Changements des villes et territoires: Les grands points de débat en France et l'Allemagne

Gustedt, Evelyn; Grabski-Kieron, Ulrike; Demazière, Christophe; Paris, Didier Book Part Changements des villes et territoires: Les grands points de débat en France et l'Allemagne Provided in Cooperation with: ARL – Akademie für Raumentwicklung in der Leibniz-Gemeinschaft Suggested Citation: Gustedt, Evelyn; Grabski-Kieron, Ulrike; Demazière, Christophe; Paris, Didier (2023) : Changements des villes et territoires: Les grands points de débat en France et l'Allemagne, In: Gustedt, Evelyn Grabski-Kieron, Ulrike Demazière, Christophe Paris, Didier (Ed.): Villes et métropoles en France et en Allemagne, ISBN 978-3-88838-113-3, Verlag der ARL - Akademie für Raumentwicklung in der Leibniz-Gemeinschaft, Hannover, pp. 7-23, https://nbn-resolving.de/urn:nbn:de:0156-1133014 This Version is available at: https://hdl.handle.net/10419/271283 Standard-Nutzungsbedingungen: Die Dokumente auf EconStor dürfen zu eigenen wissenschaftlichen Zwecken und zum Privatgebrauch gespeichert und kopiert werden. 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If the documents have been made available under an Open Content Licence (especially Creative Commons Licences), you may exercise further usage rights as specified in the indicated licence. https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/ Gustedt, Evelyn; Grabski-Kieron, Ulrike; Demazière, Christophe; Paris, Didier: Changements des villes et territoires : les grands points de débat en France et l’Allemagne https://nbn-resolving.org/urn:nbn:de:0156-1133014 En: Gustedt, Evelyn; Grabski-Kieron, Ulrike; Demazière, Christophe; Paris, Didier (éd.) (2023): Villes et métropoles en France et en Allemagne. Hanovre, 7-23. = Forschungsberichte der ARL 21. https://nbn-resolving.org/urn:nbn:de:0156-11336 https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/ 7 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Evelyn Gustedt, Ulrike Grabski-Kieron, Christophe Demazière, Didier Paris CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Plan 1 Pourquoi avons-nous choisi la structure donnée ? 2 Différences des systèmes institutionnels 3 Changements rapides traversant les systèmes urbains des deux pays 4 De nouveaux enjeux posés pour les villes et les territoires des deux pays Bibliographie Résumé Ce chapitre se penche sur les différences institutionnelles en France et en Allemagne. La stabilité du cadre institutionnel allemand contraste avec la série de réformes institutionnelles qui se sont étalées sur des décennies, voire un demi-siècle, en France. Alors qu’en Allemagne, la transformation a pris la forme d’adaptations successives, en France, les diverses réformes ont été vivement débattues et parfois même contestées. Les métropoles et les régions sont souvent au centre de ces discussions en France. Ces contrastes entre stabilité et changement se retrouvent aussi bien dans les systèmes d’aménagement du territoire que dans la position du plus haut niveau d’autorité territoriale (régions en France et Länder en Allemagne). Partant des orientations politiques nationales des deux pays, les auteurs évoquent les différentes unités territoriales, leurs domaines de compétence et leurs multiples instruments de planification. Ils abordent également les processus de démocratisation, de participation et de métropolisation, le rôle de l’Union européenne et les crises successives comme moteurs du développement des deux systèmes. Mots-clés Orientations politiques – unités territoriales – instruments de planification – moteurs du changement – rôle de l’UE Transformation in cities and regions: current themes in Germany and France – three significant points of discussion Abstract This chapter concentrates on institutional differences in France and Germany. The stability of the German institutional setting contrasts with the series of institutional reforms that have stretched over decades or even half a century in France. While in Germany transformation has taken the form of successive adaptations, in France the diverse reforms have been hotly debated and sometimes even contested. Often the metropolises and regions form the focus of such discussions in France. These 821 _ VILLES ET MÉTROPOLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE contrasts between stability and change can also be seen in both spatial planning systems and the position of the highest level of territorial authority (régions in France and Länder in Germany). Starting from the national policy guidelines in both countries, the authors describe different territorial units, their areas of responsibility and their manifold planning instruments. They also address processes of democratisation, participation and metropolisation, the role of the European Union and various crises as drivers of the development of both systems. Keywords Policy guidelines – territorial units – planning instruments – drivers of change – role of EU 1 Pourquoi avons-nous choisi la structure donnée ? Si, comme indiqué dans la préface, la collaboration franco-allemande au sein de cet ouvrage se concentre sur la situation et le développement des villes et sur les perspectives des systèmes urbains dans les deux pays, c’est parce que des deux côtés du Rhin: > les villes sont soumises à de profonds processus de transformation, > les relations entre villes et campagnes sont en train de changer, > le développement urbain et régional est d’une grande importance, en particulier pour l’aménagement des territoires transfrontaliers, > les potentiels urbains sont réévalués dans le contexte de croissance démographique différenciée, de l’évolution des modes de vie, de l’essor du numérique et des nouvelles mobilités, > enfin, et ce n’est pas le moins important, les perspectives de développement durable doivent être reconsidérées et recherchées dans le contexte des défis actuels (changement climatique, protection des ressources naturelles, pandémies, etc.). Dans les deux pays, la pression pour changer et s’adapter est grande, tant en ce qui concerne les nouvelles formes d’urbanité que la conception d’approches stratégiques pour la gestion du développement urbain et régional. Dans un contexte où l’argent public est plus rare et où s’exerce une pression pour plus d’efficacité économique, la préservation et le développement des infrastructures urbaines se retrouvent au centre de l’attention. De même, la compétitivité et la capacité d’innovation des territoires sont de plus en plus mises à l’épreuve. Bien entendu, ces questionnements d’avenir ne concernent pas de la même façon tous les types de villes. Les métropoles et les régions métropolitaines d’une part, les villes moyennes et petites, d’autre part, nécessitent un examen différencié. Ce livre vise à rendre compte de cette situation. 9 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Il n’était pas possible, malgré l’ambition du projet, de traiter l’ensemble des sujets qui touchent au développement des villes et territoires et à la planification spatiale, au cœur de la problématique de ce travail collectif. Des choix ont donc été faits autour de quelques grandes questions qui traversent aujourd’hui les deux pays, de façon sans doute différente, mais qui peuvent être proposées à la comparaison. Les questions relatives aux métropoles, aux villes moyennes et petites ainsi qu’aux thèmes spécifiquement actuels de l’urbanité, de la durabilité, des villes intelligentes, des transports et de la mobilité ainsi que du rôle du développement urbain transfrontalier sont abordées. Il s’agit là de sujets qui concernent tout particulièrement l’espace franco-allemand. Les chapitres suivants sont conçus dans cette optique. Ils abordent chaque sujet d’un point de vue scientifique, théorique, pratique et méthodologique. Trois points, en particulier, ont focalisé l’attention des chercheurs, à partir desquels se décline une série de questionnements. 1 Les systèmes urbains et leurs processus de transformation s’inscrivent dans des cadres institutionnels contrastés, car l’Allemagne et la France ont des systèmes institutionnels très différents: l’un fédéral, l’autre unitaire. Dans ce contexte, les défis actuels favorisent également les discours sur l’adaptabilité et sur les structures administratives soutenant le développement urbain et régional, ainsi que sur la prospective et le rôle des politiques d’aménagement dans les deux pays. La comparaison permet de reconsidérer les avantages et les limites des deux modèles à un moment où les changements institutionnels, notamment en France, sont considérables. 2 Les systèmes urbains des deux pays sont traversés par des mutations rapides. Ces processus de transformation ont lieu dans différents systèmes urbains nationaux. Ils ont chacun leurs propres lignes de développement et leurs constantes historiques. La comparaison permet d’analyser comment, à partir de modèles différents (forte primatie parisienne en France, réseau urbain plus équilibré en Allemagne), les deux systèmes réagissent à ces changements: forte dynamique métropolitaine, d’une part, et grande diversité des voies de développement, entre stagnation et croissance des villes moyennes et petites d’autre part. 3 De nouveaux enjeux sont aujourd’hui posés pour les villes et les territoires des deux pays, en ce qui concerne le développement durable, le développement technologique au service de l’urbain (smart cities), la question des transports ou celle du développement transfrontalier. La comparaison permet d’appréhender comment ces nouveaux enjeux sont abordés de part et d’autre du Rhin. C’est autour de ces trois points de débat qu’a été structuré l’ouvrage, les différents chapitres tentant d’apporter des réponses aux questionnements issus de la mise en parallèle des expériences dans les deux pays. 10 21 _ VILLES ET MÉTROPOLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE 2 Différences des systèmes institutionnels Contrairement au système fédéral allemand, qui est basé sur la Grundgesetz (GG – loi fondamentale) adoptée après la Seconde Guerre mondiale, la France reste dans le modèle d’un État unitaire centralisé. Si, depuis le XIXesiècle, elle n’a pas été épargnée par les bouleversements politiques majeurs, elle a conservé malgré son modèle unitaire centralisé, quels que soient les régimes. Néanmoins, la Cinquième République tente une décentralisation qui, jusqu’ici, n’est pas achevée. Bien que l’administration soit perçue comme plutôt rigide, il y a des signes d’une certaine volonté de changement sous les mandats des présidents Sarkozy, Hollande et Macron (Demazière/Sykes 2021). À la stabilité du cadre institutionnel allemand s’oppose, depuis maintenant plusieurs décennies, en France, voire un bon demi-siècle, la succession de réformes institutionnelles portant sur les dispositifs du gouvernement local et régional et les cadres territoriaux de sa mise en œuvre. Le mouvement s’est même accéléré depuis les années 2000. Il s’agit de réformes discutées, voire contestées, tandis que les changements en Allemagne se font par ajustements successifs. En France, la simplification est souvent le mantra invoqué pour justifier ces réformes. Mais est-elle vraiment au rendez-vous ? Au vu de la multiplication des couches administratives, on peut en douter. Les modes de financement notamment restent toujours aussi complexes. La recherche de simplification n’est pas la seule motivation exprimée par les États pour justifier ce mouvement. Des facteurs tels que l’efficacité économique, la recherche d’économies d’échelle et la compétitivité sont également invoqués, liés à des questions de perte de réactivité, de flexibilité et de manque d’innovation. En France, après leurs réorganisations administratives, les métropoles et les régions sont particulièrement au centre de ces discours. Le plus grand permettrait le plus puissant, quitte à oublier que ce qui fait la puissance d’une organisation, c’est son efficience plus que sa taille. Ainsi, le miroir des Länder (État fédéré d’Allemagne) allemands renvoie aux régions françaises le reflet de leur puissance, que ces dernières envient, mais dont les budgets et les compétences ne permettent pas d’atteindre. Ces différences sont également apparentes en ce qui concerne les systèmes d’aménagement du territoire et de développement spatial des deux pays et le statut des autorités régionales supérieures (régions en France et Länder en Allemagne). Comme le suggèrent les remarques précédentes, le système français d’aménagement du territoire est historiquement orienté vers le rôle central de pilotage de l’État. Les réformes de décentralisation des dernières décennies ont conduit à une redistribution modérée des compétences pour le contrôle du développement spatial et à l’introduction de nouveaux instruments de planification, dont les régions ou les structures de coopération régionale et notamment intercommunale ont sans aucun doute profité (voir pour un résumé Grabski-Kieron et al. 2013). Cependant, l’activité de planification démontre que l’État reste toujours actif et régulateur. L’aménagement du territoire, à ses débuts, dans le contexte de modernisation du pays après la Seconde Guerre mondiale, a été fondamentalement conçu comme démarche de planification et de coordination de l’action de l’État ayant une incidence sur l’espace. En ce sens, il 11 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE n’y a pas non plus de distinction claire entre l’aménagement du territoire transversal et l’aménagement sectoriel, qui sont tous deux bien délimités dans le legislation de la planification. L’aménagement du territoire français suit l’idée de base de la cohésion nationale et de la solidarité sociale, à laquelle est lié l’objectif fondamental de l’égalité des chances. La légitimation des tâches étatiques souveraines en matière de planification en découle (Milstein 2016). Cette conception diffère fondamentalement du principe directeur qui consiste à créer des conditions de vie équivalentes dans l’aménagement du territoire allemand. Ce dernier est plutôt orienté vers un équilibre des intérêts en matière d’utilisation de l’espace et s’engage à l’idée de base d’un « État habilitant » (ARL – Akademie für Raumentwicklung in der Leibniz-Gemeinschaft 2020). Bien que la France ait le principe de subsidiarité comme principe constitutionnel depuis 2003, celui-ci est plus fermement ancré dans l’aménagement du territoire fédéral allemand en termes d’histoire et de compréhension. Outre le principe de subsidiarité, le deuxième principe important qui sous-tend l’aménagement du territoire allemand est le Gegenstromprinzip (principe de l’influence compensatoire), qui n’existe pas dans l’aménagement du territoire français. Selon ce principe, les décisions relatives à l’élaboration ou à la modification des plans sont toujours prises dans le cadre d’une rétroaction mutuelle entre les niveaux. En Allemagne, l’aménagement du territoire de niveau supérieur est l’une des tâches obligatoires du gouvernement fédéral et des Länder. En fonction de la structure administrative interne des Länder, la hiérarchie de la planification est complétée par les niveaux des « instances intermédiaires » des Länder (par exemple, les districts administratifs) jusqu’au niveau municipal. D’une part, le gouvernement fédéral réglemente la structure et le fonctionnement du système allemand d’aménagement du territoire au moyen de la Raumordnungsgesetz (ROG – loi fédérale sur l’aménagement du territoire). Bien que depuis quelques années, la loi accorde également au gouvernement fédéral la possibilité d’élaborer son propre plan fédéral de développement spatial juridiquement contraignant, le gouvernement fédéral n’a jusqu’à présent fait usage de cette possibilité que pour le seul Bundesraumordnungsplan Hochwasser (Plan fédéral de développement spatial pour les inondations) (BMI - Bundesministerium des Inneren, für Bau und Heimat 2021). Depuis les années1960, les documents d’orientation non contraignants élaborés conjointement par le gouvernement fédéral et les Länder selon ce principe du contre-courant sont les principaux instruments permettant de définir les fondements ou les orientations du développement spatial global du territoire fédéral. Depuis les années1990, il s’agit des Leitbilder der Raumordnung (Principes directeurs de l’aménagement du territoire) (MKRO - Ministerkonferenz für Raumordnung 2016), qui sont régulièrement révisés et adaptés en fonction de l’évolution des conditionscadres et des domaines problématiques (par exemple, le changement climatique, la fourniture de services publics). Ainsi, le développement du système urbain et métropolitain y est aussi fréquemment abordé. Dans le système fédéral, le gouvernement fédéral laisse aux Länder le soin de traduire ces objectifs clés en plans juridiquement contraignants. Seuls les plans de développement régional des Länder et les plans régionaux d’aménagement du territoire pour les sous-régions des Länder 12 21 _ VILLES ET MÉTROPOLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE (unités administratives régionales dépendant de la structure administrative des Länder) les reprennent et les concrétisent dans la planification des Länder et des régions sur la base de leurs propres lois d’aménagement du territoire. Ils reflètent aussi fondamentalement le devoir de subsidiarité. Les villes et les municipalités ne font plus officiellement partie du système juridique de l’aménagement du territoire allemand. Ils ont des droits d’auto-administration et une souveraineté de planification. Avec le Baugesetzbuch (BauGB - code de l’urbanisme), ils disposent de leur propre législation en matière d’urbanisme. Toutefois, ils sont juridiquement liés aux niveaux hiérarchiques supérieurs d’administration et de planification par les principes mentionnés ci-dessus. Cela signifie, par exemple, que dans le processus d’élaboration d’un plan régional de développement spatial, des processus de coordination étendus sont nécessaires, notamment, entre la région, l’autorité de planification régionale et l’autorité locale. Contrairement à l’Allemagne, le pilotage de l’aménagement du territoire français est moins lié à des plans juridiques formels qu’à des contrats de droit public passés entre l’État et les collectivités territoriales, en particulier entre l’État et les régions (contrats de plan État-région). Les accords d’objectifs et les transferts financiers sont des instruments essentiels de cette gouvernance. En outre, l’aménagement du territoire français est davantage axé sur la mise en œuvre que le système allemand (Milstein 2016). L’aménagement du territoire français ne se dispense pas complètement de documents de planification. Toutefois, ces derniers ont un caractère de lignes directrices non contraignantes. Les Régions disposent de Schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET). Pour les régions métropolitaines existent également divers instruments de planification stratégique, dont certains sont également contraignants dans ce domaine (notamment le Schéma de cohérence territoriale, SCoT), qui est une expression de la coopération intrarégionale et qui traite des contextes urbains ruraux en pleine croissance (Demazière et al. 2022). Des instruments de planification distincts sont également utilisés au niveau local. Dans les villes petites et moyennes, l’accent est davantage mis sur le Plan local d’urbanisme (PLU) – dont le contenu est similaire à celui du Flächennutzungsplan (Plan d’occupation des sols) en Allemagne – qui réglemente les préoccupations en matière d’utilisation et de protection des sols dans les espaces ouverts. Ce plan ne doit pas être en contradiction avec les plans de développement régional de rang supérieur et revêt une importance centrale pour le développement municipal, en particulier pour les villes moyennes et petites ainsi que pour les structures de coopération intercommunale dans les zones rurales. Le changement de culture en matière d’aménagement dans de nombreuses sociétés démocratiques occidentales depuis les années1990, a également modifié les processus de planification en France et en Allemagne, bien qu’à des degrés de pénétration et à des vitesses différentes. Les instruments juridiques formels et les méthodes de planification ont été de plus en plus rejoints par des approches de type coopératif, dans lesquelles, entre autres, la participation des acteurs et des citoyens ainsi que des éléments coopératifs informels dans les processus d’aménagement sont des éléments centraux. 13 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Dans les deux pays, cette démocratisation et ce changement de culture de la planification ont comme origine la mobilisation des citoyens. Cela s’est produit au niveau du quartier ou de la ville, suscité par des questions de protection de l’environnement, ou par des projets technologiques critiques à grande échelle. À Stuttgart, il y a quelques années, un collectif de citoyens a considérablement ralenti un projet urbain autour de la gare. À Nantes, d’autres collectifs ont obtenu l’abandon d’un projet d’aéroport. À la fin des années1990, des groupes de citoyens novateurs ont joué un rôle clé dans le projet de reconversion urbaine « Vauban », à Fribourg/Breisgau, qui était alors très apprécié. Rétrospectivement, cette mobilisation en France peut également être considérée comme une raison fondamentale des réformes qui ont été menées dans le système institutionnel. Ces réformes visent plus de démocratie, c’est-à-dire plus de participation des citoyens. Au fil des réformes, de nouveaux mécanismes de démocratie locale sont apparus et les acteurs politiques locaux eux-mêmes, en particulier les plus innovants d’entre eux, ont ajouté leur propre touche à ce mouvement. En dehors du « mouvement », les processus de planification ont aussi changé au fil du temps en France. Le concept de « gouvernance », qui interprète ce changement dans les systèmes de contrôle social, a toutefois fait son chemin dans l’aménagement du territoire allemand plus tôt et avec plus d’insistance qu’en France. Compte tenu de l’ancrage des deux États dans l’Union Européenne, la question qui se pose pour l’avenir est la suivante: quel rôle le projet européen lui-même doit-il jouer dans cette dynamique de changement ? Cette question pourrait bien être considérée comme une question clé pour les deux pays fondateurs de l’UE. Par son agenda politique urbain et territorial, l’Europe représente un agent de changement et est, en quelque sorte, une matrice qui favorise de nouvelles façons de penser et de nouveaux cadres d’action. URBACT, par exemple, soutient la réflexion sur les changements urbains depuis près de 20ans. INTERREG a encouragé les initiatives de coopération transfrontalière. Grâce aux actions du Fonds européen de développement régional (FEDER), les régions et les pays sont devenus plus visibles en tant qu’interlocuteurs de l’Union et promoteurs de projets. L’une des questions est de savoir comment ces systèmes vont évoluer à l’avenir. Par exemple, en France, après les récentes réformes territoriales (fusion de régions, création de métropoles: Paris/Gustedt 2022): les régions vont-elles s’associer à des unités intercommunales (Paris/Gustedt 2022) et se réorganiser ? Suite à la pandémie COVID-19, l’État central s’appuie à nouveau sur les acteurs de terrain, les niveaux déconcentrés de l’État, tels que les préfectures, les départements et les régions. Estce de bon augure pour une réorientation de l’action publique vers les villes et les municipalités ? L’État continuera-t-il à jouer un rôle important avec des interventions directes du type Action cœur de ville (Grabski-Kieron/Boutet2022 et Dehne et al. 2022) ou par une forme de « gouvernement à distance » au moyen d’appels à projets ? Comment évaluer les possibilités d’intervention de l’État fédéral et des Länder dans le domaine du développement urbain en Allemagne à la lumière des nouveaux défis ? Quelles sont les possibilités d’intervention de l’État fédéral en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme en Allemagne ? Cela serait-il pertinent ? Existe-t-il des modes d’intervention « optimaux » ou même « transférables » d’un État à l’autre ? 20 21 _ VILLES ET MÉTROPOLES EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE qui a explosé à cette occasion, et conservera sans doute à l’avenir un niveau de pratique bien supérieur à ce qu’il était encore il y a quelques mois. L’investissement dans les réseaux devient alors un facteur de compétitivité pour les territoires. Un défi d’une tout autre nature réside dans le développement conjoint des territoires transfrontaliers de la France et de l’Allemagne (Peyrony/Sielker/Perrin 2022). Cette spécificité européenne, qui a été développée ci-dessus dans le contexte de la perception qu’ont les citoyens de la technologie numérique, joue également un rôle non négligeable à cet égard. Dans de nombreuses régions du monde, les frontières constituent des limites difficilement franchissables ou des lieux de tension géopolitique, générant parfois de très forts gradients de richesse (Mexique-USA) ou des gradients aujourd’hui insurmontables en matière de démocratie (Corée du Nord et du Sud). Cependant, les frontières peuvent représenter également un champ de coopération, entre États, régions ou villes voisines ou jumelles. C’est le cas le long des frontières internes à l’Europe depuis maintenant une trentaine d’années et l’adoption de l’Acte unique en 1986 débouchant sur l’ouverture du marché unique en 1993. Il s’agit là d’un élément essentiel de la construction de l’Europe, un continent qui, le siècle dernier, a été ravagé par deux Guerres mondiales alimentées par la rivalité entre deux puissances ennemies, l’Allemagne et la France. Cependant, depuis Konrad Adenauer, Robert Schuman et Jean Monnet, l’amitié franco-allemande est au cœur du processus historique de construction de l’Union européenne. Cela n’est contesté par personne, et c’est aussi ce qui donne sens à ce présent ouvrage, rédigé par des chercheurs des deux pays, mus par la volonté de mieux comprendre l’apport de chaque entité à cette construction européenne, et de saisir les différences, les spécificités et les convergences entre ces deux nations engagées sur un même chemin. De ce point de vue, la question transfrontalière, qui clôt la réflexion dans cet ouvrage (Peyrony/Sielker/Perrin 2022), prend une charge symbolique particulière. Le récent Traité de coopération et d’intégration franco-allemand signé à Aix-la-Chapelle en 2019 le confirme. En Europe, la frontière franco-allemande est l’une de celle qui apparaît la plus active en matière de développement des coopérations transfrontalières, l’une des premières à adopter de nouveaux cadres de coopération. Du point de vue de l’aménagement, elle offre un exemple de la coexistence croissante des formes de planification douces (soft planning) et de l’utilisation d’outils juridiques et administratifs, ou formes « dures » (hard) de gouvernance pour surmonter des obstacles concrets. Les structures de coopération transfrontalière ou territoriale sont plus ou moins formalisées ou institutionnalisées, alors que leurs autorités constituantes ont des statuts juridiques bien définis et des frontières administratives strictes. La coopération territoriale articule ainsi des unités de gouvernance formelles et circonscrites, avec des organisations plus informelles et contingentes qui correspondent à des espaces aux frontières variables et potentiellement évolutives (soft spaces). Les barrières linguistiques et les différentes compréhensions et cultures de la planification doivent être surmontées. Malgré la mise en place de statuts administratifs comme le Groupement européen de coopération territoriale (GECT), ces organisations n’ont pas encore vocation à remplacer les unités ou autorités qui en sont membres. Avec le traité d’Aix-la-Chapelle, « les deux États dotent les collectivités territoriales des territoires frontaliers et les entités transfrontalières comme les 21 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Eurodistricts de compétences appropriées, de ressources dédiées et de procédures accélérées permettant de surmonter les obstacles à la réalisation de projets transfrontaliers » (Auswärtiges Amt 2019). Dans un contexte de croissance de l’euroscepticisme, la coopération transfrontalière entre la France et l’Allemagne peut jouer un rôle important pour promouvoir le potentiel des territoires frontaliers et leur contribution à la construc-tion européenne. Avec la reconnaissance de la coopération transfrontalière soutenue d’un comité de coopération transfrontalière binational, le traité d’Aix-la-Chapelle représente une étape importante qui pourrait inspirer la Commission européenne en matière de mécanisme transfrontalier. La question posée, en effet, est de savoir comment les États peuvent envisager plus de flexibilité institutionnelle à l’échelle locale, afin de faciliter les coopérations au service des citoyens des territoires transfrontaliers. De ce point de vue, la création au 1erjanvier 2021 de la Collectivité européenne d’Alsace issue de la fusion des départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin (qui restent circonscriptions administratives de l’État), et qui bénéficiera de compétences particulières en matière de coopération transfrontalière, envoie un signe positif sur la capacité des États à faire évoluer leurs structures en fonction des enjeux locaux. In fine, la question posée par la confrontation des territoires à ces nouveaux enjeux de développement, au caractère global (quelle forme de développement plus durable face au réchauffement climatique ? Comment développer une smart city au service des citoyens et pas contre eux ?) ou européen (quelles nouvelles mobilités en Europe ? Comment faciliter les coopérations transfrontalières ?) est bien celle de la capacité des États, ici l’Allemagne et la France, et des entités institutionnelles locales et régionales qui en maillent les territoires, de s’adapter, d’apporter des réponses, de proposer des visions renouvelées, des stratégies innovantes, éventuellement de rupture, face à certaines urgences, le cas échéant en passant par la législation. C’est en ce sens que la mise en parallèle des questions d’aménagement du territoire dans les deux pays qui, plus que jamais aujourd’hui après le Brexit, forment le couple moteur de la construction européenne, apparaît pertinente pour cerner les différences, les convergences, les innovations qui pourront, peut-être, inspirer le reste de l’Europe, face à un autre défi: reprendre toute sa place dans le débat géopolitique mondial en portant les valeurs de démocratie, de protection de la planète et de développement culturel et solidaire qui en font la spécificité à l’échelle mondiale. Bibliographie Aring, J.; Sinz, M. (2006): Neue Leitbilder der Raumentwicklung in Deutschland. Modernisierung der Raumordnung im Diskurs. Dans: disP – The Planning Review 42 (165), 43-60. ARL – Akademie für Raumentwicklung in der Leibniz-Gemeinschaft (éd.) (2020): Räumliche Gerechtigkeit. = Nachrichten der ARL 50 (1-2). Auswärtiges Amt (éd.) 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Hanovre, 24-40. = Forschungsberichte der ARL 21. 23 CHANGEMENTS DES VILLES ET TERRITOIRES: LES GRANDS POINTS DE DÉBAT EN FRANCE ET L’ALLEMAGNE Peyrony, J.; Sielker, F.; Perrin, T. (2023): Coopération territoriale transfrontalière entre la France et l’Allemagne: évolution, convergence et perspectives. Dans: Gustedt, E.; Grabski-Kieron, U.; Demazière, C.; Paris, D. (éd.): Villes et métropoles en France et en Allemagne. Hanovre, 193-215. = Forschungsberichte der ARL 21. Priebs, A. (2019): Die Stadtregion, Planung - Politik - Management. Stuttgart. Veltz, P. (2019): La France des territoires, défis et promesses. La Tour-d’Aigues. Auteurs Ulrike Grabski-Kieron, Professeure émérite depuis 2017, Professeure de développement local, régional et territorial/aménagement du territoire à l’Institut de géographie de l’Université westphalienne de Münster en Allemagne. Intérêts de recherche : recherche appliquée sur les zones rurales et le développement spatial rural, aménagement du territoire, gestion des paysages culturels géographiques. Colla-borations internationales à long terme, notamment avec des partenaires français. Membre de l’ARL — Académie pour le développement territorial de l’Association Leibniz. Affiliations à divers conseils consultatifs et comités de conseil politique. Depuis 2017, elle poursuit des activités scientifiques en indépendante. Evelyn Gustedt a été Directrice de la section scientifique « Enjeux européens et internationaux du développement spatial » de l’ARL de 1998 à fin2021. Elle a étudié l’architecture paysagère, l’aménagement du paysage et des espaces ouverts ainsi que l’aménagement du territoire à l’université Leibniz de Hanovre (LUH). Après avoir travaillé en aménagement dans des bureaux d’études privés et des instituts de recherche, elle a été employée à la LUH, où elle a terminé son Doctorat sous la direction de Dietrich Fürst sur les organisations intermédiaires. Au cours de ses nombreuses années de travail à l’ARL, elle s’est concentrée sur les systèmes de planification, notamment dans les pays européens. Christophe Demazière est Professeur en aménagement de l’espace et urbanisme à l’Université de Tours. Il a présidé l’Association francophone pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Urbanisme et Aménagement (APERAU) de 2012 à 2017. Il mène de nombreuses recherches sur les questions de développement urbain et régional en France et en Europe, principalement sur les villes petites et moyennes, l’aménagement stratégique du territoire et la gouvernance métropolitaine, publiant par exemple chez Routledge en 2018 The Right to the City. Dialogues in Urban and Regional Planning (co-éditeurs: Chris Silver, Robert Freestone). Didier Paris est Professeur d’urbanisme à l’Université de Lille. Il a dirigé l’Institut d’Urbanisme et d’Aménagement de Lille (IAUL) et le Laboratoire Territoires, Villes, Environnement et Sociétés (TVES). Il a présidé l’Association pour la Promotion de l’Enseignement et de la Recherche en Aménagement et Urbanisme (APERAU). Il a représenté la France à l’AESOP. À Lille, il a été membre et Président du Conseil de développement de Lille Métropole. Il est membre du comité de rédaction de la Revue internationale d’urbanisme (RIURBA). Ses travaux portent sur la planification, la transformation des régions industrielles, la gouvernance métropolitaine et le développement régional.