la nécessité d’adopter une conception commune et des principes communs qui inspireront et guideront les efforts des peuples du monde en vue de préserver et d’améliorer l’environnement (Caroline Dommen, Philippe Cullet: 1998, P4). Maintes fois reconfirmé comme tel 24 le Principe 21 est aujourd’hui considéré comme ‘’l’expression d’une règle devenue la base coutumière du droit international de l’environnement ’’(Kiss, A., 1989, P34). L’adoption de ces lois a pour but de participer dans l’amélioration de l’état de l’environnement et dans l’organisation de plusieurs secteurs environnementaux. Malgré cela, les réglementations de ces pays, dans le domaine de la gestion des déchets, restent peu favorable à l’évolution de ce secteur vu l’inadaptation de certains textes juridiques anciens et la lenteur dans l’adoption de nouveaux textes. Ces réglementations souffrent de nombreuses contraintes qui peuvent être résumées comme suit :  Dans la charte communale, récemment revue, les communes se chargent elles-mêmes de la gestion des déchets ménagers. Mais devant l’insuffisance des moyens, essentiellement financiers, et compte tenu de la multitude des services publics qui sont à la charge des communes, la gestion des déchets solides ménagers est le plus souvent reléguée au second rang et se limite à la collecte et à la mise en décharge non contrôlée.  Absence de normes et de standards en matière de contrôle dans le domaine de la collecte, du transport, de nettoiement et de l'élimination des déchets,  Manque d’application des lois existantes,  Insuffisance du cadre législatif et réglementaire adéquat régissant la gestion écologique des déchets en général et les déchets industriels et hospitaliers en particulier est à l’origine d’une gestion hasardeuse qui ne répond à aucune norme en la matière. Ceci a de graves conséquences, car faute de définitions, de contrôle et d'études plus poussées, les impacts dans plusieurs cas restent peu connus. 23 Plan de gestion des déchets dans la ville de Tanger 24 Voir aussi dans ce sens, Avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la licéité de menace ou de l’emploi d’armes nucléaires du 8 juillet 1996, CIJ Recueil 1996, paragraphe 29. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 48 Les législations sectorielles sur les déchets (loi sur les établissements insalubres) souvent non appliquées, ne permettent pas de lutter contre l'absence de prise en considération des impacts des déchets industriels et hospitaliers et ne favorisent pas des interventions efficaces de l'autorité gouvernementale, notamment en cas d'accidents. Il faut donc combler ce vide réglementaire, tout en élaborant des projets de lois sur les déchets. Ces projets de lois doivent constituer un cadre permanent pour les institutions publiques et les organismes privés portant sur les aspects organisationnels réglementaires et techniques pour une meilleure gestion des déchets dans ces pays. 5.2. Contraintes institutionnelles La situation actuelle du secteur des déchets telle que nous l’avons évoqué ci-dessus, dans la ville des PED, manque de définition et de clarté et elle pourrait être résumée comme suit:  La responsabilité de la gestion des déchets solides reste mal définie et partagée sans cohérence ni complémentarité entre différents intervenants. Le manque de coordination entre ces intervenants affecte l’efficacité de la gestion de ce secteur malgré les grands efforts déployés.  La gestion des problèmes urbains a pris de l’échelle avec la nouvelle réorganisation territoriale. Cette situation prive les décideurs locaux au niveau communal de certaines possibilités antérieurement gérables de façon plus rapide et moins diluée. Nous pouvons citer ici la facilité de mobilisation en régie des ouvriers pour les campagnes de nettoiement, la promotion nationale, la proximité de provinces ou quartiers et ses appuis, etc.  Le secteur de la récupération informelle des déchets ne dépend d'aucune entité organisée et porte préjudice à la bonne gestion des déchets, en perturbant son fonctionnement normal. L’organisation officielle et le soutien des filières de tri et de recyclage pourraient contribuer au développement de ce secteur par la minimisation des déchets et par la création des emplois comme dans les pays du Nord. Il serait important de faire une comparaison Nord-Sud, en mettant notamment en relief les chassés croisés entre développement local et économie solidaire, sur ces deux continents 25 , pour mieux cerner l’importance de la gestion des déchets.  Absence d'une structure, au sein des établissements de soins, chargée de la gestion des déchets médicaux : ces établissements ont pour mission essentielle l'amélioration de l'état de santé des malades, et la gestion des déchets est souvent négligée et jugée comme non prioritaire. La même situation est rencontrée au niveau des unités industrielles, en absence d’une réglementation de ce secteur.  Absence de structures régionales de gestion des déchets : ces structures pourraient être chargées de coordonner les efforts des communes et des professionnels en matière de gestion des déchets et d'intégrer la dimension environnementale dans leurs stratégies générales. 25 D’où la collaboration avec le réseau péruvien d’économie solidaire, le GRESP, organisateur de la première rencontre internationale de globalisation de la solidarité et une série de travaux envisagés dans une perspective Nord-Sud, puis avec le réseau sénégalais organisateur de Dakar 2005. Voir à ce propos le site du RIPESS : http//ripess.org/ FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 49 5.3. Contraintes naturelles La prise en charge de la gestion des déchets de la commune doit donc prendre en compte une extension rapide de ses composantes urbaines et la création de nouveaux pôles. C’est-à-dire la topographie, l’état des voiries, la nature du tissu urbain et ses formes résultant du bidonville durcifié ou du clandestin rendent difficile les opérations de collecte et de nettoiement et imposent des formes de collecte à main d’œuvre abondante ou à conteneurisation stationnaire si l’on veut éviter la conteneurisation de transport contestée à tous les niveaux. 5.4. Contraintes financières La situation actuelle révèle que la gestion des déchets dans les villes des PED est coûteuse compte tenu de la qualité du service à assurer. Par ailleurs, l’absence des données disponibles relatives à la répartition de ces montants affectés à la gestion des déchets: collecte, nettoiement, décharge, etc, reste encore à définir. Ainsi, le système actuel de gestion financière relative au secteur des déchets révèle des carences en matière de comptabilité, d’investissement et des prévisions des budgets:  L’absence d'une ligne budgétaire spécifique à la gestion des déchets municipaux et d'une comptabilité analytique dans les communes pour spécifier le budget alloué à chaque activité (Louis Favreau ABDOU SALAM FALL, 2007).  L’absence d’un plan d’amélioration du taux de recouvrement des recettes municipales en général et celle de la taxe d’édilité en particulier constitue une contrainte majeure pour l’élaboration d’un plan de gestion financière municipal.  La vétusté de la valeur de la taxe d’édilité.  La faible application des contraventions et des amendes en matière de gestion des déchets.  Le droit de douane sur le matériel de gestion des déchets reste relativement élevé.  La lenteur dans la procédure du FODEP (Fonds de Dépollution industrielle) en matière d’assistance aux industriels. 5.5. Contraintes éducationnelles La situation de la gestion des déchets dans les PED doit être accompagnée avec la participation du public. C’est-à-dire sensibiliser le peuple aux problèmes de son environnement dus aux déchets. Certes, il révèle d’importantes actions de sensibilisations menées par différents intervenants (ONG, PGPE (Programme de Gestion et de Protection de l’Environnement), CEET (Campagne d’Études Éducatives pour les Territoires), associations, gestion déléguée…) au profit du grand public, des agents communaux, etc. Malgré ces activités intéressantes, on a constaté quelques contraintes qui peuvent être résumées comme suit:  Manque de communication entre les citoyens et les communes, d’une part, et entre les communes et les industriels, d’autre part;  Insuffisance de la participation de la population dans l’amélioration de la qualité de la collecte des déchets et le maintien de la propreté des lieux publics;  Absence d’actions de sensibilisation et d’éducation du public en parallèle avec les campagnes de propreté qui sont organisées; FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 50  Manque d’évaluation des résultats des campagnes de propreté afin de relever les lacunes à combler par les actions futures;  Manque de programme d’éducation et de sensibilisation des élèves dans les écoles. 5.6. Contraintes techniques L’aspect technique de la gestion des déchets constitue la partie la plus complexe et visible du circuit de la gestion des déchets. Le degré de satisfaction de la population desservie est en fonction de la qualité de ce service. C’est dans cette perspective que Jean-René Bertrand dit : « Pourquoi un tel succès pour des collections de bennes? Les conditions réglementaires et financières semblent déterminantes pour leur mise en place, mais la distribution géographique étonnante appelle d’autres éléments de réponses soit dans l’organisation territoriale ou entre les EPCI (Établissements Publics de Coopération Intercommunale) soit dans les comportements des populations » (J.-R. Bertrand, 2003, P145). 5.6.1. Taux de collecte On constate que les moyens de la commune ne permettent pas d’atteindre les proportions satisfaisantes en matière de la collecte. L’insuffisance de la collecte engendre souvent l’apparition de points noirs dans les quartiers périphériques et les terrains vagues, rendant donc les communes insalubres. Il serait souhaitable de mettre en place une échelle intercommunale qui permettrait ainsi une représentation de ces services environnementaux de collecte des déchets, définis tels des « dispositifs sociotechniques de maîtrise de l’environnement (ressources, milieux) afin de satisfaire les besoins et les exigences des activités humaines » (Cédric Le Bris et Olivier Coutard: 2008, P6). 5.6.2. Moyens humains Le nombre d’ouvriers par apport aux besoins réels, reste insuffisant, dans les conditions actuelles, pour assurer la collecte de tous les déchets de la commune. Ceci est dû essentiellement au mode de collecte actuel et aux contraintes naturelles et urbanistiques. Cette non optimisation constitue une contrainte pour l’organisation de la gestion des déchets en plus de la faible motivation du personnel (salaire peu élevé) et les conditions de travail déplorables des ouvriers en contact direct avec les déchets. 5.6.3. Moyens matériels En comparaison avec les besoins réels, on constate que les moyens matériels des communes des PED ne sont pas suffisants voir très peu adaptés pour la collecte de ses déchets. On peut dire que le manque d’ouvriers à affecter aux camions diminue le nombre de rotations qu’ils peuvent effectuer. Ces camions gardent les défauts connus du débordement ou du faible volume d’où les retards des passages. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 51 5.6.4. Fréquence et mode de collecte Les principales difficultés que l’on rencontre dans ces villes, peuvent être constatées comme suivantes:  Les conditions naturelles et urbanistiques rendent difficile les opérations de collecte et de nettoiement et imposent des formes de collecte à main d’œuvre abondante ou à conteneurisation stationnaire si l’on veut éviter la conteneurisation de transport contestée à tous les niveaux.  L’emplacement des caissons dans des zones à forte densité ou près des voies de circulation témoigne de la nécessité de changement de ce mode de collecte par les odeurs et les nuisances multiples que leur présence occasionne à la population.  La multiplicité des points noirs qui sont générés par la difficulté de gestion, les débordements, le manque d’ouvriers, la rapidité de remplissage,…etc.  La présence de caissons sans ouvrier pour le remplissage et l’entretien, la faible sensibilisation de la population et le retard des multi-bennes participent tous pour donner des situations de vraies décharges sauvages dans les terrains environnant les caissons.  La fréquence de collecte des déchets n’est pas régulière.  L’absence actuelle d’adhésion qualitative des producteurs de déchets qu’ils soient de la population ou de la couche commerçante ou artisanale.  Absence de nettoiement quotidien. 5.6.5. Elimination des déchets Les décharges ou dépotoirs des villes des PED posent de multiples problèmes inhérents à l’intérieur du périmètre urbain et à la pollution qu’il engendre. Ces décharges souffrent de l’absence de techniques de gestion ce qui entraîne une mauvaise exploitation de la décharge. On peut noter :  Le déchargement est fait jour et nuit, c’est-à-dire, sans contrôle la nuit.  Le déchargement des déchets est fait à n’importe quel endroit.  Le déchargement de toute sorte de déchet est fait au même endroit (mélange du déchet ménager, déchet industriel, déchets médicaux etc.).  L’endroit du déchargement des déchets dangereux n’est pas enregistré et par conséquent est oublié après un certain temps.  Le manque des centres adéquats pour assurer l’élimination de ces déchets. 5.6.6. Récupération La voie de la valorisation des déchets reste encore problématique car, il s’agit d’une pratique qui se fait à différents niveaux de façon anarchique et archaïque (ripeurs, récupérateurs de rue, etc), d’une manière informelle et non organisée ; et par conséquent ne participe pas, comme elle devrait, dans certaine mesure valoriser la matière et de l’énergie et l’amélioration de la gestion du secteur des déchets. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 52 Chapitre 6: PROPOSITION D’UN PLAN DE GESTION DES DECHETS FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 53 Chapitre 6: PROPOSITION D’UN PLAN DE GESTION DES DECHETS C’est dans un contexte marqué par la complexité et la croissante urbaine qu’apparait la notion de développement durable (Antonio da Cunha, Peter Knoepfel, Jean-Philippe Leresche et Stéphane : 2005, P157). Ces éléments se sont conjugués pour amener les professionnels et les chercheurs à reconsidérer la place de la planification dans la gestion du territoire et réfléchir à de nouveaux modèles d’analyse et d’intervention. Comment comprendre les phénomènes à l’œuvre et organiser les modes d‘intervention dans les villes des PED. Une des pistes à explorer est l’articulation entre la gestion durable des villes et le projet urbain, outil de management opérationnel pour l’organisation de l’action actuellement au cœur des transformations urbaines. Le cadre de la gestion des déchets est donc introduit, en mettant l'accent sur trois éléments: (i) la formulation de la politique, (ii) le régime de réglementation et de contrôle, et (iii) de la disponibilité des techniques de traitement et d'élimination appropriées et des installations pour mettre en œuvre les déchets sélectionnés pour la gestion d'un flux de déchets particulier (Judith Petts & Gev Eduljee, 1996: P20). Cet itinéraire est déterminé après prise en compte de la hiérarchie des options suivantes:  Réduction des déchets à la source,  Recyclage et réutilisation des déchets,  Récupération des matières premières et/ ou de l’énergie,  Traitement des déchets,  Réutiliser  L'élimination des résidus de traitement et éviter d’autres.  conseils sur la façon d'être plus économe 26  prévention  Les meilleures pratiques en matière de prévention des déchets  Les défis à relever La mise en place d’un plan de gestion des déchets doit être un élément de base pour la réussite de la gestion des déchets dans une ville. Au fur et à mesure que les régions se développent et que la population prenne de plus en plus conscience des relations entre la qualité de la vie et celle de l’environnement, les gestionnaires de ces secteurs sont devenus contraints à fournir un cadre environnemental meilleur pour les générations actuelles et futures. C’est dans cette perspective que ce chapitre a pour but de proposer des actions concrètes et précises, nécessaires pour l’amélioration de la gestion de ce secteur dans les villes des PED. Il est fortement conseiller au préalable à ce plan d’action technique, que l’utilisateur suggère un plan d’action qui doit être adapter et appliquer aux modalités de la ville concernée et que la vision sera orienter vers les aspects réglementaires, de communication et sensibilisation des producteurs des déchets, à savoir les citoyens, les industriels et les hôpitaux, les établissements, etc. Les bases directrices du plan de gestion des déchets sont les suivantes: 26 Being wise with waste: the EU’s approach to waste management. European Union, 2010 (PDF). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 54  Améliorer, à court terme, les objectifs de qualité de gestion des déchets pour obtenir des retombées positives sur le niveau de vie des populations et de l’environnement de la ville (Henri Botta, Chantal Berdier, Jean-Michel Deleuil: 2002),  Maîtriser, à court terme, les coûts de gestion des déchets (Bruxelles, le 3.12.2008),  Se préparer à la promulgation de la loi sur les déchets (court terme) et son applicabilité, à moyen terme ;  Valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie 27 ;  Diminuer la production des déchets ménagers, industriels, hospitaliers,…, pour réduite les coûts de leur gestion 28 ;  Optimiser les moyens humains et matériels de gestion des déchets ;  Traitement des déchets dans les respects de la protection de l’environnement ;  Professionnalisation des services de gestion des déchets. 6.1. Maîtrise et renforcement du contexte juridique, communication, sensibilisation et organisation Notons que l’amélioration de la gestion des déchets trouvera son incitation dans les actions menées, soit au niveau national (lois, dispositions, incitations, etc) soit au niveau local (circulaires municipales, dispositions, accords, etc). Le renforcement de ce contexte doit être établi relativement aux différents types des déchets produits et sa gestion. On peut s’illustrer d’un exemple de la constitution portugaise de 1976, révisée successivement et publiée en (1982, 1989, 1992, 1997) (J.F. Santos Oliveira, Benilde Mendes, Nuno Lapa: 2009). L’Article 66º de cette constitution prévoit ce qui suit : Environnement et la qualité de vie, dans lesquels sont transcrits les décrets essentiels qui sont reconnus par les citoyens nationaux pour ce domaine (Santos Oliveira, Benilde Mendes, Nuno Lapa, PP511-512). Ses objectifs sont: 1Tous ont le droit à un environnement de vie, sain et écologiquement équilibré et le devoir de le défendre. 2Afin de garantir le droit de l'environnement dans le contexte du développement durable, l'Etat doit, par des organismes et avec l'implication et la participation des citoyens: a) Prévoir et contrôler la pollution et ses effets et les formes préjudiciables de l’érosion; b) Et d’autres. 6.2. ACTIONS DE la GESTION TECHNIQUE DES DECHETS  Collecte d’informations La collecte d’information est la partie capitale pour la réussite de la gestion des déchets dans une ville. La collecte de l’information est indispensable pour nourrir les prises de décisions. Celles-ci peuvent aller de la gestion courante (facturation, livraison etc.) aux décisions stratégiques (investissements, création d’une nouvelle unité, innovation, etc.) Il faut dans ces conditions, rechercher les informations auprès des personnes et organismes compétents i.e classer les informations en fonction (C. Terrier: 2012:P4): 27 Loi française du 13 juillet 1992, articlenº1. 28 FEPS : Fondation de l’Eau Potable Sure. www.safewater.org. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 55  De leur source : qui est l’émetteur de l’information ;  De leur nature : commerciale, technique, comptable, juridique, financière, etc. Par contre, la fiabilité des informations doit venir de la convergence des réponses à ces questions 29 : Qui, Quoi, Quand, Où, Comment, Pourquoi Exemple de techniques des informations qui peuvent être utilisées :  Les enquêtes par questionnaires,  Les collectes des prospectus, dépliants, fiches techniques auprès des personnes concernées,  Les abonnements aux revues spécialisées (papier ou web),  Les syndicats interprofessionnels et les organismes consulaires  Les partenaires : avocats, experts comptables, etc.  Quantité des déchets produits Pour une gestion plus durable des ressources naturelles, il convient de réduire la quantité de déchets produits et de favoriser une utilisation maximale de la récupération, du réemploi, du recyclage et de la valorisation, en minimisant ainsi les impacts des déchets sur l’environnement (Jacques Moreau, Soes: 2009, P1). La production de déchets par les ménages, les entreprise, les hôpitaux, … est appréhendée ici par les quantités collectées par le service public ou privés des déchets. Cette collecte peut être organisée par les EPCI ou les communes indépendantes ou un service privé indépendant. Sont pris en compte cinq types de collecte 30 :  la collecte des ordures ménagères en mélange et en porte à porte (poubelle ordinaire),  la collecte sélective du verre, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte,  la collecte de matériaux secs, en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte (emballages en mélange, corps plats, journaux et magazines, corps creux),  la collecte de bio déchets et de déchets verts,  d’autres collectes spécifiques (encombrants en porte à porte, cartons des professionnels, ...),  On y ajoute la collecte en déchèteries 29 : http://users.skynet.be/ameurant/francinfo/validite/evaluer.html (consulte le 27-03-2013) 30 Organisme producteur des données mobilisées pour établir l’indicateur: Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 56 Elaboration de questionnaires de collecte selon les fonctions des personnels Mise en place d’un système de veille à partir des sources préalablement identifiées Elaboration de fiches standardisées pour le tri et le classement des informations collectées à partir de sources internes et externes (thèmes, source, évaluation) Définir quelles informations devront être diffusées : pourquoi, à qui, quand et comment? Dispositif de veille permanent REPONDRE AUX BESOINS EN INFORMATION STRATEGIQUE (identification des informations qui auront un impact direct sur l’évolution de l’environnement de l’entreprise et sur son positionnement stratégique) REPONDRE A UN BESOIN D’INFORMATION PONCTUEL Révision périodique des sources d’information et des objectifs de la veille Dispositif temporaire Un sujet (questions précises) – un responsable – un plan de recherche précis (points à traiter, sources à utiliser, destinataire, délais) Figure 6.1: Gestion de l'information (Véronique Mesguich et Armelle Thomas, Juillet 2010) FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 63 nécessaire dans un centre d'affinage pour éliminer les erreurs de tri et les impuretés qui pourraient compromettre le recyclage (c'est le cas du plastique et du verre) car, le tri sélectif lui-même exige la mise à disposition des ménages de bacs spéciaux et la collecte sélective emploie plus de personnes qu'une collecte simple. 6.4.5. Conséquences sur les produits issus du recyclage Pour certains types de produits, la qualité de la matière première est altérée par l'opération de récupération de celle-ci dans les produits recyclés. Par exemple, le recyclage du papier donne des fibres de papier plus courtes et un papier de moins bonne qualité (ce qui ne permet qu'une dizaine de recyclages successifs). Autre exemple, le recyclage de certaines matières plastiques contaminées par des polluants ne permet plus de les utiliser pour en faire des emballages alimentaires. Cependant, pour la plupart des matières premières contenues dans les déchets (métaux, verre, certains plastiques), les qualités sont conservées au travers du processus de recyclage, permettant un recyclage quasi illimité de celles-ci. Néanmoins, la chimie intervient de plus en plus dans la fabrication de matériaux issus du recyclage. Les produits qui en résultent ont des caractéristiques de durabilité et de résistance qui peuvent même être supérieures à celles de certains matériaux naturels. 6.4.6. Impact sur l'environnement par le recyclage  Protection des richesses naturelles Les bénéfices économiques et environnementaux du recyclage sont considérables: il permet de protéger les ressources, de réduire les déchets, de créer des emplois, de protéger la nature et d'économiser les matières premières. Figure 6.7: Ramasseurs de déchets dans un bidonville de Jakarta en Indonésie. http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3551 FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 64 Par exemple : le recyclage permet de réduire l'extraction de matières premières 34 :  l'acier recyclé permet d'économiser du minerai de fer ;  chaque tonne de plastique recyclé permet d'économiser 700 kg de pétrole brut ;  le recyclage de 1 kg d'aluminium peut économiser environ 8 kg de bauxite, 4 kg de produits chimiques et 14 kWh d'électricité ;  l'aluminium est recyclable à 100% ; 1 kg d'aluminium donne 1 kg d'aluminium (après avoir été fondu) ;  chaque tonne de carton recyclé fait économiser 2,5 tonnes de bois ;  chaque feuille de papier recyclé fait économiser 1 L d'eau et 2,5 W d'électricité en plus de 15 g de bois.  Écobilan De nombreux critères sont à prendre en compte pour juger de la pertinence du recyclage et établir ce que l'on appelle l'écobilan. C'est pour cela qu'en France par exemple, les pots de yaourt, ne sont pas acceptés par la collecte sélective: il n'y a pas assez de matière à récupérer pour rentabiliser le recyclage. Au Québec cependant, ils sont recyclés. Il faut donc se poser les questions suivantes:  Comment la collecte est-elle organisée? Quelle énergie nécessite-t-elle?  La technique de recyclage est-elle plus économe en matière et en énergie que la fabrication de la matière première?  Les débouchés sont-ils rentables? 6.5. Catégories des déchets 35 Les paramètres de description des déchets sont nombreux. L’importance qu’on leur accorde dépend du rôle que joue dans la gestion des déchets la personne qui les décrit ou classifie (APORA: 2012). Pour le législateur, la distinction entre déchets dangereux et déchets non dangereux sera peut-être le principal paramètre, puisque la réglementation des déchets dangereux est généralement plus stricte que celle des déchets non dangereux. La distinction est aussi utile aux vérificateurs, puisque la législation est souvent liée à des structures organisationnelles différentes et à des utilisations différentes des outils stratégiques. On peut classer les déchets selon leurs catégories de façon à nous référons à leur nomenclature. Les catégories des déchets peuvent être retrouvées sur la liste européenne des résidus LER. La nomenclature des déchets est définie par les articles R 541-7 36 et suivants du code de l'environnement. A chaque classe de déchets correspond un code à 6 chiffres. Le principe de classement est basé sur l’activité dont provient le déchet (chapitres 01 à 12, 17 à 20) et sur l'origine du produit qui a engendré le déchet (chapitres 13 à 16) : 34 http://www.techno-science.net/?onglet=glossaire&definition=3551: (consulté le 30-03-2013) 35 ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – DDS. PDF, P36 36 Htt://aida.ineris.fr/textes/code_env/textes/livre_5_titre_4_reg.ht FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 65 Figure 6.8 : Recherche de la nomenclature des déchets (source : ADEME) Exemple: 14 critères de dangerosité listés ci-dessous (cité par ADEME): L’article 3 du décret liste des seuils dont le dépassement est suffisant (mais pas nécessaire) pour qu’un déchet soit considéré comme dangereux. Ces seuils concernent les critères H3 à H8, H10 et H11. Tableau 6.2. Exemple de code de dangerosité (ADEME) Code Origine du déchet 03 02 01* Déchets provenant de la transformation du bois et de la production de panneaux et de meubles, de pâte à papier, de papier et de carton, déchets des produits de protection du bois : composés organiques non halogènes de protection du bois 08 01 11* Déchets provenant de la fabrication, de la formulation, de la distribution et de l'utilisation (FFDU) de produits de revêtement (peintures, vernis et émaux vitrifiés), mastics et encres d'impression, déchets provenant de la FFDU et du décapage de peintures et vernis : déchets de peintures et vernis contenant des solvants organiques ou d'autres substances dangereuses  H1 "Explosif "  H2 " Comburant "  H3-A " Facilement inflammable "  H3-B " Inflammable "  H 4 " Irritant "  H5 " Nocif "  H6 " Toxique "  H7 " Cancérogène "  H8 " Corrosif "  H9 " Infectieux "  H10 " Toxique pour la reproduction’’  H11 " Mutagène "  H12 Substances et préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide, dégagent un gaz toxique ou très toxique.  H13 Substances et préparations susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre substance, par exemple un produit de lixiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées ci-avant.  H14 " Ecotoxique ": substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats ou différés pour une ou plusieurs composantes de l'environnement. Recherche par origine chapitres 1 à 12 puis 17 à 20 sauf rubrique « non spécifié par ailleurs » Recherche aux chapitres 13, 14, 15 puis 16 Recherche par origine chapitres 1 à 12 puis 17 à 20 rubrique « non spécifié par ailleurs » Trouvé code ? Trouvé code ? Trouvé code ? Bravo ! Non Oui Non Oui Oui FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 66 6.6. Organisation administrative La gestion des déchets municipaux est une compétence obligatoire pour les communes qui présentent de nombreux enjeux:  la maîtrise, voire la réduction des quantités de déchets produites et collectées,  la gestion des différentes collectes (collecte sélective, encombrants, ordures ménagères résiduelles, déchets de voirie ou d’espaces verts),  l’optimisation du service de collecte et des installations de traitement,  la réhabilitation des anciens sites,  une commune indépendante ou un E.P.C.I. Certaines missions de l’administration de la gestion des déchets peuvent être définies comme suit:  assurer la mise en œuvre de la politique communale en matière de déchets, en reliant les actions présentes, les infrastructures et les directives ou règlements par la planification en la matière;  émettre des avis concernant l’exploitation des entreprises de gestion des déchets ;  assurer l’application des dispositions fiscales relatives aux déchets ;  assurer le développement de la politique de protection et d’assainissement des sols. 6.6.1. Organisation technique Le traitement des déchets tant en ce qui concerne la valorisation, le recyclage ou les l'élimination des déchets doit se faire par la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles qui n'entraînent pas de coûts excessifs. Ces techniques doivent en outre donner les meilleures garanties quant à la protection de la santé humaine et de l'environnement et présenter le plus grand respect de la hiérarchie des objectifs de la gestion des déchets. Il doit également être assuré que les diverses techniques ne contribuent pas à un enrichissement de substances polluantes dans la chaîne des matières. Lorsque différents procédés de traitement pour le même type de déchets sont en concurrence, il doit être opté pour celui qui a le meilleur rendement environnemental. Une éventuelle augmentation des coûts est à accepter pour autant que ces coûts ne soient pas exorbitants, supportables pour le producteur ou le détenteur des déchets et justifiés par rapport au gain environnemental. 6.6.2: Organisation financière Un système ne peut fonctionner de manière durable que si ses frais récurrents sont supportés par ses utilisateurs. Ceci n’interdit pas la mise en place de péréquations entre les différentes catégories économiques de consommateurs, à conditions que le système reste performant et soit basé sur une bonne compréhension de la capacité et la volonté des bénéficiaires de payer ces services. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 67 En effet, un financement efficace et durable doit obligatoirement être associé à une gestion optimale, à la fois du développement des infrastructures et de la gestion des services. Là également, des solutions ont été proposées, qui lient le financement des investissements aux résultats obtenus dans un mécanisme que la Banque Mondiale a intitulé OBA (output-based aid). Ce mécanisme peut être mis en place aussi bien au niveau des opérateurs des services, publics ou privés, chargés de l’extension des services et de leur gestion ultérieure que des ONG et autres prestataires chargés des actions de promotion et d’éducation. Comme le souligne le rapport Camdessus 37 , la mise en place d’un financement efficace est dépendante de la performance du cadre institutionnel ainsi que de la qualité de la planification et de la gestion des projets d’infrastructures. Il est probable aujourd’hui qu’un nombre limité d’États en développement remplissent ces conditions, ce qui implique qu’un appui aux réformes institutionnelles et des actions de formation à la gestion municipale seront un préalable indispensable à la mise en place de financements pour des infrastructures d’assainissement. Encadré 2: Un mécanisme de financement prometteur Une solution prometteuse pour le financement des infrastructures d’eau et d’assainissement dans les quartiers à faibles ressources économiques est l’output-based aid (= aide liée aux résultats). Ce mécanisme permet d’encourager la fourniture des services essentiels aux populations défavorisées par des financements publics (sous forme de dons ou de financements à conditions concessionnelles) qui sont liés contractuellement et payés à la mise en place de résultats ou services spécifiques. Il existe plusieurs variantes d’OBA dans le domaine de l’eau et l’assainissement: subventions dédiées à l’expansion de la couverture, support à l’augmentation progressive de la tarification, développement de l’assainissement (Marin Philippe: 2002). 6.7. Prévention La prévention des déchets est l’ensemble des actions situées avant l’abandon ou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité 38 . Elle comprend des actions de réduction à la source, d’évitement à l’achat et d’évitement de l’abandon de produits. La prévention des déchets doit être prise en compte pour la réussite d’une bonne gestion des déchets. Certes que certaines contraintes rendent cette prévention délicate, faute à des nombreux facteurs complexe. Parmi ceux-ci on trouve les niveaux d’activité économique, les évolutions démographiques, les innovations technologiques, les modes de vie et, plus généralement, les modes de production et de consommation (OCDE: 2002, P62-67). Par ailleurs, on peut encore se demander si le poids et le volume sont toujours les indicateurs les plus appropriés de la charge environnementale représentée par les déchets. Dans la pratique, le rapport entre la production de déchets et ses incidences sur l'environnement est plus complexe, 37 Report of the World Panel on Financing Water Infrastructure, Financing Water For All, 2003. 38 OBSERVATOIRE DEPARTEMENTAL DES DECHETS DE SEINE-MARTINE. http://www.observatoiredesdechets76.net/laprevention-/ FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 68 dans la mesure où l'évolution des modèles de production des déchets agit généralement non seulement sur la quantité, mais également sur le type de déchets produits 39 . L’exemple de modèle de l’Union Européenne (UE) qui décida d’adopter une approche communautaire globale de la prévention des déchets serait une illustration. Les États membres seront donc invités à élaborer des programmes de prévention des déchets fondés sur les meilleures pratiques et à prendre des mesures en s’appuyant sur le concept de cycle de vie. La prévention des déchets doit être un outil idéal pour établir quelles opérations de gestion sont les plus profitables à la santé et l’environnement. Figure 6.9 : Les étapes de la prévention et de la gestion des déchets http://www.observatoiredesdechets76.net/la-prevention-/ (consulté le 04-04-2013) 6.7.1. Sensibilisation Les programmes d’éducation sensibilisent aux conséquences écologiques des déchets dans une campagne de communication adaptée. Des outils de sensibilisation doivent être conçus, édités et diffusés auprès des principaux acteurs susceptibles de développer des actions de réduction des déchets afin de soutenir les actions locales: guide et exposition grand public sur la réduction des déchets, guide grand public et exposition sur le jardinage durable, carnet de commissions, sacs shopping etc. On peut donc se poser la question suivante: Pourquoi réduire ses déchets?  générer moins d’impacts sur l’environnement;  préserver des ressources naturelles qui s’épuisent;  réduire ses factures à l’achat (les produits générant moins de déchets sont souvent les moins coûteux);  maîtriser le coût de traitement facturé à l’usager ou au consommateur. 39 POLITIQUE DE L’UE EN MATIÈRE DE DÉCHETS: HISTORIQUE DE LA STRATÉGIE PDF. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 69 Les activités qui peuvent servir à souligner les problèmes comprennent: les réunions publiques; les forums, les festivals; les défilés; les expositions; les programmes scolaires et les représentations dramatiques. Nous présentons ici deux exemples de sensibilisation par les tableaux ci-dessous: Tableau 6.3.1. Les déchets facilement recyclables Les Matières Caractéristiques On trie Poubelle Recyclage Poubelle Classique Plastique 10% du total des ordures ménagers. Pas biodégradable. Recyclage partiel et difficile Bouteille, bidon, flacons sauf ceux contenant des produits gras Bouteille d’eau, flacon ménager, bidons produits ménagers Sac plastique, bouteille d’huile, pot de yaourt, barquette polystyrène, film plastique Acier et l’aluminium Contribue à la destruction des forets. Recyclage facile et efficace 50% des aciers consommés sont recyclés Tous les emballages aluminium et acier vides Bouteille d’eau, flacon ménager, bidons produits ménagers Sac plastique, bouteille d’huile, pot de yaourt, barquette polystyrène, film plastique Papier 50% du total des ordures ménagères ,1 tonne de papier recyclé sauve 15 arbres, Recyclage facile et efficace 85% des papiers de votre poubelle sont recyclables : journaux, feuille, cartons… Emballage carton, magazines, papier à condition qu’ils soient propres Autocollant, papier de fax, enveloppe à fenêtre, mouchoir en papier et essuie tout, assiettes jetables et papier alimentaires Verre Matériau recyclable par excellence A privilégier aux autres matériaux Tous les verres Bouteille, pots et bocaux après avoir été rincés Vaisselle, verre à boire, ampoule, verre fumé Déchets organique Complètement biodégradables Pour faire son compost et recycler soi même Toutes les épluchures, fleurs, reste de repas, pain… Exemple 1: Résidus spéciaux des consommateurs (domestiques) http://www.etikeco.com/dossier/tri-des-dechets.php (consulté le 28-03-2013) FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 70 Tableaux 6.3.2. Les déchets dangereux : les précautions à prendre Les Produits Caractéristiques Que ce qu’on en fait ? Ou alors Les piles ou accumulateurs Produit le plus polluant des ordures ménagères Métaux lourds et toxiques On ne les jette surtout pas dans la poubelle. On la dépose dans une déchetterie, à la mairie ou dans un point de collecte type supermarché ou commerçant volontaire. On échange les piles jetables contre piles rechargeables Produits phytosanitaires Très polluants et pas recyclables On ne jette pas dans l’évier, le caniveau ou le fossé. On les remet à la déchetterie dans un flacon fermé On prépare soi-même ses engrais naturels Les peintures et solvants Pollution de l’air, de l’eau et augmentation des gaz à effet de serre On ne jette rien dans les toilettes ou le jardin. On emporte à la déchetterie dans un flacon fermé On choisit des écoproduits Exemple 2: Résidus spéciaux des consommateurs (domestiques) http://www.etikeco.com/dossier/tri-des-dechets.php (consulté le 28-03-2013) 6.7.2. Activités et projets de nettoyage Des activités de nettoyage aident à éliminer les déchets de l’environnement et attirent l’attention sur les problèmes d’abandon de détritus et du manque d’installations de gestion des déchets. Des projets continus engageant la participation communautaire aident à résoudre ces problèmes et à apporter des changements positifs. Du point de vue économique, les résidus de la consommation constituent une source potentielle de « matières premières secondaires » (Roch Edgard GBINLO: 2011, P93) qui peuvent être des substituts aux ressources naturelles préalablement utilisées dans le processus de la production. En outre, de nouveaux modes de gestion des déchets ménagers (tri, collecte sélective, valorisation) peuvent avoir un effet bénéfique pour l’emploi (Bertolini, 1996) (Bertolini G., 1990). Sur le plan environnemental, la valorisation des ordures ménagères permet d’éliminer les nuisances associées aux décharges (contrôlées et sauvages) à travers les nuisances visuelles et olfatiques et la pollution des nappes Comme son nom l’indique, cette catégorie regroupe les différents types de déchets dont le traitement est encore délicat à gérer et dont les conséquences sont néfastes pour l’environnement. FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 71 phréatiques. Sur le plan social, la valorisation des ordures ménagères responsabilise les ménages dans leurs gestes quotidiens pour qu’ils participent au bon fonctionnement du système de gestion des déchets ménagers. Des exemples de projets comportent:  le compostage des déchets organiques pour produire de l’engrais;  des programmes d’éducation dans les écoles et la communauté;  la vérification des déchets et de campagnes de réduction;  Des initiatives de recyclage pour détourner les ressources du flux des déchets. 6.8. Différents pratiques visées pour les déchets Les différentes pratique que nous abordons ici, consistent à caractériser les différentes procédures qui permettent à faire disparaître le déchet sous nos vues, tout en lui donnant la possibilité d’une autre vie ou de le faire disparaitre de façon définitive. Cette élimination consiste à prendre en compte: le recyclage, la réutilisation, la réduction et l’incinération ou l’élimination finale du déchet en tant que tel. 6.8.1. Valorisation D’après la loi française, la valorisation consiste dans « le réemploi, le recyclage ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l’énergie » (loi du 13 juillet 1992). En effet, cette connotation permet de récupérer un déchet, le sortir de son circuit traditionnel de collecte et de traitement. Selon la définition NAF rev.2 (Insee, 2008), la récupération est une activité de transformation, par un processus mécanique ou chimique, des déchets ou autres articles en matières premières secondaires. Les processus concernés sont: broyage, compactage, nettoyage, triage, démantèlement d’épaves de tout type (y compris VHU (véhicules hors d’usage)) et DEEE (déchets d’équipements électriques ou électroniques en fin de vie) et tri à des fins de récupération. On peut donc distinguer la valorisation énergétique, matière et organique tel que:  valorisation énergétique: exploitation du gisement d’énergie que contiennent les déchets. Cette énergie sert à produire de l’électricité et/ou de la chaleur et/ou de la vapeur. Elle est utilisée, par exemple, pour chauffer des immeubles;  valorisation matière: utilisation de tout ou partie d’un déchet en remplacement d’un élément ou d’un matériau;  valorisation organique: utilisation pour amender les sols de compost, digestat ou autres déchets organiques transformés par voie biologique. En effet, la valorisation des déchets est abordée dans le groupe « Promouvoir des modes de développement écologiques favorables à la compétitivité et à l’emploi » et elle entre dans l’ère de l « économie circulaire » (Jean-Baptiste Bahers: 2012 , P176): « l’enjeu économique de la politique environnementale n’est donc pas de promouvoir une économie désindustrialisée, mais une économie plus sobre en carbone, en énergie et en ressources naturelles non renouvelables, qui fasse notamment plus de place à une économie circulaire, fondée sur la réduction et le recyclage des déchets, et plus généralement sur une utilisation plus efficace des ressources » FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 72 (Rapport 6: 27/09/2007). Dans ce même conteste, Dominique Bourg place le Grenelle dans une rupture concrète avec la SNDD (Stratégie Nationale pour le Développement Durable (SNDD): « Avec la SNDD, (…). L’esprit du Grenelle se veut plus concret et pragmatique » (D. Bourg, 2007: P60). 6.8.2. La réduction La réduction des déchets est une urgence pour l’ensemble des États des PED. Conformément à cette constatation, ces pays se doivent une obligation de souhaiter à développer la prise de conscience plus spécifiquement sur l'acte de prévention de la production de déchets, c'est-à-dire: tout ce qui peut et doit se faire avant de jeter pour réduire les volumes soumis à la collecte des déchets et réduire la nocivité des déchets produits 40 . La réduction des déchets peut ainsi être définie comme l'ensemble des mesures prises pour éviter qu'une substance, une matière ou un produit ne devienne un déchet. Ces mesures visent à réduire:  la quantité de déchets produits, y compris par l'intermédiaire du réemploi ou de la prolongation de la durée de vie des produits,  les effets nocifs des déchets produits puis traités sur l'environnement et la santé humaine,  la teneur en substances nocives des matériaux et produits. Notons que la réduction des quantités de déchets générées intervient lors des différentes étapes de la vie d’un produit: la conception, la production, la distribution, la consommation et la fin de vie. Cela peut impliquer un changement de matières premières, l'utilisation d'autres technologies, la modification du design, la conception d'autres pratiques.  Réutilisation La réutilisation est définie comme toute opération par laquelle des substances, matières ou produits sont utilisés à nouveau. Déposés dans des points d’apport volontaires, hors zone de réemploi dans les déchèteries, ils prennent le statut de déchet (ADEME: mai 2011).  Réemploi Le réemploi est une opération de prévention par laquelle des substances, matières ou produits qui ne sont pas considérés comme des déchets sont utilisés de nouveau pour un usage identique à celui pour lequel ils avaient été conçus (ADEME).  Incinération ou valorisation énergétique L'élimination des déchets constitue le niveau hiérarchique le plus bas de la gestion des déchets. Elle est réservée aux seuls déchets qui ne se prêtent plus à une opération de réutilisation, de recyclage ou de valorisation. L'élimination des déchets doit être effectuée dans des installations qui répondent aux meilleures techniques disponibles en la matière. Les techniques d'élimination à mettre en œuvre doivent répondre à la nature des différentes fractions de déchets. 40 http://www.ewwr.eu/fr/reduction-des-dechets. (Consulté le 04-04-2013) FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 79 Ainsi, la définition d'une stratégie, qui serait admise puis pratiquée par tous, certes, n'est pas une chose aussi simple à réaliser eu égard au caractère très diffus du problème et à la complexité de l'organisation générale du cycle de vie des déchets, en effet, chaque citoyen, qu'il soit consommateur et/ou employé d'une entreprise, produit des déchets mais, l’idéal serait que, chacun s'empresse de les confier pour une élimination à la société digne. 7.2. Perspectives Il est certain qu'aucun d'entre nous n’aimerait regarder ses déchets trainés plus proche de lui et il est plaisant de penser que derrière l'utilisation banale et quotidienne de ces objets dépourvus de toute noblesse, que les efforts ne soient pas fournis dans des programmes de recherche ambitieux, des stratégies d'optimisation pointue de filières énergétiques, des réflexions approfondies sur la législation, des enquêtes épidémiologiques de longue haleine, sur la gestion des déchets dans les PED A l’évidence, enfin, puisque la mise en œuvre des solutions dépendra de l’adhésion de tous, une meilleure connaissance des enjeux pour les citoyens deviendrait une stratégie souhaitable, sinon incontournable. Une information de qualité, sans doute appuyée sur une recherche scientifique mieux coordonnée, peut donc représenter une piste de progrès à privilégier dans les prochaines années avenirs. Il s’agit aujourd’hui de trouver des solutions adaptées aux moyens actuels des collectivités que ce soit en matière de traitement de déchets solides ou liquides. Il faut apporter aujourd’hui dans les villes des PED:  Des plans directeurs des déchets  Des définitions des filières de collecte et de traitement  Des données technico-économiques sur les modes de traitement et d’élimination possibles  Des solutions de traitement adaptées  Des approches socio-économiques pour la sensibilisation, la prise en charge de certains problèmes par la société civile  Processus de sensibilisation, consultation, concentration avec les principaux acteurs urbains (autorités, services techniques, opérateurs, associations, populations)  donner aux participants les outils nécessaires leur permettant d’analyser de manière critique les projets d’études et de réalisations d’installations d’assainissement qui pourront être faits par des spécialistes. Dans une première approche, la gestion des déchets apparaît d’abord comme une question d’organisation et d’optimisation de techniques déjà connues, dont les effets sur l’environnement devraient être apparemment maîtrisés afin de contribuer pour l’amélioration de la qualité de la vie et de projeter un future durable pour les pays (João de Quinhones Ley, Artur João Cabeças, 2008: P140). FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 80 Bibliographie  OUVRAGES, ARTICLES, THÈSES 20 anos depois : A GESTÃO DOS RESÍDUOS NO GRANDE PORTO. Serviço Intermunicipalizado de Gestão de Resíduos do Grande Porto, P42 et P60. À la 17e séance plénière, le 4 septembre 2002. Action 21 est un plan d’action global d’application mondiale, nationale et locale adopté par plus de 178 gouvernements à la conférence des Nations unies à Rio de Janeiro (voir le site des Nations Unies consacré au développement durable, à htt://www.un.org/esa/sustdev/agenda21.htm). ADEME – Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie – DDS. PDF, P36 Adepoju G. Onibokun, 2001 : La gestion des déchets urbains : Des solutions pour l’Afrique, P6 Amazon rainforests green-up with sunlight in dry ... - Ecocast – NASA [PDF] ecocast.arc.nasa.gov/pubs/.../Huete_GRL_2006.p. AMEGNRAN Yaotree Cyrille, Sanitary Engineer, 26 octobre 2009: CREPA « Problématiques de la gestion des déchets solides en Afrique », P7 Antonio da Cunha, Peter Knoepfel, Jean-Philippe Leresche et Stéphane Nahrath : Enjeux du développement urbain durable, 2005: Transformations urbaines, gestion, P157 Apollinaire TINI, Ingénieur Génie Civil ; Thèse : LA GESTION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS A NIAMEY AU NIGER, 2003, ESSAI POUR UNE STRATEGIE DE GESTION DURABLE. AXEL Client.com (ADEME, Mai 2011) : Feuille de route : Collecte, tri, recyclage et valorisation des déchets (PDF). BAUDUIN, M., Valeur agronomique des composts urbains, Certificat en Génie Sanitaire, 1996, thèse, FUSAGx Gembloux, Belgique. Being wise with waste: the EU’s approach to waste management, 2010. European Union(PDF). Benabderrazik, Muster, Cochand & Payot, Mai 2007: Cours de gestion des produits, tri et recyclage, Classe ECO2007. Bertolini G., le marché des ordures : économie et gestion des déchets ménagers, Ed. L'Harmattan, Collection Environnement. Courtine, 1996. BERTOLINI, G., « Recherche sur les déchets en économie et en sociologie; un état de l’art », Déchets-Sciences et Techniques, nº2 et nº3, 1996. Cité par Apollinaire TINI, Ingénieur Génie FCUP Proposition d’un plan de gestion des déchets applicable dans les pays en développement 81 Civil ; Thèse: LA GESTION DES DECHETS SOLIDES MENAGERS A NIAMEY AU NIGER: ESSAI POUR UNE STRATEGIE DE GESTION DURABLE, 2003. C. Terrier: Organisation et planification des activités administratives , 2012, P4 (pdf). http://www.cterrier.com Carlos Alberto T. 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