Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment. Étude de cas de la céramique sanitaire

L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 177 ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 Des conséquences mortelles Du choix Des acheteurs Dans la filière Du bâtiment. étuDe De cas De la céramique sanitaire Deadly consequences of buyers’ choices in the building sector. Case study of vitreous china Lise Serra Université de La Réunion / PIMENT, France [email protected] RÉSUMÉ : Cet article envisage la ville comme un ensemble de matériaux mis en œuvre résultant du choix de donneurs d’ordre publics et privés. Ces choix, largement inconscients, peuvent avoir des conséquences létales sur des populations de travailleurs éloignées du lieu du chantier, notamment dans le secteur d’extraction des matières premières. Ce travail vise à enrichir les options de choix des donneurs d’ordre dans le secteur du bâtiment en proposant un critère éthique basé sur le risque d’accidents mortels du travail tout au long de la filière étudiée. Les informations récoltées ont été de deux ordres. En géographie : où sont situés les principaux lieux d’extraction des minerais étudiés ? En droit international : quels sont les chiffres existants et les conventions ratifiées afin d’évaluer le risque d’accident mortel par secteur d’activité et par pays ? Les résultats présentés permettent d’envisager de façon optimiste la suite du travail. D’une part il existe plusieurs pays qui peuvent fournir les minerais de façon industrielle et les transformer dans de très bonnes conditions de sécurité et de santé des travailleurs. D’autre part, les acteurs rencontrés semblent enclins à s’engager plus loin dans la démarche pour construire une ville durable d’un point de vue tant écologique qu’éthique, respectant les droits de tous les hommes. Mots clés : ville, construction, sécurité et santé des travailleurs, céramique sanitaire. 177 178 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 179 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 mortal por sector de actividad y por país? Los resultados presentados permiten encarar con optimismo el progreso del trabajo. Por un lado existen varios países que pueden proveer los minerales de forma industrial y transformarlos en muy buenas condiciones de seguridad y salud para los trabajadores. Por otra parte, los actores consultados parecen dispuestos a aceptar más compromisos en sus funciones de construcción ecológica y ética de ciudades sostenibles respetando los derechos de todos los seres humanos. Palabras clave: ciudad, construcción, seguridad y salud de los trabajadores, cerámica sanitaria. — ABSTRACT: This paper considers the city as a set of materials implemented as a result of choices made by public and private contractors. These largely unconscious choices can have lethal consequences on workers far from the building sites themselves, particularly in the mining sector. This research aims to expand the choice of options available to contractors in the construction sector by proposing an ethical criterion based on fatal injuries at work. Two kinds of information were gathered: geographical data on the location of the main extraction sites for the minerals studied; and international legislation on the existing figures and ratified conventions allowing assessment of the risk of fatal injuries by sector of activity and country. The results paint an optimistic picture for the future of such work. On the one hand, several countries can supply and process minerals under excellent conditions of health and safety for workers. On the other hand, the stakeholders interviewed seem open to further commitments in the process towards an ecologically and ethically sustainable city that respects everyone’s rights. Keywords: city, construction, worker safety and health, sanitary ceramics. RESUM: Aquest article considera la ciutat com un conjunt de materials disposats en funció de l’elecció de contractistes públics i privats. Aquestes eleccions, en gran mesura inconscients, poden tenir conseqüències letals a les poblacions de treballadors allunyats del lloc de construcció, especialment al sector de l’extracció de les matèries primeres. Aquest treball té l’objectiu d’enriquir les opcions dels contractistes del sector de la construcció amb la proposta d’un criteri ètic basat al risc d’accidents laborals mortals en aquesta indústria. La informació recollida ha sigut de dos ordres. En geografia: On se situen els principals llocs d’extracció dels minerals estudiats? En dret internacional: Quines son les xifres existents i els convenis ratificats per avaluar el risc d’accidents mortals per sectors d’activitat i per país? Els resultats presentats permeten entreveure amb optimisme la continuació del treball. D’una banda existeixen diversos països que poden subministrar els minerals de manera industrial i transformar-los en molt bones condicions de seguretat i salut dels treballadors. D’altra banda, els actors consultats semblen disposats a acceptar més compromisos envers la construcció ecològica i ètica de ciutats sostenibles des del respecte als drets de tots els essers humans. Paraules clau: ciutat, construcció, seguretat i salut dels treballadors, ceràmica sanitària. — RESUMEN: Este artículo considera a la ciudad como un conjunto de materiales dispuestos en función de la elección de contratistas públicos y privados. Estas elecciones, en gran parte inconscientes, pueden tener consecuencias letales en las poblaciones de trabajadores alejados de los solares en construcción, especialmente en el sector de la extracción de las materias primas. Este trabajo busca enriquecer las opciones de los contratistas en el sector de la construcción con la propuesta de un criterio ético basado en el riesgo de accidentes laborales mortales en esta industria. La información recopilada se orienta en dos sentidos. En geografía: ¿Dónde se sitúan los principales lugares de extracción de los minerales estudiados? En derecho internacional: ¿Cuáles son las cifras existentes y los convenios ratificados para evaluar el riesgo de accidente 180 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 181 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 compte toutes les vies humaines à un même niveau d’égalité. En effet, si la protection de l’environnement est aujourd’hui bien prise en compte dans les modes constructifs contemporains, la valeur de toutes les vies humaines est encore loin des préoccupations des acteurs de la filière. Méthode Au sein du domaine de recherche lié à l’analyse du cycle de vie puis à l’analyse sociale du cycle de vie (Guinée, 2011), les travaux se partagent entre des analyses par filières, par matériaux spécifiques et des analyses méthodologiques pour améliorer la fiabilité de ces analyses (Grubert, 2018). Je souhaite proposer ici de limiter l’analyse à la fois par le type de matériau étudié et le type de critère analysé. L’analyse du cycle de vie, telle que fondée dans les années 1960 (Smith, 1963), s’appuie principalement sur un bilan carbone statistique avec l’objectif de comparer des matériaux et des objets entre eux. Dès 1975, Paul A. Samuelson propose d’évaluer la sécurité sociale au sein du modèle d’analyse du cycle de vie (Samuelson, 1975). Ces premières propositions ont ensuite donné lieu à des travaux réguliers et un journal spécialisé, The international journal of life cycle assessment. Cependant, ces travaux restent encore trop réservés au domaine scientifique ou à quelques entreprises qui développent de la recherche et développement en interne. La majorité des donneurs d’ordre du bâtiment n’a pas accès à ces questionnements, par manque de vulgarisation de la part du milieu scientifique et par manque de temps de leur part. L’hypothèse soumise dans cet article repose sur la valeur de la vie d’un homme comme élément trop important pour être relativisé et compris comme un point statistique parmi d’autres, permettant de construire une moyenne visant à la comparaison entre matériaux. Le risque d’accident mortel au travail est donc le seul critère étudié ici. La méthode d’évaluation de la sécurité et de la santé au travail fait l’objet d’une des 33 fiches du guide Methodological sheets for sub-categories in social life cycle assessment (Benoît Norris, Traverso, 2013). L’évaluation et la réduction des risques professionnels par la surveillance et l’amélioration du milieu de travail font partie du Plan d’action Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne. Article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée à Paris le 10 décembre 1948 par les 58 États Membres. Introduction Derrière les façades de la ville, des milliers de mètres cubes de béton, de plâtre, de carreaux de ciment abritent les citadins. Des lits, des armoires, des baignoires, des cuvettes de toilettes sont utilisées quotidiennement par tous les foyers urbains. La ville est, dans ce sens, le lieu de concentration de matières, de matériaux et de matériels issus du monde entier. Or, beaucoup de ces éléments parcourent un circuit rythmé par des risques d’accidents du travail plus ou moins graves, voire mortels. L’information de ces risques circulant moins facilement que les matériaux eux-mêmes, les donneurs d’ordre du secteur du bâtiment font des choix en grande partie inconscients, non-informés. La première hypothèse de cet article est que les informations sur la mondialisation des ressources planétaires (Sassen, 1999) peuvent permettre de préciser les critères de choix des donneurs d’ordre (Hämäläinena, 2009). L’hypothèse de la méthode s’appuie sur une étude de cas limitée à un matériau spécifique : la céramique sanitaire. Le croisement des données concernant la production des matières premières nécessaires à la fabrication de la céramique sanitaire, les statistiques de l’Organisation Internationale du Travail (oit) et la ratification du Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2008 doit permettre d’évaluer le risque d’accident mortel lié à l’extraction du minerai au sein des pays producteurs. Le premier objectif de cette étude est de sensibiliser les acteurs du bâtiment quant à l’importance en termes d’éthique individuelle et collective des choix émis à chaque étape de la conception et de la construction. Le deuxième objectif est de mettre en place les pistes de recherche pour envisager de faire évoluer durablement le secteur du bâtiment afin de prendre en 182 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 183 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 Les travailleurs en situation illégale sont donc absents de ces statistiques. La liste des pays dont l’oit possède les données est limitée et ne recouvre pas tous les principaux pays producteurs de kaolin, de feldspath et de quartz. Une deuxième recherche a donc porté sur les conventions, pactes et protocoles internationaux existants concernant la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs. En décembre 1966, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels est adopté par l’Assemblée générale des Nations unies et entre en vigueur en janvier 1976. L’article 12 prend en compte le droit de jouir d’un meilleur état de santé, de sécurité sanitaire et d’une couverture maladie universelle. En 2016, ce pacte était ratifié par 164 États dont la très grande majorité des pays producteurs des minerais étudiés ici. En 1981, l’ oit adopte la convention sur la sécurité et la santé au travail. En 2015 cette convention est ratifiée par 33 pays. En 2002, un protocole relatif à la convention sur la sécurité et la santé au travail est adopté par l’ oit. Ce protocole est ratifié par 12 pays. Le 18 juin 2008, l’Assemblée générale des Nations unies adopte le Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels est alors habilité à examiner les cas de violation du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. La ratification de ce protocole et sa signature par 45 États permet une application concrète et contextualisée du pacte adopté 42 ans plus tôt. Dans ce travail de recherche, seront retenus uniquement les traités des Nations unies, rassemblant plus largement la communauté internationale. Les analyses par pays du risque d’accident mortel sont reprises dans la deuxième carte présentée ci-dessous. Enfin, pour compléter le protocole méthodologique de ce travail de recherche préliminaire, trois entretiens ont été menés à La Réunion, Département français d’Outre-mer où je suis située : le lundi 27 mai 2019 auprès d’un responsable de projet d’un bailleur public, le mercredi 29 mai auprès d’un responsable des marchés publics d’une municipalité et le lundi 3 juin auprès d’un gérant d’une société de plomberie. Ces entretiens ont permis de présenter le projet de recherche et d’évaluer la réception des hypothèses par ces acteurs du marché du bâtiment. La vie d’un homme leur paraît-elle être un critère suffisant pour faire évoluer les pratiques de la commande publique et privée actuelle ? À quel prix les collectivités et entreprises qu’ils représentent mondial pour la santé des travailleurs porté par l’Assemblée mondiale de la santé (résolution WHA60.26, 2007). Ensuite, parmi la grande diversité des matériaux mis en œuvre dans un bâtiment, le béton, l’acier, la brique ou le bois sont les éléments les plus importants en termes de volume de matière. Cependant, ces éléments sont aussi les mieux connus, d’une part, et pour certains, représentant les filières les plus opaques. Par exemple, en 2013, Le Monde, journal français, décrit le trafic illégal et criminel de sable à grande échelle qui sévit en Inde. L’éditeur lance la même année le projet « écocide » « pour désigner les trafics illicites perpétrés par le crime organisé » (Bouissou, 2015). En 2017, c’est le Maroc qui est à l’honneur du journal où « des filières légales et clandestines se disputent le sable nécessaire à la confection du béton. Le trafic est tel que des plages entières sont menacées de disparition. » (Kadiri, 2017). En 2018, ONU Environnement, GRID (base de données sur les ressources mondiales), la ville de Genève et l’Université de Genève organisent la première table ronde sur le sable. Le matériau sable est donc déjà traité partiellement et le travail encore nécessaire est colossal. D’autres éléments composent un habitat standard : matériaux de second œuvre, mobilier, mobilier sanitaire. Le choix de l’étude de cas concerne la céramique sanitaire, produit spécifique de la filière céramique. Cela permet en premier lieu une approche symbolique de l’analyse du cycle de vie. Est-on d’accord de se laver tous les matins dans un lavabo qui suppose, peut-être, la mort d’un homme ? Au-delà de cette question symbolique, la céramique sanitaire est composée de trois minerais principaux : le kaolin, à hauteur de 50%, le feldspath et le quartz, chacun à hauteur de 25%. Le nombre réduit d’ingrédients permet une recherche limitée dans le temps afin d’aboutir à la première carte ci-dessous des principaux pays producteurs de ces minerais. Les cartes sont réalisées par Alexandre Fays, étudiant stagiaire au sein du laboratoire piment entre mai et juin 2019. La question posée en introduction suppose également de connaître le risque d’accidents mortels durant l’extraction de ces minerais. L’oit propose un classement du nombre de morts par année, par pays et par secteur économique. Ces chiffres sont issus des données des administrations d’États et des sociétés d’assurances et couvrent l’ensemble des travailleurs assurés. 184 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 185 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 stocké, concassé, séché et broyé pour l’obtention de poudres. Les industries céramiques et verrières constituent les principaux débouchés du feldspath (Pouliquen, 2009). Les minerais broyés sont mélangés au sein des usines de production de céramique sanitaire pour l’obtention de la pâte céramique, ou barbotine, qui est ensuite moulée, cuite une première fois puis recuite et vitrifiée. La barbotine est un mélange des trois produits, largement sur la base de l’expérience du fabricant. La qualité finale des produits dépend de cette recette qui peut prendre en compte des minerais de différents gisements pour obtenir le fini souhaité. La valeur économique de ces recettes tend à les conserver secrètes, créant un premier frein à la traçabilité du point de vue de l’observateur extérieur. Le schéma ci-dessous présente le processus d’extraction, de fabrication, de distribution et de mise en œuvre des éléments de céramique sanitaire (Commission européenne, 2007, p. 11). Figure 1 : Schéma du processus d’extraction, fabrication, distribution et mise en œuvre des éléments de céramique sanitaire. Source : auteure En termes d’analyse de risque, le transport est exclu de l’analyse par filière, les risques étant transversaux à l’ensemble du marché économique planétaire. Dans l’Union européenne, la mise en œuvre sur chantiers présente des risques limités et dont la dangerosité à fortement diminué au cours des décennies passées. La distribution des matériaux présente un risque très faible d’accident mortel lié à l’activité d’achat/vente. En usine, les matériaux seraient prêtes à s’engager pour défendre la vie d’un homme, à l’autre bout du monde, dont la mort reste hypothétiquement liée à leur choix final en tant qu’acheteur ? Quelles seraient les conditions nécessaires pour faire évoluer, à leur niveau, leurs habitudes ? Résultats Processus de fabrication Les objets sanitaires en céramique vitrifiée sont produits par moulage et double cuisson d’une pâte céramique issue principalement des minerais de kaolin, de quartz (silice cristalline) et de feldspath. Le kaolin est un matériau argileux silicaté largement répandu, extrait en mines à ciel ouvert. Un gisement de kaolin peut se trouver sous la forme de poches de plus ou moins grande extension au sein des granites (Cornouailles, Bretagne, Bavière, etc.) ou avoir été déplacé. Les géologues parlent alors d’argile kaolinique que l’on trouve dans un environnement sédimentaire (Drôme, Brésil…). L’argile (kaolin) meuble est extraite par pelle mécanique et transportée par camions miniers à l’usine de préparation. L’argile (kaolin) est mise en solution, débarrassée de ses éléments grossiers par criblage, décantée, filtrée et séchée. Le kaolin entre dans la fabrication de la céramique mais également dans les industries du caoutchouc et du papier. Le quartz est un minerai très abondant, principalement extrait en mines à ciel ouvert. On trouve la silice de haute qualité soit sous forme meuble soit sous forme de «veines» de quartz dont l’épaisseur peut atteindre plusieurs mètres. Les gisements de sable de silice sont normalement exploités en carrière. Des engins de type bulldozers retournent la terre pour exposer le quartz. Les explosifs sont peu utilisés. Une fois le quartz exposé, les équipes à pied l’extraient à l’aide de pioches et de burins. Le quartz est ensuite lavé, trié puis concassé selon les usages prévus. Le matériau extrait subit parfois un important traitement avant sa commercialisation. Certains types de quartz, considérés comme semi-précieux, sont utilisés en joaillerie. La majorité du volume extrait entre dans la fabrication du verre et de la céramique. Les feldspaths sont présents dans les roches magmatiques et sont considérés comme abondants. L’extraction se fait dans des mines à ciel ouvert. L’abatage est le plus souvent réalisé à l’explosif. Le minerai extrait est 186 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 187 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 Répartition géographique Les principaux pays producteurs de kaolin, de feldspath et de quartz, sont classés dans le tableau ci-dessous par importance en volume d’exportation. Les pays producteurs sont référencés dans la carte mondiale ci-dessous, permettant de constater la répartition des mines sur tous les continents. Figure 3 : Carte des principaux pays producteurs de kaolin, feldspath et quartz. Sources des données cartographiées : http://www.zafermaden.com; https://www.mineraliindustriali.it; https://www.geologyforinvestors.com; https://www.usgs.gov; http://www.strategicminerals.com; http://mineral.com. ua/en/; https://pubs.geoscienceworld.org; https://search.gmdu.net; http://www. turkishminerals.org; https://imerys-kaolin.com; https://www.minfind.com; http://www.kaltun.com.tr; http://www.mahavirminerals.com; https://www. mindat.orgl; https://www.ilo.org; http://indicators.ohchr.org Les pays représentés en jaune sont uniquement producteurs de kaolin, en rouge de quartz et en bleu de feldspath. Les couleurs orange, vert et violet correspondent aux pays producteurs de deux types de minerai et la couleur marron correspond aux pays qui produisent, de façon industrielle, les trois minerais nécessaires à la fabrication de céramique sanitaire. La carte suivante présente, dans les tons orangés, les chiffres de l’oit concernant le nombre de morts annuel moyen pour 100 000 travailleurs dans le secteur minier entre 2008 et 2017. Pour les pays non référencés par l’ oit, la dégagent une fine poussière susceptible d’être nocive. Le port du masque suffit à assurer la santé des travailleurs. La cuisson à haute température constitue une ambiance qui s’apparente à celle des fonderies. Les problèmes inhérents à toutes les industries de haute température constituent les principaux risques d’accidents au moment de la fabrication (Stellman, 2002, p. 84.17). Les évolutions du droit du travail et de son application dans les pays d’Europe ont permis de réduire considérablement les accidents mortels. Les usines présentes hors de l’Union Européenne doivent être analysées individuellement. La phase d’extraction reste donc la phase la plus dangereuse du processus en termes de risques d’accident du travail. La circulation d’engins de très grandes dimensions et l’usage d’explosifs représentent les principaux risques d’accidents. Cette phase d’extraction est d’ailleurs non référencée dans le Document de référence sur les meilleures techniques de fabrication de céramique proposé par la Commission européenne (2007). Classement des pays producteurs Production de kaolin supérieure ou égale à 100 000 tonnes/an (2007) 1États-Unis 7 Ukraine 13 Turquie 19 Égypte 25 Jordanie 2 Ouzbékistan 8Royaume Uni 14 Espagne 20 Belgique 26 Algérie 3Rép. Tchèque 9 Bulgarie 15 Kirghizistan 21 Australie 27 Nigeria 4 Allemagne 10 Mexique 16 Iran 22 Pologne 5 Corée du Sud 11 Vietnam 17 Malaisie 23 Thaïlande 6 Brésil 12 Italie 18 France 24 Portugal Production de feldspath supérieure ou égale à 50 000 tonnes/an (2008) 1 Turquie 7 État Unis 13 Inde 19 Vénézuela 25 Bulgarie 2 Italie 8France 14 Portugal 20 Brésil 26 Norvège 3 Chine 9 Rép. Tchèque 15 Égypte 21 Allemagne 27 Finlande 4Japon 10 Pologne 16 Malaisie 22 Afrique du Sud 28 Australie 5 Thaïlande 11 Mexique 17 Iran 23 Grèce 6 Espagne 12 Corée de Sud 18 Argentine 24 Colombie 15 principaux pays producteurs de quartz (2017) 1 Chine 4 Espagne 7 Allemagne 10 Égypte 13 Sri Lanka 2 Turquie 5 Brésil 8Italie 11 Norvège 14 Belgique 3 Inde 6 États-Unis 9 Canada 12 Ukraine 15 Russie Figure 2 : Classement des pays selon leur production. Sources : https://www. indexmundi.com ; https://www.worldatlas.com 188 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 189 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 embauchés dans les mines de kaolin, de feldspath ou de quartz soient plus exposés à un risque d’accident mortel. Cela signifie uniquement que, au niveau des États, les engagements ne sont pas encore pris pour orienter toutes les pratiques vers le risque létal zéro. Le tableau suivant reprend synthétiquement, pour l’ensemble des pays producteurs des minerais concernés : - La population du pays ; - Le volume en tonnes par type de minerai produit et le total en milliers de tonnes pour les trois types de minerais ; - Le nombre moyen annuel de morts dans le secteur minier, par pays, entre 2008 et 2017 selon l’oit ; - Le nombre moyen annuel de morts pour 100 000 travailleurs dans le secteur minier, par pays, entre 2008 et 2017 selon l’ oit ; - La date de signature par les États du Pacte international des droits économiques, sociaux et culturel (1976) ; - La date de signature par les États du Protocole optionnel associé (2013). NS signifie « non signé ». PAYS Population en millions d’hab. Volume d’extraction par minéraux, en tonnes Volume total d’extraction, en milliers de tonnes Nombre de morts annuel absolu Nombre de morts annuel pour 100 000 travailleurs Ratification de la convention de 1976 Ratification du protocole de 2013 Feldspath Kaolin Quartz Afrique du Sud 54,96 105815 106 3,5 /2015 NS Algérie 41,10 106 567 107 / / 1989 NS Allemagne 82,80 170000 3800000 305291 4275 5,3 4,9 1973 NS Argentine 43,59 291562 292 / / 1986 2011 Australie 24,00 50000 250000 300 / / 1975 NS Belgique 11,29 300000 127873 428 0,3 10,9 1983 2014 Brésil 206,98 172000 2500000 483836 3156 47 21,1 1992 NS Bulgarie 7,15 90000 1631000 1721 5 15,6 1970 NS Canada 36,16 222273 222 / / 1976 NS Chine 1364,64 2000000 1314345 3314 / / 2001 NS Colombie 48,53 92000 92 53,5 26,4 1969 NS Corée du Sud 51,54 400000 2630356 3030 / / 1990 NS signature du pacte relatif aux droits économiques, sociaux et culturels adopté en 1966 puis la ratification du protocole optionnel relatif à ce pacte, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies en 2008, présente des éléments d’analyse pour évaluer le risque d’accident mortel au sein de chaque pays producteur des minerais entrant dans la composition de la céramique sanitaire. Figure 4 : Carte d’évaluation du risque d’accident mortel au travail dans les pays producteurs de kaolin, feldspath et quartz. Sources des données cartographiées : https://www.ilo.org ; http://indicators.ohchr.org/ Les bais de cette carte concernent principalement l’étendue du secteur minier, comprenant l’ensemble des mines d’extraction de minerais précieux et semi précieux autant que des minerais plus courants. Les mines sous-terraines et les mines à ciel ouvert sont englobées dans le même ensemble statistique. Ainsi, avant d’avoir des informations plus précises concernant spécifiquement les mines de kaolin, de feldspath et de quartz, cette carte permet uniquement d’apprécier le risque d’accident mortel dans le secteur minier à l’échelle d’un pays. Cela signifie que les pays qui présentent, dans leur globalité, un nombre de morts très faibles, peuvent être considérés comme respectueux du droit à la vie de tous les hommes travaillant légalement sur leur sol. Cela ne signifie pas que dans les pays présentant des taux de mortalité élevé, les travailleurs 190 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 191 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 Le deuxième biais qui apparaît à la lecture de ce tableau concerne la qualité des chiffres de l’oit. Ces chiffres sont issus de déclarations administratives des États et des sociétés d’assurance. Les groupes de référence concernent principalement les personnes assurées, en situation de travail légal. Le trafic illégal et l’emploi non déclaré n’apparaissent donc pas ici. De plus, les chiffres prennent en compte, de façon variable, la survenue d’accidents mortels sur le trajet domicile-travail. Enfin, il aurait été intéressant de connaître le nombre total de morts dans le secteur minier pour l’ensemble des pays mais les données disponibles sont trop incomplètes pour construire une véritable vision d’ensemble. Discussion Des pays producteurs dans le monde entier mais inégaux face aux risques d’accidents mortels En volume total d’extraction, la Turquie et les États-Unis arrivent en tête avec chacun plus de huit millions de tonnes de feldspath, kaolin et quartz extraits annuellement. L’Italie, l’Ouzbékistan, la République Tchèque et l’Allemagne suivent avec plus de quatre millions de tonnes chacun. Ces pays grands producteurs sont répartis sur trois continents représentant une couverture mondiale globale. Les plus gros producteurs présentent des caractéristiques inégales en termes de nombre de morts annuels dans le secteur minier. La Turquie est le pays le plus touché par rapport aux données dont nous disposons, présentant un triste total de 111,4 morts en moyenne annuelle, soit 75,8 morts pour 100 000 travailleurs par an dans le secteur minier. Les États-Unis présentent également un total assez négatif avec 147,9 morts en chiffre brut, équivalent à 15,4 morts pour 100 000 travailleurs. L’Italie est 15e sur notre classement en nombre de morts pour 100 000 travailleurs, la République Tchèque 10e, l’Allemagne 2e et l’Ouzbékistan n’est pas référencé par l’oit. Les risques de mortalité sont très divers, montrant l’absence de lien entre dangerosité du secteur économique minier et gestion du risque fatal. Le cas de l’Allemagne apporte la preuve qu’il est possible de produire du minerai de façon industrielle sans mettre en danger les travailleurs de ce secteur. Égypte 97,44 360000 300000 185527 846 2 36,1 1982 NS Espagne 46,44 675000 450000 492855 1618 6,6 25,9 1977 2010 États-Unis 334,52 650000 7110000 388200 8148 147,9 15,4 signé en 1977 mais non ratifié NS Finlande 5,50 60000 60 0,5 10,9 1975 2014 France 69,86 650000 307253 957 2,3 6,5 1980 2015 Grèce 10,79 95000 95 1,7 15,7 1985 NS Inde 1364,63 400000 796855 1197 / / 1979 NS Iran 82,80 300000 350000 650 / / 1975 NS Italie 61,30 4727000 584121 240345 5551 5,5 16,4 1978 2015 Japon 124,86 700000 700 9,7 39 1979 NS Jordanie 6,71 110000 110 / / 1975 NS Kirghizistan 5,90 400000 400 5,7 50,8 1994 NS Malaisie 30,42 300000 350000 650 / / NS NS Mexique 123,58 432840 962000 1395 32 24,2 1981 NS Nigeria 198,94 100000 100 / / 1993 NS Norvège 5,21 75000 185109 260 1,6 2,4 1972 NS Ouzbékistan 30,49 5500000 5500 / / 1995 NS Pologne 37,97 440000 210373 650 26,6 13,5 1977 NS Portugal 10,34 372000 160000 532 5,1 34,6 1978 2013 Rép. Tchèque 10,45 510000 3800000 4310 6 14,7 1993 NS Royaume Uni 63,42 1800000 1800 4,1 6,2 1976 NS Russie 126,43 125927 126 128 13 1973 NS Sri Lanka 20,68 156764 157 3,25 5,5 1980 NS Thaïlande 61,38 678000 200000 878 8,5 /1999 NS Turquie 82,80 6500000 580000 1239291 8319 111,4 75,8 2003 NS Ukraine 42,77 2386000 163982 2550 49,4 15,4 1973 Signé en 2009 mais non ratifié Vénézuela 30,21 200000 200 / / 1978 2018 Vietnam 91,70 650000 650 / / 1982 NS Figure 5 : Synthèse par pays du type de production, du nombre de morts dans le secteur minier selon l’oit et des dates de signature du Pacte de 1976 et du Protocole de 2013 sur les droits économiques, sociaux et culturels. Sources des données : Wikipédia pour les données de populations, indexmundi.com pour les données concernant le feldspath et le kaolin, worldatlas.com pour les données concernant le quartz, ilo.org pour les données de l’oit. 192 L. Serra Des conséquences mortelles du choix des acheteurs dans la filière du bâtiment.… 193 ÀGORA ÀGORA doi: http://dx.doi.org/10.6035/Kult-ur.2019.6.12.7 - issn: 2386-5458 - vol. 6, nº12, 2019 - pp. 177-200 issus de ces pays, dans l’attente d’une amélioration importante et globale des conditions d’extraction. La filière de la céramique industrielle représentative d’un secteur minier en évolution Les États-Unis, l’Espagne et l’Italie sont des pays reconnus dans la production industrielle de matériaux de construction, notamment en termes de céramique. Le groupe familial espagnol Roca est, en 1999, à la deuxième place sur le marché mondial derrière American standard (Usine nouvelle, 1999). Ces trois pays sont des producteurs importants des trois types de minerais mais présentent un taux de mortalité annuel élevé (15,4 pour les États-Unis, 16,4 pour l’Italie, 25,9 pour l’Espagne). La filière céramique peut donc être considérée comme une filière à risque et les donneurs d’ordre ont actuellement peu de choix pour envisager des constructions respectant réellement les droits de tous. En effet, ne pas faire appel aux majors du secteur économique représente un travail de recherche plus important. Les donneurs d’ordre doivent se tourner vers des entreprises plus petites, moins reconnues, présentant des catalogues moins fournis et un débit moins important mais pouvant permettre un meilleur dialogue et, peut-être, une plus grande traçabilité de l’ensemble de leur filière. De plus, les certifications de fabrication européenne, par exemple, ne sont pas non plus satisfaisantes puisque de nombreux pays européens présentent encore des taux de mortalité élevés. La provenance depuis ces pays devient un critère non satisfaisant de choix pour prétendre à une filière de construction qui prenne en compte les droits universels de tous les hommes à la vie et à la santé au travail. Les producteurs de mobilier sanitaire devraient alors décrire, de façon plus détaillée, l’origine des matériaux et produire les données chiffrées concernant les taux de mortalité à toutes les étapes de production pour répondre à un donneur d’ordre exigeant en termes d’éthique constructive et de respect du droit de tous les hommes. Un pacte et un protocole peu représentatifs aujourd’hui Si la convention de 1976 est largement ratifiée par l’ensemble des États, le Protocole optionnel de 2013 l’est beaucoup moins. De plus, les pays signataires et non signataires de ce protocole présentent des taux de mortalité très disparates. Ainsi, les quatre premiers pays en termes de faible taux Des pays bons élèves dans le secteur minier Les cartes et le tableau de synthèse mettent en avant un certain nombre de pays producteurs de minerai nécessaires à la production de céramique sanitaire et présentant un taux de mortalité dans le secteur minier très bas. Ainsi, la Norvège, l’Allemagne, le Sri Lanka, le Royaume Uni et la France présentent, entre 2008 et 2017, un nombre annuel moyen de morts pour 100 000 travailleurs inférieur à 10, tout en proposant une extraction industrielle des matériaux concernés. On peut ajouter à cette liste des « bons élèves » la Belgique, la Finlande, la Grèce et l’Égypte qui présentent moins de trois cas d’accidents mortels en moyenne par an. Le faible nombre d’employés dans ce secteur pour ces quatre pays explique un taux de mortalité rapporté à 100 000 travailleurs assez élevé. Parmi ces dix pays qui arrivent en tête du classement sur les 26 pays pour lesquels nous disposons de données, seules la Belgique, la Finlande et la France sont signataires du protocole optionnel lié au Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels des Nations unies. Ces résultats permettent d’envisager positivement l’avenir. En effet, l’extraction minière n’est plus un secteur structurellement mortel puisque, lorsqu’on revient aux tables détaillées par années de l’oit, un certain nombre de pays présentent un bilan nul à la fin de l’année et plusieurs années de suite. Sur les dix ans couverts par les données de l’oit, au minimum un ou deux accidents mortels sont survenus, interdisant pour l’instant d’envisager le risque zéro. Ce risque nuit à l’image du secteur. Des pays à mortalité élevée dans le secteur minier Au contraire, le Kirghizistan (50,8) et la Turquie (75,8) présentent un taux très élevé de mortalité dans le secteur minier, au-delà de 50 morts pour 100 000 travailleurs. La Colombie (53,5), la Russie (128) et les États-Unis (147,9) présentent également un nombre de morts absolus par an très élevé, bien que, rapporté à 100 000 travailleurs le taux soit plus faible. Aucun de ces pays n’est signataire du protocole optionnel lié au Pacte relatif aux droits économiques sociaux et culturels des Nations unies. Malgré le peu de précision des données, ces chiffres montrent un risque important de mortalité dans ces pays, permettant aux donneurs d’ordre d’éviter pour l’instant les matériaux