Réseau européen droit et société. École thématique européenne

RÉSEAU EUROPÉEN DROIT ET SOCIÉTÉ ÉCOLE THÉMATIQUE EUROPÉENNE WP núm. 178 Institut de Ciències Polítiques i Socials Barcelona, 2000 2 L’Institut de Ciències Polítiques i Socials fut créé par l’Universitat Autònoma de Barcelona et la Diputació de Barcelona en 1988. L’Institut fait partie de l’Universitat Autònoma de Barcelona. La série “Working Papers” publie des travaux en cours de recherche, en vue d’encourager l’échange de points de vue scientifiques. La publication d’un texte dans cette série n’empêche pas l’auteur de le publier aussi ailleurs. Chaque auteur conservant tous ses droits sur son texte, la présente publication ne peut être reproduite sans son consentement. © Andre-Jean Arnaud; Jacques Commaille; Pompeu Casanovas; Laurence Dumoulin; Cecile Robert; Marta Poblet Dessin: Toni Viaplana Imprimerie: A.bis c/ Leiva, 3, baixos. 08014 Barcelona ISSN: 1133-8962 DL: B-23.512-2000 3 Présentation Pompeu Casanovas Une École Thématique Européenne: Pour quoi faire? André-Jean Arnaud Réflexions en vue de l’organisation d’une École Thématique Européenne Jacques Commaille Dix points à débat pour une École Européenne de Sociologie du Droit Pompeu Casanovas L'École Thématique de Grenoble Laurence Dumoulin Cécile Robert Les Écoles Thématiques du Réseau Européen Droit et Société: expériences d'une jeune stagiaire Marta Poblet 4 Présentation Le 30 novembre de 1998, quelques membres du Réseau Européen Droit et Société se sont réunis à l'Institut de Ciènces Polítiques i Socials de Barcelone pour discuter l'idée d'une École Européene de Droit et Société. Il s'agissait de réfléchir sur une démarche libre et multidisciplinaire où tous les représentants des sciences humaines (historiens, politologues, sociologues, antropologues, économistes...) y seraient les bienvenus, à côté des juristes, magistrats, avocats. Le droit est en train de subir une autre de ses grandes mutations, à l'aube du XXIème siècle. Il nous faut, donc, plus que jamais, plusieurs points de vue pour en éclairer le sens. Il fallait aussi tirér des conséquences de l'expérience préalable des Écoles Thématiques du CNRS sur ce même sujet. Les jeunes chercheurs sont parfois les premiers à comprendre vite la profondeur des changements. Les travaux qui suivent montrent quelques résultats. Nous remercions l'Institut, et notamment son Directeur, Isidre Molas, pour avoir bien voulu nous offrir son accueil et publier, à la suite, ces travaux. Nous remercions aussi l'Ambassade de France pour avoir soutenu, dès le début, la collaboration entre les membres du Réseau pour l'élaboration, parmi d'autres, de ce projet. Pompeu Casanovas 5 Une École Thématique Européenne: Pour quoi faire? L’expérience acquise de deux écoles thématiques du CNRS consacrées à une Initiation aux études socio-juridiques et une tentative de prospective André-Jean Arnaud Centre National de la Recherche Scientifique 6 Au nombre des activités du Réseau Européen Droit et Société (Maison des Sciences de l'Homme de Paris), figure un axe dénommé "formation". Les responsables de ce Réseau ont en effet réalisé, de par leur expérience, que les jeunes chercheurs recrutés -au moins dans leur domaine de spécialité: relations entre le droit et la société, études socio-juridiquesmanquaient quasi totalement d'une formation leur permettant d'aborder fructueusement les recherches qui leur sont confiées. Cette formation s’opère selon des processus divers, de manière à la fois progressive et complémentaire: Séminaires internationaux; groupes de travail fonctionnant comme des forums (essentiellement via Internet, à l’adresse du Réseau: http://www.msh-paris.fr/red&s/); participation à des programmes de Mastère international (notamment Institut International de Sociologie Juridique d’Oñati et Académie Européenne de Théorie du Droit de Bruxelles: le RED&S fonctionne ici comme une plaque tournante; ou encore Université d’État de Rio de Janeiro, où le RED&S a créé un Programme Interdisciplinaire Droit et Globalisation intégré au programme de Mastère de la faculté de droit). Des collègues venus non seulement de divers pays de l’Union Européenne, mais encore de Bulgarie, de Hongrie, de Pologne, de Roumanie et de Slovénie, pour ce qui est de l’Europe, ainsi que du Maghreb et d’Amérique latine (notamment Brésil) participent régulièrement à ces divers programmes de formation. À ces activités de formation, se sont ajouté, dans les dernières années, des opérations d’Écoles Thématiques du CNRS. I. POURQUOI DES ÉCOLES THÉMATIQUES? À la lecture des documents publiés la Délégation aux Ressources humaines du CNRS dans le cadre de la formation permanente on peut se rendre compte de la spécificité de l’objet et des modes de fonctionnement des Écoles thématiques et de sa complémentarité par rapport aux types de formation engagés par ailleurs par le RED&S. On peut y lire, en effet, que les écoles thématiques contribuent à l’interdisciplinarité et au décloisonnement, au développement de thèmes de recherche en émergence, à la restructuration conceptuelle et humaine dans le domaine, à la promotion de méthodes, d’instruments ou de techniques. Et encore, que ces écoles s’adressent aux chercheurs jeunes ou confirmés, ainsi qu’à d’autres publics plus larges: thésards, chercheurs de l’Europe de l’Est, des pays francophones, des pays en voie de développement. En ce qui concerne le fonctionnement, il est précisé que les écoles fonctionnent selon des modalités pédagogiques adaptées à leurs objectifs exposés magistraux, ateliers, tables rondes, etc.; il est précisé également qu’elles doivent permettre aux participants à la fois d’investir en toute autonomie un nouveau domaine de recherche et de mettre sur pied de nouvelles collaborations. 7 Ces divers points sont développés dans l’ensemble des documents mentionnés ci-dessus. On attirera l’attention sur les pages 32 et suivantes de la brochure “Actes du colloque Formation pour la recherche” qui précisent les thèmes ainsi que le public et les objectifs de telles écoles thématiques. II. CONCEPTION DES ÉCOLES THÉMATIQUES “Initiation aux études socio-juridiques”(1996 et 1997) et “Approches critiques des démarches de recherche consacrées à la production normative. Confrontations pluridisciplinaires et culturelles” (1998). Ces trois Écoles Thématiques (qui se sont déroulées en quatre sessions, respectivement à Toulouse, Oñati/Espagne, Paris et Grenoble) ont eu pour objet de contribuer aux buts définis par le CNRS: interdisciplinarité, décloisonnement, développement de thèmes de recherche en émergence, restructuration conceptuelle et humaine dans le domaine des rapports du droit et de la société, promotion de méthodes, d’instruments ou de techniques d'analyse sociologique et politique des phénomènes et systèmes juridiques. Cela a permis de donner à l'entreprise de formation que notre RED&S a lancée, une dimension assez complète. Nous avions dû, en effet, pour des raisons budgétaires, renoncer jusque là à offrir aux participants aux forums et aux Séminaire un cours d'été qui en aurait constitué, sur une période de plusieurs jours consécutifs, le prolongement naturel. Les Écoles thématiques présentent l’avantage de permettre de rassembler les divers acteurs de ces autres modes de formation, ainsi que d’autres acteurs provenant d’horizons disciplinaires, institutionnels, culturels et nationaux différents, dans ce que nous appellerons désormais une "période bloquée", un temps continu de formation. De plus, une École Thématique s'adresse d'abord aux chercheurs jeunes ou confirmés, mais aussi à d’autres publics plus larges comme les thésards, les étudiants des écoles doctorales, éventuellement les étudiants de DEA. Géographiquement, selon la vocation du RED&S -qui s'intitule Réseau Européen Droit et Sociétéces Écoles Thématiques se sont jusqu’ici, et dès le début, adressées aux chercheurs non seulement français, mais aussi de l'Union Européenne, des pays francophones, à ceux également de l’Europe de l’Est, ainsi que des pays en voie de développement. Equipe animant les Écoles Notre RED&S étant un "réseau", nous avons un très grand nombre de contacts dans l'ensemble des pays où existe de la recherche socio-juridique et politique. Sa constitution -quoique sous un autre nomremonte à 1979. C'est sur la base du réseau ainsi tissé au fil des ans qu'ont été créés, notamment, l'Institut International de Sociologie Juridique (Oñati, 1989) puis le Programme Interdisciplinaire Droit et Globalisation (UERJ, Rio de Janeiro, 1998). Depuis la mise en route du Séminaire Droit et Société, s'est forgé, sous la direction scientifique de André-Jean Arnaud et Jacques Commaille, Directeurs de Recherche au CNRS, une équipe de base qui s’est avérée efficace dans la mise en œuvre et la collaboration aux diverses Écoles Thématiques. Outre de nombreux collègues français, ont participé très efficacement à l’organisation et à la tenue des Écoles Thématiques un certain nombre de collègues étrangers spécialistes du champ pour transmettre leur savoir- 8 faire (et une partie de leur savoir) au cours de cette formation. Il faut citer en bonne place le Professeur Pompeu Casanovas, de l’Université Autonome de Barcelone, qui a collaboré avec son équipe depuis l’origine. Public concerné On invita les directeurs des laboratoires et d'institutions de recherche universitaires impliqués dans le Réseau Européen Droit et Société de sélectionner les chercheurs susceptibles de bénéficier de cette formation. En outre, afin de nous assurer de la meilleure audience possible, nous avons procédé par voie d'insertion d'annonce dans les divers journaux et bulletins d’information du CNRS et des partenaires du RED&S. Enfin, les directeurs de laboratoires dépendant de la section 36 du Comité National du CNRS ont reçu des affichettes et une lettre leur expliquant brièvement l'intérêt de la formation susceptible d'être reçue au travers de cette École Thématique. Malgré ces modes d’information, les candidats furent peu nombreux (une trentaine). Le stage prévu à l'Institut International de Sociologie Juridique (Oñati), devait être réservé à un petit nombre de chercheurs (moins d'une vingtaine) sélectionnés à l'issue du stage toulousain, afin d'assurer un travail efficace. Nous nous sommes arrêtés, après sélection des dossiers, au nombre de 25 participants. III. DEROULEMENT DES ÉCOLES THÉMATIQUES 1°) Au mois de mars/avril 1996 a eu lieu une période de formation dite "générale" destinée à fournir aux auditeurs des éléments fondamentaux pour une introduction aux études socio-juridiques, comportant un Séminaire de 25 heures intitulé: Les grands problèmes socio-juridiques contemporains–Initiation au savoir. La répartition des thèmes était la suivante: Introduction-Bibliographie-Méthodologie de travail-Présentation des thèmes: 2 heures (André-Jean Arnaud) Formes particulières de création du droit vivant: 4 heures: - Le droit vivant (l'exemple du droit fiscal): Mr Jean-Pierre Jarnevic (Université d'Auvergne, Clermont-Ferrand) - L'Union Européenne: Mr Guy Isaac (Recteur de l'Académie de Clermont-Ferrand; Directeur du Centre de Droit Européen de l'Université des Sciences Sociales de Toulouse) Globalisation des échanges et restructuration des relations juridiques: 4 heures: Mme Wanda Capeller (Université des Sciences Sociales de Toulouse) Modes alternatifs de règlement des conflits: 4 heures: Mr Jean-Pierre Bonafé-Schmitt (CNRS-GLYSI/MRASH, Lyon) La restructuration contemporaine des professions juridiques: 4 heures: Mr Lucien Karpik (École des Mines, Paris) Le rôle des politiques publiques dans la création du droit: 4 heures : - Les politiques familiales en Europe: Mr Jacques Commaille (Directeur de Recherche au CNRSCEVIPOF (Paris); 9 - Politiques publiques et droit: Mr Arnaud Mazères (Université des Sciences sociales de Toulouse) Introduction à la décision complexe en droit: 2 heures: André-Jean Arnaud Transition entre ce stage et le suivant (voir infra 2°): 1 heure Ce séminaire général, d'une durée de cinq jours, a eu lieu à l'Université des Sciences sociales de Toulouse; il n’a constitué, toutefois, qu'une partie de la formation. 2°) En fin d'année universitaire, nous avons organisé une session de formation complémentaire de cinq de jours à l'Institut International de Sociologie Juridique (Oñati, Espagne), sur le même thème, mais comme “Initiation au savoir-faire”. Cette session fut organisée là pour les raisons suivantes: lieu de Séminaire créé pour cela, isolement, existence d'une structure d'accueil (locaux d'enseignement, de séminaire, de conférence; de salles de travail, de moyens informatiques; bibliothèque spécialisée dans notre matière, base de données spécialisée dans ce champ; résidence universitaire) et possibilité d'un début de financement (au moins 15.000 francs assurés), existence d'un secrétariat d'appui. Ce dépaysement fut, en outre, fort propice à l'éveil des jeunes chercheurs. A] Les matinées ont été dédiées à l'étude de dossiers sous la direction de spécialistes internationaux: Premier dossier. La "lex mercatoria", Mr. Volkmar Gessner (Brême, Allemagne), 3 heures; Deuxième dossier. Usages contemporains de la médiation, Mr. Étienne Le Roy (Paris I), 3 heures; Troisième dossier. Grands problèmes socio-juridiques contemporains, Mme Wanda Capeller (Université des Sciences Sociales de Toulouse), 3 heures; Quatrième dossier. Politiques familiales de l'Union Européenne, par Mr. Franz Schultheis (Genève), 3 heures; Cinquième dossier. Approche socio-juridique du conflit, Mr. Erhard Blankenburg (Vrije Univ. Amsterdam). B] Les quatre premiers après-midi ont été consacrés à une initiation empirique à la recherche, sous forme de travaux dirigés: Constitution du discours dans la prise de décision judiciaire, Mr. Pompeu Casanovas (UAB, Barcelone), sur la base de vidéos d'audiences; Les cultures juridiques en transformation, Mr. Joachim Feest (Allemagne, Directeur de l'Institut International de Sociologie Juridique). C] Le dernier après-midi a permis aux participants de contribuer activement à une synthèse de l'École Thématique, ave, pour clôture du stage, une conférence sur les perspectives internationales des études socio-juridiques vues du cœur de la communauté scientifique concernée. Il avait été demandé à tous les responsables de Séminaires -tant pour les journées toulousaines que pour le stage qui aura lieu à l'Institut International de Sociologie Juridiquede renoncer au style “cours magistral”, et de fournir au préalable au moins trois articles par Séminaire spécialisé, qui servirent 16 concentration des structures nécessaires, de recevoir les stagiaires dans des conditions idéales pour la constitution d'une dynamique collective, la cohésion du groupe et la favorisation des échanges. 17 Réflexions en vue de l’organisation d’une École Thématique Européenne Les problèmes posés par la comparaison et l’importation des modèles théoriques dans l’étude du juridique et de la fonction de justice Contribution à la formation d’une culture européenne de sciences sociales Jacques Commaille CNRS GAPP École Normale Supérieure (CACHAN) 18 Les processus de transmission des connaissances, les modes de formation à la recherche ont connu, au cours des dernières années, de véritables mutations, notamment dans le domaine des recherches sur le droit et la fonction de justice. Les initiatives qui ont été prises1, ont ainsi favorisé une hausse sensible de la qualité des formations dispensées et, par conséquent, du niveau de compétence des jeunes tout en contribuant à une véritable transformation culturelle: d’une part les jeunes chercheurs ont désormais une forte sensibilité à la dimension européenne des questions, plus généralement à leur dimension internationale; d’autre part, ils ont assimilé une culture de l’échange, du débat, de l’analyse critique, ce qui en fait des interlocuteurs extrêmement actifs dans tout processus de formation scientifique de haut niveau. Ce sont ces nouveaux traits dont on a pu faire le constat et tirer bénéfice dans le cadre des Écoles Thématiques précédemment organisées (cf. la note de bilan établie par ailleurs par André-Jean Arnaud). Ce sont également eux que nous avons à l’esprit en concevant ce projet d’une École Thématique Européenne. Nous proposons que celle-ci soit consacrée aux problèmes posés par la comparaison et l’importation des modèles théoriques dans l’étude du juridique et de la fonction de justice. 1. LES CONDITIONS D’UNE COMPARAISON EUROPÉENNE DANS L’ÉTUDE DU JURIDIQUE ET DE LA FONCTION DE JUSTICE Les expériences de recherches ou de formations scientifiques qui se multiplient au niveau européen démontrent que les différences de positionnements scientifiques dans l’étude du juridique et de la fonction de justice ne relèvent pas seulement de choix disciplinaires mais également de visions fondées sur les cultures nationales d’appartenance des chercheurs, lesquelles favorisent des réappropriations singulières d’un savoir de sciences sociales en apparence, formellement affiché comme universel. Par exemple, un chercheur allemand ne fait pas forcément le même usage de la pensée de Max Weber qu’un chercheur français. Dans le même ordre d’idées, la façon de construire son objet et de le traiter à partir d’une même réalité peut varier d’une culture à l’autre. Une des approches possibles de ce traitement critique de la comparaison pourrait être ainsi consacrée à ces différences, si souvent de l’ordre du non-dit dans les recherches, et que nous voudrions, par conséquent, nommer et dévoiler, ceci par une confrontation systématique des usages différentiels faits de références théoriques identiques. Mais ce travail de dévoilement des usages culturellement différenciés de références censées appartenir, au-delà de l’origine nationale de leur source, à une culture européenne commune de sciences sociales devrait être utilement complété par un véritable «atelier de recherche» consacré aux conditions mêmes d’une démarche de recherche impliquant la comparaison européenne, ceci à partir de travaux de jeunes chercheurs invités à participer à l’École Thématique Européenne. Pour paraphraser ce qu’on dit à propos de ce qui fonde toute démarche de recherche en sciences sociales, nous dirions pour commencer qu’il n’y a pas de réalité en soi de la comparaison mais que celle-ci 19 est une réalité institutionnellement, politiquement, scientifiquement construite. Par exemple, l’existence de préoccupations d’action politique peut conduire à déterminer une démarche de comparaison consistant à dégager les convergences et les divergences supposées. Or, en procédant ainsi, le risque est de sombrer dans le vieux débat, jamais terminé, sur l’homogénéisation ou non des comportements, des pratiques, des attitudes en Europe. Jean-Jacques Rousseau s’exclamait déjà au XVIIIème siècle: «il n’y a que des Européens!» pour dénoncer ce qu’il considérait comme une «uniformisation progressive des traits de caractère européens et des particularités nationales». Cette uniformisation supposée, beaucoup de travaux de recherche consacrés à l’Europe l’annoncent, par exemple dans le domaine du droit des personnes... pour être démentis par d’autres travaux! Certains vont ainsi jusqu’à penser que «nous sommes dupes de l’illusion européenne» et qu’en fait «la diversité est irréductible» (Victor Scardigli, L’Europe de la diversité). Dans ce même ouvrage, l’auteur, après avoir avancé l’hypothèse d’une homogénéisation culturelle de l’Europe, souligne finalement que «les identités spécifiques au niveau des régions [demeurent] et conclut dans ces termes: «Au terme de ce voyage à travers l’Europe, on voit qu’il va falloir remettre en cause les idées reçues sur l’homogénéisation massive et inéluctable du mode occidental». C’est certainement aussi le sens qu’il convient de donner aux analyses mettant l’accent sur les «configurations sociétales» pour souligner les différences persistantes des interventions de l’Etat, des régulations juridico-politiques, d’un pays à l’autre pourtant socialement et économiquement proches. C’est certainement en ayant à l’esprit ces conclusions tirées de la recherche qu’André-Jean Arnaud affirme: «L’Europe juridique ne sera que si elle fait siens pluralisme et complexité qui, dès l’origine, furent inscrits dans son histoire»2. Une démarche comparative ainsi attachée à traquer les convergences-divergences n’est pas sans difficultés. C’est d’autant plus évident quand cette démarche repose sur l’observation d’une réalité sociale sans problématique et sans hypothèses de départ. La juxtaposition des cas nationaux ne fait pas une comparaison, ou rend difficile une véritable comparaison. Celle-ci suppose notamment une recherche de sens passant éventuellement, en particulier dans l’étude de la régulation juridique, par une observation du jeu conjoint, dans chacun des pays européens, des appareils politiques gouvernementaux, des configurations partisanes, des mouvements sociaux organisés, para-étatiques ou privées, des dispositifs régionaux-locaux agissant de façon autonome par rapport au niveau national. Ce sont ces jeux établis dans le cadre de processus, qui fondent les spécificités nationales jusqu’à les rendre parfois irréductibles les unes par rapport aux autres. La connaissance de ces processus exige des approches de type génétique ou développemental, de type diachronique, en terme de trajectoire, etc., c’est-à-dire à l’opposé de ce qui constitue souvent une facilité, nous voulons parler des typologies. La multiplicité et la diversité des typologies interrogent en effet sur le degré de fiabilité et sur les limites de leur capacité à rendre compte de la complexité des configurations nationales, les unes par rapport aux autres. Si l’on distingue délibérément la démarche de recherche de celle de l’expertise, il est tout à fait concevable d’utiliser la comparaison non pas pour comparer mais pour poursuivre un objectif théorique. Pour se référer à un exemple prestigieux, celui d’Emile Durkheim dans Le Suicide, il n’y a alors de science que comparative au sens, où, comme dans la démarche adoptée dans l’étude du suicide, il s’agit de se saisir de la diversité offerte par les variations nationales régionales, etc. pour construire une loi 20 sociologique du suicide. C’est en ce sens qu’on peut considérer avec Durkheim que «la sociologie comparée n’est pas une branche particulière de la sociologie, c’est la sociologie même»3. Dans une confrontation systématique des travaux de recherche existante, nous aurons également à nous pencher sur les règles de la méthode comparative. Dans une recherche précédente, nous avons déjà évoqué quelques-unes de ces règles4. Simplement pour justifier de l’intérêt d’un tel investissement du point de vue de la formation de jeunes chercheurs, nous nous en tiendrons ici à l’énoncé succincte de trois d’entre elles, comme illustration. a) Il convient d’expliciter le modèle sous-jacent à la comparaison. Dans nombre de travaux sur l’Europe, les spécialistes font comme si l’on pouvait voir la vérité dans les données, comme si les faits pouvaient directement fournir la réponse à l’interrogation sur l’homogénéité de l’Union Européenne. Or ces travaux reposent sur le postulat selon lequel l’Europe idéal existera lorsque tous les pays concernés se comporteront de la même manière. Les chercheurs croient se soumettre à l’épreuve des faits alors, qu’en réalité, ils testent un modèle d’union qui n’a aucune chance d’être confirmé, en tous cas tels qu’ils l’éprouvent. b) Il convient d’établir la bonne distance d’observation. Le sociologue allemand Georg Simmel introduit la notion de «distance variable». Il explique pourquoi il faut rompre avec la simplicité de l’observation suivant laquelle l’existence de différences démontre l’inexistence de l’unité au sein de laquelle ces différences ont été observées. «Lorsque nous voyons un objet spatial à 2, 5 ou 10 mètres, nous en avons chaque fois une autre image, qui n’est "juste" chaque fois que dans chaque cas déterminé et qui peut donner lieu dans ces limites à des erreurs. Si, par exemple, nous considérons un tableau à distance de plusieurs mètres alors que nous l’avons contemplé auparavant en détail dans une de ses parties, la nouvelle version sera totalement déformée et faussée, bien qu’à partir de notions superficielles on puisse estimer que la vue détaillée soit plus "vraie" que le tableau vu de loin». Ce principe de la distance variable, évident dès qu’il est explicitement énoncé, peut avoir des conséquences immédiates. Il contraint tout chercheur à indiquer dès le départ de sa recherche les choix qu’il effectue. Dans la comparaison que nous avons effectuée sur la famille en Europe, il est ainsi intéressant de constater que, lorsqu’un chercheur s’attache à comparer des politiques pour en mesurer les effets respectifs, il est enclin à souligner des différences que le collègue japonais que nous avons sollicité pour donner sa représentation de la famille européenne ne prendra pas en compte, ces différences -la distance géographique, culturellele conduisant, au contraire, à percevoir la famille européenne comme une entité possible. c) Il convient de résoudre le problème des équivalences. Comme le dit Emile Durkheim, «... faire de la sociologie comparative, ce n’est pas simplement rassembler un peu hâtivement toutes sortes de matériaux; c’est d’abord en faire la critique, c’est ensuite les soumettre à une élaboration aussi méthodique que possible»5. Dans un article au titre suggestif paru dans Droit et Société, le sociologue allemand Franz Schultheis souligne, à partir de quelques comparaisons de mesures de politique sociale en France et en 21 Allemagne, ce qu’il appelle «les fausses compréhensions» ou «les erreurs du comparatisme spontané» résultant en particulier de la non prise en compte des codes culturels propres à chaque pays. Dans notre recherche sur la politique des lois en Europe, nous avons ainsi observé que des dispositifs législatifs proches ou identiques pouvaient cacher des processus politiques de production de la loi totalement différents, lesquels renvoient à des spécificités du point de vue de la culture juridique du pays concerné, de ses vécus sociaux, de ses déterminants politiques, de sa culture... Effectivement, des dispositifs législatifs identiques peuvent cacher une économie normative qui reste fortement spécifique d’un pays à l’autre. Comme l’écrivait l’anthropologue Franz Boas: «La méthode comparative peut espérer atteindre les résultats vers lesquels elle tend uniquement lorsqu’elle fonde ses investigations sur des recherches dévouées à rendre claires des relations complexes de chaque culture individuelle». Faire un tel travail, c’est également échapper aux stéréotypes susceptibles d’être appliqués à tout pays étranger, et ainsi ne pas faire l’économie, comme le dit encore Franz Schultheis, de l’analyse absolument nécessaire des «processus complexes qui expliquent certaines spécificités de situations étrangères». Prendre en compte les spécificités culturelles, c’est aussi s’en défier pour la construction de ses propres schémas d’analyse. Il y a bien un autre danger de la recherche comparative, c’est celui que nous appellerons de l’ethnocentrisme ou, comme le dit encore Franz Schultheis, de l’«ethnocentrisme savant». Comme le rappelle Michel de Certeau: «Toute science humaine doit introduire le soupçon dans son propre développement pour s’interroger sur sa relation historique à un type social. Elle a partie liée avec une forme [particulière] de culture». Si nous nous sommes étendus un peu trop longuement sur quelques unes des difficultés de la comparaison, c’est bien pour tenter de convaincre, à partir de quelques exemples, sur les vertus d’une préoccupation portant sur ce thème dans le cadre d’une École Thématique Européenne, ceci à partir des problèmes et des contraintes en la matière auxquels les jeunes chercheurs de pays, de cultures, de disciplines différentes (mais travaillant sur le juridique et la fonction de justice) sont confrontés. Comme nous l’annoncions au départ, certains développements de la recherche sur le juridique et la fonction de justice nous suggèrent un second axe de travail pour cette École Thématique Européenne. 2. L’IMPORTATION DES MODÈLES THÉORIQUES DANS L’ÉTUDE DU JURIDIQUE ET DE LA FONCTION DE JUSTICE Une des caractéristiques importantes des travaux de recherche réalisés ces dernières années sur le juridique et la fonction de justice est le fait qu’à des approches classiquement spécialisées (comme celles empruntées par la sociologie du droit) se sont progressivement ajoutées des approches s’appuyant sur des savoirs généraux de disciplines (la sociologie, la science politique, l’anthropologie, l’histoire, la philosophie...) pour faire du juridique ou de la fonction de justice des révélateurs privilégiés de processus généraux, sociétaux ou politiques. Ainsi, par exemple, l’étude du juridique ou de la fonction de justice par des chercheurs se réclamant de la sociologie générale témoigne d’un retour à ce qu’était la question du 22 droit chez les grandes figures fondatrices de la sociologie (Weber ou Durkheim par exemple): un des éléments de compréhension du développement des sociétés, un des éléments dont l’étude permettait de construire une théorie générale de la société. Une telle évolution, ou plutôt un tel retour dans la production des connaissances de sciences sociales sur le juridique et la fonction de justice est, à bien des égards, tout à fait positive. Elle permet, en particulier, de sortir de spécialisations enfermantes, instituées non pas en fonction d’objectifs de connaissance mais à partir de catégories de la pratique. Plus que dans d’autres domaines, le juridique incite fortement à la production de «sciences internes», assignées au départ à être «utiles» à l’action mais susceptibles de ne fournir alors que des visions partielles ou même partiales de la réalité juridique. Il peut certes en résulter des constructions théoriques. Mais ces théories indigènes restent souvent marquées par les conditions dans lesquelles elles ont été autorisées et, en tous les cas, elles ne sont pas en mesure de contribuer à une recherche de sens de phénomènes sociaux plus généraux dont pourtant le juridique est un élément parmi les plus significatifs. Ce recours à des savoirs généraux de sciences sociales, cette importation de démarches de recherche et de modèles théoriques n’est pas toutefois sans risques, ni sans poser éventuellement problème. Il peut y avoir ainsi une sorte de renversement d’instrumentalisation. Si, dans la production de «sciences internes», les sciences sociales sont instrumentalisées en vue d’une connaissance étroite du juridique dans cette perspective d’ouverture, c’est le juridique, qui risque d’être instrumentalisé pour servir des causes plus larges en terme de connaissance sans que sa connaissance propre progresse. De même, la maîtrise de la spécificité du juridique risque d’être négligée alors que c’est précisément en entrant dans la technicité juridique, en «prenant le droit au sérieux» qu’on peut le mieux tirer parti de son étude pour la compréhension de processus généraux. Les travaux de jeunes chercheurs susceptibles de participer à une École Thématique Européenne témoignent plus fréquemment que d’autres de ces va-et-vient entre spécialisation intra-disciplinaires et recours aux savoirs généraux de sciences sociales. C’est souvent le constat que nous avons fait dans le cadre de précédentes Écoles Thématiques que nous avons organisées, et les sujets que nous avons choisi d’y traiter, les procédures de travail que nous y avons adaptées ont souvent favorisé la confrontation sur ce que nous avons appelé ces va-et-vient. L’objectif serait ici de traiter frontalement de ces questions et des problèmes qu’elle posent, ceci également à partir des travaux effectivement à l’oeuvre chez les jeunes chercheurs participant à l’École Thématique Européenne. Par exemple, de quelle manière peut-on optimiser l’usage des savoirs sur les politiques publiques, sur l’action publique dans l’approche du juridique ou de la fonction de justice (notamment ici à partir de la question des politiques de justice)? Ou encore: Comment tirer parti d’une économie ou d’une sociologie des conventions dans l’approche de la production des normes ou de leur mise en oeuvre? Ou encore: Comment le fonctionnement de la Justice peut constituer un terrain privilégié pour le savoir ethnométhodologique? Ou encore enfin: En quoi les approches de science politique ou d’économie sur la globalisation permettent de mieux cerner les rapports entre ce phénomène de la globalisation et la régulation juridico judiciaire? etc... 23 Il nous semble que les deux axes de travail ainsi proposés pour une École Thématique Européenne ont le mérite potentiel de contribuer à ce qui justifie au premier chef une telle entreprise: contribuer à une internationalisation des savoirs sur le juridique et la fonction de justice, ou à tout le moins à une européanisation des postures de recherche en sciences sociales, ceci par un approfondissement des modes d’appréhension des terrains européens (la comparaison) et par une réflexion critique sur l’élargissement des instruments d’analyse consacrés au juridique et à la fonction de justice, élargissement qui serait d’autant plus opportun que le changement d’échelle (de l’échelle nationale à l’échelle européenne) imposerait de plus en plus fréquemment cette importation des modèles de savoirs généraux et rendrait souvent inadéquates les spécialisations intra-disciplinaires. NOTES 1. Nous pensons, par exemple, à la création de Masters européens à l’Institut International de Sociologie Juridique d’Oñati ou à l’Académie Européenne de Théorie du Droit à Bruxelles, au développement d’Écoles Doctorales et à la mise en place d’allocations de recherche en France permettant une véritable pré-professionnalisation des doctorants. 2. ARNAUD, André-Jean: Pour une pensée juridique européenne. Paris, PUF, 1991. 3. DURKHEIM, Emile: Les règles de la méthode sociologique. 1904, p. 169. 4. COMMAILLE, Jacques; DE SINGLY, François (ed.): The European Family. Dordrecht, Kluwer Academie Publisher, 1997. 5. DURKHEIM, Emile: Textes. Paris, Ed. de Minuit, 1975, t. 3, p. 147. 24 Dix points à débat pour une École Européenne de Sociologie du Droit Pompeu Casanovas Universitat Autònoma de Barcelona GRES GRC-2042 25 ducunt volentem...nolentem trahunt (ils attirent à ceux qui veulent... ils trainent à ceux qui ne veulent pas) Séneca, Lettres, 107, 1. Cit. Sir Isaiah Berlin (1996) 1998: 28 1. INTRODUCTION: L'ÉTAT-RÉSEAU 1.1. Je vais commencer mon intervention avec une longue citation de Manuel Castells (1998: 365). Il s'agit d'une des conclusions de son ouvrage sur l'âge de l'information. Mais ce qui pour lui c'est une conclusion, sera pour nous un début qu'il faudra développer: "Al reflexionar sobre la complejidad y flexibilidad crecientes del proceso político europeo, Keohane y Hoffman proponen la idea de que la Union Europea 'está organizada esencialmente como una red que supone mancomunar y compartir soberanía más que transferirla a un nivel superior'. Este análisis, desarrollado y teorizado por Waever, acerca más la unificación europea a la caracterización del neomedievalismo institucional; es decir, una pluralidad de poderes que se solapan, según la descripción realizada hace años por Hedley Bull y de la que se hacen eco numerosos analistas europeos como Alain Minc. Aunque los historiadores pueden poner objeciones a dicho paralelismo, la imagen ilustra vigorosamente la nueva forma de Estado que ejemplifican las instituciones europeas: el Estado red. Un Estado caracterizado por compartir la autoridad (es decir, la capacidad de imponer la violencia legitimada) a lo largo de una red. Una red, por definición, tiene nodos, no un centro. Los nodos pueden ser de tamaños diferentes y pueden estar enlazados por relaciones asimétricas en la red, de tal modo que el Estado red no impide no impide la existencia de desigualdades políticas entre sus miembros. En efecto, todas las instituciones gubernamentales no son iguales en la red europea. No sólos los gobiernos nacionales siguen concentrando la mayor parte de la capacidad de tomar decisiones, sino que existen importantes diferencias de poder entre los estados-nación, aunque la jerarquía del poder varía en dimensiones diferentes: Alemania es el poder económico hegemónico, pero Gran Bretaña y Francia podeen mucho más poder militar y al menos la misma capacidad tecnológica. Sin embargo, prescindiendo de estas asimetrías, los diversos nodos del Estado red europeo son interdependientes, de tal modo que ningún nodo, ni siquiera el más poderoso, puede pasar por alto al resto, ni aun a los más pequeños, en el proceso de toma de decisiones. Si algún nodo político lo hace, todo el sistema se pone en entredicho. Esta es la diferencia entre una red política y una estructura política centralizada. Los datos disponibles y los datos recientes de la teoría política parecen sugerir que el Estado red, con su soberanía de geometría variable, es la respuesta de los sistemas políticos a los retos de la globalización. Y la Unión Europea puede ser la manifestación más clara hasta la fecha de esta forma de Estado emergente, probablemente característica de la era de la información". 1.2. Je voudrais suggérer plus loin qu'une école européenne de sociologie du droit devrait prendre au sérieux le problème de la nouvelle articulation du gouvernement, du pouvoir et de l'Etat. Mais de quel point de vue partons-nous? Je propose la perspective de la transformation profonde que les techniques, les 32 néanmoins, a besoin de la traduction théorique dans une grille plus fine du rapport entre discours, valeurs, attitudes et cognition. 2.10. Focalisation des études empiriques sur le comportement [behavior] dans les logiques de la dynamique globale/locale: identité et pluridimensionalité des sujets de droit L'analyse ne peut pas se substituer aux études empiriques: il nous faut avoir des données pour bien envisager la transformation du droit contemporain. Ces données peuvent être de types bien divers: statistiques, vidéographiques, transcriptions d'interviews... Bientôt, va se poser la question d'une identité plurale qui fait les fonctions de synthèse des axes hypothétiques sur lesquels les sujets se posent les questions de l'ordre, la justice et les intérêts. Il est toujours difficile de deviner le rôle des émotions et des sentiments dans la construction des sujets de droits. Mais, semble-t-il, la construction réflexive de l'identité résume l'autonomie individuelle et, par contre, sert aussi à monter les limites d'une telle autonomie. De ce point de vue, l'identité reste dans la tension entre l'histoire du groupe et le parcours de ses membres. 3. CONCLUSION PROVISOIRE: POUR UNE ÉCOLE EUROPÉENNE DE SOCIOLOGIE DU DROIT De ce qui précède, j'aimerais en tirer trois perspectives sur l'intégration des cultures juridiques européennes: (1) Dissolution de l'autonomie du droit: l'implosion interne des droits collectifs dans les conflits. (2) Imaginaire juridique vs. images de la justice. (3) Organisation vs. Institution // Justice vs. Juridique. Dans notre époque il n'y a pas un seul et unique discours du droit. Il y en a plusieurs, et plusieurs d'autres sont encore en train d'émerger. Peut-être serait-il une bonne idée de faire partager des tâches de recherche aux stagiaires d'une future Ecole Européenne de Sociologie du Droit. NOTES 1. R. RORTY a fait référence à the linguistic turn, et K.O. APEL à la sémiose transcendentale de la conscience occidentale. 2. Les "conséquences juridiques" de R.v. IHERING apparaissent sous la forme de "conséquences logiques" des systèmes normatifs; les "institutions" continuent comme des réifications conceptuelles du social. On ne peut pas lire sans surprise les expressions redondantes "existence réelle des normes" ou "normativité des normes" [N. MacCORMICK, O. WEINBERGER, 1992: 16-17]. 3. Vid. R. ORESTANO (1989: 102-103), P. CASANOVAS 1996. ORESTANO écrit par rapport a IHERING: "Non solo egli l'accoglie in Der Zweck im Recht del 1877, ma ne analizza ed estende con estrema lucidità la portata, parlando degli imperativi del diritto, della morale, dei costume e di quelli posti ad opera dello Stato. E a proposito di questi ultimi che egli impiega l'espressione 'norma coercitiva statuale', definendo il diritto 'l'insieme delle norme coercitive vigenti in un certo Stato'. Poco piú oltre si dedica ad un'elegante dissertazione su Gesetz, Verordnung, Satzung, Satz, 33 festsetzen, setzen, stellen (=al latino statuere, donde statuta, constituere e constitutio), feststellen, Auflagen, richten, Richtung e sul latino norma e per altro torna a spiegare Norm con Regel. Il latino norma -egli diceè la 'squadra del disegnatore', norma iuris è la 'regola del diritto'. Il cerchio torna nuovamente a chiudersi, con una metafora che fa da supporto all'altra". 4. "A legal mode of production includes: - the way the legal profession and the delivery od its services is organized; - the alocation of roles among the various positions in the legal field (practitioners, law appliers, academics, etc..); - the way the field produces the habitus, including variations in education and the importance of social capital (personal background and relationships) in recruitment into de field; - the modalities for the articulation of authoritative doctrine, and the way these are related to relationships between players and positions; - the role lawyers linked to global actors and transnational regimes play in a given legal field; - the relationship between regulation and protection; and - the dominant mode of legitimation" [D.M. TRUBECK, Y. DEZALAY, R. BUCHANAN, J.R. DAVIS 1994: 419]. 5. Ainsi, les juristes chargés de rédiger la nouvelle agenda de droits de l'homme pour le XXIème siècle, écrivent: "The paradoxical nature of the Union's human rights policies may be illustrated by reference to two events of recent months. The first is the final statement adopted by the European Council at Cardiff in June 1998. Its content reveals the ease with which human rights can be rendered almost invisible in major declarations in EU policy. The phrase 'human rights' is used once in the space of 97 paragraphs, spead over 16 pages. The phrase 'human rights' is used once in the space of 97 paragraphs. In that reference, the Council 'calls on Indonesia to respect human rights' in relation to East Timor (para.93). Even the word 'rights' appears only twice in the entire document [...] The second event was a ruling by the European Court of Justice on 12 May 1998 [Judgement C106/96, United Kingdom v. Commission] which threw into doubt the legal basis for much of the funding provided by the Commission for human rights and democracy-related activities. Among the results of the Judgement are the freezing of a very considerable number of projects, the urgent need to consider draft Regulations concerning the EU's external human rights policies, and increased awareness of the entirely unsatisfactory legal basis for many of the activities needed to monitor and promote respect for human rights within the Union." [Ph. ALSTON, J.H.H. WEILER 1998: 23-24] 6. Je ne considère pas ici le cas inverse et égalément présent: l'essor des formes juridiques parmi la société civile elle-même. Le renouvellement des médiations civiles et familiales et le renouvellement des formes de justice communale en sont des exemples. 7. "La langue française comporte une distinction qui manque de clarté, elle aussi. C'est celle que Carré de Malberg a introduit entre 'État légal' et 'État de droit'. Le premier est un système dans lequel le pouvoir ne s'exerce que conformément à la loi, ce qui entraîne, selon lui, une double garantie: d'une part, les gouvernés sont garantis contre toute surprise, d'autre part, en raison de son caractère abstrait et général, la loi sera édictée dans un esprit relativement désintéressé et tous y seront également soumis. C'est notamment l'administration qui ne peut s'exercer que secundum legem, en conformité avec les lois. 'Il ne faut pas, écrit Carré de Malberg, confondre ce système avec ce que l'on appelle le régime de l'État de droit par opposition à l'État de police'. L'État de droit, quant à lui est: 'un état qui, dans ses rapports avec ses sujets et pour la garantie de leur statut individuel, se soumet lui-même à un régime de droit, et cela en tant qu'il enchaîne son action sur eux par des règles dont les unes déterminent les droits réservés aux citoyens, dont les autres fixent par avance les voies et moyens qui pouvront être employés en vue de réaliser les buts étatiques'" [M. TROPER 1992: 52-53]. RÉFÉRENCES 34 ALSTON, Philip; WEILER, John H.H.: "The European Union and Human Rights: Final project Report on an Agenda for the year 2000" in Judge CASSESE, A.; LALUMIÈRE, C.; LEUPRECHT, P.; ROBINSON, M.: Leading by Example: A Human Rights Agenda for the European Union for the Year 2000. 1998. ARNAUD, André-Jean: Pour une pensée juridique européenne. Paris, PUF, 1991. ARNAUD, André-Jean: Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d'histoire de la philosophie du droit et de l'État. Paris, L.G.L.J., 1998. 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Madrid, Trotta, 1995. 36 L'École Thématique de Grenoble Laurence Dumoulin Cécile Robert CERAT/IEP Grenoble 37 L’École Thématique a été conçue et vécue comme un lieu d’échanges et d’ouverture, comme un carrefour offrant l’opportunité à des gens issus de mondes différents de se rencontrer et de travailler ensemble pendant une semaine. En effet, les participants et conférenciers appartenaient à différentes disciplines de sciences sociales; ils venaient d’origines géographiques et culturelles volontairement diverses; ils représentaient une grande palette de statuts depuis les doctorants jusqu’aux chercheurs les plus confirmés et affichaient des expériences de recherches diversifiées tant dans leur épaisseur (ampleur de la carrière) que dans leur champ (diversité des thèmes). Les organisateurs ont souhaité que cette École Thématique soit une sorte de melting-pot de la recherche, qu’en un moment et un lieu particuliers les différentes frontières qui balisent habituellement le monde de la recherche, soient non pas niées ou abolies arbitrairement mais au moins remises en cause et éprouvées dans leur fondements. Dans un souci de clarté, nous avons choisi de présenter successivement les différents aspects de la préparation de cette École Thématique: contenu scientifique, dispositif pédagogique et organisation matérielle. Loin d’être des contingences secondaires, les modalités d’organisation des travaux conditionnent en effet étroitement la réussite du projet de même qu’elles découlent des partis-pris déterminés du point de vue scientifique (dont elles offrent une traduction particulièrement parlante). I. UNE APPROCHE CRITIQUE DES DÉMARCHES DE RECHERCHE CONSACRÉES À LA PRODUCTION NORMATIVE Nous inscrivant dans la continuité des Écoles Thématiques précédentes initiées par le Réseau Européen Droit et Société, nous avons été soucieux de conserver une perspective pluridisciplinaire aux travaux et débats de Grenoble. Cette pluridisciplinarité a été abordé, saisie de deux manières: - à travers la réflexion sur un même objet: la production normative, - interrogée «par le bas», c’est à dire dans sa traduction au cœur même des démarches de recherche de chaque participant. 1. Un objet privilégié: la production normative Pour que des recherches nourries par des disciplines différentes puissent dialoguer, il fallait les convoquer sur un même objet. Nous avons choisi la production normative, en cohérence avec l’attention que lui portent plus spécifiquement les sociologues du droit. A l’occasion des premières manifestations1, la rencontre de sociologues, juristes, anthropologues, ethnologues, philosophes et politologues autour des études socio-juridiques s’était montrée fructueuse. Elle avait notamment permis à chacun d'affirmer la singularité de son approche, tout en faisant émerger des questionnements méthodologiques et épistémologiques partagés par tous. Nous avons décidé d’adjoindre à ce premier groupe les sociologues de l’action publique-via entre autres les membres du Cerat (Centre de Recherche sur le Politique, l'Administration, la Ville et le Territoire). En effet, les récents développements de cette discipline, qui mettent l'accent sur la déconstruction des catégories 38 issues du sens commun, sur les pratiques et représentations des acteurs, sur les mécanismes de traduction et d'interprétation de la norme, sur le droit envisagé comme produit social nous ont paru de nature à pouvoir enrichir la réflexion engagée précédemment. Les travaux des stagiaires, les conférences de l’aprèsmidi ont permis à tous les participants d’éprouver les positionnements divers et parfois contradictoires que suscite particulièrement l'approche de toute production normative, notamment celle des normes juridiques. Nous avons pu ainsi examiner successivement quels sont les rapports -parfois ambigusde la sociologie politique du droit à la production normative, comment cette dernière pouvait être convoquée dans le cadre d’une socio-histoire du politique, quelle pouvait être la place que lui réservaient les analyses de politiques publiques, enfin quels éclairages apportaient les anthropologies juridiques sur cette notion. La Table Ronde qui a conclu nos travaux a permis de faire le point sur les interrogations ouvertes pendant la semaine en recentrant le propos sur la question de la pluridisciplinarité. En quoi l’intérêt porté à la production normative induit-il une recomposition des savoirs, une redéfinition des frontières disciplinaires? 2. Une forme de restitution spécifique: la réflexion sur la démarche Au-delà du choix d’un objet en commun travaillé à partir de regards diversifiés, cette École Thématique a porté spécifiquement sur les approches et démarches de recherche c’est-à-dire sur les manières de placer sous observation et de travailler cet objet. Cette volonté de se pencher sur les manières de faire, sur la cuisine interne de la recherche est née d’un double constat et d’un paradoxe: les questions d’épistémologie et plus couramment d’approches et de méthodologies sont à la fois cruciales pour les sciences sociales et peu traitées en tant que telles. En effet, depuis que la sociologie se constitue en tant que discipline, elle doit affronter, au même titre que les sciences dites dures, et peut-être de manière plus aiguë encore, la question de son épistémologie. Le débat qui continue d'opposer les tenants de l'approche poppérienne2 et des auteurs comme Jean-Claude Passeron3 autour de la question de la validité du modèle des sciences dures appliqué aux sciences sociales et de la nécessité de construire une épistémologie propre à ces dernières, en est une illustration. Or, bien que récurrents, ces questionnements font rarement l'objet de manifestations scientifiques spécifiques. Cette École Thématique a été conçue afin de contribuer à pallier ce manque, de permettre aux jeunes chercheurs de prendre du temps pour réfléchir à leur démarche de recherche. Comment conçoiventils la recherche en science sociale? Comment procèdent-ils? Comment gèrent-ils leur identité disciplinaire et leur éventuelle volonté d’ouverture ou de butinage extra-disciplinaire? Partant de la formule de de Saussure, "le point de vue crée l'objet", les organisateurs ont invité les stagiaires à s'interroger non pas sur leur objet de recherche en tant que tel mais bien plutôt sur les processus de construction de ce dernier en tant qu'objet d'investigation scientifique. Cet effort de dévoilement de l’arrière-cour de la recherche a été demandé tant aux stagiaires qui ont centré leurs présentations dans les ateliers du matin sur la démarche de recherche qu’aux intervenants qui, dans les conférences de l’après-midi, ont mis l’accent à la fois sur les aspects de fabrication de la 39 recherche, sur leur parcours personnel de recherche et sur la dimension subjective du métier de chercheur (choix du sujet, construction de l’objet). Ainsi que les organisateurs l’avaient indiqué en «consigne de départ», il s’agissait de réfléchir la démarche à partir des différents temps forts du processus de recherche: la construction de l'objet, l'élaboration du cadre théorique et conceptuel par rapport à un positionnement disciplinaire, la constitution de la problématique et son inscription dans un ou plusieurs champs de recherche, le choix, la critique épistémologique et la mise en oeuvre des méthodologies convoquées. Mais les débats ont dépassé ces quelques pistes de départ pour s’intéresser soit à des questions plus pointues qui correspondaient à des interrogations précises (la construction d’un objet à partir de données empiriques, le sens et la pertinence d’une méthodologie précise pour un type d’approche), soit à des questions transversales que rencontrent tous les chercheurs (la pluridisciplinarité, l’alternative entre induction et déduction et les modalités du passage de la théorie à l’empirie). Les organisateurs avaient demandé aux participants qu’ils interviennent sur la base de travaux précis, en faisant explicitement référence à des expériences de terrain, qu’elles soient anciennes ou récentes, achevées ou en cours afin que l’on voit très concrètement quels procédés de recherche ont été mis en oeuvre, comment la montée en généralité a été effectuée à partir de ce terrain sinon microscopique du moins ciblé. L’idée de départ était bien que ces terrains morcelés -qui pouvaient initialement être vus comme des obstacles à un échange sur le plan des méthodesdevaient être envisagés comme des cas concrets à partir desquels pouvait apparaître une démarche de recherche. C’est pourquoi les aspects empiriques ont été très présents dans cette École Thématique, les présentations de recherche étant nourries d’exemples concrets. La pluridisciplinarité ou plus prosaïquement le recours intéressé à des méthodologies empruntées à des sciences parentes, sont ainsi apparues non seulement comme une exigence formulée d’emblée mais aussi comme une nécessité ressentie par le chercheur bousculé voire désarçonné par son sujet, qu’il ne peut faire advenir comme objet qu’à la condition de faire preuve d’astuce et d’ingéniosité. A cet égard, la pluridisciplinarité a pu être vue comme une sorte de pied de nez à la difficulté, au sujet qui résiste face aux outils disciplinaires traditionnels. C’était bien là la volonté des organisateurs: regarder la pluridisciplinarité telle qu’elle s’effectue par le bas, dans les exigences concrètes de la recherche. D’ailleurs, plusieurs conceptions de la pluridisciplinarité sont apparues. Alors que certains entendent par ce terme l’utilisation d’un savoir positif emprunté, d’autres en font une démarche de recherche à part entière, étroitement liée à une conception de la recherche soucieuse de pouvoir s’émanciper des découpages disciplinaires traditionnels. S’est alors posée la question de l’identité du chercheur. Quid de son appartenance disciplinaire initiale? A-t-elle un sens? Peut-elle ne pas en avoir dans la mesure où l’évaluation est effectuée à l’intérieur et selon les critères du découpage disciplinaire existant? Quelles sont les limites de la pluridisciplinarité? Peut-on imaginer être chercheur en sciences sociales et non en histoire, en sociologie, etc.? En somme, la pluridisciplinarité, qui constituait un point de départ et une volonté de continuité avec les précédentes Écoles Thématiques, est apparue également comme un point d’arrivée, une sorte 40 d’aboutissement de ces travaux en commun. La pluridisciplinarité a alors été vue comme une nécessité du travail de recherche. II. DISPOSITIF PÉDAGOGIQUE: EFFICACITÉ ET PROXIMITÉ Au delà du choix des thématiques abordées par les stagiaires et les intervenants, la qualité des échanges intellectuels initiés par l’École Thématique nous a paru largement tributaire de son dispositif pédagogique. C’est pourquoi nous consacrons dans ce bilan une partie à la présentation du public et des principes d’organisation. 1. Type de public En cohérence avec l'ambition pluridisciplinaire de cette manifestation, plusieurs disciplines de sciences sociales étaient représentées parmi les 35 stagiaires de l'École: science politique, anthropologie, droit, sociologie du droit, histoire, linguistique. Conformément au souhait de rassembler non pas sur un objet de recherche commun, mais plutôt à partir d'une réflexion collective sur des méthodes et démarches, les travaux et études présentés ont été caractérisés par une grande diversité. Une liste des thèmes et sujets des présentations est jointe à titre d'illustration. La diversité des origines géographiques des stagiaires répond également à l'ambition européenne qui était la nôtre : la France bien sûr, mais aussi l'Espagne, la Suisse et la Belgique étaient représentées. En outre, pour ce qui concerne la France, les stagiaires venaient de laboratoires différents (voir liste jointe). A partir d’un noyau dur issu du Réseau Européen Droit et Société, l’élargissement de cette École à d’autres horizons a véritablement permis les rencontres et l'établissement de nouveaux liens et collaborations entre les différentes unités scientifiques. Les dynamiques des échanges ont certainement été favorisées par la présence d'un petit groupe déjà constitué, rassemblant les stagiaires des précédentes Écoles Thématiques organisées par le Réseau Européen Droit et Société. Mais le fait qu'une grande majorité des stagiaires soient nouveaux et qu'ils soient venus de leur propre initiative (ils sont 18 à l’affirmer) a enrichi le groupe de départ et a permis des débats et discussions fructueux et ouverts. Enfin nous souhaitions que cette manifestation soit l'occasion d'échanges entre plusieurs générations de scientifiques. Là encore la diversité des statuts des participants -doctorants, jeunes docteurs, maîtres de conférence, assistants, chargés de recherche au CNRS, ingénieurs d'étudesainsi que la grande disponibilité des chercheurs seniors a permis ces rencontres, favorisées par ailleurs par l'atmosphère conviviale et informelle. Nous souhaitons enfin signaler que la campagne d’information et d’affichage joue un rôle stratégique quant à la composition du public, sa variété géographique et disciplinaire, la possibilité d’intégrer au groupe déjà constitué des personnalités nouvelles. Parmi les 23 stagiaires qui ont répondu à 41 l’évaluation, 15 ont eu connaissance de cette École Thématique par leur laboratoire, d’où la nécessité de procéder à une large information dans l’ensemble des laboratoires qui peuvent être concernés par l’École Thématique. Informer le plus tôt possible (dès janvier) le plus grand nombre possible d’unités de recherche, et disposer d’un secrétariat permanent (de janvier à juin) a été de notre point de vue un facteur de réussite. Par ailleurs, pour ménager la possibilité de prolongements à l’École Thématique de Grenoble, nous avons établi une liste des adresses personnelles et professionnelles des stagiaires. (cf. annexe) 2. Principes d’organisation Les évaluations prédictives réalisées deux mois avant le terme de la manifestation auprès des candidats stagiaires faisaient apparaître deux types d'attentes: d'une part, le désir d'approfondir des connaissances, tant sur les épistémologies et les méthodes de recherche que sur des courants pluridisciplinaires en émergence; d'autre part, le souhait de rencontrer des chercheurs d'origines géographiques et de disciplines différentes pour échanger et partager des réflexions sur les thèmes de l'École. Nous avons tenté de répondre à ces attentes en mettant en place un dispositif pédagogique à deux niveaux: A. Ateliers de travail (matinées) Les matinées ont été consacrées à la discussion des présentations de recherche préparées par les stagiaires. Ils ont dû, à partir des travaux de recherche qu'ils avaient déjà engagés, exposer et justifier leurs choix problématiques et méthodologiques en les resituant par rapport à un positionnement épistémologique. Ces travaux se sont inscrits dans le cadre de petits groupes rassemblant stagiaires et conférenciers autour de thématiques communes. L'encadrement pédagogique a été assuré sous la forme d'un tutorat par les différents intervenants de l'après-midi. Les ateliers ont ainsi permis aux stagiaires de présenter leurs recherches, de les discuter avec d’autres et de bénéficier des conseils des intervenants. Cette formule a été plébiscitée dans les évaluations finales. Elle a constitué pour les participants un des aspects les plus positifs de l’École Thématique. En ce qui concerne ces ateliers, trois remarques peuvent être faites: 1. Nous avons volontairement regroupé des stagiaires ayant des objets d’étude différents afin de les obliger à un travail de montée en généralité concernant leur recherche, les démarches et les principes qui la sous-tendent, seul susceptible de permettre des échanges avec les autres stagiaires. 2. Les groupes du matin ont été restreints à dix stagiaires afin qu’ils puissent vraiment jouer le rôle de lieu de socialisation et de sociabilité. Le nombre réduit des participants a favorisé la convivialité et permis l’émergence d’une dynamique de groupe. 3. Notre parti-pris a été enfin de permettre une implication/responsabilisation forte des stagiaires. Notre souhait était qu’ils ne se cantonnent pas à un rôle passif d’écoutant, mais qu’ils soient partie prenante de l’animation scientifique. Outre que les ateliers du matin ont été autogérés (présidence et secrétariat assurés par les stagiaires), nous avons demandé à des rapporteurs (parmi les stagiaires également) de présider les séances de l’après-midi et de présenter une synthèse des discussions du matin, 48 Ce qui sans doute peut être une observation impecable dans le cadre analytique du droit fiscal, mais qui difficilement peut prétendre dépasser ce niveau d'analyse pour devenir une réflexion externe sur une "forme particulière de création du droit vivant". Cette confusion se produit de façon similaire quand la discussion autour du "droit européen à l'épreuve du réalisme" reste focalisée sur la codification dans le Traité d'Union européenne du principe de subsidiarité, dont la doctrine et les responsables communautaires essayent de préciser son contenu7. L'approche du GRES est tout autre. La place centrale n'est plus laissée à une sémantique d'interdictions et de mandats, où le monde juridique est défini a priori et alors interprété, sinon la discussion sur la force génératrice des mots interprétés. Si le monde du langage interprété est l'objet du droit, la connaissance des phénomènes juridiques ne découle que d'un système de références internes, préalables. La science juridique qui vient de créer son propre objet, se dispose ainsi à l'étudier et à le déclarer autonome et propre. La méthodologie d'étude, loin de permettre l'analyse d'autres objets divers du droit, sert surtout à délimiter le champs même de celui-ci. Au contraire, pour un moment, situons au centre de notre étude sur le droit les relations humaines. Certes, la nécessité de déterminer quelles parmi ces actions d'êtres humains sont "juridiques" ou non nous oblige également à chercher un champs d'etude délimité. Mais supposons alors que la délimitation n'est plus fixée avant l'analyse, mais plutôt grâce à l'analyse des hommes et femmes qui interviennent dans le monde juridique. Certainement, c'est tout a fait possible de rédiger des exemples, dans le même cadre toulousain, qui nous fournissent des éléments méthodologiques pour une interprétation sociologique des problématiques contemporaines. La recherche sur l'évolution de la profession d'avocat en France que Mr. Lucien Karpik eut l'occasion de présenter aux participants fut aussi une reflexion ouverte sur le métier du sociologue du droit: Dans ce travail, j'ai rencontré deux difficultés particulières: elles expliquent, pour partie, le résultat final. La première tenait à l'étrangeté du réel. C'est l'étonnement qui, au début, m'a attiré vers cet "objet de recherche": la découverte , au milieu d'un ordre social infiniment plus organisé et rationalisé, d'un ensemble humain dont la fréquentation pendant une période, largement due au hasard, m'avais permis d'observer des pratiques d'autant plus surprenantes que j'en ignorais l'origine, qu'il s'agisse, parmi bien d'autres, d'une courtoisie, à l'époque encore dominante, des "admonestations paternelles" du batônnier, de l'alternance de mœurs pacifiés et de la virulence des affrontements à l'audience, d'une vie sociale au Palais de justice avec ses rumeurs, ses commérages, ses campagnes électorales, ses petits et grands conflits, d'une formation qui devait peu à l'université et beaucoup à l'apprentissage "sur le tas" (...). Pour y parer, la vigilance était indispensable mais surtout, pour trouver la bonne distance, la médiation des documents, statistiques, journaux, questionnaires, entretiens s'appuyant les uns sur les autres8. Cette approche empirique conçoit le barreau et l'avocat "comme des réalités qui se font, se transforment et se défont" et souligne le caractère souple et diversifié des organisations et institutions qui, au delà de l'exercice d'une fonction professionnelle spécifique, sont aussi des "mouvements politiques"9. D'où l'impossibilité d'établir au préalable des catégories de professionnels ou de fixer des rapports entre "le juridique" et "le politique" avant de procéder à une soigneuse "anatomie" du milieu où les professionnels 49 du droit exercent leurs activités quotidiennes. En somme, la préparation et la portée de la recherche de L. Karpik a constitué une vraie "préparation à la recherche" que la suite de l'École à Oñati et à Vaucresson devaient assurer dans les étapes successives. 3. LES RENCONTRES SUIVANTES À OÑATI ET À VAUCRESSON Il faudrait avant tout rappeler l'atmosphère extremement conviviale dont on a jouit que ce soit à l'ISJL d'Oñati qu'au CNFE-PJJ de Vaucresson. D'ailleurs, la participation active des stagiaires dans les sessions de travail devint plus significative avec la présentation d'exposés brefs de recherche. En ce qui concerne les interventions et dossiers de travail des orateurs, on doit souligner que l'orientation prise fût notamment empirique (ainsi, l'École débuta avec la séance de Mr. Alan Bradshaw sur la "Méthodologie de la recherche-sociojuridique"). Cela permit, d'un côté, de discuter autour des enjeux pratiques que posent les recherches empiriques et, d'autre, de mieux cibler les présuposés théoriques qui restent souvent hors discussion10. La suite de l'École à Vaucresson, le 26-29 mai 1997, a été caracterisée par l'organisation des atéliers de travail (formule reprise avec succès à Grenoble l'année suivante), ayant comme résultat un planning intense de communications (au total dix-sept). Le contrepoint de ces séances a été le cours de Mr. David M. Trubeck sur l'impact de la globalisation dans le champ juridique et la création de nouvelles arènes transnationnelles. Le texte de support de son intervention montre, à grand traits, la pluralité de processus à la base de ce phénomène qui pourraient constituer autant de projets spécifiques de recherche11: (i) "changing production patterns"; (ii) "linking of financial markets"; (iii) "increasing importance of multinational firms"; (iv) "increasing importance of trade and growth of regional trading blocks"; (v) "structural adjustment and privatization"; (vi) "hegemony of neo-liberal concepts of economic relations"; (vii) "trends toward democratization and protection of human rights". À mon avis, l'analyse de ces processus intéractifs et de leurs répercussions sur le monde des institutions juridiques est une tâche de recherche qui ne peut être menée que par une collectivité de chercheurs, aussi "transnationale" que les phénomènes objet de ses études. Cela supposerait un pas important qui va de l'échange et l'intéraction ponctuels à une collaboration plus systématique entre les chercheurs. 4. L'ÉCOLE À GRENOBLE: QUEL AVENIR? Grenoble a repris cette même année, avec une organisation excellente, cette formule mixte d'atéliers et conférences. Même si le titre de la rencontre ("Approches critiques des démarches de recherche consacrées à la production normative") pouvait limiter la présentation des recherches "noncritiques" ou traitant autres sujets, le contenu des échanges a été ouvert et varié et il a reçu des échos positifs bien mérités. Néanmoins, sans entrer cette fois dans des contenus spécifiques des interventions magistrales, je voudrais, à partir de cette dernière École, faire deux remarques qui me semblent pertinentes. D'un côté, je dois l'avouer, le risque d'apparition d'une modalité socio-juridique de "syndrome de Stendhal" tel qu'il fût découvert, comme D. Trubeck nous le rappelait à Paris, par Sciarra en 1996: "from the overwhelming effects 50 of new sights and cultures, travellers become irreparably ill and excitement is gradually replaced by discontent and suffering"12. Dit en d'autres mots, les discussions intenses sur un éventail de recherches consacrées à la production normative la plus diverse et multiple, les débats autour des approches théoriques de la portée d'une sociologie politique du droit, d'une socio-histoire du politique, de la dimension juridique des politiques publiques ou des anthropologies juridiques risquent, malgré tous les efforts pédagogiques mis en œuvre, de se disiper sans qu'ils puissent être transformés en vrais objets de connaissance ou en programmes pratiques de recherche. D'autre part, du point de vue de la formation des participants, l'autre experience qu'on peut tirer de ces trois ans d'Écoles Thématiques est que leurs stagiaires ont grandi. Leurs recherches, dans ce sens, visent à des objectifs clairs et à l'application des méthodologies de plus en plus raffinées. L'École, avec ses spaces publiques de discussion, intéraction et débat, a constitué sans doute une occasion privilegiée pour apprendre à exercer "la chevalerie et les armes" au delà du cadre restreint des facultés d'origine de chacun. Ayant acquis cet apprentissage indispensable pour la recherche, le moment peut-être est-il arrivé de sortir de cette tranquillité académique et d'exercer ces armes dans le monde réel des institutions juridiques, agences publiques nationales ou supranationales, organisations non-gouvernamentales, fondations, corporations privées ou multinationales. En résumé, si l'on envisage une suite aux Écoles Thématiques, je voudrais offrir, déjà pour conclure, quelques petites suggestions tirées de cette expérience d'aprentissage: (i) Ayant reçu ces trois années de formation, j'envisagerais l'élaboration d'un projet de recherche plutôt qu'un programme de formation. Ainsi, un futur projet du Réseau Européen Droit et Société (quel que soit le nom qu'il prenne) dans ce sens devrait être integré par des chercheurs d'un nombre significatif de pays européens. Cela permettrait d'envisager aussi des recherches comparatives entre plus de deux ou trois pays. (ii) Par rapport à ce premier point, ce nouvel espace aurait la possibilité de devenir un cadre où des projets de recherches spécifiques pourraient être dévéloppées par différents groups de chercheurs. Il s'agirait dans tous les cas d'équipes interdisciplinaires reduits. Dans ce sens, des recherches comparatives sur des sujets tels que les processus de globalisation, les nouvelles formes de médiation et d'arbitrage, etc, ou sur les institutions et agences européennes, pour poser quelques exemples, peuvent être envisagées. (iii) Si le projet est orienté vers la recherche, les séances devraient consister à des réunions de présentation et de discussion de résultats plutôt qu'au débat théorique qui, d'autre part, pourrait tenir lieu dans les espaces institutionnels déjà existants (i.e. IISL Oñati). De cette façon, d'autres chercheurs européens pourraient connaître les recherches dévélopées dans le cadre du Réseau. La temporalisation de cettes réunions est difficile d'établir a priori, puisque cela devrait être fait par rapport au timing de chaque recherche. Bref, ce sont tout simplement des idées préliminaires que je voudrais ajouter à cette discussion. Je voudrais profiter cettes dernières lignes pour remercier encore une fois aux directeurs scientifiques de l'École Thématique. La mise en oeuvre des Écoles Thématiques nous a offert un cadre d'apprentissage et de discussion publique qui nous a fait intellectuellement plus riches. 51 NOTES 1. Je voudrais remercier mon cher collègue Antoni Roig pour avoir participé activement dans la rédaction et révision de cet article et, en plus, pour ses suggestions et commentaires. 2. Réseau Européen Droit et Société. État des activités 1993-1996 et Perspectives 1997-2000, 1996. 3. ARNAUD, A.J.: "Le droit comme produit. Présentation du dossier sur la production de la norme juridique", Droit et Société, 27/1994, p. 293-301. 4. CASANOVAS, P.: Gènesi del pensament jurídic contemporani. Barcelona, Proa, 1996. 5. HELMAN, I.: "L'opposabilité des prises de position de l'Administration Fiscale", RDA/IBLJ, n. 3/1990, p. 451. 6. Íbid. 7. GAZZO, E.: "Lever le voile de la 'subsidiarité' pour ne pas tomber dans les pièges qu'elle peut cacher", Revue du Marché Unique Européen n. 4/1992, p. 221-230; CONSTANTINESCO, V.: "Subsidiarité... vous avez dit subsidiarité?", Revue du Marché Unique Européen n. 4/1992, p. 227-230. 8. KARPIK, L.: Les avocats. Entre l'État, le public et le marché. XIIIe-XXe siècle. Paris, Gallimard, 1995, p. 24. 9. Íbid., p. 19. 10. Dans ce sens, les questions-guide posées par les intervenants à propos des dossiers de lecture donnés aux stagiares (pour citer deux exemples, "Quelles relations existent/devraient exister entre la théorisation et la recherche empirique?" (Alan Bradshaw); "A votre avis, est-ce qu'il y a des règles pour conduire une recherche ethnographique"? (Pompeu Casanovas)). 11. TRUBECK, D.M; DEZALAY, Y.; BUCHANAN, R.; DAVIS, J.R.: "Global Restructuring and the Law: Studies of the Internationalization of Legal Fields and the Creation of Transnational Arenal", Case Western Review vol. 44, 2/Winter 1994, p. 407-498. 12. Cité par D. TRUBECK a "Law Adrift in an Economy Let Loose: The Legal Imagination in the Struggle for Governance of a Post-National World". Conférence délivrée à la Maison des Sciences de l'Homme, Paris, 30 Mai 1997.