La Question de l'identité et des partis régionalistes en Corse

LA QUESTION DE L'IDENTITÉ ET DES PARTIS RÉGIONALISTES EN CORSE Elisabeth Dupoirier Observatoire Interrégional du Politique OIP WP núm. 190 Institut de Ciències Polítiques i Socials Barcelona, 2001 2 L’Institut de Ciències Polítiques i Socials fut créé par l’Universitat Autònoma de Barcelona et la Diputació de Barcelona en 1988. L’Institut fait partie de l’Universitat Autònoma de Barcelona. La série “Working Papers” publie des travaux en cours de recherche, en vue d’encourager l’échange de points de vue scientifiques. La publication d’un texte dans cette série n’empêche pas l’auteur de le publier aussi ailleurs. Chaque auteur conservant tous ses droits sur son texte, la présente publication ne peut être reproduite sans son consentement. © Elisabeth Dupoirier Dessin: Toni Viaplana Imprimerie: A.bis c/ Leiva, 3, baixos. 08014 Barcelona ISSN: 1133-8962 DL: B-31.535-2001 3 Dans un livre récent, "Les infortunes de la République", J.M. Colombani, directeur du quotidien Le Monde, défend l'idée que la question Corse est "le résumé des passions françaises, l'épicentre de nos tensions et de nos tentations" (Colombani, 2000). La question de l'identité et des partis régionalistes en Corse ne peut en effet être traitée qu'en rapport avec la question de l'identité française et du modèle républicain, remis en débat par ce que certains appellent les menaces contre la souveraineté nationale, menaces qu'il faut entendre à la fois en provenance de l'Europe et en provenance de la décentralisation de l'État français. Les deux années qui viennent de s'écouler, 1998-2000, constituent une séquence particulièrement mouvementée des rapports de l'État avec la Corse. Elles commencent par l'assassinat du Préfet de Corse en février 1998, que l'ensemble des élus et mouvements nationalistes refuse de condamner publiquement. Elle est suivie d'une période de reprise en main par l'État, se terminant un an plus tard par un scandale qui ébranle la crédibilité de son action en Corse1. Elle débouche depuis le printemps 2000 à l'initiative personnelle du Premier ministre sur une réouverture du dialogue du gouvernement avec l'ensemble des élus corses, nationalistes compris, avec pour objectif une évolution du statut de la Corse permettant de mieux adapter les moyens de gouvernement de l'île aux spécificités du territoire et de la société insulaire. Ce processus en cours, dit "de Matignon", réanime le débat récurrent entre "jacobins" et "girondins" sur le modèle républicain et provoque la démission du ministre de l'intérieur J.P. Chevènement, hostile au dialogue gouvernemental avec des élus nationalistes qui ont refusé de condamner l'assassinat du Préfet. 1. NATURE ET FONDEMENTS DE LA QUESTION DE L'IDENTITÉ EN CORSE 1.1 Les tensions structurelles entre identité corse et identité française Les tensions entre identité corse et identité française tiennent tout d'abord aux modes de construction antagonistes de l'identité française et de l'identité corse. En France l'État a précédé la nation et a eu un rôle décisif dans sa construction. C'est une œuvre multiséculaire entreprise par la monarchie depuis le 10ème siècle, poursuivie par la Révolution française et consolidée par la IIIe République à la fin du 19ème siècle. L'État monarchique puis républicain se développe sur la base d'un territoire continu qui délimite l'exercice de son pouvoir légitime. Celui-ci, organisé à partir d'un centre fort, repose sur le principe d'uniformité des normes et des règles qui s'appliquent sur le territoire, principe sur lequel veille aujourd'hui le juge constitutionnel. La nation est unitaire, le caractère indivisible du peuple français qui ne reconnaît de différences ni d'origine, ni de race, ni de religion est inscrit dans les constitutions successives des régimes républicains. 4 La portée universaliste du modèle républicain rend impensable le traitement des particularismes, de quelque nature qu'ils soient. C'est ainsi que l'État régionalisé a été aménagé pour respecter l'uniformité des normes et des règles de la République: la régionalisation instaure la libre administration des territoires et non leur autonomie de gouvernement, comme l'a rappelé le juge constitutionnel dans son commentaire des lois de décentralisation de 1982. De la même manière, en 1991, le même juge constitutionnel s'est opposé à la reconnaissance d'un "peuple corse" distinct du peuple français que prévoyait le projet gouvernemental de nouveau statut de la Collectivité Territoriale de Corse. Dans ce modèle d'État-nation centralisé et unitaire, la Corse constitue un territoire périphérique par excellence (Rokkan, 1973): - D'un point de vue géographique, son insularité la détache du territoire national continental et rend abstrait le principe de continuité territoriale. Elle est plus proche des côtes de l'Italie (environ 100 km de Piombino dans le golfe de Gênes) que de Marseille ou de Nice (plusieurs centaines de kilomètres). Elle appartient au monde méditerranéen dans lequel elle a toujours été immergée en termes d'échanges économiques et humains. - D'un point de vue historique, c'est une terre de conquêtes successives jusqu'à son rattachement à la France au 18ème siècle. Le sentiment d'envahissement, de colonisation est central dans la mémoire collective corse qui idéalise la courte période d'indépendance de la "patrie corse" au 18ème siècle dans la République corse fondée par Pascal Paoli (1755-1769). - D'un point de vue humain, son insularité a longtemps entretenu une société homogène (l'endogamie locale reste élevée), de fondement pastoral (les Corses ne sont pas tournés vers la mer comme l'avait noté J.J. Rousseau dès le XVIII siècle), et organisée selon un principe communautaire fort: la famille, le village et le clan organisent le lien social qui se fonde sur l'interconnaissance et un code culturel de l'entraide et de la réciprocité des services rendus, réciprocité intériorisée sous la forme d'une obligation morale. - D'un point de vue culturel, la terre autour de laquelle se structurent les rapports sociaux et politiques, ainsi que la langue, définissent un patrimoine commun sacralisé et vivant. Ces quatre éléments sont au fondement de l'identité corse qui se définit comme une communauté imaginaire, au sens de B. Anderson, qui peut être physiquement dispersée tout en restant spirituellement rassemblée (ce qui intègre la diaspora corse, plus nombreuse que les Corses résidents sur l'île, au corps social). On "est" Corse, on ne le devient pas. Ce qui est tout l'opposé du principe constitutif de la nation française fondé sur le contrat politique. Entretenu par les conditions de la vie insulaire, le groupe communautaire est un groupe organisé, conscient de sa différence par rapport à la société continentale et sensible aux tentations xénophobes lorsque l'intégrité du groupe est considérée comme menacée. 1.2 Deux cents ans de gestion a minima des rapports centre et périphérie entretiennent le sentiment d'altérité de la Corse dans l'ensemble national 5 Il ne s'agit pas ici de retracer l'histoire de la Corse depuis son rattachement à la France, mais de mettre en exergue, à partir d'un rapide survol de cette histoire, les éléments qui pèsent aujourd'hui sur la question corse. Par le traité de Versailles de 1769 la Corse est annexée au royaume de France. Ceci en compensation de la dépense qu'a constitué, à la demande de Gênes, l'intervention française contre la République corse de Pascal Paoli: il s'agit d'une cession pour dettes militaires des Génois à la France plutôt que d'une conquête militaire volontaire. La France ne cherche pas à imposer une assimilation brutale du nouveau territoire au royaume. Le duc d'Aiguillon, chargé d'évaluer les ressources potentielles de la nouvelle possession, la décrit comme un "royaume de la misère", inapte à contribuer au développement de la richesse du royaume. Son intérêt est d'ordre strictement géopolitique. Par ressentiment à l'égard de l'état de dénuement où les laissent les monarques de l'Ancien régime, les Corses s'engageront très tôt dans la Révolution française sous l'égide de Pascal Paoli. Celui-ci fonde l'espoir, rapidement déçu par la victoire des Jacobins centralisateurs, de refonder une République corse inspirée des principes des Lumières. Au 19ème siècle, la Corse manque d'abord son rendez-vous avec la révolution industrielle, non seulement en raison de son éloignement des lieux de production et d'échange de marchandises et de son absence de ressources énergétiques, mais aussi faute de capitaux insulaires et d'investissements continentaux, découragés par le pouvoir des clans et leurs luttes violentes. Napoléon III, sous le Second Empire, tentera pendant une période trop brève d'associer la Corse au processus d'expansion économique que connaît alors la France, en modernisant les infrastructures de l'île et en encourageant l'engagement des Corses dans les entreprises de l'Empire en Outre-Mer. Mais à la fin du siècle, la République jacobine rate en Corse l'implantation de son modèle d'intégration des populations périphériques en pactisant avec les autorités claniques. Celles-ci sont en effet confortées dans leur rôle de médiateur entre la population et le nouvel État républicain. Cette médiation s'exerce sur la base de deux arrangements. Le premier est l'organisation de l'émigration insulaire au service de l'État, vers l'administration et l'armée métropolitaines et coloniales. Elle permet d'éviter la réflexion sur l'adaptation de la situation d'insularité aux conditions de l'économie marchande. Elle permet aussi la préservation des communautés locales dans leurs isolats économiques et sociaux entretenus par le pouvoir des clans. L'émigration et le fonctionnariat sont érigés en modèle de survie économique collective complémentaire de l'agriculture pastorale, et en modèle exclusif de promotion sociale individuelle. Le second arrangement est de nature politique. Il s'agit de la prise en charge de la représentation politique des Corses par les clans insulaires. Les partis républicains ont dû, pour s'implanter dans l'île, pactiser avec les grandes familles. A commencer par le premier d'entre eux, le parti radical. Les versions corses des partis républicains seront toutes des "partis de patronage", et le vote restera organisé en fonction de critères clientélistes d'allégeance à la famille, au clan, aux alliés plutôt qu'en fonction du clivage gauche-droite qui organise progressivement la vie politique française sur le continent. Il n'y aura pas de fluidité entre élites locales et élites continentales. Le clan est en définitive moins le médiateur que l'écran entre les partis et la société civile. C'est sous la IIIe République que se mettent en place les grandes lignées de familles comme celles des Rocca-Serra au Sud ou des Giaccobi au Nord qui dominent aujourd'hui encore la vie politique corse. 6 Ces arrangements ont plusieurs conséquences durables. La première est l'installation de la Corse dans une situation de dépendance économique vis-à-vis de l'État. Ses ressources sont des ressources improductives ayant leur origine dans l'impôt, les pensions, les allocations et les subventions. Il n'y aura pas d'apprentissage de l'économie marchande. La politique d'émigration encouragée par l'État a pour conséquence le dépeuplement continu de l'île qui se trouve privée de ressources endogènes pour son développement. La grande guerre de 1914 accentuera la tendance structurelle au dépeuplement de la Corse et rendra problématique le maintien de l'économie pastorale de subsistance. Le modèle redistributif de l'État Républicain ne fonctionne qu'a minima: il n'est pas un agent de modernisation de la société insulaire, dont le retard de niveau de vie est constaté lors de chaque grand inventaire national. Tous les éléments prédisposant à l'expression d'un régionalisme nationalitaire (D. Seiler, 1974) sont réunis: centralisme politique, centralisation culturelle, sous-développement économique par rapport au territoire continental. 2. 1950-1982: LE TRAITEMENT ÉCONOMIQUE DE LA QUESTION CORSE ET LA PERTURBATION DES EQUILIBRES ÉCONOMIQUES ET SOCIAUX INSULAIRES La politique de planification et d'aménagement du territoire menée par l'État à partir des années cinquante porte en germe le réveil du régionalisme corse parce que la posture adoptée par Paris est en rupture avec celle antérieurement installée. La Corse est intégrée à une volonté globale d'aménagement du territoire: elle n'est plus traitée comme un territoire périphérique mais comme un territoire comme un autre, auquel on doit appliquer les mêmes remèdes de correction des inégalités de développement que les territoires continentaux. 2.1 Le traumatisme des années soixante: la modernisation économique à marche forcée et l'implantation des rapatriés d'Algérie Le coup de tonnerre vient en effet de la préoccupation manifestée par la IVe République de traiter sous un angle strictement économique et technique le problème des territoires en sousdéveloppement. Il s'agit de préoccupations d'aménagement du territoire, gérées par le Commissariat au Plan puis par la DATAR. Elles s'adressent tout spécialement aux territoires agricoles à fort dépeuplement et à faible industrialisation. La Corse en fait partie, au même titre que la Bretagne, et bénéficie comme elle dès 1957 d'un Plan d'action régionale qui prévoit deux axes de développement: la modernisation de l'agriculture qui entraînera des grands travaux d'État pour mettre en valeur la plaine orientale et l'expansion touristique pour répondre aux besoins de développement d'une société de consommation et de loisirs. La mise en œuvre de ces projets appuyés par de gros moyens financiers de l'État a coïncidé avec la question du rapatriement des populations françaises d'Algérie et l'encouragement de l'État à l'installation d'une partie d'entre elles en Corse. Entre 1957 et 1965, 17.500 "pieds noirs" vont s'y établir. 7 Au regard des autres départements d'accueil du Sud de la France, l'apport de ces nouvelles populations en Corse est faible. Au regard de la population insulaire, l'apport est en revanche substantiel puisqu'il représente près de 10% de la population autochtone et consiste en un greffon de personnes disposant de savoir faire dans les métiers de l'agriculture et des services, de capitaux à réinvestir et d'aides spéciales de l'État au titre de leur situation de rapatriés. 2.2 Le rejet de la société corse du processus exogène de modernisation La double mutation économique et sociale impulsée de Paris est ressentie par la société corse comme une menace qui porte atteinte à l'intégrité du territoire et à l'homogénéité du groupe communautaire, c'est à dire aux fondements de son identité. La dénonciation porte d'abord sur la colonisation économique de l'intérieur. La spéculation foncière provoquée par l'arrivée de "pieds noirs" disposant de capitaux à investir dans les exploitations agricoles et les commerces, l'intensification du trafic maritime, les projets d'équipement en centrales thermiques qui portent atteinte à l'écosystème, sont vécus comme une agression volontaire de l'État favorisant des intérêts capitalistes étrangers à la Corse. La dénonciation porte en second lieu sur les atteintes à l'identité culturelle corse engendrées par l'installation des fonctionnaires continentaux, en charge du pilotage des chantiers de modernisation, des "pieds noirs" et des touristes dont les comportements et les pratiques sociales sont jugés incompatibles avec le système de valeurs et les modes de fonctionnement de la société locale. Ces populations sont considérées comme des menaces pour les équilibres internes de la société insulaire. Elles feront naître des revendications syndicales de "corsification des emplois" publics et privés, de préservation du littoral contre les constructions touristiques, de reconnaissance de la langue corse en tant que langue régionale devant bénéficier d'un enseignement obligatoire, pour préserver l'identité du groupe. 2.3 La renaissance des partis régionalistes dans les années soixante Ce sont les sentiments d'agression contre la société corse et de frustration d'une partie de la population qui s'estime tenue à l'écart du processus de modernisation économique qui vont fournir le cadre des premières revendications régionalistes. Dans les années soixante, ces revendications sont à la fois une réaction contre les clans qui n'ont su ni protéger la Corse de décisions jugées brutales et inadaptées prises par Paris ni assurer le développement endogène de l'île, et une réaction à l'égard des "colonisateurs" qui captent les richesses potentielles de la Corse aux prix de la destruction de son patrimoine naturel et culturel. Il y a en effet un lien entre idées régionalistes et préoccupations écologiques qui mobilisent la jeunesse autour d'un discours en avance sur son temps en terme de "développement durable". Certains mouvements régionalistes se positionnent d'emblée comme des mouvements "hors système" refusant à la fois la gauche et la droite et se proposant de défendre dans une logique strictement économique un développement de l'île pour les Corses et par les Corses. Parmi les plus importants on retiendra l'Action Régionaliste Corse (ARC) créée en 1967 par les frères Simeoni. Elle 8 donnera naissance en 1973 à l'Action pour la Renaissance de la Corse et se transformera en 1977 en Union du Peuple Corse (UPC) alliée aux écologistes corses et à U Cuncolta. D'autres mouvements régionalistes joueront un rôle prépondérant dans la justification doctrinaire de la contestation régionaliste. Ils entretiennent des relations suivies avec la gauche tiersmondiste. Le Front Régionaliste Corse (FRC 1966-1973) dénonce le "grand dérangement culturel" et le Parti du Peuple Corse (PPC 1972-1975) va développer une revendication "d'autonomie interne dans le cadre de la France". 2.4 La radicalisation de la contestation: 1975-1980 L'affaire d'Aléria en 1975 marque un tournant dans les formes et les contenus des revendications régionalistes. A l'origine il s'agit de l'occupation par l'ARC d'une cave viticole appartenant à des pieds noirs. L'entreprise est mise en faillite après la dénonciation de fraudes dans la fabrication des vins. L'occupation vise à dénoncer la corruption de certaines entreprises "non corses" et à s'opposer à un renflouement financier que, selon la rumeur, les propriétaires pourraient obtenir en raison d'appuis politiques au niveau de l'État. L'occupation dégénère en affrontement entre les gendarmes et les militants de l'ARC qui fait deux morts parmi les gendarmes. Le chef du mouvement, Edmond Siméoni, est emprisonné. L'emprisonnement de Simeoni est le détonateur d'un changement de cap et de méthode d'action de la revendication régionaliste. Au départ, réformiste dans le cadre d'une autonomie régionale de gestion, une partie de la contestation prend une teinture nationalitaire fondée sur la dénonciation de l'altérité des intérêts de l'État par rapport à ceux de la Corse. Les cibles des actions de mobilisation et de violence sont l'État à travers ses structures d'interventions économiques et administratives, les capitaux continentaux engagés dans les installations agricoles et touristiques (dont le "Club Méditerranée" tout particulièrement) et les pieds noirs installés dans l'île qui quittent progressivement la Corse. 3. 1980-2000: LE TRAITEMENT POLITIQUE DE LA QUESTION CORSE PAR LA VOIE DE LA DÉCENTRALISATION La Corse devient, avec les lois de décentralisation de 1982, l'une des 22 régions métropolitaines. Deux statuts spéciaux, celui de 1982 puis celui de 1991 vont dans le sens d'un renforcement des pouvoirs de libre administration de l'île donnés aux élus, notamment en terme d'éducation et de culture pour répondre aux préoccupations identitaires des Corses. Avec les nouveaux pouvoirs des élus corses dans le cadre de la décentralisation, les mouvements régionalistes sont pris entre deux logiques contradictoires. 3.1 Les années quatre vingt: la logique d'intégration dans le jeu politique nouveau est dominante 9 La première logique est celle de l'insertion dans le jeu politique nouveau par la voie institutionnelle. Le statut de 1982 crée une Assemblée territoriale élue au suffrage universel et un Conseil économique et social consultatif représentant la société civile. La première assemblée élue au scrutin proportionnel permet l’accès à l’espace politique jusqu’alors monopolisé par les partis clientélaires traditionnels dans le cadre de scrutins majoritaires. La seconde assemblée favorise l’émergence de nouveaux acteurs sociaux par le biais de la représentation socioprofessionnelle. Ce nouveau cadre institutionnel fournit aux mouvements autonomistes et nationalistes une opportunité de légitimation politique par la voie élective dont ils se saisissent progressivement avec un succès croissant. Lors des premières élections régionales de 1982 les mouvements autonomistes modérés de l'Union du Peuple Corse (UPC) d'Edmond Simeoni et du Parti Populaire Corse de Dominique Alfonsi, sont les seuls à jouer la carte électorale et à assurer une représentation régionaliste au sein de l’Assemblée de Corse. Dès les élections de 1984, les nationalistes radicaux du Mouvement Corse pour l'Autodétermination (MCA) rejoignent les mouvements autonomistes et se partagent à parts égales la représentation régionaliste au sein de l’assemblée. Après une éphémère tentative de former une liste unique de coalition pour les élections de 1986, la mouvance régionaliste se présentera divisée aux élections suivantes. Cette division ne remet pas en cause l’installation durable de son audience électorale toutes tendances confondues autour de 20% des suffrages. Mais au fil des consultations, la représentation du courant autonomiste est laminée par les divisions internes et l'audience électorale se recentre de plus en plus sur la mouvance la plus radicale coalisant les différents mouvements nationalitaires au sein de l'alliance de Corsica Nazione. Cette alliance largement dominante en 1992 dans la représentation territoriale gagne seule l'ensemble des sièges nationalistes en 1999 (Tableau 1). Durant les années quatre vingt, malgré leurs divisions, les élus régionalistes constituent au sein de l'Assemblée territoriale et des organismes de gestion des affaires de l’île qui lui sont liée, une force de revendication et de proposition qui pèse sur les notables traditionnels et les représentants de l’État. Ils imposent la prise en compte des thèmes de la spécificité insulaire, de la nécessaire sauvegarde de l’identité corse et de l’obligation pour l’État d’assurer le développement de l’île au bénéfice de la population. Ces partis régionalistes représentés à l'Assemblée couvrent une large étendue idéologique et correspondent bien à la définition que pose D.L. Seiler (Seiler, 1970) des partis "défenseurs des périphéries": partis "attrape tout", représentant un large spectre social: associations d'enseignants et de parents d'élèves, syndicats de salariés (le puissant Syndicat des Travailleurs Corses) et organisations professionnelles de commerçants, d'artisans et de profession de santé. "Ils s'opposent au capitalisme en ce qu'ils défendent les petites gens mais pas en termes de lutte des classes", (D.L. Seiler). Ils proposent une articulation efficace des intérêts sociaux disparates sur la base du territoire. En 1988, une motion de l'Assemblée de Corse faisant valoir "les droits du peuple corse à la préservation de son identité culturelle et à la défense de ses intérêts économiques et sociaux spécifiques dans le cadre de la constitution française" est votée sous la pression des élus régionalistes. Elle servira de base à une large discussion entre le gouvernement socialiste et les élus corses qui débouchera en 1991 sur un nouveau statut corse. Celui-ci élargit les compétences des élus territoriaux notamment aux affaires culturelles. Il instaure aussi un compromis plus équilibré que dans le statut précédent entre l'objectif de large représentation des sensibilités politiques permettant d’intégrer les nationalistes et l'objectif de responsabilisation accrue des élus corses dans la gestion des pouvoirs décentralisés au