Données de l'aperçu rapide de quelques OAP liées à la protection du sol

OAP_PCAET 97 / 113  OBJECTIF 3.3: GÉRER LA POLLUTION DES SOLS DESCRIPTION DE L’OBJECTF Le passé industriel du territoire métropolitain peut avoir conduit à une altération de la qualité des sols. Les secteurs d›information sur les sols (SIS) sont les terrains où l›État a connaissance d›une pollution des sols justifiant la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution. Ces secteurs figurent dans les documents graphiques annexés aux plans locaux d’urbanisme. Par arrêté préfectoral en date du 13 mai 2019, 117 sites ont été inscrits en secteur d’information sur les sols sur le territoire métropolitains. En outre, les secteurs ayant une présomption avérée de pollution ou une inconstructibilité totale sont repérés sur le plan de zonage par l’indice « n » ou « n1 ». La politique nationale des sites et sols pollués repose sur le principe de gestion du risque selon l’usage. Elle engage à définir les modalités de gestion ou traitement des pollutions au cas par cas, pour préserver la santé et l’environnement. Dans les zones de captages (PIG, DUP, AAC), la présence de pollutions dans les sols peut contribuer à la dégradation de la qualité des eaux superficielles et souterraines, exploitées en eaux potable. Sur ces territoires, des plans de gestion veilleront à rechercher une dépollution environnementale pour la préservation de la ressource souterraine. LES DOCUMENTS DE RÉFÉRENCE UTILES À LA RÉALISATION DES PRESCRIPTIONS ET RECOMMANDATIONS CI-DESSOUS SONT LES SUIVANTS : - bases de données nationales BASIAS, BASOL et SIS reprises sur le site national : https://www.georisques.gouv.fr/risques/pollutions-sols-sis-anciens-sites-industriels - « Etude des interactions entre fonction du sol et stratégie foncière en contexte urbain dégradé » [Rapport final BRGM/RP – 68659-FR (février 2019)] - http://infoterre.brgm.fr/rapports/RP-68659-FR.pdf - « Elaboration de critères pour l’évaluation de la qualité des terres excavées pouvant être valorisées sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille » [Rapport final BRGM/RP – 68141-FR (novembre 2018)] - http:// infoterre.brgm.fr/rapports/RP-68141-FR.pdf Page précédente Page suivante Sommaire OAP_PCAET 98 / 113 RECOMMANDATIONS et PRESCRIPTIONS Echelles d’application: projets d’aménagement (A), construction (C), rénovation (R) Prescription 3.3-a : la compatibilité du projet avec l’état des sols doit être démontrée par la réalisation d’études de pollution, déterminant les moyens et méthodes pour éliminer, désactiver, maîtriser, réemployer les polluants, dès lors que le projet prend place sur un site potentiellement pollué au regard du PLU ou des bases de données nationales. A C R Prescription 3.3-b : Lorsque le projet prévoit la création d’établissements sensibles (accueillant des enfants et adolescents), les études devront privilégier les solutions évitant que les enfants ne soient soumis à une exposition résiduelle. Recommandation 3.3-c : Une attention particulière sera portée sur les fonctions et les services rendus par le sol qui pourraient être supprimés ou restaurés. Recommandation 3.3-d : La gestion des terres excavées sera optimisée en privilégiant leur recyclage. Recommandation 3.3-e : Dans les zones de captages en eau potable (PIG, DUP, AAC), la recherche d’une dépollution environnementale des contaminations en présence participera à l’amélioration de la qualité des eaux souterraines, notamment. Page précédente Page suivante Sommaire