LA DEMATERIALISATION FISCALE A L'EPREUVE DE LA FRACTURE NUMERIQUE EN RDC

Revue Internationale de la Recherche Scientifique (Revue-IRS) ISSN: 2958-8413 Vol. 3, No. 6, Décembre 2025 This is an open access article under the CC BY-NC-ND license. 7018 LA DEMATERIALISATION FISCALE A L’EPREUVE DE LA FRACTURE NUMERIQUE EN RDC DIKONGO OKITALA Grâce Assistant à l’ISPT/Kin Résumé Le 01 janvier 2026, la RDC lance la facture normalisée sur la taxe sur la valeur ajoutée. Ce premier pas vers la dématérialisation globale de la fiscalité congolaise se heurte à la fracture numérique. Ce travail démontre ce fait et tire la sonnette d’alarme pour que cette réforme réussisse. Car, dématérialiser la fiscalité congolaise sans tenir compte de la fracture numérique, c’est mettre la charrue devant le bœuf. Mots-clés : dématérialisation fiscale 1 ; fracture numérique 2 ; réforme fiscale 3; aménagement numérique 4; plan national du numérique 5. Abstract On January 1, 2026, the DRC launched the standardized invoice for value-added tax. This first step towards the overall digitization of Congolese taxation faces the challenge of the digital divide. This paper highlights this issue and raises the alarm to ensure the success of this reform. For digitizing Congolese taxation without considering the digital divide is putting the cart before the horse. Keywords: tax digitization 1; digital divide 2; tax reform 3; digital infrastructure 4; national digital plan 5. Digital Object Identifier (DOI): https://doi.org/10.5281/zenodo.18034643 7019 1. INTRODUCTION Le 19 mai 2025, était clôturée, à Kinshasa, la conférence régionale sur la fiscalité pour les pays francophones, au cours de laquelle il avait été recommandé à la Direction générale des impôts de la République Démocratique du Congo d’adopter le modèle de maturité sur la digitalisation de l’administration fiscale, en vue de maximiser les ressources internes et lutter contre l’évasion fiscale. C’est ainsi que Barnabé MUAKADI, directeur général de la DGI, avait félicité les intervenants de cette rencontre pour la qualité de leurs interventions. C’est dans cette logique qu’à partir du 01 janvier 2026, toutes les entreprises œuvrant en RDC sont obligées d’installer, en leur sein, des dispositifs électroniques fiscaux en vue de mieux prélever la taxe sur la valeur ajoutée. On se dirige ainsi vers la facture normalisée. Il est important de relever que cela n’est qu’un premier pas vers la dématérialisation de toute la structure fiscale congolaise, qui est impulsée par la réforme fiscale propulsée par le pays, depuis 2000. Toutefois, cette dématérialisation fiscale de la RDC se heurte à une forte fracture numérique suite à un faible aménagement numérique du territoire. En partant de l’accessibilité et sous une perspective constructiviste, fondée sur les outils documentaires, webographique et d’entretien, nous voulons démontrer qu’amorcer la dématérialisation fiscale sans casser la fracture numérique est un vice de procédure. Outre l’introduction et la conclusion, ce texte sera scindé en trois points. Le premier retrace l’historique de la réforme fiscale en RDC, le second établit la corrélation entre dématérialisation fiscale et fracture numérique, en fin, le troisième préconise la voie de sortie. 2. Réformes fiscales en RDC Depuis 2000, la RDC a engagé plusieurs réformes fiscales visant à renforcer la mobilisation des recettes et à moderniser l’administration fiscale. La création de régies autonomes, l’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que la digitalisation ont marqué des avancées notables. Ces réformes ont permis d’élargir l’assiette fiscale et de réduire les pratiques informelles, bien que leur impact reste inégal selon les secteurs. En effet, la réforme fiscale en RDC ne peut être comprise sans un retour sur le contexte politique et économique ayant façonné le système fiscal hérité de la période coloniale et des décennies d’instabilité. Jusqu’au début des années 2000, l’administration fiscale congolaise était caractérisée par une extrême 7020 dispersion, une complexité excessive des impôts, et une faible capacité de recouvrement 1 . Ainsi, ces réformes ont gravité autour des aspects suivants : 2.1. Réformes institutionnelles Au tournant du nouveau millénaire, la RDC avait entrepris une refonte profonde de son architecture fiscale afin d’assurer une meilleure gouvernance des finances publiques. Cette période de transformation a été marquée par la création ou la réorganisation d’informations clés, telles que la Direction Générale des Impôts (DGI), la Direction Générale de la Régulation et de l’Appui de la Déclaration fiscale (DGRAD) et d’autres régies financières. L’objectif principal avait été de centraliser et professionnaliser la gestion fiscale, en réduisant la pluralité des acteurs locaux qui auparavant, collectaient des taxes de manière souvent non harmonisée. En outre, cette réorganisation institutionnelle visait à accroître la transparence en instaurant des mécanismes de contrôle interne et en collaborant étroitement avec les institutions de régulation internationales, telles que la Banque mondiale, qui préconisaient une rationalisation des procédures fiscales 2 . 2.2. Réformes techniques et juridiques Sur le plan technique et juridique, plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour moderniser le cadre fiscal congolais. L’introduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en 2012, représente l’un de ces jalons majeurs. Cette réforme avait visé à harmoniser un impôt qui permettait de fluidifier les opérations commerciales et d’accroître les recettes fiscales dans un contexte de digitalisation progressive du secteur privé 3 . D’autre part, le code des impôts sur les bénéfices a été révisé afin de mieux cadrer l’imposition des entreprises, notamment dans des secteurs stratégiques comme les mines et l’exploitation énergétique. C’est ainsi que la refonte législative a participé à la réduction des exonérations abusives et à la lutte contre l’évasion fiscale, problèmes récurrents qui minaient auparavant l’efficacité du recouvrement 4 . Cette évolution juridique a été soutenue par l’actualisation de régimes particuliers, adaptant en temps réel la législation aux mutations économiques et technologiques du pays. 1 FMI, Analyse du système fiscal congolais : Diagnostic et recommandations, 2021, p.2. 2 Banque mondiale, RDC : Repenser la mobilisation des ressources internes, rapport de politique économique, 2022, p.6. 3 MUSOLE, Finances publiques et fiscalité en République Démocratique du Congo, éd. Harmattan, Paris, 2019, p.23. 4 OCDE, Mobilisation des ressources fiscales en Afrique, Paris, 2017, p.43. 7021 2.3. Digitalisation et outils modernes Le recours aux technologies de l’information a également constitué une avancée significative pour le système fiscal en RDC. La mise en place progressive des systèmes informatiques de gestion (tels que le logiciel ISYSrégies) avait permis d’améliorer la traçabilité des déclarations, de sécuriser les transactions et de simplifier la procédure de paiement en ligne. Ainsi, l’émergence de plateformes de paiement mobile et la dématérialisation des formulaires fiscaux ont contribué à réduire la corruption ainsi qu’à minimiser les délais de traitement des dossiers fiscaux 5 . Ces outils modernes facilitent l’intégration du secteur informel en permettant des déclarations plus accessibles et en améliorant la capacité d’audit des services fiscaux. En somme, l’essor de ces technologies constitue un levier important pour accroitre le rendement fiscal, tout en renforçant la relation de confiance entre l’administration et les contribuables. En ce qui concerne la DGI elle-même, actuellement, elle bascule d’un système cédulaire vers un système global. Quant à la réforme des structures, elle avait déjà commencé, mais au niveau de l’administration centrale. Cela pourra continuer au niveau provincial. Avec cette réforme, on n’aura plus un grand nombre de directions, mais seulement les directions de grandes entreprises, des moyennes entreprises, ainsi que celle des entreprises de petites tailles et des particuliers. Celles-ci seront étendues dans toutes les provinces du pays 6 . 2.4. Objectifs initiaux de ces réformes fiscales Les objectifs annoncés par l’Etat congolais à travers ses plans successifs (Stratégie de croissance et de Réduction de la Pauvreté, plan National de Développement) incluent : - L’élargissement de l’assiette fiscale, en intégrant le secteur informel et les nouvelles activités numériques ; - L’amélioration du rendement fiscal, par la réduction des exonérations et la lutte contre la fraude ; - La modernisation de l’administration, la simplification des procédures, et la professionnalisation des agents. 3. Dématérialisation fiscale et fracture numérique en RDC 5 IGF, Rapport annuel de contrôle des entreprises publiques, Kinshasa, 2023, p.4. 6 Entretien réalisé à Kinshasa, avec le coordonnateur Dieudonné BUKASA, cadre de la DGI, le 15 octobre 2025. 7022 Comme le constatait MUNENE TSHEMBE 7 , l’un des principaux obstacles à l’adoption des logiciels de gestion fiscale et budgétaire en RDC est l’insuffisance des infrastructures technologiques. Le pays souffre d’un accès limité à une connectivité internet fiable, d’une couverture électrique irrégulière, et d’un manque d’équipements informatiques modernes dans les institutions publiques. Ces lacunes rendent difficiles la mise en œuvre et la maintenance des systèmes numériques, limitant leur efficacité et leur adoption. La faiblesse des compétences techniques et administratives constitue un autre défi majeur. De nombreux agents publics n’ont pas reçu de formation adéquate pour utiliser des logiciels complexes, ce qui entraîne une résistance au changement et des erreurs dans l’utilisation des outils numériques. Par ailleurs, le manque de spécialistes en technologies de l’information dans l’administration publique ralentit la mise en œuvre et le suivi des systèmes numériques. La modernisation de l’administration publique implique souvent un changement profond des structures et des pratiques organisationnelles. En RDC, cette transition se heurte à une forte résistance de la part de certains acteurs, qui perçoivent la numérisation comme une menace à leurs intérêts personnels, notamment dans un contexte de corruption généralisée. Cette résistance freine l’adoption des technologies et limite le potentiel transformateur de la DGI. En soi, avec la mondialisation, des entreprises et sociétés se sont insérées dans à logique de cyber marché numérique qui rend la circulation des capitaux et la mobilité des fonds, très aisée et sécurisée, rejoignant le concept de village planétaire, où chacun est libre d’acheter et de vendre des produits, biens et services, sans aucune restrictions territoriale ou continentale, douanière ou autres, associant l’instantanéité des échanges ainsi que la garantie des transactions, et ce sans se mouvoir. Déjà les pays avancés usent de ce système, dans les grandes transactions internationales, dans les banques, les places boursières internationales, où Etats, entreprises, PME et individus se retrouvent pour échanger. En Afrique cependant, le taux d’accès de la grande majorité des populations aux nouvelles technologies de l’information et de la communication étant faible, cette opportunité n’est pas rendue possible pour la grande masse, mais reste néanmoins à la portée de certaines entreprises africaines. 7 MUNENE TSHEMBE, D., « Adoption des logiciels de gestion fiscale et budgétaire dans la modernisation de l’administration publique en RDC », in ISSN, Vol. 13,2024, p.191. 7023 En 2023, seuls 30,79% des congolais avaient accès à l’internet mobile et moins de 0,02 bénéficiaient d’un accès fixe selon l’Autorité de régulation de la poste et télécommunication du Congo (ARPTC) 8 . Ceci revient à dire que la fracture numérique congolaise est encore forte. 3.1. Défis de la dématérialisation fiscale en RDC Dans le cadre de la fiscalité congolaise, la dématérialisation se heurte à certains défis dont : ❖ Défis technologiques : - Insuffisance des infrastructures numériques : la couverture internet limitée, les coupures d’électricité fréquentes, et le manque d’équipements modernes sont à même de ralentir la mise en œuvre des systèmes numériques. ❖ Sécurité des données : les risques de cyberattaques ou de fuite de données fiscales sensibles augmentent avec la numérisation, nécessitant des investissements importants en cybersécurité. ❖ Interopérabilité des systèmes : intégrer différents systèmes (douanes, administration fiscale, banques, etc.) peut être complexe et nécessiter des solutions technologiques avancées. ❖ Défis institutionnels : - Manque de formation : les employés des administrations fiscales peuvent manquer de compétences pour gérer et exploiter les systèmes numériques, ce qui peut limiter leur efficacité. - Résistance au changement : les agents fiscaux et certains acteurs économiques habitués aux systèmes traditionnels peuvent résister à la numérisation par peur de perdre leurs avantages (corruption, monopole d’information, etc.). - Complexité de la transition : passer d’un système manuel à un système numérique exige une période de double fonctionnement, augmentant temporairement les coûts et les risques de confusion. ❖ Défis économiques : - Coût initial élevé : le déploiement de solutions numériques (matériel, logiciel, formation, maintenance) nécessite des investissements conséquents, souvent difficiles à mobiliser pour les pays en développement. - Fardeau pour les petites entreprises : les petites et moyennes entreprises (PME) peuvent rencontrer des difficultés à s’adapter 8 Actualité. Cd, RDC : le gouvernement appelé à redoubler d’efforts pour réduire la fracture numérique en rendant l’internet accessible à une plus grande partie de la population ,consulté le 24 novembre 2025 à 16h26’. 7024 aux exigences numériques, en raison de leurs faibles capacités financières et technologiques. ❖ Défis sociaux et culturels : - Taux d’alphabétisation numérique faible : une partie de la population et des contribuables peut avoir des compétences numériques limitées, ce qui rend l’adoption de systèmes numériques difficile. - Inégalité d’accès : les zones rurales ou isolées, souvent exclues des infrastructures numériques, risquent de ne pas bénéficier pleinement de la numérisation. - Méfiance envers l’administration fiscale et dans les institutions publiques peut décourager les contribuables à utiliser les outils numériques. ❖ Défis réglementaires et législatifs : - Cadre juridique adéquat : les lois fiscales et commerciales existantes peuvent ne pas couvrir les spécificités de la fiscalité numérique, notamment pour le commerce électronique et les transactions transfrontalières. - Difficulté de taxation des grandes plateformes internationales : les plateformes comme Netflix, Alibaba ou Amazon nécessitent des accords internationaux ou des mécanismes innovants pour être correctement taxées, ce qui peut prendre du temps à mettre en place. En définitive, la fracture numérique constitue un goulot d’étranglement pour la dématérialisation fiscale en cours en RDC. 4. aménagement numérique : assise de la dématérialisation fiscale Comme le disait Bruno MORISET 9 , la problématique spatiale et territoriale des technologies de l’information et de la communication (TIC) existe depuis près de deux siècles. Dès l’invention du télégraphe, les commentaires évoquaient la contraction de l’espace-temps. Avec l’émergence de l’Internet dans la deuxième moitié des années 1990, le sujet envahit la sphère politicomédiatique, avec des slogans comme « la fin de la géographie » ou « la mort des distances ». Ces idées ont été rapidement réfutées et reléguées au rang d’utopie. C’est le grand paradoxe de la géographie de la société de l’information : si la distance est gommée pour de nombreuses applications basées sur les télécommunications (médias et commerce électronique, télétravail, centres de 9 MORISET, B., « Réseaux de télécommunications et aménagement des territoires », in Revue européenne de géographie, 2011, p.1. 7025 traitement de données, réseaux sociaux sur internet, …), on n’a jamais autant écrit sur l’archipel mondial des métropoles, sur le succès des clusters, le pouvoir de l’agglomération et de la proximité. En réalité, les caractéristiques intrinsèques des territoires sont de plus en plus valorisées, et les acteurs économiques et sociaux, plus libres de leurs localisations, deviennent des « consommateurs sophistiqués de territoire ». Ce faisant, l’aménagement numérique du territoire congolais devient, aujourd’hui, la pierre angulaire sur laquelle devrait reposer la réussite de la dématérialisation fiscale congolaise. Et les autorités de la RDC devraient s’y atteler rapidement. 4.1. Implémentation rapide du plan national du numérique Dès son arrivée au pouvoir en 2019, le président Félix-Antoine TSHISEKEDI TSHILOMBO avait pris l’initiative de mettre sur pied le « plan national du numérique » 10 . Ce plan était axé sur 4 piliers stratégiques : Infrastructures, contenus, usages applicatifs, Gouvernance-Régulation. Il porte la stratégie de développement numérique à l’horizon 2025, avec un accent mis particulièrement sur : i. La mise en place et la modernisation des infrastructures ; ii. L’extension de la couverture des télécoms et l’accès au numérique ; iii. La sécurisation des voies et accès aux contenus numériques ; iv. La transformation numérique des administrations et entreprises ; v. L’exploitation des plateformes des technologies financières ; vi. L’amélioration du capital humain ; vii. La production, la promotion, l’hébergement et la sauvegarde du contenu national ; viii. Le suivi, et l’appropriation des progrès technologiques du numérique ; ix. La promotion du numérique par les politiques publiques. Cette vision devrait significativement contribuer à l’accroissement de la capacité du pays dans sa transformation numérique (circulation des informations, économie de la donnée, économie de la connaissance, transparence 10 Présidence de la RDC, Plan National du Numérique. Horizon 2025, pour une RDC connectée et performante, Kinshasa, 2019, p.9. 7026 et traçabilité, interopérabilité des systèmes d’informations, ...). Elle devrait permettre au numérique de devenir un facteur important de soutien à la modernisation de l’Etat, à la croissance économique et au progrès social. En effet, il est évident que les nouvelles générations des technologies numériques ont trouvé un écho retentissant dans les ménages, les administrations et les entreprises. Toutes ces innovations et cet accroissement de la demande créent des nouvelles opportunités socio-économiques. Leurs applications structurent la demande et l’offre de desserte du numérique. C’est ainsi que l’Agence pour le Développement du Numérique fut créée par l’ordonnance présidentielle n°22/144 du 29 août 2022, qui est une structure d’appui et de suivi de la matérialisation de la vision sectorielle du Président de la République traduite dans le plan National du numérique. Elle participe à la conception, à la programmation, et à l’implémentation des grandes orientations des stratégies globales de réforme relatives à la promotion, au développement et à la généralisation des activités du Numérique en République Démocratique du Congo. En fin, elle est chargée d’impulser et d’accompagner la matérialisation de la transformation numérique afin de booster l’inclusion tout en réduisant la fracture numérique 11 . Il revient ainsi au gouvernement congolais de doter cette structure des moyens conséquents, afin qu’elle puisse casser la fracture numérique congolaise et renforcer la dématérialisation fiscale du pays. 5.CONCLUSION La dématérialisation fiscale devient une réalité en RDC, mais elle se heurte à la fracture numérique du pays. Cette réflexion a réussi à démontrer l’incidence négative de la fracture numérique sur la réforme fiscale en cours. En vue de casser cette fracture numérique congolaise, Madjidi et Bayubasire 12 avaient préconisé de : 1. Accorder un rôle plus prépondérant aux Technologies de l’information et de la communication pour parvenir aux objectifs de développement ; 11 https://adn.cd/fr/, consulté le 25/11/2025 à 09h54. 12 MADJIDI, A. et BAYUBASIRE ISHINGWA, A., « Pandémie de COVID-19 : La nécessité du numérique en RDC », in Revue Internationale du chercheur, n°3, Paris, 2020, p.276.