De la richesse commerciale ou principes d'economie politique : appliques a la legislation du commerce

DE LA RICHESSE COMMERCIALE, f de la RICHESSE COMMERCIALE , ou principes D’économie politique, APPLIQUÉS Ala Législation du Commercé. ïar J. C. L. Si MONDE, Membre du Conseil de Commerce ,Arts et Agriculture du Léman ,de l’Académie Royale des Géorgofiles de Florence ,et de la Société d’Agriculture de Genève. TOME SECOND. “IT is the maxim of every prudent master of afam'Jy îiever to attempt to make at home what it will cost him more to make titan to feuy v.hat is prudence in the conduit cf every prïvate Family .can scarce be folly in that of agreat Kingdom „. Adam Smith Wealth of nations. Ecok IV. Ch. II Vol. II. p. 182. AGENE VE,. Chez J. J. Paschoc®, Libraire. DE LA. RICHESSE COMMERCIALE, ou principes D’ÉCONOMIE POLITIQUE appliqués àla législation du Commerce, SUITE DU LIVRE SECOND. CHAPITRE IV. Des impôts qui n’altèrent point les prix , mais se prélèvent sur la rente des immeubles. Une des premières tâches imposées aü Législateur ,c’est sans doute celle de pourvoir aux finances nationales ,et d’assurer au Gouvernement des revenus ;il ne peut Tome IL A COMMERCIALE. 7 lorsqu’elle sera convenablement appelée an travail ,en sorte que les propriétaires ne peuvent pas obtenir des fermiers la moindre augmentation du prix de leur ferme ,après qu’on les aura surchargés d’un impôt, à moins que cet impôt ne fut si onéreux qu’il leur enlevât la rente nette des terres , et les exposât même àyperdre ,en sorte qu’il leur fît préférer de laisser leurs propriétés en friche ,ou même de les abandonner ,plutôt que de le payer car dans ce cas, les productions de la campagne diminuant en quantité, augmenteroient de prix , et la terre sans devenir plus fertile ,deviendrait plus profitable pour les fermiers. Le prix nécessaire des productions de la terre ,plus l’accident ,étant supérieur au prix relatif, celui -ci augmenterait de toute cette différence ,et 1excédant de l’impôt sur la rente foncière ,serait payé par le consommateur. Si cest Je fermier qui avance l’imposition foncière au fisc ,il force le propriétaire à l’en dédommager ;car ,lorsque le profit des fermiers est diminué par un impôt , leur nombre et leurs besoins doivent dirai- A4 COMMERCIALE. 9 leur est possible de diminuer leurs productions sans perdre leur rente ,ce ne sera plus eux, mais les consommateurs, qui payeront l’impôt. Supposons en effet ,qu’il yeût un impôt sur la culture de l’orge ,et que chaque propriétaire dût le payer en raison des arpens consacrés chez lui àcette récolte ; certainement il inséreroit dans son bail une clause pour interdire àson fermier la culture de l’orge ,àmoins que ce dernier ne s’engageât àlui rembourser l’impôt levé surtout celui qu’il sémeroit. Celui-ci n’en cultiverait point en effet, jusqu’à ce que les besoins des consommateurs eussent élevé le prix relatif de cette denree ,et lui eussent donné les moyens de se revaloir sur eux de l’impôt. Car dès qu il yapossibilité de diminuer la quantité de la production, comme il n’y apas toujours moyen de diminuer la quantité de la consommation, le prix relatif augmente. Dans de certains pays un impôt particulier sur les vignobles feroit renchérir le vin ,et dans d’autres il diminuerait la rente ig De la Richesse des terres. Car il yades pays où le terrain qu’on consacre àla vigne ne seroit propre àrien d’autre ,ou du moins ne produiroit jamais, par une autre culture ,une rente égale àcelle qui reste après avoir payé l’ impôt sur lgs vignes :dans de tels pays , on ne peut diminuer la production ,sans perdre tout l’avantage de la propriété ;c’est alors que le propriétaire doit payer l’impôt Dans d’autres provinces, une taxe sur les vignes détermineroii àles arracher toutes pour semer du blé ou du fourrage, comme rendant tout autant ;dans ce cas ,si le consommateur veut avoir du vin ,il faut qu’il paye l’impôt, pour qu’on conserve les vignes. Un impôt sur le blé le féroit certainement renchérir ,parce que les terres àblé pouvant tout aussi bien être destinées à' la production de l’orge ,de l’avoine ,ou à d’autres cultures, il seroit beaucoup plus facile aux producteurs de diminuer leur blé, qu’aux consommateurs de diminuer leurs besoins. La dîme qui se prélevoit sur toutes. |es plantes céréales, et non sur les four- COMMERCIALE. -j j T-ages ,ne paroissoit pas en général renchérir les grains -, quoiqu’elle eût pu déterminer àconvertir les champs en prairies ;mais cette exception tenoit àl’état vicieux de notre agriculture ;plus celle -ci se seroit perfectionnée ,et plus la dîme auroit eu d’influence sur le prix du grain. En effet lorsque l’agriculture est mal entendue ,que beaucoup de terres restent en friche, et que les pâturages naturels sont nombreux, on ne retire point des prairies, un profit proportionné àcelui que l’on peut retirer des champs ;en sorte que l’agriculteur qui ,pour éviter la dîme ,auroit converti ses champs en prairies ,eût perdu par là le principal avantage de sa propriété. Mais àmesure que l’agriculture s’est perfectionnée ,le besoin de bétail et d’engrais s’est accru , et avec lui l’avantage des prairies :celles-ci se trouvant de plus être affranchies de la dîme ,on leur auroit àla fin consacré tant de terres ,qu’il n’en seroit pas resté poulie blé ,et que pour engager les fermiers àen produire, les consommateurs se seroient vus obligés d’augmenter leur prix. J’ai lieu 12 De la Richesse de croire ,qu’une des causes qui ont le plus contribué àexclure la culture du blé des petits Cantons Suisses ,c’est que dans plusieurs d’entr’eux on payoit des dîmes ,ce qui élevoit le prix intrinsèque des grains ,audessus du prix relatif ,que leur donnoit le commerce. Elles se lèvent encore dans le Canton d’Ury ,mais comme on n’y récolte aucune plante céréale ,il n’y aabsolument que les pommiers ,les poiriers ,et les noyers, qui ysoient assujettis. Dans un système perfectionné d’agriculture ,la dîme en multipliant les prairies, auroit fait d’abord un bien général; car avec plus d’engrais ,chaque champ produisant plus de grain, on n’auroit pas souffert de long-tems de la conversion des champs en prairies ;mais si ses effets allant en augmentant ,elle avoit si fort diminué les champs, quelle eût réduit sensiblement le produit en blé ,et forcé une augmentation de son prix, elle auroit eu alors un effet très pernicieux ;la dîme seroit devenue un impôt sur un objet de première nécessite , et auroit eu toutes les suites désastreuses COMMERCIALE. l5 que nous verrons être attachées àce genre d’impôts (5). Lorsque l’on veut être assuré que l’impôt sera payé en entier par le propriétaire ,il faut donc, ou frapper d’une contribution égale toutes les productions de la terre , prélever la dîme ,par exemple ,sur toutes également ,ou ce qui est beaucoup plus simple ,plus facile ,et sujet àmoins d’abus , proportionner l’impôt àla rente foncière ,et non pas au produit brut ,en sorte que la loi ne change rien àl’intérêt que doit avoir le fermier dans la culture de ses terres. Si le Législateur n’établissoit que l’impôt foncier, il commettroit une fort grande in- (3) L’on sent que si nous n’avons point parié des inconvéniens de la dime, comme se proportionnant au produit brut, non au revenu, c’est que nous ne la considérons ici que sous un seul point de vue , celui d’un impôt sur un genre particulier de culture, ce qui rentre dans le plan de cet ouvrage ,les prix et le commerce. Les avantages et les inconvénrens des impôts en nature, appartiennent a1application de l’économie politique au perfectionnement de l’agriculture ,et non àcet ouvrage-ci. kyBêla Richesse justice ,car il feroit supporter àune seule classe de citoyens toutes les charges de l’État. Or cette classe ,quelqu’avantageux que lui soit l’ordre social ,ii’en retire pas cependant un plus grand bénéfice, que toü9 ceux qui dans les trois autres ,possèdent un revenu ;l’injustice que l’on commettrait envers elle, serait d’autant plus criante ,que les charges de l’Etat seraient plus pesantes :car quoique le droit des premiers propriétaires de terre n’ait été peut -être dans l’origine qu’une usurpation ,puisqu’il n’étoit point fondé sur un travail accumulé ,nous sommés aujourd’hui si loin d’eux ,et les campagnes ont passé par tant de mains différentes ,que leur propriété est bien aussi légitime ,et bien aussi fondée sur l’échange d’un travail accumulé, que celle d’aucun autre contribuable. Le Docteur Quesnay, suivi de la secte des économistes ,avait fondé son système sur l’assertion que le seul travail appliqué àla culture de la terre produisoit un résultat net, et que tout autre travail n’ajoutait rien àla valeur des choses sur lesquelles il Commerciale. i5 sexerçoit ,mais réalisoit seulement en elles la subsistance que les ouvriers avoient reçue en échange: d’où les économistes concluoient, que les propriétaires reeueilloient toutes les richesses ,et que les non -propriétaires ne pouvoient consommer que ce qu’ils tenoient directement ou indirectement des premiers : si ces principes eussent été vrais ,les économistes auraient été très fondés àvouloir que les propriétaires fussent seuls taxés ; mais quoique plusieurs auteurs les aient confondus avec la doctrine d’Adam Smith , ils lui sont pleinement contradictoires ,et cette dernière ne peut être démontrée ,sans que les autres ne soient nécessairement erronés :aussi ne puis -je comprendre comment M.1Garnier ,tout en admirant Adam Smith qu’il atraduit ,dit cependant des assertions des économistes ,qu’elles sont presque toutes d’une évidence incontestable ,et susceptibles d’une démonstration rigoureuse (4). (4) Préface de sa traduction, p. 4,e M. Garnier, dans sa note xxix ,cherche àfaire voir fjoe le sfu ïo De la Richesse Le travail de tout ouvrier productif donne comme nous l’avons vu un excédant tème des économistes peut être vrai ,en même tems que celui de Smith ;par cette note ,il n’a point jus* tifié son ancienne école, mais seulement Üareplongé dans l’obscurité toutes les idées fondamentales de Fauteur qu'il atraduit. En général ,il ne lui aopposé que les dogmes de sa secte ,voici la seule chose qui ressemble àun argument. Lorsque cent livres de blé , dit-il ,sont une fois produites et séparées de la terre, toute leur valeur intrinsèque consiste dans la propriété quelles ont, moyennant la manipulation nécessaire ,de nourrir un homme pendant environ quarante jours :d’où il conclut que leur valeur est la même au moment de la moisson ,et comme l’on lie les gerbes ,qu’au moment où le pain est retiré du four ,et servi sur la table. Mais il prend la plus haute valeur àlaquelle le blé puisse parvenir pour sa valeur constante ;car la plus haute valeur de cent livres de blé, c’est de nourrir pendant quarante jours un homme dans le lieu ou il trouve ies plus grandes jouissances ,c’est-à-dire ,dans 1endroit ou il préfère demeurer ,encore que les vivres yreviennent plus cher. Le quintal de blé peut arriver àcette valeur-là, par le travail successif des hommes, mais il n’y est point parvenu comme il sort de terre ,pas plus qu’un œuf n’égale en valeur une poule ,quoique au COMMERCIALE; if au delà du salaire nécessaire qui l’a mis en mouvement; cet excédant existe dès le kpoule ait été contenue dans l’œuf. Le pain produit par cent livres de blé nourrira un homme pendant quarante jours, sans qu’il lui én coûte aucun nouveau sacrifice ,mais le blé en nature ne le nourrira pas si long-tems, car l’homme aura besoin d’un jour pour le moudre et d’un autre pour le cuire ;il ne lui en restera donc que trente -huit de francs; si le blé est produit dans un lieu éloigné, il lui faudra un autre jour pour aller le chercher, il en fallut peut-être deux pour le battre et le cribler ;en sorte que le quintal sur la place où il aété produit ,ne valoit réellement que trente-cinq -jours de nourriture ^puisque l’homme qui l’y possédoit, n’avait pas sa subsistance assurée pour quarante jours ,et l’emploi libre de ce tems ,afin de produire autre chose; et puisque cinq de ces jours ont été employés àrendre son blé mangeable. Bien plus ,si l’on fait le compte exactement ,on doit supputer le tems qu’auroit mis le consommateur pour suppléer au moulin et au four qu’il emploie ,le travail que lui épargnent tous les instrumens dont il fait usage ,jusqu’au sac dans lequel il porte son blé, et jusqu’aux ponts et chaussées sur lesquelles il passe. On ne demande pas qu’ils fasse toutes ces choses telles qu’eiles sont, pour réduire en pain son quintal de blé ,mais seulement qu’il Tome II. B ?4 De la Richesse fan#** éo~ UCeW> 7 delà de ce qu’elle fait entrer dans le trésor public. Or il yaquatre manières dont une taxe peut être beaucoup plus onéreuse au peuple qu’avantageuse au Gouvernement :si elle demande un grand nombre d’employés ,dont les salaires d’une part, et les profits illicites de l’autre ,augmentent la dépense du contribuable :si elle obstrue l’industrie nationale, et lui ferme quelque commerce avantageux ,en sorte que le Peule perde, non-seulement la somme qu’il paye ,mais encore le revenu qu’il pourvoit se faire :si en excitant ,puis punissant la contrebande ,elle encourage l’emploi d’un capital considérable àce commerce dangereux ,et le dissipe ensuite par une confiscation ,qui fait perdre ala nation , non-seulement le capital même, mais tout le revenu qu’il auroit donné par la suite : enfin si elle soumet les citoyens aux visites et aux vexations des employés ,vexations et inquiétudes ,que l’on peut évaluer àla somme que payerait volontiers chaque contribuable pour s’en racheter. Si nous appliquons ces principes àl’ira- commerciale/ s5 pôt territorial ,nous trouverons" qu’en général ,et pourvu qu’il ne soit ni excessif, ni le seul qu’on lève ,il doit être placé parmi les impôts les plus convenables. Son unique vice est de ne peser que sur une seule classe de personnes ,ce qui le rendrait fort inégal, si d’autres impôts n’atteignoient en même tems les autres propriétaires de revenus, Dans les pays où presque toutes les terres sont mises àferme, l’on peut assurer 1égalité de la répartition de la contribution foncière entre les propriétaires, et la mettre en même tems àl’abri du pouvoir arbitraire , en la proportionnant àla rente que paye le fermier ,et en obligeant les parties contractantes àinsérer tous leurs baux dans des registres publics. Cette manière de lever la contribution foncière ,qui étoit pratiquée àVenise, et qu’Adam Smith recommande àbAngleterre ,ne peut être adoptée en France ,où la plupart des cultivateurs sont des métayers et non des fermiers. L’impôt foncier ,tel qu’il se lève àprésent en France ,pèse avec assez d’éga-. s6 De la Richesse iité sur tous les propriétaires, et c’est de toutes les contributions celle qui cause le moins de faux -frais àla nation ,mais elle est entachée de deux vices dont on pourrait la libérer. La somme que doit payer le contribuable n’est point fixe ,et l’époque àlaquelle il doit la payer ,n’est point commode. Les variations annuelles dans la répartition de cet impôt, tiennent peut-être principalement aux tâtonnemens par lesquels on cherche un juste milieu dans un nouvel ordre de choses ;mais il est important de faire sentir ,qu’on ne doit point les regarder comme un système àadopter» L'inquiétude avec laquelle le contribuable attend la fixation de son sort, àchaque nouvelle répartition ,équivaut pour lui à une imposition d’autant plus onéreuse , qu’elle ne profite point au Gouvernement; les réclamations que ce contribuable adresse aux Préfets, lui font faire des frais inutiles,- et sacrifier un tems précieux ;enfin le besoin continuel de protection qu’il éprouve , lui fait sentir durement une dépendance. COMMERCIALE. 27 qui devroit être dans tout pays étrangère au propriétaire ,mais surtout dans un État Républicain. Cette variation continuelle aun autre inconvénient très grave ;elle dégoûte le propriétaire de faire des améliorations sur ses fonds ,parce qu’elle appelle le Souverain qui n’a point fourni sa part de ses avances, àen partager les fruits. Le propriétaire se dit peut-être souvent ,au moment où il entreprend un défrichement ou une plantation nouvelle ,qu’il ne travaille point pour lui ,mais pour le fisc ,lequel va profiter de ses sueurs ou de ses épargnes, en augmentant sa cotte de contribution. Le mode de payement des contributions mois par mois ,s’il dispense le contribuable d’avancer àla fois de grosses sommes ,lui fait racheter chèrement cet avantage ;il ne lui laisse pas oublier un moment les relations pénibles qu’il doit avoir avec le percepteur ;douze fois par année il l’expose àla visite des garnissaires ,et comme le payeur le plus régulier court risque de se trouver en retard au moins une fois sur 28 De la Richesse ces douze ,il le tient dans une dépendance constante de la faveur ou de l’humeur d’un, homme dont le métier est toujours vu de mauvais œil. Dans les pays où les terres sont àferme, le fermier s’acquitte ordinairement par semestre ,et c’est l’époque de ces payemens , qui en général est la même pour tous , qu’on doit choisir pour exiger l’impôt. Dans ceux où les propriétaires les administrent par métayers ou par domestiques, il convient de prendre le mois qui vient après les récoltes ,et de le donner tout entier aux contribuables pour s’acquitter. Le mois d’Août qui suit la moisson ,et le mois de Novembre qui suit la vendange et la récolte des petites graines ,paraissent pour le climat de la France ,les deux termes auxquels le contribuable peut solder sa cotte avec le plus d’aisance. Dans les Provinces du midi, où l’on récolte de l’huile ,il conviendrait d’ajouter comme troisième terme ,le mois de Février. La manière plus ou moins rigoureuse dont on poursuit le recouvrement des contribua COMMERCIAL Si 30 tiens directes ,les rend aussi plus ou moins onéreuses au peuple ;celle usitée en France est toute militaire, et c’est un grand défauts le Gouvernement Toscan en emploie une qui est un modèle de douceur, et qui mérite par conséquent d’être indiquée. Les contributions foncières qui sont fixées en Toscane au sol pour livre de la valeur présumée des domaines ,d’après une estimation invariable ^se payent en trois portions , au mois d’Août ,au mois de Novembre ,et au mois de Février ;celui qui paye la contribution de l’aimée dès le mois de Mars, époque où elle est arrêtée ,obtient un escompte de cinq pour cent. Celui au contraire qui ne paye point àl’échéance ,ne peut être inquiété qu’après l’année révolue ; mais dès que le jour fatal de chaque terme,- savoir le dernier du mois, est passé pour lui, sa dette est accrue de dix pour cent sur le terme qu’il anégligé de payer. Ala fin de l’année seulement les poursuites judiciaires commencent ,et le propriétaire est forcé au payement ,ainsi que dans toute autre cause civile ,par iajevée de biens ;comme il sait %o Delà Richesse cependant de quoi il est menacé ,il n'attend point qu’on en vienne àcette extrémités Les percepteurs n’envoient jamais ni huissiers ni contraintes ;ils affichent tout simplement un avis général, et les trois derniers jours des époques de payement, la foule assiège leurs portes ,chacun redoutant de ne pas être àtems ,et d’encourir l’amende du dix pour cent ,portée contre les débiteurs en retard. Chaque contribuable sait toujours, non -seulement quand et combien il devra payer, mais il sait aussi au juste, quelle sera la peine de sa négligence ,qui est égale pour tous ,et inévitable. Le Gouvernement neutre point dans tous ces détails ,et perçoit la somme toute entière ;ou ,s’il reçoit des anticipations du percepteur ,c’est àlui qu’il alloue l’escompte ,et celui-ci fait au Gouvernement les avances de son propre fonds ,tout comme il profite seul de l’intérêt double que payent les débiteurs arrières. Jamais la perception de cet impôt ,ni même de cette amende ,ne donne heu àla plus légère contestation ;jamais aussi perception n’occasionna moins de irais. COMMERCIAL Es 5X Lorsque la contribution foncière s’élève au delà de ses justes bornes ,elle accable Iagriculture ,et porte le découragement dans le cœur de tous les propriétaires. Nous avons vu qu’il étoit bien difficile de séparer la vraie rente foncière ,qui tient au monopole ,et qui est indépendante de tout travail fait par le propriétaire ou ses prédécesseurs ,davec la rente du premier capi - tal fixe employé sur la terre ,pour l’enelore ,la défricher ,et multiplier ses pouvoirs productifs. Le fermier paye àson maître ces deux revenus sans les distinguer, et le Législateur assied l’imposition foncière sur lun et sur l’autre. Cependant aucune contribution n’est plus mauvaise que celle qui est pajée par ia rente du capital fixe j le propriétaire ne pouvant point le retirer de son emploi sans en perdre la valeur , est obligé de continuer àproduire, quoiqu’il ne trouve point le même bénéfice dans la production ;mais d’autre part ,il ne peut avoir aucun intérêt àentretenir un capital dont le Gouvernement usurpe les fruits ,il le laisse donc se détériorer, et finalement se 53 Delà Richesse détruire, plutôt que de faire de nouvelles avances ;en sorte qu’un impôt qui porte sur le capital fixe ,tend en dernière analyse à détruire les pouvoirs productifs du travail,- ou àfaire àla nation le plus grand de tous les maux. Aussi doit -on considérer la contribution foncière comme excessive ,toutes les fois qu’elle peut suffire pour décourager le propriétaire de fixer de nouveaux capitaux sur son terrain ,c’est d’après ce principe qu’elle doit toujours être jugée, CHAPITRE COM MERClALE. 55 CHAPITRE Y. Des impôts qui altèrent le prix des marchandises ,et qui sont parés par le consommateur. N •„ Laut eür ingénieux d’un mémoire couronné par l’Institut National ,M.rCanard que nous avons cité déjà plusieurs fois ,a cherché dans ses principes d’économie politique (Chap. vm.) ,àdétruire la distinction qui avoit été admise de tout tems ,entre les impôts sur la consommation, et ceux sur les biens-fonds ,et àpersuader que ni les uns ni les autres ,n’étoient payés exclusivement par ceux qu’on croyoit en être chargés; mais qu’ils se répartissoient également sur tous les citoyens. Quand on part de principes différens ,il est tout simple qu’on puisse se disputer long -tems sans s’entendre ,mais Tome IL C 4oDi uRichesse les autres apprendront d’autres metiers , enfin quant aux bâtimens construits pour l'usage de la manufacture ,on nattendra pas qu’ils tombent de vétusté pour les consacrer àd’autres usages :il faut donc que les besoins des consommateurs diminuent bien rapidement, pour devancer la diminution des capitaux fixes ,et pour forcer les propriétaires de ccux-ci àsupporter la perte qu’occasionne l’accident. Parmi les marchandises qui parviennent au consommateur, les unes sont dune nécessité absolue pour sa subsistance ,les autres en plus grand nombre sont destinées à ses jouissances. Le consommateur éprouve àl’égard de ces dernières ,plutôt un désir qu’un besoin de les acheter ,tandis que quant aux premières, son besoin est absolu; d’où vient que le nombre des acheteurs de celles-ci est invariable; aussi ne peuventils accroître leurs forces ,pour résister aux vendeurs, dont les forces s'acroissent ou se diminuent en raison inverse de leurs profits: ils doivent donc supporter àeux seuls tout l’accident, ou tout l’accroissement de prix que cause COMME RcIÀUE. 4t l!impôt ,encore que la production n’éprouve point de diminution ,par le seul sentiment de la faculté qu’ont les vendeurs d’accroître leurs forces àvolonté :cest ainsi qu’un fort petit Etat cède àun fort grand , sans essayer de soutenir une guerre ,dont il sait qui! ne pourroit attendre aucun avantage. le yapourtant un point auquel ce uesh iui pareil être un besoin. Avoir un carosse nen est certainement un pour personne :cependant dans telle grande ville ,il yaura mille individus par exemple, qui croiront sentir ce besoin, et qui dans le cours ordinaire des choses, le satisferont. Que le Gouvernement mette un impôt -sur les proprietaires de carosse ,une centaine d’entr’eux peutêtre ,dont les revenus sunisoient tout juste àleur procurer cette jouissance ,s’appercevront que leur besoin émit factice ,et renonceront à. leur équipage. Les neuf cems autres n’en persisteront pas moins àcroire, qu’ils ont besoin d’un carosse ,et àpayer De la Richesse 42 l'accident tout aussi bien que le prix intrinsèque. Ils le narreront tout entier, car les carossiers n’ont pas plus besoin de faire neuf cents carosses que d’en faire mille ; ils abandonneront le métier ,et n’en feront pas un seul ,s’ils n’y trouvent autant d’avantages que dans une autre profession. Parmi les ouvriers qu’ils employoient ,les uns reflueront sur le métier de charron ,d’autres sur celui -de vernisseur ,etc. etc. les moins habiles entreront dans la classe clés manouvriers ordinaires ;une partie du capital fixe qui avoit été employée àleur instruction ,sera perdue ;mais le prix commun du salaire ne baissera paspar leur concurrence ,parce que les cent individus qui auront renoncé àtenir un c-arosse , destineront àse procurer quelqu autre jouissance ,la partie de revenu qu’ils consacraient àcelle-là ,et formeront en conséquence une nouvelle demande de travail. Il yadonc une limite au delà de la quelle le consommateur ne réduit point sa consommation ,tandis que le capitaliste peut réduire sa production d’une manière illk commerciale. mitée 5le second est maître de ses forces, le premier ne 1est pas ;cest donc ce premier qui doit supporter tout le désavantage d'une nouvelle lutte. Mais s’il s’agit d’une marchandise àlaquelle on en puisse substituer une autre, l’impôt peut être si onéreux proportionnellement àl’avantage comparé de ces deux marchandises ,que le consommateur ne voudra plus de celle qui est taxée ,et réduira sa consommation ànéant. Le producteur ne cédera pas non plus ;il ne consentira jamais àsupporter partie de 1acci- dent ,ni l’acheteur àen payer la totalités l’accident ne sera donc point payé, et la manufacture cessera ses travaux. Nous avons vu dans le chapitre premier de ce livre , que c’est ce qui arnvoit, toutes les fois que le prix intrinsèque ou l’accidentel ,surpassoient le prix relatif. Le consommateur ne doit pas payer seulement l’impôt, mais encore dédommager le marchand qui en afait les avances. Çes dédommagemens montent àune somme considérable, lorsque la marchandise taxée fâi $C**s***j*^J\ &a^"h/L fFt* y b -jy ", àoc^i /-w eœ-isCix— 44 De là Richesse.' adû passer par plusieurs mains avant de parvenir au consommateur. Prenons pour exemple la colle de poisson qu’emploient les faiseurs de rubans ,et d’autres fabricans ..v,«,.en soie ,pour lustrer leurs étoffes. Cette mar- '• .Xcfiandise qui vient de Russie, étoit sou- *' •Vmise par le tarif de 1664, àun droit de *5livres par quintal ce droit est àprésent de 20 francs pour le même poids. Le marchand qui importe deux cents quintaux de cette colle, et qui paye par conséquent 4ooo francs d’imposition ,renoncerort immédiatement àson commerce ,s’il n’étoit pas sûr que les /$.ooo francs qu il avance pour payer l’impôt, lui rapporteront le même profit, que s’il les employoit à1achat d’une marchandise. Si le profit moyen du commerce est àcette époque de 10 pour cent ,il perdroit ,s’il n’ajoutait au prix de sa colle ,en remboursement de l’impôt ,non pas 4000 ,mais 44°° francs. Les divers marchands qui rachèteront pour la distri - buer dans les lieux de fabrique et ne teinture ,exigeront le même remboursement » en sorte que l’impôt contera déjà au teintu- casnEicii 1'1'4'-> rier 484o fr. Celui-ci dont le métier est du nombre de ceux où le profit doit être plus considérable, en compensation de l’odeur , 4e la saleté, et des autres désagrémens attachés àsa profession ,ajoutera aia même somme un profit de 15pour cent. Le fabricant de soie paye donc au teinturier 5566 liv. ,pour rembourser les 4°°° ^d’- originairement payées au fisc :il ajoute luimême son profit ,savoir 556 fr. 6o c. ,et ia somme s’élève alors à6i 22 fr. 60 c. Enfin m marchand en détail qui traite avec le cousommateur ,ne lui cède la marchandise dans le prix de laquelle se trouve compris celui de la colle de poisson ,et le montant de l’impôt ,qu’autant qu’il aprélevé pour le dernier, liv. 67 34, 86 centim. Un impôt de 4000 francs payé au Gouvernement sur une matière première ,peut donc coûter au consommateur 67 54 liv. 86 centimes sans compter les frais de perception ,pour une marchandise, que nous ne supposons avoir passé que par cinq mains differentes ,et en calculant le profit mercantile àson taux ie plus bas ;que seroit -ce ,si nous av 10ns c De la Richesse 46 pris pour exemple une marchandise qta passe par dix mains différentes ,et calculé le profit mercantile àpo ou 26 .pour cent , ce qui est peut-être son taux actuel. Cette somme réunie de l’impôt ,et de toutes les avances d’argent qu’il aoccasionnées ,est ce que nous avons nommé l’accident. Mais quand une marchandise consommable est chargée d’un impôt ,ce n’est pas au fisc seul que le consommateur le paye. Le prix relatif de la marchandise doit se régler d’après son prix accidentel; or ,pour évaluer' celui-ci ,ce n’est pas toujours l’impôt qu’il >faut aiouter au prix intrinsèque, cest sou- /vent aussi uniquement l’assurance du contre- //C ^y^bandier ;car toute la marchandise taxée qui c*se vend n’a pas payé l’impôt ;soit qu’elle 7aqpj-C produite ou seulement introduite en ^fraude ,ce n’est pas le nse mais le con~ ’"''trebandier qui perçoit l’ accident ,tandis ?T 0&.0 yr^ue c=es|- toujours le consommateur qui paye. Le tarif des douanes est bien aussi favorable au contrebandier qu’au trésor public ,et il lève en faveur du premier un impôt souvent décuple de celui qui est 'çOM3Î ERCIALï. .47 payé au dernier. L'expérience devroit avoir appris depuis long-tems aux Gouvememens, qu’aucune loi quelque rigoureuse quelle soit, ne pourra jamais empêcher la contrebande -, lorsque celle-ci sera profitable ,cestà-dire, lorsque la différence entre le prix intrinsèque dune marchandise entrée en fraude ,et le prix accidentel de la même marchandise qui aura payé les droits , sera plus que suffisante pour couvrir tous les frais qu’occasionne la fraude ,et le risque des saisies, selon le taux ordinaire des assurances ,ou d’après un calcul de probabilités ,en laissant encore un profit au négociant. Celui -ci ne fait point par lui-même la contrebande ,il s’adresse àun assureur ,qui par- un contrat d’achat simulé se charge de la marchandise en dehors des frontières ,la fait entrer àses frais , et la rend àson propriétaire àtitre de vente ,avec un accroissement de prix proportionné àsa valeur, qui est ordinairement de io pour cent. Lorsque le prix de l’assurance est beaucoup moindreque l’impôt ,le prix intria- 48 De la Richesse sèque de la marchandise augmenté de l’accident frauduleux ,est beaucoup moindre que son prix augmenté de 1’ accident fiscal; et comme c’est toujours sur le plus bas d’entre les prix intrinsèques que se régie le prix relatif, il doit nécessairement en résulter ,que le consommateur se refusera àrembourser au marchand la valeur de l’impôt ,et que ce dernier n’aura que le choix ,ou de vendre uniquement des marchandises entrées en fraude ,eu de fermer son magasin. Le profit de la contrebande n’est pas tout pour le contrebandier ,ou le négociant ;le consommateur le partage ; mais le profit de celui-ci est complètement illusoire ,car s’il achète les marchandises àmeilleur compte ,que* si elles avoient payé l’impôt ,il les paye d’autre part beaucoup plus cher, que si leur entrée avoir été libre; elles sont en effet augmentées pour lui, premièrement de toute la somme payée aux assureurs ,ensuite de tous les profits que les différens vendeurs ,qui interviennent entre l’introducteur et lui ,prélèvent selon l’usage du commerce sur cette partie de de la valeur des marchandises confondue dans leur prix total. La perte du consommateur, qui est aussi la perte de la nation, est donc composée de l’assurance et de l’avance d’argent ,lorsqu’il yacontrebande, de la taxe et de l’avance d’argent ,lorsqu’il n’y apas contrebande. Cette perte nationale est égale àla différence entre le prix accidentel ,ou le prix relatif forcé de la marchandise ,et son prix relatif libre. Le consommateur national paye souvent encore l’impôt de la douane àun troisième ordre de personnes ,sans aucun profit pour le fisc; savoir, aux fabricansnationaux qui produisent des marchandises ,propres àfaire concurrence àcelles des étrangers. Nous verrons même dans le troisième livre ,que c’est principalement pour favoriser cette classe de fabricans ,que les douanes sont maintenues. Les forces des vendeurs ,ainsi que celles des acheteurs ,se composent ,comme nous l’avons vu, en raison inverse de leurs besoins et de leur nombre ;en prohibant ou taxant fortement l’entrée d’une marchandise étrangère ,des étoffes de coton par Tome II. D 56 De là Richesse leur rembourse sans équivalent au marchand ,au contrebandier ,au fabricant ,qui ont retiré leurs fonds de leur ornière naturelle ,pour les employer sur une route où ils n’augmentent pas le degre d’utilité de leurs marchandises, comparées avec celles qu'on leur donne en échange. Le profit étant donc comme un ,et la perte comme deux ,la nation perd pour solde une somme égale àl’augmentation du profit mercantile occasionnée par le déplacement des capitaux. Voilà quels sont les inconvéniens des impôts sur la consommation .lorsqu’ils sont mal établis ;ils peuvent alors coûter huit ou dix fois plus àla nation ,qu ils ne rendent au fisc ;mais leurs vices ne sont point nécessairement inherens aleur nature ^car en taxant la marchandise le plus près possible du consommateur ,on ne le force à rembourser qu’une seule avance dargent ; en se rappelant de ne jamais si fort élever l’impôt ,qu’il yait plus de profit àpayer le contrebandier que la douane, on réduit la fraude presque anéant; enfin en ne faisant commerciale. i>7 jamais de la douane un monopole ,qui favorise les marchands nationaux aux dépens des étrangers, on n’occasionne le dep ace ment d’aucun capital ,ni l’élévation daucun profit mercantile. Il n’en reste p**s moins vrai, que ces impôts-là demandent un plus grand nombre d’employés, àleur perception qu’aucun autre, proportionnellement aux sommes qui entrent au trésor national ; mais cet inconvénient ,quelque grare qui_ soit, ne suffit pas pour compenser les grands avantages qui leur sont attaches. La taxe sur les consommations est parfaitement égale ,ou plutôt la seule inégalité dont on puisse l’accuser est fondée sur la justice. Chaque citoyen doit contribuer au maintien de l’ordre social en raison des avantages qu’il dérive de cet ordre; au lieu de prendre ses revenus ,qui sont toujours très difficiles àatteindre ,pour établir cette proportion ,on prend dans ce cas -ci ses dépenses, que l’on peut àbon droit regarder comme leur étant égales. S’il est des citoyens qui dépensent plus qu’ils n’ont de revenu, il est juste et convenable de leur faire payer 58 De ia Richesse plus que leur quotepart ,pour les punir dune dissipation si contraire aux intérêts nationaux ,et qui tend àdétruire le capital lequel seul communique de l’activité àl’industrie ;s’il yad’autre part des individus qui dépensent moins que leur revenu ,il est egalement juste et convenable de les encourager àune économie ,qui tend bien plus àl’avantage de la nation qu’au leur propre ,qui crée un fonds lequel donnera du travail aux pauvres ,lorsqu’eux -mêmes nexisteront plus pour jouir de ses fruits ; on peut donc les affranchir de l’impôt sur la partie de leur revenu qu’ils accumulent au lieu de la dissiper. Une taxe proportionnée aux dépenses ,est donc plus juste et plus politique encore ,qu’une taxe proportionnée aux revenus. Or une taxe sur les consommations t. pourvu qu’elle n’affecte pas celles de nécessite première ,peut se proportionner assez exactement aux dépenses de chaque individu; elle le fait ,lors même qu’un petit nombre seulement de ses dépenses sont imposées, pourvu qu’elle porte sur ceux des besoins commerciale. 59 artificiels qui sont communs atou, tommes, mais que chaque >M> • feit en raison de sou aisance ;lmegalne de chacune en particulier, peut être compensée assez équitablement, par l'megalite du-e autre. Une taxe sur les boissons ,par exemple ,atteint tous ceux qui ont un revenu ,mais proportionnellement plus le pauvre que le riche; une taxe sur le sucre, le café, et les épiceries, seroit apeine pavée par le pauvre, mais elle atteindre, t surtout ceux qui vivent dans une étroite médiocrité ;la taxe sur certaines étoffés , celle sur les carosses ,etc. atteignent toujours un moindre nombre de personnes, et compensent ,en frappant de nouveau sur le riche ,l'inégalité qu'on auroit reprochée a une taxe sur les boissons, si elle aroit exnt seule; inégalité qui est compensée encore, par les impositions foncières, mobilhnres, du timbre ,des patentes ,etc. lesquelles atteignent directement le revenu. En choisissant donc sept ou huit objets seulement pour les taxer, on peut avec facilité lever une contribution très considérable ,et très éqmta- 6o De la Richesse blement proportionnée aux revenus de chai que ordre de la société. La taxe sur les consommations expose quelquefois àquelques vexations celui qui en fait l’avance ,mais jamais celui qui la paye (i);et c’est déjà un avantage que d’avoir divisé ainsi les inconvéniens attachés àtoute espèce de contribution. Ici le contribuable ,loin de dépendre du percepteur , n’a pas même besoin de le connoître ,et confond tellement l’impôt avec la valeur des choses qu’il emploie àson usage, qu’il croit souvent ,au moment même où il le paye ,ne faire qu’acheter une jouissance ; d’autant plus qu’il lui est de toute impossibilité de faire le compte de ce qu’un pareil impôt lui coûte ,et qu’il n’a jamais ,àson (0 Ceci ne peut cependant s’appliquer àla gabelle du sel ,car comme pour éviter la contrebande on exi» geoit que chaque individu consommât une quantité déterminée de sel ,on avoit apporté à la perception de cet impôt encore plus de dureté et de raideur envers les contribuables, qu’on n’en reprocha jamais àla perception des contributions directes. COMMERCIALE. t)I occasion .h«douter la haine ou àcourtiser la faveur de personne. Le commerçant qui fait l’avance de l’impôt, n’est pas àla vérité si absolument indépendant du douanier ; cependant il seroit possible de le mettre à Pabri de toute influence arbitraire. Le plus grand avantage des impôts sur la consommation, c’est qu'ils sont perçus au moment où il est le plus commode au contribuable de les payer. Jamais en effet on ne les lui demande ,il les vient offrir de lui-même lorsqu'il ade l’argent ;il proportionne sa dépense et ses moyens pour chaque sou qu’il débourse ,et quoique sa contribution ait été le plus souvent décrétée sans son consentement ,ce n’est jamais que volontairement qu’il la paye ;c’est de son plein gré qu’il achète du tabac et du im , et qu’il rembourse l’avance de l’impôt qui aété faite par le marchand sur ces deux articles ;c’est de plus maille par maille qu’il l’acquitte ;deux ou trois impôts peuvent être compris ,avec la valeur primitive de la chose ,dans une marchandise qu’on lui vend pour un sou ,et tel artisan pava &2 Dé LA RïCHÉSSÈ quelquefois en une année d’une manière indirecte ,quarante ou cinquante livres d’impôt sur ses consommations ,qu’il n’auroit jamais pu rassembler pour les remettre au collecteur sans se voir réduit àla misère* C’est d’après ces considérations qu’il faut s’étudier àcorriger ,mais non pas àdétruire de pareils impôts* commerciale. 65 CHAPITRE VI. Des impôts sur les objets de première nécessité. Les impôts sur la consommation peuvent se diviser en deux classes ,selon qu'ils affectent le prix des objets destinés ànos jouissances ,ou celui des objets de première nécessité. Nous rangeons dans cette seconde classe les dépenses requises pour le maintien de la vie animale ,ou pour se conformer aux règles de décence établies memé parmi les derniers ordres de la société ;et dans la première, tout ce qui est au delà. Si dans la lutte entre les consommateurs et les producteurs ,pour la détermination du prix des objets de luxe ,ce sont les consommateurs qui doivent toujours ceder, et payer tout l’accident ;ce résultat sera bien plus certain encore ,lorsqu’il sagira 64 Dé la Riches ss d’objets d’une nécessité absolue ;car quant aux premiers, le consommateur peut jusqu’à un certain point augmenter ses forces ,en diminuant ses besoins ;mais il ne peut le faire quant aux seconds, ni hésiter àsupporter seul toute l’augmentation de prix que l’impôt occasionne. Cependant tout consommateur la supporte-t-il en dernière analyse ?ou bien les ouvriers productifs peuvent-ils se rembourser de cette avance par une augmentation proportionnée de leurs salaires et du prix de leurs produits ?Je hasarderai une réponse àcette question quelque peu différente de celle de l’immortel Adam Smith. Il est important de se rappeler les principes que nous avons posés précédemment sur le salaire nécessaire et le salaire superflu :le premier assimilé aux semences ,est confié annuellement aux manouvriers ,il doit produire pour moisson le revenu national ,et il est toujours payé définitivement en objets de première nécessité; c’est àla quantité de ceux -ci ,et non point àleur valeur' numérique ,qu’est proportionnée la quantité 65 COMMET CIA XS. quantité du produit annuel ;sur ce produit doit se prélever une valeur égale àcelle du salaire nécessaire avancé ,qui ne fait point partie du revenu. Toute variation dans fexpression numé* jique du salaire nécessaire ,est indifférente, àceux qui le reçoivent ,pourvu que sa .somme réduite en objets de première nécessité soit toujours la même ;cependant lorsque le prix de ces objets s’élève ,si la valeur du produit brut reste la memë ,après qu’on en asoustrait le salaire ,il resta moins de revenu àla société ;si au contraire la valeur du produit brut s’élève avec celle du salaire qui lui donne naissance s les consommateurs qui achètent ce prodmt font une dépense plus considérable. Dans l’un ou l’autre cas les propriétaires de revenu se ressentent seuls de l’augmentation de prit des objets qui forment le salaire nécessaire , soit que cette augmentation diminue leurs revenus ,ou quelle accroisse leurs dépenses. Il yaune assez grande différence entre ces deux effets que l’on pourroit confondre au premier coup dosilp diminuer le revenu Tome JJ. 7? De la Riche s'se somptuaire ;si elle diminue sa consomma-- tion de liqueurs fermentées par exemple, elle est également avantageuse àson moral et àson physique ,elle épargne tout ensemble son tems et sa santé :2.0La taxe n’est égaie qu autant qu’elle est proportionnée au revenu des contribuables ,or le revenu des ouvriers c’est leur salaire superflu, et non pas leur nécessaire. Dans la même, ville tel ouvrier aura un franc de salaire . et tel autre quatre ;cependant le né'ees-- saire du dernier ,n’est point supérieur dans cette proportion àcelui du premier ;s’il est taxé dans son luxe ,il payera beau-- coup plus ,comme juste ,s’il est taxé dans son nécessaire ,il payera également. 5.° Non. seulement dans un grand Etat il yades provinces où l’ouvrier obtient aisément un salaire superflu ,tandis que dans d’autres il est réduit au plus étroit nécessaire , mais encore dans les premières il yades ouvriers ,qui faute d’habileté ou de forces- , ne peuvent parvenir au salaire moyen ,et travaillent pour le nécessaire; tous ceux qui n’ont ni superflu ,ni revenu ,ne peuvent GOM31 ERCIÀL73 et ne doivent pas être taxés ;ils sont cependant par un impôt sur le sel ou sur a Line ;un tel impôt équivaut pour eux a une condamnation ala mendicité ou àla famine. , Comme il yaincomparablement plus te pauvres que de riches dans un État ,il se trouve que les pauvres possèdent une plus grande part du revenu national que les riches ,et qu’un impôt procure foit peu d’argent ,s’il n’affecte pas leur revenu aussi bien que celui des premiers. Autant que cet impôt ne porte que sur leurs revenus ,^ ou sur le salaire superflu ,et non pas sur leur subsistance, il n’est ni injuste ni immoral Ce revenu leur est assuré par la protection de l’État ,ils doivent donc contribuer comme tous les autres citoyens au maintien de l’ordre social ,par le sacrifice d’une partie proportionnée de leurs jouissances. Atteindre le revenu des pauvres est une chose assez difficile ,souvent on croit le faire, lorsqu’en effet l’on frappe àcoups redoubles sur les autres classes de la société* souvent aussi on les accable, lorsqu on 74 De la Richesse n’avoit pas l’intention de leur rien demander. Les pauvres par les loix de la République Française sont très sévèrement taxés , mais le fisc ne profite que d’une fort petite partie des sommes qu’ils payent. Quoique l’emploi d’une étoffe plutôt que d’une autre dans les habüiemens soit en général pour l’ouvrier une affaire de luxe et de fantaisie, la législation des douanes en enveloppant sans exception toutes les étoffes étrangères dans sa proscription, a éloigné du pauvre toutes celles qui venoient auparavant du dehors pour son usage, et lui fait payer plus chèrement celles qui sont nécessaires àsa consommation ,soit qu’il emploie pour ses habits les étoffes taxées et renchéries par l’accident fiscal ou par la contrebande ,soit qu’il leur substitue les étoffes nationales ,qui lui coûtent plus que celles que sans la douane ,on auroit tirées pour lui de l’étranger. Il paye en outre par une suite des mêmes loix un second impôt plus onéreux encore ,c’est l’élévation du profit mercantile ,qui se prélèveèouvent quatre ou cinq fois sur la même COMMERCIALE- 73 marchandise, et qui aplus que doublé depuis que la législation des douanes adétourné les capitaux nationaux de leur marche naturelle ,et arepoussé les capitaux etrangers, qui seroient venus en abondance animer notre industrie. C’est un fait bien reconnu je crois pour toute la France, que nos manufactures travaillent plus chèrement aujourd’hui qu’avant la révolution ,et qu’elles ont plus de peine qu’autrefois à soutenir la concurrence des étrangers. Il en est résulté partout le renchérissement des produits des arts. Comme il doit cependant yavoir àcet égard de grandes différences selon les Départemens ,je ne parlerai que de celui où j’ai pu faire des observations exactes. Dans le Léman un journalier de campagne dépense àprésent chaque annee 65 francs en habillemens, et 19 fr. 75 cent, en outils nécessaires àson état. Total liv. 82. y5centimes (1). Cette dépense est pour (1) Quoique ce calcul ne soit pas essentiel ànotre sujet ,j’ai cru que le. lecteur seroit bien aise de concentre les faits qui lui servent de base ;voici donc le 76 De ia Richesse lui de rigueur. S’il veut vivre et travailler, il ne peut se dispenser de la faire, autrecompte des dépenses nécessaires en habillement et «utils d’nn manouvrier de campagne du Département du Léman. Veste grossière de ratine. L. ig. Veste de dessous. ...12. fedottes ir L. 4?. ,Il employoit autrefois des ratines d’Allemagne ,an, jourd’hui il est forcé de se servir de celles du Dauphiné, qui lui reviennent beaucoup plus cher, mais qui sont àla vérité meilleures. Ce fonds d’habits lut sert pour deux ans ,au bout desquels il les renouvelle, employant ensuite les vieux pour les jours de plus grande fatigue ou de plus mauvais tems :il ne faut, donc compter que la moitié de la somme ci-dessua Par année-L22. çcu Une paire de guêtres de laine. L. 4. Une paire dites de, toile. ..I. Deux paires de souliers, .12, Deux paires de sabots àempeigne de cuir 3. Un chapeau. ...6. Deux bonnets 2. Quatre chemises ..... is. commerciale. 77 ment on le considéreroit comme un men» dûiiit' et un vagabond ,ses guembes 6xcit®- Une paire de bas pour les jours de fête. ..... La plupart de ces effets durent plus d’une année ,mais le journalier en achète tous les ans pour la somme ci-dessus qu’il faut donc passer toute entière L. 40. ça. Dépense en habits. L. 65. Les diverses marchandises employées àl’Habillement du journalier ont augmenté de prix depuis la révolution dans une proportion fort inégale ,et de vingt jusqu’à cinquante pour cent. Il yfaisoit entrer autrefois des étoffes communes de laine d’Angleterre et d’Allemagne, qu’il ne peut plus acheter aujourd’hui :l’habillement des paysannes étoit ci -devant presque uniquement composé d’etoffes étrangères , Savoir de Londrins écarlates, de camelots, de serges, et de flanelles rayées ou brochées ,qui venoient à Genève du fond de l’Allemagne :îa consommation de ces étoffes afort diminué ;elles sont remplacées par des étoffes françoises qui coûtent plus cher; cependant d’autres entrent encore ën contrebande, et la paysanne trouve son compte àrembourser l’assurance du contrebandier ,plutôt qu’à acheter les prs* iuits de nos manufactures. 7® De la Richesse i/% roien{- iadéfiance ,et il ne seroit point A, -T >1.jj. r> _,employé; or cette dépense est accrue aenvxdc**'*%/ /> lr ci. jl k? aron 22 pour cent depuis la révolution, par le renchérissement qu’occasionnent les douav^^es sur tous les objets manufacturés. Ce r"~ L’ouvrier de campagne est obligé de posséder pour son travail : Un fossoir àdeux cornes , coû- *3 tant. ...... L. 2. ço. Une bêche. .... j Un provignoir ••3-2?- Une serpette. .... .0I. /F. 19 Une serpe Une pioche. .... Un fléau. ..... Une faux. .. . ..O Transport de ci-derrière. dépense en habits Dépense totale par année. F. 82. 7 $ On peut passer les frais d’entretien que demandent les outils en compensation du prix de ceux qui durent -plus 'd’une année ;ces outils ont renchéri depuis la révolution aussi bien que les habits ,mais pas tout- a-fait autant. Avant la guerre, et lorsque le commerce de Genève et de la Savoie étoit libre ,l’ouvrier 'dé campagne pouvoit aisément avec 62 fr. 15 c. se pourvoir d’habits et d’outils de qualité au moins égale. COMMERCIALE. sont donc 20 francs 68 centimes ,que la égislation des douanes et le maintien du système mercantile coûtent au journalier, ce qui fait environ 5cent, fpar jour, le 25e.de son salaire, le quart.peut-être de son revenu. Cependant sur cette somme il n’y apas probablement cinquante centimes qui soient en remboursement d’impôts ,pour quelques teintures et quelques outils apportes du dehors ,àl’usage de ceux qui ont préparé ses vétemens et ses instrumens. De ces 5ocen- times la moitié au moins reste aux marchands, en indemnité de leurs avances d'argent ,répétées six ou sept fois depuis cts-ui qui aimporté l’indigo ,jusqu’au détailleur qui avendu la veste bleue que porte l’ouvrier. Il yadonc eu 20 centimes payées à la douane, (sauf le cas de contrebande ) , et comme les frais d’administration des douanes sont avec leur produit brut ,dans le rapport de 12à27 ,il sera entré àgrand’- peine 11 \centimes dans le trésor national , lesquelles auront coûté 20 francs ,68 centimes àcelui qui les paye. L’impôt qui coûte le plus au pauvre ; So DÉLARicriESSE quoiqu’il le paye sans le savoir ,est probablement celui des douanes ,àcause de la perte qu’il occasionne sans profit pour personne (a); il en paye cependant bien dautres encore. La barrière et les octrois renchérissent un grand nombre de denrées qui lui sont nécessaires ;l’impôt des fenêtres et celui des patentes portent aussi le plus souvent sur son salaire ,la seule source de son (2) Le renchérissement occasionné par les douanes ne se répartit pas uniquement entre le fisc, les contrebandiers, et les màî'chands monopoleurs. Il faut coîfePter encore beaucoup de faux frais occas.onnes par des transports inutiles. Les marchandises qui souvent n’auroient qu’un trajet de cinquante lieues pour arriver àportée du consommateur, font quelquefois un circuit de deux cents lieues autour des frontières de France ,pour Se présenter àcelle où la contrebande est plus aisée àfaire. D’autre part, le manouvrier du Léman paye des faux frais semblables faits dans l’intérieur de l’Etat ,parce que la douane l’oblige àtirer ses fers travaillés de la Haute-Saône ,ou dautres Départemens éloignés ,tandis qu’il pouvoit les trouver àsa porte, àVallorbe en Suisse. Les frais de port et le travail inutile des Voituriers sont perdus sans compensation, pour la nation. revenu ÇOSI 31 S' B- CHÎ.B 8t revenu ;d’autres contributions enfin pèsent occasionnellement sur lui ,comme nous le verrons au chapitre suivant, en sorte que si le salaire que lui paye l’entrepreneur d’un •ouvrage comprend un superflu ,Ton peut douter qu’il en puisse appliquer aucune partie àse procurer des jouissances ;lorsqu’il s’en donne quelqu’une, c’est souvent aux dépens du fonds qu’il devoit réserver pour les jours de repos ,et qu’on ne peut considérer que comme faisant partie de son salaire nécessaire. L’on parle cependant de rétablir un impôt sur un objet de première nécessité ,le sel , sans s’inquiéter d’examiner si le pauvre aura un superflu avec lequel il puisse le payer ,ou s’il se trouvera par là réduit àla mendicité . certainement ,si en rétablissant la gabelle du sel on rendoit la liberté au commerce, le Peuple gagneroit au change scar la gaoelle n’est point àbeaucoup près si désastreuse que la douane telle que celle-ci est âüjourd hui. Le sel est la production d’un petit nombre de marais salans ,il est renchéri par ues impôts chez presque tous nos voisins ,de manière Tome IL * 58 De là Richesse ceux d’entre les autres contre lesquels m élève de justes réclamations ;il ne sera peut-être pas inutile de passer en revue tous ceux de la République ,pour voir dans quel cas et de quelle manière ils affectent les prix, et pèsent par conséquent sur tous les citoyens ,dans quel autre ils sont supportés par une seule classe de propriétaires de revenus. Trois impôts paioissent avoir été destinés par leurs inventeurs àfaire partager au Gouvernement les profits du commerce ;• savoir, les patentes ,et pour la partie qu’en, payent les négocians, le timbre et les fenêtres. Tout homme qui achète pour vendre ,a été soumis àpayer une patente par la loi du i.er Brumaire an vu; mais comme il ya des nuances sans nombre ,depuis le plus pauvre revendeur ,jusqu’au négociant millionnaire dont les vaisseaux sillonnent toutes les mers ;pour que la contribution fit égale, il afallu que la loi entrât dans des détails infinis ,leur application donne lieu àdes discussions sans cesse renaissantes ,et la fixation des patentes reste toujours un COïMïîC^11, g9 peu arbitraire ,ce qui est un grand défaut en fait de contributions. Il semble dabord que cet impôt doit peser tout entier sur ceux qui le payent; ce n’est pourtant pas en général ce qui arrive ;les profits du commerce ,ainsi que nous tavons vu ,sont réglés par la lutte du capitaliste ,soit avec les ouvriers productifs qu’il met en mouvement ,soit avec les consommateurs qu'il approvisionne. Lorsque les forces du commerçant sont soutenues dans cette lutte par un monopole ,comme il arrive en France , pu les marchandises étrangères sont proscrites ,le négociant ne trouve pas ordinairement une grande difficulté àse revaloir de la patente, ou sur l’ouvrier, ou sur le consommateur ;mais si la patente est levee sur une branche de commerce qui soit en décadence ,et d’où le commerçant ne puisse point retirer assez promptement ses capitaux ,parce qu’il en aplusieurs de fixes , alors il se trouve dans une situation vraiment fâcheuse ,c’est bien lui qui pa} era patente ,mais il la paye sur oes profits qu’il acessé de faire ;aussi cette coïiiimu- 9° De la Richesse tion ,quoique en général peu onéreuse ; at- elle excité beaucoup de réclamations dans quelques villes ,dont le commerce particulier étoit sur son déclin. Limpôt gradué du timbre des lettres de change et des autres papiers mercantiles, établi par la loi du i3 Brumaire an vu, nest point proportionné au profit de chaque branche de commerce, aussi ne reste t-il pas où on le met. Le banquier acent fois plus de lettres de change àfaire timbrer que le marchand en gros ,quoique souvent celui-ci soit tout aussi riche ,mais comme les profits ségalisent dans le commerce ,le banquier doit augmenter les siens pour parer ace nouvel impôt ,autrement il renonceroii àsa branche particulière d’industrie ;cet impôt, bien qu’avancé par un seul négociant, se répartit donc de soi-même avec assez d’égalité entre tous ;c’est peut-être le seul pour lequel la théorie de Canard soit vraie» et ou 1équilibre se rétablisse naturellement » parce que les forces étoient égales avant son institution ,qu’il les altère ,et qu’elles m COîflïKClALÎ. gi redeviennent égaies que lorsque l’impôt s’est partagé également (i). L’impôt sur les portes et les fenêtres des ateliers et des manufactures ,renchérit d’autant le prix des marchandises qui se travaillent dans ces ateliers. 11 n’y apoint de raison pour qu'un ouvrage qui demande beaucoup d’air et de lumière, rapporte moins de bénéfice que celui qui n’en demande pas : l'impôt qu’a payé le fabricant pour le produire ,transforme donc le prix intrinsèque en prix accidentel, et doit etre paye par le consommateur :mais il en est de celui -ci comme de celui des patentes ;1impôt (i) Le timbre sur les cartes àjouer, et celui sur les journaux, sont des droits sur la consommation ; on peut les ranger parmi les plus sages et les plus justes. Le timbre àraison de la dimension du papier, paroît aussi àla première vue un droit sur la consommation ;mais la consommation forcée d’un certain papier pour certaines transactions ,n’étant nullement l’indice, ni des revenus, ni des dépenses du consommateur, ce droit pèse sur les citoyens de la manière la plus inégale; il est très onéreux pour ceux dont la fortune est litigieuse, il est àpeine senti par tous les autres. 9âDe LA RICETE SSE qui ne fait aucun tort àun commerce crois; sant et dans un état prospère ,est au contraire excessivement onéreux àce même commerce ,dès qu’il se trouve sur son déclin; et comme il pèse plus particulièrement sur les capitaux fixes ,qui ne peuvent pas se mettre en équilibre si facilement que les autres ,lorsque le commerce éprouve quelque crise ,il doit arriver fréquemment que cet impôt aggrave les pertes d’un négociant qui se ruine déjà. Un’y aqu’une fort petite portion de l’impôt sur les fenêtres qui soit payée par l’industrie, et qui puisse influer sur les prix. On pourvoit probablement affranchir tous les ateliers de cet impôt, sans occasionner une grande perte aux finances ,et l’on étendroit ainsi le marché où les producteurs nationaux pourroient vendre. Quant àl’impôt -sur les portes et fenêtres des habitations, il est assis sur le revenu présumé ,sa perception n’est pas coûteuse ,et il n’est pas sujet àl’arbitraire ,mais il s’en faut bien qu’il soit égal. On peut en général calculer avec assez d’exactitude le revenu d’un homme commerciale. 93 d’après le loyer qu’il paye pour son habitation ,en sorte que cette base de taxation est assez équitable ,pourvu cependant encore qu’on la modifie selon les villes et les provinces :mais l’on n’arrive pas directement au prix du loyer d’après le nombre des fenêtres :telle maison dans le plus vilain quartier d’une grande ville ,peut en avoir autant que le plus beau palais ,quoique son loyer n’arrive pas au dixième de celui de l’autre :le revenu du pauvre est donc beaucoup plus taxé que celui du riche. Or quand un impôt est fort inégal ,il faut pour qu’il soit supportable ,qu’il soit aussi fort modéré. En effet ,l’impôt des fenêtres ne rend au trésor public que 16,000,000 ,et ne coûte au contribuable que cinq pour cent au plus de son loyer ,souvent que deux pour cent et même moins. Il semble qu’un impôt proportionné àchaque loyer pourrait rendre beaucoup plus àl’Etat ,et être distribué bien plus également sur tous les contribuables, sans que sa perception fut plus difficile, plus coûteuse ,ou plus sujette àcontestation. Soit les appartemens vides ,soit De LA Pi ICII E8S2 94 les ateliers et magasins ,devraient être exempts d’impôts ;les premiers ,loin d’être une source de revenu sont une perte ,les seconds n’indiquent point l’aisance de ceux qui les occupent ,ils font partie de son capital fixe ,en sorte que s’ils sont chargés d’un impôt, celui qui le paye s’en dédommage, sur le prix de ses marchandises. Les maisons que les propriétaires occupent euxmêmes devraient être taxées avec modération ,pour que la contribution fut proportionnée au revenu ,parce que celui qui habite sa propre maison est toujours mieux logé, pour son état, que celui qui occupe celle d'un autre. En partant de ces principes ,il seroit ,je crois ,très facile de lever soixante àquatre-vingts millions par un impôt sur les loyers, que l’on substituerait àcelui sur les fenêtres ,sans exciter aucune réclamation. Il yaquelques impôts qui sont liés avec des institutions si utiles, que loin dêtre une charge peur la nation ,ils semblent plutôt lui apporter un bénéfice ;tels sont ceux de la poste aux lettres ,du droit sur les voitu- COMMERCIALE. 95 xes publiques ,et celui de garantie des monnoies. Les deux premiers de ces impôts ont produit en l’an ix : Poste aux lettres. L. 8,000.000. Voitures publiques. 410,000. 8,410,000. (D. V. Rame! ,Finances de la République en l’an ix ,partie troisième ). Avant la révolution ,dans un tems où la France étoit resserrée dans des limites bien plus étroites ,où d’anciens abus diminuoient encore les recettes ,et où tant les ports de lettres que le tarif des messageries étoient bien moins coûteux ,ces deux impôts rendaient : Poste aux lettres. L. 9,620,000. Messageries. ...i, 5oo,ooo. 11,120,000. (iNecker ,Compte rendu (2). (2) Je ne sais d’où vient qu’il yasur cette recette une différence entre le compte rendu et l'Administration des Finances de Mr, Necker. Dans le dernier ouvrage il l’établit comme suit: \ gg Dela Richesse Une diminution de 2,710,000 fr, lorsqu’on devait attendre une augmentation de revenu ,ne peut être expliquée que par l’effrayante dégradation des chemins. Quand ils seront rétablis tels qu’ils doivent être dans un Etat aussi puissant que la France . il est probable que cette branche de revenu s’accroîtra. Ce 11’est pas ,au reste, en augmentant encore le tarif qu’il faut songer à accroître cette branche de revenu ;il est déjà trop élevé ,dès l’instant où l’on sent davantage la charge qui en résulte pour le commerce ,que le bénéfice que celui -ci retire de cet établissement. La garantie des monnoies n'a produit en l’an tx qu’un revenu de 100,000 fr. ,elle en rendoit 5oo,ooo avant la révolution ,déduction faite des charges assignées sur la caisse des monnoies. Pourquoi en ralentissant si fort la fabrication du numéraire ,le trésor national a-t-il laissé échapper cette branche de revenu l Parmi les impôts que les contribuables payent sans jamais murmurer, il faut coffip ter la loterie, impôt volontaire, auquel personne COMMERCIALE. 97 sonne ne se soumet que de son propre mouvement. Mais si c’est le moins onéreux des impôts ,c’est aussi le plus immoral ,puisque le Gouvernement excite un vice ruineux, pour profiter d’une légère partie des maux qu’il cause. La loterie rendoit autrefois sept millions ,aujourd’hui elle en produit neuf ; cette augmentation proportionnée àcelle de l’étendue de la France ,peut fort bien ne point indiquer que la passion de ce jeu funeste ait fait des progrès parmi le Peuple. L’impôt de l’enregistrement produit une recette fort considérable ,mais c’est un de ceux qui excitent le plus de réclamations ; du moins quant aux droits proportionnels qui se perçoivent sur les successions ,les donations et les ventes d’immeubles ,suivant le §lxix de la loi du 22 Frimaire an vin Le droit proportionnel est d’entre tous les impôts que perçoit l’Etat >le seul qui se lève sur les capitaux et non sur les revenus, en sorte qu’il tend directement àappauvrir là nation ,et àfermer les ateliers que ces capitaux auroient mis en mouvement. C’est comme si on prélevait une Tome IL G ?°4 Delà Richesse avoir inspection sur le marché qu’on feroit avec eux, et fixer elles-mêmes le tarif des barrières proportionnellement aux frais qu’exigent les routas. L’impôt des barrières est fort juste et fort égal .lorsqu’il ne fait payer àla marchandise qui passe sur un grand chemin ,qu’un droit proportionné au dommage qu’elle lui occasionne par son charroi : il paraît cependant d’après les réclamations universelles des Départemens ,que la France n’est pas encore mûre pour un pareil impôt, et quil yasi peu de mouvement sur les grandes routes de la République, àcause de la langueur de son commerce intérieur ,que le droit quepayent les passans, quelqu’énorme quil soit ,loin de suffire àl’entretien des routes ,ne suffit souvent pas même àcouvrir les frais de perception. L’on sait qu’une des choses qui frappoient le plus Arthur Young dans son tour en France ,c’étoit le peu de mouvement qu’il observoit sur les grands chemins. Pour ramener cet impôt àune égalité de répartition qui ne lui est point essentielle „ ®en afixé le tarif par distances d’un» COMMERCIAL E. Io5 barrière àuns autre ,de telle sorte, que lorsqu’elles sont fort éloignées ,le passage de la barrière seule ,ne dût -on aller qu’à cent pas au delà ,devient fort coûteux ;on adonc occasionné une très grande inégalité réelle ,pour n’obtenir qu’une égalité apparente. L’on auroit dû plutôt établir ,d’une part qu’au passage d’aucune barrière on n’exigeroit du roulier au delà d’une certaine somme ,sans égard àla distance des autres barrières ;de l’autre que toutes celles qui , réduites àce tarif uniforme ,ne rendroient pas au quadruple les frais de perception > seroient supprimées. Quant aux chemins sur lesquels il n’y apoint assez de roulage pour yentretenir des barrières ,ce nest pas le moyen de le multiplier que de le rendre plus dispendieux. Il faut attendre àleur égard l’effet du tems et de l’accroissement de la richesse nationale ,et bien se rappeler que rien ne peut justifier la levée d’un impôt, qui coûte àpercevoir la moitié, ou même le tiers de ce qu’il rend au fisc. Cet examen des divers impôts de la France, nous afait voir bien des abus à 106 Dï ia Richesse corriger dans s.on système de finances ;heu-, reusement qu’il existe dans les Gouverne-- mens des peuples libres un principe régénérateur ,qui les ramène presque toujours au bien quelque éloigné qu’il paroisse. Mais ce principe yramènera la République lentement et sans convulsions ,puisqu’elle a appris par une dure expérience, que ce n’est pas une révolution qui corrige, et qu’il faut pour parvenir àce but ,les efforts patiens et soutenus de la sagesse et de la vertu. COMMERCIALE, 107 CHAPITRE VIU Des loioç portées àdessein d’élever les prix. Après avoir vu ce qu’étoit le prix des choses ,et quel étoit l’intérêt national dans sa fixation, nous avons examiné de quelle manière le Législateur avoit été forcé de l’altérer pour procurer un revenu au Gouvernement ;il nous reste àconsidérer les cas où il l’a fait de son propre gré, croyant par là procurer l’avantage public. Comme le Gouvernement est plus souvent acheteur que vendeur ,on auroit pu redouter, que lignorance des vrais interets nationaux ne lui fit confondre les siens avec ceux du commerce ,et qu il n’employât tous les moyens en son pouvoir ,pour forcer la baisse des prix ,et procurer dans les marchés tout 1avantage à1acheteur ,mais quoique l’on ait eu àreprocher àplusieurs •D ElaRichesse Gouvernement ,et pendant un tems àcelui de la République ,une semblable violencecependant en général ils ont senti de bonne heure ,que 1intérêt bien entendu de bâche-* teur ,nétoit pas d’obtenir une marchandise au -dessous de sa valeur ,puisqu’alors on cesseioit de la produire ;mais seulement de l’avoir au plus bas de tous les prix in - trinsèques ,en sorte que le consommateur, et le vendeur gagnassent tous deux àtraiter ensemble. Cetoit là qu’il failoit s’arrêter, mais par une bizarrerie qu’on atoujours peine àcomprendre ,presque tous les Gouvernemens de l’Europe ont passé àl’autre extrême ,et reuni tous leurs efforts pour ele\er les prix, et forcer les consommateurs àpayer ce dont ils auroient besoin ,au taux que les vendeurs yvoudroient mettre ;ce quil yade vraiment étrange, c’est que c’est en la forçant àacheter tout chèrement, qu’on avoulu enrichir la nation. Ce système dont l’exposition seule paroît démontrer 1absurdité, s’est élevé sur la confusion de toutes les idées d’économie polifcique ,et surtout sur fobscurité dont s’enve- Commerciale. 109 loppoit le profit mercantile. Il s’âgissoit d’enrichir la nation ,on acherché quels étoient dans son sein les individus qui s’enrichissoient le plus vite ,et l’on asupposé qu’une nation feroit des pas d’autant plus rapides vers la prospérité ,qu’elle compteroit un plus grand nombre de ces nouveaux enrichis. Aucun travail ,aucune industrie n’enrichit si promptement que le commerce ,ori lui voit en peu d’années ,quelquefois en peu de mois, élever des fortunes colossales; d’où l’on aconclu que favoriser l’accroissement de ces fortunes colossales ,c’étoit travailler àla prospérité de toute la nation :on ne pouvoit pas tirer une conclusion plus hasardée ;car enfin ,il falloit avant tout ,s’assurer si tout profit mercantile étoit une accession àla richesse nationale ,ou si une grande partie de ce profit, ne faisoit que passer d’une bourse dans une autre ,sans que la nation ytrouvât aucun avantage. On pouvoit s’éclairer par des comparaisons :on avoit vu les mignons d’une cour élever des fortunes tout aussi rapides sur la ruine de leurs prédécesseurs ;l’on avoit vu les mal- totiers arriver par un chemin tout aussi coürt àune opulence effrayante ,fondée sur les larmes et le sang du Peuple ;l’on avoit vu enfin les joueurs acquérir plus promptement encore leurs richesses :et je ne crois pas qu’on ait jamais dit que les largesses d’une cour dissipatrice ,les extorsions des financiers ,et les fureurs du jeu ,aient enrichi aucune nation. Il pouvoit en être de même des négoeians, si leurs profits étaient le résultat d’une perte égale de la part des acheteurs. Je crois avoir suffisamment éclairci dans le cours de cet ouvrage ,la nature du profit mercantile ,avoir fait voir qu'il est partie nécessaire du prix intrinsèque ,et que lorsque celui-ci se trouve réduit àson taux le plus bas ,ce profit existe sans occasionner de perte àpersonne, puisqu’il n’est alors autre chose qu’une participation àla mieux value d’un travail productif, secouru par un capital ,sur un travail productif qui n’est pas assisté par des capitaux. Je crois avoir démontré aussi que ce profit n’étoit légitime, qu’autant que le négociant pouvoit le trou- III COMMERCIALE. VGr en vendant sa marchandise au prix relatif ,puisque celui-ci se régloit toujours sur le prix intrinsèque le plus avantageux au consommateur ;enfin ,j’ai fait voir que toutes les fois que le vendeur au prix intrinsèque forçoit l’augmentation du prix relatif, il yavoit deux pertes dans la nation pour un bénéfice ,savoir ,la perte que faisoit le marchand, du profit légitime qu’il auroit pu trouver dans tout autre commerce ,perte égale au profit injuste qu’il faisoit ,et la perte que ce profit injuste causoit au consommateur; en sorte qu’il seroit réellement plus facile que les extorsions et les voleries des maltotiers ,qui ne causent d’autre mal que celui dont ils profitent ,enrichissent une nation ,que de la voir enrichie par un commerce dont le désavantage est toujours double du profit. Les profits légitimes du commerce contribuent puissamment àenrichir une nation puisqu’ils forment une des trois grandes sources de son revenu ;ils ne forment cependant que l’une des trois ,et de plus ,ce n’est pas proportionnellement àson revenu îî2 De la Richesse qu’une nation s’enrichit ,mais proportionnellement aux épargnes qu’elle tare sur lu]. Tel homme avec vingt mille francs de rente ne s’enrichira point ,s’il les dépensé chaque annee ;tel autre dont le revenu est de moitié moindre ,s’il mêt chaque année cinq mille francs ën réserve ,s’enrichira rapidement. Une nation fait de même des progrès plus ou moins accélérés vers l’opulence , selon que son revenu se trouve placé entre les mains dé gëns plus ou moins disposés à 1économie :or la facilite àdépenser son bien, est toujours proportionnée àla facilité qu’on atrouvée àle gagner ;aussi ,quoique les négeeians ,comme je l'ai remarqué dans un autre ouvrage ,forment de toutes les classes de la société ,celle qui économise le plus sur ses revenus ,parce que c’est celle qui les regarde le plus comme incertains ;d’autre part ,ils économisent d’autant plus ,leur vie est d’autant plus frugale, et leur maison dautant plus modeste ,que leurs profits .sont moindres proportionnellement aü capital qu’ils emploient. Lors donc que l’on augmente la proportion de ces profits ,l’on corrompt IIÏ) COMMERCIAL EC corrompt la simplicité de ceux qui les font , l’on encourage leur dissipation, et Ion diminue l’espoir que la nation pouvoit fonder sur l’accumulation de leurs richesses. C'est pour n’avoir point considéré le profit mercantile sous tous ses rapports ,que la plupart des Gouvernemens Européens en voulant l’accroître l’ont dénaturé ,et n’en ont fait qu’une extorsion dirigée contre les consommateurs. Les divers moyens d’augmenter le profit mercantile se réduisent en dernière analyse àun seul ,celui de rendre le marchand maître du prix relatif, ou de lui donner lé monopole du marché. Lorsque le marchand est vendeur, il profite de ce monopole pour élever le prix relatif et vendre chèrement ;lorsqu’il est acheteur ,il en profite pour l’abaisser ,et acheter bon marché. Dans le premier cas son profit est une perte pour le consommateur, dans le second il est une perte pour le producteur, soit propriétaire foncier ,soit ouvrier. La concurrence la plus libre est la base du prix relatif ;toutes les fois que cette concurrence est gênée, il existe un pria- Tome II, H De là Richesse, CHAPITRE IX. Des loix portées adessein d’abaisser les prix. Ïl seroit sans doute superflu de répéter que le prix relatif d’une marchandise ,lorsque le commerce est libre ,étant fondé sur le plus bas de tous les prix intrinsèques ,on ne pourrait forcer le vendeur àdonner sa marchandise au-dessous ,sans occasionner une perte, qui seroit supportée, ou par le revenu, ou par le capital des classes productives de la nation ;perte qui arrêterait bientôt la production ;il ne nous reste donc qu'à examiner les différentes manières dont le Législateur apu forcer cette réduction des prix, et àcalculer l’étendue des pertes occasionnées par ces loix désastreuses. On avu àune époque d’horreurs et de violences tqui n’a pas sa pareille dans les I21 COMMERCïA EE. fastes de la tyrannie ,un Gouvernement fixer le prix de toutes les choses qui pouvoient être un objet de commerce entre les hommes ,et substituer partout la foi ce ,ala plus libre de toutes les transactions ,la circulation de la richesse mobiliaire. L’établissement du maximum est un des événemens les plus dignes de remarque de la révolution jsans cette épreuve extraordinaire, en n’auroit jamais pu croire qu’on pût rencontrer tant de démence dans un Gouvernement, ni tant de soumission chez un grand Peuple: on n’auroit pu croire non plus que la société humaine fût liée et maintenue par ,un principe de vie assez actif, pour qu’un régime si extravagant ne la détruisît pas. En voyant substituer une force étrangère aux loix de la nature ,il me semble voir un operateur substituer une pompe foulante àl’action du cœur ,pour forcer la circulation dans les artères et les veines d’un corps vivant. Rendre le travail une perte ,donner au laboureur, àl’artisan, la crainte de produire, au commerçant celle de vendre ,cetoit conjurer contre les capitaux nationaux ,aussi î22 De la Richesse bien que contre les revenus :jamais la consommation et la dissipation de toutes les richesses ne pouvoient être portées plus loin que dans le tems où leur acquisition ne coûtoit presque rien au consommateur ,et où le producteur aimoit mieux les perdre lui-même que de les céder àun autre sans rétribution :aussi la ruine de toutes les manufactures nationales ,la perte de tous les capitaux qui mettoient l’industrie en mouvement, datent-elles de cette époque de désolation. C’est la différence entre la somme du salaire nécessaire ,et la valeur des fruits du travail qu’il amis en mouvement ,qui forme tout le revenu national ;or ,telle avoit été l’absurdité de ceux qui avoient fait le tarif du maximum, qu’ils ne donnoient pas même àces fruits du travail mie valeur égale àcelle du salaire nécessaire qui les avoit produits, ïl n’y eut donc pendant toute la durée du maximum aucun revenu national ,ceux qui cro voient en avoir un ,et qui en possédoient le signe ,soit en numéraire ,soit en papier, Pavoient en mains qu’une hypothèque sur COMMERCIALE. 123 une valeur négative et non pas positive ; en sorte que la nation toute entière mangeoit son capital pour produire ,et vivoit sur son capital lorsqu’elle dépensoit. Si l’on réunit toutes les causes de dilapidation qui se combinèrent en même teins ,la dépense d’une nation qui pendant quinze mois (i) avécu sur son capital ;la consommation quadruplée chez ceux qui possédoient des marchandises et qui ne vouloient pas les vendre ;la perte de tems de plusieurs centaines de milliers d’ouvriers productifs ,qui depuis la révolution ont quitté l’atelier, soit pour suivre les attrouppemens du Peuple ,soit pour marcher aux armées ;enfin la dépense effroyable d’un Gouvernement qui adissipé quarantehuit millards d’assignats ,dont la valeur réelle aété payée toute entière aux étrangers ,par l’exportation de notre richesse (i) Depuis le 29 Septembre 1795 ,époque du décret de la Convention qui fixa le maximum du prix des denrées, au 4Nivôse an ni, que fut rendu îe décret relatif àla suppression de toutes les loix portant fixation d’un maximum sur les denrées et marchandises. ÎCHES SE mobiliaire (3),on se fera une idée de Ca qu’étoifc le capital de la France, et de ce (2)Bien des gens ne se font point encore une idée prec.se du tnpot par iequeile Gouvernement se pr0. curoit eargent, au moyen des assignats. C’étoit ce pendant une opération aussi simple que ruineuse et immorale ;,1 vendoit aux étrangers des assignats contre argent. Les assignats navoient d’autre valeur dans l’étranger que celle qu’ils dérivoient de leur valeur en France, aussi yperdoient-ils toujours plus que dans 1intérieur des frontières de la République, les negocians qui les avoient achetés n’avoient donc plus grande hâte que de les renvoyer en France afin de les yéchanger contre quelque chose dont la valeur fut plus reelle. Le Gouvernement, pour les déterminer àles acheter, les leur avoit cédés àassez bas prix, pour qu’ils pussent sans perte payer avec ce papier dans l’intérieur de la France, soit l’argent, soit les marchandises ,beaucoup plus cher qu’aucun François: tous les assignats qui étoient vendus au dehors’ devo.ent donc être immédiatement renvoyés en France, pour yêtre convertis, soit en argent, soit en marchandises qu’on exportoit aussitôt. Plus leur sortie etoit rendue difficile, et plus il falloir que le Gouvernement perdît sur son papjer syVOü!oit ]fi V£ndre aux etrangers ,pour leur donner les moyens de payer une contrebande plus coûteuse. C’étoit toujours le Gouvernement qui donnât le signal de la baisse des COMMERCIALE.' 125 àquoi il adû être réduit ;on comprendra ce que je n’ai cessé de répéter, que notre capital n’est plus proportionné ànotre ancien commerce, et que vouloir le faire couler dans les canaux qu’il alaissés àsec , c’est en dessécher d’autres plus importans pour la prospérité nationale. Ne nous arrêtons point trop long-tems sur l’amer souvenir de ces tems désastreux, et passons plutôt àexaminer quelques efforts qu’on avu faire àdes Gouvernemens assignats dont il accusoit les agioteurs, onpouvoities acheter de lui àmeilleur marché que d’aucun autre : c’étoit lui qui vendoit aux étrangers ,soit le numéraire ,soit les marchandises en circulation dans la République en en vendant le signe :et comme il vendoit une chose qui n’étoit point àlui ,il ne redoutait pas de faire dessus un rabais assez considérable ,pour que les marchands eussent un grand avantage atraiter avec lui, encore qu'il les obligeât à payer très chèrement la contrebande qu’il les forçoit afaire. De toutes les manières de se procurer la disposition du capital national ,cet infâme agiotage sur le papiermonnoie était la plus ruineuse pour la nation, mais aussi la plus expéditive pour le Couver. Eement. 12.Q De la Richesse moins tyranniques, pour abaisser le prix de quelques marchandises. C’est ainsi par exenn pie que les uns ont entrepris de régler par des loix le prix du pain ,les autres d’abaisser celui des matières premières, en défendant leur exportation. Fixer par une loi le prix du pain au taux où il se seroit arrêté de lui-même, varier ensuite cette loi d’après tous les incidens qui peuvent influer sur ce prix ,c’est de toutes les opérations la plus inutile , c’est ordonner ce qu’on ne peut empêcher; telle est cependant Yassise du pain ,que le conseil commun ou des Aldermen fixe à Londres chaque semaine d’après le prix du blé et de la farine (5). Faire monter le prix du pain pour donner un plus grand profit au boulanger ,seroit faire une opération toute (î) Lassise du pain date dans la Législation Angloise, tout au moins du règne d’Henri III. Voyez an. çi. Ken. III. st. 6. Le même sujet aété depuis fréquemment soumis aux délibérations du Parlement. Voyez entr’autres st. ;r. Geo. IL c. 29. st. 5. Geo. IIL c. il. et ij Geo. III. c. 62, cependant cetts assise iu pain n’est qu’une vaine formalité. COMMERCIALE. I37 semblable àcelle de rehausser le prix du drap pour donner un plus grand profit au fabricant ;cependant aucun Gouverneragnt n’a encore àse reprocher cette absurdité. Enfin le fixer plus bas que son prix relatif, c’est appliquer àun seul commerce la loi du maximum avec toutes ses funestes conséquences. En fixant au rabais le prix du pain ,on fait perdre au producteur une partie ou de son capital ou de son revenu ; mais on ne peut le forcer àla perdre longtems ;car, ouïe fermierdestinera ses champs àune autre production qu’à celle du blé , ou sil nen peut trouver aucune autre qui le dédommage de ses peines et de ses avances ,il laissera en friche tous ceux de ses champs dont la culture étant le plus dispendieuse ,ne lui donne plus de profit depuis la fixation du prix du pain. En l’avilissant dans le moment présent ,on le force donc àrenchérir par la suite ;sans compter que sil sagit dun petit niât ,ou des frontières dun grand ,on détermine l’exportation du blé, qui va chercher sous un autre Souverain un marché plus avantageux. 128 De ia Richesse Sans fixer par une loi le prix du pain, on peut le forcer au rabais ,en prohibant l’exportation du blé ,quoique le pays en produise plus qu’il n’en peut consommer. Tout le surplus qu’on empêche de chercher d’autres acheteurs au dehors ,chôme d’une manière ruineuse entre les mains de celui qui l’a produit :il se détermine, plutôt que de prolonger cette perte ,àle céder au-dessous de son prix ;sa concurrence fait baisser le cours du marché ;une partie de la perte se répartit entre tous les producteurs ,ceux qui ne réussissent point àse défaire de leur blé supportent le reste ;les uns et les autres se dégoûtent de produire ,lorsque leur travail et leurs avances deviennent pour eux une source de pertes et non de revenus ;et la terre n’étant plus fertilisée ,retourne bientôt àson état sauvage. C’est ainsi que les premiers Grands Ducs de la famille de Médicis complétèrent la ruine de la maremme Toscane ,en défendant l’exportation des blés hors de cette province aussi fertile que malsaine ,et qui avant leur règne en produisoit COMMERCIAL fi» 129 quatre fois plus qu’il n’en falloit pour nourrir ses habitans. La législation du commerce des grains est une matière si importante ;elle est liée à tant de considérations politiques ,qu’il faut ou la traiter àfond, ou la passer sous silence. Peut-être reviendrai-je sur ce sujet, si en donnant une suite àcet ouvrage, je parle un jour des loix qui peuvent favoriser l’agriculture :aujourd’hui je me contenterai d’énoncer mon opinion en faveur de la liberté du commerce des grains ;elle est fondée sur les mêmes principes que nous allons développer concernant l’exportation des matières premières ,et elle est appuyée par l’exemple des succès que P. Léopold aobtenus en Toscane ,lorsqu’il yaproclamé cette liberté» Les Législateurs étant une fois persuadés que la nation ne pouvoit s’enrichir que par les profits du commerce ,ont cherché àprocurer aux négocians les profits les plus considérables ;rien ne leur aparu plus naturel pour yréussir que de les aider soit àvendre cher ,soit àacheter boa marché. En Tome IL I 136 Dî tA Richesse mérinos élevés en France ,est supérieure en finesse àcelle des mérinos élevés eu Angleterre. Qu'on ne cite donc point l’exemple de l’Angleterre pour écraser notre industrie par de nouveaux monopoles ,qu on ne prive point l’agriculteur et le propriétaire d’une partie du revenu qu’ils tirent de la production des matières premières; on feroit le double mal d’ôter aux uns pour donner aux autres ,et de détourner le capital national d’un canal où il est vraiment profitable , pour le porter dans un autre où le profit qu’il procure est une perte pour une autre classe de la nation (6). Un exemple servira àrendre cette vérité plus palpable encore. On aremarqué que les peaux des chèvres qui vivent dans les Hautes-Alpes, et surtout dans les Départe) Arthur Young regarde ies droits établis en An? gleterre. sur l’exportation des laines et des cuirs cruds,. droits qui équivalent àune prohibition, comme répondant àune taxe de 2s. par livre sur le revenu des tçrres. Arithinét, PgI. Çh. il. trad. de FrevilIe. p. 2I-. commes-CtAI1®* ï57 temens du Mont-Blanc et du Léman ,sont plus propres que d’autres aux travaux du mégisseur et du faiseur de maroquins. L’Anglois chez qui cette tranche d’industrie fleurit aujourd’hui ,tire de là toutes les peaux qu’il emploie pour les portefeuilles ,et d’autres ouvrages délicats de ce genre. Un François qu’aveugloit son zèle, adésiré rendre àsa patrie cette branche de manufactures, et il afait déjà quelques démarches auprès du Gouvernement pour l’engager àempêcher la sortie de ces peaux de chèvre par un redoublement de vigilance ,et forcer ainsi le propriétaire François ,qui n’auroit plus d’autres chalands, àvendre ces peaux au frabricant François àplus bas prix quilne fait aujourd’hui. Celui-ci prive de capitaux, et n’ayant qu’une industrie languissante ,ne peut ,si les matières premières ne baissent de prix ,les manufacturer encore qu’elles soient àsa portée ,au même prix que les Ànglois. Ladifférence est même bien consisidérable ,car les fabricans Anglois qui vendent àParis des maroquins supérieurs pour la qualité ,ou inférieurs pour le prix ,aux De la Richesse j58 maroquins François, ont àpayer de plug qu’eux, le port des peaux de chèvre de France en Angleterre ,l’assurance du contrebandier pour les sortir en fraude ,le port des maroquins d’Angleterre en France, et l’assurance des contrebandiers pour les yintroduire. Dans l’état actuel de notre industrie, la fabrique des maroquins seroit donc une manufacture perdante ,puisque si le commerce étoit libre, le prix intrinsèque de ceux fabriqués en France seroit supérieur de cinquante pour cent àleur prix relatif. Lorsque le commerce est soumis au monopole, ce n’est plus le fabricant ,mais le consommateur d’une part ,le fermier de l’autre , qui perdent ces cinquante pour cent. Dans 1un et Iautre cas c’est toujours la nation» On ne peut donc sans extrême imprudence encourager une manufacture qui, loin de donner un revenu ,ne peut être soutenue quaux dépens des revenus que produisent les autres travaux nationaux. Toute innovation dans les loix sur la sortie des peaux de chèvre ,qui tendroit à redoubler le monopole des marchands mé« COMMERCIALE. 1^9 gisseurs contre les fermiers et propriétaires de chèvres ,auroit l’effet de faire baisser le prix de ces peaux ,et par conséquent feroit perdre aux propriétaires des hautes montagnes une partie du revenu qu’ils tirent de leurs broussailles :on sacrifierait donc le propriétaire pauvre et industrieux aun sol ingrat ,àl’intérêt de quelques marchands. Il est cependant encore fort douteux qu’un si dur sacrifice suffit pour faire prospérer la nouvelle manufacture qu on voudroit établir ;du moins est -il sur que celle-ci ne profiterait pas de toute la perte que feroit la nation ;car la baisse du prix de ces peaux rendrait plus avantageuse la contrebande ,et compenserait les nouvelles difficultés qu’elle présenterait ,en sorte que le propriétaire serait appauvri ,bien plus pour enrichir le contrebandier ,que pour enrichir le commerçant ,et que le but du Législateur seroit complètement manqué. Une dernière manière de diminuer le prix des marchandises ,c’est de donner au marchand un monopole contre l’ouvrier productif qui l’emploie ,en protégeant toutes les I4o De la Richesse combinaisons des marchands pour faire baisser les salaires ,et en sévissant rigoureusement contre toutes celles des ouvriers pour les augmenter, c’est-à-dire ,en sacrifiant la classe pauvre ,industrieuse et utile ,àl’avantage de quelques capitalistes ,et en faisant àceux-ci un revenu de ce qui devoit être le salaire superflu de ceux-là. Plusieurs des loix Àngloises sur les manufactures ont été dictées par cette politique cruelle autant que fausse (7). J’ose me flatter qu’elles ne Outre des statuts particuliers, en faveur de diverses manufactures, le st. 2et 3. Edw. vx. c. iç* condamne 1ouvrier qui se ligue avec ses confrères pour élever son salaire, àl’amende et àla prison, et pour la troisième récidive àla perte d’une oreille. Un giand nombre de statuts plus modernes punissent sévèrement par la prison et de fortes amendes ,ceux qui engagent les artisans apasser en pays étranger et les capitaines de vaisseaux qui les transportent Comme les salaires sont plus elevés en Angleterre que dans tout le Continent Européen, ces îoix n’ont point aujourd’hui l’effet d’empêcher une population surabondante d’aller chercher de l’ouvrage là où il est le mieux payé, aussi les auteurs des statuts 5. Qeo ï. COMMERCIALE.' I^ï seront jamais adoptées en France ;les sentimens d'humanité que manifeste le Gouvernement, son désir souvent exprimé d’accroître l’aisance et la liberté des artisans ,ne lui permettront jamais de prêter l’oreille aux suggestions de l’avarice et de la dureté. Je croirois lui faire injure en développant la tendance ruineuse d’une législation trop barbare pour qu’il hésite àla rejeter. Après avoir parcouru dans ce livre toutes les causes qui peuvent influer sur la détermination des prix ,nous le terminerons en répétant que dans tous les cas le Législateur peut être dirigé àleur égard par cette maxime générale ,c’est que l’intérêt bien entendu du c. 27. 2;. Geo. 11. c. 13. 25. Geo. ni. c. 67. etc. . avoient-ils moins en vue d’empêcher l’augmentation des salaires ,que de conserver àl’Angleterre la possession exclusive des secrets de ses manufactures. IVlais il est presque impossible d’empêcher par des îoix l’émigration de gens sans propriété ,elles ne sauraient ni les arrêter ,ni les atteindre ,elles devraient donc être supprimées comme inutiles ,si elles ne le sont pas comme contraires aux libertés Britanniques. consommateur est le même que celui de la nation ,et que le prix relatif du commerce libre est celui qui convient le mieux àtoutes les classes de citoyens. LIVRE TROISIÈME. DES MONOPOLES. CHAPITRE PREMIER. De la législation du commerce. L’on assure qu’un membre distingué du Ministère Britannique ,voulant raffermir sa popularité, en s’assurant l’appui du commerce ,s’adressa aux négocians d’une grande ville ,pour les engager àlui demander ce qu ils croiraient le plus propre àfavoriser leurs intérêts. S’il est une grâce, répondirent -iis ,qui puisse signaler votre administration ,encourager le commerce ,et faire le bien de la nation entière ,c’est celle de nous oublier; aucune faveur spéciale que les lois puissent nous accorder ,ne vaudra *44 De la RICHES S E pour nous la liberté que nous laissera leu? silence. Cette noble réponse fait le plus grand honneur aux négocions qui la prononcèrent : la liberté qu'ils réclamoient pour le commerce ,est en effet le plus grand bienfait que le Gouvernement puisse accorder à une nation entière. De tous les obstacles qui arrêtent le déployement de l’industrie chez les Peuples de l’Europe moderne, ceux qui leur causent le plus de dommage sont nés de la manie de presque tous les Législateurs ,de vouloir diriger le commerce qui n'est point du ressort des loix ,et tenir en leur main la balance de ces intérêts particuliers ,qui ,lorsqu'ils sont libres ,tendent sans effort au bien général. Mais l’on ne doit point s’attendre que les commerçons répondent toujours d’une manière si noble et si désintéressée ;quoique l’intérêt d’une nation commerçante veuille bien qu’on les laisse libres ,fintérêt particulier de chacun d’eux demanderoit souvent que l’on chargeât d’entraves ,tant ceux qui peuvent leur faire concurrence CO3t 31 ÈRCIALE.’ 145 currence ,que ceux avec qui ils ont àtraiter. Le monopole ,qui est la ruine d’une nation, est une source d’opulence pour celui àqui on l’accorde. Demander àun monopoleur s’il convient d’augmenter ses privilèges, ce serait demander àun traitant s’il juge à propos d’augmenter les bénéfices de la ferme. Il ne faut pas attendre de l’homme qu’il préfère toujours les intérêts du public aux siens propres ;et quand il seroit assez honnête pour vouloir constamment le faire , pour peu que la question qu’on lui proposerait ,pût admettre de -doute ,il serait difficile que son jugement ne fût pas aveuglé par la contrariété de ces deux intérêts. Presque toute la législation actuelle du commerce n’est autre chose que la création de différens monopoles :presque tous sont le résultat des demandes des marchands :on n’en est pas encore venu à comprendre que lorsqu’il s’agit ou de les maintenir ,ou d’en établir de nouveaux , c’est l’avis des consommateurs qu’il faut demander, bien plutôt que celui des négoeians ,et qu’avant de porter une loi iné- Tome II. K ?4§ De la Richesse pour une découverte nouvelle dans les arts j pourroient prétendre àla même faveur ,et cès découvertes ne seroient plus ,faute de fonds ,perdues pour eux et pour la société. Un manufacturier qui obtient un crédit de 100,000 francs, pour former une entre, prise reconnue avantageuse ,aassuré sa fortune pour sa vie ;et ce prêt ,quoiqu’d en pave les intérêts ,lui donne bien plus d’aisance ,qu’une somme égale que le Gouvernement lui payeroit sans retour comme prime ,pour encourager une nouvelle ma. nufacture, qui ne pourrait sans secours vendre au prix relatif ;car alors il en feroit profiter uniquement ses chalands. L'émula? tion entre les fabricans seroit donc vivement excitée par l’espoir dun pareil avantage ,dix ou vingt concurrens se présenteroient chaque année, et ceux, mêmes qui n’obtiendroient pas la palme, n’en seroient pas moins utiles àleur pays :les découvertes se multiplieroient ,tous les travaux se perfectionîieroient ,nos artisans surpasseroient en industrie ceux de toutes les autres nations ] loin de redouter la rivalité de ceux-ci ,nou® irions provoquer la confrontation sur leurs propres marchés; et tandis que le commerce marcherait àgrands pas vers la prospérité la plus éclatante ,les consommateurs jouirent de la totalité de leurs revenus ,et seraient servis au plus bas prix possible par les artisans qui travaiîleroient pour eux. Acôté de l’espérance d’un avenir si flatteur ,espérance qu’on pourrait réaliser avec une avance bien modique ,que l’on place les centaines de millions sacrifiés sans retour par les consommateurs ou les contribuables, au système ruineux des douanes, et que l’on compare ce qu’est l’industrie Françoise ,àce qu’elle pourrait être ,àce quelle sera sans doute, lorsque les Législateurs de la République auront porté leur attention bienfaisante vers la réforme de ses loix commerciales. f De là Richesse CHAPITRE IV. Des Apprentissages. Je n’ai point entrepris de traiter de toutes les parties de l’économie politique; mes forces ne suffiroient point pour parcourir une aussi vaste carrière. On pourroit par exemple ,faire beaucoup de recherches non moins importantes que curieuses ,sur les moyens de communiquer de l'instruction aux classes industrieuses de îa société ,et de les mettre en état d’exercer leurs professions avec une plus grande intelligence ,et un plus grand succès; mais il faudroit pour s’y livrer, réunir une masse d’observations et de connoissances qui me sont étrangères. En traitant des apprentissages, je n’ai donc dessein dexaminer autre chose, que le monopole que sous ce prétexte les statuts mercantiles accordoient ,soit aux marchands ,soit aux mai- 25l COMMERCIALE. très ouvriers ;monopole détruit par la révolution, et que plusieurs marchands desireroient que les loix renouvelassent Dans chaque métier ,les statuts dapprentissage ont été faits originairement par ceux qui étoient déjà reçus maîtres; il nest pomt étrange que ceux-ci cherchassent aécarter de nouveaux venus, qui pouvaient leur fane concurrence ,et diminuer leurs profits en les partageant :aussi tous les métiers oruils cherché àrendre difficile l’entrée de leurs corps. Ils ont fait choix pour cela de deux expédiens, celui d’empêcher tout homme d’exercer leur profession ,s’il n’avoit pas duement accompli toutes les conditions qu il leur plairoit de lui prescrire ,et celui de rendre ces conditions aussi dures et aussi pénibles qu’ils le pourraient. Comme il ny apoint d’école pour les arts mécaniques , ni pour le commerce ,ces maîtres se tronvoient déjà avoir le pouvoir de repousser tous ceux qui pourraient par la suite riva, liser avec eux ,en leur refusant l’instruction qu’eux seuls étoient en état de leur donner. Cependant ,comme d’une part les gens a 252 De la Richesse talent ,pouvoient par la seule force de leu? esprit, et leur constante application, suppléer à1!instruction qu’on leur reiusoit; et comme de l’autre ,l’intérêt d'éloigner des concurrens n'étoit pour les marchands qu’un intérêt de corps ,qui chez chacun d’eux pouvoit être étouffé par l’intérêt particulier ;iis jugèrent àpropos de se lier par des règles communes ,de les faire sanctionner par l’autorité souveraine ,et d’exclure au moyen de cette même autorité ,de toute participation aux métiers qu’ils exerçoient, ceux qui pourraient leur faire concurrence par leurs seuls talens naturels. Une fois maîtres d’ouvrir et de fermer la porte des professions lucratives ,ils attachèrent les conditions les plus onéreuses à la condescendance qu’ils voulurent bien avoir encore d’enseigner leur métier ;les jeunes gens reçus en apprentissage ,nonseulement s’engagèrent àtravailler pour eux sans rétribution ,pendant un espace de tems toujours long, et toujours disproportionné à l'instruction au’iis dévoient recevoir ,mais encore ils durent se soumettre ànotre que 253 COMMEB-ClAÏ'Êi les domestiques de leurs égaux ,se plier a une obéissance avilissante ,et s’abaisser à des fonctions auxquelles les usages de la société ont attaché du ridicule ou du mépris. L’on sait que dans les villes dAllemagne, les apprentis négocians doivent, un falot à la main ,comme feroient les autres domestiques ,aller chercher la femme de leur maître ,àla porte des assemblées dont 1entrée leur est interdite. Une politique bien peu honorable asuggéré sans doute aux négocians allemans le projet d’avilir ainsi l’etat par lequel ils ont tous dû passer. Ils ont voulu par là s’assurer d’écarter de leur profession ,ceux que leur naissance et leur éducation rendroient plus délicats sur le rang qu’ils consentiroient d’occuper, parce que c’étoit ceuxlà même, qui, possédant ordinairement le plus de capitaux ,pouvoient leur foire la concurrence la plus dangereuse pour eux , et la plus utile pour le consommateur. Les négocians françois n’ont point imité cette morgue allemande ,Os n’ont pas poussé non plus la rapacité comme les Anglois, jusqu a demander àl’apprenti, outre un service de 254 Delà Richesse sept ans ,une compensation pécuniaire. La duree des apprentissages fixee par les statuts des six corps de marchands de Paris , étoit de trois ans pour les moins rigoureux , et de cinq pour les plus sévères, àla réserve du corps des orfèvres et joailliers qui exigeoit un apprentissage de huit ans (i). Ces apprentissages étoient presque toujours gratuits de part et d’autre. Les statuts etoient cependant conçus de manière àassurer le monopole des marchands ,sans pourvoir le moins du monde àTinstruction des élèves ; car d’une part il etoit interdit àun marchand de tenir plus d’un apprenti àla fois, et de l’autre il n’étoit point oblige àen avoir un ;ceux qui craignoient d’introduire dans leur maison quelqu’un qui pût se mettre au fait de leurs affaires, ou qui aimoient mieux l’obéissance implicite d’un domestique ,que celle toujours incertaine d’un jeune homme (i) L’Edit du mois d’ Avril 1777 avoit change à bien des égards la Législation Françoise sur les apprentissages ,et en avoit réduit uniformément la durée àquatre ans. doue de fierté ,pouvoient donc ensevelir toutes leurs connoissances dans le secret , sans qu’il fut permis àleurs confrères de suppléer àleur négligence, en formant un plus grand nombre d’élèves. Il eut été difficile d’empêcher les négociais ou les maîtres d’un métier d’arrêter entr’eux de semblables conventions ;mais l’autorité souveraine ne pouvoit sans aveuglement les confirmer (2). Elle autorisoit (2) En France ce statut mercantile avoit été sanctionné par l’ordonnance de 1675. Tit. I. Art. 5, daprès laquelle aucun ne peut être reçu marchand ,s il ne rapporte son brevet, et son certificat d’apprentissage. En Angleterre ,par le stat. 5. Elizab. c. 4-§3*• D’après lequel les personnes qui ont servi pendant sept ans comme apprentis àun commerce ou métier, ont un droit exclusif pour exercer ce commerce ou métier dans toute l’Angleterre. Cependant ce statut étant en général considéré comme onéreux ,et contraire àla liberté naturelle ,les décisions des Cours de justice ont tendu àen restreindre l’effet. L’apprenns- Saee n’est requis que pour les métiers déjà ex.stans sous le règne d’Elizabeth, lorsque ce statut passa en Parlement; de là vient cette distinction bizarre, qu ri £mt avoir été en apprentissage pour fane des chariots. a55 De la Kichessè par là, elle consolidoit une double ligné formée contre la société entière ,d'une part pour tenir dans la dépendance la classe des gens industrieux ,de l’autre pour réduire les consommateurs sous le joug des négociant Le droit de chaque individu aü déployèrent de toute son industrie ,est l’un des plus sacrés et des plus inviolables dé ceux qui appartiennent àl’homme. Quoique cha* que citoyen n’ait pas dessein d’exercer une profession, ou d’entrer dans le commerce, la liberté Vie tous est blessée lorsque ses facultés sont restreintes àcet égard, sans avantage pour la société ,et lorsque l’Un des moyens de pourvoir àsa subsistance lui est ôté ,non pas en faveur de la sûreté commune ,mais pour multiplier les jouissances d’un autre individu que la loi lui préfère. Le riche lui -même doit voir avec inquiétude ,les barrières de l’apprentissage setern et non pas pour faire des carosses. Blackstone. Connu» on the laws of Engl. Book I. Chap. Xiv. p- 42S* "Wooddeson systemancal view of the laws oi Eng» Leçt. 17.T. I. p. 4 6 <5.- COMMERCIALE ^5J dre autour de toutes les professions poor en fermer l’entrée ,car si sa fortune vient àl’abandonner ,le travail qui pourroit seul suppléer àses pertes lui demeurera interdit. Mais c’est surtout pour le pauvre qu’une pareille loi est barbare ;elle donne en effet au riche ,àcelui dont lfetat est déjà assure , le droit de lui vendre la permission de travailler ,au prix qu’il voudra bien ymettre lui-même. Ula lui vend, en effet, soit moyennant le sacrifice de plusieurs années de servitude infructueuse dans 1âge de sa plus grande vigueur ,soit contre une somme d’argent ,qui auroit pu suffire àdonner le premier mouvement àson travail, et assurer sa subsistance pendant le reste de ses jours. Les statuts d’apprentissage ,oppressifs pour tous les citoyens comme vivant de leur industrie, ou pouvant être réduits àen vivre, sont également oppressifs pour tous ms citoyens comme consommateurs :ils contribuent en effet de plusieurs manières à faire hausser les prix. Dune part ,ils éloignent du travail productif des gens laborieux ,qui trop pauvres Tome IL ^ 1 264 De la Richesse Il restera cependant toujours des jeunes gens qui dénués de fortune ,ne pourront point suivre ces écoles dispendieuses ,et continueront às’assujettir au bail d’apprentissage ,dont la condition est de compenser par un travail gratuit ,pour un terme fixé , la peine que l’on adonnée àson maître, et le dégât que par maladresse ,on aoccasionné dans son atelier au commencement de son apprentissage. Peut-être arrivera-t-il par la suite ,que le maître payera l’instruction de son apprenti àun de ceux qui feront le métier d’instituteur ,pour qu’il possède son art plutôt et mieux ;en sorte que la classe la plus pauvre profiteroit tout comme l’autre des écoles que la liberté fera ouvrir. Elle profitera tout au moins aes lumières que répandront l’émulation et le redoublement d’activité. Quant àla nation entière ,ce sera un grand avantage pour elle ,que celui de voir ses jeunes armconnu aux anciens. Coîumelîe ne connoissoit de son tsms que la seule agriculture qui n’eût pas des maîtres particuliers. De Re Rustica. L. ï. p. 3. 265 cO1W MERc1ÀLS- U»se perfectionner dons leur métier deux ou trois arts plutôt ;la masse nouvrage utile que produira la population actuelle de l’Etat en sera augmentée ,et par conséquent le revenu national s’accroîtra. Mais dira-t-on, d’où vient qu’aucune école ne s’est formée pour les arts ou pour le négoce, quoique toutes les entraves que les" anciens statuts mettaient au commerce aient été détruites par la révolution ?Plusieurs causes yont contribué. Depuis le commencement de la révolution jusqu’au 18 Brumaire, l’industrie française aété constamment dans un état de découragement et de décadence. Ce n’est pas au milieu de ses revers que l’on pouvoit songer àde nouveaux établissemens utiles. Les coups qui ont été frappés sur elle ,comme le maximum ,la création, puis la chute des assignats ,les taxes révolutionnaires ,ont détruit Ténergie des classes productives. Les Tribunaux en cessant de maintenir l’exécution des contrats volontaires ,et en afiranclussant de leurs engagemens ceux qui étaient entrés en apprentissage ,ont outrepassé leur 1 a66 Dë la Richesse but ,et détruit la confiance entre ceux qui pouvoient contracter de nouveau. La conscription militaire ou les réquisitions, en arrachant les apprentis àleurs ateliers, àmesure qu’ils acquéroient la connoissance de leur art, adécouragé les élèves aussi bien que les maîtres. Enfin lorsque aucune de ces causes n’auroit existé, il faudroit toujours un assez long espace de tems ,pour changer les habitudes des classes inférieures d’un grand Peuple ,et pour que l’on songeât àformer pour elles les établissemens qui leur conviennent le mieux. Un exemple donné par le Gouvernement peut souvent dans ce cas servir d’impulsion ,et amener par la suite les changemens les plus heureux. C’est sans doute pour donner cette première impulsion ,que le Ministre de l’Intérieur aproposé l’établissement d’écoles dinstruction pratique pour les arts chimiques. Ce n’est pas en èffet qu’il se soit flatte dinstruire àde pareilles écoles, un nombre d’artisans proportionné aux besoins et ala population de la France ;mais il asenti combien il seroit avantageux de COMMERCIALE- a67 faire voir aux journaliers, qu’ils peuvent recevoir une instruction pour leur métier , plus approfondie ,plus utile ,plus courte et moins dispendieuse, que celle àlaquelle ils parviennent aujourd’hui en se mettant en apprentissage :ce trait de lumière réveilleroit leur attention sur les moyens d’apprendre ,et hâterait la formation d’une classe d’instituteurs privés ,les seuls, qui puissent se proportionner aux facultés et àla position des élèves qu’ils auroient a former. Tous les artisans instruits dans les écoles nationales yapprendroient comment l’on peut mettre l’art h. la portée des jeunes gens ,leur ouvrir l’esprit ,et tirer parti en même tems du travail qu’on leur fait faire. De retour dans leurs villes ou leurs villages, ils ne se borneroient pas àfaire eux-memes leur métier ,ils trouveroient plus de profit encore àl’enseigner bien et promptement ; cet enseignement par lequel ils débuteraient, seroit pour eux un moyen assuré de rassembler un petit capital ,de disposer du travail de plusieurs bras, et de former un atelier indépendant. C’est ainsi que les découvertes 1 268 De la Richesse nouvelles passant rapidement du cabinet du chimiste ou du. mécanicien ,aux ecoles publiques d’instruction pratique ,de celles-ci àtous les nouveaux instituteurs des villes et villages, et de ces instituteurs aux ateliers de tous les artisans, l’on verrait le perfectionnement des métiers marcher d'un pas égal avec celui de la science ,et nos manufactures s’assurer promptement cette supériorité ,que l’esprit inventif des François doit leur procurer un jour. Pour obtenir des succès aussi flatteurs ,aucune coaction ne serait nécessaire ;liberté parfaite ,protection ,et bon exemple ,ce seroit tout ce que le Gouvernement auroit àaccorder. Le Ministère désireux aujourd’hui de restituer aux engagement pris pour cause d’apprentissage leur ancienne vigueur ,paraît embarrassé sur la manière de les rendre exécutoires, lorsque les apprentis seront de mauvaise foi ;pour les forcer ,ainsi que les ouvriers qui contractent avec un maître, à tenir leurs engageraens ,il semble chercher quelque expédient nouveau ,et c’est sans Joute àce désir qu’il faut attribuer l’inven- rion d'un livret dont seroient munis tons les ouvriers ,üleur sortie d'apprentissage ,et ^détroit se trouver successivement l’acquit de tous leurs divers eugagemeus Ce 'règlement est l’un des principaux dentre ceux que contient le nouveau pro,et de loi relatif aux manufactures et aux gens ‘travail ,sur lequel le Ministère de anterieur aconsulté le commerce, dnés. pas sûr que cette innovation n’entravat pas a bien des égards les relations des journaliers avec leurs maîtres, et l’on ne voit pas pourquoi la poursuite par devant les Tribunaux, lla contrainte civile ,ne snffiroient pas dans un pays où l’on maintient une bonne police ,pour les obliger àremplir leurs en- ^STlOn ne peut, ce me semble ,se dispenser d'apporter quelque modification h la partie de nos loix ,qui regarde la conscription militaire (4). Le travail étant sou- (4,Quel saie, de riderions que 1» conseçpt.o cplquoi le ««« “s’, livrer »«ro. -J P „a -i Sera doute {«ta» «-«“ucUe yens De la Richesse 270 vent la seule propriété de l’ouvrier, c’est aussi la seule qu’il puisse aliéner ,soit en forçoit àdéployer toutes nos ressources ,il falloit se garder d’attaquer la plus énergique ;mais a1présent la paix nous est rendue ,et la paix doit faire dispa. roître arec les fléaux de la guerre, la crainte d’en déplorer les suites. Comme ce n’est pas dans une note qu’on peut approfondir une matière si compliquée ,je me contenterai de remarquer ,que puisque chez un Peuple aussi belliqueux que le François ,les enrôle, mens volontaires suffisent amplement en tems ordinaire àl’entretien des armées, on ne peut comparer les deux modes de recrutement ,sans voir avec douleur tout ce que la nation perd par celui qu’elle a adopté ,quant àsa liberté ,àses mœurs ,et àses richesses. Quant àsa liberté ;puisqu’il n’est point vrai que le service personnel soit une conséquence d’une constitution libre; dans les petits Etats de la Grèce, de l’Italie et de la Suisse, tout citoyen devoit défendre sa patrie de son bras, parce qu’il n’étoit point obligé pour le faire, de s’éloigner de ses foyers ,que la guerre ne duroit que peu de jours, que l’obéissance étoit limitée par la durée de l’expédition, et qu’en devenant soldat ,il ne cessoit pas d’être citoyen D’après les mêmes principes ,on ne peut qu’applaudir àl’établissement des gardes nationales sédentaires es COMMERCIALE. 27X échange contre l’instruction ,soit pour se procurer ce dont il abesoin dans ses malaprance, et des milices en Angleterre et en Amérique: mais la troupe de ligne est sur un pied bien différent: son obéissance est illimitée, les sacrifices que l'on demande au soldat, sont les plus grands qu’un homme puisse faire ;il doit quitter le sol qui 1avu naître , sa famille ,ses amis ,ses habitudes ;au moment où son cœur s’ouvre peut-être a1amour, il doit renoncer au mariage ,àmoins qu’il ne le précipite inconsidérément ;il doit suivre ses drapeaux ,au milieu des privations, des besoins, des souffrances, peut-êtie jusque sous la zone torride, au travers des sables brulans de la Lybie, peut-être jusqu’auprès du Pôle, sur les tristes rochers de Terre-neuve ;et pourquoi ? pour aller obéir, servir, et se battre. Sont -ce là les droits d’un homme libre ? Quant aux mœurs ;les enrôlemens volontaires conduisent surtout aux armées des désœuvrés, et des libertins. La sévérité de la discipline militaire les re. tient dans les lignes du devoir ,elle en fait des citoyens utiles ,dès qu’elle les emploie àla défense de la patrie; souvent même elle réussit àcorriger leurs vices, et elle inspire un sentiment nouveau d’honneur er de retenue ,àceux qui auroient peut -être déshonoré la nation par leurs débauches ou leurs crimes. Il est avantageux pour les mœurs de retenir de semblables 272 âies, ou lorsqu’il forme un nouvel établissement. La loi qui annulle tous ses engageâmes au service, Uest funeste pour elles d’y faire entrer des gens simples et vraiment vertueux. Autant la règle militaire élève les premiers au-dessus de la crapule ,autant elle rabaisse les seconds au-dessous de l’innocence. Un coup d’oeil sur les hôpitaux militaires ,sur les progrès effrayans d’une maladie honteuse, dans des campagnes où elle avôit toujours été inconnue ,donnera la mesure de ce que les parens peuvent craindre de la dangereuse éducation des camps. Quant àla fortune nationale; qui pourrait calculer touces les pertes que la conscription doit occasionner àl’Etat ?perte d’instruction dans le moment où elle est accomplie ,et où toute l’aptitude que le jeune homme aacquise dans les arts, les métiers ou les sciences, est abandonnée et mise en oubli, peu.- ds travail dans la plus grande vigueur de l’âge ,et lorsque l’homme est appelé par la nature àpourvoir de son bras aux besoins de son vieux père, puisque la sagesse éternelle afait rencontrer l’époque du pms grand dëpîoyement de forces des enfans, avec celle ae l'affaiblissement des parens; perte de zèle, de constance ,et d’ardeur pour l’ouvrage ,dans le moment ou îe.s habitudes se forment, et ou le cachet qui doit décider du sort de la génération naissante ,s’imprime COÎIMSR ciAL e. 27S mens lorsqu’il parvient àl’âge de vingt ans , pour l’envoyer aux années, détruit nécessairement toute confiance de la part des maîtres ,et les dégoûte absolument de consacrer leurs capitaux et leurs peines àformer ou établir des ouvriers ,qui leur seront enlevés. Je n’entreprendrai point d’indiquer quelle autre marche l’on pouxroit suivre, mais je me contenterai de faire des vœux pour que le retour de la paix fasse naître une législation moins rigoureuse sur les enrôlemens forces. pour jamais sur son caractère. Hélas! ce cachet doitil porter l’empreinte de' l’oisiveté! perte pecuma.re souvent ruineuse, lorsque le conscrit se racheté du service, ou cherche às’y dérober par la fmte Ah ; sans doute, celui qui déterminera la Législature a mettre un terme àtant de maux, et àdistinguer une loi de circonstance d’avec une loi fondamentale, aura bien mérité de l’humanité. *3©* Tome IL 3 sSo De uRichesse beroit en décadence ;on l'a induit en erreur; quant àTune et àl’autre de ces suppositions. Lorsque l’industrie et le commerce sont libres, le nombre d’ouvriers dans chaque métier ,celui de commerçans dans chaque négoce ,doit se proportionner toujours aux besoins de la consommation. S’il n'y ade l’ouvrage que pour dix charpentiers dans une ville ,au cas qu’il s’en forme douze ou quinze ,ceux -là ne faisant que l’ouvrage pour lequel dix auroient pu suffire ,ne retireroient entr’eux tous que le salaire quon auroit donné àces dix; ils gagneroient donc moins qu’ils n’auroient pu gagner en embrassant tout autre métier :les moins habiles d’entr’eux, ou passeroient àune autre profession ,ou quitteraient le pays en cherche d’ouvrage ,et personne ne se présenterait pour remplir leur poste ,jusqu’à ce que l’équilibre entre les divers métiers fut rétabli. Le marché dans lequel les charpentiers exercent leur industrie est excessivement resserré ;ou ils travaillent sur place ,ou s’ils transportent leurs ouvrages les moins volumineux ,ce n’est qu’à une fort petite COMMERCIALE* 201 'distance ;les autres métiers ont un marché plus ou moins étendu ,en proportion^ du volume de leurs productions, compare aleur prix ,et de la facilité des communications dans leur voisinage. Le marché de tout producteur est circonscrit par le nombre de consommateurs pour lesquels le prix intrinsèque de sa marchandise rendue chez eux est aussi bas que leur prix relatif; or le nombre des artisans de tout métier doit nécessairement se proportionner au marché pour lequel ce métier travaille. Jusqu’à ce qu’il le fournise tout entier ,il n’y apoint d’inconvénient àce que ce nombre s’augmente ,et l’on peut toujours être assure que si le commerce et l’industrie sont libres, ou il ne passera pas au delà de la proportion requise ,ou il yreviendra dès qu’il l’aura dépassée. Mais l’institution des maîtrises empêche le nombre des artisans^ de se proportionner au marché pour lequel ils travaillent ;en le soumettant àune fixation arbitraire ,elle doit nécessairement faire le mal ,ou des consommateurs ,ou des marchands et artisans; car il n’y aqu’une chance 282 De LA Richesse pour que le nombre convenable et le nombre légal se rencontrent ,et il yen amille pour qu’ils ne s’accordent pas. Si le nombre des maîtrises ,ou celui des marchands ,est fixé par un statut au-dessous dece que demande le marché pour lequel ils travaillent ;ce marché n’etant pas su.usamment fourni ,ceux qui le pourvoient seront les maîtres d’élever le prix relatif de leurs ouvrages au-dessus du prix intrinsèque ,et d’augmenter ainsi les dépenses de la nation. C’est ce qui arrive àl’ordinaire, puisque les marchands sont presque toujours, les Législateurs de leur propre corps ,et que leuravantage se trouve dans cette disproportion; mais il arrive aussi quelqueiois que le marché d’un métier se resserre ,le nombre des consommateurs dont le prix relatif est égal au prix intrinsèque du producteur allant en diminuant ,soit que de nouvelles fabriques se soient établies plus àleur portée, auc les transports soient devenus plus dispendieux ,ou que la mode ait abanaonneeette branche particulière de consommation. Dans ce cas les producteurs seront trop CO31 5Ï BR. CIA£B* _CBS 2ua nombreux comparativement aux consommateurs ,et la législation des maîtrises retardera le rétablissement de l'équilibre, en les attachant àleur corps ,et en leur fermant l’entrée des autres professions. Ils sont donc forcés de travailler pour quelque chose de moins que le prix intrinsèque ,et par conséquent de souffrir de la misère ;en même tems que par la suppression de leurs profits légitimes, ils privent la nation d’une partie de ses revenus. En fixant le nombre de ceux qui exercent chaque métier ,on 1em- pêche donc de se proportionner àce que l’intérêt des consommateurs ,celui des masses productives ,et celui des artisans eux. mêmes auroient demandé. On peut dire ,il est vrai, quen restreignant le nombre des maîtres, on ne fixe pas touiours celui des ouvriers ,lequel s’accroît ou diminue proportionnellement aux besoins du marché :c’est -à-dire ,que l’on fait deux classes des artisans, l’une qm profite de tous les accroissemens du marche, et l’antre qui souffre de tous les accideus qui le diminuent. Les maîtres obtiennent un s84 De la Richesse monopole qui va croissant comme leur marché devient plus étendu ,les compagnons sont exclus de la faculté de partager les avantages dérivans du crédit que gagne leur profession. Les inconvéniens attachés aux maîtrises subsistent en leur entier, par rapport àla société ,mais par rapport aux artisans, ils sont partagés inégalement et injustement entr'eux. Le second motif qu’on aallégué au Législateur pour obtenir de lui en faveur des corps de métiers le droit d’admettre ou de rejeter de nouveaux confrères ,n’est pas mieux fondé que celui que nous venons dexaminer. On lui adonné àentendre, qu’il etoit necessaire de repousser tous ceux qui ne aonneroient pas une preuve de leur habnete ,en faisant leur chef-d’œuvre ;sans quoi 1on verroit dégénérer rapidement les arts et 1industrie ;et c’est aussi pour cela qu on aétayé cette première loides corps de métiers ,dune foule de règlemens sur la maniéré dont doivent travailler les artisans , sur les qualités que doit avoir leur ouvrage, et sur tes visites de jurés auxquelles il cou- COMMERCIALE. 285 vient de l’assujettir ;comme si les consommateurs auxquels il est destiné ,et qui n’achètent que ce qui leur convient ,n’étoient pas les meilleurs de tous les jurés pour l’inspection des fabriques. Les règlemens des fabriques de drap ,par exemple ,fixent avec la plus grande précision ,la longueur ,la largeur ,la qualité des laines, et le nombre des fils de chaîne qu’on devra employer dans la fabrique de chaque ville en particulier ;ils infligent des amendes pour toute déviation de cet ordre établi ,et chaque règlement contient un article analogue au §9du règlement du 20 Novembre 1708 (o) ,portant :«les (5) On trouve dans le Dictionnaire du commerce de Savary ,àl’article règlement ,un recueil très curieux de tous ceux qui ont été donnés en France pour les manufactures ;presque tous sont rapportés de nouveau dans le Dict. de la Géog. comm. de Peuchet. Le plus ancien est de l’an 1401 ,par lettres patentes de Charles VI. Depuis lui ,les Rois de France continuèrent de tems en tems de donner des règletnens aux manufactures ,sur la demande qui leur en 4teit faite par quelque fabricant ,donc la réputation. S8Ô De la Richesse v> marchands fabricans et les entrepreneurs >> de manufactures ,ne pourront faire d’au- »très draps pour le Levant ,que ceux des »qualités portées par le présent règlement.» Ce qui revient àpeu près àdire, il est défendu aux fabricans ,soit de profiter des nouvelles découvertes et du perfectionnement de l’industrie ,soit de se conformer au goût des consommateurs (4). étoit établie ,et qui vouloit écarter la concurrencé de ses rivaux. Mais ce n’est que sous le Ministère de Colbert que commença vraiment la manie règlement taire. On vit paroître en peu de tems ,celui pour la sayëtterie d’Amiens du mois d’Août 1666, en 248 articles ;celui de la draperie royale de Sedan, du i5 Septembre 1666; celui d’Elbeuf, du 1? Mai 1667; le règlement général de la draperie du 22 Juillet 1669 ;et plus de soixante autres règlemens ,arrêts du Conseil de commerce ou du Conseil d’Etat, et lettres patentes ,pour enseigner aux fabricans àfaire leur’ métier ,et aux consommateurs àeonnoître leurs goûts. (4) Le but que le Gouvernement François s’etoit proposé d’atteindre par ce règlement ,c’étoit de repondre àla confiance des Turcs, et de garantir la qualité des marchandises munies de l’estampille royaie. Pendant long-tems ,en effet ,les marchands de* COMMERCIALE, 287 Pour faire des règlemens semblables, on aconsulté l’état actuel des choses ,l’on na Echelles achetoient et recevoient sans examen ,sur la seule inspection de la marque, soit les draps, soit la cochenille, soit l’indigo, qui leur étoient expédiés de Marseille,- mais par la suite, on abusa de cette bonne foi ,et le cachet national fut plusieurs fois employé comme un instrument de fraude. Aune confiance excessive asuccédé dans le commerce du Levant une défiance qui ne l’est pas moins. Il n’y aaucune apparence que le rétablissement de la marque, et l’observation la plus scrupuleuse du règlement ,eussent suffi pour engager les Turcs àcontracter de nouveau en aveugles; quand l’habitude de tout examiner est une fois prise, On n’y renonce plus. Au reste, il yabien autant d’ineonvéniens que d’avantages àcette manière confiante de commercer :sans doute ,elle épargne le iems des marchands ;mais leur tenis ne peut jamais être mieux employé qu’à l’examen et àla critique de leurs marchandises ;c’est cet examen qui réveille le goût, et qui anime l’industrie; c’est lui qui excite aux perfectionnemens ,c’est lui enfin qui récompense l’habileté et punit la nonchalance. De plus ,quelque avantage que l’on pût retirer de cette confiance ,le danger de la perdre en entier par la fraude d’un seul individu ,celui de faire dépendre l’honneur national de la malversation d’un seulinspecceur, suffiroient pour 288 De la Richesse point ordonné des perfectionnemens qui n’existassent pas ,mais l’on arendu l’art stationnaire ,en pourvoyant àce qu’il ne fît point de pas rétrogrades ,et ne cheminât point non plus en avant. Le but avoué de ces règlemens, n’étoit pas seulement d’empêeher que les consommateurs ne fussent dupés par les fabricans ,mais aussi d’assurer àces derniers ,qu’il ne sétaoliroit point k leur portée quelque nouvelle fabrique ,qui en imitant et perfectionnant leurs procédés pût leur faire une concurrence dangereuse. Le Gouvernement dans cette occasion, soutenant donc contre la nation ,non point 1in- térêt du commerce ,mais celui de quelques fabricans particuliers. 11 est dans la nature des manufactures de faire des progrès; celles de France ont prospéré tant que la fortune publique aété en croissant ,non point à cause des entraves auxquelles on les avoit soumises ,mais en dépit delles. M/Herrenschwand dans son discours sur ia faire redouter un bénéfice auquel une si grande responsabilité seroit attachée. population , eO5i MSRCIALE; population ,se plaint amèrement du déclin des manufactures quant àla perfection de leur travail. En Angleterre ,assure -t-il , elles se détériorent àmesure que les impôts augmentent. Comme beaucoup de gens se plaignent avec lui ,de ce que la qualité des étoffes et des autres marchandises devient chaque jour plus mauvaise ,il est bon d’examiner ces réclamations. En général ,c’est l’intérêt du fabricant qui invente une étoffe nouvelle ,de la rendre fort belle et fort bonne, et de la destiner àla consommation des gens les plus riches et du meilleur goût ,pour que ceux-ci lui en payent un prix proportionné àla valeur supérieure de sa marchandise. Tous ceux dont la fortune est inférieure àcelle de ces premiers, veulent cependant les imiter ,et se procurer des étoffes qui paroissent semblables àcelles qu’ils ont mises àla mode ,si elles ne sont pas telles en effet. Pour satisfaire cette seconde classe de consommateurs ,tous les autres fabricans s’empressent d’imiter la manufacture nouvelle ,mais d’une manière moins dispendieuse ,avec des matériaux Tome IL T De la Richesse droit mieux se soumettre àcet inconvénient que de sacrifier la sûreté générale ,car celleci est plus importante encore que la richesse de la nation. Comme l’abolition de toutes les maîtrises asignalé l’époque àlaquelle acommencé le déclin de toutes les manufactures francoises, on apris occasion de cette coïncidence d’événemens, pour accuser de leur ruine la seule loi qui contribuât àles soutenir ,tandis que toutes les causes de ruine sembloient conjurées contr elles. Après l’épouvantable dilapidation des capitaux françois ,ceux qui demeuroient employés dans les manufactures, ne pouvant plus suffire àles maintenir ,il fallut bien ,pour satisfaire aux besoins des consommateurs auxquels on interdisoit l’usage des marchandises étrangères ,sacrifier la penection du travail àla quantité ,et s’efforcer de produire beaucoup ,plutôt que de bien produire. Toutes nos manufactures nationales se sont abâtardies depuis la révo lution ,il est vrai; mais elles ont consulté en cela l’intérêt national, altéré comme il r-ëtoit par le régime prohibitif des douanes : COMMERCIALE. 20,7 car puisque nous nous étions rendus pauvres ,il falloit bien faire en sorte que le peu qui nous restoit pût nous suffire. Eest fort douteux que lors même qu’on auroit conservé dans toute leur vigueur les statuts réglementaires des corps de métiers , on eût pu empêcher toutes les manufactures de s’abatardir ,après que les assignats , le maximum ,et les réquisitions ,les avoient ruinées. Ce que l’impérieuse nécessité commande ,toute la puissance du Législateur ne l’empêche pas. Mais l’on auroit détourné une partie du capital mercantile, pour soutenir au delà des besoins actuels de la nation , quelques-unes de ses manufactures de luxe , sans parvenir àleur conserver tout leur éclat ,l’on auroit retarde leur chute ;et 1on auroit en même teins augmenté les dépenses nationales ,diminué les revenus ,et retarde le moment où de nouvelles économies permettront àla nation de ramener ses ateliers àtout le lustre qu’ils avoient au tems de sa richesse. Lorsque l’on se rappelle le compte effrayant de la dilapidation de la fortune pu- 2g8 De uRichess» blique ,et que l’on voit après ses désastres; qu’il reste encore àla France tant de fabriques en activité ,et une si grande masse de travail productif mise en mouvement ,loin d’accuser les loix qui ont en partie affranchi le commerce ,l’on doit convenir avec reconnoissance, que c’est àcet affranchissement partiel ,àla liberté de la circulation intérieure ,àl’abolition des apprentissages et des maîtrises ,que nous devons le degré de prospérité dont nous jouissons encore ,et qui est fort supérieur àcelui que le calcul nous aurait pu faire espérer. Car telle est la force de l’industrie nationale, quelle réagit contre les calamités qui l’atteignent ,et que pourvuqu’on n’enchaîne pas son énergie ,elle repare bientôt les maux que l’impéritie ,les désastres ou la tyrannie des Gouvememens ont occasionnés aux nations. r 299 COMMERCIAL E. CHAPITRE VI. Des Compagnies de commerce. Jl est probable que le Législateur, lorsqu il sanctionnent les règlemens des douanes ,es apprentissages et des jurandes, ne se rendent pasà lui-même un compte bien clair de l’effet de ses lois ,*et ne savoit pas qu’il erablissoit un de ces monopoles, contre lesquels l’opinion publique asévi depuis long-tems, puisque le nom même de monopoleur atoujours reçu dans notre langue une acception défavorable. Mais lorsque le même Legis ateur acréé des Compagnies de commerce, revêtues d’un privilège exclusif ,il sein - difficile qu’il ait pu se dissimuler qu’un privilège exclusif et un monopole etoient une seule et même chose. Il l’a fait cependant et noroît hésiter s’il doit le faire encore ,le moment est donc venu de discuter de non- 5oo Dela Richesse.' veau les -avantages et les iirconvéniens de ce quatrième monopole ,le plus resserré et le plus sévère de tous. Certaines entreprises commerciales ne peuvent être exécutées que par des capitaux très considérables ;ceux d’un particulier, ni même ceux d’une société de quatre ou cinq négocians, ne suffisent pas pour les suivre :il a done fallu pour qu’on pût s’y livrer ,qu’il se formât des compagnies d’actionnaires , qui ,mettant en commun une somme très, forte ,et soumettant leurs intérêts àune Direction nommée par eux ,agissent avec le fonds commun ,comme l’auroit fait un seul négociant. Jusque-là une pareille association afort bien pu être la suite de la liberté du commerce ,et non pas le résultat de ses en-, traves. Mais une société d’actionnaires n’agit jamais avec la même économie ni la même intelligence que peut le faire un seul négociant ;1intérêt d’un Directeur ou d’un Conseil de direction au succès des entrepi ises mercantiles n’est point si immédiat, ni par conséquent si vif ;son attention n’est COS3Î ERc1ALDGI point si soutenue ,que celle d'un négociant nui agit pour lui-même. Plus la Compagnie est riche et puissante ,plus les petits details d’économie paroissent au-dessous de sa Direction ,pins aisément on parvient àlui faire considérer comme mesquine, une attention minutieuse aux intérêts qui lui sont coudés :plus aussi les Directeurs sont des personnages importons dans l’Etat, et pu» Lse trouvent incapables d’une application soutenue sur les détails ,et d’uu travail habituel, plus d’autre part ils se cioien obligés àsoutenir l’honneur du corps qmls représentent par leur dépense et leur faste- Cependant les succès les plus éclatons,du commerce ne sont composés que de pe e* épargnes et de petits profits. Lorsqu àcelte accumulation continuelle de petits avan a oes, on substitue une succession continuelle le petites pertes, sur lesquelles la Direction se fait un devoir de fermer les yeux, tous les profits de l’entreprise doivent disparoître, et ia Compagnie doit même se trouver en dmCTer de faire banqueroute ,àmoins que le Législateur ne vienne àson secours, en 303 De la Richesse lui donnant par un privilège exclusif, ]e droit d’augmenter indéfiniment son profit aux dépens des consommateurs ,pour lesquels tout le profit de monopole de la Compagnie est une perte. Parmi les entreprises qui demandent des capitaux très considérables, et qui ont donné lieu àla formation de Compagnies ,il en est quelques-unes dont toutes les opérations sont si simples ,et peuvent se soumettre à une règle tellement uniforme ,que la Direction quoique moins disposée àl’attention et àl’économie que ne le seroit un négociant particulier ,se conduit cependant à peu près ,comme il auroit fait. Dans es cas-là l’avantage que donne àla Compagnie son immense capital, compense pour elle les inconvéniens attachés au faste et àl’inattention de ses Directeurs ;en sorte que sans avoir ni monopole ,ni privilège exclusif , encore que ses profits ne soient réglés que sur le taux ordinaire du profit mercantile, la concurrence que lui font d’autres entrepreneurs ne l’expose point àfaire banqueroute. Telles sont par exemple les Compa- 3o3 COMMERCIALE. çnies de banque ,celles d’assurances ,celles qui se chargent en commun de quelque grand ouvrage ,et quelquefois même celles qui entreprennent l’exploitation d’une mine. Lors même que le commerce qu’une Compagnie aentrepris ,est d’un autre genre , s’il est réellement de nature àne pouvoir être soutenu que par les fonds réunis dune société d’actionnaires ,la Compagnie possède toujours un monopole de fait ,bien qu elle ne l’ait pas de droit; car elle n’a point à craindre la concurrence des marchands particuliers, qui se trouvent dans 1impossibilité de suivre le même commerce qu’elle :la seule quelle puisse redouter ,c’est celle d’une autre Compagnie formée àson imitation; mais s’il n’y en aque deux ou trois dans un Etat ,elles trouveront bien mieux leur compte àse liguer contre les consommateurs ,qui dépendront d’elles ,qu’à lutter pour le profit de ceux-ci les unes contre les autres. Cependant il est arrivé fréquemment que des Compagnies qu’on avoit affirme etre seules propres àcertain commerce ,celle des Indes en particulier, ont eu beaucoup h 5o4 De ii ARichesse souffrir de la concurrence que leur faisoient des négocians indépendans; preuve évidente quele commerce qu’elles entreprenoient pouvoit s’exercer avec des fonds moins considérables que ceux d’une société d’actionnaires ,dès que des armateurs particuliers pouvoient envoyer aux Indes des vaisseaux interlopes ,et faire le même négoce qu’elles. Une Compagnie qui se forme et qui subsiste sans privilège exclusif ,n’est accompagnée d’aucun inconvénient ;elle ne détourne point les capitaux d’un commerce vers un autre ,elle ne peut naître que lorsque l’utilité publique demande l’existence du commerce quelle embrasse, en élevant le prix relatif libre des marchandises qui en sont l’objet au niveau de son prix intrinsèque :encore qu’une certaine dissipation soit toujours la conséquence de l’administration d’une Compagnie fort riche ,la concurrence que peuvent lui faire d’autres Compagnies ,ou même des particuliers ,met des bornes àces dépenses et àcette dilapidation. Si elle la porte assez loin pour contrebalancer les avantages que doivent lui procurer la supériorité de ses capitaux , GOMMERGIÂLEi 603 capitaux, la perte immédiate qui en est le résultat ,rappelle l’attention des actionnaires sur les vices de l’administration, et les presse de la corriger ;en sorte que par cela même que la Compagnie est boie, elle peut mieux supporter la liberté. Mais si au contraire la société jouit d’un privilège exclusif ,comme elle renchérit ses marchandises ,en raison des pertes que lui font éprouver les voleries ou les dissipations de ses agens ,les actionnaires demeurent fort long-tems sans s’appercevoir des abus qui se sont introduits dans l’administration ,ils leur laissent jeter de profondes racines , et lorsqu’ils commencent àleur tour àen souffrir ,ils ne se trouvent souvent plus en moyens de les réprimer. Un privilège exclusif accordé àune compagnie d’actionnaires, revient àpeu de chose près àune autorisation pour ses agens, de pousser sans scrupule leurs dilapidations, leur inattention, et même leurs voleries, jusqu’au dernier terme; dans l’assurance que ce ne seront point les actionnaires, mais les consommateurs ,qui en souffriront ,et Tome IL % 5i2 De la Richesse sans payement d’aucun fret dix tonneaux de marchandises des Indes par vaisseau ,et cédant hla Compagnie la prime que le ti oi accordoit pour chaque tonneau employé à ce commerce (5). La prospérité de ces marchands eut pour terme ,celui de leur indépendance ;dès qu’ils eurent acquis de la consistance et des. privilèges exclusifs, iis commencèrent àleur tour àdéchoir. La seconde Compagnie des Indes, grefxee sur celle d’Occident, est la plus puissante de toutes celles que la France avu naître. Elle tut créée pour le commerce du Mississipi au mois d’Aout 1717, et son privilège enregistré au Parlement le 6.ede Septembre. Dès son origine ,son capital s'etoit éleve à cent millions. Au 12 Octobre 1719 üarrl" voit àtrois cents millions, somme àlaquelle un arrêt du Conseil le fixa. C'étoit lepoque (?) Voyez le traité du 4Janvier 1698 5avec le sieur Jourdan et ses associés pour le commerce cela Chine ,homologué par arrêt du Conseil du 22 Janvier; et le traité de Décembre 1708 avec CrozaS et compagnie, homologué par arrêt du iç du mois. 5i3 COM3tt ERCIAI. B. du Système ,et de cette étrange fureur aaaiotage qui s’étoit emparée de la nation; Ynn des événement les plus remarquables de rhistoire du commerce du monde. Lon vit alors les actions de la Compagnie ,connues sous le nom d’ancien Occident, se vendre ,jusqu’à 1900 pour cent de leur valeur. Elle profita de cette courte prospérité qui n’avoit aucune base réelle ,pour faire au Roi en divers payemens un prêt de seize cents millions ,au moyen duquel il acquitta ie» dettes de l’État. Lors de la chute rapide du Système ,conséquence necessaire dan accroissement qui avoit tenu de la folie, le Gouvernement, soit comme débiteur de la Compagnie des Indes ,soit comme protecteur des milliers de particuliers qui lui avoient confié leur fortune, fit les #us grands sacrifices pour la soutenu. Ledit Roi, de Juin 1720, pour la décharge de a Compagnie des Indes, contient des quittances et des règlemens de compte pour des sommes effrayantes :tantôt ce sont trois milliards soixante et dix millions desquels laCompagnie est dispensée de rendre compte. 34 De la Richesse tantôt cinq cent huitante-trois millions don le Roi lui fait don ,tantôt la rétrocession, de cinquante millions d’actions appartenantes àSa Majesté. Or ,il yatreize articles de ce genre ,qui peuvent donner une idée de la fureur alaquelle l’agiotage s’étoit porté, et de l’immense capital sur lequel la nation avoit joué avec tant d’extravagance. La Compagnie des Indes une fois délivrée du système monstrueux auquel elle setoit trouvée associée ,resta propriétaire d’un capital prodigieux, et réunit en même teins le monopole accordé àtoutes les Compagnies qui lavoient précédée, savoir, celle d’Oceident ,celle des Indes ,celle de la Chine , celle de Guinée ,celle du Sénégal ,celle de la Louisiane et du Castor ,et celle des côtes de Barbarie ;on lui céda àla même époque le monopole du tabac, et celui du café (4) • Avec de si grands fonds et de si grands privilèges, la Compagnie des Indes soutint assez (4.) \oyez 1Edit du Roi, de Juin 1724, portant confirmation des privilèges et concessions de la Compagnie des Indes. /HP COMMERCIALE. 013 long-temsun commerce prospérants la guerre la ruina cependant àson tour ,et en 1769 le Gouvernement se vit forcé de la suppnmer (5)- ., Après avoir laissé pendant seize ans le commerce de l'Inde libre àtous les François le Gouvernement prit en 1780 le par d'établir une troisième Compagnie des Indes , également revêtue d'un privilège exclusif: la révolution et la guerre maritime nom pas laissé poursuivre long-tems cette nonvelle expérience (6). (0 Les talens mili.ai.es de Dnpl* «*'» ^ donnaie .voie.. P»»» à IZI les François leur durent l’acquisition d’une f“L'e de su cents milles de pays ,«1« * leu. territoire amvèrent àdouât en 1-65 la détresse de la Compagnie e ZJet le. si, année, de p.lx qn> jusqu’à sa suppression ,loin de lui donner es moyens de se rétablir, ne firent qu’assurer sa ruine. (6,La liberté fut rendue au commerce de l’Inde par un décret de l’assemblée constituante du mots de Mai 1790- 5iS De la Richesse Le nombre des Compagnies qui ont été successivement revêtues de privilèges exclusifs en France ,est très considérable; toutes ou presque toutes ont fait banqueroute. Je viens d’en nommer sept qui furent réunies àla Compagnie des Indes, et qui toutes étoient dans un état de décadence et de ruine ,lors de leur réunion ;il yen avoit déjà eu beaucoup d’autres précédemment supprimées ,comme celles de l’Assiente ,du Cap verd ,de la mer du Sud ,de la baie d’Hudson, de l’Acadie ,du Levant, du Nord, de St Domingue ,etc. Tant d’expériences devroient suffire pour dégoûter de rétablissement de privilèges, toujours onéreux àceux qui payent le monopole ,et qui ne se sont presque jamais trouvés avantageux àceux qui l’ont perçu. On n’a point acraindre ,je pense ,de voir rétablir des Compagnies àprivilège exclusif pour le commerce de l’Amérique ,des côtes d’Afrique ,des échelles du Levant ,ou de la mer du Nord. Les réclamations de nos. Colonies ,et celles des commerçans François s’y opposeraient trop sans doute. Mais, ü COMMERCIAL ê» 517 n’est pas également certain, quon ne forme point de Compagnie pour les Grandes-Indes, l'exemple des autres nations pouvant àcet égard faire illusion au Gouvernement;, ce Jest donc qu’à l’examen de celle-là que nous devons nous arrêter àprésent. Le seul but raisonnable que l’on puisse supposer àun Gouvernement, pour fonder une Compagnie ,est celui d’attirer la nation àUncommerce qu’elle auroit négligé sans cela. Or celui qu’on fait avec des nations barbares, demande une avance de capitaux, pour former au milieu d’elles des etab issemens susceptibles de défense, sans lesquels les facteurs et les agens du commerce seroient sans cesse exposés àdemeurer victimes des révolutions des peuplades feioces au milieu desquelles ils pourroient se trouver. Les forts ,les garnisons ,et tous les postes militaires établis dans des pavs éloignés pour yprotéger le commerce national, devroient sans doute toujours releier du Pouvoir Exécutif, et être maintenus par bai ;mais l’on comprend que celui-ci apu préférer de laisser au commerce, au prufi. 518 De là RiCiiEssEé duquel ils étoient destines ,le soin de faire les premiers frais de leur établisse-^ ment. Sous ce point de vue un privilège exclusif accordé pour un teins limité ,à une Compagnie qui entreprend un commerce de ce genre ,peut se défendre en politique; encore qu’il en résultât pendant sa durée le renchérissement des denrées que la nation tirerait dexe commerce; c’est un sacrifice une fois fait ,pour obtenir par la suite un avantage ;mais cet avantage ne commenceroit pour la nation ,que du moment où le commerce seroit rendu libre ,et où la Compagnie arrivée au terme de son privilège ,remettrait entre les mains du Pouvoir Exécutif ses forts et ses factories. Le commerce àla Baie d’Hudson, par exemple , avoit peut-être besoin pour s’établir ,de Compagnies exclusives. Mais aujourd’hui les Européens ont des établissemens chez toutes les nations dont le commerce peut être avantageux ,et qui ne sont pas assez policées, pour qu’on puisse traiter directement avec elles ;et le commerce des Indes abesoin moins qu’aucun COMMERCIAL S. 3£9 autre d’être soutenu par de semblables moyens. La ville de Pondichéry qui est rendue àla France par le traité de paix, peut ,si on la change en port franc ,de\ emr entre ses mains le marché de llnde entière. Les Colonies des Isles de la Réunion ,dont la conservation en cas d'une nouvelle guerre est plus assurée que celle de Pondicher} > sont dans un état assez florissant, pour devenir ,aussi bien que cette ville ,un des entrepôts généraux du commerce de llnde. Les négocions qui s’y sont déjà établis ,et ceux qui s’v établiront encore ,si le commerce est complètement affranchi ,seront assez rapprochés de llnde ,pour entretenir des relations habituelles dans tous ses ports. Peut-être réussiront -ils àattirer jusque-là les navigateurs Indiens :quoi qu'il en soit, les François établis soit dans ces Colonies ,soit dans llnde même, sont presque assurés, avec laide de la liberté ,d’éluder les privilèges exclusifs, des Compagnies de toutes les autres nations ,et de faire en dépit de toutes leurs précautions ,le commerce interlope avec tous les sujets des Européens dans les 320 De LA Richesse Indes. Les vaisseaux marchands qui partie ront des ports de la France, n’auront point besoin d’aller tous jusqu’aux Indes ,pour y disposer de leur cargaison ,et en rapporter une en échange :souvent ils trouveront plus d’avantages àse pourvoir aux Isles de la Réunion ,tandis que les habitans de ces Isles ,mettront toute leur activité àexercer le commerce d’Inde en Inde ,et àresserrer leurs relations avec Pondichéry. Le capital de ce commerce divisé entre aeux entrepôts, circulera avec plus de rapidité ,et sera plutôt remplacé ;les François avec aes possessions très limitées dans l’Inde ,yferont le commerce d’une manière plus avantageuse, que les nations qui ypossèdent une vaste étendue de pays ,parce que le prix intrinsèque de leurs marchandises ne sera point augmenté par la profusion et les fausses dépenses, qui sont une conséquence nécessaire de l’administration des grandes Com pagnies :il ne seroit point étrange de leur voir dnns peu d’années vendre aux Anglois eux-mêmes ,les produits du Bengale et de Surate, hmeilleur marché queue le falt commerciale* 521 la Compagnie angloise ,et forcer ainsi celleci àrenoncer àson privilège ;puisque les François auraient contre toutes les autres nations de l’Europe le même avantage qu’ont dans un même pays les interlopes contre les Compagnies privilégiées ,avantage qui ne serait accompagné d’aucun des risques que courent ces derniers. Or 1exemple de toutes les Compagnies trafiquant aux Indes, adémontré que ces riches sociétés ne pouvoient soutenir la concurrence des particuliers entreprenans et actifs, qui faisoient en fraude le même commerce, et quelles dévoient succomber en luttant contreux, si elles ne' s’appuyoient de toute la sevente des ioix. L’affranchissement du commerce de 1in e, en augmentant les forces que les François pourraient opposer aux nation, qui ^ 11 ) puissent pas du même avantage ,tendrait donc àleux en assurer la plus grande paît, du moins autant que leurs capitaux pourroient ysuffire. Mais dans le système que suit actuellement le Gouvernement par rapport au commerce ,lui convient-ü de fi.- Tome //• 528 De la Ricessse tenans àcette Compagnie, sur tous ceux qui exercent le même métier, se borne àpouvoir dépecer et fondre leurs baleines sur les côtes du Groenland et de la nouvelle Zemble ,tandis que les particuliers qui ne lui appartiennent pas ,doivent différer cette préparation jusqu’à leur retour en Hollande. Hn’y ajamais eu que, je sache, de Compagnie réglée en France ,àmoins que celle des marchands fréquentans la rivière de Loire ,consolidée par une déclaration du Roi donnée àMarly le a4Avril 1703, ne soit considérée comme étant de ce nombre. Au reste ce que j’ai dit dans le Chapitre précédent ,sur le tort que les maîtrises et jurandes faisoient aux consommateurs nationaux ,et aux gens qui vivent de leur industrie ,peut parfaitement s’appliquer à ces Compagnies ,dont le privilège est précisément du même genre. rf©0SK CHAPITRE VIL Des Colonies. avons dans les premiers Chapitres ne ,livre, passé en revue les différens expeiensqui ont été mis en usage par les Souveains ,hla suggestion des marchands, pour ttirer ou vivifier lecommerce danslmtenenr le leurs Etats. Nous avons vu ,que tous Soient en dernière analyse, autre chose iu’un monopole plus ou moins rigoureux me le Souverain accordoit aux marc contre les consommateurs nationaux ;que tous par conséquent, loin d’enrichir la nation, dévoient ou augmenter ses dépenses, ou diluer ses revenus 1que la plupart avoient de plus l’inconvénient de gêner l’industrie, tne nuisoient donc pas seulement aux consommateurs ,nmis au commerce lui- 53o De ti Richesse même ,qui se trouvoit sacrifié àl’intérêt de quelques-uns de ses membres. Mais le système mercantile, d'après lequel ont été tracées toutes les loix relatives au commerce ,admettant pour principe ,que 1Etat ne peut être enrichi que par les balances favorables avec d’autres États ,neeonsidère le commerce intérieur que comme un moyen d’arriver au commerce d’exportation ,ou àcelui de transport ,sur lesquels seuls il repose l’espoir d’accroître la prospérité publique. Il adonc fallu chercher les moyens de favoriser aussi ce dernier commerce ,l’enfant gâté de la politique moderne. Aussi long-tems qu’on ne mettra aucune différence entre protéger le commerce, et enrichir quelques commerçons ,on ne trouvera point d’autres moyens pour yparvenir, que celui de créer de nouveaux monopoles en faveur de ceux que l’on voudra faire prospérer. L’autorité souveraine peut avec facilité créer des monopoles dans 1in- térieur de l’Etat, des loix sévères, mises rigoureusement en excution ,pourront toujours- COMMERCIALE. 53ï favoriser ceux que le Gouvernement aura pris àtâche d’enrichir, aux dépens de leurs concitoyens ;mais cette autorité souveraine ne s’étend point au dehors, et le commerce d’exportation, comme celui de transport, semblent se dérober aux grâces que le Législateur voudroit leur accorder. Trois expédions se sont présentés au Gouvernement pour favoriser ces commerces ; ce sont eux qui nous restent àexaminer dans les trois derniers chapitres de cet ouvrage. i.° Fonder des Colonies ;c’est-à- dire, créer de nouvelles nations ,qui restent assez dans la dépendance de la mère patrie, pour que celle-ci puisse s’assurer un monopole chez elles, et faire de ses enfans les pratiques de ses marchands. 3- e ployer avec politique sa force ou son adresse, pour obtenir de la reconnoissance ,de a crainte, ou de l’ignorance des autres nations, un traité de commerce qui assure aux mar- ^ chauds nationaux le monopole de leurs marchés. 5.° Enfin, dans l’impuissance de favoriser le commerce extérieur ,faire en sorte de ne pas lui nuire. C’est àce retour aux 532 De la Richesse vrais principes de l'économie politique l qu’il faut attribuer la création des ports francs ,ou l’abolition des entraves mercantiles, dans les lieux où l’on adésiré voir un grand commerce étranger. J’ai dit àplusieurs reprises que le caractère distinctif du système mercantile étoit d’étonner l’esprit, par le renversement de toutes les règles que le gros bon sens auroit dictées. Certainement par exemple aucun négociant n’auroit mis en œuvre pour s’enrichir soi-même ,l’expédient qu’il afait adopter au Gouvernement de sa nation ; savoir, pour s’assurer des pratiques ,de leur bâtir des maisons ,de leur donner du bien ,de les enrichir enfin ,sous la seule condition que lorsqu’elles seroient riches , elles acheteroient toujours de lui, dût -il leur vendre sa marchandise un peu plus cher que les autres. Le simple bon sens répondrait sans hésiter ,ce me semble ,que si telle est l’intention qu’on aeue en fondant des Colonies ,cette intention aété souvevainement absurde ,puisqu’on acommence par donner le tout ,pour en ravoir ensuite COMMERCIALE. 533 une petite partie par des échanges. Il ya sans doute de très grands avantages attachés àla formation des Colonies nouvelles ,mais ils sont d’une nature bien différente de celle que leur supposent les fauteurs du système mercantile. Il est nécessaire avant toute chose d’amener ceux-ci àéclaircir une question ,sur laquelle ils ne sont point d’accord avec euxmêmes. Les Colonies font-elles ,ou ne fontelles pas partie de l’Empire qui les afondées ? leur avantage doit -il être considéré comme le sien, ou au contraire le mal des unes peut -il être le bien des autres? Les négoeians qui sont les auteurs de ce système, et qui se sont occupés beaucoup plus d’obtenir des loix pour le soutenir, que de fane des livres pour le défendre ,nont point été appelés à mettre beaucoup d’ensemble dans leurs raisonnemens. Lorsqu’en partant de leurs principes ,on leur afait observer, que la balance du commerce entre la mère patrie et quelques -unes de ses Colonies , étoit toujours défavorable àla première; ils ont répondu que cette oûjection étoit 354 De uRichesse sans force ,puisque les Colonies taisani partie dé l’État ,il ne s’appauvrissoit point rsque ses richesses passoient d’une partie de son territoire dans l’autre (i); lorsqu’ensuite on leur afait observer ,que toutes les laveurs qu’ils demandoient étoiënt onéreuses pour le commerce et l’industrie des Colonies 5celles -ci ont cessé àleurs yeux de faire partie de l’État ,et ils n’ont plus vu d’inconvénient às’enrichir àleurs dépens. Ce n’est point d’après ces vues sordides qu’il faut apprécier l’importance des colonies :quel qu’ait été le but des nations de l’Europe en peuplant l’Amérique ,elles ont ouvert kleurs sujets un champ plus vaste pour déployer leur industrie ;elles leur ont (i) Le commerce avec les ïsles du Golfe du Mexique atoujours présenté ,soit àla France ,soit à1An- gleterre, une balance très défavorable; celui avec les colonies Continentales, atoujours présente au contraire une balance très favorable ,conformément aux notions des mercantiles; c’est-à-dire, une grancie sa périorité de valeur dans les envois sur res retours Voyez la note i. Liv. I. Gh. vil. ïosmïrciale. 555 offert sur une terre nouvelle ,où elles ne transplantoient pas toutes les institutions -bizarres ue 1Europe ,des moyens d’accroissement plus rapides. La prospérité de toutes les Colonies fondées par les Européens, tient principalement au concours de trois circonstances, qu’on ne voit réunies que chez elles. En effet ,elles sont peuplées d’hommes qui possèdent tous les perfectionnemens des arts et de l’industrie ,dont les mœurs sont cependant simples et laborieuses ,et qui sont admis à partager des terres fertiles qui n’ont point de propriétaires. Les Européens ont appelé au secours des arts et de l’agriculture ,les connoissances qu’ils ont reçues en héritage de leurs ancêtres, et qu’ils ont perfectionnées; ils ont réduit en science l’emploi des forces humaines ,et ils ont réussi àfaire dé leurs bras, cent ou mille fois plus d’ouvrage ,que n’en peuvent faire des Peuples grossiers et ignorans. Leurs enfans, qu’ils ont envoyés en Amérique ,ont reçu d’eux comme pour dot5 en sortant de la maison paternelle, l’ensem- 536 De la Richesse Me des eonnoissances que leurs ancêtres avoient accumulées. Ces nouveaux fondateurs de nations ,étoient donc bien plus favorisés que les premiers pères de nos Peuples d’Europe ,qui avoient àlutter, bien moins contre l’âpreté du climat ,et les difficultés de la culture ,que contre leur propre ignorance et leur dénuement. Les Colons avoient centuplé leurs forces par l’expérience d’autrui ;les premiers hommes ne commissoient d’autres forces que celles qu’ils avoient reçues de la nature. Mais les Européens ont payé chèrement les eonnoissances qu’ils ont acquises ;ils les ont dues àleurs richesses ,et celles-ci en produisant le luxe ,ont bientôt amene à leur suite ,les vices ,la mollesse ,et l’oisiveté ;en sorte que chez les nations dès longtems civilisées ,si un seul artisan peut faire aisément dix fois plus d’ouvrage qu’il nauroit pu faire avant leur civilisation ;dautre part la moitié ou les trois quarts des nommes se reposent ,ou font un ouvrage qm n’est nullement profitable àla société. Les Colons ïï) ail KECIA Lï. oof Colons partis en cherche de fortune ,ont tous porté dans leur nouvelle patrie le désir du travail :là trouvant ce au’on ne rencon- JL tre jamais en Europe ,des terres qu’il leur sufxisoit de cultiver pour en acquérir la propriété ;ils se sont presque tous voués à l’agriculture ,parce qu’affranchis de la rente, et obtenant gratuitement le travail de la nature ,qui accroissoit les forces productives du leur ,ils ne pouvcient exercer leur industrie d’une manière plus profitable. Le travail des champs aproduit sur leur caractère l’effet qu’il produit en tous lieux; l’agriculture les aramenés aux mœurs des nations naissantes ,elle abanni le luxe ,et les vices qu’il entraîne àsa suite ;en isolant l’homme ,en lui faisant trouver ses ressources en lui-même ,elle l’a rappelé au sentiment de sa liberté et de son indépendance , et elle adéployé dans son caractère cette énergie qui n’appartient qu’aux hommes libres ;en lui présentant les jouissances pures de la nature ,elle lui afait perdre, le désir des faux plaisirs qu’engendre la mol- Tome IL \ De la Richesse 344 l’épuisment de l’Espagne ,àla conquête du Mexique et du Pérou. Mais quoiqu’il fut peut-être imprudent de multiplier sans nécessité ses frontières, et d’acquérir de nouveaux voisins dans le golfe du Mexique ,dans le continent Septentrional de l’Amérique ,dans la Guiane ,sur les côtes d’Afrique ,et dans l’Inde ;une fois que nous nous sommes exposés àtrouver dans ces parages de nouveaux ennemis ,nous devons nous mettre en devoir de leur yopposer une résistance égale ou supérieure à l’action qu’ils peuvent exercer sur nous :les richesses des colonies et leurs forces ,doivent compenser pour la métropole ,les nouvelles guerres auxquelles leur situation l’expose ,et l’augmentation de difficulté pour les défendre qui résulte de l’étendue de leurs frontières. Aussi long-tems que la métropole en gouvernant ses colonies >ne Sacrifiera point leur avantage au sien propre ,mais considérera ees deux intérêts comme indivisibles, elle pourra e-mpter sur leur fidélité ,autant que sur celle d’aueune province de son E®-- COMMERCIALE.' 545 pire. Dans les Départemens réunis àla République ,plusieurs citoyens doivent avoir encore le cœur Belge ,Allemand ,Savoyard; mais dans les colonies ,tous ont sans doute le cœur François ;l’attacnement au pays d'où ils sont sortis, s’allie àleurs souvenirs , àleurs goûts ,àleurs mœurs ,àleur vanité. Les Canadiens ,passés sous une domination étrangère, se sont rappelés qu’ils étoient François, plus iong-tems que les Alsaciens ne se sont rappelés qu’ils étoient Allemands. Tous les colons sortis de l’Europe, et les Anglo-Américains eux-mêmes ,ont montré quelle étoit la force de cet attachement ,en se soumettant pendant si long-tems au monopole injuste qu’il avoit plu à leur mère patrie de leur imposer ;mais il yaun point auquel la patience des hommes se lasse, et si les Gouvememens de l’Europe ne profitent pas de cette première expérience ,s'ils ne considèrent pas leurs concitoyens d’au delà des mers ,comme égaux en droits àceux de notre continent ,s’ils continuent àles sacrifier àl’avidité de quelques commerçans, au détriment des colonies et du commerce 346 De là Richesse lui-même }le jour viendra où ils secoueront tous un joug qu’on ne pourrait leur faire porter malgré eux. Quoique les principes "que nous venonsd’exposer soient conformes àbien des égards àceux qu’a développé M, de Pradt dans ses trois âges des Colonies jquoique nous ne regardions pas leur émancipation comme un malueur ,parce que nous ne regardons pas non plus l’etendue de l’Empire ,ni même la supériorité de sa puissance militaire ,comme un bonheur; nous ne croyons point comme lui que leur séparation soit nécessaire ,nous pensons même que tout oon Gouvernement peut l’éloigner indéfiniment ,en ne les considérant plus comme des fermes destinées àproduire ,mais comme des Provinces égales en droit à toutes ies autres ,et dont les accroissemens, la richesse et la population ,ne doivent pas moins 1intéresser que ceux d’aucune autre partie de la nation. Sans doute lors de leur fondation ,les Colonies furent destinées comme des fermes, àproduire et consommer;c’est le but gé- COMMERCIALE. Zhfl néral de la société humaine. 11 seroit fort heureux qu’elle pût en tous lieux ne suivre que celui-là, c’est-à-dire s’élever par le travail àl’aisance, aussi bien qu’au développement des facultés intellectuelles que cette aisance occasionne d’ordinaire. Si toutes les nations convenoient entr’elles comme le voudrait de Pradt ,de ne jamais détourner les Colonies de ce but ,il n’est pas douteux que notre Europe ne profitât indirectement de leur bonheur :mais c'est aussi attendre trop de philosophie et de renoncement à soi-même ,tant de la part de nos Gouvernemens ,que de celle de nos concitoyens , que de leur demander de faire une Utopie pour les autres ,et de se placer en dehors. Il est dans la nature des choses que les hommes dans les Colonies tout comme ailleurs ,forment des nations ,ou des parties de nations ,qu’ils soient appelés par 1in- conséquence des Gouvernemens ,et par les vices attachés àtoutes les choses humaines , àdes dissentions intestines ,àdes guerres extérieures ,enfin àtoutes ces causes de désordre, qui engagent en tous lieux les 348 De la Richesse hommes àdétruire d’une main les richesses qu’ils accumulent de l’autre, àfaire périr une population ,que leurs penchans les appellent àmultiplier. Sans le régime exclusif,ne cesse de répéter de Pradt, il n'y apas de Colonies : non, il n’y en apas en effet dans le système mercantile ,mais il peut fort bien y avoir des Provinces ;plus une Colonie trouveroit de moyens de se soutenir par ellemême ,et plus devenue Province ,traitée àl’égal de toutes les autres parties de l'Etat, et ne se croyant plus sacrifiée àl’intérêt de ses concitoyens, elle auroit des moyens cie prouver son dévouement àla métropole, et de lui rester attachée, en dépit d’unepuissance maritime prépondérante. Si la belle Isle de St. Domingue peut être rendue àl’ordre et àla prospérité ,telle est Stt grandeur ,et 1etendue de son marché intérieur ,qu elle n’auroit guère plus àsouffrir d’une guerre maritime, que n’en soufhoit la Bretagne :une Colonie continentale, si la France vient àen posséder une de florissante ,en souffriroit moins encore :les 549 Commerciale. neutres viendraient au secours de Tune et de l’autre, et pourvu que des loix absurdes ne poussassent pas forcément les Colons vers l’indépendance, en ne leur laissant pour subsister d’autre ressource que la violation et le renversement du régime exclusif, ils resteroient tout aussi fidèles àleur métropole ,que les habitans des Provinces les plus rapprochées du centre de l’autorité. Le goût pour les entreprises hasardeuses avoit fait passer de France en Amérique un grand nombre d’aventuriers ,qui ysignalèrent leur valeur contre les Espagnols^ et qui leur enlevèrent la plupart des établissemens qu’y possède aujourd’hui la France ,dans un tems où celle-ci étoit bien loin d’être assez riche et assez peuplée, pour que la nature l’appellât àfonder des colonies ,ou àmaintenir avec elles sur son capital ,un commerce aussi éloigné ,et dont les retours étoient aussi lents. Un ami de 1humanité doit regretter bien amèrement, que cette première population des Antilles ,composée de boucaniers et de flibustiers ,ait été dégoûtée de la vie 55o De la Richesse active et laborieuse àlaquelle elle s’étoit vouée ,et repoussée vers l’oisiveté et la mollesse qui distinguent les Créoles ,par l’introduction de l’esclavage dans les Isles. Dès l’instant où le travail de l’agriculture devint le partage d’une race asservie et dégradée ,il fut impossible que des hommes libres ,enorgueillis par leurs succès dans la carrière militaire ,suivissent la même vocation ;ce n’étoit que par une rigueur égale àcelle que l’on exerçoit contre les Nègres, que l’on pouvoit attacher àla culture de la terre ,les malheureux Européens qui s’étoient engagés pour ce service, et que l’on connoissoit aux Colonies sous le nom de Trente-six mois. Bientôt même l’usage de ces engagemens cessa, et le travail tout entier fut fait par des Nègres ;non que le soin qu’exigent les plantations soit aucunement au dessus des forces d’un Européen, ou que le climat leur fit perdre leur vigueur, mais parce qu’il n'y en avoit pas un qui ne se crut déshonoré ,s’il avoit fait un ouvrage réservé aux seuls esclaves. La traite et l’esclavage des Nègres, qui AI. E. COM MERCI 55i riUilL cte attaqu8S seulement avec les —s de la philosophie ,et d’après les principes ce la révolution, mais qui sont egalement contraires àla religion, àla justice éternelle, àla politique, et àla raison, <Hit amené sur les Colonies la situation critique où elles se trouvent aujourd’hui ,et doù il est difficile de les tirer. En écartant ieS Creoles dun travail bien moins rude que celui que faisaient leurs ancêtres les boucaniers, on aarrêté la multiplication de leur race, car d’après un ordre immuable établi dans l’Univers ,la mollesse et la fainéantise mettent un obstacle insurmontable àla multiplication de l’espèce humaine ; ordre maintenu par cette Providence bienfaisante ,qui aconstamment allié les intérêts bien entendus des hommes ,àl’exercice des vertus quelle leur prescrit ,qui venge les souffrances des opprimés sur la race des oppiesseurs ,et qui n’a pas voulu que l’homme feroce ou tyrannique inspirât jamais de la ciainte ,sans sentir l’effroi qu il occasionne, répercuté dans son propre cœur. D’un bout àl’autre de l’Univers on avu prospé- 354 DelaRichesse La totalité des blancs établis dans ces isle§ fertiles, et dont le climat n'est point partout mal sain ,n’arrivoit pas avant leurs désastres à60,000 ;tandis que l’Amérique libre compte cinq millions a’habitans originaires d’Europe, que le Canada en possède 200,000 sortis de France ,et que la Louisiane en 1790 en comptait 5o,ooo. Ni les inondations du Meschacébé ,ni les exhalaisons des marais de la Caroline, ni les guerres sanguinaires et toujours renaissantes des sauvages ,ni celle pour la liberté de l’Amérique ,n’ont pu arrêter la population, dans des pays où l’esclavage n’étoit point assez commun ,pour rendre le travail honteux aux yeux des hommes libres ;tandis que la paix et la fertilité des Antilles n’ont pu leur conserver qu’une foible partie de la population qu’elles avoient reçue d’Europe ,lorsque la mollesse se reposant sur l’esclavage ,eut tari la source de la reproduction. On n’examinera pas même si les travaux des plantations sont au-dessus des forces des Européens ;après avoir vu les François et les Anglais triompher des sables brûlans <iej. Egypte ,on ne peut pins regarder comme trop violent pour eux le travail des champs, dans un climat bien plus tempéré. Rendre la paix aux Colonies ,anéantir le préjugé qui 3- avilit le cultivateur, voilà la tâche vraiment difficile; trouver ensuite des cultivateurs libres ,en seroit une bien moins pénible. Depuis 1625 ,époque de la première fondation des colonies des Antilles ,jusqu’en 1664, les colons François lurent presque abandonnes par la métropole ;et c’est peutêtre en partie àcet abandon ,et àl’absolue liberté de commerce qui en étoit une conséquence ,qu’ils durent leur première prospérité. Les Hollandois faisoient alors presque tout le commerce des isles Françaises ,les villes de Flessingue et de Middelbourg y envoyoient dès cette époque plus de cent bâtimens. Mais la même jalousie qui aconstamment dicté tous les monopoles ,engagea Louis XIV àcréer en 1664, pour chasser les Hollandois de ces parages, une Compagnie Royale des Indes Occidentales ,àla- Z2 562 De jla Richesse core ct'imé Compagnie, le premier de ces trois pays ne laissoit pas que de prospérer, et les deux autres ne succomboient point sous ce régime destructeur. Il n’en auroifc pas été de même ,si l’on lui avoit soumis pendant longtems les Antilles et St. Domingue :ces isles tirant de l’Europe les objets de première nécessité ,et ayant besoin d’un commerce maritime beaucoup plus actif, payent beaucoup plus fréquemment le profit du monopoleur ,proportionnellement àleur richesse. Le monopole du commerce de l’Amérique, fesoit également tort àla nation qui se l’étoit attribué ,parcequ’en assurant àun commerce éloigné cent pour cent de profit au moyen du monopole ,on attiroit vers lui beaucoup plus de capitaux ,qu’il n’en auroit admis sans cela ;on enlevoit donc aux manufactures ,àl’agriculture ,au commerce intérieur, une partie des fonds qui leur donnoient de la vigueur; on changeoit le profit légitime que faisoient ces capitaux, en une extorsion arrachée àdes François; enfin on les ehassoit dans une voie oh. la commerciale:. 56S circulation étoit beaucoup plus lente, et où, àégalité de sommes ,ils maintenoient beaucoup moins de travail productif. Lorsque le commerce entre la métropole et les Colonies s’exerçoit avec la plus grande activité, sur un capital circulant de plus de 15omillions ,quoique la perte résultant du monopole fut plus considérable pour les Colonies, qu’elle ne le seroit aujourd’hui que leur production et leur consommation sont si prodigieusement réduites ,cependant l’on auroit pu hésiter àconseiller d’y renoncer ,dans la crainte de paralyser ,du. moins momentanément ,les nombreuses manufactures qui travailloient pour elles ,et qui n’auroient peut -être pas pu supporter la rivalité libre des étrangers, biais aujourd’hui nos manufactures ne travaillent plus pour les Isles ,une longue guerre asuspendu leurs relations ,et lorsque ce marché ne se rouvrira que pour les marchandises fi ançoises qui peuvent se vendre au prix relatif libre ,aucun artisan n’y perdra son gagne -pain ,aucun atelier en activité ne ge fermera ,seulement il ne sen ouvrira 564 De la Richesse aucun mal àpropos ;la France ne prendra point Rengagement onéreux de faire ce à quoi elle ne peut pas suffire ,et notera point aux arts et al’agriculture ,les capitaux qu’ils employent plus utilement ,et qui ne suffisent pas aux besoins actuels des manufactures qui travaillent déjà. Lors même que le commerce serait parfaitement libre ,nous vendrions toujours aux Colonies ,nos vins et nos eaux de vie ,les draps de ceux de nos Departemens qui travaillent meilleur marché que l’Angleterre , nos modes ,nos soieries ,nos montres ,et tant dautres marchandises pour lesquelles nous avons l’avantage sur les étrangers. Dautre part les colons tireront leur blé et leur bétail en droiture de l’Amérique , sur des vaisseaux Américains ,et continueront dacheter des Ânglois ,plusieurs marchandises quils trouvent meilleur marché chez eux que chez nous. Si nous considérons la position de chacune de nos colonies ,nous verrons que la politique nous conseille de renoncer avec elles au système exclusif. Il faut user de COMMERCIAL E. 565 îïienagemens a\ec la uXartinique ,la seule qui échappée aux convulsions révolutionnaires ,soit demeurée riche ;autrement elle regrettera d’être retournée sous la domination de la France ,et les plus riches planteurs la quitteront, pour suivre les Anglois sous lesquels ils prospéroient. La Guadeloupe et St. Domingue ,ruinées par les suites d’une émancipation exécutée avec autant de démence ,qu’on aveit mis de barbarie à rassembler les esclaves qu’elle affranchissoit, n'auront de long-tems des consommateurs riches ;mais ces isles seroient heureuses de former des relations de commerce avec les étrangers, et de trouver chez eux les capitaux nécessaires pour fermer les plaies que leur afait la guerre. La constance des François des isles de la Réunion ,mérite la reconnoissance nationale :c’est la leur prouver ,et pourvoir en même tems aux intérêts de la République sur les mers de l’Inde, que de faire fleurir le cabotage parmi eux. Le moyen le plus sûr d’y trouver de bons corsaires dans une nouvelle guerre , c’est de leur laisser exercer librement le commerce pendant la paix. 366 De la Richesse Si l’on veut donc que nos Colonies se relèvent rapidement des désastres que leur acausé la guerre civile ,que leur population s’accroisse ,et qu’elles ajoutent réellement àla force et àla richesse de la France, on doit rendre le commerce libre dans tous leurs ports ,et yadmettre les vaisseaux de toutes les nations; mais l’on peut sans crainte d’étre oppressif, faire payer un droit d’entrée assez considérable aux marchandises qu’on yintroduira, sur quelques vaisseaux qu’elles yarrivent ;cette taxe ne fera pas autant de tort àleur industrie que ne lui en fesoit le monopole national }et elle sera bien plus profitable. Outre le monopole qu’on aassuré aux marchands nationaux contre les colons ,on ade plus prétendu régler leur commerce d’une manière désavantageuse ;c’est ainsi qu’on asouvent prohibé aux vaisseaux négriers ,de prendre en retour des marchandises pour l’Europe ,et qu’on s’est étudié en plusieurs occasions ,àinterdire aux marchands ,le commerce d’une colonie àl’autre ,les forçant de cette manière àrevenir Commerciale. 067 àvuide ,après avoir déposé leur cargaison. Toutes les fois cependant qu'un vaisseau revient àraide, après avoir fait un transport quelconque ,le consommateur qui a acheté les marchandises qu’il aapportées, «st obligé de payer double frét ,celui de 1allée ,et celui du retour ;c’est pour lui une augmentation de dépense ,qui ne tourne al’avantage de personne ,ni àcelui du marchand, qui n’exige que le rembours de ses frais de double voiture, ni àcelui des matelots ,qui ne reçoivent leur solde qu’en raison du travail inutile qu’ils ont fait . et non point gratuitement. Lon adécouragé de même autant qu’on 1apu l’etablissement des manufactures dans les colonies, on auroit même été charmé d’empêcher qu’elles produisissent du blé ou du vin ,afin de les tenir dans une dépendance absolue de la métropole ,et d’augmenter le nombre des objets que ces deux pays pourroient échanger ensemble ;comme si un pays n’offroit pas d’autant plus d’occasions d’échanges ,qu’il est plus riche et plus peuplé ,et comme si la colonie de Saint- 368 De la Riche-s ss Domingue par exemple ,devoit faire m moindre commerce avec la France ,lorsqu’elle sera arrivée au point de prospérité auquel l’appellent l’étendue et la fertilité de ses terres, qu’elle ne fait aujourd'hui. Au reste, lors-méme que cela devroît arriver ,puisque Saint Domingue fait partie de la République Françoise ,il est àdésirer que ses habitans se multiplient et s’enrichissent ,et pour cela ,qu’ils ne tirent pas de loin ce qu’ils peuvent obtenir àmeilleur marché près d’eux, comme aussi qu’ils ne cherchent point àfaire chez eux ,ce qu’ils peuvent obtenir àmeilleur marché du dehors. Le même système d’économie politique doit s’étendre sur les colonies comme sur la métropole; liberté entière du commerce ,pour que le vendeur se contente du pnx relatif libre ,l’acheteur du prix intrinsèque ,et que tous les deux ytrouvent leur avantage ;le premier faisant entrer dans le prix ,un profit qui fait partie du revenu national ,et le second épargnant sur ce prix , une dépense qui fait partie de la dépense nationale. Mais c’est en partant de ces principes febikikciits; §69 principes mêmes que l’on sent la nécessité de modifier selon les circonstances les lois financières. Les colonies peuvent supporter des impôts plus considérables peut-être que la métropole ,mais ceux qu’on assied sur leur consommation ,ne peuvent être les mêmes ,que ceux qu’on assied sur la nôtre , Vu que les omets qui chez nous sont susceptibles de douane ,ne sont souvent chez elles susceptibles que d’excisè ,et vice versa; ce que leur climat produit étant justement ce qui manque au nôtre. 11 conviendrait donc que l’Assemblée de chaque colonie, indiquât les objets les plus susceptibles d’être taxés àleur importation ,et qu'à ce prix elle achetât une liberté absolue pour le commerce. L’abandon du système exclusifprocurerait aux colonies Françoises un autre avantage; elles sont parfaitement àportée de faire, le commerce interlope des colonies Espagnoles ,l’un des plus riches et des plus lucratifs de l’Univers. Des régions immenses , d’une fertilité admirable ,et qui ,quoique moins prospérantes que les autres colonies Tome IL Aa 57(3 Ds URicsesss du Nouveau Monde, sont cependant peîP plées de riches habitans ,appartiennent en Amérique hla couronne cL Espagne ,celle-ci maintient son monopole ^vec plus de sévérité qu’aucun autre Gouvernement de 1Eu- rope ,et cependant le capital ni l’industrie de l’Espagne, ne sont nullement proportionnés au commerce quelle veut s’arroger exclusivement. Tous les échanges de cet Empire immense avec l'Orient et les Pnilippines, se sont faits pendant long-tems, par deux galions seulement ,qui partaient chaque année d’Acapulco pour Manille; presque tous ceux du Mexique avec le Pérou, se faisoient par un seul galion, qui partait d’Acapulco pour Lima ;enfin le commerce entre l’Europe et l’Amérique Espagnole ,se faisoit par huit galions ,et douze ou seize vaisseaux marchands, ou de registre ,qui partaient de Cadix pour le Pérou, et quatre ealions, avec douze ou quinze vaisseaux marchands ,qui partaient chaque annee ce Cadix pour le Mexique. Si le commerce était libre, deux mille vaisseaux suffiroient peine pour faire tous les échanges de ces COMMERCIAL fi. 571 Vastes et riches régions. Nous avons vu qu’on pouvoit trouver des sophismes pour justifier tous les autres monopoles ,et que les Gouvernemens pouvoient être induits en erreur par des raisonnemens captieux, sur un sujet qu'ils n’entendent pas, et qui de sa nature est abstrait ;mais la politique de l’Espagne, qui pendant trois siècles s’est obstinée àécraser le commerce ,et àruiner ses sujets dans les deux mondes ,sans profit ni pour le fisc ,ni pour aucune classe de particuliers ,est une chose absolument inexplicable. Ce n’est qu’en 1778 que la liberté dû commerce fut accordée aux colonies continentales de l’Espagne. Porto -Rico commença àen jouir dès 1765 ,et les autres possessions Espagnoles àdifférentes époques, toutes postérieures àcelle-là. Cette liberté n’est autre chose que la suppression des entraves, mises dès le tems de Philippe second, sur le commerce entre la métropole et ses colonies ;la communication de ces dernières avec tous les autres États ,n’en est pas moins sévèrement interdite ;le pour- 'Aa2 5j8 De la Richesse CHAPITRE VIII. Des Traités de commerce . Depuis que pour le malheur du commerce et de l’industrie, aussi bien que pour celui du consommateur, chaque Gouvernement de l’Europe apris la manie de vouloir favoriser les négocians; la principale étude des hommes d’État, cessant de se diriger vers les moyens d’augmenter la force de la nation, et le bonheur des citoyens, s’est limitée àtrouver ceux d’acheter bon marché, et de vendre chèrement. L’on avu entreprendre des guerres de commerce, pour obtenir par leur moyen des traités de commerce ;l’on avu prodiguer le sang et les trésors des nations ,pour que quelques particuliers trouvassent plus de profit dans leurs spéculations ;l’on avu de graves personnages ,des Ambassadeurs respectables j COMMERCIALE. Z~g jouer un rôle que les bons négocians regardent comme fort au dessous d'eux ;celui de courtiser leurs pratiques pour les engager àacheter de leur nation; et par une suite de ce même esprit de notre siècle , qui admire toujours ce qui est extraordinaire ,on atrouvé je ne sais ,quelle grandeur, àl’attention minutieuse que les Gouvememens donnoient àdes vétilles. Ce n’est pas que la Législation commerciale d’une nation ,ne puisse devenir préjudiciable àses voisines ;surtout lorsque celles-ci sont déjà arrivées au degré d’opulence, où il seroit désirable pour elles de pouvoir se livrer au commerce extérieur. Comme le commerce libre est avantageux pour les deux personnes qui contractent , toutes les fois qu’on les empêche de contracter ,on nuit àl’une et à1autre :tous les règlemens des nations Européennes qui sont désavantageux àleurs sujets, le sont aussi par contrecoup àceux qui négocieroient avec eux. Ainsi, lorsque les Espagnols ont exclu les nations Européennes de leurs colonies d’Amérique ,ils n'ont pas seuls- 58o De la Richesse ment fait du tort àleurs colons et àeœrmêmes ,ils en ont fait aussi aux fabricant étrangers ,qui auroient travaillé pour eux, avec plus d’activité ,et pour de plus fortes sommes ,qu’ils ne le font aujourd'hui. Ce profit qu’on leur enlève n’est pas compensé par le profit supérieur que font, les interlopes ,dans leur commerce de contrebande. Mais outre qu’on peut clouter si ces incortvéniens sont égaux àceux ou’entraîne une guerre de commerce ,ce n’est pas pour soutenir une demande aussi raisonnable que celle de la liberté du négoce ,qu’on alivré des batailles ,ou négocié des traités; c’est pour extorquer des autres Peuples ,des avantages déraisonnables, et souvent onéreux pour celui qui les accorde ,en même teins qu’inutiles pour celui qui les obtient Les négociateurs qui ont conclu des traités de commerce ,ne se sont pas tous proposé le même but; les uns ont procure àleurs marchands un monopole ,dans le pays avec lequel ils traitoient ;les autres sans considérer autant l’intérêt des marchands ,ont voulu s’assurer la pratique des ëoaJi eft ciAlS. 58i pays, avec lesquels la balance du commerce étoit supposée favorable ;d’autres enfin plus raisonnables ,ne se sont proposé que d’ouvrir aux productions de leur pays, un marché libre et étendu dans un pays voisin, de manière àmultiplier les échanges ,et à animer l’industrie. Examinons l’effet de ces trois sortes de traités. Pour procurer aux marchands nationaux le monopole d’un pays étranger ,l’on n’ira pas jusqu’à demander que la nation avec laquelle l’on traite, exclue de ses marchés tout autre négociant ;mais l’on aobtenu , et l’on peut obtenir encore ,quelle exempte les premiers des droits que payent toutes les autres nations ,ou qu’eLle surcharge les autres nations de droits supérieurs à ceux que paye la plus favorisée. C’est ainsi que les marchands Suisses obtinrent dès l’année 1671 ,par le traité du corps Helvétique avec Charles IX ,d’être exemptés de tous les droits de la douane du Roi ,pour toutes, ou presque toutes les marchandises sur lesquelles ils négocioient ;c’est de même , que les Portugais obtinrent par leur traité 382 De la Richesse' de iyo3 avec l’Angleterre ,lequel sera Lierf-i tôt examiné sous un autre rapport, que les vins de France payeraient toujours àleur entrée en Angleterre ,un tiers de plus que ceux de Portugal. Une pareille stipulation ,dérange l’équilibre du commerce ,et établit une espèce de monopole ;elle enlève aux uns ce dont elle fait un profit pour les autres ,et elle cause àtout prendre ,plus de perte que davantage. Si la nation favorisée est absolument affranchie de l’impôt que payent les autres , comme letoient les Suisses par leur capitulation avec la France ;le Fisc perd tout l’impôt qu’il aurait pu percevoir sur le commerce de cette nation; le prix des marchandises pour les Suisses, se trouvant alors moins élevé que le prix des mêmes marchandises importées par des Allemans ou d’autres étrangers ,les premiers pouvoient les céder au consommateur àmeilleur compte :ce n’est pas cependant qu’ils les cédassent au prix intrinsèque ,car leur nombre ni leurs capitaux frétant pas propor- COMMERCIAL E. 383 donnés au nombre des consommateurs, ils ne pouvoient suffire seuls àles fournir. Ils forçoient donc les autres marchands à rabattre quelque chose de leur pris, tandis qu’ils élevaient le leur au même niveau; tout ce qu’eux-mêmes faisoient payer aux François de plus que le prix intrinsèque, pour les marchandises qu’ils leur vendaient, était une perte pour ceux -ci ,car c’étoifc un profit de monopoleur ,qui parvenoit aux marchands suisses, au lieu de parvenir au fisc. Il n’est pas douteux que les marchands -suisses ne gagnassent àune exemption qui augmentait leur profits ,mais pour savoir si leur nation ytrouvoit elle -même son avantage, il faudroit connoitre quelle était àcette époque l’état de ses capitaux, et s’assurer qu’elle en eût déjà alors de surabondans àsa circulation intérieure ;autrement, en attirant vers un commerce étranger plus de fonds qu’il n’en auroit admis sans cette laveur ,on pouvoit faire un plus grand mal au gros de la nation ,qu’on ne faisoit de bien àquelques particuliers; car on pouvoit faire languir les manufactures De la Richesse 384 et l'agriculture du pays, où le capital suisse ne maintenoit que des ouvriers suisses , pour mettre en activité par une circulation plus lente ,un plus petit nombre d’ouvriers moitié Suisses moitié François. L’avantage que le traité négocié par M.r Methuen aprocuré aux Portugais sur les Anglois ,est d’une autre nature. Ce ne sont pas les marchands Portugais qui sont favorisés ,mais les marchandises de leur pays , en sorte qu’au lieu d’attirer leurs capitaux hors de Portugal ,on les fixe en plus grand nombre chez eux ,en yfavorisant la culture de la vigne. L’animosité des Anglois contre les François ,leur afait outrepasser la promesse qu’ils avoient faite au Portugal; car en réunissant tous les subsides sur le vin, celui de Portugal entré au port de Londres sur un vaisseau Anglois ,ypaye àpeine la moitié de ce que paye le vin François ;et ces impôts sont si exorbitans ,qu’ils ne laissent plus de choix au consommateur entre les vins des deux pays :l’impôt seul est si fort supérieur au prix d’achat ,et aux frais de port de l’un et l’autre vin , CÔMjlÉRClÀiË 885 que ces dernières circonstances sont celles qui influent le moins sur la vente. Les An~ glois pour favoriser le Portugal ont donc pris l'engagement de payer àun plus haut prix, un vin qu’en général ils estiment moins , et de le transporter chez eux àplus grands frais ,plutôt que d’admettre celui qu’ils ont àleur porte. Toute la perte que fait àcet égard l’Angleterre ,ne tourne pas' au profit du Portugal ;le seul avantage réel que ceiui-ei recueille dü traité ,c’est que la demande de l’Angleterre faisant hausser le prix relatif de ses vins ,au -dessus de l’intrinsèque, sés marchands obtiennent sur les Anglois le bénéfice du monopoleur ,et trouvent, ou du moins peuvent trouver, un plus grand profit dans la cruxure de la vigne, que dans le déployement d’une autre branche d’industrie. Ce traité que M.rMethuen conclut avec le Portugal en iyo5, est cependant considéré par quelques personnes ,comme le fruit de la plus admirable politique de la part de l’Angleterre ,laquelle obtint àcette occasion, que la prohibition d® ses draps seioit Tome IL Bb S8g De la Richesse supprimée ,et qu’on les admettant en Portugal sur le même pied que ceux de toute autre nation. Ceux qui en jugent ainsi ,n’estiment dans le commerce ,que l’avantage de traiter avec des nations qui payent en or ou en argent ,et dont la balance est par conséquent àleurs yeux toujours favorable; tel est le Portugal ,qui n’a pour principale marchandise que les métaux précieux qu’il tire du Brésil. Aquelque prix qu’on pût s’assurer une aussi excellente pratique ,on ne croyoit pas devoir marchander avec elle. De tous les avantages cependant que l’on peut rechercher dans le commerce ,le plus futile ,le plus vain ,c’est celui de vendre àune nation qui paye en numéraire et non par d’autres marchandises. Je crois avoir suffisamment démontré dans le premier livre de cet ouvrage ,que l’or n’etoit point ce qui constituoit la richesse réelle d’une nation ,mais qu’il étoit seulement le signe de cette richesse ,signe au moyen duquel elle étoit transportée d’une main à une autre ,et mise en activité ;que si 1on pouvoit entasser sur un seul pays tout 1® commerciale. Zèj numéraire de l’Univers ,et 1!empêcher d’en sortir ,ce numéraire ne le rendrait pas plus riche ;que si pour l’obtenir ,on l’avoit échangé contre la richesse réelle ,ou les objets servans àla consommation des hommes ,le pays seroit fort appauvri par un pareil échange .puisque la valeur du numéraire ne se proportionne ni àson poids ,ni àsa quantité ,mais àla valeur de la richesse mobiliaire qu’il fait circuler ;qu’une nation qui seroit privée de la richesse réelle, et n’en auroit que le signé ,si elle ne pouvant échanger ce signe chez les nations voisines ,verroit cesser son industrie et ses moyens d’exister ;qu’enfin le numéraire n’avoit de valeur ,qu’aütant qu’on s’en défesoit ,puisqu’on ne poùvoit le garder sans perte ,ni l’employer àson propre usage. Nous avons vu également que par une conséquence nécessaire de l’empressement de tout détenteur de numéraire àne point le laisser chômer entre ses mains ,il n’en restait jamais dans un pays au delà de la quantité requise pour faciliter la circulation de sa richesse ,et de plus que cette quan- Bb 2 5g4 De là Richesse Le Gouvernement François aannoncé ans négocians ,qu’il n’étoit point encore disposé àconclure des traités de commerce; sans doute il araison de différer ,pour se donner le tems de connoître les vrais besoins de la France, et de distinguer les elabauderies de quelques fabricans, d’avec le vœu général du commerce et des consommateurs :mais si après cette étude préalable, il vient àen conclure ,il faut espérer que ce ne sera point sur les bases étroites et mesquines dont nons venons de rendre compte ,et que la faveur qu’il procurera au commerce ,ce sera celle d’être libre, et rendu àses propres forces. Le projet d’affranchir le commerce ,est celui que s’est proposé la troisième classe de négociateurs, dont nous avons encore à parler. Le commerce est un avantage pour Tom. IV, p. 419. àl’époque qui aprécédé îa révolution, la France tiroit d’Espagne annuellement des espèces d’or ou d’argent, pour la valeur de 62,500,000 fi. Il est probable que dans peu d’années es commerce se rétablira sur le même pied. COMMERCIALE. 095 chaque particulier ainsi que pour chaque Peuple ,soit au moment où il achète, soit en celui où il vend :dans le premier cas , il lui procure ce dont il abesoin ,àun plus bas prix relatif qu’il ne l’auroit eu sans le commerce ,dans le second ,il lui fait vendre ce qu’il ade trop ,àun plus haut prix relatif qu’il ne l’auroit fait sans son secours ;la première opération diminue ses dépenses ,la seconde augmente ses revenus. Plus le commerce sera libre et étendu ,et plus la France pourra acheter àbon marché des autres nations ce dont elle abesoin pour sa consommation ,ou ce qu’elle peut appliquer àson usage ,plus par conséquent les épargnes qu’elle pourra faire sur ses dépenses seront grandes. Plus d’autre part sera multiplié le nombre des chalands qui achèteront d’elle ce quelle produit de superflu àsa consommation, plus elle produira pour eux, en raison de l’augmentation de leur demande ,et plus elle pourra en même tems hausser son prix relatif, en raison de l’augmentation du nombre des acheteurs ,comparé àcelui des producteurs ; en sorte que son revenu sera augmenté, soit; par une production plus considérable, soit; par un plus grand profit sur cette production. C’est parceque le commerce fait l’avantage des deux parties contractantes ,que la suppression de toutes, les entraves qui gênoient la circulation d’une province àl’autre, contribue puissamment àla prospérité de toutes deux. Si Ton supprimoit les obstacles qui gênent le passage des marchandises d’un Etat dans un autre ,on rendroit au commerce de l’Europe ,le même service qu’on arendu au commerce intérieur de la France* en portant aux frontières tous les bureaux des fermes, qui arrêtoient la circulation intérieure des Provinces. Lorsque deux Peuples en contractant un traité de commerce, conviennent d’abolir les. entraves qui gênent leur communication, sans profit pour le fisc ,ils font àtout prendre un bénéfice égal ,encore que 1un des deux achète beaucoup plus de l’autre qu’il ne lui vend. Dans ce cas, le bénéfice du premier sera surtout àl’avantage du consommateur, et en diminution de dépenses* et le bénéfice du second sera principalement àl’avantage du producteur ,et en augmentation de revenu (5) :mais àne considérer (3) C’est sous cette catégorie qu’il faut ranger le traité de commerce conclu entre la France et la Russie, le 11 Janvier 1787. Les principes qui ont dirigé les négociateurs de ce dernier ,et de celui entre l’Angleterre et la France, conclu peu de tenis auparavant, sont lés mêmes. Les effets des deux traites ne se sont point cependant fait sentir également, parce que la France ne peut entretenir avec la Russie qu’un commerce d’une nature bien différente de celui qu’elle entretient avec l'Angleterre. Par le traité de Peters, bourg, les marchands Russes négocians en France, sont affranchis du droit de frêt, et de celui de vingt pour cent sur lès marchandises débarquées àMarseille, leurs cires et leurs suifs obtiennent une réduction de vingt pour cent sur les droits portes par le tarif, et leurs fers sont admis sur le pied de ceux des nations les plus favorisées ;(art. X,XI et Xli. } En revanche ,l’Empereur Russe accorde aux François dans ses ports les mêmes avantages qu’à ses propres sujets, et il diminue les droits perçus sur les vins et les savons de France. (Art. XII.) Ce traite ne statue rien quant aux manufactures de l’une et de l’autrs nation, tandis que par celui du 20 Juin 1766 ,entre l’Angleterre et la Russie, les droits sur les draps et les étoffes angloisss sont fixes d’une manière msderee. ,P’'! l'extension clonnoe <vu tik irelie du vendeur ,tout traité de commerce dont la li- Le traité de Fétersbourg pouvoit être beaucoup plus avantageux àla France et àla Russie ,puisqu’il pouvoit accorder àleur commerce réciproque une liberté beaucoup plus grande. Tel qu’il étoit, il contribuoit déjà sans doute àaugmenter les revenus ,àdiminuer les dépenses de l’une et de l’autre. Il donnoit aux Russes plus de facilité pour obtenir un bon prix de leurs matières premières ,et pour s’approvisionner sans trop de frais des produits du sol ou de l’industrie francoise ;il donnoit aux François plus de facilité pour se pourvoir àbas prix des matières premières que leur fournit le Nord ,et pour yvendre d’une manière profitable leurs vins et leurs savons. Mais ceux qui adoptent le système mercantile, considèrent les avantages que la Russieretiroit de ce traite, Plutôt comme des pertes ,tandis qu’ils regardent comme d’une haute importance ceux qui en resultoient peur la France ;aussi le traité avec la Russie est-il hautement approuvé par les mêmes gens qm. condamnent celai avec l’Angleterre. Nous les regardons tous deux comme avantageux, et ces deux com merces Comme profitables ;cependant cemi des d-uX qui convient le mieux aujourd’hui àla nation Françoise ,n’est point le commerce Russe, mais le com merce Anglois ;car le premier consiste principalement en ventes àcrédit ,et en achats pour comptant, qui constitue un prêt des capitaux François àla Fussi commerciale; 5gg berté est la base ,est encore constamment avantageux aux producteurs des deux nations qui contractent ,parce qu’il n’arrive jamais qu’une nation achète d’une autre uniquement àcrédit ou en numéraire ,et sans lui vendre quelque chose en retour. Quant aux producteurs cependant ,ceux-là ytrouvent le plus grand avantage, qui appartiennent àla nation la plus petite et la plus pauvre des deux ,parce que le marché qui leur est ouvert ,est d’autant plus avantageux, qu’il est plus vaste et plus riche. Je ne puis me refuser àextraire àcette occasion, le discours par lequel M.rPitt défendit en Parlement le 12 Février 1787, le traité de commerce qu’il venoit de conclure avec la France :ce discours est également et présente ce que les calculateurs politiques appellent une balance favorable ;tandis que le commerce avec l’Angleterre, vu le taux de l’intérêt et l’état des fabriques dans les deux pays ,sous l’apparence d’une balance défavorable ,se composeroit de ventes pour comptant et d’achats àcrédit ;de telle sorte que la France attireroit àelle àtitre d’emprunt ,pour une somme considérable decapitaux anglais» De la Richesse curieux par sa bonne logique, et par là comparaison qu’on en peut faire avec la conduite subséquente de ce 'Ministre ,alors tout fraîchement entré dans l’ administration. »Il n’est point vrai, disoit -il, quunena- »tion doive être l’ennemie naturelle et mal- *térable d’une autre ,cette inimitié n’est ï> point confirmée par l’expérience des na- *tiens ou l’histoire des hommes c’est ca- »lomnier la constitution des sociétés poüti- »ques, et supposer l’existence d’une ma- »limité infernale dans le caractère humain. »Les François dans la plupart de nos guerres avec eux, ont été il est vrai, les »agresseurs ,mais leur franchise dans la »négociation actuelle ,mérite de notre part »une égale confiance. Il seroit ridicule d’es- »pérer que les François consentissent à >> nous céder des avantages ,sàns oixen* »compensation ;aussi le traité conclu avec >> eux, leur sera-t-il sans doute avantageux, »mais il le sera plus encore ànous-meme* »La France obtient pour ses vins et pour ~es »autres productions ,l’entrée d’un riche et «vaste marché ;nous obtenons pour »manufactures COMMERCIALE. 4oï »manufactures le même avantage ,mais »dans un degré bien supérieur. La France »acquiert huit millions de consommateurs, »nous en acquérons vingt-quatre millions; »il faut profiter du moment où les deux »nations sont disposées àformer des rela- »tions si avantageuses. La France doit aux »bienfaits de la Providence ,le meilleur »sol, le plus beau climat ,les plus riches »productions ;elle possède plus qu aucune »autre contrée, dans ses fertiles vignobles »et ses abondantes moissons, tout ce qui »peut rendre la vie heureuse. LAngleterre »d’autre part ,moins favorisée par la na- »ture ,doit àson heureuse liberté, àsa »constitution ,al’égalité de ses loix ,et à »la sûreté qu’elles procurent ,de s’être ele- »vée au plus haut degré de grandeur ccm- »merciale ,et de sêtre mise en état de »fournir àla France, les commodités de la »vie ,en échange des précieuses produc- »tions de son sol (4)- (4) Lloyd hïstory of England from the peace in 17SÎ Chapt. II- §• 27- Tome II te 402 De la Richesse Le traité de commerce signé le 26 Sept 1786 étoit en effet, quelques réclamations qu’il ait excitées, avantageux pour les deux nations; et il rétoit pour les producteurs de chacune ,comme le remarque M. Pitt, (qui, ainsi que les autres politiques, compte ici pour rien l’intérêt des consommateurs,) en raison de retendue du marche qu il Oj.- froit àl’une chez l’autre; c’est-à-dire, en raison de la population et de la richesse de la nation avec laquelle elle contractât Le principe général de ce traité ,étoit dadmettre mutuellement l’importation et l’exportation des marchandises de l’un et de 1autre pays, moyennant une contribution modique, et proportionnée àleur valeur 5qu elles payeroient àleur entrée (5). Les François avoient (O Pour la plupart des objets manufacturés, cette contribution ne s’éleveit que de dix àquinze pour cent de la valeur des marchandises. La quincaillerie et les gazes étoient taxés àdix pour cent. .. §D' Traité, Art. 6et ro. >les cotons ,les modes, la porcelaine et les glaces payoient douze pour cent , (Art., 7. 11,-il et 1?,} la sellerie payoit quinze pour cent de la valeur ,(Art, 9.) et les batistes cinq sc , e C6Mftl ËRCîÀtjti 4°3 ëii la condescendance de consentir àce que les Ariglois ,pour maintenir le traité de lings par demi-pièces de sept verges et trois quarts. (.Art. g. tLes droits sur les vins, les eaux-de-vie ,les vinaigres êt les huiles, quoique fort réduits, ne l’étoient pas autant àbeaucoup près: les uns égaloient, d’autres surpassoient même la valeur première de la marchandise. (Art. î.à. 3et 4)Celui sur la bière étoit fixé àtrente pour eent. ÇArt. 5, )Si la réduction des droits perçus par les Anglois, sur les boissons fournies par la France ,avoir été proportionnée àla réduction des droits perçus par la France ,sur les marchandises de fabrique angloise ,il est probable que de part et d’autre les importations auroient égalé les exportations ;tandis quë d’après lés relevés des douanes francoises, on calcule que lés importations de marchandises angîoises se sont élevées , pour l’an 1787 à$8,s°o,ooo francs. 1788 63,000,000 1789 158,000,000 Ët les exportations des marchandises françoises en Angleterre ont monté en 1787 à38,000,000 1788 34,000,000 1789 36,000,000 Il faut remarquer qu’en 1789 l’Angleterre fournit à la France pour 13,000,000 de grains ,farines ou le- Ge 2