Requête au roi : adressée à sa majesté

REQUÊTE AU ROI, Adreflee àSA MAJESTÉ; PAR M. DE CALONNE, Minière d'État, M. scc, sxxxvn. > C^Eiur qui aété l’Admîniftrateur de vos Ss CnnVCf“Z 9111 , 3eU . 3’h0nneür de *ï deflbus H61 1 SefPUS T‘tImes »fans ^paroître euaeflous de la piaçe qU’a occupoitj ^qui porIft Aij 'T.M,. (4) encore le titre de Miniftre de Votre Majefté ;celui qui n’eft comptable qu’à vous feul des importantes fondions que vous lai aviez confiées ,fe voit aujourd’hui traduit en Juftice, &dénoncé en votre Parlement. .,, Ce n’eft pas ,Sire ,ma conduite privée qu on inculpe :c’eft mon adminifiration entière qu on attaque ,par une accufation vague, qui embraile tout &n’articule rien. Ce que je n’aurois pas lait *u i’avois eu des reproches àcraindre ,eft devenu l’occafion de ceux qu’on m’a fufcités :ceft apres que i'ai moi-même demandé &obtenu de Votre Majefté, la permiftion de découvrir la fituation de fes finances aux yeux de la Nation, que je fuis traite comme fi j’avois rendu ma geftion fufpede, en cherchant àla voiler ;&le prix de la démarche la plus franche ,eft d’être accufé de déloyauté. J’avois annoncé àVotre Majefté, qu en combattant l’hydre des privilèges, des exemptions & des abus;, je m’attirerois une foule dennemis :javois prévu qu’un ordre puisant ,qui avoit toujours triomphé des tentatives qu’on avoit faites pour 1af- fujettir aux contributions générales de 1Etat ,ne mepardonnerait jamaisd’y avoir reuffi :les dangers n’ont point arrêté mon zèle ;les evenemens ne men ont point fait repentir jje me croirai dédommagé par le bien quelconque qu’il aura procure. FMais devois-je m’attendre que, meme apres avoir fuccombé fans me plaindre ,aux efforts fecrets de la calomnie., je deviendrais encore 1objet dune accusation publique ;&qu’une imputation dedehts imaginait fuivroit immédiatement le moment ou celles demes vues qui avoient été adoptées par Votre Majefté, venoient d’etre exaltées comme faites pour îmmortalifer Ton règne ,&pénétrer fes peuples de reconnoiïîânce ? ^Je nai commencé àconnoître les objets dont on maccufe, que par l’arrêt du ro Août dernier, qui adonné aéèe au Procureur-Général de fa plainte de déprédations de finance ,foitpar des échanges &acquittions ,Joit par des manœuvres dans la refonte des monnaies, fait dans lesfonds du Trefor Royal , fournis clandejlinetnent pourfoutenir un agiotage fu- Jiejte alEtat,foi tpar dextenficn des emprunts ,Joit enfin par des abus dautorité&autres en tous genres, commis dans l'adminifiration des finances ,circonfitances &dépendances» Ceft fur cette plainte indéfinie ,c’eft fur ces alternatives indéterminées, c’eft fur des abus quelconques &en tous genres, que le Parlement apermis d’informer. ^ Je nai pas follicité la caflation de cet arrêt :je nai pas prétendu en relever l’incompétence ,ni difcuter sil convient que l’adminiftration fupérieure foit foumife àla îurifdiétion ordinaire ;s’il eftdans la conftitution de la Monarchie que les Parlemens puiffent fcruter ,&entreprennent de juger ce quiTe pafie dans le Confeil &dans le cabinet même du Souverain; enfin, s’il n’eft pas du plus grand danger que les Miniftres ,fouvent obligés de s’élever contre les entreprifes des Tribunaux ,fe voient fournis à leur animadverfion ;que celui fur-tout dont les pénibles fonéhons font les plus fjjettes àencourir des critiques &àexciter des relfentimens, foit àla merci de ceux qu’il eft forcé de mécontenter. Il n’appartient qu’à Vôtre Majefté de pefer dans fa fagefie li valeur de ces confidérations ,&d’en prévenir les tonféquences. Elle feule peut décider ce qu’en pa- Aiij (12 ). ,&plus éloigné de toute diflimulation ,je ai fait de mon propre mouvement ,dans un temps ou fétois bien éloigné de croire qu’il feroit jamais venu dans l’efprit de me faite un procès crimine pour „® opérations ordonnées toutes par Votre al» revêtues toutes des formalités prefcrites par e Loix, &dans aucune defquelles je nai interet.^ on , Sire, je n’ai intérêt dans aucune :la feule ou 1on m’ait imputé d’en avoir un indired, ceft cet echang du Comté de Sancerre, fur lequel on afi indécemment &fi mal-adroitement déclame ,tandis que e conditions dépendantes d’évaluations non terminées, pe font pas même encore arrêtées definitivement Votre Majefté. fait que, fpécialement dans cette affaire, j’ai pouffé jufqu’aufcrupuîe 1attention alut rendre compte de tout, &ane rien faire que de fera aveu. Elle voudra bien fe fouvemr que ]ai eu foin de l’informer que M. d’Efpagnac, qui choififfoit par Domaines qu’il lui feroit plus facile de vendre ,sëtoit penuauc “,, fao't àmi convenance àcaufe de fa promue de ma Terre d’Hanonville ;&lorfque je me fuis trouve dans le cas de placer des fonds proyenans ,tant de fa fncceiïion de mon Père ,ne dm Dtons de Contrôle &autres avantages dont Votre Majefte ma •A* nmfiter au renouvellement des Baux ,fuipermtsde P-otot dire fi elle n0 »ce que j’achetaffe de Md’Êfoagnac ceux des objets de fon «change qnt M.dü pag convenir> après qu il en feroit redonna l4cûriflie poûèffeur fuivant toutes les formes. Votre MaÏÏé m’a .«pondu qu’elle n’y yoyott an- Vmême de délicateffe, puifque je ne Sa£ç«te occaf.cn que ce qu’un autre par..- Culiér quelconque pôurroit faire^ C’eft donc âveà fon approbation que je fuis convenu, par aéte fou* fting prive' avec M. d’Efpagnac ,d’acheter de lui le Domaine d’Hattonchâtel &parties re'unies lorfqu’il en feroit devenu inconteftablement propriétaire* Mon âcquifition ne doit donc avoir lieu que conditionnellement àl’accompliffèmerit légal d’un échange décidé long-temps auparavant. Ellene peut donc y avoir influé ,Scje n’y ai pas plus d’intérét que tout au* tre àqui M.-d’Efpagnac pouvoit vendre également. Je n’ai mis aucun myftère àcette convention ,qu’il m’eut été facile de tenir fecrète; mais, en même temps, je fuis demeuré très-paflif, &je m’en fuis entièrement rapporté àce que feioit la Chambre de* Comptes, en vertu des Lettres-Patentes qu’elle avoit déjà enregiftrées. Il aété procédé régulièrement à leur execution par les Commiflaires qu’elle achoifisj &ils n’ont pas encore achevé les évaluations dont îe complément peut feul fixer la balancé &le dernier féfultat de l’échange. Enforte que tout ce qu’on peut yvoir de certain, quanta préfent, c’eft l’im* poflîbilité d’aucune lefion pour les intérêts du Domaine ,d’après. les difpofitions mêmes des Lettres* Patentes, &le foin que la Chambre aura fans doute d’y tenir la main. Il n’en faut pas davantage pour me mettre àl’abri de toute inculpation :mais comme c’eft l’objet fur lequel il me femble qu’on me déchire le plus 5comme il aété dénoncé àl’Aflèmbîée des Notables, dans un Mémoire qui ,àla vérité ,n’eft qu’un tiffia de foupçons &depeut-être ;comme il afervi de prétexte au débordement de calomnies qui m’a pourfuivi jufques dans la Province où je comptois finir tranquillement mes jours -, de qu’enfin, malgré le témot- .liage des véritables Juges de Vaf&ite, ma&e£ expbcaùons détaiUées que j’ai ff ?atVe“” j^urdclaJuftice,,l paraît qu’on —*«^ 5, fegeréasS.^ tracté l’engagement d’ engagement, le cerre; que jW*». F»*™^'“"SS de Votre moyen le plus convenable a“”"f —rien dans Majelteÿe mon .nteretneften^«peut y ^oScuLlRorrion dans la valeur des objets doute? Devoir ®eJaété depuis trente ans bien voulu cpnfi ^“g^intérêt ,la marche découma conduite en matière d>&fur-tout le verte que j’auoujours fume celle_d? géSi une oble vêtes parfaitement rnftruit, pour vous >Sl-eU^r;1 nn;neneut pas l’être autant; “°"s5r,ëffcsftfcÊS aux Domaines ;&que ce double abus eft une des fources d’un défordre affreux dans les finances. C’eft avec de pareilles fuppofitions qu’on échauffe les efpnts ,qu on bouleverfe les opinions, &qu’on parvient ànoircir les réputations ,jufqu’à ce qu’enfan elles loient vengées par la voix de la vérité Cette voix facrée n’oppofera ,Sire, aux exagérations les plus calomnieufes ,que le fimple exPofé de ce qui eft. r Elle retranche d’abord ,comme il eft jufte ,du nombre des acquifitions qu’on impute àmon ad’miniltration ,celles qui avoient été décidées avant que je fuffe adminiftrateur, telles que celle de I’Isle Adam ,celle de Rambouillet, celle del’ORiENT dont je n’ai fait qu’améliorer les conditions; celle’ de Pontaudemer &Mongomeri, faites d’après les erreme.ns antérieurement arrêtés au Comité des Finances ;celle auffi des maifons néceffaires fuivant le plan adopté pour l’embellissement du Palais de Justice. Elle en retranche pareillement les acquifitions qui font étrangères àmon travail ,&pour lefquelles les ordres de Votre Majefté nont pas été reçus par moi, telle que celle de S. Cloud &de fes acceffoires ,celle de la Maison de Baujon, &jarentrée dans la Foret de la Gresigne, luivant ce qui aété réglé par la commiffion du Confeil ,àqui la corinoiffance de cette affaire avoit été attribuée plufieurs années auparavant. Ce qui refte, non compris ce qui eft abfolument minutieux, fe réduit a8Articles, dont aucun n’eft dépourvu de motif. 1‘J C’eft, i°. le Duché d’Amb oise, qui afervià faire rentrer les *millions que Votre Majefté avoit bien voulu prêter, pour 4. ans ,àfeu itie Duo % Choifeul ,&às’acquitter envers M. le D"c de re tbièvre ,d’un fonds pareil qui 1»> *ott du en Domaine; ce ^quSn f. “Î^'seigneurie de l’îsM de Rhé, qu’il eonvenoit de réunir au Domaine ,&SU1 nacout qu’une rente viagère de 24,000 liVi , q20.L’islk Dieu ,dont l’aequifmon neceflai e nour empêcher des verfeniens frauduleux ,aete demandée par la Ferme Générale, qui seft chargée d^L’HÔtL de Boueainvillier ,où fe trouvofent établis tous les Bureaux de la Ffr“e® Meffageries ,qui en apayé l’acquifition ,acomp des reprifes que le Roi avoit lut elle. eôL’Hôtel de l’Intendance de Paris. droit kfSe Généralité où cet Hôtel n’appat* PU au Roi! &les conftruftronS qu’on yavort faites pour placer une grande quantité de commis, .nt naru rendre cette acquilîtion neceilaire. L’Hôtel de la Régie Générale ,qui a été acheté au-deffous du denier 20 de ce qu il étott Inué avec fes dépendances ,&dont la Regte aete chfrÿé par le nouveau bail d’acquitter le prix en P1i!?o UL2 2bTronnie de Viviers ,dont les bois été affeàés aux Salines de Lorraine, &.qui, j; Drès l’eftimation donnée par M. de Soubize , étéPachetée pour une rente de 100,000 liv. payable pendant iy ans. ,La Ville de St. Étienne, acquilîtion jugée convenable ,mais non confommée. Je ne mets pas au rang des acquifitions la ren* tree que j’ai procurée àVotre Majefté dans des .Domaines de Normandie, anciennement concédés; ce qu’il en acoûté en dédommagement & rentes ;nétant pas comparable au revenu très-im- portant qui en fera ,&qui en eft déjà le fruit. Il leroit bien érrange que même une opération auilï évidemment profitable, devînt un fujet d’accufatiom De nombre des Echanges ou conclus, ou feulement entamés pendant mon adminiftration ,eft encore moins confidérable. Abftradîrion faite des petits objets de convenance pour lefqueis ceux qui les obtiennent donnent toujours plus qu’ils ne reçoivent ,ces échanges confinent uniquement dans les cinq que je vais rappeiler aVotre Majefté. 1. °L’échange du Comté de Sancerre, qui, comme je l’ai déjà obfervé, n’eft pas encore confommé. 2 . °Celui de la terre de Vilizi, fituée dans le Parc de Verfailles ;objet de convenance peu important ,&qui aété acquis pour un petit Domaine en Artois. 3*° L’échange des immunités, franchifes & privilège attachés àla Terre de Fravenbekg dans la Lorraine Allemande ,contre quelques Seigneuries fituées aux environs. M. le Comte de Vergénnes, que cet objet intérefioit ,ayant prié Votre Majefté de le faire difcuter fcrupuieufement ,j'ai mis fous fes yeux le rapport du Maître des Requêtes qui en avoir été chargé ;&c’eft fur ce rapport que Votre Majefté aprononcé. B (iS ) l’échange des Forges d’Aeï-evard en Dauphiné, dont le Miniftre de la Marine aparu defirer l’acquifition pour la fabrication des boulets. Mais il n’y aencore rien d’effectué ;il aété feulement décidé par Votre Majefté qu’on chercheroit &donneroit en échange plusieurs petits Domaines qui feroient jugés former enfemble l’équivalent. Enfin l’échange de la Vicomté d’Auvillars Gontre une partie feulement de la Baronnie de Viviers, dont Votre Majefté s’ eft" réfervé prefque tous les bois. Cet échange, quoique depuis longtemps jugé nécelî'aire par le Bureau des Péages , pour parvenir àfupprimer un Droit extrêmement onéreux au commerce des grains ,quoique conclu fur le rapport du Procureur-Général de ce Bureau, quoique abandonné enfuite pour l’exécution, au jugement de la Chambre des Comptes ,fans que j’aie voulu m’en mêler en aucune forte ,devoit fans doute devenir l’objet d’une cenfure amère, puifqüe i’échangifte eft mon neveu le Marquis de Foucquet. On amême eu l’impudence ,dans le Mémoire fabriqué pour me perdre, d’alléguer qu’il en retiroit Trente pour Dix{ ce font les termes du Mémoire );tandis que dans le fait il paroît qu’il lui fera dû un fupplément très-confidérable pour la foulte de cet échange ,le revenu qu’il acquiert n’étant qu’environ la moitié de celui qu’il perd en abandonnant cette noble Seigneurie ,qui fit partie du patrimoine d’Henri IV, &fut léguée au père de M. de Foucquet par le Maréchal de Belie-lfle ,qui l’avoit eu par l’échange de l’Ifte dont il portoit le nom. II eft donc indubitable, &il fera légalement conftaté ,que la Vicomté tTAuvillars vaut beaucoup plus que Ta partie cédée de la Baronnie de Viviers; &l’on aofé dire qu’elle n’evaut que le tiers! Par cet exemple, jugez, Sire, delà fidélité du Mémoire que je viens de citer; &permettez qu’à cette occafion j’exprime enfin àvos pieds , l’étonnement ,J’indignation ,l’horreur dont j’aiété pénétre, lorfque j’ai lu cette ténébreufe production d’une ambition d’autant plus dévorante qu’elle avoit été plus long-temps repouffée. J’en favois feulement l’exiftence, lalource, &le funefte ufage, lorfqu’il m’en eft parvenu une copie que je ne pourrois pas avoir, fi l’envie de nuire de plus en plus avoit pu fe contenter de fes premiers lucçès» J’y ai retrouvé tous les fils qui ont fervi àourdir la trame dont le tiflii m’étoit déjà connu de plus d’une manière ;j’y ai vu le germe de tout ce qui s’eft reproduit depuis fous différentes formes; de ce qu’on s’eft efforcé de confirmer par de fauffes apparences de réalité ,de ce qu’cn afait filtrer jufques dans les Dénonciations Parlementaires , en même temps qu’on affedoit de paraître les réprouver. Acombien de pièges foigneufement déguifés ,àcombien d’exécrables artifices revêtus des dehors du zèle &de la bonne foi, la juftice des Souverains n’eft-elle pas expofée? C’eft en paroiflànt ne vouloir que dévoiler àVotre Majefté un. défordre criant qui fe déroboit àfes yeux, c’eft en n’annonçant que fintention de prouver la néceffité d’un Confeil aétif de finances ,comme la feule barrière àoppofer aux effets ruineux d’un régime arbitraire ,c’eft en invoquant &dénaturant les principes des Sully &des Colbert, dont les mânes s’indigneroienc fans doute de fe voir em- Vij ployées àfervir l'intrigue ,qu’cm arempli dam ce Mémoire Ton véritable but ;celui de décrier r'adminidration pour renverfer le Miniftre ,d’infpirerde la défiance jufques fur la démarche la moins compatible avec le befoin du myftère ,d’alarmer Votre Majefté par des phantômes d'embarras menaçans ,&de troubler fes regards parTexpofition rapide d’une foule de prétendus abus ,la plupart jetés confufément pour effrayer par leur nombre, &quelques-uns trop circonftanciés pour ne pas faire impreffion. Je puis affirmer. Sire, &je pourrois démontrer que dans cet écrit vraiment infernal ,il ya autant de menfonges que de phrafes ,autant de perfidies que de raifonnemens ,autant de faits altérés que de faits cités, &plus de venin que dans aucun des Libelles qui aient jamais pu tomber fous les yeux de Votre Majefte. Il n’y apoint afe méprendre fur la main qui l’a trace* Nyeut-il aucune autre preuve ,le hafard ne m’eût-il pas appris ce que j’en fais, un indice frappant, un indice du genre de ceux par lefquels l’iniquité fe décèle prefque toujours elle-même, réfulte de la feule confrontation de ce que contient ce Mémoire, &de la conduite qu’on atenue depuis ;des vues qu’il annonçQit &de celles qu’on aexécutées; des calomnies qu’il renferme, &de celles qu’on, s’efforce aujourd’hui d’appuyer d’une apparence de preuve; de l’intérêt qu’on ad’empêcher que Votre Majefté ne reconnoiffe qu’on l’a trompée, &du foin qu’on apris d’écarrer tout éclairciffement ;enfin de l’intention qui s’y manifefte à chaque ligne ,&de l’utilité qu’on en aretirée. Plus on fuit ce rapprochement ,plus on le trouve convaincant* (21 ) Le Mémoire avoit conclu àInformation (Tun nouveau Confeil des Finances , quoiqu’il ne pût être queftion que de remettre en adfivité celui qui exiftoit, &d’en étendre les fonctions ,comme ie l’avois moi-même propofé àVotre Majefîé. On s’eft: prefie de donner une forte de réalité à cette idée de formation ,en donnant ce titte àla nouvelle compofition que Votre Majefté ajugé à propos d’adopter pourfon Confeil des Finances. L?Auteur de ce Mémoire aofé dire que c’était outrager La Nation ,que de lui propofer, en Fabfence des Etats-Généraux qui tiennent àla conjlitution , de confentîr àrejondre cette conjlitution. Les Etats -Généraux font demandés, &l’événement fe rapporte encore àl’Ecrit prophétique. Ce même Ecrit, dès fon début, s’élève d’une manière bien étrange contre les Afiemblées des Notables. Pareilles AJfemblées ,dit-il ,ont été de tout temps le Jignal de la détrejfe ;il cite pour exemple celle de 1596 ,qui ,fuivant lui ,futpropofée par un Courtifan plus rempli cPimagination que de bonfens: &dans un autre endroit il annonce que celle convoquée par Votre Majefté ,menaçait d’unefubverjlon totale. Après avoir ainfi outragé ce que fit Henri IV , ayant Sully pour Miniftre ;après avoir tâché d’ébranler la propre opinion de Votre Majefté fur ce qu’elle avoit fait àfon exemple; après avoir ofé troubler la jufte fatisfaéfion qu’ont dû ,Sire ,verfer dans votre coeur, les bénédiéfions de vos Peuples, les éloges de toutes les PuifTances, les applaudiflemens de tout l’Univers fur cette grande& paternelle démarche ;il n’eft pas étonnant qu’on ait fait autant d’efforts pour changer, s’il eût été-pdffible ,en fujet de repentir, ce qui dçvoit être ,&ce qui fera la <28 > àfabriquer il fût ajouté y* de fin dans la fonte i pour les porter à21 karats -f|. Autorifé àle prefcrire aux DireCteurs des differentes Monnoies en activité pour cet objet ,je le leur ai marqué par une Lettre circulaire du 30 Novembre 178y,dont la teneur fera rapportée dans les pièces juftificatives. Cette Lettre leur annonçoit une Déclaration qui feroit rendue par Votre Majefté àce fujet; elle l’a été en effet ,&eft enregiftrée en votrë Chambre des Comptes ,ou il étoit néceffaire qu'elle fût envoyée ,pour que cette Cour connût légalement fur quel pied les Directeurs dévoient compter devant elle de la recette des anciens Louis. Certainement il ne s’ eft rien fait de plus jufte &de plus régulier» C’eft-là cependant, Sire, l’origine &la bafe de l’accufation qu’on voudroit m’intenter. Votre Cour des Monnoies affectant de méconnoxtre &les ordres de Votre Majefté, du 30 Novembre 178J ,dont il lui aété donné connoiffance, &la Déclaration enregiftrée qui les arendu authentiques, fait un délit aux Directeurs de vos Monnoies ou àleurs repréfentans, d’avoir employé dans leur fonte ,au titre commun de 21karats \\ ,les Louis d’or fabriqués anciennement en exécution de l’Edit de 1726, &s’ingère de blâmer tomme une dépenfe déraifonnable ,les fque Votre Majefté ajugé néceffaire d’ajouter pour rétablir àfes frais la perfection du titre. Elle fait bien pis encore; elle prétend ,elle annonce que ces fi ,quoique portés en dépenfe, n’ont pas été employés effectivement ;&fous prétexte de quelques infidélités qui peuvent avoir eu lieu àStrasbourg, elle publie que les affina- ges ordonnés par Votre Majefté, pour porter les fontes au titre prefcrit par les Ordonnances ,font fuppofés ,qu’ils font frauduleufement portés en compte. C’eft un des points dont elle afait rendre plainte, contre le Direâeur de la Monnoiede Paris ,quoiqu'il ait rempli fes devoirs fous îa lurveillance continuelle des principaux Officiers de cette Cour. Une conduite fi extraordinaire ne peut s’expliquer 'que par un deflein formé de s’élever contre mon adminiftration ,jufques dans les objets oà elle eft tellement liée àla chofe publique qu’on ne peut attaquer l’une fans nuire àl’autre. Par quel motif, par quelle impulfion, la Cour des Monnoies yeft-elle excitée? Je l’ignore. On dit qu’on lui aperfuadé que j’avois eu le projet de propofer aVotre Majefté de la fupprimer, comme peu utile :jai feulement eu le défit qu’elle le fût davantage &plus économiquement. Mais quelles que puiflent être fes préfomptions fur mes penfées,! exculent-elles de qualifier de fraude de pourfuivre comme un crime dans des agens fubordonnés ,ce qui n’eft que l’exécution de la volonté meme de Votre Majefte, ce qui eft prefcrit par une loir1Eh! quelle loi plus fage, plus digne de l’applaudiflèment des Cours, &de la reconnoiffànce publique, que celle par laquelle Votre Majefté aordonné d’augmenter le degré de fin delà matière employée aux Louis fabriqués par fes ordres !Devroit-efte fouffrir qu’une monnoie qui porte fon empreinte n’eut pas la plénitude du titre légal fous lequel elle eft diftribuée ?Et comment le facrifice qu’elle atrouvé jufte de faire pour réparer un vice ancien qui avoir pu échapper àPar- (3°) tention des elTayeurs &juges-gardes de fes Monnoies ,devient-il un fujet de plainte aux yeux du Tribunal même chargé de veiller ala hdelite du titre? Il allègue fes jugemens contre le tait: ce feroit montrer que le fait ne s’accorde pas toujours avec fes jugemens. Il ne faut pas sen étonner. puifque les arrêts de la Cour des Monnoies ne fe rendent au plutôt que fix mois apres la délivrance des efpèces ,lefquelles font mifes en circulation prefque en fortant du balancier ,fur le feul rapport de l’effayeur reçu. &conftaté par les jugesgardes de chaque hôtel des Monnoies. ^ Ainfi, quelques jugemens qui aient pu etre prononcés fur les échantillons appelés deniers de. iugte, qui s’envoient àla Cour des Monnoies fix fiiois ou un an après la mife en circulation .il nen fauroit réfulter que les anciens Louis fuflent exactement àleur titre. On en pourrait feulement conclure que s’ils ne l’étorent pas il auroit/du Vavoir des condamnations contre les Directeurs coupables :&effectivement, il yen aeu un trèsrand nombre. Ces condamnations ,quoique rarement exécutées, ce qui eft un grand vice, prouvent que les jugemens meme de la Cour des Monnoies s’accordent avec ce que les effets ont C°lf"ne'peut yavoir de doute fur la confiance due àfes eflais ,qui ont été faits par ordre de Votre Majefté, les n,12, 13 ,14, iy& 16 Novembre 17^, &dont il réfulte que le titre commun des Louis fabriques en execution de 1Edit j,-726, ne s’ eft trouvé etre que 21 karats y» c\U\es ou 41 forts. C’eft àcette dernière dénomination qu’on adû s’arrêter ,pour eftimer ce ou’il convenoit d’ajouter aux fontes. tes Officiers de la Cour des Monnoies, qui n’ont pu ignorer ce réfultat d’effais faits fous les yeux du Procureur-Général ,&dont le Procès-verbal eft rédigé par leur Greffier, n’ont rien allégué de contraire, ni dans le premier moment, ni pendant quinze mois ;ils ont fu les ordres circulaires donnes en confequence dès lezo Novembre 178 r, &ils nont pas réclamé; ils ont été informel de leur execution dans tout le royaume ;&jufqu’au Ce°n’eft n e ’ Vne' rderniffj fon*P^nts. Ce neft qu apres que la mafTe des anciens louis eft refondue &convertie en nouvelles efpèces que fartant tout-a-coup du filence qu’on aPgardépendant que cette malTe exiftoit encore, on attaque la vérification de fon titre commun ,fait en 178 c; &1on attend ,pour tenter de rendre cette vérification fufpeâe ,le moment où il n’eft plus poffitwe de la reiterer. rv Mais le Procès-verbal fait foi ;&d’ailleurs il eft lurabondamment foutenu d’une infinité de circonstances &dadminicules qui concourent àprouver que cette défeâuofité reconnue dans le titre des anciens louis ,n’eft rien moins qu’imaginaire ,& ÎWafionne?Uent ^différentes caufes qui ont pu ,11 egalement certain qu’elle aété fidèlement reparee au moyen de l’affinage prefcrit pour opérer 1addition de quatre trente-deuxièmes par marc lauf les défauts àreprocher aux fabrications faites aStrasbourg, fur lefquelles j’avois moi-même ordonné, au nom de Votre Majefté, qu’il fût f ai£ toutes pourfuites néceffiaires contre les coupables J’e'tablirai Sire, toutes ces propofîtions avec plus de développement dans un Mémoire particu- lier que je joindrai àla fuite de cette Requête (cote II), &qui contiendra des détails fort intéreflans* Quelque abftraite que foit cette matière ,je ferai voir clairement la néceffité, l’utilité, le fuccès, & rirréprochabilité de l’opération que j’ai eu le courage d’entreprendre fur les monnoies d’or, fans m’en être difïïmulé ni les difficultés ,ni les dangers ,& fâns les avoir craints. Si Votre Majefté prend la peine de lire ce Mémoire, qui ne fera qu’un précis» elle reconnoîtra qu’elle alieu de s’applaudir de la détermination par elle adoptée ,dont le réfultat a non feulement arrêté l’écoulement de l’or, mais a'uffi produit une augmentation de plus de quarante millions dans le numéraire du Royaume,un bénéfice de 16millions au moins pour le peuple ,&un profit d’environ 7millions pour le Tréfor royal. Faut-il que la calomnie s’arme contre moi, du bien que j’ai fait àma patrie !Faut-il que mon zèle foit le principe de mes malheurs ! Votre Majefté ignore peut-être jufqu’où l’acharnement aporté fa fureur fur cet objet de la refonte; peut-être n’a-t-on pas ofé faire parvenir direétement jufqu’à elle ce que des notes femées à delïein dans le public ,ont répandu ;ce que des propos attribués àdes perfonnes d’un grand poids , ont para confirmer; ce qui femble avoir acquis confiftance par la conduite même de la Cour des Monnoies; ce qui, enfin, prend aujourd’hui le caractère d’une accufation formelle dans l’expreffion générale que préfente la plainte. .On fait entendre qu’à la mort du Direâreur de la Monnoïe de Strasbourg, on atrouvé fous les fcellés une lettre de moi, qui ordonnoit ou permettoit de ne pas mettre dans les fontes toute la quantité quantité d’or fin qui ,fuivant les ordres que j’avoîé adrefles précédemment, d'evoit yêtre ajoutée; on prétend que néanmoins j’ai fait induernent allouer cette quantité entière dans les comptes. On ne fé borne pas àcalculer lè bénéfice de cette manœuvre fur les 18,000 marcs d’or fabriqués àStrasbourg , qui, àraifon de par marc ,ne donneraient pour fruit de la fraude, qu’une fomme de yS^OOO liv. :comme il feroit abfurde de ine fuppofer devenu prévaricateur par l’appas de partager une fi petite fomrne avec les coupables, on étend le Calcul àtoutes les fabrications du Royaume ,&on en conclut qu’il àdu yavoir environ quatre millions de perte pour,Votre Majefté, &autant (je bénéfice pour moi &mes affociés (*). Ainfi ,fuivant les auteurs ,fauteurs &dénoncia* ieurs de cette horrible calomnie ,non feulement faurois pris fur moi d’autorifer, par une lettre miniftérielle .une réduction frauduleufë fur la valeur des anciens louis; non feulement j’aurois chargé le Trefor Royal de la depenfe d’uh affinage inutile , mais mêmq j’aurois fuppofé cet affinage quand il n’exiftoit pas :j’aufois empêché qu’il fe fît ,&j’aurois profité ou participé au profit des fomnies que j’aurois induernent allouées dans les comptes. Me voilà donc accufé de péculat en matière de la plus haute importance, fur l’objet facré des monnoies! Sire, voilà ma défenfe. L’accufation eft fauffe en tous points ;je défie qu’on produife aucune preuve. (*) Je m’arrête àla note la moins fautive en calculs :celle çjui efi rapportée dans Iss pièces jointes porte jufqu àyà6millions la prétendue perte» c Je n’ai ordonné fur les rnonnoies ,que -ce qui avoir été réglé par votre Majefté en fon Confeil ;je viens d’en rendre compte. Je n’ai retiré directement ni indirectement aucun profit de la refonte des louis ;je ne crains pas qu’aucun mortel osât foutenir le contraire. Je n’ai point écrit la Lettre àbfurde qu’on m’im pute ;je fomme quiconque la fuppofe ,de la montrer* Je n’ai mandé ni au Directeur de la Monnoie de Strasbourg ,ni àaucun autre Officier de cette ‘Monnoie, ni àaucun Officier des Monnoiês quelconques ,qu’on pût ,fous aucun prétexte, fe dif» penfer d’ajouterintégralement les ^de fin dans les fontes ;&je n’ai rien changé àce que j’avois pref— crit de fa part de Votre Majefté-par ma Lettre circulaire du 30 Novembre ,rapportée -dans les pièces jointes. (Cote III. ) Je n’ai point écrit d’autre Lettre que cette Lettre circulaire ,&il n’a pu s’en trouver aucune autre fous les fcelles du Directeur de Strasbourg. L’exiftencede la lettre fuppofée ,eft formellement déniée 'par le fils du défunt. Il eft affez rare de pouvoir-oppofer àune chimère ,une preuve pofitive &par écrit :je le puis, fans m’être donne fur cela le plus petit mouvement. ’M. de Eéyerlé ,Confeiller au Parlement de Nanci , que je ne corinois que par la réputation de fo.n mé- 'rite ,&qui'éft le fils du feu Directeur de la Monnoie de Strasbourg ,m?aécrit ,le 12 Avril dernier ,une lettre àlaquelle ,dans le temps ,je fis peu d’attention, parce qu’alors je n’en coneevois -pas l’objet. Elle ne fe trouve parmi'îés lettrés que -j’ai confervées, que parce que j’ai, -à fon égard, comme pour plufiéufs autres de celles que j’ai re- çues dans les huit premiers jours de ma retraité, le tort de n’y avoir pas encore répondu. Cette lettre ,datée de Paris, qui fera rapportée en entier parmi les pièces juftificatives àla fuite de cette Requête ,commence ainfi :(Cote IV) «On m’arrête àchaque pas pour me demander s» des éclaireiflëmens fur une lettre qu’on prétend *av0ir été trouvée fous les fcellés appofés àla »Monnoie de Strasbourg, lors du décès de mon ss pere. ~Les uns difent que cette lettre étoit adreflee à »mon pere ;la verfion des autres eft qu’elle l’étoit 3i au nommé Rivage ,E(Payeur de la Monnoie. »On a(Pure que par cette lettre vous exigiez que »dans la fabrication des louis ,on économisât l’or .»fin de manière àvous procurer un bénéfice de 33 trois àquatre livres par mare. »Une fimple dénégation de ma part apérfuadé sj ceux qui connofiTeiit ma très-auftère véracité. Il s> fallut convaincre autrement ceux qui ignorent ss-jufqu’à quel point la vérité m’eft facrée ;je leur ai jj prouvé que ce bruit étoit abfurde ,en leur di- ®fant ..... [Ici M. de Beyerîé fait plufieurs raifonnemens pour prouver ,par la févérité même dont j’ai ufé contre l’EiTayeur qui avoit aBufé de là confiance de fon père ,combien l’idée d’une connivence de ma part étoit révoltante. Il conclut enfuite ainfi :] jj Donc la fuppoficion de cette lettre eft évi- Jj dente. Le bruit calomnieux s’eft répandu àPa* «ris ,àVerfailles, peut-être que dans cet inftant U »plane fur toute la France. Il m’eft impofiible de »s détruire cette calomnie par une explication d’in* »dividu àindividu ;&s’il n’y aque moi qui puiü »la détruire ,je dois le faire par jfefpeâ pour la vé- »rite. Aucune confidération ne m’a jamais arreté : ».suffi, ce que j’eufiè fait fans intérêt pour M. le »Contrôleur- Général ,je le ferai avec franchife »pour M. de Calonne. Je vous prie ,Moniteur, de »m’indiquer le moyen le plus alluré pour anéantir »une calomnie atroce ,je fuis prêt àl’employer ». Par cette lettre ,Sire ,qui n’eft qu’un fucroît de démônftration ,Votre Majefté voit àquel point on acherché àm’avilir ,&combien il eft humiliant pour une ame pure &honnête, d’avoir àrepouffer le foupçon d’une pareille infamie. Je puis biendire que j’ai avalé jufqu’à la lie ce calice d’horreurs car ,ne voulant laiffer aucune des allégations qui y ont rapport, fans.réponfes, j’en ai mis àla marge de chaque article de l’écrit le plus circonftancié de ceux qu’on arépandus àce fujet ;8c afin de ne pas fatiguer Votre Majefté de trop de leClure, je l’ai placé, ainfi que le Mémoire de développement de toute l’opération des Monnoies ,parmi les pièces qui fe trouveront àla fuite de cette Requête ,(cote V). Je ne crois pas que j’eulfe befoin de tous ces détails pour M. dilculper dans l’opinion de Votre Majefté ;mais il m’a paru qu’il étoit de la plus grande importance pour le bien même de votre fervice, &pour l'intérêt de l’État, qu’il ne reftât aucun nuage fur ce qui s’eft pafifé dans la refonte des efpèces d’or ;&que non feulement vos peuples , mais auffi toutes les Nations ,fulfent parfaitement convaincus de la perfection du titre dans les nouveaux louis ,&de la fupériorité qu’ils ont à cet égard fur les anciens. ..Combien font criminels ceux qui, facrrfiant le bien public àleur animofîté particulière ,ne crai- gnent pas de diftribuer des erreurs capables d’altérer la confiance ;qui faififfent le prétexte d’une prévarication de la part d’un leul agent ,dans une très-petite partie de la maffe entière ,pour calomnier ce^qui seft fait avec exactitude dans la totalité ; qui ennn ,fans fe mettre en peine du danger qu’il yatoujours àinquiéter le peuple fur l’objet des monnoies ,comme fur celui des fubfiftances ,ofent décrier dans leur pays ,&par contre-coup chez l'Etranger ,une opération dont il eft de l’intérêt national que la fidélité foit univerfellement reconnue î Elle le fera ^Sire, malgré leurs indignes efforts : ma juftification conftatera la foi qui lui eft due : leur punition ymettroit le fceau. Si j’étois coupable de ce qu'ils femblent vouloir m’imputer ,fi j'avois fait tourner àmon profit ce qui adû fervir &ce qui afervi effectivement àrétablir dans la plénitude, le titre de vos monnoies ,je mériterois la mort. Quelle doit donc être la peine de leur calomnie ?En pareille matière ,n’eft-elle pas un crime public ? TROISIEME CHEF D’ACCUSATION. Fonds du Trefor Royal fournis clande finement pourJbutenir l’Agiotage. Mon plus grand embarras. Sire, fur l’inculpation d’avoir employé les fonds du Tréfor Roval àfoutenir l’Agiotage ,c’eft d’avoir pour accufateur ,Votre Miniftre lui-même ,celui qui me remplace comme Adminiftrateur en chef de vos Ciij diaire. Il s’en préfenta un qui me propofa de remplit mes vues conformes aux intentions de Votre Majefté, par un moyen qui ne feroit ni connu, ni onéreux aux finances. Ce moyen confiftoit àdélivrer par anticipation , aux Tréforiers-Généraux de la Guerre ou autres, des aiîïgnations fur les Domaines pour les dépenfes ordinaires de leurs exercices, de maniéré qu’ils puilent s’en deflàifir pendant Jou 6mois ,fans inconvénient, &fans frais ni pour le Tréfor royal ni pour eux; &àles autorifer àconfier ces aiîïgnations par forme de prêt, àdes Sociétés accréditées fur la Place, lefquelles fe foumettroient àles rendre un mois avant leur échéance, Sc s’en ferviroient jufques-là pour fe mettre en état de foutenir les aétions fur lefquelles il yavoir le plus de fonds engagés , dont par conféquent la baiffè pouvoir faire le plus d’imp'reffion fur le crédit. J’en parlai au premier Commis des Finances, qui n’y vit pas de difficulté ,&qui expédia fucceifivement les diiférens mandats que je fignai pour faire délivrer aux Tréforiers de la Guerre &de la Maifon du Roi fur leurs reconnoiffances, àcompte des fonds deftinés àleurs départemens, des aiîïgnations fur les Domaines ,payables dans les derniers mois de 1787* Us les confièrent, avec mon confentement, àla perfonne que j’avois chargée de la tranfmettre àl’Agent des Compagnies qui dévoient les employer momentanément. La première remife fut de 3millions yoo mille livres ,&fe fit le 1 1 Décembre 1786. La fécondé ,de 2millions yoo mille livres ,en date du 2Janvier 1787. LatroiGème, de $millions 5oo mille livres; elle eft du 2.1 Marsfuivant. C’eft en tout pour 1i.yoo.ooo livres. Votre Majefté voit que cette fomme n’eft pas fortiejduTréfor royal ,&que je n’avois aucun ordre àlui faire ligner ,puifqu’il n'y aeu qu’une délivrance anticipée d’affignations deftinées àla dépenfe ordinaire des départemens ;que ces affignations n’ont été déplacées que pour l’intervalle, pendant lequel elles ne font encore que des valeurs mortes ,&que ce déplacement devoit être compté pour rien ,dès que la rentrée fe faifoit un mois avant les échéances. La foumiffion de les rétablir avant cette époque, en nature ou en équivalens, aété Ggnée d’abord par l’intermédiaire qui les areçues ,enfuite par l’agent qui s’en eft chargé pour lui ou pour fes aftociés qu’il repréfente. Les furetés ont paru fuffifantes, tant eu égard à la folvabilité des perfonnes ,que par le dépôt des affignations entre les mains des Banquiers àqui, en même temps .lés a&ions achetées ,avec les fonds qu’ils ont prêtés, ont été remifes pour furcroît de nantifTement. Quant au choix de la perfonne par qui j’ai fait fuivre l’opération, il aété déterminé, par la connoiflance que j’avois de fon intelligence ,de fa discrétion &de fon aptitude particulière àla chofe, comme étant dans le train de femblables négociations ,&pouvant ,en les continuant ,les rendre utiles au Gouvernement ,fans Iaifter appercevoir aucune million., Auffi-tôc après la troifième délivrance d’affignations, faite àla fin de Mars, je lui écrivis pour lui annoncer que fes opérations dévoient fe borner-là. &que je me propofoidtn rendre compte mcèf, famment àVotre Majefté. Ma lettre, qul e Mars dernier, fera rapportée àla fuite de cette Requête (cote VI) , ainü que celles que ]avois écrites précédemment àMM. de Veymerange, de Byre, &de la Tour, en date des 10 Décembre 1786, 2Janvier &19 Mars 17^7*n’en ai e f cnt ^UCT® autre fur cette affaire, &je n’y ai rien fait de plus jufqu’au moment où Votre Majefte aretire de mes mains î’adminiftration de fes Finances. Je pourrais mettre encore au rang des faits ,la perfuafion où j’étais alors qu’il nen pourrait re- Fuiter aucune perte pour le Tréfor royaU que par lâ remplacement exad &fucceflif des aiTignations , feroit repute comme non mS= r"Ve3,o!s les témoignages de fasisfiS elle avoit daigné ®°» 4•stS*‘SSS£^Stt STÆS. Voici préfentemeat —«jj. ont été défiguré., &comment dtp».»ma ; dem fnrochable dans fes conféquences. FTamque le Magiftrat refpeaable, qui mafuccede immédiatement ,aété chargé des finances de Vo e Maiefté, ma fëcurité lut les fuites de cette affaire rJoint été trompée. Je m’en étots rapporte J l’examen qu’il en feroit lui-meme; jetois sur qu il faivtoit la ligne déjà tracée des moyens convenayes pour affiner la rentrée des affignations, qu i feroit tout ce qui dépendrait de lui, pour que Trefor royal nen -foufint aucune perte ;qu'il feroît bien éloigné de vouloir inspirer àVotre Majefté aucune prévention fur le caractère de cette opération ,avant qu’il fut poflible d’en préjuger les réfriU fats; &qu’à plus forte, il fe garderoit bien d’en violer le fecret pour le public ,&d’en ébruiter la connoiflance qui ne pouvoir que nuire àla chofe même. APrès ^“6 la ;pall'agere interpofition de ce court Mimltere eut amené M. ^Archevêque de Touloufe aIon but, je mefforçai encore de conferver 4a -meme confiance. Dès long-temps j’avois pénétré les vues; je ne m’en étois ;pas dilîimulé les conférences, au moment, qui feul ,peut-être ,pouvoir Jui en faire efpérèr le fuccès ;.je lui avois développé alui-meme 1idée que j’en avois, avec fi peu d’humeur, avec une mefure fi jufte, qu’il lui avoir été impoffible de s’en fâcher. Quand je vis l’événement s’accomplir, je n’en eus ni déplaifir ni inquiétude :-au contraire ,n’envilageant que le bien qu’il pouvoir faire àl’Etat, Ss, 1utilité dont fes lumières &là pénétration pouyoienrêtre pour le fervice de Votre Majefté, j’écrivis àfes amis pour les prier de lui faire agréer mon fincère compliment. J-’étois vrai en le faifant ;&je l’étois encore lorfque le 12 Juin dernier, lui faifant part de la rëfolution que j’avois prife d’offnrà Votre Majefté ma démiflion de la charge de Grand Tréforier de vos ordres, je faillirai des vœux quejefai- *fois de tout mon cœur pourfesfuccès infe'parables de la gloire du Roi &du bien de l'Etat; ajoutant :Tout ce quej’attends de votrefujlice &de votre honnêtetés, dontje mefuis loué dans tous les temps ,c’efi que dans le cas où vous aurie^ des doutesfurquelques .points dt mon adminifration, vous vouliei bien me (4$) metéré àportée de vous préfénter ou envoyer toittés les explications que vous pourriepiejirer . C’eft àcette lettre ,Sire ,qu’il m’a répondu ces cruelles paroles : <* Vous n’ignorez pas que des fommes confidéra- »bies font lorries du Tréfor royal, fans l’autorifa- 33 tion du Roi; vous n’ignorez pas quelle en aété 33 la deftination, &vous ne devez pas être étonné 33 fi Sa Majefté aété mécontente. Je n’ai pas dû 33 lui déguifer ce dont l’intérêt de fes affaires exi- »geoit qu’elle fût informée; &comme il n’y avoir j) aucun doute jje ne vous ai pas demandé d’éelair- 33 ciffemens. » Alors il abien fallu que j’ouvrifle les yeux ,&que je reconnuffe ce qui m’attiroit le coup qui ,au même moment ,eft venu me percer le eceiir. Alors fé font retracées à mon efpriü toutes les cireoriftarices qui auroient dû m’infpirer plutôt de la défiance ,fi j’en étois naturellement fufceptiblé ; .. l’efpece d’inquifition qu’on avoit exercée fur toutes les parties de mon adminiftration, dont on avoit fcruté jufqu'au moindre détail; la crainte qu’orï avoir affeété de montrer,quand toùt exigeoit de n’en Jaiffèr appercevoir aucune fur la perte qui pourroit réfulter des afîtgnations prêtées ;&les inquiétudes qu’on avoit fait naître en même temps fur le fort de -la Compagnie des Indes, feul moyen de réalifer cette perte. ^_ Alors auffi m’eft tombé entre les mains le perfide Ecrit dont j’ai fait voir que tout le contenu décéloit tellement- &l’intention &l’Auteur, qu’indépendamment de tout ce qu’on m’a appris en me l’envoyant, fa leffure feule ne pouvoit me laiffer aucun doute. Mais ce qui porte plus que tout le refte l’empreinte preintè de la trahifoîi, &ce qui rie peut ni fe nier ni sexcufer ,ceft le foin qu’on apris d’endormir ma fécurité pendant qu’on préparait les moyens de md détruire dans l’efprit de Votre Majefté; c’efl le contrafie connu de tout le monde entre les propos émmiélés qu’on tenoit fur mon compte, pendant qu on raflembloit les traits empoifonnés dont on seft fervi ,&1abandon de tous ménagernens qui y afuccedé, lorfqu’oh s’eft cru sür de l’effet de leur Venin. Javois, al’inftant qu’on m’avoit appris les recherches qu on faifoit ,&l’inquiétude qu’on avoir témoignée fur l’affaire des alîîgnations ,compofé un Mémoire qui éclairciflbit tout; qui conftatoit mes intentions, qui raffuroit fur les fuites, &qui rndiquoit ce qu’il yavoir àfaire pour que le Tréfor royal ne fût expofé àaucune perte. Ce Mémoire ; qui fera joint (cote /'’ÏJ), tel que je l’envoyai alors àvec une lettre pour M. l’Archevêque de Touloufe, ne lui fut pas remis, parce que mes amis crurent que fes difpofitions àmon égard étoient trop équitables pour que je duffe aller au devant des objeéiions qu’il ne me faifoit pas, &dont il ne me paroiffoit aucunement touché. Ils me marquèrent que fur le premier apperçu qu’on lui avoir donné de l’état de l'affaire , il î’avoit envifagée fous fon vrai point de vue, & qu’il s’étoit exprimé fur mes intentions ,de manière àne me permettre aucune défiance fur les fîennes. En conféquence ils me renvoyèrent ma lettre, Sc gardèrent feulement le Mémoire pour en faire ufage par la iuice ,s’il en étoit befoin. Je demeurai donc dans le filence &la tranquillité que me faifoit fans ceffe recommander celui même qui travailloit alors fourdement àm’arracher le feul bien qui me reftâc , l’eftime de Votre Majefté, &mon honneur. Il B cs° ) favoh bien que la calomnie ne pourroit prendre avantage furmoi qu’autant qu’elle m’attaqueroit dans les ténèbres &au dépourvu. Quelle méthode ! Dans le Mémoire qu’il atrouvé fuperflu ,comme tout ce que je lui ai offert d’explication, Votre Majefté verroit, fi elle daignoit le parcourir, que je ne m’étois pas borné àdévelopper les faits St mes motifs ;que j’avois de plus établi clairement les furetés du Tréfor Royal pour le remplacement des affignations prêtées ,&que j’avois indiqué les moyens de prévenir toute efpèce de perte, ou du moins de la rendre fort peu importante. Mais on vouloir qu’il yen eût, &qu’elle fût confidérable ;il le falloir pour qu’on pût me l’imputer ;&afin qu’elle fût grave ,on acommencé par déclarer qu’on s’attendoit qu’il yen auroit beaucoup ;on aenfuite pris le contrepied de tout ce qui pouvoir donner faveur aux adions dont le cours devoit &doit encore fixer le fort de l’affaire ; enfin ,on amême rejeté les ouvertures formelles qui fe font préfentéespour terminer tout St mettre îe Tréfor Royal àcouvert. Votre Majefté aura peine àle croire: mais le fait eft confiant. J’en ai la preuve en mains dans deux foumiffions qui ont été propofées àM. le Contrôleur Général par d’excellentes Maifons de Banque St de Commerce ,il yaenviron deux mois. Suivant les ordres qui yétoient contenus, 1: totalité des actions de la Compagnie des Indes, dont le prix doit fervir àdégager les affignations, fe trouvoit placée ;St l’on s’en chargeoit àdes conditions telles que ,fuivant une de ces deux foumiffions ,on auroit eu au-delà les fonds néceffairèspour retirer les affignations, St que, fuivant l’autre ,s’il reftoit encore poffible qu’il yeût quelque perte ,elle ne pouvoir être que modique. Je ne fais point imprimer ces deux Pièces, parce que je ne fais s’il convient aux foufcripteurs des foumiffions que je les nomme ,&qu’il pourroit d’ailleurs yavoir quelque inconvénient àpublier trop de détails fur la quantité de ces aétions &fur les conditions auxquelles oh offroit de s’en charger ;ces offres n’ayant point été acceptées :mais pourquoi ne font-elles pas été ?Je ne fais quel motif on en peut donner. Le véritable eft vifible ,&.je ferois injufte de l’irriputet àM. de Villedeuil ,quoiqu’il ait été l’organe des refus. Ce feroit en donner un prétexte bien révoltant, que dé le fonder fur ce que les foufcripteurs fuppofoient &demandoient comme préliminaire eflTentiel il’affurance du Gouvernement que la Compagnie des Indes feroit de plus en plus confolidée dans fon établiffiement, confirmée dans fes privilèges ,&perfectionnée dans fon organifation. Pourroit-il donc yavoir aucun doute àCet égard ?Et feroit-il poffible que l’animofité perfonnelle aveuglât au point de mettre ou de laiflèr mettre en queftion ,fi Votre Majefté maintiendra la Compagnie qu’elle arétablie après la plus mûre délibération de fon Confeil ;fi elle fera fidelle a l’engagement qu’elle en apris folemnellement ? Votre Majefté n’a point oublié avec quel foin, pendant quel efpace de temps ,&c dans combien de Comités confécutïfs ,tous les motifs pour & contre ,tous les Mémoires ,tous les Ecrits des Négocians ,ont été difcutés par fes Miniftres réunis -, avant qu’elle fe foit déterminée ,fur leur avis, àordonner ce rétabliffiement ,&àen régler tou- (S2- ) tes les conditions ;elle n’a fûrement pas perdu de vue les confidérations politiques quife font jointes aux combinaifons commerciales ,&aux leçons de 1expérience, pou,r démontrer que nous ne pouvions ni abandonner le Commerce de l’Inde, ni le faire utilement pour tout le Royaume, fans le fecours d’une Compagnie. Qu’il yait des théoriftes tellement épris de leurs principes généraux, qu’ils n’y admettent aucune exception ;qu’un Jurifconfuîte plein d’efprit ,de 2èle &d’humanité, ému par des plaintes qu’il a cru générales ,&féduit par des calculs qu’il n’a pu vérifier, ait erré fort affirmativement dans une matière où il ne pouvoir avoir que des doutes ; que la plume énergique d’un autre Ecrivain ait adopté avec chaleur la même thèfe, il ne faut pas s’en étonner ;c’eft le fort des plus grandes opérations du Gouvernement ,que prefque jamais ceux qui prétendent les juger., ne font en pofition d’en appercevoir l’enfemble ,&d’en pénétrer les motifs. Mais il yauroit plus d’un fujet d’étonnement ,fi dans le Confeil même de Votre Majeflé, où en matière d’Etat, ce n’efl ni une réclamation de Particulier ,ni l’intérêt d’une Ville ,ni même l’opinion des Négocians ,qui peut faire pencher la balance au préjudice de l’intérêt général du Royaume ,nécefiairement relatif àce qui alieu au-dehors, on penfoit que quand les nations les plus commerçantes ont des Compagnies des Indes, on pût s’en pafi'er en Fiance ,&qu’on dût anéantir celle qui ,rétablie depuis deux ans ,exifte aujourd’hui fous le fceau de la foi publique. Non ?Sire, il n’eft point àcraindre que Votre Majefté, dont l’exaéle jufcice eft connue dans tout „.fT3 ) 1univers ,voulût jamais manquer àl’engagement fynailagmatique qu’eile acontraire avec la mafïe colleéHve des intérefles dans cette Compagnie ; qu’elle pût fe réfoudre àbouleverfer un genre ce propriétés qui afa parole facrée pour garant ;& qu’aucunes raifons, fuEent-elles aufîi foiides qu’elles font fophiftiques ,lui paruflent pouvoir entrer en comparaifon avec le tort irréparable qu’elle fe feroit àelle-même &àfon Etat, fi la confiance que les Etrangers ont prife dans un effet fanitionné par l’autorité fouveraine ,&accrédité par des acies multipliés du Gouvernement, venoit àêtre déçue. Il n’y acertainement pas àfe repentir d’avoir adopté le parti que les hommes de tous les pays , qui connoiffent le mieux l’Inde &fon commerce , ont regardé ®ardent encore comme le feul admiffible :mais quand cela feroit ,quand de grandes confédérations pourroient être contrebalancées par de petits motifs, quand l’adminiftration varieroit dans fes principes ,ce ne feroit pas. meme encore une raifon fuffifante pour varier dans une opération confommée, qui ne pourroit être détruire aujourd’hui fans entraîner àtoujours la deftruétion du crédit national. Si donc on paroît avoir des doutes qu’un habile Adminiftrateur ne peut avoir fincérement ;fi on fe laiffe attribuer une opinion que le devoir ordonne de défavouer ;fi on permet que le refus d’une offre avantageufe fur une grande quantité d’aftions des Indes ,foit interprétée comme une preuve de vacillation dans la fiabilité de la Compagnie ,ce ne peut être que pour me nuire; ce ne peut être que pour occafionner de la perte fur les afîîgnations prêtées ,quand il ne doit pas yen avoir ;ce ne peut Diij Ç6o) pas encore apprécier les fuites ,&la faufle opinion que vous en avez donnée au Roi ,&l’éclat que vous avez voulu qu’elle eût dans le public? N’eftil pas fenfible au contraire ,que tout cela ne pouvoit que nuire àl’intérêt des finances ,&que c’eft une dérifîon d’invoquer cet intérêt pour motif de votre çonduite ,quand par elle il aété entièrement facrifié ? Celle qu’il exigeoit de vous étoit toute tracée. Le Tréfor royal étoit tout couvert par les reconîioifFances des Tréforiers; il n’y avoir ni vuide à fuppléer pour les fonds, ni formalité àremplir pour l’ordre de la comptabilité ;il ne falloir que veiller àla rentrée des affignations dans le cours des fix derniers mois de l’année ;&pour l’afïurer, il fuffifoit de maintenir les engagemens auxquels les fociétés refponfables de ces affignations étoienc foumifes ,de favorifer le crédit des aéèions fur le prix defqueîles elles dévoient s’acquitter ,de leur laiflèr le délai que la chofe même comportoit ,de garder le fecret qu’elle exigeoit ,&d’avoir l’air de fécurité qui convenoit dans tous les cas. En fuivaêt ce plan ,comme je l’aurois fuivi, & comme je l’avots développé dans le Mémoire que je vous avois deftiné, vous auriez prévenu toute efpece de perte. C’étoit l’avis des perfonnes les plus éclairées fur l’objet ,c’étoit le devoir d’une fage adminiftration; &fi vous n’aviez confulté que votre zèle pour les finances du Roi, vous n’auriez pas pris, comme vous avez fait ,la marche absolument oppofée ;vous n’auriez pas annoncé &divulgué une perte qui ne devoit pas avoir lieu ;vous n’auriez pas gêné ,contrarié ,8e difcrédité les opérations des agens chargés de la vente des aétions C6t ) &du remplacement des affignations ;vous n’auneZ pas ébranlé la confiance due àla Compagnie des Indes, par un écalage très -déplacé de votre averfîon pour tous privilèges indiftinclement ;vous n’auriez pas refufé ou fait refufer les offres pofitives &néceffairement connues de vous ,au moyen defquelles il étoit facile de rendre la rentrée des affignations indubitable. Voilà ce que vousavez fait :&après cela, vous venez m’accufer d’avoir fait perdre au Roi onze millions cinq cent mille livres de cet objet !Vous faites le mal pour me l’imputer !Vous l’exagérez au-delà de la pcffibilité ,pour groffir votre inculpation au-delà de la vraifemblance !Vous attaquez jufqu’à mes intentions, après avoir paru d’abord leur rendre juftice !Et quand il eft évident ,qbe meme tout ce que la mauvaife volonté ou l’impéritie pourroient avoir occafionné de déchet dans cette affaire ,ne pourrait tomber que fur une partie de la fomme .vous affeâez de la fuppofer compromife pour la totalité !N’eft-ce pas me réduire à la néceffité de vous articuler en face , Qu’il n’eft pas vrai que j’aie fait fortir des fommes confidérables du Tréfor Royal fans autorifation ; Qu’il n’eft pas vrai que le prêt d’affignation que vous qualifiez ainfi, ait eu une deftination repré-' henfible; Qu’il n’eft pas vrai qu’il puifle en aucun cas en réfulter une perte de il millions yoo mille livres ; Enfin ,que la perte quelconque, s’il yen avoir, feroit de votre fait plutôt que du mien ;&que s’il faut qu’il yait un coupable de cette perte, ce ne peut être que vous ? (62) d’en eft aflez. Te laifie M. l’ Archevêque deTôuioufe dans l’embarras que doit lui cailler l’apoftrophe de ces vérités prenantes ,&peut-être meme dans le repentir de l’injuPtice qu’il m’a faite. Il en conviendra ,s’il veut être de bonne foi. Qu’il dife qu’il aété trompé lui-même ;qu’il détrompe Votre Majefté ;&mon cœur ne confervera aucun fiel. Mais iSire ,- après avoir prouvé que les intentions qui m’ont dirigé dans toute cette affaire ,ont été droites ;que le moyen dont j’ai fait ufage étoit néceffaire ,&que la perte qui en pourroit réfulter ,ne peut dans aucun cas m’être reprochée ;il me refte àme jaftifier ,ou pour mieux dire ,àm’excufer , non vis-à-vis le Public, ni vis-à-vis du Parlement , ni même vis-à-vis du Confeil de Votre Majefté , mais envers Elle feulé ,du reproche ,foit de négligence àprendre fes ordres fur tous les détails de l’opération entreprife en conformité de fes vues , foit de légèreté dans le choix des perfonnes que j’ai employées. Je ne me fuis jamais cru impeccable^ ni àl’abri des fautes de négligence ou de légèreté. Votre Majefté fait avec quelle franchife je fuis convenu plus d’une fois de mes torts en ce genre ,quand elle daigqoit m’en avertir avec cette bonté fi attachante & fi encourageante qu’elle m’a toujours montrée. Il me fufftfoit qu’elle vît que mes négligences ,nuifibles àmoifeuî ,ne p.orroient jamais fur les objets importuns ,&n’empéchoient pas que je ne les fuivilfe avec l’attention la plus affidue &l’aâivité laplus infatigable 5qu’elle voulut bien aufil reconnoître que cette légèreté plus apparente que réelle , qu’on attribue fi fouvent àceux qui ne font ni lourds (63 ). par nature ,ni pédans par ineptie ,ni graves pat charlatanerie, ne pouvoit pas m’étre imputée tn affaire ,puifqu’ayant eu les plus grandes affaires àtraiter depuis le moment où je fus appelle , il yavingt -trois ans ,au Confeil ,pour y rapporter toutes celles qui feroient relatives àl’ordre public ,on ne m’avoit reproché d’imprudence dans aucune. En ai-je mérité le reproche dans les circonftances les plus critiques de mon miniftere ? Peut-on citer une feule de mes opérations principales en finance ,qui ait été trouvée fauffe ,&fur laquelle il ait été néceffaire de revenir ?Je ne le crois pas., &Votre Majefté ne me l’a pas témoigné. Si donc fur quelque point de forme, &fur-tout dans les trois derniers mois de mon adminiftration , où tout mon temps étoit abforbé par des occupations extraordinaires, &d’un rang fupérieur atout autre ,il m’étoit échappé quelque inexaéiitude ,ou quelque omiffion, je ne me ferois aucune peine de l’avouer àVotre Majefté avec toute la confiance qu’on doit avoir dans fon équité :mais j’ofe lui repréfenter qu’il ne paroît pas que j’aie eu même cette efpèce de tort ,dans l’occafion dont il s’agit. Il eft bien vrai que quand jj’ai Cgné les mandats d’expédition pour faire délivrer àl’avance des aflignations fur le Domaine aux Tréforiers de la Guerre &de la Maifon du Roi ,àimputer fur les dépenfes refpedives de leurs départemens ,je n’ai pas propofé àVotre Majefté de ligner une feuille d’autorîfation àcet effet. Mais il n’eft pas d’ufage qu’il yen ait pour pareil objet. L’état des fonds de chaque département étant arrêté au commencement de l’année par le (<?4 )A Rôi ,leuï diflribution aux différentes époques elt fcnfaite réglée par Ton Contrôleur-Général ,fans qu’il en rende compte chaque fois àSa Majefté. Il feroit impoflîble qu’elle s’occupât de ces détails de fondions ordinaires. Je n’ai pas demandé non plus une autorifation éxpreiTe lorfque j’ai permis aux ïréforiers àqui les affignations avaient été délivrées ,de les confier , pour un temps limité *àla perfonne àqui j’en avois prêfcrit l’ufageé II m’a paru que pour une opération de cette nature ,qui ne faifoit fortir aucuns fonds effedifs ,qui ne devoit pas être cenfée laite au nom du Rôi ,àlaquelle il ne falloit pas que le Gouvernement parût avoir aucune part ,• dont le plus ou moins d’étendue dépendoit des événeméns ,&qui naturellement devoit être fix mois après ,comme non avenue ,par lé remplacement des effets confiés ,je n’étois pas dans le cas de prendre un ordre figné; qu’il fuffifoit que Votre Majefté prévenue des motifs, eût approuvera réfolution ,&m’eût tracé d’avance la route que j’avois àfuivre. Je n’aurois eu befoin d’une décifion formelle qu’autant que j’aurois eu des doutes fur l’intention de Votre Majefté* fur la néceffité de l’opération , ou fur la bonté du moyen. Or, j’avois certitude fur ces trois points. Certitude .de tintention de Votre Majefté, qui me i’avoit manifeftée d’elle-même ,lorfqu’au mois de Décembre 1786, elle avoir bien voulu m’inftruire de fes propres obfervations fur l’état de la Place ifur l’effet fâcheux qui en pouvoir réfulter dans les circonftanees ,&fur le foin que je devois ... ...c éx 5 prendre d’y pourvoir, mais feulement par voies indirectes &ignorées. Certitude de Lu nécejjizé de Üopération ,pourpré" venir les cataftrophes dont la Place étoit menacée , pour déconcerter les manœuvres auxquelles je devois m’attendre, &pour ne pas laiiTer foibür le crédit dans un moment où il étoit fi important de le foutenir aux yeux de toute l’Europe ,que fi je ne m’en étois pas occupé efiTentiellement, c’eft alors que j’aurois été vraiment coupable envers l’Etat. Certitude de la bontédu moyen ,comme étant le plus économique que je puife choifir, &le feul qui pût être fecret. Si dans une occafion où l’abfolue néceffité de maintenir la confiance dans les effets publics, étoit aufli démontrée &aufîi bien fends par Votre Majefté, il eût fallu, pour yparvenir, facrifier àcet effet cinq ou fix millions ,&même le double ,je fuis perfuadé qu’elle yauroit foufcrit fans héfiter (i ). L’exemple d’une nation qui en bien des chofes, &futtout en ce qui concerne le crédit, peut fervir de modèle, prouve allez qu’un Gouvernement fage doit fe tenir en niefure de pouvoir foutenir par volés fecretes &indirectes le cours des fonds publics quand le moment l’exige ,&faire, au befoln ,des-facrifices pour les relever. Mais fans donner trop d’étendue àl’application de cet exemple ,&fans admettre que l’adminiftration doive influer fur l’état de la Place dans les temps ordir naires. Votre Majefté efttrop éclairée pour ne pas reconnoître qu’il eft des inftans décififs qui font audeflùs des régies communes ;&certainement l’épq- (i) Extrait du Courier de l’Europe, rapporte' àla fuite du Mémoire, cote VII. (66 ) quede l’Aflemblée des Notables en étoit un. Le fort du Royaume pouvoir être compromis par la chute du crédit :yavoir -il rien aépargner pour en écarter le danger? Lors donc qu’il seft préfenté un moyen de latisfaire àce devoir fans rien débourfer ,fans rien facrifier ,par un fimple prêt de valeurs non échues ,qui ,fuivant toutes les probabilités ,dévoient être rétablies avant le moment de leur échéance; lorfqu’en même temps 1exécu- tion de ce moyen n’exigeoit que l’entremife d’une feule perfonne', &la fonction d’un feul agent ,qui , en ne faifant que fuivre les propres opérations ae fa Compagnie, pouvoit remplir les vues du Gouvernement fous le voile nécefiaire àleur fuccès ; avois-je àbalancer ?La malveillance qui critique -aujourd’hui ce moyen, en auroit-eile trouvé alors un meilleur ?Pourroit-on même me reprocher d’avoir choifi légèrement les perfonnes qui yont été employées ,lorfqu’à proprement parler je n’avois pas de choix ,qu’il ne s’en préfentoit pas dautres &que par les raifons dont j’ai déjà rendu compte àVotre Majefté dans lé récit du fait ,je ne trouvois qu’en elles feules les difpofitions, l’aptitude &les préacles néceftaires ? En de telles circonftances Se avec de telles -certitudes ,fi favois spar une faufle crainte de ;me compromettre, négligé de prendre le paru que le falot de la chofe publique me prefcnvort impêrieufement ,aurois-je été digne de fervm Votre Majefté ?Auroisqe agi conféquemment au zele que j’ai toujours montré ?N’aurois-je pas mérite le reproche dû àceux qui me cenfurent ,de ne m’être pas renfermé dans une circonfpeéhon pu- 1 fiJianimé'j &de n’avoir pas fongé avant tout à menvelopper d’inutiles précautions ? On ne manque jamais de les prendre ces précautions ,quand on fent que ce qu’on fait n’eft pas irréprochable !on agrand foin alors de couvrir fa conduite d’une autorifation formelle. Le prévaricateur eft défiant ;il fe prémunit contre l’accufation àlaquelle il s’expofe ;il n’oublie pas de préparer fa défenfe :tandis que l’homme intègre &sur de la pureté de fes vues ,marche avec fécurité ,&n’imagine pas qu’on puiffe fufpeâer fa droiture. Je me flatte ,Sire ,que l’application de cette réflexion vous paroîtra jufte. Si j’avois été capable de ce que M. l’Archevêque de Touloufe fait entrevoir ,&m’a fans doute imputé, je me ferois hâté d’engager Votre Majefté àmettre fon approuvé au bas d’une feuille qui ,lui retraçant les motifs, &lui expofant ie détail de l’opération dont elle avait d’avance adopté le principe &déterminé le plan, n’aurdit pu lui paroîtra plus fufceptible de difficulté que ce qu’elle aordonné ,fur pareils motifs jàla fin de Mars, pour fecourir la Place : j’aurois auffi mis ma conduite hors de toute atteinte. Je ne l’ai pas fait, parce queje n’ai vu aucune néceffité de le faire. Que ceux qui n’éprouvent pas la confiance qui naît d’une confcience pure &toujours intade ,s’en étonnent ;qu’ils y trouvent une négligence inexcufable :aux yeux de Votre Majefté Si de tout Tribunal équitable, cette négligence même feroit au befoin l’apologie de mes vues. Ce n’eft pas ,au refte ,que j’eufle le deflein d’éviter de rendre àVotre Majefté le compte le plus exact de toute l’opération ,comme j’ai tou- Eij C68 ), jours fait àl’égard de tous les adirés de mon miniflère, avec plus de fcrupule peut-être que perfonne. Je trouvois trop de fatisfadrion àmacquitter de. cette fonction honorable ,pour ne pas en étendre les objets au-dela même du ftriét devoir ,plutôt que de chercher àles reftreindre. C’étoit le foutien de mes travaux ;détoit tout l’agrément de ma place; c’étoit, je l'ai toujours dit &je puis aujourd’hui plus que jamais le répéter fans être fufpeét de flatterie., une occafion précieuie pour moi d’admirer la pénétration de Votre Majefté dans les affaires les plus obfcures , &la jufteffe de les idées dans toutes. Plus d’une fois je m’étois propofé de mettre fous les yeux les détails de ce que j’avois fait pour le founen du crédit ,notamment par le prêt des affignations ; plus d’une fois je l’avois dit au premier Commis des Finances ,en préparant avec lui le travail de chaque femaine ;je l’avois même annoncé par une lettre du 26 Mars ,àl’agent de cette opération, en lui notifiant qu’il ne devoir pas la porter plus loin; &fi je ne l’ai pas fait plutôt, Votre Ma’efté n’en ignore pas la raifon. Elle fait, que pendant la durée de l’AfTembîée des Notables, le temps quelle vouloir bien accorder pour travailler avec moi ,étoit entièrement ccnfacré aux grands &preffans objets qui occupoient alors toute fon attention ,&qu’il en reftoit fi peu .pour les détails particuliers ,qu’à peine pouyois-je extraire de mon porte-feuille les expéditions pour lelquefies fa fignature étoit abfolument indifpenfable >&faire pafler rapidement fous fes yeux les affaires qui ne fouffriroient aucun retard ,ni ne demandoient aucun développement. Je ne pouvois. (<?p) J^. pas regarder comme telle ,celle des affignations -, qui n’étoit ni fujette aCgnature ,ni piefiee ,ni fufceptible d’être expliquée en peu de mots. Je ne puis donc croire que Votre Majelte ,te rappeiiant toutes ces circonftances ,&inftmte préientement de la véritable nature de cette affaire, trouve étonnant qu’elle foie refiée dans la rélerve des objets nullement urgens ,dont j’avois remis àlui préfenter les détails après la clôture de 1^ femblée. Elle voudra bien confidérer que meme alors ,je n’aurois eu àlui rendre compte de ce que j’avois fait pour remplir fes intentions.,que verbalement &par forme d’explication préparatoire; le rapport définitif pour prendre des ordres fignés ne devant avoir lieu que plus de trois mois après ,dans le cas où les affignations napitoient pas été rendues avant leur échéance, cas, le feul qui pût conftituer Votre Majefte en dépenfe ,auroit rendu inévitable de lui demander une autorifation formelle ,une ordonnance ou comotant pour fuppléer àce qu’il auroit pu y avoir de vuide :enforte qu’en üermere analym . loPération àqui l’on adonné le carac cre aune fouftraction clandefline des fonds du ^refoi Rov^ , eft telle que dans l’état où je ai laiffee elle pouvoir être regardée comme nulle a1egard ou 1 for Royal; &qu’à l’inftant où par caufes imprévues elle auroit pu lui devenir onereufe .deve noir en même temps impoffible qn eBe foumife àla connoiffance de Votre M-jefte &a dS Je°ÏSoS’tS^nt àce, objet ce qu'on l’agio,âge ,&ce q«t fat le trotfem. chef 'de l’accufation au Parlement, parce lu .1 ne Mais quel peut être l’objet de cette dénonciation? Eft-ce excès dans les extenfions données aux anciens emprunts ?Eft-ce abus dans leur emploi? 11 n’y apoint eu d’excès dans les extenfions. Ce qui eft néceflaire n’eft pas exceffif; &je ferai voir , quand je parlerai de l’emploi, que la totalité aété appliquée àdes paiemens inévitables. On verra d’ailleurs ,par l’état ci-joint, (Cote IX) le même que j’ai remis àVotre Majefté ,àïa fin de l’année 178(5,en quoi confiftoient alors ces extenfions d’emprunt dont on afûrement donné une idée fort exagérée. Il yaencore eu quelques additions au commencement de cette année &dans les derniers temps de mon miniftère. Je crois que c’eft 10 à11 millions d’une part, &3de l’autre; tout au plus 14 millions en tout. Ils ont fervi à compîetter les fonds des trois premiers mois de l’année ,qui font toujours beaucoup plus chargés que tous les autres ;&ils fe, trouveront dans les -comptes de ce quartier, qui ont dû être remis à mon fuccefleur. J’aurois donc pu, fi jé ne voulois pas être plus que fuffîfamment exaft, me difpenier d’en faire mention ,&me tenir au compte arrêté le premier Janvier 1787. Suivant ce compte, l’emprunt à4pour ioo» de Février 1770, que j’avois trouvé déjà augmenté de 70 millions àla fin de 1783 ,l’a encore été de 20, pendant les années 1784, 1785 & 3785 :mais ces 20 millions de contrats à4pour 3OO ,vu ce qu’ils perdent fur la Place ,n’en valent guère que 13. L’emprunt de Mars 178 1,qui, àla fin de 1783 » svoit déjà reçu 7à8millions d’accroifiemens ,en (77 ) aéprouvé pendant les années fuîvantes ,qui ont monté jufqu’à 72 à73 millions. L’emprunt de Janvier 1782 ,qui ,de 70 millions dans fon origine, s’étoit déjà élevé à147 quand Votre Majefté m’a confié l’adminiflration de fes finances, aété encore étendu de 36 à37 millions jufqu’à la fin de 1786. Il yadonc eu, je l’avoue, pour 102 millions d’extenfion d’emprunts depuis le mois de Novembre 1783 jufqu’au premier Janvier 1787. —Il y en avoir eu pour 147 millions antérieurement, éc dans un moindre efpace de temps. —On n’en a point fait un fujet d’accufation contre mes prédécefieurs ;&fi on l’eût fait ,on auroit eu grand tort ; parce qu’en adminiftration politique ,tout ce qui eft néceflaire eft jufte. Mais pourquoi le même principe ne s’applique-t-il pas àmoi, qui ai fait moins, àmoi qui me luis fervi d’une ouvesture déjà faite , àmoi qui l’ai du moins fermée pour l’avenir ? C’eft bien àregret que j’y ai eu recours ;&je ne croyois pas ,lorfqu’en 1783 j’expofai àVotre Majefté les inconvéniens de ce moyen ,que je me verrois forcé d’en continuer moi-même l’ufage dan» une conjoncture qui ,quoiqu’elle n’ait fait aucune fenfation dans le public, eft, peut-être, une des plus critiques où l’Etat fe foit jamais trouvé ,& lûrement la plus épineufe de mon miniftère. Votre Majefté voit que je veux parler de la pofition du commencement de l’année 1786; elle n’aura pas perdu le fouvenir du tableau que je lui en ai tracé dans le compte general de mon adminiftration ,que je lui ai remis àla fin de la même année; elle ya vu avec combien de peines &de folîicitudes fecrètes ,au milieu de combien d’obftacles &d’angoif- C7*0 fes, par quelle fuite d’efforts ignorés ,&que votre feui appui ,Sire ,arendu prefque miraculeux ,je parvins àcouvrir &remplir, fans en parier, fans déranger aucun paiement ,fans aggraver le faideau des peuples, le vuide de 101 millions qui fe trouvoit dans le bilan de 1786, nonobftant l’emprunt de 80 millions confacré àachever le paiement des dettes de la Marine. Dès cette époque ,pénétré de la néceffité preffante de remédier au déficit annuel ,qui étoit la vraie caufe de la erife du moment ,je prefentai a Votre Majelié un premier apperçu ^du plan que pavois conçu dans cette vue ,&de l’immenfe travail auquel je me livrois pour approfondir tous les comptes, &préparer tous les moyens. Quiconque verroit les élémens &les réfultats de ce travail , ne feroit pas furpris que l’année entière ait été employée àles raflembler ,àles difcuter ,ales mettre fucceffivement fous les yeux de Voire Majefté ,a leur faire fubir l’examen qu’elle en afait elîe-roe- me ,&qu’elle afait fuivre par deux de fes Miniftrès àqui je les ai communiqués par fon ordre. Mais ce n’éroit point affez d’être vivement occupé du parti àprendre pour 1avenir ,il falloit l’être encore plus de celui qu’exigeok le prefent ; &fur-tout ne biffer paraître ni je travail de l’un, ni l’inquiétude de l’autre. Uetoit également important que le déficit ne fut pas connu avant le moment marqué pour le découvrir ,&que le danger de l’intervalle àfranchir jufqu’à ce moment ne pût pas être apperçu. J’étois donc obligé de cacher fans ceffe fous des dehors tranquilles &fereins ,les anxiétés qui me tourmentoient intérieurement ;je devois préférer le reproche meme de la dîffipation ,au foupçon de l’embarras ;&après que dans le jour je m’étois laifié entraîner par le torrent des détails courans &des importunités inévitables ,la nuit devenoit feule confidente de mes travaux &de mes peines. Ainfi s’eft pafiee l’année 1786” ;&c’eft alors principalement, que réduit par les difficultés mêmes qu’avoit éprouvées au Parlement l’emprunt de Décembre 1785 ,àne compter que fur des expédiens fecrets pour combler un vuide énorme , j’ai eu recours aux emprunts indireds ,&qu’avec tous les ménagemens néceflaires pour ne pas affoiblir l’entière confiance qu’on me montrait ,j’ai fa tirer parti de ceux de 1781 &de 1782. —Et voilà ce qu’on inculpe !C’eft le fecours falutairs de cette reflource forcée qui ,après avoir fervi de prétexte àune vaine tentative de l’intrigue ,confondue par Votre Majefté elle-même ,devient ,fix mois après ,l’objet d’une accufation criminelle 1 •—ORoi jufte &bon ,vous ne fauriez vous retracer toutes ces circonftances fans être ému» Quant àceux qui ,ne les fachant pas ,me pourfuivent aveuglément -, ou qui les fachant ,n’en feraient pas moins acharnés ,je ne prétends pas les intérefler :je me fuis fournis àles convaincre à force de preuves ;&c’eft pour eux ,c’eft pour faire voir àVotre Majefté, que leur accufation, de quelque côté qu’on l’envifage ,n’a pas la moindre apparence de fondement, que je vais achever de démontrer la néceffité des extenfions d’emprunts qu’ils me reprochent ,par des calculs qui ne permettent aucun doute fur l’emploi que j’en ai fait. Pour juftifier cet emploi ,je pourrais me réfé- rer aux comptes de recette &de dépenfes ,ou 1on peut vérifier que tout ce qui aété emprunte ,toy dirediement, loit indirectement ,eft entié ^ns a malle des fonds appliqués aux paiemens név,e *an es pour le fervice de Votre Majefte ;&1on ne yroit exiger que je renfeigne aquels articles de de penfe fpécialement fe rapportent ces articles de re cette* Mais tout s’explique en comparant ce que j’ai eu de dépenfes extraordinaires àfolder ,avec ce que j’ai eu <Üe fonds extraordinaires àemployer. J’ai remis àVotre Majefté ,ala fin de 17^6» avec le compte général de mon adminiftration , l’état de ce qu’il reftoit àpayer des dettes de la Marine au mois de Novembre 1783 >ïcomPns ce qui eft furvenu depuis par addition au compte qui en avoir été donné alors. Cet état porte 219,794,000 liv* Mais comme il reftoit encore 1y, 198,000 liv* àpayer au commencement de cette année 7je ne dois le compter que pour ..*..••* 204,796,000 J’ai remis pareillement àVotre Majefté un autre état des dettes non relatives àla guerre ,que j’ai trouvées arriérées ,&qu’il m’a fallu acquitter jil monfe acent foixante' neuf millions trois cent trois mille Jiv. Mais comme il yaeu dans la liquidation de ces dettes des atermoiemens ,des conftitutions de .rente ,&autres arrangemens qui ont difpefifé de payer tout au comptant cet article ne doit être ici que .pour 1o|000,000 30^,590,000 J’ai (Si y Pal remis en même temps àVotre Majefté l’état des fonds fournis extraordinairement au département de la guerre ,tant pour préparatifs de guerre en 1785 ,que pour augmentation de Cavalerie ,fupplément de fourrages ,&autres objets non compris dans l’état ordinaire du fervice de ce département, pendant les années 1784, 1787 & 1786. Il eft de J’ai rappelle en outre, dans la récapitulation du compte général de mon adminiftration ,plufieurs^ autres articles de dépenfes extraordinaires ordonnées par des décifions de Votre Majefté ,citées en marge de chacune ;tel que le rembourfement accéléré des refcriptions fufpendues ,qui a été utile pour le crédit ,utile pour l’honneur même de la France „Sc qui s’eft fait fans charger fenfiblement le Tréfor royal ,au moyen d’une de ces extenfions qu’on me reproche. Il reftoit dû pour 32 millions de cette ancienne fufpenlîon dont Votre Majefté avoulu effacer jufqu’au fouvenir :mais comme le rembourfement annuel s'en faifoit fur le pied de trois millions , 34,0c0,000 33.9,7pd,000 F 339>ï$à,ooo (82 ) dont 3adépenfe fe trouvoit portée fur le compte courant de 1785", il nyaeu àajouter pour lefurplus , que ....... .é Cinq objets relatifs aux affaires étrangères ,&connus de Votre Majefté ,l’un de neuf millions., dont il n'a encore été payé que moitié ,....,4,500,000 •L’autre ,de deux paiemens d’un million deux cens mille liv. chaque, ..2,400,000 Letroifième, d’une avance de ... 3,500,00a Le quatrième, pour objet fembîable, .- 5)45,000 Le cinquième. payé aux Négocians de St. Euftsche.pour cornpenfation d’une vieille dette envers l’Angleterre, .... 2,000,OOd Les travaux de Cherbourg pour deux années, ...... Enfin ,je dois compter au rang des dépenles qui ont exigé chaque année des reffources extraordinaires ,&qui les ont confommées,' le déficit annuel qui étoit déjà de 29,000,000 0,200,000 389/341,000 (*3 )389,041.000 80 millions en 1783, &qui s’étant accru fücceflivemënt par l’intérêt des difïérens emprunts qu’il a fallu faire, forme pour les trois années 1784 ,1783 &1786, une maffe de plus de *.* . * <270,000,000 659,041,000 J’ai donc payé en trois ans 6fÿ millions d’extraordinaire ,foit pour dettes de la guerre, &dettes arriérées, foit pour objets politiques &autres jugés néceflaires par Votre Majefté, foit pour fuppiéer au déficit de la recette àla dépenfe. Pendant le même efpace ,tous les emprunts , foit directs ,foit indirects ,exténuons ,cautionnemens ,création de charges &autres quelconques 5 ont monté à487 millions ,comme l’indique l’état que j’en ai donné (Cote IX). I! eft jufte d’y ajouter l’augmentation que les anticipations ont éprouvée pendant le même temps; elles écoient à176 millions en 1783 ;elles font aujourd'hui à2Jp ; c’eft donc encore 75? millions qu’on peut mettre au rang des emprunts. Veut-on ycomprendre auffi les 14 millions environ d’extenfions poftérieures au premier Janvier 1787 »&les ’jo millions de cautionnement fournis depuis cette épc* que par la Caiûe d’Efcompte ,quoique ces fonds ne fuffent pas confommés, ni même rentrés en totalité, quand j’ai ceffé d’adminiftrer? La réunion de toutes ces fommes feroit un total de <5yo millionSa 487,000,000 TT. 1?t! *,^^ 79,000,000 r11*on yajoute la portion du bénéfice fur !a re- ^mÔMoies qui aété perçue en î786,la- >j, -eeu de trois millions ,le furpius, qui doit être •denviron nn,«.a™;îi: j '.1. _3,OCO,COO Oj 5,000,000 j, ."v^mimons, îe îurpius, qui ûoit etre denviron quatre millions, ne devant être touché *7®7>ce fera au total 6f3millions. e*jf point le plus haut auquel on puiflè faire flionter 1enfemble ce toutes les reflources extraordinaires que j’ai procurées. J’en renfeigne l’emploi "“ûela, par éyp millions d’acquittemens de dettes ou de dépenles extraordinaires ,dont je viens de rappelier ies articles àVotre Majefté. .,,n7. 31 ^Pas compté le prix des acquifitions qu elle ajugé apropos de faire ,&que j’ai taché de lo>der par des moyens peu onéreux au Tréfôr V°>?!»0a ,de couvrir par des bénéfices qu’il ne eroit {las injufte d'attribuer àmes foins. Je nyai pas compté les 8,460,000 liv. verfés à \ 3d3mortiiTement en 1787 &1786 ,en vertu de Indic de 1784 ,quoique les fonds confacrés à cet impartant établillement foient un furcroît àla depenfe annuelle. , J?‘fy si.Pfscompté ce qu’ont coûté les cours, ms indemnités, les foulagemens de toute efpeoe que votre Majeftéla verfés fur fon peuple, pendant les rigueurs de 1année 1784, pendant la féchereife 1nou1e .de i78j ,&lorfque îes diverfes ca.amites qui, depuis trois ans, ont défolé plujleurs de vos Provinces, ont attiré fur elles lèS regards de votre bienfaifance. iênfin je nyai pas compté les travaux entrepris de toutes parts en faveur de l’agriculture, les en^ couragemëns de tous genres accordés au commerce &aux arts .les avances confidérables faites àpluheurs établillemens utiles, les facrifices de droits C8y > çnereux &nuifibles àl’exportation des produc- A-t-on jamais fait plus pour exciter l’induftrie , pour favorifer les pêches ,pour animer les raanufaéèures ,pour affranchir la circulation ,pour multiplier les canaux &les defféchemens ? Vous prefcriviez ,Sire ,&je ne faifois qu’exécuter :mais fi j’ai pu fournir àtant d’objets en fus. de la deftïnation des emprunts dont je viens de rapporter l’emploi ;fi plus d’une fois j’ai contribué afaire bénir votre nom, &àfaire éclater la reçonnoifiànce due àvos bienfaits ,fans jamais avoir laifie languir aucune partie de votre fervice ;fi pendant mon adminiflration il n’a été rien épargné pour féconder les vraies, fotirees de la richeffe de: votre Empire ,fans qu’il ait été rien ajouté aux charges de vos fujets; fi dans le même temps Votre. Majefté arempli tous fes engagemens ,non-feule-: nnent avec la fidélité qui caraétérife fon règne , niais même avec plus d’exaétitude &de célérité dans les paiemens qu’il n’y en avoit jamais eu ; <jue peut donc me reprocher l’animonté qui me pourfuit ?Devoit-elle fe flatter que je ferois embarraffé de rendre compte des foqds que j’ai adminiftrés ,lorfqu’elle doit l’être elle-même d’expliquer comment ils ont pu fuffire àtout ce que j’ai fait ?Efpère-t-eîle pouvoir convertir en blâme public ce qui aparu mériter l’applaudiflement général ?Et lui fuffira-t-il de décrier jufqu’aux effets de mon zèle, pour me faire perdre tout le fruit de mes efforts? Comme fi des clameurs vagues, évidemment excitées par un acharnement qui m’honore, pouvoient effacer en un inftant tout fou- Venir de mes fervices ,anéantir des faits connus c92 y importantes Provinces de votre Royaume :on fait combien ,par fuite d’un ancien préjugé, on eft encore porté àfuppofer que ceux qui font revêtus de ce titre >exercent ,avec une forte de defpotifme ,le pouvoir qu’il leur communique ;cependant je n’ai point àcraindre qu’on puiffe citer , dans tout le cours de cet efpace ,un feul acte de •violence de ma part ,une feule occafïon où l’autorité ait paru injufte &tyrannique en mes mains, l’ai même été allez heureux pour n’avoir jamais été réduit àemployer ni àprovoquer contre aucun citoyen ,des ordres de détention ou Lettresde-cachet. Leur ufage eft quelquefois indifpenfabïe :mais j’ai eu la fatisfaétion de pouvoir toujours en éviter le befoin. Je me fuis conduit dans le même efprit, &j’ai montré les mêmes fentimens pendant mon miniitère^ Certainement on ne dira pas qu’il foit marqué par des traitemens durs ,ni par des punitions révères. Je n’ai perfécuté perfonne ,exercé contre perfonne des aéèes d’opprefiîon. Ici ce ne font pas feulement deux grandes Provinces qui le certifieraient ;ce font toutes les parties du Royaume que je pourrois appeller en témoignage. Je ne prétèndspas m’en faire un mérite. Je n’ai fait que fuivre les principes de douceur &de mo-, dération qui refpirent dans le cœur de Votre Majefié, &qui diftînguent fon gouvernement. J’ai imité par devoir ,mais fans effort ,la répugnance qu’elle atoujours montré àfaire reffentir par des» rigueurs, le poids de fon autorité. Ah !Sire, tant de fois témoin des aéèes attendriflans de votre bonté, m’étoit-il réfervé de devenir le premier exemple d’une marque fignalée de votre difgraçe h Ti f,, C93 ) Vnrr M•S°“r1av°ir atnré fur tandis que Votre Majefte avoi tdaigné témoigner ,au moment ineme de ma démiffioa ,qu’elle n’e'toit pas mécontente de mes fervices, quune fuite de récits cruelement^ infidèles ,&d’artifices adroitement déguïles ,mait fait paroître tout d’un coup bien dirent de ce que vous m’aviez jugé. Sire, d’anrès vos propres connoiffances ;il faut qu’on voi/ait .douter de ma véracité, que vous n’aviez jamais vu fe démentir ;il faut qu’en dénaturant es faits que je viens de rétablir, &noirciffant mS intentions fur lefquelles il ne doit relier préfentement aucun nuage, on foit parvenu àme donner etort împardonnabie d’avoir abufé de la confiance Votre Majellé m’honoroit ;il faut auffi qu’on 1ait Croule l’effet que devoir produire <J fur mon ame &dans l’opinion publique, l’ordre qui ell venu me frapper au fein de la retraite éîoignee ou javois réfolu de finir mes jours. Je ne croirai jamais que Votre Majellé eût perfillé à vouloir me faire éprouver une rigueur inouie jufqu amoi sil lui avoir été repréfenté, que me traiter ainu au moment où l’on étoit occupé de dilcuter les comptes de mon adminülration c’étoit confirmer d’avance tout ce qu’on feroit ’ponr 1attaquer ;cétoit déchaîner, enhardir, &armer contre moi les ennemis que je m’étois faits pour votre fervice ;c’étoit me juger fans m’avoir entendu, &me faire fouffrir un genre de peine dont tous les degrés font infiniment douloureux pour quiconque préfère l'honneur àla vie. .S’eft bien ffardé de préfenter àVotre Majelté ces confidérations ,qui sûrement l’auroieot touchée :on n’a pas eu la générofité de retracer Cm),. afes yeux îes fervices ,j’ofe dite jciitingues ,que j’ai rendus depuis 30 ans ,&d’y joindre ceux que mon Père arendus pendant 60 années ,dans une des premières places de la Magiftrature. Mon . Père quel fouvenir !Souffrez ,Sire ,que je m’arrête pour laifier couler des larmes amères qui trempent en ce moment l’Ecrit que je mets a vos pieds. Il me difoit ,lorfque je lui termois les yeux »femporte ,en vous laijjant dans une pince périlleufe ,la. confolanon de voir que vous aureq augmenté d'héritage de bonne réputation que. nos pères nous ont tranjmis. Hélas !auroient-ils pu croire qu’on m’accufât jamais d'abus d’autorité, lui qui ,chéri de Fes concitoyens pour fa bienfaifance . autant qu’il en étoit honoré par fes vertus^, m’avoit toujours vu fidèle aux fentimens que j’ai puiles. dans fes exemples comme dans fon fang ?j^t moi. pouvois-je alors prévoir qu’il yauroit un moment où je dirois :Reureufement il n’eft plus. Omânes. qui m’êtes fans ceffe préientes .üvous ne pouvez reconnoître l’héritier de votre nom dans les portraits défigurés qu’on en tait ,reconnoificz-îe du moins dans le caradere ae la defenie, dans fa vive fenfibilité pour ce qui mtérene Ion honneur, dans la fermeté inébranlable que lui donne la certitude de fon innocence 5&bientôt vous ferez fatisfaites par le triomphe de la vente. Je vais. Sire, reprendre fous toutes les faces imaginables, cette incroyable imputation dabus d’autorité ,dont je me demande vainement amoimême quel pourroit être l’objet. ^ Ceux-là ,fans doute ,abufent ae 1autorité ,qui a *font fervir àleurs paillons ,àleurs reiiennmens, àleurs inimitiés ;qui vexent quiconque les omit ... (9S 3 que, qin pourfuivent àoutrance quiconque les achoqués ,&qui renverfent ,au nom du Souverain, tout ce qui s’oppofe àleurs vues- ;a nai jamais rien fait de femblable; jamais' iene connus la haine ;jamais je ne profitai de nia Colinon pour me venger; jamais, je crois, ien’ai tait un malheureux. J Ceux-là encore abufent de l’autorite' quienvahirent les droits d’autrui, qui dépouillent l«s citoyens de leurs fortunes, ou qui les attaquent dans leui honneur ,la première &la plus f ainredes propriétés :perfonne ne fe plairldra d’avoir e '3 ma victime fous aucun de ces rapports. Ceux-là abufent de l’autorité qui, fous nré* texte de la fervir ,lui font violer fes enga-emem- qm, animés aun faux zèle, facrifient àledits fvfïfmfle refped dû aux anciennes poffeffions •qui bouleverfent la tranquillité des familles par des innovations non néceffaires :on ne mhnputera pas davoir eu cet eipnt deftructeur. Jamais peut-eme kfecume publique n’a été plus paifibief Jamais chacun ne s^ft cru plus affirré de fon état, que fous mon admimftration. 5' Ennn ,ceux-la abufent cruellement de ^autorité qui détournent &appliquent àleurs convenances perfonnelles ,des travaux déjà trop .onéreux, lors meme qu ils font commandés pour Je bien Dubficqui contraignent les malheureux habirans des cam- D32D6S 3emnlnvpr lpnro .Cr ?r ,••—1état ou jai laiiié celui qui communique de ma terre àla ville où je relîdois, étant Intendant des trois Evêchés fuffiroit pour attefter combien je fuis éloigné de memer .e Eoupçon d’un abus qui m’a toujours paru exceffivement odieux, J Cependant, au nombres imputations pat lefqJles on me déchire ,il en eft ^relative, non àdes chemins conftruits par corvees ,mades routes ouvertes ^ns des bots un vertu dun Ae rendu au Confeil de Votre Majefte dans kmo« de Juin 1786. Si l’on pouvoir ajouter foi aux^ îurieufes déclamations d’un Prekt qui seft acharne ene fais pourquoi ,avouloir troubler le repos Je j’avois efpéré trouver dans fon diocefe ,û fembleroit que l’o'uverture de ces routes ,r defirées depuis long-temps par tout le„ca"T°^P mu_ te débouché de bois tres-etendus ,&la c mcadon de plu&ors villages, eft d'J‘ h lence qui aexcité un cri généra ,• part des propriétaires dont ,fmvant:lui ,on auront entamé &détérioré les plus precieufes pofleflions. T? vérité eft que ces percées ordonnées en La vérité e41, reouête des Commu- 1-786 ne lont ete qua la requête e . 1750, ne &àtravers les bois JStff&X-** que’la demandera avom formée »y»ày phfeurs ly hahita --spublies de leur confTîwr&ydétaillés dans une lentement, tous d’inftruédon fut lettre que «f,.tde upart d„ Cha- “ne “VeriÛn ;difficulté dont j’ai fait porter la ^noffince ïï Parlement de Metz, plutêt qne STSSles moyens qui hptétentoien. lestent pour la faire évoquer au Confeil de Votre Majefté. Cette Lettre fe trouvera parmi ies Pièces juftificatives (Cote AT). Quelle indignité ,de traveftir en abus d’autorite ce que le ieul motif d’une utilité notoire a fait accorder par Votre Majefté, àla foilicitation de plus de dix villages !Quelle indécence de préfenter fous les traits d’une vexation odieufe, même en écrivant aux Miniftres de Votre Majefté, 1exé- cution d’un Arrêt du Confeil rendu avec les formalités les plus régulières, après un examen de trois ans, bien éloigné par conféquent de la précipitation qui caraétérife les décidons furprifes Sc abufives ! Une imputation de ce genre ne méritoit pas, je l’avoue ,que j’ên occupafle un feul inlfant l’attention de Votre Majefté :mais, toute abfurde qu’elle eft, c’eft le point unique auquel parolfiè fe réduire l’immenfe étendue de ce dernier chef, conçu en termes fi indéfinis, qu’ils femblent défigner un adminiftrateur qui auroit abufé ,dans tous les genres &de toutes les manières, du pouvoir qui lui étoit confié, Apréfent ,Sire ,que j’ai répondu àtoutes les accufations ;àpréfent qu’il eft démontré ,ique tout ce qui s’eft dit fur les acquifitions &échanges, eft exagéré, injufte, &fans fondement; 2°. que l’opération de la refonte des mcnnoies d’or ne doit m’attirer que des éloges ,&qu’il n’y a que la plus atroce calomnie qui puifle m’y imputer aucune manœuvre; 3°que ce n’eft que par de fauftès couleurs &des interprétations envenimées , qu’on apu préfenter, comme une faveur accordée clandeftinement àl’agiotage, les moyens em- G C98 ) ployés légitimement pour le foutien du crédit; 4,.0que par le compte de toutes les extenfions d’emprunt ,il eft conftaté qu’il n’y en aeu aucune qui ne fût néceffaire ,qui n’ait été autorifée par Votre Majefté, &employée pour le bien de l’état; y°. enfin ,que toute ma vie &l’opinion publique repouflent loin de moi le foupçon d’abus d’autorité ; j’ai certainement le droit de conclure que la plainte de déprédation des finances , qu’on fait rouler indéterminément fur ces cinq chefs, porte àfaux de tous les côtés, &n’a pour bafe que des dénonciations chimériques» \ Ges dénonciations font fans doute ex.cufables par la rumeur qui les aprécédées :mais qui peut excufer ceux qui ont fait naître cette rumeur ,ceux qui ,au lieu de s’efforcer de l’étouffer ,ont paru notoirement la favorifer ?Ont-ils pu fe diffimuler le danger de cette fuppofition vraiment incendiaire, devenu aujourd’hui le mot de ralliement d’une diffamation fcandaîeufe qui attaque autant. Sire *la fageffe de votre Gouvernement, que l’intégrité des dépofitaires de votre confiance ?Ne diroit-onpas que depuis trois ans &demi le iréfor royal ait été livré au pillage, &que Votre Majefté ,qu’on ne peut pas fuppofer avoir eu l’intention de le fouffrir , ait eu les yeux tellement fafcinés qu’elle ne s’en fût pas apperçue ?Comme fi tous ceux qui ont eu l’honneur cle travailler avec elle, ne favoient pas &ne devaient pas attefter qu’il eft impoffible de donner une application plus confiante aux affaires de fon Royaume ,d’en fuivre toutes les parties plus attentivement ,&d’ctre plus éloigné qu’elle l’eft, d’abandonner les finances de fon Etat àla drfcrétion d’aucun de ceux qui en ont le maniment. _.C99 ) Qui peut calculer les fuites de la fermentation générale qu’on aexcitée en faifant ^ou laiflant circuler cette téméraire &funefte calomnie ?J’en aî fenti les conféquences ,dès le moment que j’en ai vu jetter le germe au milieu de l’Affemblée des Notables; lorfqu’un jeune Militaire plein d’honneur ,mais ivre de l’amour de la célébrité ,fe laifïà entraîner àproférer le premier, ce reproche de déprédation dont en même temps il faifoit bien voir qu’il ne connoilfoit pas la valeur, par le ton d’incertitude, les doutes fur tous les faits, &les héfitations continuelles qui annulloient dans fa propre bouche ,la dénonciation qu’il avoir lignée: tels ceux qui ne font pas nés pour la cruauté, n’enfonceût que d’une main tremblante &mal allurée, dans le fein de leur bienfaiteur ,le poignard dont une paffion violente ou de perfides conleils les ont armés. Je n’ai pas confondu j’inftrument avec la caufe; je favois &je rapportois àleur principe les relforts qu’on faifoit mouvoir; j’étois averti des délations fucceffives qu’on avoit préparées ,des mémoires qu’on s’étoit fait donner ;je reconnoiffois àchaque pas l’adroit moteur accoutumé àfaire fervir les autres àfes delïeins fecrets ;&je voyois clairement , àtravers le rideau de cette intrigue, qu’on vouloir qu’une apparence d’opinion publique fécondât les infinuations fouterreines dont on circonvenoit Votre Majelfé. Mais je çroyois être.sûr de déconcerter tous ces efforts ,&d’effacer ce qu’ils auroient produit d’impreffion ,lorfque viendroit le moment marqué par Votre Majefté elle-même ,pour l’examen de la balance générale des recettes &dépenfes ,amll que Gij (100 ). pour la fixation des moyens qui dévoient remédier promptement au déficit. C’eft alors que je comptois mettre dans le plus grand jour la fituation des finances, prouver l’exactitude des réfultats que j’avois annoncés, réduire en même temps àleur jufte valeur les conféquences qu’on en deVoit tirer, &faire voir par le développement des caufes qui avoient amené fucceffivement la difproportion exiftante entre la recette & la dépenfe ,qu’il n’y avoir ni fujet de l’imputer à aucun défaut de vigilance dans l’adminiftration , ni doutes fur la poffibilité de rétablir l’équilibre fans occafionner aucune fecouffe convulfive, & fans furcharger le peuple. ,C’eft alors auflî que je devois préfenter le tableau général où j’aurois réfumé &les déductions économiques que Votre Majefté m’avoit chargée d’annoncer, &la diminution de dépenfe annuelle ,qui feroit réfultée d’un arrangement relatif aux rembourfemeus àépoque, &les bonifications de revenu qu’une répartition plus exacte ,un meilleur ordre dans le recouvrement ,&une difpofition nouvelle pour la comptabilité, auroient procurées, &des vues pour détruire l’agiotage dans fon principe ,&d’autres vues très-importantes pour le crédit national, &la preuve arithmétique de la fuffifànce de tous ces moyens réunis ,pour mettre les revenus au niveau de la dépenfe, &néanmoins effectuer en même temps les foulagemens deftinés par Votre Majefté àla claffe la moins aifée de fes Sujets. Cette dernière partie du travail ,qui avoit été réfervée pour la quatrième divifion de tout l’enfemble, &qui devoit en être le complément définitif. ,..<IOI ) mavoit toujours paru être la plus efîèntielîe ;& eeft fur elle que j’avois fondé ma fécurité au milieu des difficultés trop exagérées, que les difcuffions préliminaires des trois autres avoient fait naître. Jétois, comme je l’ai toujours témoigné àVotre Majefté ,dans la ferme confiance que les obfervations des Notables, infpirées parleur zèle, de tenfe concilier avec les nécellîtés de l’Etat :l’événement seft accordé avec mon opinion. J’érpis sûr auffi que par des calculs très-correâs &appuyés de pièces nullement fufceptibîes de controverfe, j’aurois éclairci tous les doutes qui s’étoient élevés ,tant fur la véritable confiftance du déficit, que fur fon origine &fes progrès ;j’avois fort àcœur que mes aflertions àcet égard fuffent conftatées par l’examen le plus approfondi; &j’avois propofé àVotre Majefté ,qu’en ce qui concerne la fituation de 1781, elles le fulfent contradiétoirement avec M. Necker lui-même, en préfence d’un nombre fuffifânt de Commifiàires choifis dans l’Aflemblée des Notables. Il me paroifToit évident qu’après cette vérification, &lorfque tous les renfeignemens raifon* nablement defirables ,auroient été fournis fur tous les points, des opinions fixes fuccéderoient àd’utiles débats, &des réfolutions calmes au trouble inquiet que le premier apperçu d’un grand vuide avait pu naturellement occafionner. Il eft impoffible de ne pas regretter que cet examen n’ait pas eu lieu complettement, quand on confidère les dangereux effets qu’a produits une incertitude qu’il étoit bien important de ne pas laifïèr fubfiftet. L’objet 4çi’AlIèmblée étoit d’éçiairer la Güj (io8 ) Tefface de trois ou quatre anne’es ,deux cens mil* lions aux charges annuelles ;mais j’aurois en outre englouti neuf cens millions réfultant du produit des emprunts ,du montant des anticipations ,du bénéfice par la refonte des efpeces. Enforte que ,par le réfumé de ces calculs ,ma voracité ou ma mauvaife geftion auroient coûté àl’Etat quatre milliards neuf cens millions ,en .trois ans &demi. Quelle idée faudroit-il avoir d’une nation où l’on pourroit accréditer de pareilles fables 1Et quels étranges renfeignemens ,quelles déteftables infpirations ont pu égarer àun tel point un Parlement qui » préfidé par le gendre de l’ancien chef de la Juftice » aurait dû recevoir de meilleures notions 1Comment une Compagnie aufli éclairée a-t-elle pu ,fur des données aufli évidemment faufles ,fe déterminer a infcrire dans fes regiftres *qu’on voit avec effroi quen trois ou quatre années une edminifiration vi— eieufi afait àl’Etat une plaie plus profonde que ytaurait pu faire la guerre la plus longue fi' la plus malheureufe ;que la nouvelle charge qui en réfulte » &qui elt le jruit inconcevable des difjipations ae quelques mjîans,excède de beaucoup toutes celles que Louis XIJS impofa fur le Royaume pendant un règne defoixante-douip ans ,ceièbre par des monutrtens qui attejîent fa grandeur ... ou il eut prejque toujours les armes ila main fi des armées innombrablesfur pied ienfin ,qu"‘en raffemblant toutes les dilapidations dont nos annales ont confervé le fouyenir depuis la fondation de la Monarchie *fi pertedont le cours de quatorze fi'ecles ,on auroit peins acompofer unefomme auffi énorme que celle qu on a yu difparoîtrt dans l’efface de moins de quatre ans. Fut-oo confiné depuis quatre ans dans un défert aquatre milie lieues de la France ,fans doute on ne pourroit ajouter foi àun pareil expofé mais fon invraifemblance en détruit-elle tout le danger ? Suffit-il qu’on ytrouve de l’exagération ,pour n’en pas redouter les fuites ?Et quand ce qui aété hasardé dans l’Arrêté du Parlement de Grenoble ,eft répété encore plus ^ffirrnâtivement par celui de Touloufe (i);quand il eft àcroire que bientôt cette monftreufe erreur fera conftgnée dans les regiftres de toutes les autres Cours Souveraines, doit-on fe flatter que le concours de témoignages auffi refpedables fera de nul effet ?&peut-on fe difllmuler que quand on n’en croiroit que le quart, il yen auroit encore affez pour irriter la nation la plus douce ,&ternir le règne le plus fage ? C’eft-là, Sire ,ce qui m’indigne ,&ce n’eft plus moi que j’envifage ici. Quoique le Parlement de Grenoble ait infcrit mon nom au bas de l’effrovable fantôme de dilapidation tracé dans fon Arrêté; quoiqu’il m’en ait déclaré l’auteur ,fans aucun examen ;quoique le Parlement de Touloufe ait encore enchéri fur la dureté des expreffions ,jufqu’à employer celles d‘impofture *d'effronterie ,de brigandage effrené , je n’ai point àcraindre qu’on puifle me croire férieufement coupable d’avoir dévoré ou dilapidé des milliers de millions ,lorfqu’on ne pourroit pas même m’accufer de m’en être approprié un feul ;lorfqu’il devient de jour en jour plus certain que ,foit àcaufe de mon infouciance connue pour mes intérêts ,foit par les pertes réfutantes de ce que j’éprouve ,àpeine ,fans les foins de (1) Arrêté da Parlement de Touloufe, du xj Août, C110) l’incomparable amie qui s’eft mife àla tête de mes affaires ,&àqui je les ai entièrement abandonnées ,auraije pu conferver une partie delà modique fortune qui m’appartient par des droits aufli légitimes que ceux qu’aucun particulier puiffe avoir pour fes propriétés ,lorfque ,d’un autre côté ,on ne pourrpit citer ni un feul de mes parens ,ni un feul de mes amis que j’aie enrichi ;lorfque mon frère ayant contracté quelques dettes ,je ne l’en ai pas libéré ,&n’ai pu lui rendre d’autre fervice que celui d’être fa caution ;lorfque de mes deux fœurs ,l’une n’a pas augmenté d’un éeu fon patrimoine ,l’autre ayant perdu par des malheurs une partie du fien ,&s’étant vu réduite àhabiter une petite maifon de campagne ,yeft encore fans que j’aie pu faire plus pour elle ,que de lui procurer quelques fecours momentanés ,qu’elle eût pu obtenir de tout autre Miniftre ,en réclamant la bienfaifance de Votre Majefté pour fa pauvre Nobleffe ; îorfqu’enfin les deux feuls parens que j’aie de mon nom ,fortistons deux de l’Ecole Royale Militaire, font reftés dans les bornes très-étroites de leur fortune; &que le feul de mes amis, dont les goûts dispendieux ont donné lieu àceux qui ne connoiffent pas l’élévation de fon ame ,de foupçonner qu’il profitoit de ma pofition ,n’en atiré que le perfide avantage d’emprunter plus facilement ;je pourrois encore ajouter ,lorfque les perfonnes fur lefquelles l’envie &la méchanceté ont fuppofé que je faifois tomber les grâces avec profufion pour me procurer leur appui ,n’ont ni rien demandé , ni rienobtenu par mon canal ,-ayant reçu de Votre Majefté., avant que je ffufle dans le Mimftère ,tous les bienfaits dont elles jouiffent. Quand l’Univers fera inftruit de Ces vérités trop manifeftes pour être contredites, voudrat- il croire que ce foit moi qu’on accufe d’avoir envahi les deniers publics ,&que je ne fois pas du moins àl’abri d’un genre de pourfuite qui lemble ne pouvoir être provoqué que par le fcandale de ces fortunes miniftérieiles ,dont il n’y aplus d’exemple depuis long-temps? Non, jamais le foupçon meme d une infâme cupidité ne pourra fe fixer fur quelqu un que l’état de fes biens &la notoriété de fon défintérelfement ,en rendent auflî peu fufceptible. .J’ai donc pu voir fans aucune émotion ,ce qui me confole ,dans l’incroyable Arrêté du Parlement de Grenoble ,&même cette phrafe qui jje crois, ne s’étoit pas encore trouvée dans le ftyle d’aucune Cour de Juftice ,il paroît convaincu davance d’avoir e'puije le Tréjor royal pat des déprédations inouïes... Je PAEOIS CONVAINCU d’avance! —Sire, vous l’entendez ,voilà comme on interprète le traitement que j’éprouve. Quelles font-elles donc enfin ces déprédations inouïes ?Qu’on les articule ?Me les attribue-t-on? Que mon accufateur fe nomme ,&que ma tête ou la fienne répondent de la conviâion ou de la calomnie. Il ne faut pas un moindre exemple dans une circonftance aufu éclatante. -Mais j’ai afiez prouvé que des cinq natures d’objets auxquelles on avoulu rapporter la dénonciation de déprédation ,il n’y en apas une fur laquelle je puifTe être trouvé repréhenfible ;&d’ailleurs la modicité de ma fortune ,la pureté connue de mes principes ,&la conduite que j’ai tenue depuis que j’exifte ,font trop incompatibles avec la qualification de déprédateur ,pour que l’on puilfe me (us ) l'attribuer. Je n’aidonc plus rien adiré pour ma propre juftifîcation; j’ai lieu d’efpéref que Votre Majefté la trouvera complette. —Dois-je en demeurer la, torfque la vérité réclame une autre vengeance bien plus importante ,celle de l’injure qu’on fait ala fàgefle de votre Gouvernement .& àvotre amour pour vos peuples ? C’eft outrager ,Sire ,la fagefle de votre Gouvernement ,que de fuppofer que vous auriez^ ou ignoré ,ou toléré une deprédationji excejjive qu’elle ne paroît pas même pojfible ,une dilapidation telle , que les annales de la monarchie ,ni l'hijloire ,ne présentent aucun exemple qui en approche (l). C’eft outrager votre amour pour vos peuples , que de publier que depuis lé commencement de votre règne ,la maflè des impôts eft augmentée de cent trente millions (2) , fans ycomprendre ce qui peut réfulter des nouveaux Edits ;que les con-> tributions qui compofent les revenus de Votre Majefté ,s’élèvent àfix cens millions Jquelles arrivent àexcéder les deux tiers du produit de tout le fol du Royaume ;que même elles vont aujourd'hui aux trois quarts de l'entier revenu territorial de la France (3 ). Le progrès de l’exagération a été jufques-là. (!) Difcours de M. d’Aligre ,au Lit dejuftice,du 6 AArrêtés des Parlemens de Grenoble ,de Touloufe 8c ^(^'’f'Anêté du Parlement de Paris ,du Août dernier. (;)Arrêtes du Parlement de Befançon , du Parlement de Grenoble ,du 11Août ; de Touloufe ,du 17, 8cdu Parlement du ?o du même mois. Mon Mon zèle pour îa gloire de Votre Majefte , fnon attachement avorte Perionne ,mon amour pour ma Patrie ,ne me permettent pas de me taire fur de pareilles fuppafitions. l'son ,Sire , larfqu’on méconnoît vos foins vigilaos ,ioriqu’on jette de-s doutes fur vos fentimens paternels ,lorfque votre règne eft calomnié, la voix de votre fidèle ferviteur ne fera pas étouffée par la difgrace ;elle nefera retenue par aucune crainte ;elle fe fera entendre aux quatre coiqs de l’Europe ,pour anéantir fimpreffion qu’a pu faire l’infidèle tableau qu’on adonné de votre Gouvernement ,&de 1état de votre Royaume. Les Parîemens, dont, malgré le déchaînement auquel ils femblent fe livrer contre moi, je n’attaquerai jamais les intentions, nefauroient me blâmer de m’élever avec forée contre les réfultats chimériques qu’on leur afait adopter. Je connois leur zèle;*j’ai indiqué la fource .de leur erreur; j’en ai mois-même préfenté I’excufe ,Sc jé crois les fervir en les détrompant. Ils ont affis d’abord fur des baies très imparfaites, le rapport des tributs de la nation ,au produit du territoire ,Iorfqu’ifs l’ont fuppofé être comme de 600 à800 , ou àÿoo ,tandis que ,par les calculs les plus approchans de la vérité, ce rapport eft comme de 700 àiyoo. En effet, d’un côté, les impofitions qu’on porte àfix cens millions, ainfi que le revenu de l’Etat ,ne doivent être comptés que pour cinq cens au plus, hiles n’entrent que pour 478 millions dans les 475 qui forment le revenu total de \otre Majefté. Il eft jufte d’ajouter àces 478 millions les frais de recou- Cït 4) vrement, qui font également àla charge des contribuables ;mais il faut faire attention que iur le total de ces frais ,qui, fuivant le compte ^.nadonné M. Necker, ne va qu’à 38 millions, &qui certainement ne peut pas être eltimé au-delà de 60, il yen a25 à24, qui sacquittent par le Tréfor Royal, &fe prennent iur les 478 de recette. Ce n’eft donc que 30 ou 37 àyajouter ;ce qui ne feroic que 494 a49p millions pour le produit brut de toutes les contributions ,en mettant même la loterie au rang des impôts. Il efî vrai ,3c c'eft probablement ce qui aura occafionné la méprife, que dans le Traité d’Adminiftration des finances, un tableau très-bien fait des contributions des peuples ,femble en élever 1univerialité jufqu’à 783 millions :mais qu on examine dans quel, fens l’Auteur préfente cette évaluation ;qu’on faffe attention aux explications que M. Necker aeu foin de donner iur chaque article ,on verra que déduifant de fon réfuitat général ,d’abord le troifième vingtième qu’il acompté, &qui n’exifte plus ;enfaite les articles qu’il aretranchés lui-même «fans un fécond apperçu ,comme n’étant pas des contributions proprement dites ,ni qui ioient objets de recette; enfuite celles des répartitions du Clergé, qui ne fervent qu’à l’acquittement de la propre dette de ce Corps , qu’il ne feroic pas jufte de confondre avec les tributs annuels ;enfuite la part que les |Etrangers fupportent dans les droits de confommationjenfin quelques parties d’oftrois ,qui étant reprifes dans le paiement de certains pays d’Etat» (IIJ ), ferôit double emploi fi on les comptoir fépàrément ;&quelques autres, qui, n’écant que des -cotifations volontaires productives davantages locaux, ne peuvent être confidérés comme des impôts ;il en réfulte que fes calculs s’accordent parfaitement avec le mien ;&je ne doute pas que, s’agiflant de compter àquoi monte la fomrne totale des contributions que les fujets du Roi paient présentement ,&qui forment les revenus de Sa Majefté, il m'affirmât avec moi, qu’elle ne va pas au-delà de qpy millions, ycompris tous les frais de recouvrement; D’un autre côté ,s’il n’eft pas auffi ftriétement démontré que le produit des 27 mille lieues quarrées qui compofent le territoire de la France *s’élève àla valeur de plus de quinze cens millions, c’eft du moins ce que le réiültat des combinaifons les mieux fondées ,&le terme moyen de divers calculs faits avec tout le foin poiiible ,peuvent établir de plus certain. Cette évaluation modérée eft la feule à laquelle on doive s’arrêter ,jufqu’à ce qu’ôn ait àyoppofer des recherches auffi approfondies , &vérifiées par autant de comparaifons proportionnelles, que le font celles qui ont été raffemblées &difcutées fous mes yeux. J’ai donc droit d’affirmer, Sire, que les contributions de vos peuples, au-lieu de s’élever au-deffus des deux tiers ,&jufqu’aux trois quarts de l’entière production territoriale de votre Royaume, ne vont tout au plus qu’au tiers.-— 11 m’a paru imporrant de rétablir cette vérité, pour que le fardeau, déjà très-lourd ,que fup- (ué ) portent vos fujets ,ne foit point exagéré àleurs jeux ,&que la ricbefle naturelle de votre ttat, ne îoit point dépréciée aux yeux de l’Europe. -J Il importe encore plus de de'truire PaîIeVa- ;0”; ^ue ^eP“^ Ie commencement du règne WeV ^aî Mé’juf<îU'àréP°^ede i’Affem- D.ee des Notables, il yavoir déjà pour cent trente mnhons-d’accroiffement d’impôts; ce qui J-dire ,qu en yajoutant les yo millions que 1impôt du timoré produiroit ,fuivant Ieftrmation du Parlement de Paris &les 2ymillions qu il yauroit daugmentation lur les vingtièmes aux termes du dernier Edit qui en fixé le Pro- •dure a80 millions ,Votre Majefté auroit Pigmente de 205 millions les contributions de les iujets. Ah !Sire, que la feule ide'e d’une pareille Surcharge ,_doit être affligeante pour votre ?œur ;~Je me ha , te de faire voir qu’elle eft fans reaute. Seroit-il donc poftible qu’on eût oublie combien votre Majefté atoujours montre de répugnance àmettre de nouveaux impôts fur fes peuples, combien elle en areculé le moment ?La guerre étoit allumée depuis quatre ans, que malgré les immenfes befoins ^uei ‘f cntrainoït ,Votre Majefté réfiftoit encore aIinévitable néceffité d’impofer. Ce ne fut qu’au mois d’Août 1781 qu’elle fe détermina aordonner la levée des nouveaux fols pour ivre, dont le produit eft tout au plus de V. miI“ons ,&qui doivent ceifer àune époque determinee. Elle fut obligée d’y ajourer, aG mois de Juillet 1782, un troifième vingtième :mais r- -(”7 ) il n’a duré que quatre ans, &Votre Majefté , fidelîe àl’engagement qu’elle avoitpris envers fes peuples, les en adéchargés àla fin de 1786. Il ne reftoit donc ,àl’époque de I’Aflemblée des Notables, aucun autre nouvel impôt établi du règne de votre Maiefté, que ces fols pour livre additionnels qui rendent 24- à2ymillions. Si 1’on yjoint quelques fupplérriens ordonnés pendant le cours de la guerre, fur les importions des fourrages, de la maréchauffée-, âc des convois militaires, ’arrrîï que quelques légères augmentations qui ont été faites dans le même temps ,au montant de la capitation, & àdifférens abonnemens, tous ces objets acceffoires faifant enfemble quatre àcinq millions,* fi même on veut yjoindre auffi ,ce qui n’eft cependant qu’une perception plus exad:e& non une augmentation d’impôt ,le produit des vérifications de rôles de vingtièmes commencées avec activité fous le dernier règne, mais qui fous celui de Votre Majefté, n’ont ajouté qû’environ trois millions àla recette; on ne trouvera en tout que 32 millions d’accrouTeœent d’impôts, depuis l’avènement de Votre Majefté au trône. Comment donc peut-on firppofer que cet accroiflement foit de 130 millions ?C’eft, encore ici vraifemblablement un mal-entendu', & l'abus de quelques calculs livrés au Public dans une matière où il eft prefaq^c impoiiiole dexpliquer tous les objets autan? qiril le faudrait pour prévenir toute confufion. On fait que f fuivant le compte rendu par ÀL 1Abbé Terray en 1775V la recette ne montoit alors qu’à en- H”j (124 ) conclut qu’un revenu de 17 <ÿ miîîions, fuivant la première verfion ,Sc de 200 , fuivant la fécondé (ce qui coriefpond au capital de trois ou de quatre milliards )aété ahiorbé dans T'efface de trois àquatre années. ^Mais, premièrement, au lieu de ce chimérique excédant de recette àla fin de 1785 ,il eft certain ,comme je Tai fait voir àVotre Majeffé dans le grand Mémoire que fai laiffé entre fes mains ,&comme i! eft conftaté par les comptes dépofés au Contrôle général, defquéls fai confervé les doubles ,que le déficit étoit alors cfe près de quatre-vingt millions. Je me fournées àen donner les preuves les plus fatisfaifantes ;8c perfonne n’en pourra douter ,àla vue des éclairdffemens détaillés fur les progrès du déficit , qu’on trouvera développés d’une manière à diffiper tous les mal-entendus ,dans un Ecrit qui fera bientôt public. Secondement, quoique lesParlemens puifTent s’autorifer du difeours de M. l’Archevêque de Touîoufe àTAffemblée des Notables, pour foutenir que le déficit actuel eft de 140 millions, le fait eft-, comme je l’ai. déjà établi, qu’il n’eft que de 114 à11fmillions, tout compris ,&qu’il n’y apas plus de raifon de le fuppofer plus fort, qu’il n’y en auroit de le fuppofer plus foible, puifqu’une fixation ,qui ne peut être autre que la différence de la fomme connue des recettes , àla fomme connue des dépenfes ,ne fauroit être flexible àvolonté. Or s'il eft confiant qu’il yavoir 79 à80 millions de déficit quand Votre Majefté m’a' chargé de fes finances, &114 a115 quand Elle m’en aoté l’admini/l ration ,il s’enfuit que dans cet intervalle, les charges de l'Etat n’ont été auamentées ni de 200 millions, ni de 175-, comme on s’eft permis de le répandre; quelles font ete de 3;millions feulement. Çes 35- millions ne font, comme on peut le voir par l’état coté IX, que l’intérêt des 487 millions demprunts de difrerens genres qu’il a fallu faire pour payer les. dettes de la guerre, & autres dettes arriérées ,antérieures àmon adminn.ration. —Eft-il fupportable que leur emploi foit traveffi aux yeux du Peuple, au point de faire envifager l’acquittement des engagemens les plus facrés dé Votre Majefté, comme une dilapidation inouie, comme une déprédation capable de déshonorer fon règne ?Sur cela ,je ne retiendrai pas mon indigation ,&je dirai avec moins de force encore que je le fens, que quand je confidère, non la crédulité qui apu adopter une telle noirceur, mais la caufe qui l’a enfantée, &les effets qu’elle peut produire, mon fang bouillonne &fe trouble mes cheveux fe dreflent àla tête. Qu’ils enfeignent donc au Gouvernement, ces impitoyables détradeurs de tout ce qui en émane, ce qu’on pouvoir faire de mieux dans la pofition critique où fe trouvoîent les finances à l’époque où commence leur cenfure. .]^je_ ront-ils qu’il refta àla fin de 1783 , 2iÿ,-jp4QQO livres des dettes de la Marine àpayer? Douteront-ils qu’en outre il yeut alors 169 millions 303 mille livres d’autres dettes &de différer; s ,(126) . arriérés ,dont 80 étoient exigibles ?ContefleysSsotoco rp.rtt~ik la réaüté des 176 millions d’anticipa- 176,000,000 tiens de cette même année 1783 for l’année so,coo,oo? 1784,? Ces trois parties de dettes, dont j’ai ‘«45,097,000 remls les états détaillés àVotre Majefté, ayant été vérifiées &conftatées, ainfi que le déficit annuel de 80 millions, qu’il yavoit alors, & qu’on doit yajouter ,il faut bien qu’ils reeonnoiffent que le tout enfembie forme une maffe de dqy millions qu’il yavoit àpayer quand je fuis entré dans le Miniftère; &il ed notoire qu’en même temps toutes les caiffes étoient abfolnment vuides, tous les effets en difçrédit, toute circulation de numéraire engorgée au \point qu’il fembJoit qu’il n’y eût plus d’argent* Qu’ils difent donc ce qu’ils àuroient fait dans ces circonftances ,incomparablement plus embarrafiantes que ne peut le paroîcte la fituation aâuelle :qu’ils difent ce qu’ils àuroient penfé alors, fi on leur eût annoncé qu’on feroit face àtout, &que, moyennant feulement une augmentation qui ne feroit pas même àper-- pétuité ,de 35 millions dans la dépenfe annuelle, on acquitteroit ,dans l’éfpaee de trois ans, cette mafie énorme de dettes &d’arriérés, fans manquer àaucun engagement ,&en les rempliifant ,au contraire ,avec un furcroîc d’exactitude, fans mettre le plus petit impôt fur les Peuples, &en leur accordant au contraire des fecours ;fans augmenter aucuns droits, &en fuppriœantau contraire, ou allégeant plufieurs des plus nuifibîes au commerce ;fans retarder aucuns des paieroens ordinaires, &en rapprochant au contraire tous ceux „•,.(127 ) qui eto.ent en retard ;fans interrompre aucun ouvrage dualité publique, &en les Multipliant au contraire ,entreprenant les pl us defirables, &quadruplant les fonds du plus nécertaire à la defenfe du Royaume; fans fufpendre aucuns des rembourfemens déterminés ,&en yaioutant au contraire d’autres rembourfemens non îgibles; fans négliger l’amottiffement de la dette court, tuee, &en lui artignant au con! traire de nouveaux fonds toujours croiilans dannée en année, fuivant une prooreflion dé terminée ;enfin, fans demandiaSeg"rlrtie contre les evénemens extraordinaire^ & en fournirtant au contraire àtous les befoins imprévus de la guerre &de la politique. Qu on eut pris alors un tel engagement, je le deman de à UX tou°te de ia rF!eS ^, de 'ddés ^îeJe demannfoûr il nMM JranCe 16 Premier intiment neut-il pas ete de craindre qu’il fût impoffible de le tenir; Je fécond, d’exalter d’avance ladminiftration par les foins de qui il feroir rempli &de vouer une reconnoillance immortelle^’ Souverain bienfaifant, qui, en remédiant àtant SSgÆK*,acaufe *'« Or, voilà. Sire, ce que vous avez faitvoila ce que j’ai exécuté fous vos commandemens dans ce court efpace, qu’on ofo au jourd’hui repréfenter comme un temps de défordre &de dilapidations fans exemple •jS -^Ucd <î’ d,°nPujl ^edire. Voce Ma jefte doit être sûre que les trois àquatre an- (128 ) fiées pendant îefquelles j'ai été honoré de fâ confiance, ne feront jamais tache àfon règne. Je viens de retracer en raccourci 3’efquuTe de ce que j’ai fait pendant cet intervalle ;j’en donnerai quelque jour le tableau plus en grand , avec toutes les pièces en dépendantes qui ne font pas connues, &qui dépoferont du moins de hmmenfiré de mon travail, en même temps qu’eües conftateront l’attention fuivie que Votre Majefîé n’a pas cefle de donner àtoutes les parties de Padminifîration. I! luffit, pour ce moment, qu’il foit affirmé &prouvé, Que depuis 1783 ,le iéf.cii ne s’eft pas accru au-de'à de 35 millions; Que cet accroiiTement efl dans la jufle proportion des emprunts qu’il afallu faire pouf payer les dettes antérieures; ,Que le produit de ees emprunts aété .employé en entier àcette deftination (x);qu’il étoit même fuffifant pour yfatisfaire ,puifque Fa maffe des dettes étoit de 645 millions, & que le capital des emprunts ,repféfentés par I.es '35 millions d’intérêt, n’eft que de 487 millions; Que pour yfuppléer ,ainfî qu’à l’infuififance des revenus ,il aété inévitable de recourir à de nouvelles anticipations &àd'autres reffources, jufqu’à la concurrence de 163 millions; ce qui aporté à050 millions le total des emprunts. (ij Etat général des emprunts, cote IX. Etat des dettes àla fin de 1785 ,cote IX iis. .(Î2p ) prunts Ci), foit di refis ,foit indirefh, qui ont eu lieu depuis le mois de Novembre 1783 jusqu'au mois d’Avri! 1787 5 Que fur ces 630 millions on afatisfait aux <54jmillions des dettes anciennes (2), on a couvert le déficit des années 1787 3cij86, on arembourfé ce qui reftoit de refcriptions fufpendues ,on afourni àtoutes les dépens fes imprévues &forcées ,que les événemens politiques &différentes calamités ont occasionnées ; Que la réunion de ces paiemens extraordinaires ayant furpaflé de plus de 300 millions-, Je montant dés reffoüfces extraordinaires, l’acquittement du furplus n’a pu fê faire que fur les améliorations &les économies; Qu’ainfi le raifonnement qui afait croire aux Pariemens qu’il yavoir eu plufieürs milliards de déprédations, démontré, en fübftkuartc feulement les calculs vrais âüx calculs faux, qu’il n’y en apas eu pour une obole ;qu’on (1) Etat généra! des Emprunts, cote IX, ckc/ (2) J’ai obfervé ci-deffns qu’il était encore du n millions ûir les dettes de la Mâtine ;mais j'ai laiÿé plus de fonds &de reprifes qu’il n’en falloir pour les acquitter. J’ai obfervé aulfi que dans l’état des autres dettes arriérées ,il n’aroit été pays que toi millions -fur les fonds du Tréfor Royal, le furplus ayant été fbldé en rentes ou affignariens àtermes ;mais ces rentes &aiîignations entrent dans le compte général des reffoûrces employées, &doivent aulH être comptées pour acquittement. ~Apperçtr des objets estfaordfna'ires acquittés -en 1784, 1783 ôc 1786, fous la mêmecote IX bis. (13°)rce peut même expliquer comment on apu taire face aux paiemens néceffaires qui font rappelles dans les états produits, &qui tous enfemble vont àprès d’un milliard (i),' fans r'econnoitre les foins d’une geftion fage &intelligente ;enfin, que l’adminiftration qu’on diffame ,nabeloin , pour fon apologie ,que de fe mettre adécouvert ,comme elle atoujours defire. Ces vérités font indeftruétibles ;ce font les faits mêmes ,des faits conflatés ,des faits qui relieront inaltérables ,malgré les effets que fait la calomnie pour les ternir de fon tourne impur. .,„r Ah !qu’elle n’attaque que moi ,qu elle te borne àme déchirer fans ceffe auprès de Votre Majefté ,àfabriquer des hiftoires ,àfaire faire des libelles ,àme prêter les traits les plus vjppofés àma conduite; —qu’on envenime tous les actes de ma vie privée ,qu’on exagere tous mes défauts, qu’on me faffe paffer pour frivole &inappliqué aux yeux de ceux qui ne connoiffent pas l’étendue des travaux férieux de importans ,dont j’ai été occupé toute ma vie ;1— qu’après avoir conquis àl’Etat la foumiffion contributive du Clergé, je fois immolé àfon refTentiment ;—que ma befogne foit ^tronquée, dénaturée, abandonnée; —qu’oû m’impute jufqu’aux embarras qu’on acaufés , Sc qu’on veuille que j’en fois la viétime expiatoire; —que ma perte convenable àtrop d’ir> térêts pour n’être pas jurée, foit poursuivie au-delà même du befoin qu’on en avoir; & (i) Etat coté IX bis* (131 -) .- due l’intrigue qui ne peut fe cohtentef ni de mon éloignement ,ni de nia réfignation àla nullité la plus abfolùe ,s’inquiète encore de l’eftime que votre Majefté pourrait me eonferver ;qu elle s’acharne amarracher entièrement dette pofiefîion fi chère àmon ccfeur; j’ai pu le ioüffrir en filende pendant quatre mois ,&peut-être le même effort de prudence retiendroit-iî encore ma voix ;peut-être la crainte de mêler mal-à-propos aux grands intérêts de l’Etat ,la foible donfidération de mon perfonneî ,prolongeroit -elle de plus en plus le retard que j’ai apporte àma juftification :, Mais lorfque ,pour tâcher de me deshOnorer» on compromet l’honneur même du règne de Votre Majefté &la tranquillité publique ;lorf- ’qu’on laifle fuppofer que vous auriez founert iraiiici iutuv. «s, 171%t-ï 1 maines ,une fudceffion d’Arretes du Parlement, évidemment formés d’après le même Mémoire* &répandus dans le public par la voie del imprei' fion attellent àla Nation *fans être contredits ,des excès de déprédation qui ont du révolter *&dont cependant jûfqües-.a 1! navoit pas été queffion; enfin ,lorfque déjà les Papiers publics étrangers ,rapportant des extraits ce ces :Arrêtés ,annoncent qu’il en refaite que la Franc* elt dans un état de détreje ,dont il ny ajamaft eu d'exemple (1), &répètent, dapres le Par.e- (1)Daily ünirerfal Rcgifter ,N°. 2<6. (^32) ment de Grenoble ,qu’elle areçu, une plaie plus profonde &plus mortelle ,pendant les trois dernières années ùr demie ,par les déprédations du Trefor royal, que celle qu’auroit pu lui faire la guerre ht plus longue &la plus défajlreufej de ce moment, Sire, il n’y aplus de motifqui doive m’ar* rêter ;&le même principe qui me faifoit fufpendre ma propre défenfe ,la rend prenante dès qu’elle fe trouve liée àcelle de votre vigilance ,ainfiqu’à la nécefTité de détruire îafauflê opinion qu’on adonnée de l’état de vos finances &des forces de votre Empire :mon indignation même ,en pareil cas ,eu un devoir; 8c tant qu’il me reliera une goutte defang dans les veines, je ne difcontinuerai pas de faire, comme j’ai toujours fait ,tout ce qui eft en moi, pour alTurer de plus en plus àvos vertus le jufie hommage qui leur, efl dû. —Que ceux qui ne montreraient pas la même intention ,s’attendent -qu’alors mon zèle ne garderait plus pour eux aucun ménagement ;8c que toutes les fois qu’il s’agira de démafquer ce qui pourrait nuire àla eonfidération de Votre Majellé dans l’Europe , ma plume deviendra un burin plus dur que l’acier, 8c qu’il en fortira. des traits auffi brâlans que lumineux. Mais c'efi afTez ,fans doute, d’avoir détruit l’erreur, la Nation ,éclairée fur l’emploi des fonds confacrés àla libération de l’Etat ,ne fera plus induite àcroire qu’ils aient été indignement dilapidés; elle verra qu’on aplus acquitté qu’emprunté :Vos Peuples ,qui ,depuis quatre ans , .n’ont éprouvé que des fecours ,des diminutions de droits ,&des commencemens de foulage- C135 ) mens ,reviendront de l'étonnement mêle de confternation qu’on adûleuî Gauferen publiant que pendant le même temps, un vertige malfaifant s’étoit emparé du Gouvernement pour combler leur misère ;l’Etranger ,inftruit qu’il n’en acoûté pour l’acquittement de toutes les dettes arriérées qu’un intérêt de 3ymillions, ceffera de fe fonder fur nos propres Ecrits ,pour nous fuppofer ,dans un moment de détreffe &d’impuiffance ,capable d’affoiblir le poids de notre influence politique, 3c le refped dû àla modération même de Votre Majefté ïles Magifirats , que la rumeur dont j’âi expliqué la caufe ,&te témoignage du Miniflere principal ,&ma difgrace ,&tout ce qu’on arépandu ou laiffé répandre, ont pu difpofer às’en rapporter trop facilementaux faux calculs qui leur ont été tranfitiis, s’emprefferont d’abjurer des erreurs qu’ils’ ont eux-mêmes déclarées incroyables ,&dont iis ne peuvent fe diffiffiüler le danger :ils trouveront de la fatisfadion dans les vérités confolantes que j’ai démontrées par des explicalions lucides, &que je n’affirmerois pas en termes auflï précis ,aux pieds du Trône de Votre Maiefté ,&en face de toute l’Europe ,fi je n’étois’pas sûr quelles font au defius de toute contradiction ;détournant déformais leurs regards des affreufes chimères qu’on leur avoir préfentées ,ils ne verront plus que l’équitable comparaifon de l’état où j’ai trouvé les finances, &de l’état où je les ai laiflées; ils ne rejetteront plus la réflexion naturelle ,qui ne per* ._celui •’ TVJ °?te »&je n’aurai rien de pîus àdefirer. borique j'envifage néanmoins un fécond parj 2Jce 9e.ft Pasque j’aie aucune défiance fur aconviction que doit produire ma juftificaxi*1?certiorée par Ta perfonne même de Votre -lajelré :mais confidérant combien il eft important pour le bien de l’Etat ,de ne Jaiffer lubulter aucune trace des fauffes impreffions qu on apu prendre fur la fituation préfente des nuances Si des forces nationales ,je me fuis demande» fi, pour les effacer plus fûrement dans tous les efprits, il ne ferait pas utile doppofer en quelque forte l’éclat àl’éclat, oi de prendre la forme la plus capable d’éclairer &la Nation &les Etrangers, de tranquiîfiier les peuples, de les édifier même, fi Ton peut sexprimer ainfi. C’eft dans cette fuppo- Imon, c’efi dans le cas où votre Majefté feront frappée de cette confidération générale , qu accoutumé àme dévouer au bien public, je demanderais moi-même qu’il fût procédé avec le plus grand appareil àl’examen de mon admmdtanon. Mais alors, &par une conféquence néceffaire, iî faudrait que l’entière vérification pût le faire de telle manière que le Public yfut en quelque forte alTocié ,que Pinfirution fe fit adécouvert ,&que la difcuffion contradictoire des aecufauons &des défemes pût manifefter la vérité àtous les yeux. Ainfi chez les Romains, de qui notre jurisprudence atant emprunté en matière civile, Sc fi peu en matière criminelle, toute accufaîiQa qui iatéieffoit la çhofe publique, étoit {I4t) foumife àun jugement public. Si quelau’on avoit dérogé àla majefté de ce Peuple Loi , s’il avoit exigé des contributions illicites, s’il avoit abufé de l’autorité de fa place contre un citoyen ,s’il aVoit Vendu la juftice ou acheté des voix dans les élections ,s’il avoit diverti ou diilipé le tréfor de l’Etat; dans tous ces cas ,&dans tous ceux de même nature, l’accufation &la défenfe fe faiioient avec une égale publicité, quelquefois devant le Peuple entier &du haut de la tribune aux harangues, quelquefois devant des Juges élus au nombre &du rang prefcrit par la Loi ,en préfence des Parties qui avoient la liberté de les reculer, &qui toujours plaidoient leurs caufes en lieux ouverts, où chacun avoit droit d’afîifter & de tout entendre, aucune partie de l’inftruction n’étant tenue fecrète. On ne peut fe retracer fans le plus vif intérêt ,&fans éprouver au fond de lame lémo< tion de l’humanité fatisfaite, avec quef foin les foix de cette capitale de l’univers ,de même que celles delà Grèce, fur-tout avant l’introduâion de l’ofiracifEne ,avoient réuni toutes les précautions poffibles pour affiner àPaccufé lareconnoilTance &l’emploi de tout ce qui pouvoir être utile àfa défenfe, pour préferver les Juges des furprifes clandeftines de la calomnie, pour empêcher enfin que l’innocence put devenir victime de délations obfcures ,de dépofîtions függérées ,d’accüfations ha fardées fans preuves, &de fa propre incapacité pour s’en défendre. En toute affaire criminelle de nature àê£e (142 ) jugée publiquement ,&de ce nombre étoient avec raifon toutes celles relatives aux fondions des grandes places qui expofent le plus aux effets de l’envie 8c de la vengeance ,trois parties précédoient la prononciation du jugement: Faceufation, la défenfe ,£r la louange. Vaccujation ne pouvoit être vague &indéterminée ;il falloir qu’elle fût précifè 8c articulée en tous points ;elle devoit contenir non-feulement un récit très-circonftancié du fait, l’expofé des raifons de fufpicion ,&la déduction de toutes les preuves ,tant par témoins que par écrits ;mais il falloit en outre qu’on ydéveloppât juiqu’aux raifonnemèns que la nature du délit ,le caractère de l’accufé 8c les circonftances de fa vie pouvoient fuggérer; enforte qu’il ne pût être ni rien dit ni rien obfervé àfon infu dans tous le cours du procès* Celui qui fe portoit pour accufateur ,devoit - fe déclarer tel publiquement :il n’étoit pas couvert par l’égide impénétrable d’un miniftèrede vengeance publique ;rien ne le mettoit àl’abri d’être refponfable de fon accufation ;il l’étoit envers l’accufé ;il l’étoit même envers la loi. La défenfe fe faifoit, foit en perfonne, foie plus ordinairement par un Avocat que fe choififfoit l’accufé, &qui ,inftruit de toutes les dépolirions ,&de tous les argumens allègues ‘contre fon client ,répondôit &difoit tout Ce qu’il vouloir en fa faveur ;il lui étoit ttiême permis d’interpeller &d’interrogér publiquement les témoins ;8c quand Cicéron ,déjà honoré de la pourpre confulaîre ,défendit Sextius accufé de violence ,il employa un dif- .S. H3 ) cotifs tout entier ainterroger, &comme i! îe dit lui-même, àembarralier le témoin Vatinius» Quels iecours l’innocence n’étoit-eile j. as sûre de trouver dans des Avocats de cette trempe ! Tout le monde lait que le barreau de home étoit compoié des perfonnages les plus diflingues par leur rang &par leur mérite :dilluftres Patriciens s’honoroient ,dans les beaux jours de la République, d’être les Patrons des malheureux qui ,de'férés àla févérité des loix ,imploraient le fecours de leur éloquence. La louange ;c’eft ainfi que je rends, àdéfaut d’une expreffion plus jufte, le terme de laudatio^ qui défignoit àRome la troilîème partie de l’inftrudion ,bien fupérieure àce que nous appelions faits juftificatifs ,puisqu’elle confifioità recevoir les témoignages honorables que des perfonnes de poids &dignes de confiance , pouvoient donner iur la bonne conduite de î’accufé ,fur l’intégrité de fa vie ,fur les avions qui le rendoient recommandable. Leur nombre étoit de dix, ou même au-delà s’il s’en préfentoit davantage. —Quelle différence de Jégiflation !En France, permettez-moi ,Sire, d’attirer votre attention de Roi &d’homme fur ce contrafte, en France àpeine Taccufé peutil ,en certains cas feulement ,obtenir ,au dernier période de Tinfirudion ,l’affiflance d’un Confeil ,àqui tous les ades du procès ne font pas meme communiqués :mal inflruit des faits qu’on lui impute, fequdîré de tout le monde pendant que les témoins, qu’il ne connoît pas ,font entendus dans l’ombre du mystère, livré abfolument àlui-même lorfqu’il fubit 5*c&fecrets interrogatoires fut clés objets imprévus, troublé peut-être par Hdée de fe voir ala merci d’un feul homme dont les quefti.ons variées, lui paroiffent autant de pièges, ion cœur flétri par la foütude ,de découragé par les horreurs d’un long emprifonnement ,n’eft foutenu ni par les inflruétions de fes arois, ni parles regards de ceux qui s’intéreflent àfou fort* ARome ,non-feulement le Patron de l’ac* cu£é pouvoit le guider àchaque pas de la procédure -y nonfeulement inftruit de tout ,il pouvoir répondre luimême àtout, fuppïéer al’inhabilité ,àl'embarras, àla feibleffe de fon Oient ,&rédarguer pour lui les témoins, fans ^ue ceux-ci courufient le barbare danger d’être punis de reconnoitre leur erreur; mais au dé* fenfeur jufttficatif ,le joignoient encore des défenfenrs panégyriftes, &la loi ne permet-toit pas que celui qui toute la vie s’étoit conduit avec honneur ,qui-, pendant de longues années, avoit bien mérité de fa patrie ,dans les diffé-- renres places qu’il avoit occupées, qui pouvoir faire parler pour lui l’importance de fes fervices, fit réduit, au gré de l’intrigue de du reffentiment ,àl’humiliation de ne paraître , aux yeux de la Juftice ,que comme fe défendant d’être coupable. •En France ,qu’un homme long-temps eftimé &chéri de tauteettx avec qui il avécu ,après être parvenu, par tous les grades honorifiques de fan état ,àune Place de grande importance, de avoir reçu des marques fignalées de la confiance du Souverain ,tombe en difgrace, qu’il fait pourfuivi par des ennemis poiffans ,&aceufé cufe d’avoir difïipé les deniers publics, fa vie praffée ett bientôt eomprée pour rien ;les faux amis s’éloignent, les amis foibles fe cachent, les vrais amis ne peuvent que gémir en filence^ les fuffrages les plus refpeftables ne font d’aucun fecours ;la calomnie femble avoir feule le droit de fe faire entendre ;diffamation publique, traits fabriqués dans les ténèbres, déportions occultes ,tout fert fes déteftables efforts ;rien n’eft permis àceux qui pourroient être le foutien de la vérité. ÀRome, e’étoit fur-tout dans cette circonftance critique ,qu’on recuéilloit le fruit de l’eftime des honnêtes gens &de la fidélité de fes amis ;on les voyoit comparoître avec l’accufé *environner fa défenfe d’un cortège honorable, Sc joindre la préconifation de fes fervices aux plaidoyers de fes Avocats :luimême pouvoit ifans encourir ,en pareil cas , le reproche d’arrogance, rappeller &faire valoir les aftions louables de fa vie. Scipion ,accufé par les Tribuns &par Caton lui-même ,au lieu de fe défendre ,ne fait que rappeler l’époque de fes triomphes ;&le Peuple ,abandonnant fes accufateurs, le fuit au Capitole pour aller en remercier les Dieux. Cet ufage de faire entrer dans la balance de la Juftice, les témoignages de mérite pour les pefer ,avec les moyens d’accufation ,n’efl pas demeuré concentré dans l’enceinte de cette Capitale de l’Univers, il n’a pas péri avec elle. L’Angleterre ,imitatrice en ce point, comme en plufieurs autres ,de l’ancienne Rome ,quoiqu’elle en ait rejeté les Loix ,reçoit aufîi dans “°nuV ProcèÈ criminels ,les atteffa- JPnorables, que peuvent faire en faveur jaCCU r5c . eux fl L ’i font en état de dépofer Inrirnr^ ^,Peut même dire que la ,P,uen .ce •^ ntann!que enchérit encore fur ^cautions que celle des Romains avoient ?-Pollrvenir les effets des.fauffes accu- ’jf a,%rer raPaccufé tous les moyens pies edefenfe. La manière de procéder e,.^n , es ^!j?£es-> 9U*eft une infiitution parti- 'f“iere a , ia Nation Anglaife ,acet avantage bien précieux pour ]asûreté des citoyens, ^J t *0- es Pre^~ erve du malheur d’être traduits en u.ce fur des imputations fans fondement, expo es par le leuî effet de la méchanceté, aux dangers dune procédure criminelle. L’accufation eft difcutée. avant d’être admife; &fi douze perfonnes au moins (1), du nombre des^ pus qualifiées de la Province ,-ne s’accordent pas atrouver affez d'apparences de preuve pour permettre qu’elle foit intentée, elle eft auffitôt rejetee ,&ne peut avoir lieu. .La liberté des récufations yeft d’ailleurs accordée a1accufé ,avec une telle étendue ,furrout en matières d’Etat, quelle lui donne une véritable influence fur le choix des hommes qui doivent^ prononcer fur fon fort, &qu’il najamais aredouter leur partialité ;il n’a pas acraindre non plus que fa vie ou fon honneur cLpendenr dune fîmpie prépondérance dans le nombre des voix :aucune condamnation ne peut etre prononcée que d’après une déclara- (1) Examen préliminaire des Grands Jurés. (147 ). tiôn unanime des Jurés ,qubne peuvent fe féparer qu’après s’être réunis àun feul &même avis. Du refte ,la procédure eft aufïi publique en Angleterre qu’elle l’étoit àRome. E’accufé y eft également inftruit de tout ce qu’il lui importe de favoir :il yales mêmes facilités pour fe faire aider par tels eonfeils &défenfeurs qu’il defire :ceux-ci ont la même jiberté de prendre la parole pour lui, dinterpeller concurremment avec lui les témoins ,&de leur faire . les queftions les plus capables de déconcerter la calomnie. Enfin ,l’accufé ne comparent & ne répond que dans des lieux dont 1accès eft ouvert àtout le monde ,&les témoins lorfqu’iîs dépofent ,le Juge lorfqu il délivre fon opinion ,les Jurés lorfqu’ils donnent leur verdict, font tous fous les yeux du public (i)* C’eft cette publicité, Sire, que non feulement je réclame en ce moment pour mon affaire , qui par fa nature l’exige plus qu aucune autre , mais que j’ofe folîiciter en meme temps de votre juftice ,au nom de 1humanité ,pour tous vos fujets. Elle feule peut les mettre à l’abri des erreurs involontaires des Juges, & des noirs artifices de la calomnie ;elle feule (t) The prifoner neither makes his appearance ,noc pkads, but in aplace where every body may hâve Leentrance ;and tbe witneiles, when they give their évidence ,tbe judge when he dehvers bis opinion ,tbe jury when they give their verdict, are ail under the public e>e. jHE Constitution of Engiand» Book I., Chap. ij. Ç148 ) peut faire ceffer le reproche qu’on fait depuis fi long -temps ànotre légiflation criminelle, de paroître ne tendre qu’à la deftruétion de l’accufé. Vainement ceux qui veulent en excufer les vices ,malgré le cri nniverfel ,fe fondent fur ce que la tranquillité publique exige cette efpècé de guerre de la Juftice contre l’iniquité, comme fi elle n’exigeoit pas àplus forte raifon ,&avant tout, la proteftion de l’innocence contre les attaques de la perverfité. J’ai entendu, Sire, entreprendre, en votre préfence, l’apologie des formes établies par notre Ordonnance criminelle; &bien éloigné de prévoir que jamais je duffe avoir un intérêt perfonnel àen defirer le redreffement, j’obfervois dès -lors que, fans attribuer àcette loi refpeâable tous les maux qu’on fembloit lui imputer, on ne pouvoit s’empêcher de reconnaître que le myftère de l’infi truclion étoit redoutable àla vertu même ; que le délaiffement de I’accufé livré aux horreurs d’une prifori ,fans aucuns moyens de défende, fans aucune communication extérieure, le rendoit victime avant qu’il fût jugé ;que dans le cas où il fe préfervoit par la fuite d’une pofitioa fi. crüdfe &fi dangereufe ,il étoit affreux que fon abfence entraînât fa condamnation ;& que la contumace ,quand il s’agit de la vie ou de l’honneur d’un citoyen ,tînt lieu de preuve , tandis que le défaut n’en difpenfe pas pour obtenir le paiement d’une dette :qu’il étoit digne enfin de la bienfaifance de Votre Majeffé d’exciter le zèle des Magiftrats les plus éclairés àlui propofer une loi nouvelle ,qui fût telle que noa '( i4P } feulement il ne fût plus vrai de dire qu en francs l’accufation !a plus abfurde fuffit pour autorifer la fuite du plus honnête homme, ce qu exprime la plaifanterie fi fouvent répétée dun Magiftrat célèbre ;mais qu’au contraire ,l’innocence ,àla moindre approche du foupçon ,sempreflat de fe jeter dans îe^ bras de la Juftice,& d’invoquer l’examen des Tribunaux. Cette confiance, Sire , doit être la marque d’une bonne légiflation »& aufii long-temps que les terreurs contraires fubfifteront dans vos Etats, il fera démontré que la jurifprudence criminelle yeft très-imparfaite. Jamais peut-être la néceflité de cette réforme ne fera plus fenfible, jamais il n’y aura une occafion plus naturelle de la commencer dune manière éclatante ,que lorfqu’il s’agit dune accusation qui intéreffe la tranquillité de 1Etat, qui» déjà détruite par des preuves claires aux yeux de Votre Majefté,parokroit devoir l’etre encore aux yeux de tout le Public, &qui, renvoyée fur ce principe, au Parlement par une _volonté particulière de Votre Majeifé, pourroit etre. Fous la condition expreffe d’être entièrement inftruite &jugée àl’Audience. La Nauon verroit avec des tranfports d’applaudiffement &de reconnoifiance, un premier exemple de la publicité introduite dans la procedure criminelle .& j’oublierois mes malheurs ,sils devenoient la fource d’un fi grand bien. Permettez-moi, Sire, de vous prefenter les développemens de ma demande ,comme en étant inséparables ,&comme autant de confequences de la fuppofition ,que Votrd _ Ma^efie prëféreroit l’examen le pins folemnela une dea-