Analyse d'exécution budgétaire dans une entité territoriale décentralisée en RDC : Défis et opportunités d'une enquête menée dans la commune de Goma de 2016 à 2020

International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 691 https://doi.org/10.5281/zenodo.17952458 Analyse d’exécution budgétaire dans une entité territoriale décentralisée en RDC : Défis et opportunités d’une enquête menée dans la commune de Goma de 2016 à 2020 SAIDI SHAFI MULOLO Chercheur et auditeur au programme de Master à l’ISC Goma Domaine: Sciences économiques et de Gestion Option: Comptabilité, Contrôle et Audit ISC-GOMA/ RDC Résumé : Cet article porte sur une analyse d’exécution budgétaire dans une entité territoriale décentralisée en RDC qui est un processus clé de contrôle de gestion et qui consiste à comparer les prévisions budgétaires avec les réalisations réelles pour évaluer la performance de l’entité, également essayer de comprendre les écarts (favorables ou défavorables) en vue de prendre des décisions éclairées pour piloter l'entreprise vers ses objectifs, en optimisant ses finances et sa rentabilité. Cela implique de collecter les données, de calculer les différences (écarts), d'en analyser les causes (coûts, revenus, investissements), et de proposer des actions correctives ou préventives. Cette étude est une réponse aux multiples préoccupations d’analyse budgétaire et vient proposer des pistes de solution aux décideurs afin d’éviter tout manquement dans leur gestion. C'est un outil stratégique pour comprendre les performances réelles et les dysfonctionnements, l'objectif est de transformer le rapport d'exécution en un levier pour une meilleure gouvernance budgétaire, en assurant la sincérité, l'équilibre et la pertinence des dépenses face aux besoins réels des entités. Mots-clés : Analyse, exécution budgétaire, performance, taux de réalisation, recettes, dépenses Abstract : This article focuses on a budget execution analysis within a decentralized territorial entity in the DRC. This analysis is a key management control process that involves comparing budget forecasts International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 692 with actual results to assess the entity's performance and understand variances (both positive and negative) in order to make informed decisions and guide the organization toward its objectives, optimizing its finances and profitability. This entails collecting data, calculating discrepancies, analyzing their causes (costs, revenues, investments), and proposing corrective or preventive actions. This study addresses the numerous concerns surrounding budget analysis and offers potential solutions to decision-makers to prevent shortcomings in their management. It serves as a strategic tool for understanding actual performance and identifying dysfunctions. The goal is to transform the execution report into a lever for improved budget governance, ensuring the accuracy, balance, and relevance of expenditures to the entities' actual needs. Key words: Analysis, budget execution, performance, achievement rate, revenue, expenditure 1. INTRODUCTION Dans le contexte actuel, caractérisé par la mondialisation de l'économie et de l'ouverture des frontières ainsi que l’accroissement de la concurrence, l’entité ou plus généralement une organisation est condamnée plus que jamais à être performante pour assurer sa survie qui réside dans la capacité de ses membres à agir de manière cohérente et efficiente pour atteindre les objectifs pour suivis par l’organisation. La réalisation de ces derniers intéresse non seulement ceux qui interviennent directement dans sa gestion, mais également, ils sont intéressés par ses performances qui se retrouvent au centre des préoccupations des dirigeants ; les entités essayent toujours de donner l’explication et la pertinence de leur performance pour l’objectif de développement. Pour cela, les dirigeants sont en permanence à la recherche d’outils permettant d’avoir une vue globale de leurs entités, et accordent une plus grande importance au management dans l’entités qui se résume à un ensemble de techniques et de moyens tel que la gestion budgétaire qui peut être perçu comme une amélioration des performances économiques de l'entité , il constitue un outil permettant l'efficacité, lorsque les objectifs tracés sont atteints et l'efficience, lorsque les quantités obtenues sont maximisées à partir d'une quantité de moyens. La gestion budgétaire a été conçue pour aider la gestion des différentes fonctions de l’entité en termes financiers et humains et la gestion prévisionnelle consiste à établir des International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 693 prévisions et à comparer périodiquement les réalisations avec les données prévisionnelles afin de mettre en évidence des écarts qui doivent susciter des actions correctives si nécessaire. La pertinence de la méthode repose sur la qualité des informations recensées dans les budgets et sur leur capacité à correctement anticiper le devenir de l’entité car, dans cette approche, ce sont les éléments du budget qui servent de référence aux ajustements du pilotage. Tout comme management, budget est un mot anglais issu de l’ancien français la « bougette », ou « petite bouge ». La « bouge » désignait au Moyen Âge le coffre ou le « sac servant de bourse ». Ensuite le budget devient une notion de droit public, pour désigner la somme allouée par un vote du parlement à une entité administrative pour son fonctionnement, chaque ministre dispose ainsi d’un enveloppe budgétaire dans laquelle il peut puiser (on parle aussi de «portefeuille ministériel» qui donne la même image ).Le vote de budget permet de régler «la relation d’agence» entre l’Etat et les différents ordonnateurs de dépenses, dans la mesure où une dépense ne peut être engagée que si elle a été prévue dans le cadre d’une ligne budgétaire. En plus des budgets, le contrôle budgétaire joue un rôle important durant le processus de gestion budgétaire. Il favorise le contrôle des objectifs assignés par le budget et permet la régulation de l’activité en alertant les responsables des dérives constatées et d’en chiffrer financièrement les conséquences. Il doit être dynamique et participatif dans une optique de maîtrise de l’activité. La diffusion des éléments du contrôle budgétaire doit servir aux opérationnels pour les aider à bien cerner leurs centres de responsabilité. Ainsi, dans cette recherche portant sur l’analyse de la gestion budgétaire d’une ETD, cas de la commune de Goma de 2016 à 2020. Il sera question de faire une analyse sur la gestion budgétaire de la commune de Goma pendant les cinq dernières années. La problématique générale s'énonce en ces termes : Quels sont les facteurs institutionnels, financiers et de gouvernance qui expliquent la faible performance de l'exécution budgétaire dans les Entités Territoriales Décentralisées (ETD) en RDC, et comment les défis persistants peuvent-ils être transformés en opportunités pour optimiser le financement du développement local et contribuer à la hausse du budget ? Trois questions spécifiques étoffent la question principale de notre recherche : Quel est l'impact réel du non-respect et de l'irrégularité de la rétrocession des 40% sur le taux d'exécution budgétaire des ETD, et dans quelle mesure la faiblesse de la mobilisation des recettes propres entrave-t-elle leur autonomie financière ? Les outils et les réformes de gestion budgétaire (tels que le Budget-Programme) sont-ils effectivement appliqués dans les ETD, et quels sont les principaux goulots d'étranglement (faiblesse des capacités, rigidité des dépenses de fonctionnement) qui limitent l'exécution des dépenses d’investissement ? Comment le renforcement de la transparence (redevabilité) et la participation citoyenne peuvent-ils améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et transformer les défis actuels en opportunités pour accélérer le développement local en RDC ? Les hypothèses suivantes ont été émises après nos analyses orientées vers les défis et les opportunités pour les ETD à atteindre les objectifs assignés. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 694 H1. La faible performance de l'exécution budgétaire des ETD en RDC est principalement due à l'inconsistance et l'irrégularité des transferts financiers de l'État (rétrocession), conjuguée à une capacité limitée de mobilisation des recettes propres et à des déficits persistants de gouvernance et de maîtrise des procédures de la chaîne de la dépense d’où un taux de 75% de réalisation. H2. Le non-versement ou le versement tardif des rétrocessions des 40% constitue le principal facteur de sous-exécution budgétaire et crée une dépendance structurelle qui paralyse la planification et l'exécution des projets d'investissement locaux. H3. L'inefficacité de l'exécution budgétaire est entretenue par l'application parcellaire des réformes modernes (Budget-Programme), le manque de capacités techniques des gestionnaires locaux, et la rigidité du budget dominé par des dépenses de fonctionnement non maîtrisées. H4. Le renforcement de la transparence budgétaire et l'instauration de mécanismes de redevabilité et de participation citoyenne sont des leviers efficaces pour améliorer la pression fiscale locale et garantir une meilleure allocation des ressources aux besoins réels de développement. Une stratégie d'échantillonnage raisonné, un questionnaire d’enquête, des entretiens semistructurés, l'analyse documentaire, des observations sont les outils méthodologiques qui sont utilisés pour la récolte des données en utilisant Kobo Collect . Dans l’analyse des résultats et le logiciel Excel avancé pour une approche qualitative et quantitative. Les résultats sont donc présentés sur deux points à savoir du point de vue qualitatif et du point de vue quantitatif : les résultats qualitatifs purement théoriques (obtenus à travers les entretiens et l’observation puis les résultats quantitatifs des données chiffrées pour montrer le taux de réalisation et la tendance générale des dépenses et des recettes à la commune de Goma afin de proposer des recommandations visant à contribuer à l’efficacité du budget de cette entité. II. PRÉSENTATION, ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS Il est question de passer en revue les données issues de notre réflexion portant sur les différents budgets de la commune de Goma de 2016 à 2020 pour dégager les différents écarts et le taux de réalisation et en outre interpréter les résultats obtenus en donnant les défis et opportunités pour une amélioration budgétaire dans les ETD. 1. PRESENTATION DES DONNEES Cette partie consiste à présenter les prévisions et les réalisations budgétaires de la commune de Goma de 2016 à 2020 en recettes comme en dépenses. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 695 1.1. PRESENTATION DES RECETTES Tableau n°1: Prévisions et réalisations des recettes de la commune de Goma de 2016 à 2020 en francs congolais Année 2016 2017 2018 2019 2020 Nature Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Recettes courantes 106104737 44096590 93280773 37618100 114751686 50113070 106078570 49554275 65995277,10 60437533 Recettes rétrocédées 110506800 24192200 54733350 22066300 122575845 35801845 11945271,38 3946775 7107889 6955710 Taxes spécifiques 13388400 6882400 9967500 6385950 20275950 5689960 6141159,90 428430 1962618 976718 Recettes exceptionnell es 12254451,36 188000 2360000 632500 1464750 283425 96263698,28 68282339 130504159 97892042 Total 242254388,36 75359190 160341623 66702850 259068231 91888300 220428699,56 122211819 205569943,10 166262003 Source : Rapports annuels de la Commune de Goma Ce tableau fait ressortir les prévisions et les réalisations de recettes de la commune de Goma au cours de la période de 2016 à 2020. A sa lecture, nous constatons que les recettes sont parties de 242254388,36 à 205569943,10FC pour des prévisions et de75359190 à 166262003 pour les réalisations. Nous constatons, en outre, que les recettes de la commune Goma sont constituées des recettes courantes Recettes rétrocédés, Recettes spécifiques et Recettes exceptionnelles. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 696 I.2. PRESENTATION DES DEPENSES Tableau n°2 : Prévisions et réalisations des dépenses de la commune de Goma de 2016 à 2020 en Francs Congolais Année 2016 2017 2018 2019 2020 Nature Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Prévisions Réalisations Dépenses Publiques 6410855,29 0 13218205 4900699 7041589 1284749,5 7041589 2466403 6678000 6676000 Dépenses du Personnels 119955353,07 28795816,45 63640478,38 20129069,5 89805082,43 31261776 88161781,75 37700198,64 81153575,85 51557618,5 Biens et matériels 15199598 917325 9060840 1181650 12468622,85 2730998 14543003,13 2086998,29 17540281,36 3869508 Dépenses de prestations 17105220 6043900 20184020 11862800 25606522,50 10389768 40625506,20 37903459,9 32708346 23982615,8 Transferts et interventions 6000400 771850 708400 2157108,6 10600095 447755,29 10183833 2870830,85 11868012 2373676 Equipements 17798900 3482200 15921750 1488000 26379865 288685 4837821 855189 29586963 00 Construction, Réfections et Réhabilitations 59784062 24436100 31232329,42 12397900 87165821,22 27165721,29 36169495,88 37971034,095 26034764,94 25633000 Total 242254388,36 64447190,95 160341623 57830304,1 259067598 71785977,18 220428699,56 121854014,62 205569943,10 114792420,2 Source : Rapports annuels de la Commune de Goma La lecture de ce tableau qui fait ressortir les différents dépensent de la commune de Goma de 2016 à 2020 des prévisions comme des réalisations, nous constatons que les prévisions sont parties de 242254388,36 à 205569943,10 et que les réalisations sont aussi partie de64447190, 95 à 114792420,2 pour les 5ans. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 697 2 ANALYSE DES DONNÉES ET INTERPRÉTATION DES RÉSULTATS Tableau 3 : Contrôle budgétaire des recettes de 2016 à 2020 Années Prévisions Réalisations Ecarts Taux de réalisation Taux d’écart Nature des écarts 2016 242254388,4 75359190 166895198 31,1 68,9 Défavorable 2017 160341623 66702850 93638773 41,6 58,4 Défavorable 2018 259067598 91888300 167179298 35,5 64,5 Défavorable 2019 220428699,6 122211819 98216880,6 55,4 44,6 Défavorable 2020 205569943,1 166262003 39307940,1 80,9 19,1 Défavorable TOTAL 1087662252 522424162 565238090 48 52 Défavorable Source : Établi par nous même à partir du tableau 1 La lecture de ce tableau nous montre que dans l’ensemble , la commune de Goma a une réalisation de son budget des recettes à hauteur de 522424162FC contre une prévision de 1087662252, dégageant un écart défavorable ou un déficit budgétaire de 565238090 FC pendant ces 5 ans d’étude , soit 48% de taux de réalisation et 52% d’exécution. Au cours de ces 5ans d’étude nous constatons un faible taux de mobilisation des recettes dû à l’incivisme fiscal manifeste pendant la période près électorale de 2016 à 2018, cet incivisme prôné par l’opposition et certains groupes de pression qui voulaient à tout prix le départ du pouvoir en place mais aussi, la rétrocession n’arrive que difficilement pourtant prévue dans le budget de la commune. Les défis restent alors la dépendance et le retard de Rétrocession cela malgré le droit aux 40% des recettes nationales (rétrocession), la réalité est une dépendance budgétaire chronique des ETD vis-à-vis du Pouvoir Central. Les retards, la non-conformité et les versements partiels des rétrocessions paralysent l'exécution des budgets locaux et aussi la faible capacité de mobilisation des Recettes Propres, disons que les ETD peinent à maximiser leurs recettes locales à cause de l'absence d'outils modernes (cadastre fiscal informatisé), le chevauchement des compétences fiscales entre niveaux de pouvoir, et la faiblesse des services de recouvrement. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 698 Tableau 4 : Contrôle budgétaire des recettes Par nature de 2016 à 2020 Rubriques Prévisions Réalisations Ecarts Taux de réalisation Taux d’écart Nature des écarts Recettes courantes 486211043 241819568 244391475 49,7 50,3 Défavorable Recettes rétrocédées 306869155 92962830 213906325 30,3 69,7 Défavorable Taxes spécifiques 51735627,9 20363458 31372169,9 39,4 60,6 Défavorable Recettes exceptionnelles 242847059 167278306 75568752,6 68,9 31,1 Défavorable TOTAL 1087662885 522424162 565238723 48 52 Défavorable Source : Nous-même Illustration de ce présent tableau montre qu’une recette n’a été exécutée à plus de 100%. Ceci, nous remarquons une contreperformance budgétaire due au faible niveau de mobilisation des recettes par l’équipe ayant cette attribution. 3.DÉTERMINATION DU TAUX D'EXÉCUTION DES DÉPENSES Tableau N° 5 Synthèse de taux de réalisation des dépenses Années Prévisions Réalisations Ecarts Taux de réalisation Taux d’écart Nature des écarts 2016 242254388,4 64447191 177807197 26,6 73,4 Favorable 2017 160341623 57830304 102511319 36,1 63,9 Favorable 2018 259067598 71785977 187281621 27,7 72,3 Favorable 2019 220428699,6 121854015 98574684,9 55,3 44,7 Favorable 2020 205569943,1 114792420 90777522,9 55,8 44,2 Favorable TOTAL 1087662252 430709907 656952345 39,6 60,4 Favorable Source : Nous-même Au vu de ce tableau, nous réalisons que d’une manière globale, la commune de Goma, sur une prévision globale de 1087662252 FC il a pu engager en termes des dépenses liées à son fonctionnement 430709907 FC entraînant une économie budgétaire de 656952345 FC soit un taux d’écart favorable de 60,4% et 39,6% de taux de réalisation. International Journal of Financial Accountability, Economics, Management, and Auditing ISSN (2788-7189) Int. J. Fin. Acc. Eco. Man. Aud. 7, No.6 (December-2025) 699 Tableau 6 : Contrôle budgétaire des dépenses par nature de 2016 à 2020 Rubriques Prévisions Réalisations Ecarts Taux de réalisation Taux d’écart Nature des écarts Dépenses Publiques 40390238,3 15327851,5 25062386,8 37,9 62,1 Favorable Dépenses du Personnels 442716271 169444479 273271792 38,3 61,7 Favorable Biens et matériels 68812345,3 10786479,3 58025866,1 15,7 84,3 Favorable Dépenses de prestations 136229615 90182543,7 46047071 66,2 33,8 Favorable Transferts et interventions 39360740 8621220,74 30739519,3 21,9 78,1 Favorable Equipements 94525299 6114074 88411225 6,5 93,5 Favorable Construction, Réfections et Réhabilitations 240386473 127603755 112782718 53,1 46,9 Favorable TOTAL 1062420982 428080404 634340579 40,3 59,7 Favorable Source : Nous-même A partir de ce tableau relatif au contrôle budgétaire des recettes par nature, nous constatons que dans l’ensemble, le budget des dépenses a dégagé un écart favorable pour toutes les dépenses engagées. 1.1.1. 4. Evolution des recettes réalises et des dépenses engagées Sous ce point, il est question de déterminer la tendance générale de l’évolution des recettes réalisées et dépenses engagées. Cette tendance est donnée par la droite d’équation de la forme : Y=aX+b avec a =(x−x)(y−y) (x−x )2et b =𝒚 − ax