The reform of family law in Morocco. Issues and discourse of the monarchy and currents of political Islam

Revue Internationale de la Recherche Scientifique (Revue-IRS) ISSN: 2958-8413 Vol. 3, No. 6, Décembre 2025 This is an open access article under the CC BY-NC-ND license. 7441 A propos de la réforme du droit de la famille au Maroc. Enjeux et discours de la monarchie et des courants de l’islam politique The reform of family law in Morocco. Issues and discourse of the monarchy and currents of political Islam MELLOUKI Abderrahim Université Sidi Mohammed Ben Abdellah, Fès. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.17866581 Abstract : Family law is a strategic arena for legitimizing and staging political power, reflecting the ongoing tensions between reformist tendencies and religious orthodoxy. For the royal institution, and under the guise of establishing its societal project and modernizing the family unit, every proposed transformation of this law is an opportunity to reaffirm its dual religious and political legitimacy in the face of competing demands from political Islam. For currents of political Islam, under the pretext of defending religious principles, the aim is to claim political legitimacy. In all cases, Islamic law, in its last bastion—family law—is instrumentalized. It serves as both an instrument of power and an instrument of counter-power. Keywords : family law, Islam, political Islam, political legitimacy, religion, royal institution, 7442 1. Introduction : Dans le contexte marocain, le droit de la famille est d’une certaine particularité. Il est, en effet, « la seule discipline où le droit et le sacré se confondent systématiquement dans un corpus de formation positiviste » 1 . Par conséquent, et comme le remarque Marième N’diaye, « ce droit fait l’objet d’un traitement particulier dans l’arsenal juridique du Maroc du fait de la forte dimension identitaire qu’il comporte » 2 . Le droit de la famille, « champs très influencé par le point de vue moral et religieux » 3 , s’impose ainsi comme une exception au sein du dispositif normatif national, suscitant davantage de débats que toute autre branche du droit. De cette interpénétration du religieux et du juridique découle une conséquence majeure : toute tentative de réforme en la matière ne peut être envisagée en dehors du référentiel islamique, la religion conserve ainsi une place prédominante dans les questions relatives aux rapports familiaux. Il en résulte également que toute volonté de transformation du cadre normatif régissant la famille donne lieu à des clivages marqués au sein de la société et de la classe politique marocaines. Le droit de la famille, et plus spécifiquement le statut de la femme, se trouve ainsi instrumentalisé à des fins politiques diverses. Dès lors, pour saisir pleinement la portée des réformes engagées dans ce domaine et les différentes réactions de rejet ou d’admiration qu’elles suscitent, il est indispensable d’appréhender le droit de la famille comme un phénomène éminemment politique. Les réformes, ainsi que les débats publics auxquels elles donnent lieu, ne peuvent être dissociés des dynamiques sociales, des intérêts divergents des acteurs politiques, et des équilibres propres à chaque contexte de réforme. En ce sens, le droit de la famille s’affirme comme un champ juridique central, véritable terrain d’affrontement idéologique et espace stratégique de mobilisation et de légitimation pour les forces en présence sur la scène politique marocaine. Les débats virulents entre traditionnalistes et progressistes à l’occasion de chaque projet de réforme démontrent « l’intensité des dissidences au sein de la classe politique marocaine » 4 , et l’incapacité des acteurs à mettre en place une législation familiale selon un processus qui peut être qualifié de démocratique. Aussi, ces dissidences conduisent-elles à ce que l’intervention d’une instance suprême, en l’occurrence la monarchie, devienne indispensable. Le Maroc semble sur ce point fidèle à la modernisation autoritaire. Partant de l’hypothèse que le droit de la famille ne constitue pas seulement un construit normatif destiné à régir les rapports privés, mais il demeure aussi un domaine de légitimation politique où la monarchie, sous couvert de réforme et de modernisation, réaffirme son monopole 7443 religieux face aux revendications concurrentes de l’islam politique, le présent article se propose d’examiner le droit de la famille sous un angle particulier ; celui des discours et des stratégies de l’institution royale et des organisations politiques qui se prévalent de la défense du référentiel religieux. 2. Le rôle prépondérant du Roi dans la légitimation des réformes L’influence prépondérante de la monarchie dans toute entreprise de transformation du cadre législatif régissant les relations familiales mérite d’être analysée à l’aune d’une grille de lecture articulant opportunités et contraintes. A cet effet, l’examen du processus de révision du droit de la famille, entamé en 2023, à la lumière du rôle joué par la monarchie, semble révéler des analogies notables avec la réforme de 2004, ce qui légitime la pertinence d’un rapprochement entre ces deux interventions. 2.1-Les opportunités : la capacité de nomination des commissions et le choix du contexte de la réforme Jean-Philippe Bras souligne que la question du statut personnel met le système politique marocain sous tension et que la réforme de ce statut ne peut se concrétiser que dans d’étroites fenêtres d’opportunité 5 . En effet, le régime juridique régissant la famille repose sur des principes largement issus de la religion, et la relation entre l’État et le droit musulman apparaît fortement encadrée, dans la mesure où c’est le référentiel religieux qui sert de fondement principal à la légitimation politique. Le statut constitutionnel du Roi en tant que commandeur des croyants lui permet de monopoliser le processus décisionnel de la réforme, et comme le souligne, à juste titre, Mihiri Wijetung, « c’est le souverain qui détient la prérogative exclusive de changer la Moudawana en tant que chef des croyants, donc tout espoir de réformes en faveur des femmes repose sur sa volonté » 6 . Cette analyse est confirmée par l’Association Marocaine des Droits Humains dans son rapport de 2022. On y lit :«la question des droits des femmes et de l’égalité au Maroc continue à relever de la compétence de l’institution royale, et est toujours sous le poids du référentiel religieux et des constantes du pays » 7 . Dans tout projet de réforme, l’institution royale se présente à la fois comme un initiateur à la réforme et un arbitre d’un débat social et politique sensible. Le statut constitutionnel du Roi en tant que chef d’Etat et la symbolique du commandeur des croyants lui permettent de mener 7444 le processus réformiste depuis le début jusqu’à la fin. La légitimité dont jouit la monarchie revêt une importance capitale dans l’examen de la transformation du droit de la famille au Maroc car, et à en croire Marième N’diaye, « la question de la légitimité des Etats est un préalable nécessaire pour déterminer leur capacité d’action » 8 . La principale prérogative dont jouit l’institution royale au Maroc est sans conteste sa capacité à nommer des commissions ad hoc, ce qui l’érige en acteur principal qui transcende tous les autres acteurs. Le mécanisme de la commission reflète ainsi la capacité de la monarchie à maitriser le processus réformiste et le cadre idéologique qui devait rendre la réforme possible 9 , mais il pose du coups la question d’une éventuelle confiscation du débat public et donne l’impression d’une réforme qui se fait par en haut. Dans le cadre de l’exercice de cette prérogative, et dans une lettre royale adressée au chef du gouvernement le 26 septembre 2023 et le chargeant d’entamer le processus de révision du code actuel de la famille, le Roi a bien tenu de préciser que le pilotage la commission constituée à cet effet doit être assuré d’une manière collégiale par un trio formé par le ministère de la justice, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, et la Présidence du ministère public, et ce notamment en raison de la centralité des dimensions juridique et judiciaire de la question. Ladite commission doit également impliquer le Conseil supérieur des oulémas, le Conseil National des Droits de l’Homme et l’autorité gouvernementale chargée de la solidarité, de l’insertion sociale et de la famille. Le souverain trace également dans cette lettre les limites de l’action de la commission. La mise à niveau du code de la famille ne doit porter que sur les dispositions dont des lacunes ont été révélées par l’application judiciaire et sur celles qui s’avèrent obsolètes eu égard à l’évolution de la société marocaine et de la législation nationale. La deuxième prérogative dont jouit l’institution royale au Maroc réside dans la faculté de tirer profit d’une conjoncture politique spécifique. Ainsi, en 2003, l’institution monarchique se trouvait dans l’obligation de composer à la fois avec une société marocaine conservatrice et avec une classe politique fragmentée, par conséquent moins aisément prévisible et maîtrisable. Il s’agissait alors pour la monarchie de démontrer sa capacité à tirer parti d’une réforme menée dans un climat de tension, notamment en raison des mutations sociales à l’œuvre et de l’accès à une visibilité internationale accrue, rendant plus difficile toute inaction de la part des pouvoirs publics. Dans ce contexte délicat, il lui incombait de conserver la maîtrise du jeu politique. En revanche, en 2023, le contexte politique apparaît davantage propice. En effet, le recul du Parti de la justice et du développement (PJD) ainsi que son départ du gouvernement peuvent 7445 être interprétés comme une fenêtre d’opportunité, écartant – même provisoirement – des forces politiques susceptibles, sinon de compromettre sérieusement l’entreprise de la réforme, en tout cas de chercher à en tirer parti et à en revendiquer la légitimité. Dans ce sens, Pièrre Vermeren, professeur d’histoire contemporaine du Maghreb à l’université Paris I, remarque que« le départ des islamistes du pouvoir en 2021 a offert l’occasion au Roi Mohammed VI de prendre des positions relativement osées du point de vue de l’islam politique et de renouer avec l’esprit de la réforme du début du règne qui avait été saluée à l’étranger et par beaucoup d’associations féministes» 10 , et le professeur est d’ajouter :«le Roi peut aller plus loin, il en a la légitimité car c’est lui qui édicte la loi islamique au Maroc. Aujourd’hui une grande partie de la société est en accord avec cette réforme et les islamistes sont affaiblis. C’est donc un moment opportun pour le palais pour passer ces réformes égalitaires » 11 . Le professeur français met ainsi en évidence deux éléments qui permettent à la monarchie d’avoir les coudées franches dans la reforme enclenchée en 2023. D’une part, la résistance des islamistes, ébranlés par les élections de2021, se verra de moins en moins virulente tant au niveau du parlement qu’au niveau de la mobilisation de leurs partisans. D’autre part, l’auteur souligne l’acceptation sociale dont jouit l’entreprise royale de réviser le code de la famille. Cette acceptation est d’une importance capitale tant que l’enjeu principal ne réside pas dans la capacité de produire une nouvelle donne dans le domaine familial, domaine particulièrement sensible du point de vue culturel et religieux, mais, et surtout, dans le degré d’acceptation sociale des nouvelles réformes. 2.2La contrainte : l’islamité de l’Etat et la symbolique de la commanderie des croyants Si le statut symbolique du Roi en tant que commandeur des croyants lui permet de d’avoir le privilège et le monopole de la transformation du droit de la famille, ce statut s’avère en même temps comme une contrainte et une limite à la capacité de la monarchie à introduire des réformes plus audacieuses. Ainsi, le rapport de l’institution royale au droit musulman semble davantage contraint puisque l’islam demeure un registre fondamental de la légitimation du pouvoir politique. En effet, le Roi doit initier et mener la réforme au nom de la religion islamique mais en parfaite observation de ses préceptes et sans franchir une certaine ligne rouge. Cette position difficultueuse de la monarchie est brillement explicitée par Jean-Philippe Bras quand il considère que l’argumentaire de cette institution peut être restitué en deux points : « non seulement l’islam est compatible avec la réforme, mais il la fonde ; cependant, au-delà 7446 d’un certain point, la réforme remet en cause l’islam, ce qui est incompatible dans un pays musulman » 12 . C’est aussi l’analyse de Mohammed Mouaqit qui remarque que «la capacité réformatrice de l’Etat est à priori hypothéquée par l’islamité de l’Etat et la symbolique de la commanderie des croyants » 13 . Ainsi, en annonçant la révision du code de la famille en 2023, le Roi réitère, comme il l’avait formulé en 2003, qu’en sa qualité de commandeurs des croyants, il ne peut rendre licite ce qui est illicite, ni illicite ce qui est licite. Cela signifie que dans cette matrice que constitue le droit musulman il y a des limites que la réforme ne peut pas dépasser, il existerait « un noyau dur intangible dont le commandeur des croyants serait nécessairement le gardien » 14 . Toutefois, il ne faut pas surestimer la portée de cette contrainte car pour l’Etat l’enjeu se situe à un autre niveau. Il est en effet question d’intégrer le droit musulman dans le droit étatique d’inspiration positiviste et d’intégrer les Ouléma, institution traditionnellement chargée d’interpréter les textes religieux et les faire parler dans un sens ou dans l’autre, dans l’appareil étatique. Dans ce sens, Mohammed Mouaqit remarque que le code de la famille de 2004 montre en définitive que « le législateur ne subit plus la tutelle du faqih/alim et n’est plus prisonnier du pouvoir d’interprétation de ce dernier ; il devient au contraire un incitateur à l’ijtihad, il intègre le faqih/alim dans l’espace du positivisme juridique et le force à s’y adapter » 15 . C’est là l’aboutissement d’une politique publique religieuse menée par le Maroc depuis l’indépendance et dont l’un des traits saillants est la définition des rôles et des fonctions des oulémas. C’est ainsi que « l’autorité cléricale autonome et socialement pesante a fait place dans la logique de l’Etat national indépendant à une autorité religieuse intégrée à l’appareil étatique et lui est subordonnée » 16 . D’autre part, même si le droit de la famille continue toujours à rester d’émanation religieuse et à relever ainsi de l’ordre des convictions, il est positovisé dans sa forme et s’inscrit désormais dans le temps politique et les stratégies de l’Etat. Il en résulte une conséquence fondamentale ; la forme du droit l’emporte sur sa nature, et tel que l’affirme Yadh Ben Achour, « le fait même que le droit musulman devienne droit étatique, que les lois de Dieu deviennent des lois, des décrets, des règlements, peut laisser croire à la subordination du droit étatique temporel à un droit révélé transcendant l’espace et le temps mais en réalité, la forme du droit détient sur sa nature. Un droit coranique prenant la forme d’une loi perd sa transcendance et entre dans le champ politique, par nature lieu privilégié du discutable et de l’inconstant » 17 . 7447 3. Les islamistes : des acteurs véto Par islamistes nous voulons ici les deux grandes formations qui occupent le champ de l’islamisme au Maroc et qui revendiquent la défense du référentiel religieux : le PJD et le mouvement Justice et Spiritualité. L’enjeux de deux structures est différent. Pour la première, le droit de la famille est un champ de bataille pour reconquérir du terrain tout en participant à la vie politique du pays ; pour la seconde il s’agit d’un important vecteur pour remettre en cause frontalement le système politique. 3.1-L’islam légaliste du PJD : s’opposer aux réformes pour regagner du terrain Pour ce courant, toute tentative de la réforme du droit de la famille et de modernisation de l’institution familiale est perçue comme un quasi-sacrilège. Le droit de la famille, et plus particulièrement le statut de la femme, est utilisé par cette mouvance de l’islam politique comme un mécanisme de mobilisation de la religion à des fins politiques. Le discours politique de ce parti fait remplir à la femme une fonction identitaire de reconnaissance du groupe. La famille devient ainsi un symbole de l’identité musulmane, un symbole de la nation, et une citadelle constamment menacée et qu’il convient de protéger. Dans ce sens, il n’est pas inutile de remarquer que l’argumentaire de ce parti, croisant islam et nation, n’a pas évolué et demeure pour le coup ambigu « puisqu’il ne fait pas le départ entre ce qui relève des traditions nationales et ce qui relève de l’islam dans la citadelle menacée » 18 . Dans le discours de cette formation politique, la famille et la communauté musulmane sont les deux groupes de référence à partie desquels les droits et les devoirs des individus sont définis. Dès lors, « l’antiféminisme de ce parti se déduit de la primauté conférée aux droits du groupe sur ceux de l’individu d’une manière générale et de l’individu féminin en particulier » 19 , et si l’on considère les rapports des hommes et des femmes sous le prisme exclusif de le religion, force est de constater que ces rapports s’inscrivent dans une vision naturaliste et essentialiste. Dans la logique de ce parti, l’importance et la centralité du registre religieux dans le domaine du droit de la famille sont perçues comme un instrument privilégié d’interpellation publique et de construction de légitimité. Le droit de la famille, portant toujours une forte empreinte religieuse, est un espace stratégique qui permet à la fois de mobiliser les bases sociales et de garder une autorité symbolique sur des questions sociétales sensibles. Par le biais de la défense d’une certaine conception des rapports familiaux et de certaines normes présentées comme reflétant la tradition islamique, les islamistes du PJD aspirent à construire et à consolider leur capital politique et à assurer une présence et une visibilité dans 7448 la scène politique sans écarter toutefois des concessions et des compromis éventuellement imposés par le jeu institutionnel et la participation à la vie politique du pays. C’est ce que remarque Omar Brouksy à propos de la réforme de 2023 quand il affirme que le droit de la famille constitue pour les islamistes du PJD « un important vecteur de mobilisation d’un électorat qui les a cruellement désertés en septembre 2021, réduisant leur présence au parlement à 13 députés » 20 . Asma Lamrabet, figure emblématique du féminisme islamique, considère que cette résistance au changement affichée par ce parti est dangereuse car elle instrumentalise la religion 21 . Elle souligne que ses réactions sont beaucoup plus politiques que théologiques. Les islamistes, remarque-t-elle, se sont opposés au projet de réforme du code de la famille de 2004, pourtant, dès leur arrivée au pouvoir ils étaient les premiers à les saluer 22 . Dans ce cadre, et relativement au projet de réforme du code de la famille, Benkirane, secrétaire général du PJD, dans un discours prononcé fin 2023, avait évoqué les conséquences négatives des politiques d’égalité des genres suscitant la controverse. Il avait exprimé ses doutes quant à l’efficacité de ces mesures, les considérant comme préjudiciables eux premières concernées ; les femmes. Il n’a pas seulement exprimé son désaccord, mais a également fait allusion la mobilisation populaire comme moyen de contestation suggérant la possibilité d’organiser une marche millionnaire pour exprimer le contentement face aux réformes. Concernant sa conception de la réforme de 2023, le Parti de la Justice et du Développement (PJD) semble fidèle à son idéologie 23 . Il souligne que les réformes à venir doivent respecter le cadre du référentiel islamique, tout en observant les dispositions constitutionnelles en vigueur. Il insiste également sur l’importance de la conformité de ces réformes avec les orientations et l’encadrement de Sa Majesté le Roi, Commandeur des Croyants, ainsi que sur la prise en considération de l’intérêt réel de la famille et du respect des convictions de la société marocaine musulmane. Le PJD exprime son opposition à toute initiative susceptible de remettre en question le fondement islamique du Code de la famille, qu’il considère comme un texte à caractère particulier, intrinsèquement lié à la religion musulmane et au référentiel spirituel de l’État. Dans cette perspective, le parti rejette la dissociation du droit de la famille des principes du rite malékite et s’oppose à l’abrogation de l’article 400 du Code. Relativement aux points chauds de la réforme et qui constituent traditionnellement les chevaux de bataille des islamistes, le parti manifeste son désaccord avec les propositions visant 7449 à instaurer une égalité successorale entre hommes et femmes, ou une égalité qualifiée de « mécanique et absolue » entre les sexes. De même, il exprime son refus de l’abolition de la polygamie, de la suppression de la règle du taâsib en matière des successions, ainsi que de la reconnaissance du mariage entre une femme musulmane et un non-musulman. Enfin, le PJD s’oppose à toute révision du Code pénal qui conduirait à la dépénalisation des relations sexuelles hors mariage. 3.2 Justice et Spiritualité : le droit de la famille au service de la contestation du système politique Dans un document rendu public en date du 21 novembre 2023 24 , cette association politique créée en 1973 et « qui se trouve dans une situation d’entre-deux ; être toléré mais réprimé sans être reconnu ni intégré » 25 , se prononce sur sa conception du cadre politique et idéologique qui doit rendre de la réforme possible ainsi que t sur sa vision concernant certaines questions sensibles de ladite réforme. D’une part, et en parfaite fidélité à sa critique classique du pouvoir et du système politique marocain, la jamâa réaffirme tout d’abord que le contexte général du pays ne permet pas un traitement viable du sujet de la réforme du code la famille. Les conditions objectives et nécessaires à un tel traitement font défaut, ce qui explique le recours des pouvoirs publics à des manœuvres politiques dilatoires dans le contexte actuel du Maroc pour faire passer des agendas qui ne peuvent être nationaux en aucun cas. En outre, elle précise que la cadre idéologique de la réforme ne peut être que le référentiel islamique. Elle prône à cet effet la suprématie de ce référentiel conformément à la constitution marocaine. Par ailleurs, la position de cette mouvance de l’islam politique est fondée sur un rejet de la notion de modernité en tant que concept difficile à cerner, et plus particulièrement elle rejette l’orientation moderniste fondée sur l’exclusion de la religion, la destruction du patrimoine, et le recours à la raison comme source unique de toute connaissance et de toute analyse. Enfin, elle refuse catégoriquement la notion d’égalité telle qu’elle est conçue par les organisations internationales qui l’appréhendent en termes de genre et d’égalité parfaite renvoyant à une identité entre l’homme et la femme. Elle réitère que ladite conception est adoptée aussi par les mouvements féministes au Maroc et autour de laquelle ils fondent leur thèse consistant à dépasser le référentiel islamique en matière du statut personnel. La jamâa appelle au contraire à la mise en œuvre d’une égalité fondée sur le principe de la contrepartie et de la complémentarité entre l’homme et la femme. Le principe de l’égalité de l’homme et de la femme en lui-même ne pose donc pas problème pour cette association, la divergence porte surtout sue le cadre idéologique à partir duquel cette égalité est pensée.