Fraudes autour du droit de bourgeoisie de Lyon (XVIIe-XVIIIe siècles)

© Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) FRAUDES AUTOUR DU DROIT DE BOURGEOISIE DE LYON (XVIIE-XVIIIE SIÈCLES) Olivier Zeller Université Lumière Lyon 2 RÉSUMÉ Très convoité, le droit de bourgeoisie lyonnais permettait d’être exempt de l’impôt royal de la taille sur les propriétés rurales, ainsi que de vendre la production viticole dans des cabarets urbains francs de droits d’octroi. Ces privilèges s’obtenaient en naissant à Lyon ou en apportant la preuve d’une résidence continuelle en ville. Les fraudeurs multiplièrent les stratagèmes. Les uns usaient de la corruption, excipaient de domiciles fictifs ou commettaient des faux. Les autres mettaient en place des stratégies transférant les patrimoines familiaux à de jeunes migrants dépêchés tout exprès vers Lyon. Même des nobles sollicitaient un passe-droit pour devenir bourgeois. ABSTRACT Strongly desired, the bourgeoisie of Lyon guaranteed an full exemption of the taille, a royal tax over rural properties, as well as the right of selling wine free of duties in urban wine-shops. These privileges could be obtained either by beeing born in Lyon, either by giving proofs of a long residentship inside the town. Defrauders used a lot of stratagems. Some of them were committing bribery, had fictive residences or produced forgeries. Others followed strategies aiming to transfer patrimony towards a young migrant intentionally sent in Lyon. Even members of the nobility were asking for a favour in view of becoming bourgeois. RESUMEN Fuertemente reclamado, la burguesía de Lyon logra una exención completa de la taille, un impuesto real sobre las propiedades rurales, así como el derecho de vender el vino con exención de impuestos en tabernas urbanas. Estos privilegios se pueden obtener ya sea por haber nacido en Lyon, ya sea dando pruebas de un prolongada residencia en la ciudad. Los defraudadores utilizaban una gran variedad de estratagemas. Algunas de ellas era directamente cometer sobornos, tener residencias ficticias o falsificarlas. Otros siguieron otras estrategias como transferir el patrimonio a un joven migrante enviado intencionalmente en Lyon. Incluso los miembros de la nobleza estaban solicitando pasar a ser burgueses. MOTS CLEFS: Lyon, Bourgeoisie, Noblesse, Fraude, Stratégie familiale. KEYWORDS: Lyon, Bourgeoisie, Nobility, Fraud, Family strategy. PALABRAS CLAVE: Lyon, burguesía, nobleza, fraude, estrategias familiares. 03 ZELLER_02.indd 1 25/10/2016 17:48:48 OLIVIER ZELLER32 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) Cadeau de la monarchie à l’intention d’une de ses bonnes villes, le droit de bourgeoisie lyonnais n’assurait qu’un nombre très restreint de prérogatives, à la différence de nombreuses villes européennes où les privilèges des bourgeois s’inscrivaient dans les domaines judiciaires, politiques, fiscaux ou caritatifs1. Fiscalement attractifs, ces avantages étaient pourtant très recherchés. Le premier consistait en une extension aux propriétés rurales de toute la Généralité de l’exemption de taille dont jouissaient en ville les habitants de Lyon. Initialement levé à titre provisoire pour couvrir les dépenses de guerre du XVe siècle, cet impôt avait fini par constituer l’une des principales ressources des finances royales. Dans la Généralité, son système d’assiette présentait une particularité qu’expliqua l’intendant François Lambert d’Herbigny en 1697: “la taille est mixte, c’est-à-dire que de sa nature elle est personnelle, mais que par certaines maximes et certains usages, on a tellement égard au fond qu’il semble qu’elle tienne beaucoup de la taille réelle”. L’intendant concluait: “on peut assurer que cette bigarrure est plus mauvaise qu’utile et que communément elle sert de prétexte aux gens les plus aisés pour se défendre d’être mis à leur plus juste impôt”2. En autres termes, la taille locale se situait en position intermédiaire entre la taille réelle, basée sur l’estimation de la valeur foncière, mais distinguant des terres nobles des terres roturières, et la taille personnelle, qui ne frappait que les roturiers après estimation arbitraire de leurs “facultés” par les asséeurs et collecteurs de chaque communauté d’habitants. Or, en pays d’Élections, la répartition des sommes était globale. Après la fixation annuelle par le conseil du roi du brevet de la taille, qui répartissait le montant exigé entre généralités, les diverses Élections de Lyonnais, Forez et Beaujolais partageaient le fardeau entre les communautés d’habitants de leur ressort, chacune d’entre elles devant faire sa propre affaire du partage du fardeau. Tout nouvel exempt, tout nouveau fraudeur, en se soustrayant à l’imposition, alourdissait donc la charge supportée par les habitants non privilégiés. Le second privilège intéressait les propriétaires urbains possédant des domaines agro-viticoles, avant tout en Lyonnais, plus tardivement en Beaujolais. Il leur permettait de faire entrer leurs vins en franchise d’une grande partie des droits d’aides et des octrois municipaux, vite alourdis de suroctrois destinés à soulager la trésorerie des deux grands hôpitaux lyonnais, l’Hôtel-Dieu et la Charité. Le “vin bourgeois” était alors débité librement dans des “cabarets bourgeois” avec, pour seule limitation, celle que ces “porte-pots” fussent éta1. O. Zeller (2003), 131-145. 2. J.-P. Gutton (1992), 145. 03 ZELLER_02.indd 2 25/10/2016 17:48:48 Fraudes autour du droit de bourgeoisie... 33 blis au domicile même du privilégié. Cette exemption équivalait à un revenu annuel de l’ordre de 400 livres du XVIIIe siècle. Elle assurait un débouché facile à des productions de qualité souvent médiocre, qui n’auraient pas pu être écoulées sur le grand marché des vins. Elle aboutissait aussi à parsemer Lyon de centaines de cabarets bourgeois signalés par un bouchon, ce qui expliquait que la consommation individuelle moyenne ait été extrêmement élevée3. 1. LES REGLES D’ACCESSION A LA BOURGEOISIE Il existait deux titres différents assurant la jouissance des privilèges lyonnais. Le premier consistait simplement dans le fait d’être né dans la ville, d’être “natif”, ou encore “originaire”. En pratique, le droit était ouvert à tous les chefs de feu, dont les veuves. Seuls en étaient exclus les communautés et tous ceux qui, étant mineurs ou domestiques, se trouvaient sous l’autorité d’un maître. Le second, initialement facile à acquérir, concernait les forains, les immigrants nés hors de la ville, y compris les habitants des faubourgs. Pour devenir “bourgeois adopté” ou “bourgeois par inscription”, il suffisait à l’origine de se présenter à l’hôtel de ville pour annoncer son intention de s’établir à Lyon; les propriétaires fonciers devaient alors fournir un inventaire de leurs biens, ou “Nommée”. Au XVIe siècle, les “Nommées” servaient de base de répartition aux impositions extraordinaires que la municipalité était amenée à lever. Cette pratique disparut au XVIIe siècle, et, conservé, le mot de “Nommée” devint un simple synonyme d’acte d’inscription en bourgeoisie. Le nouveau bourgeois devait se plier à diverses conditions. Il devait servir régulièrement dans l’unité de milice de son quartier, ou “pennonage”. Il devait habiter réellement dans la ville durant la plus grande partie de l’année. Enfin, il devait contribuer à toutes les charges que la bourgeoisie assumait, en particulier en cas d’épidémie, de menace militaire ou d’exigence fiscale imposée par le roi. L’accès aux privilèges était relativement rapide. Les “natifs” pouvaient exercer leurs droits dès leur majorité ou leur émancipation légale. Les “inscrits” devenaient exempts de taille au bout de dix ans de résidence effective, mais pouvaient ouvrir leur cabaret au terme d’une année seulement. Après l’arrêt du Conseil du roi du 15 juin 1688, le délai probatoire de dix ans devint général. 3. G. Durand (1979). © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 03 ZELLER_02.indd 3 25/10/2016 17:48:48 OLIVIER ZELLER 34 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 2. MILLE ET UNE FRAUDES Ainsi qu’il est de règle chaque fois que son étude porte sur une forme de transgression, l’historien est totalement impuissant à quantifier la fréquence et le volume des fraudes. Leur connaissance n’est rendue possible que de manière aléatoire, au hasard des sources laissées par la répression, dont il est exclu d’estimer la représentativité, même si elles ne forment que la partie émergée de l’iceberg… Certes, le resserrement continu des dispositifs réglementaires suggère très fortement que l’introduction de chaque nouvelle clause répondait à la volonté de mettre un terme aux abus que, sans cesse, l’inventivité des trangressants faisait renaître. Mais rien ne permet de savoir si la volonté répressive constituait une réaction face à la découverte d’une fraude massive ou si, au contraire, elle ne faisait qu’améliorer l’efficacité de la réglementation en tirant les leçons d’une affaire récente. Même si la rhétorique ordinaire prêtait à chaque abus une ampleur considérable, il faut renoncer à toute approche quantitative. L’étude qualitative est, en revanche, particulièrement instructive. Elle montre l’extrême diversité des fraudes que suscita constamment l’appât du droit de bourgeoisie. 2.1. Baptêmes achetés Le droit des “natifs” ne fut pas épargné par de telles pratiques. Certes, il était acquis à tout habitant originaire de Lyon qui, de ce fait, n’avait rien à prouver. Dans le cas où sa qualité se trouvait mise en cause par les asséeurs et collecteurs de la paroisse rurale où se trouvaient ses biens, il lui suffisait d’obtenir de la part du Consulat de Lyon un certificat attestant de sa bourgeoisie. Si l’affaire ne s’arrêtait pas là, il pouvait alors, pièces à l’appui, se présenter devant le tribunal de l’Élection qui, à leur vu, prononçait “une sentence de qualité” qui enregistrait officiellement son statut parmi celui des autres privilégiés et qui, du même coup, condamnait les collecteurs à le radier et à le rembourser. Mais il exista de faux Lyonnais. Le stratagème imaginé par des parents faubouriens consistait à corrompre un vicaire d’une paroisse urbaine pour qu’il acceptât de baptiser leur enfant en feignant d’ignorer qu’ils ne comptaient pas parmi ses ouailles. Ainsi, le 16 et le 17 mai 1763, les juges royaux condamnèrent deux habitants du faubourg de La Guillotière. L’un, Jean-François Deschamps, était aubergiste. L’autre, Georges Deboussières, était bourrelier. Tous 03 ZELLER_02.indd 4 25/10/2016 17:48:48 Fraudes autour du droit de bourgeoisie... 35 deux furent convaincus d’avoir acquis à prix d’argent la complaisance de l’un des vicaires de Saint-Nizier. Le choix de la paroisse paraît sagace: comptant à elle seule autour de 35000 habitants, elle était de très loin la plus densément peuplée de Lyon, comprenait de nombreux quartiers populaires et l’interconnaissance de voisinage risquait beaucoup moins qu’ailleurs de faire démasquer les imposteurs. La fraude était d’autant plus facile qu’un seul ecclésiastique n’avait pas la haute main sur la tenue des registres. Devant l’ampleur de la tâche qu’occasionnait le grand nombre de paroissiens, plusieurs desservants de Saint-Nizier rédigeaient séparément les actes; en 1760, les 1413 baptêmes célébrés furent enregistrés par huit prêtres différents. En faisant ainsi baptiser leurs enfants en ville, l’aubergiste et le bourrelier avaient tenté de leur assurer la qualité de bourgeois “originaires”, avec la perspective d’exempter les biens familiaux de taille dès leur majorité. Les juges royaux décidèrent l’impression de la sentence aux frais des coupables; la recherche d’une telle exemplarité suggère qu’on soupçonnait une pratique assez courante du stratagème, stigmatisée par leurs attendus chez les habitants du faubourg de Vaise. 2.2. Du bon emploi de l’ondoiement Une autre pratique relevait autant de la stratégie familiale que de la fraude ouverte. En effet, la qualité de natif se prouvait par un acte de baptême, qui seul faisait foi. On pouvait donc être juridiquement Lyonnais sans être effectivement né dans la ville. D’où la pratique judicieuse de l’ondoiement. Par exemple, le grand prévôt de Bresse, Bugey, Valromey et Gex se borna à faire ondoyer Marie, née à Bourg-en-Bresse le 23 avril 1664, Françoise, née à Ambronay le 19 novembre 1667 et Pierre, né le 23 avril 1669. Tous trois firent l’objet d’un baptême collectif sur les fonts de la paroisse Saint-Pierrele-Vieux le 6 août 16734. L’aînée avait neuf ans, le cadet quatre ans. Il est clair que la cérémonie avait été volontairement différée pour assurer aux enfants un acte de baptême ouvrant droit à la bourgeoisie native. En mai 1673, le “bourgeois” François Valeille agit de même en présentant aux cérémonies complémentaires du baptême ses filles ondoyées après des naissances survenues à Sainte-Colombe en Beaujolais en 1669 et 1671. Il voulait manifestement leur assurer le statut de Lyonnaises. 4. Archives municipales de Lyon (désormais AML), registres de la paroisse Saint-Pierre-leVieux. © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 03 ZELLER_02.indd 5 25/10/2016 17:48:48 OLIVIER ZELLER36 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 2.3. Usurper le titre L’immense majorité des fraudes était commise à propos de l’obtention du droit de bourgeoisie par inscription. Le procédé le plus simple consistait à usurper purement et simplement le titre. Ainsi, en 1686, on fit une “recherche et perquisition exacte” dans les registres des Nommées à la réquisition des consuls et habitants du faubourg de Vaise5. Le notaire Jean Privat se disait bourgeois et refusait de payer la taille. Il apparut qu’en réalité, il n’avait jamais accompli les démarches voulues et, en particulier, n’avait fourni aucune déclaration de ses biens. Les faubouriens repartirent donc armés d’un acte le constatant officiellement, et purent donc faire éclater l’imposture. Nombre de dominants locaux purent chercher à mettre à profit leur ascendant social pour en imposer aux collecteurs des communautés rurales. 2.4. Des Bourgeois de Pâques Une deuxième conduite transgressive était celle des “bourgeois de Pâques”. Elle visait à contourner l’obligation de résidence. Elle n’était pas spécifiquement lyonnaise. Elle se note à Rouen6 ou à Caen, où une surveillance plus méticuleuse obligeait les ruraux à venir se montrer en ville chaque semaine. Ils étaient reconnaissables au bissac où ils serraient leurs provisions de bouche, d’où leur surnom de “bissaquiers” ou de “bourgeois du samedi”7. À Lyon, la dénomination était née du fait que les faux bourgeois venaient ostensiblement assister aux fêtes d’obligation dans la paroisse où ils étaient censés résider et, notamment ils venaient faire leurs Pâques, ce qui leur permettait d’obtenir le certificat que le curé délivrait aux pascalisants. Cette pratique aurait été suivie, entre autres, par des petits marchands ambulants. Un acte consulaire de 1622 atteste que “ceux qui ont simples magasins audit Lyon pour entreposer les marchandises qu’ils amènent allant et venant ou peuvent y avoir quelque chambre pour s’y héberger lors de leurs voyages ne sont en façon quelconque réputés habitants et ne participent pas auxdits privilèges”8. Il semblait en effet facile aux nombreux merciers qui venaient se fournir aux quatre foires annue5. AML, BB 242, f° 54, 28 mai 1686. 6. E. Esmonin (1913), p. 270. 7. J.-Cl. Perrot (1975), p. 115. 8. AML, BB 160, f° 97, 22 mars 1622. 03 ZELLER_02.indd 6 25/10/2016 17:48:48 Fraudes autour du droit de bourgeoisie... 37 lles de tirer parti de ces séjours relativement fréquents et d’exciper d’une domiciliation prétendument prouvée par le louage de quelque petit entrepôt pour s’agréger frauduleusement à la bourgeoisie. On ne se préoccupa vraiment de débusquer les “bourgeois de Pâques” qu’à partir de 16649. Les doléances de habitants de la campagne avaient attiré l’attention sur ceux qui s’étaient fait inscrire à l’hôtel de ville, mais qui ne contribuaient pas aux charges d’une ville “où ils se contentaient de paraître à certains jours les plus solennels de l’année et allaient ensuite continuer leur demeure dans des villages et autres lieux du plat pays où ils ont leur famille établie et leurs biens, possessions et héritages, à la culture et augmentation desquels ils ne laissent de travailler eux-mêmes et de s’y attacher comme faisaient auparavant ladite nommée, ne prétendant pas moins pour cela profiter du cours des dix années et en fin d’icelles de se faire exempter et leurs dits biens et possessions de la taille ce qui ne peut qu’aller qu’à la grande charge des autres manants et habitants des dits lieux”. Cette chasse aux fraudeurs s’amplifia lorsque les difficultés financières de la municipalité des années 1670 fit désirer que ces profiteurs fussent enfin mis à contribution. On ouvrit tout exprès un “rôle des riches, des bourgeois rentiers et des bourgeois de Pâques” pour les soumettre à taxation. Ce fut sans beaucoup d’efficacité, les pages du registre n’ayant jamais porté qu’un tout petit nombre de noms de ces “bourgeois de Pâques10“. La fraude ne semble avoir jamais cessé, sans avoir vraiment attiré l’attention des autorités. Un bel exemple de “bourgeois de Pâques” est administré par le cas de Pierre Naudeau. Natif de Bonny-sur-Loire en Orléanais, ce dernier immigra à Lyon comme employé dans l’administration des aides, acquit des biens à Saint-Genis-Laval et s’inscrivit sur le livre des Nommées en mars 1724, ce qui lui ouvrait le droit de bourgeoisie à compter de 173411. Pourtant il fut traîné en 1743 devant l’Élection par les collecteurs qui l’accusaient d’exciper d’une résidence purement fictive. Un transport de justice eut donc lieu, qui mobilisa trois membres du tribunal, qui interrogèrent le locataire principal de son domicile présumé. De ses réponses, il ressortit que Naudeau lui avait bien sous-loué en 1732 un “bas” et un “arrière-bas” sur cour, ainsi qu’une chambre au second étage. Interrogé sur la durée de ce sous-bail, le témoin déclara que Naudeau avait libéré la chambre au bout d’un an et demi, ce qui semble correspondre à la période d’acquisition définitive de la bourgeoisie, 9. AML, BB 441, f° 305 v° et sq, 29 janvier 1664. 10. AML, Lyon, EE 12, p. 23. 11. AML, Lyon, BB 445, 9 mars 1724. © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 03 ZELLER_02.indd 7 25/10/2016 17:48:48 OLIVIER ZELLER38 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) mais qu’il avait conservé au moins quatre ans l’usage des locaux où il avait établi son cabaret. Il ne s’était donc soucié de disposer d’un domicile à Lyon qu’à l’approche de l’accomplissement du délai réglementaire de dix ans. Balmont déposa également que “le bas servait seulement au sieur Nadeau à faire vendre du vin et qu’à ce sujet il venait de temps en temps pour veiller à son cabaret, et s’en retournait à Saint-Genis où était son actuelle [sa véritable] demeure, d’ailleurs qu’il n’aurait pas pu loger dans ledit bas et arrière-bas avec sa femme et sa famille12. Soucieux de faire cesser les abus qui mettaient l’exercice même du privilège en question, la municipalité de 1774 mit enfin en place un dispositif de vérification du caractère effectif de l’habitation à Lyon des bourgeois qui s’appuyait sur les possibilités de contrôle qu’offrait l’obligation de servir dans la milice des “pennonages”: “le Consulat ayant reconnu que la plupart des particuliers qui se font inscrire à l’hôtel de ville pour acquérir le droit de bourgeoisie se contentaient de venir faire leurs Pâques à Lyon et n’y résidaient pas (…) pour réprimer un pareil abus, a rendu une ordonnance qui oblige les particuliers à représenter à la fin de chaque année un certificat de service de guet et garde dont le double est remis au secrétariat de la ville; l’on note sur ce registre les noms, états et domiciles de ces particuliers et les dates des certificats qu’ils représentent”13. Mais on ne trouve pas trace d’une application réelle de cette mesure, l’alternance politique ayant permis aux échevins “conservateurs” de prendre systématiquement le contre-pied des décisions arrêtées par leurs prédécesseurs “libéraux”. 2.5. De fausses domiciliations La nécessité de produire un bail à loyer pour accéder à la bourgeoisie semble avoir été souvent contournée. Dans le principe, l’obligation de résidence était clairement posée; il importait “de résider actuellement [effectivement] à Lyon avec sa famille dans un louage véritable et sérieux et d’y habiter au moins sept mois de l’année”14. En insistant sur l’obligation de disposer d’un logis familial d’une grandeur convenable, ce texte de 1732 visait ma12. Archives départementales du Rhône (désormais ADR), 3C 96, 19 janvier 1743. 13. AML, BB 439, “Instructions et formules pour l’expédition des affaires de la prévôté des marchands et du commandement de la ville de Lyon, rédigé dans le mois de janvier 1781”; BB 342, f° 80, 3 septembre 1774. 14. AML, BB 296, f°37, 27 mars 1732. 03 ZELLER_02.indd 8 25/10/2016 17:48:48 Fraudes autour du droit de bourgeoisie... 39 nifestement à disqualifier l’usage consistant à ne louer qu’une chambrette, domicile fictif hors de proportion avec un établissement normal. La suspicion était donc de règle. Né à Lacenas, en pays de vignobles, le 7 juillet 1759, le jeune Claude-Marie Ruissel se présenta à l’hôtel de ville de Lyon dès le 8 décembre 1777, “à l’âge de dix-huit ans expirés”. Adoptant le rythme tendu remarqué à l’égard de bien des trajectoires individuelles, il se mit en devoir dix ans plus tard, en août 1788, d’obtenir une sentence de qualité de la part des Élus. À l’appui de sa demande, Ruissel fournit trois baux à loyer passés par deux propriétaires différents, ses reçus de capitation et des certificats des capitaines de son quartier du Change. La direction de la régie générale et de la ferme des octrois, qui, à cette époque, visait obligatoirement ce type de demande, souligna que les reçus de capitation manquaient avant 1781 et soutint que le bail à loyer que Claude Bernadet lui avait passé pour six ans à compter de Noël 1777 ne pouvait “être regardé que comme un bail fictif et fait après coup, collusoire et complaisant”. Un loyer qui ne se montait qu’à trente-six livres ne pouvait en aucun cas assurer un domicile normal à un homme censé l’habiter avec femme et enfants. Le directeur des octrois soutenait que Ruissel ne s’était établi à Lyon au plus tôt en 1781 et réclama –vainement– le renvoi de l’affaire devant le Grand Baillage15. À cette époque, le célèbre réquisitoire du procureur du roi près l’Élection de Lyonnais Foron avait déjà dénoncé de telles domiciliations fictives. Il affirmait: “pour remplir en apparence l’intention de la loi, le bail de la maison où est établi le cabaret est passé sous le nom du bourgeois auquel on paraît laisser une seule chambre, insuffisante souvent pour la plus petite partie de sa famille et où il n’habite jamais parce qu’en effet, il ne vient point à la ville, ou n’y vient que très rarement et qu’il ne s’occupe que de la culture de ses domaines”. En 1786, l’avocat Brac flétrit à son tour de telles pratiques qui, en déconsidérant les bourgeois à privilège, portaient atteinte aux intérêts légitimes des propriétaires résidant effectivement à Lyon. Selon lui, “des étrangers à la ville (…) ne paraissaient que dans une petite chambre borgne au-dessus de leur cabaret qu’ils appellent leur domicile où ils se garderaient cependant bien de recevoir la moindre de leurs connaissances”16. 15. ADR, 3C 92, 2 septembre 1788. 16. Archives de La Perrière (désormais ALP), E3-02, liasse 4, Mémoire lu par M. Brac, avocat au parlement et aux cours de Lyon, ancien échevin de la même ville dans l’assemblée de Messieurs les anciens échevins de la ville de Lyon, tenue le mercredi 30 août 1786 dans l’hôtel des exercices de la Flèche, avec quelques notes ajoutées par l’éditeur, s.n; s.l; 1787, 10 p. © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 03 ZELLER_02.indd 9 25/10/2016 17:48:48 OLIVIER ZELLER46 © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) De son côté, la municipalité lyonnaise était saisie de demandes de petits passe-droits., Des habitants qui avaient négligé de s’inscrire sollicitaient une dérogation en faisant valoir qu’ils vivaient à Lyon depuis de nombreuses années. Certains réclamaient une dispense d’ancienneté pour abréger la décennie réglementaire. Mettant en avant les nécessités de leur état, d’autres cherchaient à obtenir d’être déchargés de l’obligation de résidence. Sous des motifs parfois spécieux, des bourgeois reconnus tentaient de démontrer l’impossibilité d’ouvrir un cabaret dans leur domicile, et recherchaient une autorisation qui leur permettrait de débiter leur vin ailleurs, de préférence dans les quartiers d’ouvriers en soie, ce qui revenait à aller à la rencontre des consommateurs. Ainsi, le recours à la fraude n’illustrait que l’une des dimensions de l’attitude générale envers le privilège. Alors que le Consulat tentait de ranimer une morale civique défaillante sur le thème de la légitimation des avantages bourgeois par les services rendus en échange, tous ceux qui étaient désireux de bien vendre leur vin ne faisaient que rechercher le profit par la fraude, le contournement ou l’exception. Or, les bourgeois de Lyon comptaient de nombreux adversaires: les ruraux, qui menèrent avec opiniâtreté une lutte qui dura trois siècles, les intendants, soucieux d’assurer un rendement fiscal que la multiplication des privilégiés affaiblissait, et les fermiers d’octroi, toujours intéressés à accroître la matière imposable. Au point de mériter une anthologie, la critique des abus fut un leitmotiv qui se lit dans les attendus des actes du pouvoir royal, dans les rapports des intendants, dans les délibérations consulaires, dans les réquisitoires de procureur d’Élection ou dans les pièces produites en Cour des Aides. Il en résulta une tendance à limiter les avantages fiscaux, à durcir les conditions et à perfectionner les procédures de contrôle. Sans doute volontairement exagérées par leurs contempteurs, les fraudes justifièrent donc pour une large part la politique de réduction des privilèges qui s’accentua lorsque l’essor du libéralisme rendit caduque la fiction d’un pacte entre le roi et la ville. 03 ZELLER_02.indd 16 25/10/2016 17:48:49 Fraudes autour du droit de bourgeoisie... 47 BIBLIOGRAPHIE Durand, G. (1979), Vin, vignes et vignerons en Lyonnais et Beaujolais, Presses universitaires de Lyon, Lyon. Esmonin, E. (1913), La taille en Normandie au temps de Colbert (1661-1683), Hachette, Paris. Gutton, J-P. (1992), L’Intendance de Lyonnais, Beaujolais, Forez en 1698 et en 1762. Édition critique du mémoire rédigé par Lambert d’Herbigny et des observations et compléments de La Michodière, Éditions du CTHS, Paris. Perrot, J.-Cl. (1975), Genèse d’une ville moderne: Caen au XVIIIe siècle, Mouton, Paris. Zeller, O. (2003), Historia de la Europa urbana. La ciudad moderna, Publicacions Universitat de València, València. © Baetica. Estudios de Arte, Geografía e Historia, 36-37. 2014-15, 31-47. ISSN: 0212-5099 Facultad de Filosofía y Letras, Universidad de Málaga, Campus de Teatinos, E-29071 Málaga (España) 03 ZELLER_02.indd 17 25/10/2016 17:48:49