Déterminants de la mobilisation des recettes des impôts directs et indirects à la direction provinciale des impôts (DPI) du Nord-Kivu de 2013 à 2022

International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.4 (October-2025) This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License. http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 404 https://doi.org/10.5281/zenodo.17328895 Déterminants de la mobilisation des recettes des impôts directs et indirects à la direction provinciale des impôts (DPI) du Nord-Kivu de 2013 à 2022 Par PALUKU TATWAVUNOKA Ayanza Enseignant-Auditeur au Programme de Master en Fiscalité à l’ISC Goma Domaine: Sciences économiques et de gestion Option: Fiscalité ISC-GOMA/ RDC Résumé : Ce travail s’inscrit dans une démarche d’optimisation de la gestion fiscale au niveau provincial du Nord-Kivu, avec pour objectif d’accroître les recettes publiques et de garantir une meilleure équité fiscale aux entités administratives. Notre réflexion s’intéresse à l’analyse des facteurs qui influencent la capacité de la Direction Provinciale des Impôts (DPI) à collecter efficacement les impôts directs et les impôts indirects. En effet, La mobilisation des recettes fiscales est un enjeu fondamental pour le financement des dépenses publiques et le développement économique d’un pays. L’étude vise donc à identifier les déterminants internes (comme la performance administrative, les ressources humaines, les outils de gestion fiscale, la digitalisation) et externes (comme le civisme fiscal, la conjoncture économique locale, la structure de l’économie informelle, la législation fiscale) qui influencent cette mobilisation. Elle explore également les contraintes et défis auxquels la DPI fait face, tout en proposant des pistes d’amélioration pour renforcer l'efficacité de la collecte des recettes. Mots-clés : Recettes, déterminants, Dépense publique, Chiffre d’affaires, Rentabilité. Abstract : This work is part of an effort to optimize tax management at the provincial level in North Kivu, with the aim of increasing public revenue and ensuring greater tax fairness for International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 405 administrative entities. Our research focuses on analyzing the factors that influence the Provincial Tax Directorate's (DPI) ability to effectively collect direct and indirect taxes. Indeed, tax revenue mobilization is a fundamental issue for financing public spending and a country's economic development. The study therefore aims to identify the internal (such as administrative performance, human resources, tax management tools, digitalization) and external (such as tax compliance, the local economic situation, the structure of the informal economy, and tax legislation) determinants that influence this mobilization. It also explores the constraints and challenges facing the DPI, while proposing avenues for improvement to strengthen the efficiency of revenue collection. Keywords: Revenue, determinants, Public expenditure, Turnover, Profitability. I. INTRODUCTION Depuis quelques années, les dépenses publiques se sont accrues en RD Congo, ce changement est dû essentiellement aux structures des dépenses qui se modifient pour mieux prendre en charge les dépenses de l'État à travers ses secteurs en tant qu’interventionniste. Le débat sur la relation entre les dépenses publiques et les recettes publiques n'est pas récent dans la littérature économique, elles constituent un instrument pour un financer, à la fois les objectifs de la croissance et de les redistribuer selon l’action gouvernementale. En effet, conformément à la logique Keynésienne, les dépenses publiques peuvent exercer une influence contra cyclique significative sur les variables fondamentales des économies notamment sur la consommation et l'investissement ; de plus dans la politique budgétaire et monétaire, constitue le principal instrument de réponse aux différents chocs asymétriques qui peuvent affecter l'économie. (DAERDEN DUMASY, 2012 : 154) Conformément au stabilisateur automatique de ladite théorie, la stabilité des dépenses publiques leur confère un rôle de stabilisateur automatique de l’activité économique. Les recettes de l’Etat sont étroitement liées à l’activité économique. C’est le cas de la TVA qui est liée à la consommation des ménages, mais également l’impôt sur le revenu même lorsqu’il y a un décalage entre le revenu et la perception de l’impôt, les cotisations sociales sont liées aux numérations. (BAKALA Toussaint Armel, 2018 :87) International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 406 En République Démocratique du Congo, les recettes fiscales constituent la partie la plus importante du budget. Leur réalisation dépend d’un service public à un autre sur le territoire national congolais, chacun, selon les missions régaliennes lui confiées. Notre travail se veut une étude des recettes fiscales issues de différents impôts perçus par la DPI dans la province du Nord-Kivu, dont parmi eux nous prélèverons les impôts directs et indirects en termes d'évolution pendant les périodes de notre étude, de participation et d’influence réciproque dans leur structure. L'objectif de notre démarche est de faire une étude des déterminants de la mobilisation des recettes fiscales des impôts directs et indirects de la DPI/NK. C’est pourquoi l’accent est mis sur les facteurs concourant à la dynamique (force ou changement) de la réalisation des recettes fiscales, de manière statistique, ce qui ne s’éloigne pas des stratégies de la régie sur son environnement interne qu’externe. (VAN LIERDE Chr., 1983 : 98) Trois théories sur la fiscalité optimale semblent fondamentales : la règle de Ramsay, la taxation optimale du revenu et la théorie de Laffer. La théorie moderne de la fiscalité optimale repose sur les travaux fondateurs du prix NOBEL JAMES, qui a le premier proposé une modélisation de l'impôt optimal. La fiscalité modifie la répartition primaire des revenus par le biais des prélèvements obligatoires et des transferts. Cet objectif distributif est admis dans l'ensemble des économies modernes depuis le XXe siècle. (Nobel James A. Mirrlees , 1971 : P126 ) Mais des effets microéconomiques de substitution s'ajoutent à cet effet macroéconomique : la taxation des revenus du travail ou du capital peut induire des distorsions dans les choix individuels des contribuables, qui diminuent les recettes fiscales. En d'autres termes, les agents économiques réagissent aux hausses ou aux baisses d'impôts, aux transferts, ou encore à l'introduction d'un «impôt négatif», en modifiant leurs décisions de production ou d'épargne, leur offre de travail, voire leurs sources de revenus (problème des «trappes à inactivité» ou de l'évasion fiscale par exemple, effet Laffer...). L'imposition optimale est alors un système de prélèvements obligatoires qui maximise les recettes fiscales, tout en minimisant les dés incitations à l'effort chez les contribuables. Le problème posé est donc celui du choix des barèmes et de la forme d'imposition des revenus qui maximisent le bien-être collectif. Ce choix résulte, comme l'a montré Mirrlees, d'un arbitrage entre redistribution et efficacité économique, dès lors qu'on cherche à limiter les coûts d'efficience de l'imposition (effets négatifs sur l'activité économique) tout en poursuivant un objectif d'équité donné, fonction des préférences collectives. Le principal résultat de la théorie International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 407 de Mirrlees et de ses développements est que le taux marginal d'imposition - le taux de prélèvement sur le dernier euro gagné - qui optimise le bien-être social est un taux régulièrement décroissant avec les revenus et qui tend vers zéro pour les plus hauts revenus («zero top rate»). Ce résultat a constitué une remise en cause de la progressivité de l'impôt. Le principe directeur d’une politique fiscale optimale (Mirrlees, 1970) est de financer les biens publics (objectif de rendement) en introduisant le moins possible de distorsions sur les marchés (objectif de neutralité). La fiscalité comportementale constitue donc une exception à ce principe. La première théorie de la fiscalité optimale est fondée sur la règle de Ramsey (1927). Cette théorie fut élaborée dans le cadre d’un système fiscal maximisant l’efficacité sous l’hypothèse que les marchés sont concurrentiels et sans externalités. (Forte, F., Magazzino, C., 2010.-27) L’approche de Ramsey préconise de taxer les différents biens en proportion inverse de l’élasticité compensée de l’offre et de la demande. Elle préconise donc d’appliquer des taux d’imposition faibles aux biens dont la demande est élastique et des taux élevés à ceux dont la demande est inélastique. Autrement dit, selon cette théorie, pour minimiser la perte sèche (accroître l’efficacité), il faut taxer là où les offres et les demandes sont les moins sensibles aux prix ; l’objectif étant donc de créer le moins de distorsions possibles. Cette règle de l’élasticité inverse conduit à accroître la pression fiscale sur le budget des ménages pauvres. De même, un tel système fiscal est injuste car il taxe davantage ceux qui sont peu réactifs aux taxes : le travail plus que le capital, les dépenses de santé, les produits de consommation courante. La deuxième théorie de la fiscalité optimale est la taxation optimale du revenu. Les travaux Mirrlees (1871) sur la fiscalité optimale sont axés sur l’impôt sur le revenu qui est le plus redistributif. L’objectif de redistribution conduit à taxer les individus ayant la productivité marginale la plus élevée. Cela incite les individus à forte productivité marginale à réduire l’offre de travail et entraîne une baisse des recettes fiscales. L’effet de la redistribution sur le bien-être social doit alors être comparé à l’effet sur l’offre de travail des individus à forte productivité et sur les recettes fiscales perdues. Ces arbitrages permettent de trouver un taux optimal d’imposition. Il s’agit du taux que l’on ne devra pas dépasser. Ce taux peut être déterminé par les modèles à effet de seuil. De façon concrète, la théorie de la fiscalité optimale des revenus a pour objet de clarifier les déterminants d’un barème d’imposition optimal. D’un côté, un barème progressif, c’est-à-dire un barème dont le niveau du taux d’imposition augmente avec le niveau des revenus et entraîne ainsi des gains en termes d’équité. D’un autre côté, un tel barème engendre des distorsions de International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 408 l’offre de travail en décourageant les individus à faire davantage d’efforts. Un tel découragement peut être contourné par la pratique des comportements de fuite devant l’impôt, appelés encore les comportements d’évitement fiscal. Ces types de comportement se manifestent par la fraude fiscale et l’optimisation fiscale. Les deux types de comportement s’apparentent parce qu’ils occasionnent tous les deux les pertes de recettes fiscales. Cependant, ils se distinguent du fait que la fraude fiscale consiste en une violation de la loi fiscale alors que l’optimisation fiscale est le contournement de la loi fiscale en profitant des failles de la loi fiscale ou encore des vides juridiques. L’une des conclusions les plus importantes des travaux de Mirless (1971) est que les taux marginaux d’imposition doivent être plus faibles lorsque le revenu augmente. La courbe de Laffer est une hypothèse faite dans le cadre de modélisations économiques et développée par des économistes de l'offre, en particulier Arthur Laffer. Elle formalise l'idée que la relation positive entre croissance du taux d'imposition et croissance des recettes de l'État (l’État étant pris ici au sens large, incluant toutes les administrations publiques) s'inverserait lorsque le taux d'imposition deviendrait trop élevé (sans que ce seuil ait pu être défini). Les Courbes de Laffer possibles, sur le modèle de la fonction bêta. Cela étant, rien n'impose à cette courbe d'être continue, ni dérivable. Elle pourrait même être une courbe de type hystérésis. La seule certitude est qu'elle vaut 0 aux bornes de l'intervalle et qu'elle possède au moins un maximum local. Lorsque les prélèvements obligatoires sont déjà élevés, une augmentation de la pression fiscale conduirait à une baisse des recettes de l'État, parce que la hausse du taux de l'impôt serait plus que compensée par la réduction de son assiette découlant du fait que les agents économiques surtaxés seraient incités à moins travailler. Cependant les paramètres définissant la notion de surtaxation ne sont pas définis et sont toujours débattus (absence de consensus sur un seuil spécifique) (VAN LIERDE Chr., 1983, P 45-48) Arthur Laffer a rappelé que les pays baltes et la Russie ont vu leur économie décoller peu après avoir mis en place un impôt à taux unique inférieur à 35 %. Il a également invoqué à l'appui de son hypothèse les succès économiques qui ont suivi la loi sur les impôts Kemp-Roth signée par Ronald Reagan, les baisses d'impôts de John Kennedy et les réformes fiscales de 1997 aux États-Unis, pour illustrer comment la baisse de l'impôt pouvait entraîner une croissance économique et des recettes fiscales. L'économiste Florin Aftalion cite, pour sa part, la situation des États-Unis en 20042005 : l'année même où les réductions d'impôt sont entrées en vigueur, les recettes fiscales du International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 409 gouvernement ont augmenté de 8 % et 9 %. La hausse s'est poursuivie en 2006 : 10 % au premier semestre alors que la croissance de l'économie était de 3,9 % par an. En avril 2006, le Trésor américain a annoncé que les recettes fiscales avaient atteint leur second point le plus haut de l'histoire à la suite des baisses d'impôts de 2003. (BUABUA WA KAYEMBE, M.,1993 : 54), L'ancien ministre néo-zélandais Maurice McTigue témoigne d'une autre illustration de l'hypothèse de Laffer, dans les années 1980 : « Ainsi, nous avons réduit de moitié le taux de l'impôt sur le revenu et supprimé un certain nombre de taxes annexes. Paradoxalement, les recettes de l'État ont augmenté de 20 %. Oui ! Ronald Reagan avait raison : réduire les taux de l'impôt a effectivement pour conséquence l'augmentation des recettes fiscales » En 2017, Jacob Lundberg de l'Université d'Uppsala a estimé la courbe de Laffer pour 27 pays de l'OCDE, maximisée selon lui par un taux marginal de prélèvement variant entre 6061% (Autriche, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Suède) à 74-76% (Allemagne, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis). La plupart des États ont un taux marginal en deçà du maximum, alors que cinq pays l'excédent : Autriche, Belgique, Danmark, Finlande, Suède. ( BARRO, R. J., 1990, Vol 98). Figure n°1 : la courbe de Laffer L'idée de base dans le lien entre taux d'imposition et recettes fiscales est que les changements des taux d'imposition ont deux effets sur les recettes : un effet arithmétique et un effet économique. Malgré l’existence d’un cadre légal et institutionnel censé assurer une collecte efficace des impôts, la Direction Provinciale des Impôts (DPI) du Nord-Kivu fait souvent face à des difficultés dans la mobilisation optimale des recettes fiscales, tant directes qu’indirectes. Ces insuffisances compromettent le financement des services publics et le développement local. C’est pourquoi, notre préoccupation se résume en ces termes : Quels sont les principaux facteurs qui influencent la capacité de la DPI à mobiliser efficacement International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 410 les recettes fiscales ? Et dans quelle mesure ces déterminants affectent-ils la performance fiscale au niveau provincial ? Les hypothèses émises pour notre préoccupation sont entre autres : H1 : La faible performance administrative et surtout le salaire et la prime non adaptés limitent la mobilisation efficace des recettes fiscales à la DPI. H2 : La prédominance de l’économie informelle et le faible civisme fiscal réduisent l’assiette fiscale et entravent la collecte des impôts directs et indirects. H3 : L’absence ou l’insuffisance de digitalisation et de modernisation des outils de gestion fiscale freine l’efficacité de la mobilisation des recettes. H4 : Une législation fiscale complexe et instable décourage les contribuables et affecte négativement le rendement fiscal. II. PRÉSENTATION, ANALYSE ET DISCUSSION DE RÉSULTATS 1. RÉSULTATS D’ENQUÊTE. L’objectif essentiel de cette enquête est d’avoir les informations relatives aux facteurs qui expliquent la mobilisation de recettes d’impôt direct (IBP) et impôt indirect (TVA). Tableau N° 1. Des réponses relatives aux voies utilisées pour faire la sensibilisation au sein de la DPI/NK Les réponses fournies par les enquêtés Effectif Pourcentage Pourcentage cumulé Valide Descente sur place du contribuable 16 19,8 19,8 Toutes les réponses sont bonnes 65 80,2 100,0 Total 81 100,0 Source : Notre enquête Sur 81 agents de la DPI enquêtés, 65 soit 80,2％ confirment que les canaux utilisés par eux pour la sensibilisation sont: Radio, affichage (calicot), télévision, caravane organisée et la descente auprès des contribuables. Toutefois 16 agents soit 19,8% confirment que la International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 411 sensibilisation des contribuables se fait seulement par la descente des agents de FISC auprès des contribuables. Tableau N° 2. Implication des agents de la DPI/NK dans la sensibilisation Implications Effectif Pourcentage Pourcentage cumulé Valide Toujours 75 92,6 92,6 Occasionnellement 5 6,2 98,8 Rarement 1 1,2 100,0 Total 81 100,0 Source : Notre enquête 75 agents de FISC soit 92,6% sont souvent impliqués dans la sensibilisation des contribuables dans le but de la mobilisation des recettes fiscales, 5 agents sont engagés occasionnellement et un agent rarement. Tableau n° 3. Influence de la sensibilisation sur la mobilisation des recettes fiscales Influence de la sensibilisation Effectif Pourcentage Pourcentage cumulé Valide Oui, certainement 71 87,7 87,7 Oui, probablement 8 9,9 97,5 Sans avis (je ne sais pas) 2 2,5 100,0 Total 81 100,0 Source : Notre enquête Sur 81 agents enquêtés, 71 d’entre eux soit 87,7% confirment certainement que la sensibilisation influence la mobilisation des recettes de l’IBP et de la TVA, 8 agents soit 9,9 % disent qu’il est probable que la sensibilisation influence la mobilisation, en fin 2 ne savent pas. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 412 Tableau n° 4. Des avantages venant des contribuables Réponses fournies par les enquêtés Effectif Pourcentage Pourcentage cumulé Valide De fois oui 2 2,5 2,5 De fois non 41 50,6 53,1 Jamais 28 34,6 87,7 Bien sur 4 4,9 92,6 Je ne sais pas 6 7,4 100,0 Total 81 100,0 Source : Notre enquête De fois 2 agents sur 81 agents enquêtés reçoivent des avantages venant des contribuables, 28 agents ne reçoivent jamais des avantages et de fois 41 agents soit 50,6% des enquêtés ne reçoivent des avantages. Tableau N° 5. De la couverture du contribuable pour des raisons de connaissance (lutte contre fraude) Couverture des contribuables par les agents de la DPI/NK Effectif Pourcentage Pourcentage cumulé Valide Sans avis ( je ne sais pas) 11 13,6 13,6 Non, probablement 18 22,2 35,8 Non, certainement 52 64,2 100,0 Total 81 100,0 Source : Notre enquête La majorité des agents de la DPI/NK soit 52 agents ne sont pas certainement qu’il leur est déjà arrivé à couvrir les contribuables pour des raisons des connaissances, 11 enquêtés soit 13,6% ne savaient s’il leur est déjà arrivé à faire ça, la probabilité est négative pour 18 agents de couvrir les contribuables pour des raisons de connaissance d’une manière à une autre. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 419 Tableau N°17. De l’évolution des recettes d’IBP mobilisées de 2013 à 2022 INDICES EVOLUTIFS DE L'IBP ANNEE t RECETTE IBP (p) Indices % (I) %(I’) (I)=t1/p (I’)=1-(I) 2013 1 2 179 141 875,99 1 0 100% 0% 2014 2 1 905 004 005,51 0,87 -0,87 87% -87% 2015 3 2 359 941 446,86 1,08 0,08 108% 8% 2016 4 4 088 761 130,70 1,88 0,88 188% 88% 2017 5 5 068 581 628,60 2,33 1,33 233% 133% 2018 6 5 452 235 015,54 2,50 1,50 250% 150% 2019 7 7 089 908 238,07 3,25 2,25 325% 225% 2020 8 6 847 042 841,01 3,14 2,14 314% 214% 2021 9 5 125 048 882,53 2,35 1,35 235% 235% 2022 10 8 393 755 947,30 3,85 2,85 385% 285% Source : Nos analyses à l’aide du logiciel Excel Partant de cette formule de la détermination de l’indice pour l’évolution des recettes de l’IBP depuis l’année 2013, nous nous inspirons de cette formule de l’indice simple défini par : I(t/t’)=100 X pt /pt’ ,t,t’=1,2,…… 10 Notre année de base tient son origine en 2013 par laquelle les recettes étaient de 2 179 141 875,99. Etant donné que ces recettes représentent notre année d’origine, ainsi le 100% de cette année de base divisera toutes ces autres recettes pour déterminer ces indices de l’évolution. Au regard de ce tableau, nous constatons qu’entre 2013 et 2014 il y a eu une évolution à la baisse de 13%, mais dès lors que la sensibilisation fut en accroissement, il y a eu une forte mobilité ; l’année 2022 montre que les recettes ont évolué à la hausse jusqu’atteindre 385% par rapport à l’année initiale. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 420 Figure n°01 : Graphique clarifiant l’évolution des recettes de l’IBP Source : Nos analyses à l’aide du logiciel Excel Tableau N°18. De l’évolution des recettes de la TVA mobilisées de 2013 à 2022 INDICES EVOLUTIFS DE LA TVA ANNEE T RECETTE IBP (p) Indices % (I) %(I’) (I)=t1/p (I’)=1-(I) 2013 1 2 778 414 233,00 1 0 100% 0% 2014 2 3 440 675 751,55 1,24 0,24 124% 24% 2015 3 4 067 235 549,51 1,46 0,46 146% 46% 2016 4 3 113 135 456,70 1,12 0,12 112% 12% 2017 5 4 782 326 407,93 1,72 0,72 172% 72% 2018 6 5 410 555 208,03 1,95 0,95 195% 95% 2019 7 6 839 006 488,28 2,46 1,46 246% 146% 2020 8 8 898 320 712,62 3,20 2,20 320% 220% 2021 9 10 984 022 459,72 3,95 2,95 395% 295% 2022 10 17 161 355 028,23 6,18 5,18 618% 518% Source : Nos analyses à l’aide du logiciel Excel Tout en s’appuyant sur la même formule I(t/t’)=100 X pt /pt’ ,t,t’=1,2,…… 10 nous constatons que l’évolution des recettes de la TVA génère une croissance lors de notre étude de 10 ans, dont les pourcentages de cette évolution se suivent de la manière suivante 100% , 124% , 146% , 112%, 172%, 195% , 246%, 320% , 395% et 618%. 100% 87% 108% 188% 233% 250% 325% 314% 235% 385% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TITRE DU GRAPHIQUE DE L'EVOLUTION DES RECETTES DE L'IBP International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 421 Figure n°02 : Graphique clarifiant l’évolution des recettes de la TVA Source : Nos analyses à l’aide du logiciel Excel 1.2.2. Des déterminants de la mobilisation des recettes de l’IBP et TVA Pour effectuer bien cette analyse, nous allons fusionner tous les facteurs explicatifs de la mobilisation des recettes de l’IBP et TVA, et sur base des appréciations des agents de la DPI/NK nous allons tirer une conclusion. Cette analyse se fera grâce aux logiciels SPSS et ACP. Tableau N° 19. Des facteurs explicatifs de la mobilisation des recettes de l’IBP et de la TVA au sein de la DPI/NK Non certainement Non probablement Pas d’ avis Oui probablement Oui certainement N° Les facteurs de la mobilisation des recettes fiscales 1 2 3 4 5 Moyennes 1 La sensibilization 0 0 2 8 71 4,85 2 La motivation 8 15 20 35 3 3,12 3 Effectif des agents de la DPI/NK 0 3 9 53 16 4,01 4 Les moyens 7 16 28 29 1 3,01 5 Le civisme fiscal 0 20 32 28 1 3,12 6 Lutte contre la corruption 0 12 20 1 48 4,05 7 Lutte contre la fraude 0 0 11 18 52 4,51 100% 124% 146% 112% 172% 195% 246% 320% 395% 618% 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 TITRE DU GRAPHIQUE International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 422 Moyenne des moyennes 3,81 Variances expliquées 0,76 Source : Nos analyses à l’aide du logiciel Excel et ACP Formule : moyenne sensibilisation= (0*1)+(0*2)+ (2*3)+ (8*4)+ (71*5)/ Au travers de ce tableau, nous nous rendons compte que la sensibilisation, la lutte contre la fraude et la lutte contre la corruption expliquent tout à fait le niveau de la mobilisation des recettes de l’IBP et la TVA; l’effectif des agents de la DPI/NK, la motivation, les moyens ainsi que le civisme fiscal expliquent probablement la mobilisation des recettes au sein de la DPI/NK. En moyenne ces déterminants expliquent la mobilisation des recettes au sein de la DPI/NK à 76%. 1.3. DISCUSSION DES RÉSULTATS Les résultats de KAHUO KYAHI Jeannot, sont similaires aux nôtres, selon lesquels pour la DGRAD/Masisi les facteurs qui expliquent la performance dans la mobilisation de ses recettes sont les taux de change, le nombre d’assujettis ainsi que le personnel, par contre la DGI/Masisi seule la variable « taux de change » qui explique ses recettes et les recettes de ces deux régies ont évolué à la hausse de 2008 à 2012 ce qui lui a poussé à confirmer sa deuxième hypothèse et nuancer la première. Pour Jean-Claude DUNIYA NTAWIGIRA ses résultats contredisent les nôtres. D'après lui, le changement du service taxateur de la DGI à la DGR-NK/CORG a influencé la mobilisation de recettes de ces impôts d'une façon positive cela sans pour autant tenir compte des assignations budgétaire desdites régies financières. KABUO SHINICK La reine qui a traité un sujet sur l’efficacité des procédures des recouvrements des impôts à l’intérieur, étude empirique sur les impôts directs et indirects de la DPI-NK 2017à 2021. Elle avait abouti aux résultats démontrés ci-dessous : Avec les droites de tendance : Y= 4 129 224 865, 88x + 12 246 200 897, 10 pour les recettes recouvrées sur les impôts directs par la DPI/NK et Y= 1 280 155 515,37x+ 3 233 822 348, 37 pour l’impôt indirect, les différents coefficients angulaires qui sont positifs entre autre 4 129 224 865, 88 et 3 233 822 348, 37 respectivement pour les recettes recouvrées sur l’impôts direct et celle de l’impôt indirect, signifiant que les recettes de différents type d’impôt ont évolué à la hausse des moyennes annuelles de 4 129 224 865, 88 FC pour les impôts directs et International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing (IJFAEMA) - ISSN 2788-7189 http://www.woasjournals.com/index.php/ijfaema 423 1 280 155 515,37pour les impôts indirects et que les recettes réalisées aux origines étaient de 3 233 822 348, 37 FC. APETI, A., et al. dans leur travail intitulé Impact de l’adoption du mobile money sur les recettes fiscales montre que l’adoption du mobile money améliore les performances fiscales via meilleure traçabilité des transactions et élargissement de l’assiette, affectant positivement tant les impôts indirects (consommation) que les recettes formelles liées aux entreprises. CONCLUSION Nous voici au terme de notre recherche scientifique portant sur les déterminants de la mobilisation des recettes des impôts directs et indirects, une analyse qui a montré que la sensibilisation, la motivation ainsi que les moyens expliqueraient tout à fait la mobilisation des recettes de l’IBP et TVA ; l’effectif des agents de la DPI/NK, la lutte contre la fraude et corruption ainsi que le civisme fiscal expliqueraient probablement la mobilisation des recettes de l’IBP et TVA. En effet, les recettes fiscales de l’impôt direct et indirect dont nous déterminons l’IBP et la TVA auraient connu en moyenne une évolution croissante durant la période sous examen. Les indices évolutifs pour ces deux impôts se sont présentés de la manière suivante en pourcentage : 100% 87% 108% 188% 233% 250% 325% 314% 235% 385% pour la mobilisation de l’IBP et 100% 124% 146% 112% 172% 195% 246% 320% 395% et 618% pour la mobilisation de la TVA. BIBLIOGRAPHIE 1. GRAWITZ, M., Lexique des sciences sociales, Paris, Dalloz, 11 éd., 2000 2. DUBOIS et al., (2008), Analyse financière, 2ème éd, Paris, Dalloz 3. DAERDEN DUMASY, (2012), les finances de la nouvelle Belgique Fédérale, Paris, Dalloz 4. BUABUA WA KAYEMBE, M., (1993), Traité du droit fiscal zaïrois, PUZ, Kin 5. BOUVIER M., (1995), Finances Publiques, Paris, LGDJ 6. 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