SORTIR DES CYCLES DE BUDGETS MODIQUES DE L'ETAT EN REPUBLIQUE DU CONGO

Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) ISSN: 2958-7360 Vol. 4, No. 6, November 2025 This is an open access article under the CC BY-NC-ND license. http://journal-efm.fr 1479 SORTIR DES CYCLES DE BUDGETS MODIQUES DE L’ETAT EN REPUBLIQUE DU CONGO André BONA KABAMBA UNIVERSITE DE KINSHASA UNIKIN – KINSHASA - RDC Résumé : Cet article examine les causes structurelles de la modicité persistante des budgets publics en République Démocratique du Congo (RDC) et explore les conditions d’un passage vers des budgets transformationnels. À partir des données budgétaires de 2010 à 2023, l’analyse met en évidence une faible crédibilité des prévisions, une instabilité chronique des recettes et une sous-performance institutionnelle. Les résultats économétriques révèlent une relation bidirectionnelle entre croissance économique et recettes fiscales, indiquant que la mobilisation budgétaire dépend directement de l’accumulation des richesses nationales. Il est proposé une approche patrimoniale des finances publiques fondée sur l’adéquation stock-flux, intégrant la valorisation économique et la titrisation des actifs naturels (sol, sous-sol, forêts, eaux) comme issue de sortie des cycles de budgets modiques. Cette reconfiguration permettrait de renforcer la soutenabilité budgétaire, d’élargir la base fiscale et d’assurer la transition vers des budgets plus ambitieux, cohérents et transformationnels. Mots-clés : Finances publiques ; budget de l’État ; stock-flux ; gouvernance budgétaire ; développement durable. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.17569603 Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1480 1. Introduction Le présent article est un effort de compréhension de pourquoi les budgets du Pouvoir Central sont modiques en République Démocratique du Congo. Il s’efforce d’émettre un jugement sur la modicité des budgets de l’Etat, c’est-à-dire de relever les limites des ressources prévues et autorisées au regard des besoins de financement de l’ensemble des missions publiques, des investissements ou des dépenses sociales, de postuler que la contrainte budgétaire de l’Etat est serrée. Certes, le budget d’un Etat considéré comme modique peut être jugé substantiel pour un autre Etat lorsqu’il est en adéquation avec ses priorités politiques et économiques. La modicité de son budget, autrement dit la faible capacité à la fois de se procurer des revenus suffisants pour les services publics qu’il est censé assurer et en même temps de procurer aux ménages et aux entreprises revenus et subsistances nécessaires à l’existence peut également résulter de la comparaison avec d’autres pays. Si on prend la seule année 2025, l’Afrique du sud a aligné un budget de l’ordre de 141,4 milliards $ us, l’Algérie de 126 milliards $ us, l’Egypte de 91 milliards $us, le Maroc de 73 milliards $us, contre 17,2 milliards $ us pour la République Démocratique du Congo (Business Insider Afrique, 2025). Cette question est visiblement structurelle en République Démocratique du Congo. En effet, le pays totalise aujourd’hui six décennies depuis son accession à la souveraineté nationale sans que l’Etat n’ait aligné un seul budget transformationnel. Ou bien, si l’entreprise a été tentée, c’est soit de manière ésotérique, soit tout simplement sous une forme inaccessible au public. Pourquoi les recettes mobilisables dans le cadre du budget de l’Etat en République Démocratique du Congo ne peuvent atteindre 100 milliards USD et plus comme en Afrique du Sud ou au-delà de 50 milliards USD comme dans trois autres pays listés supra ? Le présent papier s’efforce de répondre à cette question en empruntant une triple démarche, analytique, inférentielle et descriptive. Il sera question d’analyser, d’inférer et de décrire pour faire émerger une compréhension plus profonde ou une vérité supérieure. Plus précisément, il s’agira à la fois d’expliciter que les budgets sont modiques au regard des contraintes structurelles en République Démocratique du Congo et qu’il est possible de basculer à des budgets transformationnels, ambitieux en République Démocratique du Congo. Aussi sommairement décrite, la démarche impose d’articuler l’article en trois points : (i) des budgets modiques en République Démocratique du Congo ; (ii) budgets, accumulation des richesses et adéquation stock-flux ; (iii) Conclusion 2. Des budgets modiques en République Démocratique du Congo 2.1 Évolution et caractéristiques de la modicité budgétaire de 2010 à 2023 L’analyse des finances publiques congolaises met en évidence une trajectoire budgétaire durablement marquée par la faiblesse des ressources mobilisées et des dépenses exécutées. Sur la période 2010-2023, les données issues des lois portant reddition des comptes et des statistiques de la Banque mondiale (WDI, 2023) se présentent comme dans les tableaux ci-après, qui retracent l’évolution des recettes, des dépenses et des soldes budgétaires, ainsi que les écarts entre les prévisions et les réalisations des recettes courantes exprimées en pourcentage du PIB. Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1481 Tableau 1. Recettes courantes en $ US ANNEE Réalisation/exécution en $us Recettes Dépenses Solde 2010 4.609.834.916,72 4.200.007.325,36 409.827.591,36 2011 4.242.944.249,03 4.525.575.529,41 -282.631.280,38 2012 5.000.207.309,24 4.688.613.157,99 311.594.151,25 2013 5.271.851.328,61 4.539.487.594,99 732.363.733,62 2014 6.495.613.049,37 6.199.168.096,11 296.444.953,26 2015 5.976.070.578,03 6.246.499.808,12 -270.429.230,09 2016 4.079.307.982,50 4.362.460.161,87 -283.152.179,37 2017 4.166.898.494,36 4.102.414.092,11 64.484.402,25 2018 5.627.213.080,67 5.769.714.586,24 -142.501.505,57 2019 6.092.821.699,80 6.236.734.764,61 -143.913.064,81 2020 5.562.726.878,89 5.995.303.967,93 -432.577.089,04 2021 7.864.490.260,52 8.030.530.713,59 -166.040.453,07 2022 12.970.685.196,17 14.200.511.765,20 -1.229.826.569,03 2023 11.093.162.021,07 11.733.540.694,54 -640.378.673,47 Sources : Nos calculs à partir des données de la loi portant reddition des comptes 2010-2023 et de WDI (2023) Les chiffres de ce tableau révèlent une trajectoire budgétaire marquée par des maigres budgets. En plus d’être faibles, les finances publiques de la République Démocratique du Congo sont marquées par des prévisions qui s’écartent des véritables besoins. Pour s’en apercevoir, il y a lieu de passer en revue les écarts entre les prévisions et les réalisations des recettes courantes. A cet effet, l’approche adoptée repose sur des séries des chiffres des recettes courantes exprimés en pourcentage du PIB afin d’améliorer la comparabilité intertemporelle. Les écarts dégagés (le taux de réalisation) entre prévisions et réalisations ont fait l’objet d’établissement d’une statistique descriptive à travers le calcul des taux d’exécution, des écarts (exécuté – prévu) et des mesures de dispersion (écarttype, coefficient de variation, étendue, écart interquartile (IQR), « Mean Absolute Deviation » (MAD)) pour caractériser le niveau moyen et la volatilité des agrégats. Tableau 2. Ecarts entre prévision et réalisation des recettes courantes (en % PIB) Année Prévisions %PIB Réalisations %PIB Écarts %PIB Taux de réalisation (%) 2010 11,87 11,01 -0,86 92,75484414 2011 12,91 11,28 -1,63 87,37412858 2012 15,37 12,58 -2,79 81,84775537 2013 15,31 13,32 -1,99 87,0019595 2014 16,5 13,04 -3,46 79,03030303 2015 17,1 12,56 -4,54 73,4502924 2016 11,44 9,63 -1,82 84,17832168 2017 11,45 8,18 -3,27 71,44104803 2018 8,56 9,04 0,49 105,6074766 2019 9,72 8,62 -1,1 88,68312757 2020 7,03 7,73 0,7 109,9573257 2021 9,75 10,56 0,81 108,3076923 2022 11,17 13,96 2,78 124,9776186 2023 13,86 12,22 -1,64 88,16738817 Sources : Nos calculs à partir des données de la loi portant reddition des comptes 2010-2023 et de WDI (2023) Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1482 Tableau 3. Calcul des mesures de dispersion Moyenne Étendue Variance Écart-type Coefficient de variation (%) Prévisions 12,28857 10,07 9,216320879 3,035839403 24,70457547 Réalisations 10,98071 6,23 4,232237912 2,057240363 18,73503225 Écarts -1,30857 7,32 3,905413187 1,976211827 -151,0205545 Taux de réalisation (%) 91,62709 53,53657059 233,1544337 15,26939533 16,66471681 Source : Nos calculs L’examen des mesures met en relief une dynamique budgétaire marquée par des fortes disparités. Les résultats montrent que les prévisions budgétaires présentent une dispersion importante (écart-type de 3,04 et coefficient de variation de 24,7 %), traduisant une instabilité dans la définition des objectifs de mobilisation des recettes internes. À l’inverse, les réalisations apparaissent relativement plus stables (écart-type de 2,06 et coefficient de variation de 18,7 %), bien qu’elles se situent en deçà des prévisions dans la majorité des cas. Les écarts budgétaires, dont la moyenne est négative (–1,31 de PIB), révèlent un biais structurel de surestimation des capacités de mobilisation des recettes. Leur forte volatilité, allant de –4,54 % à +2,78 % du PIB, illustre une absence de réalisme dans la programmation budgétaire ainsi qu’une vulnérabilité accrue aux aléas économiques et institutionnels. Le taux de réalisation, avec une moyenne de 91,6 %, confirme cette tendance. Sa dispersion significative (écart-type de 15,3 points) reflète tantôt des sousperformances notoires (71 % en 2015), tantôt des dépassements exceptionnels (125 % en 2022), soulignant un manque de cohérence entre les prévisions et les capacités réelles de collecte. Dans l’ensemble, l’évolution des recettes courantes du budget de l’Etat en République Démocratique du Congo met en évidence une faible crédibilité des prévisions budgétaires, doublée d’une instabilité chronique dans la mobilisation des recettes publiques internes. Cette situation traduit non seulement les limites de l’administration fiscale à aligner les résultats sur les objectifs fixés, mais aussi l’impact des facteurs exogènes (chocs économiques) et endogènes (corruption, faiblesse de la gouvernance budgétaire, poids du secteur informel). En somme, les budgets sont irréalistes et modiques, comment en sortir, comment aligner des budgets conséquents et réalistes, ou simplement comment sortir des cycles des budgets modiques. 2.2 Facteurs explicatifs et implications économiques de la modicité La persistance des budgets modiques en République Démocratique du Congo découle d’un ensemble de contraintes structurelles touchant à la fois le système économique, fiscal et institutionnel. En premier lieu, la base fiscale demeure étroite et concentrée sur un nombre limité de secteurs, notamment minier et pétrolier, exposés aux fluctuations des prix internationaux (FMI, 2023). Le poids du secteur informel, estimé à plus de 50 % du PIB, réduit la portée de l’impôt et accentue la dépendance à l’égard des recettes extractives (Medina & Schneider, 2019). En second lieu, la faiblesse de la gouvernance budgétaire et la prégnance de la corruption limitent la performance de la mobilisation des recettes et la qualité de la dépense publique (Transparency International, 2023). Les déséquilibres institutionnels entre les organes de prévision, d’ordonnancement et de comptabilité publique réduisent la traçabilité et la cohérence des opérations budgétaires. Le système demeure orienté vers une logique administrative de court terme plutôt que vers une stratégie de financement du développement (Musgrave & Musgrave, 1989). Sur le plan macroéconomique, cette situation entretient une contrainte budgétaire serrée (tight budget constraint) : les marges de manœuvre de l’État pour financer les investissements productifs ou les Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1483 politiques sociales sont extrêmement limitées. En l’absence d’une expansion budgétaire significative, les dépenses d’infrastructures et les services sociaux essentiels (éducation, santé, énergie) restent sousfinancés. Cela contribue à une croissance économique peu inclusive et à une faible résilience face aux chocs externes (Barro, 1990). Enfin, les effets d’une telle modicité se répercutent sur la soutenabilité de la dette publique et la crédibilité internationale du pays. Les écarts répétés entre les prévisions et les réalisations, ainsi que la dépendance aux financements extérieurs, réduisent la capacité du gouvernement à instaurer une planification pluriannuelle fiable et à mener des réformes structurelles cohérentes (Akitoby, Honda, Primus & Sy, 2020). Ainsi, la modicité des budgets publics en RDC n’est pas simplement une question de recettes insuffisantes, mais le reflet d’un déséquilibre profond entre le potentiel économique et la capacité institutionnelle de mobilisation. Cette réalité appelle un changement de paradigme budgétaire, orienté vers la valorisation du patrimoine national et l’intégration des logiques stock-flux dans la conception des finances publiques. C’est à cette condition que la République Démocratique du Congo pourra amorcer une transition vers des budgets transformationnels et une gestion financière souveraine. 3. Budgets, accumulation des richesses et adéquation stock-flux 3.1. Budgets et accumulation des richesses Le budget de l’État, faut-il le rappeler, est un acte juridique et politique par lequel le Parlement prévoit et autorise les recettes et les dépenses publiques pour une année civile donnée. Et comme les recettes prévues et autorisées sont égales aux dépenses, dans ces lignes, parler des recettes équivaut à parler des budgets. Aussi, pour mettre en exergue l’effort de mobilisation interne à l’économie, les estimations reposent essentiellement sur les recettes courantes. En ce qui concerne la République Démocratique du Congo, l’estimation indique que les recettes courantes sont une fonction croissante de l’accumulation des richesses dont le taux de croissance économique est ici l’indicateur. En effet, si le taux de croissance s’accroît traduisant l’accumulation des richesses à l’échelle nationale, les recettes courantes s’accroissent. L’estimation de la causalité au sens de Granger donne une relation bidirectionnelle entre croissance et recettes : il existe une relation de causalité réciproque (effet feedback) entre le taux de croissance du PIB et les recettes courantes en % du PIB : une évolution de la croissance économique favorise une hausse des recettes publiques, et, inversement, une mobilisation accrue des recettes courantes soutient la croissance. Schématiquement, ces liens se traduisent comme suit : Figure 1 : Causalités entre les variables Dépenses courantes Recettes courantes Taux de croissance du PIB Total des dépenses en % PIB Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1484 Un choc positif de la croissance économique entraîne une augmentation des recettes courantes. Toutefois, au bout d’une année, la réaction des recettes tend progressivement à se stabiliser et converge vers son niveau d’équilibre. Par ailleurs, en marge de la causalité entre taux de croissance et recettes courantes, les résultats indiquent que : (1) les dépenses courantes en pourcentage du PIB sont expliquées par le taux de croissance économique. Autrement dit, la dynamique de la croissance exerce un effet causal sur le niveau des dépenses courantes, ce qui suggère que l’amélioration de l’activité économique accroît les marges budgétaires de l’État et se traduit par une augmentation des dépenses de fonctionnement. (2) les dépenses courantes en % du PIB sont expliquées par les dépenses totales en % du PIB. Ce résultat souligne l’existence d’une interdépendance budgétaire interne, où la structure des dépenses publiques globales détermine directement la composante consacrée aux dépenses courantes. (3) les recettes courantes en % du PIB sont expliquées par les dépenses courantes en % du PIB, ce qui met en évidence une logique de financement réciproque. L’augmentation des dépenses courantes crée un besoin accru de mobilisation de recettes, traduisant ainsi une causalité budgétaire entre charges de fonctionnement et mobilisation des ressources internes. Dans l’ensemble, ce qui intéresse cette étude c’est que les recettes courantes varient en raison directe du rythme de croissance économique. Il faut donc créer davantage des richesses en République Démocratique du Congo pour s’assurer de la mobilisation maximale des recettes. Ceci est conforme à la théorie économique. Dès lors, l’essentiel de ma préoccupation se ramène à la question comment accumuler les richesses à l’échelle nationale. L’accumulation des richesses s’entend à un horizon temporel donné comme un stock de capital généré par un flux de revenus induits par l’activité économique. Pour Alain Beitone, Christine Dollo et al. (1999), les économistes raisonnent en termes de stock ou de flux, un stock est souvent le résultat d’une accumulation de flux. A titre d’exemple, le patrimoine est un stock généré par de flux des revenus (et par des transmissions du patrimoine). En économie, la distinction entre stock et flux est fondamentale pour comprendre le fonctionnement des systèmes financiers et économiques. La distinction stock-flux permet de situer les notions de capital ou de richesse par rapport au revenu. La richesse est un stock et le revenu un flux. L’étude de leur lien débouche sur le concept de revenu permanent proposé par Friedman dans la lignée de travaux de Hicks. En horizon infini, il s’agit du montant Yp qu’un agent économique peut dépenser à chaque période sans diminuer sa richesse notée W. On a ainsi 𝑌𝑝=𝑖𝑊 Les rapports stocks-flux sont au cœur de la dynamique car les stocks sont modifiés par les flux. Le capital K(t) de la période t s’accroît ainsi grâce au flux I(t) d’investissement net : 𝐼(𝑡)=𝜕𝐾 𝜕𝑡 La variation du stock du capital entre les périodes 0 et t en résulte : 𝐾(𝑡)−𝐾(0)=∫𝐼(𝑇) 𝑑𝑇 𝑡 0 Préciser le lien d’un stock et d’un flux permet souvent d’établir l’évolution future du stock. En effet, un exemple simple est celui de la dette publique qui est un stock alimenté par le flux du déficit public. Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1485 A cet effet, notons 𝐵(𝑡) la dette publique de la période (𝑡), 𝑌(𝑡) le PIB (Produit intérieur brut), g le taux de croissance. Supposons que le solde primaire soit une fraction 𝜃 du PIB. La variation de la dette est alimentée par le déficit public et les intérêts : 𝑑𝐵(𝑡) 𝑑𝑡 =𝜃𝑌(0)𝑒𝑔𝑡 +𝑖𝐵(𝑡) D’où 𝑑𝐵(𝑡) 𝑑𝑡 ={𝐵(0) 𝑌(0)−𝜃 𝑔−1}𝑒(𝑖−𝑔)𝑡 +𝜃 𝑔−𝑖 Cette relation établit loi de Domar. Le rapport 𝑑𝑒𝑡𝑡𝑒 𝑃𝐼𝐵 augmente indéfiniment si, i > g mais converge vers 𝜃 𝑔−1 si i < g. L’écart entre le niveau désiré X* d’un stock et son niveau observé X engendre des flux car les agents tentent de le corriger. Le principe d’ajustement partiel souvent exprimé sous la forme : 𝑋(𝑡) 𝑋(𝑡−1) =[𝑋∗(𝑡) 𝑋(𝑡−1)]𝜆 , avec 0 < λ ≤ 1 Ainsi, dans le modèle de l’accélérateur flexible, le flux d’investissement net résulte de l’écart capital optimal – capital existant, le processus d’ajustement stocks-flux est parfois représenté par un mécanisme correcteur d’erreur plus général que le précédent. La variation de X dépend alors à la fois de l’écart à la norme 𝑋∗ et de l’évolution de X*, soit : 𝑋(𝑡) 𝑋(𝑡−1) = [𝑋∗(𝑡−1) 𝑋(𝑡−1)] [𝑋∗(𝑡) 𝑋(𝑡−1)] , avec 0 ≤ μ ≤ 1 En principe, la variation de stocks est un flux, elle est la valeur du stockage ou du déstockage de l’année, de biens produits. Toute lumière jetée sur la nature de l’accumulation des richesses, qui est un stock au temps t, la question centrale mérite d’être précisée : discussion du mécanisme stock - flux en tant que piste de sortie des budgets modiques en RDC 3.2. Adéquation stock-flux pour sortir des budgets modiques en République Démocratique du Congo 3.2.1. Etat de la question La distinction entre stock et flux est déterminante pour comprendre pourquoi les acteurs sur qui reposent le processus budgétaire en République Démocratique du Congo ne peuvent aller au de-là de la taille actuelle pour préparer, élaborer, approuver, exécuter des budgets importants. En effet, la République Démocratique du Congo, malgré les réformes en cours, n’a pas encore internalisé la capacité d’évaluer correctement la situation financière de l’Etat. Tout porte à croire que les questions de finances publiques ne considèrent que des variables de flux : PIB annuel, comptes des transactions courantes, soldes budgétaires, etc. En d’autres termes, aussi bien les scientifiques que les praticiens des finances publiques congolaises ont tendance à privilégier les approches économiques et fonctionnelles 1 laissant de côté l’approche patrimoniale 2 des finances publiques. Ils analysent des flux ou mouvements 1 L'approche économique des finances publiques analyse les conséquences macro-économiques des actions de l'État, tandis que l'approche fonctionnelle se concentre sur les rôles de l'État dans l'économie (allocation, redistribution, stabilisation). Les deux approches sont interconnectées : l'approche économique utilise des outils tels que le budget pour atteindre les objectifs définis par l'approche fonctionnelle, en influençant l'emploi, la croissance, l'investissement et la consommation. 2 L'approche patrimoniale des finances publiques consiste à évaluer la situation financière d'un État en analysant la valeur de ses actifs et de ses dettes, comme le ferait une entreprise. Cette méthode, qui se fonde sur le bilan, permet de dresser un état de la richesse et des engagements de l'État à un instant T. Elle donne une Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1486 financiers sur une période donnée, - recettes, dépenses, déficit ou excédent - sans les mettre en cohérence avec les stocks (patrimoine, actifs financiers) alors que ce sont ces derniers qui renseignent sur les positions financières à un moment donné. Cette lacune n’est pas propre à la République Démocratique du Congo. En effet, bien des observateurs à travers le monde ont compris aujourd’hui que des signes de plusieurs crises connues dans le monde auraient pu être repérés s’ils avaient opté pour une approche patrimoniale, examinant de plus près les bilans des pays et plus précisément les déséquilibres entre le stock de leurs actifs et le stock de leurs passifs, c’est-à-dire les déséquilibres de stocks (Keller, C., Rosenberg, C. et al.,2002). Il me semble plus intéressant de combiner l’approche économico-fonctionnelle avec l’approche patrimoniale pour pénétrer la valeur des actifs et passifs de l’Etat et s’assurer de l’adéquation stock-flux aux fins de jeter les bases de sortie d’une crise structurelle érigée en termes d’incapacité de prévoir des budgets structurants 3 . En effet, si les flux budgétaires, - les recettes et les dépenses -, sont mis en cohérence avec leurs stocks sous-jacents, -les actifs, les dettes et le patrimoine, - dont nombreux sont considérés a priori comme des valeurs non marchandes 4 , sinon comme des « valeurs non économiques » 5 , l’examen des pistes de maximisation des recettes publiques sera d’autant plus aisé parce que reposant sur un dispositif comptable fonctionnel et efficace qui est un préalable. In fine on peut s’assurer d’une gestion transparente, durable et stratégique des finances publiques. L’adéquation des stocks et des flux en finances publiques sous-tend la cohérence entre les opérations financières réalisées (flux) et la situation patrimoniale de l’État (stocks), à travers une comptabilité rigoureuse. C’est l’objet de la section suivante. 3.2.2. Description du mécanisme d’adéquation stock et flux pour sortir des budgets modiques en République Démocratique du Congo Une gestion efficace des finances publiques repose sur une bonne adéquation entre les stocks et les flux. Cela permet de garantir la soutenabilité budgétaire, la transparence comptable et une meilleure anticipation des risques économiques. En vue de la description du mécanisme envisagé d’adéquation stock-flux, la démarche va s’articuler comme ci-après : 3.2.2.1. Identification des causes de non expansion budgétaires Pourquoi la République Démocratique du Congo reste-t-elle enfermée dans des cycles de budgets modiques malgré ses ressources naturelles. Les causes sont certes multiples et diverses, cette étude en identifie deux : (i) une partie importante d’actifs de l’Etat sont rangés comme des valeurs non économiques et donc ne sont pas pris en compte dans l’évaluation des richesses créées dont dépendent image plus complète que le budget traditionnel en évaluant le patrimoine de l'État, mais rencontre des difficultés, notamment pour la valorisation des actifs incorporels et l'exhaustivité des engagements futurs. 3 Un budget structurant est un plan financier détaillé qui regroupe toutes les recettes et dépenses prévues sur une période donnée pour guider et piloter une organisation. Il s'articule généralement autour de deux axes principaux : les dépenses de fonctionnement (courantes) et les dépenses d'investissement (exceptionnelles), en s'appuyant sur des budgets sectoriels aux fins de fixer des objectifs financiers, d'optimiser l'utilisation des ressources et d'anticiper les besoins de financement. 4 Valeur non marchande : représente des biens ou services qui ne font pas l’objet d’un échange sur le marché comme par exemple l’air pur, bénévolat, éducation familiale, beauté d’un paysage 5 Une « valeur non économique » désigne une valeur qui ne peut pas être mesurée ou échangée en termes monétaires, mais qui a une importance sociale, morale, culturelle ou environnementale. En économie, on distingue les valeurs économiques (mesurables en argent, liées à l’échange et à la rareté) des valeurs non économiques, qui relèvent d’autres dimensions de la vie humaine : valeurs morales et éthiques (honnêteté, solidarité, justice), valeurs sociales (cohésion, inclusion, respect des traditions), valeurs culturelles (patrimoine, langue, art, identité), valeurs environnementales (biodiversité, beauté naturelle, équilibre écologique). Ces valeurs ne sont pas directement traduisibles en prix, mais influencent les comportements économiques, les politiques publiques et les choix individuels. Il y a lieu de ne pas confondre biens non économiques (abondants et gratuits comme par exemple la lumière du soleil) et valeurs non économiques (principes ou qualités non marchandes) Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1487 les recettes budgétaires ; (ii) adoption d’une approche fonctionnelle des finances publiques ignorant purement et simplement l’approche patrimoniale mettant en adéquation les stocks et les flux 3.2.2.1.1. Une partie considérable d’actifs pouvant être inscrits comme éléments constitutifs du patrimoine de l’Etat est visiblement rangé dans des valeurs non économiques : Ces actifs incorporent de façon non limitative, le Fleuve, le sol, le sous-sol, la forêt. Le fleuve Congo par exemple n’est pas dans le bilan de l’Etat, alors qu’il est exploité (génère des flux) tant par l’Etat luimême que par des tiers, ménages et entreprises dans les activités comme la pêche, le transport fluvial qui sont les activités génératrices des revenus. En effet, dans une perspective patrimoniale envisagée dans cette étude, il n’est pas invraisemblable de considérer le sol, le sous-sol, les forêts, et les eaux de surface comme étant des actifs illiquides de la République Démocratique du Congo, en particulier dans une perspective économique ou patrimoniale. Le tableau suivant formalise cette évidence. Tableau 4. Typologie des actifs naturelles considérés comme des valeurs non économiques en République Démocratique du Congo Ressource Est-ce un actif ? Raison Sol Oui Est susceptible d’avoir une valeur économique qu’il suffit de déterminer par un calcul méthodique Sous-sol Oui Il est exploitable (stock) et source des revenus (flux) Forêt Oui Ressource renouvelable, source de biodiversité, etc. Eaux de surface Oui Essentielle pour l’agriculture, la consommation domestique, l’énergie, etc. Source : Auteur Il suffit que ces éléments soient considérés à leur vraie titre d’actifs de l’Etat, pour que l’évaluation du PIB indicateur de la création des richesses soit révisée et avec elle, les recettes du budget de l’Etat. La détermination de la valeur monétaire de ces actifs naturels de l’État, le sol, le sous-sol, la forêt et les eaux de surface est possible, même s’il serait complexe. Il suffit que les politiques publiques volontaristes s’y consacrent, en tenant compte des contraintes de plusieurs ordres : économiques, juridiques, écologiques et géopolitiques. Concrètement : - Le sol : la détermination de sa valeur économique dépend de l’usage potentiel : agriculture, urbanisation, infrastructure. - Le sous-sol : il faudrait tabler sur la valeur des réserves prouvées, des cours mondiaux, et des contrats d’exploitation. - La forêt : la RDC abrite une partie majeure du bassin du Congo, deuxième poumon vert mondial. La valeur calculable devra inclure le bois commercial, la biodiversité, les services écologiques (stockage du carbone, régulation climatique). Elle peut être estimée en termes de revenus forestiers, crédits carbones, et services écosystémiques. - Les eaux de surface comprennent les fleuves, rivières, lacs, essentiels pour l’hydroélectricité, la pêche, l’agriculture et le transport. Le calcul de leur valeur est possible, question de circonscrire les conditions de leur exploitation durable, la qualité de l’eau et son accessibilité pour traduire à l’aide du calcul économique public les gains pour l’’État qui exerce d’ores et déjà une souveraineté permanente sur ces ressources. Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1494 2007 9,18% 9,60% 9,80% -0,60% 6,3 2008 11,49% 10,20% 11,60% -0,10% 6,2 2009 13,94% 10,50% 13,60% 0,30% 2,8 2010 11,74% 7,90% 11,00% 0,80% 7,1 2011 11,78% 11,00% 12,60% -0,80% 6,9 2012 13,96% 10,50% 12,50% 1,40% 7,2 2013 13,72% 12,20% 13,90% -0,20% 8,1 2014 13,09% 12,00% 13,40% -0,30% 9,5 2015 17,01% 12,10% 13,40% -0,70% 6,9 2016 11,44% 9,96% 12,16% -0,84% 2,4 2017 11,45% 7,97% 10,69% 0,18% 3,7 2018 8,56% 9,13% 11,39% -0,30% 5,8 2019 9,72% 8,59% 12,45% -0,28% 4,4 2020 7,03% 8,67% 11,71% -1,15% 1,7 2021 9,75% 10,10% 13,76% -0,30% 6,2 2022 11,17% 14,02% 20,71% -1,88% 8,9 2023 13,86% 10,78% 15,51% -0,90% 8,6 Source : WDI (2015) ; BCC (2023) 2. Analyse descriptive des données Tableau 1. Statistiques descriptives RT DC TD SPIB TCPIB Mean 0.094288 0.573245 0.606428 -0.338495 1.632759 Median 0.097700 0.096000 0.116550 -0.005500 2.550000 Maximum 0.170100 12.00000 12.00000 2.000000 13.40000 Minimum 0.026500 0.043000 0.043000 -5.000000 -13.50000 Std. Dev. 0.031259 2.182388 2.218056 1.202513 6.087387 Skewness -0.179689 4.607603 4.463043 -2.310839 -0.507925 Kurtosis 2.591711 23.02245 21.66234 8.401907 2.498154 Jarque-Bera 0.714977 1174.061 1034.232 122.1395 3.102519 Probability 0.699431 0.000000 0.000000 0.000000 0.211981 Sum 5.468700 33.24820 35.17280 -19.63270 94.70000 Sum Sq. Dev. 0.055697 271.4807 280.4270 82.42411 2112.208 Observations 58 58 58 58 58 Tableau 2. Corrélation Spearman entre les variables Colonne 1 RT DC TD SPIB TCPIB RT 1 0.1606 0.1647667031447372 0.2095366933249892 0.6030141016237141 DC 0.1606 1 -0.04983550170692685 0.09339607340913026 0.1517245264867239 TD 0.1647667031447372 -0.04983550170692685 1 0.06506665077961464 0.003737851580463096 SPIB 0.2095366933249892 0.09339607340913026 0.06506665077961464 1 0.21454177165573 TCPIB 0.6030141016237141 0.1517245264867239 0.003737851580463096 0.21454177165573 1 Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1495 3. Analyse des séries temporelles Tableau 1 : Synthèse des résultats de stationnarité Variables ADF PP Décisions RT -2.581547 (0.0107) -2.930690 0.0481 I (0) DC -2.866157 (0.0557) -7.872939 (0.0000) I (0) TD/PIB -6.891568 (0.0000) -7.770283 (0.0000) I (0) SPIB -6.891568 (0.0000) 8.483660 (0.0000) I (0) TCPIB -4.448812 (0.0040) -4.448812 (0.0040) I (0) Tableau 2 : Détermination du lag optimal Lag LogL LR FPE AIC SC HQ 0 -355.3712 NA 0.554079 13.59891 13.78479 13.67039 1 -298.6320 100.6318* 0.168082* 12.40121* 13.51647* 12.83008* 2 -282.9710 24.82116 0.245326 12.75362 14.79827 13.53990 3 -261.0326 30.63101 0.294300 12.86916 15.84318 14.01282 4 -245.1626 19.16378 0.474108 13.21368 17.11709 14.71475 5 -230.2451 15.19894 0.875610 13.59416 18.42695 15.45261 Selon les critères d’information (AIC, SC, HQ), le retard optimal pour l’estimation d’un VAR est donc 1. Tableau 3 : Analyse de Causalité au sens de Granger Pairwise Granger Causality Tests Date: 10/03/25 Time: 10:13 Sample: 1966 2023 Lags: 1 Null Hypothesis: Obs F-Statistic Prob. TCPIB does not Granger Cause SPIB 57 0.92830 0.3396 SPIB does not Granger Cause TCPIB 0.42032 0.5195 TD does not Granger Cause SPIB 57 0.25052 0.6187 SPIB does not Granger Cause TD 0.26559 0.6084 DC does not Granger Cause SPIB 57 0.28491 0.5957 SPIB does not Granger Cause DC 0.27584 0.6016 RT does not Granger Cause SPIB 57 0.49843 0.4832 SPIB does not Granger Cause RT 0.00647 0.9362 TD does not Granger Cause TCPIB 57 0.39352 0.5331 TCPIB does not Granger Cause TD 0.01963 0.8891 DC does not Granger Cause TCPIB 57 0.00750 0.9313 TCPIB does not Granger Cause DC 4.49534 0.0386 Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1496 RT does not Granger Cause TCPIB 57 4.98477 0.0297 TCPIB does not Granger Cause RT 9.21767 0.0037 DC does not Granger Cause TD 57 0.14924 0.7008 TD does not Granger Cause DC 9.03069 0.0040 RT does not Granger Cause TD 57 0.08253 0.7750 TD does not Granger Cause RT 1.91494 0.1721 RT does not Granger Cause DC 57 2.04138 0.1588 DC does not Granger Cause RT 9.77794 0.0028 Tableau 4 : Résultats SVAR Structural VAR Estimates Date: 10/03/25 Time: 20:43 Sample (adjusted): 1967 2023 Included observations: 57 after adjustments Estimation method: Maximum likelihood via Newton-Raphson (analytic derivatives) Convergence achieved after 49 iterations Structural VAR is just-identified Model: Ae = Bu where E[uu']=I A = 1 0 0 0 0 C(1) 1 0 0 0 C(2) C(5) 1 0 0 C(3) C(6) C(8) 1 0 C(4) C(7) C(9) C(10) 1 B = C(11) 0 0 0 0 0 C(12) 0 0 0 0 0 C(13) 0 0 0 0 0 C(14) 0 0 0 0 0 C(15) Coefficient Std. Error z-Statistic Prob. C(1) 0.000991 0.000712 1.391133 0.1642 C(2) 2.26E-05 0.000268 0.084186 0.9329 C(3) -0.001848 0.000510 -3.625019 0.0003 C(4) 0.000357 0.000381 0.938350 0.3481 C(5) -1.074474 0.049052 -21.90469 0.0000 C(6) 0.918436 0.286225 3.208791 0.0013 C(7) -0.648751 0.209418 -3.097874 0.0019 C(8) -0.018812 0.251847 -0.074696 0.9405 C(9) -0.311060 0.169592 -1.834160 0.0666 C(10) -0.945194 0.089189 -10.59768 0.0000 C(11) 4.346013 0.407041 10.67708 0.0000 C(12) 0.023363 0.002188 10.67708 0.0000 C(13) 0.008652 0.000810 10.67708 0.0000 C(14) 0.016451 0.001541 10.67708 0.0000 C(15) 0.011078 0.001038 10.67708 0.0000 Log likelihood 487.5058 Estimated A matrix: 1.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000991 1.000000 0.000000 0.000000 0.000000 2.26E-05 -1.074474 1.000000 0.000000 0.000000 -0.001848 0.918436 -0.018812 1.000000 0.000000 0.000357 -0.648751 -0.311060 -0.945194 1.000000 Journal of Economics, Finance and Management (JEFM) - ISSN: 2958-7360 http://journal-efm.fr 1497 Estimated B matrix: 4.346013 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.023363 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.008652 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.016451 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 0.011078 Estimated S matrix: 4.346013 0.000000 0.000000 0.000000 0.000000 -0.004305 0.023363 0.000000 0.000000 0.000000 -0.004724 0.025103 0.008652 0.000000 0.000000 0.011897 -0.020985 0.000163 0.016451 0.000000 0.005430 0.003130 0.002845 0.015550 0.011078 Estimated F matrix: 12.19821 -2.722532 1.717665 5.920676 -2.942059 0.010326 0.030466 0.015612 0.022000 -0.003460 0.026931 0.032812 0.053658 0.031923 -0.013629 0.031589 -0.044504 -0.013774 0.023186 -0.005669 0.054121 -0.012830 0.017526 0.055467 0.001558