Système de facturation électronique normalisée et prévention du risque de fraude à la TVA au Bénin

International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1423 Système de facturation électronique normalisée et prévention du risque de fraude à la TVA au Bénin AZON Wenceslas Yvon1, HOUNYOVI Maxime Jean-Claude2 1Doctorant en sciences de Gestion, Université d’Abomey-Calavi, Bénin Laboratoire de Recherche en Marketing et en Gouvernance des organisations (LARMAG) 2Maître de conférences Agrégé en Sciences de Gestion, Université d’Abomey-Calavi, Bénin Laboratoire de Recherche en Marketing et en Gouvernance des Organisations (LARMAG) Résumé: Cette recherche tente d’analyser le lien entre le système de facturation électronique normalisée et la prévention du risque de fraude à la TVA au Bénin. Pour atteindre cet objectif, nous avons adopté une démarche méthodologique de type quantitatif. Les données collectées viennent de 125 agents des administrations fiscales dans les villes de Cotonou et d’Abomey-Calavi. Les tests de fiabilité, de validité et les équations structurelles ont été réalisés avec les logiciels SPSS 26 et Amos 23 pour mieux atteindre notre objectif. Les résultats obtenus indiquent que le système de facturation électronique normalisée vue dans la logique de l’adoption du TIC et l’utilisation des machines électronique de facturation a un effet positif et significatif sur la prévention du risque de fraude à la TVA. Cette recherche est une contribution intéressante pour l’administration fiscale en ce sens qu’elle permet d'éclairer les dirigeants de l’administration fiscale à mieux comprendre les effets du système de facturation électronique normalisée sur la prévention de la fraude fiscale et connaitre son importance face aux défis en matière de mobilisation de ressources fiscales. Mots-clés: facturation électronique, prévention, fraude. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.17788983 Published in: Volume 4 Issue 6 This work is licensed under a Creative Commons Attribution-NonCommercial-NoDerivatives 4.0 International License. International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1424 1. Introduction La transformation numérique a profondément bouleversé les dynamiques de la société et de l'économie au cours des dernières décennies. Selon Castells (2010), l'émergence des technologies de l'information et de la communication (TIC) a engendré des mutations significatives dans de nombreux secteurs. Les gouvernements ont entamé un processus de dématérialisation et de numérisation de leurs services, visant à moderniser les procédures et à optimiser l'efficacité de l'action publique (Dunleavy et al, 2018 ; Dawes et al., 2014). Au Bénin, cette dématérialisation s'est concrétisée en 2018 par l'implémentation des machines électroniques de facturation. Toutes les entreprises assujetties à la TVA, ou ayant opté pour la collecte de cette taxe, doivent désormais délivrer des factures électroniques normalisées. Cette pratique s'est rapidement généralisée, et depuis le 1er juillet 2021, toutes les entreprises ont l'obligation de produire des factures normalisées à leurs clients, que ce soit via une Machine Électronique Certifiée de Facturation (MECeF) ou par le biais de la plateforme e-MECeF, la version virtuelle de cette machine, sauf pour celles bénéficiant d'une dérogation applicable à cette obligation. L'instauration du système de facturation électronique vise à soutenir financièrement l'État dans sa fonction régalienne, qui ne peut s'accommoder uniquement des fonds des bailleurs de fonds et des investissements directs étrangers (Vergès, 2023). Selon Mergel et al. (2019), les manifestations de fraude fiscale peuvent être spécifiques à la TVA, comprenant des pratiques telles que la facturation illégale de la TVA, la déduction fictive, les fausses exportations et le non-reversement de la TVA due. Elles peuvent également revêtir un caractère plus général, impliquant la dissimulation volontaire de montants imposables, l'organisation de l'insolvabilité par le contribuable et l’obstruction au paiement de l'impôt par d'autres manœuvres. Dans ce contexte, certaines recherches se sont penchées sur l'effet des systèmes de facturation électronique sur la prévention des risques de fraude fiscale. Plusieurs auteurs avancent que ce système contribue à renforcer la lutte contre la fraude à la TVA. Parmi ces travaux, ceux de Dumitrescu et al. (2021) ont analysé l'impact de la facturation électronique sur l'écart de TVA, constatant que son introduction a participé à sa réduction, ce qui témoigne d'une amélioration International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1425 dans la prévention de la fraude. Studeny et al. (2018) concluent que le système de facturation électronique peut accroître la transparence et diminuer les risques de fraude fiscale. D'autres chercheurs ont souligné que le système de facturation électronique permet une transparence renforcée des transactions, enregistrant en temps réel les détails des opérations. Cette caractéristique facilite la détection d'irrégularités et contribue à la prévention de la fraude fiscale (Jagolinzer et Larcker, 2016 ; Dunleavy et al. 2018), ce qui rejoint les résultats de Piotrowski et Kozlowski, qui stipulent que ce système favorise une meilleure vérification et analyse des données fiscales, donc aide à identifier les schémas de fraude et à limiter les manipulations de données. Cependant, certains auteurs, tels que Bahli et Rivard (2005), mettent en question l'efficacité du système de facturation électronique dans la lutte contre la fraude à la TVA. Ils examinent les risques associés à ce système, soulignant les nouvelles opportunités de fraude qu'il pourrait engendrer, telles que la falsification de factures électroniques et le piratage des systèmes de facturation. Torgler (2006) affirme que ce système peut créer des possibilités de contournement par des acteurs malveillants et que la fraude fiscale pourrait se transférer vers des domaines non couverts par la facturation électronique. A cela, il faut ajouter la provocation volontaire du disfonctionnement des machines électronique de facturation qui deviennent de plus en plus de pratiques courante 1 . À l'issue de ces débats théoriques, il est évident qu'il n'existe pas de consensus clair sur l'influence de la facturation électronique sur la prévention de la fraude à la TVA. Les arguments en faveur et en défaveur de ce système sont solides des deux côtés. Au vue de ces considérations, nous nous sommes posé la question de savoir : quel est l’effet du système de facturation électronique normalisée sur la prévention de la fraude à la TVA au Bénin ? Pour explorer cette question, nous avons structuré cet article en trois parties : après une revue de la littérature pertinente, nous présenterons la méthode employée et les résultats obtenus. 2. Revue de littérature 2.1. Facturation électronique normalisées au Bénin 2.1.1. Contexte de la réforme 1 Cellule de Gestion des Factures normalisées (CGFN, Août 2025) International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1426 Les différentes crises économiques et financières ont offert aux Etats du monde entier une grande opportunité de s’attaquer à la fraude fiscale et à l’économie informelle qui occasionnent pour les Etats de grosses pertes de recettes fiscales chaque année. Les avantages sont énormes : Un contrôle renforcé augmente les recettes fiscales ; ce qui conduit à des budgets plus importants pour les Etats, à une croissance économique plus forte et à de plus grandes possibilités de dépenses sociales. Malgré les efforts récents des administrations fiscales subsahariennes pour maîtriser l’assiette fiscale et partant augmenter les recettes fiscales, les recettes fiscales représentent en moyenne environ 15% du PIB contre 35% en moyenne dans les pays de l’OCDE et 23% en Amérique latine. Il ressort de ce qui précède que des marges d’amélioration des performances des administrations fiscales en matière de maîtrise de l’assiette fiscale restent énormes. Il est largement convenu que l’incivisme fiscal tant décrié est inversement proportionnel à la capacité de maîtrise de l’assiette par l’administration fiscale. Il est donc question pour les administrations fiscales de renforcer leurs capacités en matière de lutte contre le secteur informel et la fraude fiscale qui se manifeste par la non-déclaration ou la déclaration minorée des ventes taxables et des revenus imposables. La non-déclaration ou la déclaration minorée des ventes taxables et des revenus imposables constitue un défi mondial. Pour lutter efficacement contre cette fraude, il faut stratégiquement améliorer d’une part la politique fiscale du pays et d’autre part renforcer la capacité de l’administration fiscale en vue d’une meilleure maitrise de l’assiette fiscale. Dans ce cadre, il convient d’instituer en amont des mesures visant à empêcher la manipulation frauduleuse des ventes ou à leur non-déclaration dont notamment la facture électronique normalisée. Le Conseil des Ministres du 27 septembre 2017 en a retenu le principe. La Loi de finances gestion 2018 a acté cette réforme déjà mise en œuvre par plusieurs pays dans le monde : Hongrie, Suède, Belgique, Turquie, Japon, Brésil, Kenya, Rwanda, Ethiopie, Tanzanie….). Il en a résulté pour ces pays, une forte progression des recettes fiscales sans augmentation du taux de l’impôt. 2.1.2. Quelles sont les entreprises concernées par la facturation électronique normalisée et les mesures dissuasives ? Depuis le 1er juillet 2021, toutes les entreprises ont l’obligation de délivrer la facture normalisée à leurs clients soit via une Machine Electronique de Certifiée de Facturation International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1427 (MECeF), soit par la plateforme eMECeF qui est la version virtuelle de cette machine. Pareil pour les particuliers pour un quelconque service...etc. Ainsi donc, un consultant individuel, un particulier, un individu qui fait une prestation est soumis à l’obligation d’émettre des factures normalisées. En principe, la loi impose à toutes les entreprises, qu’elles soient grandes, moyennes, petites et micros, l’utilisation des MECeF. Toutefois les grandes et moyennes entreprises ainsi que les petites ayant fait l’option de la TVA ou pas, sont concernées par la mise en œuvre de la réforme. Conformément à la loi des finances 2020, • Toute personne soumise à l’obligation d’utiliser les machines électroniques certifiées de facturation de la TVA et qui vend des biens ou services sans délivrer une facture électronique normalisée, est passible d’une amende égale à dix (10) fois le montant de la facture. Cette amende ne peut être inférieure à 1.000.000 de FCFA par opération ayant fait l’objet de non délivrance de factures ; • En cas de récidive, l’amende est de vingt (20) fois le montant de la facture avec un minimum de deux millions (2.000.000) de francs de CFA. Dans ce cas, l’amende est appliquée cumulativement avec une fermeture administrative de trois (3) mois. La fermeture administrative devient définitive si l’entreprise récidive une deuxième fois. Ces sanctions sont également applicables à toute personne qui : • fait une transaction imposable et délivre une facture électronique de valeur ou de quantité minorée ; • cause un dysfonctionnement à la machine électronique certifiée ou au système de facturation électronique. 2.2. Etablissement de liens entre le système de facturation électronique normalisée et la prévention de risque de fraude à la TVA. 2.2.1. Système de facturation électronique normalisé et efficacité de l’administration publique Comment accélérer et améliorer la transformation numérique de l'État ? Selon Ahamdy (2018) dans un article paru récemment dans Applied Economics, le système de facturation électronique rend l'État plus performant. Depuis le début des années 2000, on assiste à une croissance rapide et à une généralisation des technologies d’informations et de communications (TIC) non seulement dans les pays développés, mais aussi dans les pays en International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1428 développement. Elles sont devenues incontournables dans les activités quotidiennes à tous les niveaux de l’économie (Dysney et al., 2015). Selon les Nations Unies, les Systèmes de facturation électronique ont considérablement changé la façon dont les individus interagissent entre eux, et avec les administrations. Les dirigeants sont d'ailleurs conscients de la place importante du numérique qui est un facteur essentiel de bonne gouvernance (lokdeny, 2019). Ils doivent prendre en compte les nouvelles technologies dans leur offre de biens et services publics comme dans la manière de gouverner. H1 : l’adoption du TIC influence positivement et significativement la prévention du risque de fraude à la TVA au Bénin 2.2.2. Système de facturation électronique est un gage de prévention du risque de fraude à la TVA Selon (kanlom, 2022), le Système de facturation électronique peut améliorer l’efficacité de l’administration publique à travers plusieurs schémas. D’abord, c’est un moyen de faciliter la collaboration entre l’administration et le contribuable, notamment à travers le partage d’informations entre eux. Ensuite, c'est aussi la possibilité de stocker de grandes quantités d’informations sur une durée indéterminée afin d’y avoir accès à tout moment, sans grand risque de perte ou de détérioration. De plus, les administrations publiques gagnent en efficacité grâce à la dématérialisation de certaines tâches et de certaines procédures fiscales. Aussi, les individus peuvent communiquer plus facilement avec les entreprises et les administrations. Ce qui peut être un facteur d’amélioration de la qualité de la gouvernance ainsi que de l’offre de biens et services publics. De plus en plus d’études s’intéressent aux effets que peux avoir le Système de facturation électronique sur la prévention de la fraude fiscale. Certaines études ont montré que le Système de facturation électronique permet de réduire la corruption dans le processus de collecte de la TVA en limitant les interactions individuelles tout en automatisant les procédures (Freedget et Laupez, 2018 ; geraudy et keny, 2016). D’autres ont montré que le Système de facturation électronique permet de renforcer la confiance des citoyens envers leurs dirigeants en améliorent les interactions avec les citoyens (Obassa, et al 2023 ; Gbêmèho et Trinou, 2021). Avec le Système de facturation électronique, les États peuvent accroître l'offre de services publics, encourager la participation des citoyens à la prise de décision, et faciliter l'accès aux informations relatives à la gestion publique. International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1429 H2 : L’utilisation effective des machines électronique de facturation influence positivement la prévention du risque de fraude à la TVA au Bénin 3. Méthodologie de recherche 3.1. Méthode d’échantillonnage et collecte des données Cette étude vise à identifier l’effet du système de facturation électronique normalisée sur la prévention du risque de fraude à la TVA. Ne disposant pas d’une liste exhaustive des agents de l’administration fiscale, nous optons pour une méthode non probabiliste d’échantillonnage (échantillon de convenance). La population visée est l’ensemble des agents de l’administration fiscale des départements de l’Atlantique du Littoral du Bénin. Ce choix est dû au fait ces deux départements regroupent les villes de Cotonou et d’Abomey-Calavi, des villes où la majorité des activités économiques y est concentrée et regorgent donc un nombre de transaction en matière de prélèvements fiscaux. Ces deux départements capitalisent plus d’un tiers des entreprises béninoises tous secteurs indistincts. Notre enquête sur le terrain s’est fait à l’aide d’un questionnaire administré à 310 agents des administrations fiscales des départements de l’Atlantique et du Littoral et nous avons enregistré le retour de 217. Apres dépouillement, 125 questionnaires des agents répondant à nos critères ont été intégralement renseignés et constituent l’échantillon de notre étude. Par ailleurs, la population concernée par notre étude correspond aux agents de administrations fiscales qui ont une parfaite connaissance des systèmes de facturation électronique normalisée ce qui exclut les agents des administrations publiques 3.2. Mesure des variables Avant de réaliser la phase de terrain, il est nécessaire de retenir des échelles de mesure des concepts parmi celles présentes dans la littérature. Nous rappelons que notre objectif n’est pas de concevoir de nouvelles échelles mais de mesurer l’influence du système de facturation électronique normalisée et la prévention du risque de fraude à la TVA. Par conséquent, nous utiliserons les échelles existantes pour mesurer les concepts de notre recherche. ➢ Mesure de la variable indépendante La variable indépendante est le système de facturation électronique normalisée dont les deux dimensions sont : l’adoption des TIC et utilisation des machines électronique de facturation. Ces variables sont mesurées à partir d’un certain nombre d’items générés à partir de la littérature. Ces items sont regroupés dans le tableau 1 International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1430 ➢ Mesure de la variable dépendante La variable dépendante retenue dans cette recherche est la prévention du risque de fraude à la TVA. Nous avons choisi de ne pas redimensionner cette variable. Ce choix peut être justifié par le fait que nous cherchons à représenter et à mesurer comment la mise en place du système de facturation électronique normalisée concourt à réduire ou à intensifier la fraude à la TVA. Cette variable est mesurée à partir d’un certain nombre d’items générés à partir de la littérature. Ces items sont regroupés dans le tableau 3 3.3. Analyse statistique Elle passe par la purification de l’instrument de mesure, l’analyse factorielle confirmatoire, l’estimation de la validité puis au développement des normes à l’aide des logiciels SPSS 26 et Amos 23. En effet, les échelles de mesures des variables de notre étude sont épurées et validées par la méthode traditionnelle. Elles ont été soumises à un contrôle de leur fiabilité par l’alpha (α) de Cronbach (1951) et par le rhô (ρ) de Joreskög (1971). Une phase confirmatoire a permis de vérifier la structure de l’échelle. Pour valider nos hypothèses, trois éléments sont essentiels recommandés par Roussel et al. (2002). Il s’agit de : - l’indice de corrélation (β) qui a été utilisé pour prouver l’existence de lien entre les variables. - les indices de corrélation ont fait l’objet d’un test et les Pvalues sont aussi calculés. Ils sont donc significatifs si p ≤ 0,05. - La significativité des coefficients de corrélation ou des tests statistiques des liens de causalité est donnée par la valeur du t de Student (ou CR). Il est significatif si sa valeur est supérieure à 1, 96. Le modèle économétrique qui nous paraît intéressant pour tester le lien entre le système de facturation électronique normalisée et la prévention du risque de fraude à la TVA est le modèle de régression linéaire multiple. Il se présente ainsi: PRFTi = α + β1 (SFEN_ATIC) + β2 (SFEN_UFMEF) + εi Avec : PRFTi = Prévention de risque de fraude à la TVA (variable expliquée) SFEN_ATIC : Adoption des TIC SFEN_UMEF : Utilisation des machines électroniques de facturation βk : le coefficient associé à la k variable explicative αi = Coefficient du modèle à estimer et εi = Le terme de l’erreur International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1431 4. Résultats et discussions 4.1. Analyse de la fiabilité et de l’ACP des échelles de mesure des variables Cette étude a pour objectif d’analyser l’influence du système de facturation normalisé sur la prévention de la fraude à la TVA. Nous présentons dans un premier temps les caractéristiques du système de facturation normalisée dans le contexte béninois et ensuite nous analysons leur relation la prévention de la fraude à la TVA. Tableau 1 : Résultat de l’analyse de la fiabilité et de l’ACP de l’échelle de mesure du système de facturation électronique normalisée Items Composantes SFEN3 L’administration fiscale a digitalisé toutes les opérations relatives aux déclarations de la TVA 0,692 SFEN6 L’administration fiscale met l’accent sur la simplicité des transactions pour réduire les erreurs 0,671 SFEN1 Le système de facturation numérique permet aux contribuables de connaître le montant de la TVA à payer 0,698 SFEN8 Le système de facturation numérique permet aux contribuables d’avoir les attestations fiscales en ligne 0,805 SFEN4 Le système de facturation numérique permet à l’administration fiscale de connaitre toutes les opérations de prestation effectuées par les contribuables 0,609 SFEN11 Le système de facturation numérique permet à l’administration fiscale de connaitre toutes les opérations assujettis à la TVA effectuées par les contribuables 0,702 SFEN2 La plateforme de facturation électronique normalisée est effectivement visitée par les contribuables 0,621 SFEN5 Les contribuables savent utiliser le système de facturation électronique normalisée pour éditer des factures 0,647 SFEN7 Les contribuables sont satisfaits du service fourni par le système de facturation électronique normalisée 0,673 SFEN9 Les contribuables comprennent clairement les services fiscaux que vous proposez à partir de la plateforme de facturation électronique normalisée 0,712 SFEN10 L’administration fiscale arrive à connaître le nombre de contribuables ayant visité la plateforme de facturation électronique normalisée par jour 0,801 % de variance expliquée 48,029 23,182 Nombre d’items 11 Indice de KMO 0,891 Signification de Bartlett 0,000 % de Variance totale expliquée 71,211 Valeur propre 3,929 rhô (ρ) 0,708 Alpha de Cronbach 0,817 Source : Résultats de nos recherches International Journal of Strategic Management and Economic Studies (IJSMES) – ISSN: 2791-299X http://www.ijsmes.com 1438 d'échantillonnage qui ne nous permet pas de généraliser nos résultats. Et en fin cette recherche met en évidence des relations directes entre le système de facturation électronique normalisée et la prévention du risque de fraude à la TVA, alors qu'il peut exister d'autres variables intermédiaires ou de variables de modération susceptibles d'améliorer la qualité du modèle. En guise de perspectives, compte tenu de la taille limitée de notre échantillon qui se limite aux répondants des villes de Cotonou et d’Abomey-Calavi, des recherches futures seraient utiles en élargissant la taille de l'échantillon aux contribuables des différentes villes du Bénin, afin d’analyser en profondeur le thème traité. Des voies de recherche sur la transmission dans les administrations fiscales en prenant en compte la nature du prélèvement fiscale et les déclarations fiscales seraient également fructueuses dans le cas béninois. Bibliographie [1] Abdou Tiao, A., Ouonogo, S. 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